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CONCLUSION

Ce rapport montre bien comment l'amiante, substance toxique et cancérogène, se situe au coeur de nos enjeux d'environnement et de santé, et plus globalement de notre sécurité. Ces enjeux sont bien ceux des années à venir et donc de notre avenir.

Il nous impose la mise en oeuvre d'une politique de gestion du risque dont nous voulons rappeler qu'elle comporte plusieurs étapes.

La première, c'est d'identifier et d'évaluer le risque amiante. C'est bien le rôle que doit jouer globalement l'inventaire de l'amiante dans les bâtiments, rôle qui comme nous l'avons vu doit être renforcé en exigeant plus de sévérité dans les normes des seuils d'exposition des populations et en imposant une démarche de qualité dans toutes les étapes du chantier amiante.

La deuxième nous impose de recenser toutes les populations à protéger, à éduquer et à surveiller médicalement. Nous avons vu tout au long de ce rapport que dans cette étape il reste beaucoup à proposer, à décider et à évaluer.

La responsabilité de cette politique de gestion du risque amiante incombe, en premier lieu, aux scientifiques qui doivent restaurer la confiance des populations dans la connaissance scientifique.

La responsabilité de cette politique de gestion du risque amiante s'impose, en second lieu, aux politiques. C'est sur ces derniers que reposent totalement les décisions, le contrôle, l'évaluation et le bon déroulement de la globalité du dossier amiante dans les années à venir. A défaut d'avoir su prévenir dans le passé, il faut aujourd'hui savoir réparer et savoir éduquer.

Notre rapport a l'ambition de répondre aux attentes de nos concitoyens :

-- apporter des réponses à ceux qui sont en proie au doute.

-- éclairer le chantier des années à venir.

-- présenter des recommandations afin de pouvoir tirer les leçons du dossier amiante.

RECOMMANDATIONS

1) mieux coordonner l'action gouvernementale

 mettre en place un Monsieur Amiante, nommé par le Premier Ministre qui présiderait la commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante ; il aurait pour mission de coordonner l'action des différents départements ministériels et d'évaluer la mise en place de la nouvelle réglementation (p. 158)

2) privilégier l'action en matière de santé publique

 définir une nouvelle politique de gestion du risque :

- faire une distinction claire entre la notion de contamination du bâtiment et de l'exposition des populations (p. 77 et suivantes)

- diagnostiquer la contamination du bâtiment avec une technique de prélèvement appropriée, en gardant les seuils de 5 et 25 f/l, ce qui renforce la sévérité des normes (p. 132 et suivantes)

- évaluer l'exposition de la population suivant une technique de prélèvement appropriée, en cas de forte contamination du bâtiment (p. 134)

 faire un recensement et un suivi médical des populations exposées :

- donner un nouveau rôle au médecin du travail en développant la surveillance après exposition professionnelle et la surveillance épidémiologique (p. 134 et suivantes)

- définir le contenu de la surveillance médicale spéciale et les modalités des bilans diagnostics par l'intermédiaire de la réunion d'une conférence de consensus (p. 120 et suivantes)

- prendre en compte le caractère "insalubre" du travail de l'amiante et accorder des bonifications d'assurance vieillesse à ces travailleurs (p. 122)

- prévoir un statut spécifique du travailleur de l'amiante (p. 122)

 assurer une bonne protection des travailleurs professionnels ou occasionnels qui interviennent sur des matériaux amiantés et des personnes qui vivent dans des bâtiments amiantés

- assurer la diffusion du guide de sécurité des travailleurs élaboré par l'INRS (p. 116)

- mettre en place des plans de gestion des bâtiments amiantés, impliquant une information des occupants et des personnels habituels de maintenance et d'entretien (p. 116)

- élaborer des plans de sécurité amiante, à l'image des plans de sécurité incendie, qui assurent une information visuelle de la localisation des matériaux amiantés (p. 116)

- aider au développement de l'utilisation d'outillages avec aspiration de poussière à la source (p. 117)

- effectuer le recensement de tous les produits, matériaux et équipements contenant de l'amiante (p. 126)

- développer l'hygiène du travail (p. 138 et suivantes)

 assurer une réparation convenable des populations exposées

- développer des guides méthodologiques prenant en compte les différentes étapes de la réparation (p. 126)

- procéder à une réforme qui permette, pour les militaires, une reconnaissance effective de la maladie professionnelle (p. 124)

 prévenir pour les fibres de substitution des problèmes similaires à ceux de l'amiante

- établir une liste limitative de l'utilisation industrielle des fibres céramiques réfractaires (p. 146)

- inciter par précaution à la production de fibres d'un diamètre minimum, dans le but de réduire l'effet toxique des fibres (p. 147)

- imposer une biopersistance plus faible de ces produits, en adoptant une norme identique à celle de l'Allemagne (au cas où la norme européenne tarderait à être adoptée) (p. 147)

3) tirer le meilleur parti de l'inventaire des bâtiments amiantés

 s'assurer de la bonne réalisation de l'inventaire pour toutes les catégories de bâtiments

 conserver les inventaires sous forme de registre dans les bâtiments, et sous forme de fichier informatisé géré par les DRASS pour l'ensemble des bâtiments collectifs, publics et privés (p. 81)

 remettre à jour périodiquement cet inventaire pour pouvoir localiser l'amiante avec certitude (p. 82)

 étendre le champ de l'inventaire le plus largement possible et inventorier l'amiante sous forme semi-dur et dur

- étendre l'inventaire à l'ensemble des matériaux amiantés : pas seulement aux flocages et calorifugeages, mais à toute forme d'amiante (semi-dur ou dur), non pas pour procéder à leur enlèvement (sauf cas de dégradation du matériau), mais dans l'optique d'une protection accrue des travailleurs qui auront à intervenir sur ces produits ; à cet effet, offrir deux possibilités aux propriétaires (p. 72 et 73) :

- une recherche de tous les amiantes accessibles au moment de l'inventaire

- une recherche complète de tous les amiantes au moment de travaux de rénovation ou de démolition

- étendre l'inventaire non seulement aux immeubles bâtis collectifs, mais aussi à divers matériels annexes, type matériels de la RATP, de la SNCF, bateaux, avions (p. 73)

- imposer dès à présent une obligation d'inventaire avant toute démolition ou rénovation d'importance des bâtiments (p. 96)

- obliger les propriétaires individuels à mentionner la présence d'amiante à l'occasion de la cession de leur bien (p. 73)

4) entreprendre une démarche de qualité pour toute la chaîne amiante

 assurer la qualité des prélèvements de matériaux

- mieux définir les stratégies de prélèvements des techniciens de la construction, en standardisant un contrôle de qualité de ces prélèvements (norme AFNOR) (p. 75)

- mieux contrôler l'analyse du matériau par un contrôle de qualité externe (p. 75)

- évaluer la méthode d'analyse de l'état de conservation du matériau (c'est-à-dire la grille d'évaluation) pour déterminer si elle permet bien de définir les bonnes priorités, en dépit du fait qu'elle ne recense pas l'utilisation des locaux (p. 76)

 assurer la qualité des prélèvements et des mesures d'empoussièrement d'air (métrologie)

- aider au progrès des techniques et stratégies d'échantillonnage ainsi que des méthodes de mesures d'empoussièrement (p. 76 et suivantes)

- réévaluer la méthode en cas d'incertitudes trop fortes dans les résultats des mesures de métrologie et se rapprocher éventuellement d'une méthode de comparaison de l'air ambiant intérieur et extérieur (p. 80)

 assurer la qualité des intervenants tout au long de la chaîne amiante

- exiger du maître d'oeuvre, maillon indispensable du bon déroulement de la chaîne amiante, une obligation de spécialisation et une procédure de qualification (p. 89)

- assurer la qualité des prestations des entreprises d'enlèvement et de traitement de l'amiante par un agrément de l'Etat (p. 90 et suivantes)

- assurer une bonne formation des travailleurs par une évaluation de la qualité des centres de formation et par une habilitation éventuelle de ceux-ci (p. 97)

- assurer une bonne traçabilité du déchet en prévoyant une habilitation des entreprises de transports et une bonne lisibilité de son devenir par l'identification des sacs de déchets sur les chantiers (code barre) (p. 103)

 assurer une bonne conduite des travaux de retrait et de traitement de l'amiante

- faire procéder à une évaluation des divers procédés techniques possibles : enlèvement, traitement, encoffrement, afin d'opérer un choix éclairé, ainsi qu'à une évaluation des différentes méthodes de travaux sur les chantiers (p. 88)

- établir et faire respecter les priorités de travaux dictées par les résultats de l'inventaire afin d'en assurer la qualité (p. 95)

- prévoir des sanctions très fortes pour dissuader les chantiers « sauvages », qui feraient peser un risque inacceptable pour la santé publique (p. 96)

- assurer une bonne protection des travailleurs et de l'environnement par l'utilisation d'instruments automatiques de mesures sur les gros chantiers (p. 97)

- effectuer les travaux pendant les vacances scolaires et universitaires, ce qui préserve totalement du risque amiante (p. 98)

- imposer deux contrôles après travaux, le premier une fois le confinement démonté et enlevé, et le deuxième, six mois après la fin du chantier, une fois le bâtiment remis en activité (p. 98)

5) aider au financement des travaux d'amiante

 mettre en place des instruments fiscaux et financiers pour les travaux d'amiante : notamment, ouvrir une ligne spécifique amiante déplafonnée pour ce type de travaux, au titre de l'impôt sur le revenu des propriétaires occupants (p. 105 et suivantes)

6) faire un effort d'information considérable

 se donner les moyens de toutes les expertises qui puissent aider à la décision (p. 149)

 lancer des campagnes d'information dans les différents médias (p. 151 et suivantes)

 mobiliser d'autres acteurs, notamment en milieu professionnel pour sensibiliser la population au risque amiante (p. 153)

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