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CONCLUSION GÉNÉRALE
ET RECOMMANDATIONS

EN CE QUI CONCERNE LES ESSAIS DANS LE PACIFIQUE

Une page est définitivement tournée. Les essais nucléaires appartiennent au passé mais leurs effets persisteront malheureusement encore pendant des siècles, si ce n'est des millénaires.

Il est aujourd'hui difficile de porter un jugement objectif sur ce qui a été fait pendant les années de la guerre froide. Tous les pays disposant d'armes nucléaires, et pas seulement la France, ont eu des pratiques qui seraient totalement impensables de nos jours.

Il nous reste désormais à gérer du mieux possible les conséquences de ce que nous sommes aujourd'hui tentés de qualifier d'erreurs ou d'imprudences.

Les essais atmosphériques ont été particulièrement polluants et bien que cela n'entre pas dans le cadre du présent rapport au sens strict, je me dois de recommander que les conséquences éventuelles de ces essais sur les travailleurs ou les populations avoisinantes fassent l'objet d'études épidémiologiques poussées et réalisées dans des conditions claires.

Les études épidémiologiques sérieuses sont difficiles à conduire et coûteuses, mais elles devraient contribuer à conforter l'avenir des relations entre la Métropole et la Polynésie.

Les Polynésiens n'ont jamais été consultés sur l'implantation du centre d'essai ; si des torts leur ont été portés, ils doivent être réparés.

En ce qui concerne les essais souterrains, pour le moment leurs effets, en surface, semblent extrêmement limités sinon nuls.

A cette affirmation j'apporterai cependant deux restrictions importantes.

Tout d'abord, les informations dont j'ai pu disposer proviennent pratiquement toutes de sources officielles.

Des experts de plusieurs nationalités ont été mandatés par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, en accord avec les autorités françaises, pour faire un bilan de la contamination radiologique des deux atolls de Mururoa et de Fangataufa.

Si les conclusions des experts de l'AIEA, qui seront rendues en 1998, ne correspondaient pas aux informations dont j'ai pu disposer, je demanderai au Parlement français de procéder à une enquête approfondie en utilisant au besoin tous les moyens de coercition que la loi créant l'Office a mis à notre disposition.

Ma deuxième observation porte sur l'évolution possible de la situation. Apparemment, il n'y a pas pour le moment de risque de dissémination de la radioactivité enfermée dans le socle des atolls, mais on ne peut préjuger de l'avenir.

Je demande donc qu'on applique pour ces deux atolls le principe de précaution, et que l'on considère qu'ils constituent définitivement des sites de stockage de déchets nucléaires qui devront donc être gérés avec toutes les précautions qui s'imposent.

Les îles de Mururoa et de Fangataufa devront rester inhabitées et surveillées. Cette surveillance devra s'exercer bien au-delà des dix années qui sont actuellement prévues, aux frais de la Métropole, par une structure locale et, dès que cela sera possible, avec des personnels recrutés sur place.

La fermeture et le démantèlement du Centre d'Expérimentations du Pacifique n'exonèrent pas la France de ses responsabilités. Quelle que puisse être l'évolution de nos rapports avec le Territoire de la Polynésie française, nous resterons comptables des conséquences éventuelles des essais qui y ont été réalisés.

SUR LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES MILITAIRES

Quels enseignements peut-on tirer de cette première enquête parlementaire sur la gestion des déchets radioactifs provenant d'activités liées à la Défense nationale ?

Il faut tout d'abord rappeler qu'il s'agissait de la première approche d'un dossier complexe et particulièrement mal connu jusqu'ici, ce qui fait que cette étude n'est ni complète ni exhaustive. S'informer de la nature et de l'étendue d'un problème sur lequel il n'existe pratiquement aucune synthèse publique et indépendante constitue une tâche passionnante mais difficile. Il n'en demeure pas moins que l'Office, et à travers lui le Parlement dans son ensemble, ne doit pas rester indifférent dès lors qu'il pourrait exister un risque, même éventuel ou minime, pour la santé des populations et des travailleurs concernés.

Contrairement à ce que je pouvais penser au départ, les difficultés ne sont pas venues des réticences de mes interlocuteurs, mais plutôt du fait que jusqu'ici personne, hormis les responsables de la Direction des Applications Militaires et les autorités de sûreté des INB-S, ne s'était véritablement soucié de l'aval du cycle dans le domaine du nucléaire militaire. D'où l'impossibilité où je me suis trouvé, bien souvent, de pouvoir confronter les sources officielles avec des documents d'origine différente.

Cette étude doit contribuer à faire prendre conscience que l'aval du cycle nucléaire "civil" n'est pas le seul problème de déchets radioactifs que nous avons à gérer. Son contenu sera peut-être repris ensuite comme une des composantes du "triptyque responsabilité-transparence-démocratie" qui figurait dans mon rapport dès 1990 et que certains semblent aujourd'hui découvrir.

Il convient tout d'abord de souligner les points positifs qui se dégagent des investigations que j'ai menées au cours de ces derniers mois.

J'ai tout d'abord constaté, avec plaisir, que tous les militaires et les personnels de la DAM interrogés se sont efforcés de me renseigner le plus complètement et le plus honnêtement possible.

Toutes mes questions ont reçu des réponses que j'ai estimé satisfaisantes sauf sur deux ou trois points qui, à vrai dire, concernent plus la fabrication des armes que les déchets au sens strict.

Peut-on, pour autant, être assuré que tous les aspects importants de ce dossier ont été traités ?

Il existe peut-être des sujets que nos interlocuteurs, liés par le secret défense, ont évité d'aborder et sur lesquels, faute d'informations préalables, je n'ai pas pu poser de questions dérangeantes.

Je reste cependant persuadé que les responsables de la DAM, et le Haut Commissaire lui-même, sont aujourd'hui convaincus que la gestion de leurs déchets radioactifs doit se faire avec la plus grande transparence possible, même si la réglementation actuelle ne s'y prête pas toujours.

Le second point positif que je voudrais souligner, c'est la volonté, nettement affirmée, de tous les responsables d'assainir la totalité des sites nucléaires liés aux activités de défense. Le programme d'assainissement des installations civiles du CEA conduit, depuis 1991, avec beaucoup de fermeté, par les deux titulaires successifs de la Direction de la gestion des déchets, a manifestement eu une influence bénéfique sur l'ensemble du CEA. Les responsables de la DAM considèrent désormais, eux aussi, la gestion des déchets, l'assainissement des sites et le démantèlement des installations hors service comme une priorité et non comme une contrainte imposée de l'extérieur. Il est évident que le réveil de l'intérêt du Parlement pour ces questions, depuis près d'une décennie, a aussi contribué à cette prise de conscience et à l'évolution des mentalités.

Autre aspect plutôt encourageant de ce dossier, c'est qu'il apparaît très nettement que les quantités de déchets provenant des activités militaires sont sans commune mesure avec celles qui ont été et qui seront générées par la production d'électricité. Cela ne signifie pas, bien entendu, que ces déchets présentent moins de danger mais simplement que leur gestion et leur évacuation nécessiteront beaucoup moins d'efforts techniques et financiers que dans le secteur nucléaire civil. Le programme français d'assainissement des sites militaires n'est en rien comparable avec le programme américain de "clean up" qui va, s'il est poursuivi jusqu'à son terme, engouffrer un montant considérable de crédits.

Il faut enfin constater que les déchets actuellement entreposés sur des sites classés en INB-S sont parfaitement surveillés et à l'abri de tout risque de détournement ou d'actions malveillantes. Sur le plan de la sécurité de ces entreposages, il n'y a donc rien à redouter même si leur sûreté peut, en revanche, parfois faire l'objet de certaines inquiétudes et donner lieu à des critiques justifiées.

Malgré ces quelques éléments réellement positifs, il n'en demeure pas moins que le dossier des déchets nucléaires liés aux activités de défense est loin d'être parfait et que les autorités de tutelle, mais aussi la représentation nationale, devront rester vigilantes afin que certaines opérations prévues et annoncées ne s'enlisent pas dans la routine et que la réduction des moyens accordés au secteur de la Défense ne conduise pas à différer des mesures urgentes et nécessaires.

Il faudra donc tout d'abord veiller à ce que le financement des programmes de gestion des déchets et d'assainissement des sites, qui a fait jusqu'ici l'objet d'un effort certain, ne soit pas remis en question au profit d'autres types d'activités.

En matière de production et d'essai des armes nucléaires, une page a été heureusement tournée. La réduction des crédits destinés à la dissuasion nucléaire qui en est la conséquence ne doit toutefois pas conduire à considérer que l'apurement du passé ne constitue plus une priorité.

Le risque d'un ralentissement dans le financement des actions d'assainissement et de démantèlement n'est pas théorique ; ces opérations coûtent cher et peuvent apparaître, aux yeux des responsables, comme quelque peu secondaires par rapport aux besoins strictement militaires. Elles ne sont, en effet, pas très gratifiantes et l'on comprend bien que la production d'armes nouvelles suscite plus d'enthousiasme que le nettoyage d'installations anciennes arrêtées parfois depuis très longtemps.

Il faut cependant affirmer avec force que la gestion des déchets fait partie intégrante de la dissuasion nucléaire et qu'elle ne doit pas être sacrifiée au profit d'investissements qui pourraient apparaître dans d'autres secteurs.

La nécessaire transparence qui doit présider à la gestion de tous les éléments radioactifs, quelle que soit leur origine, devrait conduire à lever le secret défense pour tout ce qui concerne la gestion des déchets sauf dans les cas, certainement très peu nombreux, où la liberté de l'information risquerait de fournir des informations préjudiciables à la sécurité militaire.

Dès lors que les déchets sont appelés à quitter un jour ou l'autre les sites militaires et les INB-S pour rejoindre les centres civils de l'ANDRA, il n'y a pas lieu de conserver des règles de secret qui ne peuvent qu'alimenter une certaine suspicion envers des activités qui pourraient éventuellement avoir des conséquences sur l'environnement et sur la santé des populations. L'inscription à l'inventaire de l'ANDRA des déchets entreposés dans tous les établissements relevant de la Défense nationale a marqué, en ce sens, un réel progrès.

De la même façon, la gestion de l'ensemble des déchets nucléaires du CEA devrait être réunifiée et confiée à une direction unique qui serait ainsi mieux à même de définir une politique d'ensemble cohérente. Certains déchets, qu'ils soient d'origine purement civile ou militaire, posent exactement les mêmes problèmes ; les solutions qui devront être trouvées pour les gérer et les évacuer devront en conséquence être identiques.

Il est évident que les personnels de la Direction civile des déchets du CEA et de la DAM entretiennent d'ores et déjà des contacts très étroits, mais l'unification de la structure chargée des déchets renforcerait ses pouvoirs et permettrait d'obtenir une plus grande lisibilité des programmes du CEA dans ce domaine.

Il est même peut-être temps d'aller plus loin dans cette direction et de confier à une structure unique les pouvoirs de décision en matière de gestion des déchets nucléaires, que ceux-ci proviennent d'EDF, de la COGEMA ou du CEA civil et militaire. Ces trois organismes sont en effet confrontés à des problèmes identiques qui appellent des solutions uniques. Les solutions à apporter, dans les nombreux cas où l'on ne dispose pas pour le moment d'exutoire définitif, ne dépendent pas en effet de l'origine des déchets mais de leurs caractéristiques propres. C'est le cas, par exemple, de façon évidente, pour les déchets très faiblement radioactifs qui risquent d'encombrer les sites des trois organismes qui en produisent et qui, surtout, vont en produire de plus en plus dans les années qui viennent.

Il existe aujourd'hui un organisme chargé du stockage des déchets, l'ANDRA, une direction du ministère de l'Industrie chargée de contrôler la sûreté des installations nucléaires, la DSIN, mais il n'y a pas d'autorité chargée de définir et de faire appliquer une politique globale et cohérente de l'aval du cycle nucléaire.

Nous proposons donc la création auprès du Premier Ministre d'une Délégation interministérielle à l'aval du cycle nucléaire placée sous l'autorité conjointe des ministères de l'Industrie, de l'Environnement, de la Santé et de la Défense.

Cette délégation aurait compétence pour tout ce qui concerne la gestion des déchets nucléaires, avant leur transfert définitif à l'ANDRA, l'assainissement des sites et le démantèlement des installations déclassées, autant de sujets qui constituent aujourd'hui un enjeu politique, économique et social majeur.

La population et les responsables politiques considèrent désormais, dans leur grande majorité, que l'aval du cycle nucléaire n'est pas un dossier comme les autres. Il convient donc de rechercher, pour le traiter, des solutions spécifiques et adaptées à l'importance des choix qui devront être effectués dans les années à venir.

Ces choix doivent se faire dans la plus grande transparence. Un dossier aussi sensible, qui conditionne l'avenir de notre politique énergétique, ne doit pas être ballotté au gré de jeux d'influences aussi minoritaires que souterraines.

Une politique de l'aval du cycle clairement définie, conduite avec autorité et sans hésitation, serait le meilleur moyen de répondre aux craintes de nos concitoyens et de mettre fin à certaines polémiques stériles qui risquent, en définitive, de rejeter sur les générations futures le soin de résoudre les problèmes que nous avons nous-mêmes créés.

On a parfois envisagé de confier ces responsabilités à une autorité indépendante sous la surveillance du Parlement. C'est par exemple ce que vient de préconiser en Grande-Bretagne le Parliamentary Office of Science and Technology, organisme homologue de l'office français. Ce n'est pas la solution que je propose de retenir.

Le fonctionnement quelque peu chaotique de certaines "hautes autorités" existantes n'incite pas à confier la définition d'une politique à très long terme à une structure dont la composition serait, de par sa nature même, soumise à de très brusques fluctuations.

Une organisation du type de la DATAR me paraîtrait beaucoup plus appropriée. Regroupant autour d'un délégué un nombre très limité de collaborateurs, sans toutefois constituer une administration nouvelle, cette nouvelle structure pourrait fonctionner en ayant un "droit de tirage" sur les services compétents dépendant de différents ministères tels que la DSIN, l'IPSN ou l'OPRI.

Si cette Délégation à l'aval du cycle nucléaire devait être instituée, les textes constitutifs devraient nécessairement prévoir :

- que sa compétence s'exercera également sur les déchets et les installations déclassées ayant servi aux activités militaires ;

- que le Parlement sera obligatoirement et régulièrement informé des mesures proposées par le délégué.


La représentation nationale pourrait en effet utilement oeuvrer vers plus de transparence grâce à quelques députés et sénateurs, représentant la majorité et l'opposition, désignés à cet effet et à même de disposer d'une information spécifique.

Une politique d'ensemble pourrait donc peu à peu se mettre en place mais, vu la difficulté du sujet, il faudra encore du temps pour arriver à la définition et à la mise en oeuvre d'un programme précis. Il ne faut toutefois pas oublier que certains de ces choix doivent s'effectuer relativement rapidement, notamment pour tout ce qui concerne le démantèlement des installations anciennes, afin de ne pas perdre la mémoire de ces installations et pour utiliser au mieux les personnels, très qualifiés, que l'arrêt de la production des combustibles nucléaires risquerait de laisser sans occupation. Toutes les opérations d'entreposage, de stockage, de recyclage, de démantèlement et d'assainissement, dès lors qu'elles intéressent des matériaux contaminés par la radioactivité, doivent en effet être impérativement conduites par des personnels spécialisés et formés à ces tâches sur des sites déjà exclusivement affectés à des activités nucléaires.

Dans l'immédiat et tant que le Parlement n'en aura pas décidé autrement, la loi du 30 décembre 1991 doit s'appliquer dans son intégralité et selon le calendrier prévu.

Il est clair aujourd'hui que cette loi est en train de réussir et donc d'éviter une paralysie progressive de tout le cycle nucléaire. Elle inspire d'ailleurs les autorités étrangères au Japon, en Allemagne ou en Suède par exemple. La communauté internationale souhaite sa réussite.

Il est non moins clair que des opposants peu nombreux cherchent, par tous les moyens, à tenter de dénaturer la loi de 1991, à la vider de son contenu, voire à l'abroger pour rouvrir à nouveau le procès des pouvoirs publics et de l'Etat réputés coupables.

Il n'appartient pas à de petits groupes d'individus de tenter de mettre en cause, par des manoeuvres dilatoires, l'application d'une loi de la République.

Plutôt que des manoeuvres d'appareil, l'exigence démocratique de plus en plus forte sur ce point doit conduire à un débat clair devant la représentation nationale, expression de la volonté populaire.

Comme on vient de le voir dans le présent rapport, et si les solutions proposées par la loi étaient retardées, les centres militaires du CEA risqueraient de se transformer peu à peu et subrepticement en centres de stockage, ce qui n'est pas dans leurs compétences. Il faut donc impérativement rechercher dès maintenant des solutions pour l'évacuation et le stockage définitif des déchets qui y sont provisoirement entreposés.

C'est en poursuivant les recherches dans toutes les directions que nous travaillons pour les générations de l'avenir. L'immobilisme est certes une solution tentante mais elle est inefficace.

En avançant dans la réflexion sur l'aval du cycle nucléaire, il apparaît de plus en plus probable qu'il n'y aura pas de solution unique pour l'évacuation définitive de la totalité des déchets nucléaires mais qu'il faudra, beaucoup plus certainement, mettre en place une combinaison des trois voies pour pouvoir s'adapter à leur très grande hétérogénéité, du moins pour ceux qui existent déjà.

Les trois voies de recherche prévues par la loi du 30 décembre 1991 :

- séparation et transmutation des éléments à vie longue,

- étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes,

- étude des procédés de conditionnement et d'entreposage de longue durée en surface des déchets,

doivent donc être conduites simultanément.

Aucune de ces trois voies de recherche ne doit être sacrifiée, voire abandonnée. Dans le premier tome de ce rapport, j'avais vigoureusement protesté contre l'insuffisance des recherches sur l'entreposage à long terme en surface et sur le stockage direct des combustibles irradiés. Manifestement, ce message a été entendu mais il ne faudrait pas maintenant que le rééquilibrage en faveur des solutions en surface ou sub-surface devienne la nouvelle pensée unique. Plus que jamais l'ouverture et la tolérance seront utiles sur ce dossier complexe.

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