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EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE

Le présent rapport a été examiné par les députés et les sénateurs membres de l'Office lors de la réunion qui s'est tenue au Sénat le mercredi 10 décembre 1997.

A l'issue de l'exposé par M. Christian Bataille des conclusions de son rapport, M. Jean-Yves Le Déaut, député et président de l'Office, après avoir félicité le rapporteur de l'ardeur avec laquelle il soutenait ses propositions, a souligné que si un tel sujet pouvait être désormais abordé au Parlement, c'était en raison d'une application moins stricte des règles de secret qui entourent toutes les questions liées à la défense nationale.

Il a toutefois fait remarquer qu'il était quand même difficile de traiter exhaustivement ces sujets en raison des règles particulières de contrôle qui continuent à s'appliquer au nucléaire militaire, et il a estimé qu'il conviendrait désormais d'accroître l'indépendance des contrôleurs de ce secteur.

Il a insisté sur la nécessité d'organiser, le plus rapidement possible, devant le Parlement, un débat sur l'énergie, faisant valoir qu'il s'agissait là d'un souhait unanimement exprimé par les membres de l'Office.

M. Yves Cochet, député, a réaffirmé que la loi du 30 décembre 1991 devait s'appliquer dans son intégralité et qu'aucune des voies de recherche prévues par cette loi ne devait être négligée. Il a estimé que, pour trouver une solution à l'aval du cycle nucléaire, il ne fallait ni rien privilégier, ni rien exclure, tout en comprenant bien que certains des habitants des régions concernées puissent s'opposer aux projets de stockages souterrains.

Il a enfin interrogé le rapporteur sur les modalités de stockage des déchets dans des puits de l'atoll de Mururoa.

M. Christian Bataille a précisé qu'il s'agissait de deux puits qui n'avaient pas été utilisés pour des essais nucléaires mais qui avaient été spécialement creusés pour y enfouir les déchets produits par les manipulations qui précèdent ou suivent les essais. Il a indiqué que ces résidus étaient conditionnés dans des fûts et déposés au fond des puits, et qu'il s'agissait à la fois de déchets technologiques, de matériel provenant du démantèlement des installations et de produits radioactifs. Il a fait valoir que, selon les responsables des tirs, l'ensemble des déchets ainsi enfouis ne représente au total qu'une très faible activité radioactive comparable à celle des entreposages de surface de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et que les experts chargés du rapport Atkinson avaient estimé que les décharges de déchets radioactifs n'avaient pas de conséquence radiologique ou environnementale identifiable.

Revenant sur l'application de la loi du 30 décembre 1991, il a particulièrement insisté sur la nécessité de disposer d'au moins deux laboratoires souterrains de recherche. Il a également rappelé l'importance qu'il attachait aux recherches sur la transmutation qui doivent être poursuivies même si la fermeture de Superphénix devenait effective.

A propos des recherches sur le stockage ou l'entreposage en surface ou en sub-surface, dont il avait demandé la réactivation dans la première partie du rapport, il fait part des informations qu'il avait retirées de sa visite aux installations suédoises de ce type tout en faisant remarquer que les problèmes sont très différents dans ce pays qui ne retraite pas le combustible irradié.

M. Serge Poignant, député, a rappelé qu'ayant participé à la mission de l'Office dans les atolls, il avait pu constater que grâce aux efforts d'assainissement réalisés sur place, les doses de radioactivité étaient faibles à Mururoa mais qu'il n'était pas pour autant question d'installer des zones d'habitation sur cette île, qui offre d'ailleurs peu d'intérêt car elle se situe à près de quatre heures d'avion de Tahiti. En accord avec les conclusions de M. Christian Bataille, il a estimé indispensable de maintenir un contrôle de la radioactivité dans ces îles et d'étudier attentivement le rapport que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique va prochainement publier sur ce sujet.

Il a exprimé son accord sur le projet de création auprès du Premier ministre d'une délégation interministérielle à l'aval du cycle nucléaire placée sous l'autorité conjointe des ministères de l'Industrie, de l'Environnement, de la Santé et de la Défense, une telle structure pouvant permettre d'éviter une situation de blocage.

M. Claude Birraux, député, a indiqué qu'en vertu du principe de précaution, il convenait de mesurer la radioactivité dans les atolls de Mururoa et Fangataufa pendant plus de dix ans et de prévoir une autorité locale ou nationale à qui l'on rendrait compte de ces mesures.

M. Christian Bataille a fait valoir qu'il avait préféré ne pas désigner précisément le niveau -territorial ou national- où se situerait l'autorité de contrôle, mais a réaffirmé que la France devait assumer ses responsabilités sans limitation de temps.

En application de l'article 32 du Règlement intérieur de l'Office, les membres de la Délégation ont, à l'unanimité, décidé d'autoriser la publication du présent rapport.

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