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3/ LA GESTION DES DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLOITATION ET DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS DE MARCOULE

Comme le rappelait fort justement l'inventaire national des déchets radioactifs établi en 1997 par l'ANDRA : "Plus de 90 % de la radioactivité répertoriée sur le territoire français est concentrée sur les deux seuls sites de La Hague et de Marcoule."

De fait, la lecture des trois pages de cet inventaire consacrées au site de Marcoule laisse quelque peu perplexe et conduit à se demander si le site de Marcoule ne s'est pas, peu à peu, transformé en centre de stockage de déchets radioactifs.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à nous inquiéter d'une éventuelle dérive de la vocation de certains centres du CEA. La Direction de la sûreté des installations nucléaires, dans son rapport pour l'année 1996, notait à propos des "solutions d'attente" que le CEA a été contraint de mettre en oeuvre pour entreposer temporairement les déchets pour lesquels il n'existe à l'heure actuelle aucune solution : "De telles opérations présentent néanmoins un risque, que la DSIN s'attache à éviter : que ces solutions provisoires se transforment par passivité en solutions définitives."

Tous les déchets entreposés à Marcoule ne proviennent pas d'activités liées à la force de dissuasion française, et la répartition entre les déchets provenant des activités "civiles" et ceux qui ont été produits dans le cadre des programmes militaires est pratiquement impossible à faire. De nombreuses installations ont, en effet, été utilisées conjointement pour la production d'électricité et pour la fourniture du plutonium, de l'uranium et du tritium destinés à la fabrication des armes. Le Haut Commissaire s'attache d'ailleurs à ce que tous les déchets d'origine civile rejoignent les installations civiles régies par la DSIN.

Si la gestion des déchets d'ores et déjà entreposés sur le site de Marcoule pose des problèmes, les opérations de démantèlement en cours ou à venir risquent de venir encore aggraver la situation car, comme le note la DSIN dans son rapport d'activité pour 1996 : "Le démantèlement des installations nucléaires est à l'origine d'une quantité importante de déchets sans commune mesure avec les quantités produites en exploitation."

A/ L'inventaire des déchets

Les trois réacteurs G1, G2 et G3, essentiellement destinés à la production de plutonium de qualité militaire mais qui fournissaient également du courant à EDF, sont donc aujourd'hui totalement arrêtés et démantelés jusqu'au niveau 2.

Le démantèlement de ces installations n'a, à notre connaissance, pas posé de problèmes particuliers, aucun incident n'ayant été signalé pendant la durée des travaux.

Il reste toutefois maintenant à gérer les déchets qui ont été générés par le fonctionnement de ces réacteurs et les déchets qui résultent de leur démantèlement et, devant l'ampleur de la tâche, on peut légitimement se demander si ce n'est pas après le démantèlement de niveau 3 que commenceront à se poser les véritables problèmes.

Les déchets provenant du retraitement des combustibles irradiés
sont de loin les plus difficiles à gérer car la radioactivité qu'ils contiennent est considérable et ne décroîtra que très lentement.

Ces déchets sont essentiellement constitués de produits de fission issus de la fragmentation des noyaux d'uranium et de plutonium pendant la durée de fonctionnement des réacteurs. Ils représentent 99,8 % de la radioactivité contenue dans la masse du combustible, mais seulement 3 % de cette même masse.

Après le retraitement, ils se présentent sous la forme d'une solution acide qu'il faut entreposer dans des cuves spécialement conçues. Comme il est impossible de conserver très longtemps des déchets à haute activité sous forme liquide, on procède à leur vitrification selon les mêmes techniques qui sont utilisées à l'usine de la COGEMA de La Hague.

Comme ces déchets n'ont, à l'heure actuelle, aucun stockage définitif possible, ils restent entreposés "provisoirement" dans des puits ventilés à l'intérieur même de l'atelier de vitrification (AVM).

A l'heure actuelle, les puits de l'installation AVM contiennent :

- 2 557 conteneurs de verres,

-   114 conteneurs de déchets technologiques,

-   172 m3 de produits de fission en solution.

La radioactivité contenue dans cet entreposage est de :

- 24   Pétabecquerels en émetteurs alpha,

-  5,8 Exabecquerels en émetteurs bêta et gamma.

Afin de bien évaluer l'importance de cette radioactivité, il faut rappeler que :

- le Pétabecquerel représente 1015 Becquerels,

- et l'Exabecquerel 1018 Becquerels.

Bien entendu, tous ces déchets ne sont pas d'origine militaire car l'usine de retraitement UP1 retraitait, outre les combustibles provenant de G1, G2 et G3, des combustibles extraits de réacteurs de la filière UNGG, des combustibles de provenances diverses (réacteurs Célestin, surgénérateurs Phénix...) et même, selon certaines sources, quelques combustibles d'origine étrangère.

Que deviendraient, à terme, ces déchets de très haute activité entreposés "provisoirement" dans un atelier qui ne doit en aucun cas devenir un centre de stockage définitif, d'autant plus que cet établissement doit fermer définitivement en 2001 ?

Leur sort est intimement lié à l'aboutissement des recherches prévues dans la loi du 30 décembre 1991.

Si un stockage en couches géologiques profondes ou en surface doit être un jour réalisé, ces déchets pourraient être confiés à l'ANDRA. Se poserait d'ailleurs alors un problème de facturation car on ne sait pas quel critère, le m3 ou l'activité, pourrait être retenu pour ces déchets relativement peu volumineux mais de très haute et de très longue activité.

Le graphite qui servait à modérer ces réacteurs constitue également un déchet. L'inventaire de l'ANDRA, comme le montre le tableau ci-après, indique que sont actuellement entreposées, toujours "provisoirement", 3 600 tonnes de graphite des réacteurs G1, G2 et G3, ce qui représente une activité totale estimée à 900 Térabecquerels.

De son côté, EDF aurait, dans ses anciennes centrales UNGG, un stock de 20 000 tonnes de graphite contaminé. Il serait donc rationnel de rechercher une solution globale pour l'ensemble du stock de graphite contaminé en France. Des expériences sont en cours pour procéder à son incinération, ce qui réduirait les volumes des cendres à envoyer en stockage définitif en surface ou en souterrain. Toutefois, comme ce graphite contient beaucoup de tritium, il faudrait auparavant résoudre le problème des rejets gazeux dans l'atmosphère.

Le graphite, qu'il soit resté dans les bâtiments des réacteurs ou qu'il ait été entreposé, doit être répertorié en tant que déchet comme le fait d'ailleurs l'inventaire de l'ANDRA, en contradiction sur ce point avec des documents du CEA-DAM qui annonce 800 tonnes de graphite seulement dans l'inventaire des déchets de Marcoule en ne prenant pas en compte les empilements laissés, pour le moment, dans les réacteurs.

La DSIN et l'autorité de sûreté des INB-S, conscientes du problème posé par les graphites, examinent actuellement des solutions de stockage au sein d'un groupe de travail.

Les ferrailles : le démantèlement des trois réacteurs G1, G2 et G3 a généré d'importantes quantités de ferrailles. Pour les traiter, le CEA a installé à proximité des anciennes installations un four électrique dont l'exploitation a commencé en 1992. Ce four a également été employé pour traiter des déchets métalliques provenant d'autres centres du CEA et en particulier de Saclay.

Selon l'inventaire de l'ANDRA, seraient actuellement entreposés à Marcoule les déchets métalliques suivants en provenance des anciens réacteurs :

- 4 060 tonnes de lingots et blocs de fonte,

- 1 062 tonnes de fonte en conteneurs,

-    549 tonnes de crasses de fusion en fûts ou en blocs,

-      4 tonnes de poussières de fusion.

Les lingots et blocs de fonte provenant de la fusion sont entreposés en surface quand ils ne contiennent que des émetteurs alpha, mais certains déchets métalliques plus irradiants contenant des émetteurs bêta et gamma ont été conditionnés dans des conteneurs et entreposés dans des puits en attente d'un éventuel stockage profond.

En plus de ces déchets métalliques déjà traités, il reste aussi des déchets métalliques en l'état, dont 2 900 tonnes d'aciers activés, sans qu'on puisse savoir exactement s'ils sont ou non en attente de fusion. Le CEA a en effet l'intention de transférer ses activités de fusion des métaux contaminés à la société SOCODEI, qui installe un four à l'entrée du site de Marcoule. Cette installation, dénommée CENTRACO, destinée à traiter les déchets faiblement radioactifs par fusion ou incinération, a été cofinancée par COGEMA et EDF.

Ce rapide inventaire des déchets en provenance des seuls réacteurs G1, G2, G3, montre que le problème du démantèlement ne s'arrête pas avec la déconstruction des anciennes installations. Bien que le démantèlement ne soit jamais en lui-même une opération anodine, on peut considérer que les véritables difficultés commencent avec la fin des travaux.

Que va-t-on faire en effet des déchets pour lesquels il n'existe pas à l'heure actuelle de solution de stockage définitif, soit que leur activité soit trop élevée pour le stockage en surface, soit au contraire que leur contamination soit trop faible pour faire l'objet d'un stockage encombrant et coûteux dans le centre de l'ANDRA ?

En l'absence de solution pour les déchets A et B et pour les déchets très faiblement radioactifs, le site de Marcoule se transforme peu à peu en centre de stockage de déchets, ce qui n'était pas dans sa vocation initiale, et la situation va encore empirer avec le démantèlement d'UP1, de ses installations satellites et des réacteurs Célestin.

B/ La reprise et le conditionnement des déchets et le programme RCD

Consciente du fait que, depuis quarante ans, les déchets générés par les activités civiles ou militaires du centre de Marcoule n'avaient peut-être pas été toujours été gérés selon les règles actuellement en vigueur, la COGEMA a mis en oeuvre un programme de reprise et de conditionnement des déchets, le programme RCD.

Il s'agit, dans le cadre de ce programme, de reprendre des déchets anciens, de les trier, éventuellement de les traiter et enfin de les reconditionner. A l'issue de ces opérations, les déchets doivent être soit évacués sur le centre de stockage en surface de l'ANDRA soit, faute d'autre solution, remis en entreposage temporaire sur le site même de Marcoule.

Une grande partie de ces déchets anciens qui étaient jusqu'ici entreposés dans l'Atelier de Conditionnement et d'entreposage des Déchets Solides (CDS) va donc y retourner en attendant de leur trouver une destination finale.

Dans les casemates et les fosses du CDS ou dans celles de la Station de Traitement des Effluents liquides, on dénombrait ainsi :

- 59 829 fûts d'enrobés bitumineux de moyenne activité,

-  1 200 m3 de déchets technologiques alpha (contenant environ 46 kg de plutonium),

-  3 400 m3 de déchets bêta.

Il s'agit, soit de déchets "de procédé" provenant de l'exploitation des réacteurs et de l'usine UP1, soit de déchets "technologiques" résultant d'opérations de maintenance.

Après traitement, les déchets les moins actifs (catégorie A) sont envoyés au centre de stockage de surface de l'ANDRA. Ainsi, en 1996, le secteur "Armées" de Marcoule a envoyé à l'ANDRA 240 colis de déchets représentant 1 037 m3.

Il n'en demeure pas moins que la quantité de déchets "en attente" sur le site de Marcoule reste considérable. Si ces déchets n'ont pas été envoyés à l'ANDRA, c'est parce qu'ils ne remplissaient pas les conditions draconiennes posées par cet organisme pour accepter des colis qui, il faut le rappeler, doivent pouvoir être stockés en surface et pour une durée de quelques siècles seulement. Une partie d'entre eux vont donc être triés et reconditionnés ; une installation spéciale, l'enceinte pilote de reprise des fûts bitumés, a d'ailleurs été conçue pour procéder à ces opérations.

Pour mener à bien le programme RCD, la construction de deux bâtiments nouveaux est envisagée :

- l'un destiné au traitement et au conditionnement des déchets (TCD),

- le second pour l'entreposage intermédiaire polyvalent (EIP).

A l'occasion de cette reprise des déchets anciens, il serait parfois intéressant de concentrer la radioactivité et de faire passer certains déchets de la catégorie B à la catégorie A. Cette solution permettrait de réduire considérablement les volumes et assurerait une meilleure sûreté des stockages, les verres étant beaucoup plus faciles et beaucoup plus sûrs à stocker que les colis bitumés à partir du moment, toutefois, où l'on disposera d'une solution pour le stockage définitif ou la transmutation des déchets à haute activité, ce qui n'est pas le cas pour le moment.

En l'absence de solution définitive, comme le note la DSIN 28(*) : "Les différents producteurs doivent gérer l'héritage du passé et les "erreurs" perpétrées faute d'exutoire, il s'agit notamment du travail de reprise et de conditionnement de déchets anciens, déchets mal identifiés, mal conditionnés, entreposés dans des conditions peu satisfaisantes au regard des normes actuelles...."

La DSIN n'a pas, il faut le rappeler, compétence pour tout ce qui concerne la défense nationale mais, dans le cas de Marcoule où les activités militaires et civiles sont étroitement imbriquées, c'est à juste titre que cet organisme a demandé au CEA de faire le point, dans le cadre de son plan d'assainissement, sur tous les équipements et toutes les installations de traitement et d'entreposage des déchets car "un certain nombre de ces installations sont anciennes et nécessitent une mise à niveau au plan de la sûreté".

Votre rapporteur, après avoir visité l'Atelier de Conditionnement et d'entreposage des Déchets Solides, le CDS, estime que l'entreposage actuel dans de simples fûts, dont quelques-uns sont en mauvais état ou dans des fosses situées à l'extérieur, ne correspond plus à nos conceptions actuelles de la sûreté mais aussi de la sécurité des installations nucléaires. Le programme d'assainissement du site de Marcoule est donc une priorité et ne doit, en aucun cas, être ralenti quelles que soient les difficultés budgétaires du CEA ou les controverses sur la répartition des charges financières entre la Défense nationale, le CEA et la COGEMA.

C/ L'absence de solution pour le stockage des déchets très faiblement radioactifs

Comme on vient de le voir, le démantèlement des installations destinées à répondre aux besoins de la Défense nationale va entraîner la production d'une masse importante de déchets qui peuvent se répartir en quatre catégories.

Il y a tout d'abord les déchets C, à haute activité et à vie très longue, qui se présentent dans la majeure partie des cas sous une forme vitrifiée. Ces déchets, bien identifiés et bien contrôlés, sont pour le moment entreposés sur les sites de production dans l'attente d'une solution actuellement recherchée dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991.

Viennent ensuite les déchets B d'activité moyenne mais contenant des éléments à vie longue, et notamment des émetteurs alpha, ce qui leur interdit l'accès au centre de stockage en surface de l'ANDRA. Ces déchets, le plus souvent conditionnés en fûts bitumés, sont en général bien identifiés mais, dans quelques cas, leur conditionnement s'est détérioré au fil des années et devra être repris. La destination finale des déchets de moyenne activité à vie longue fait également l'objet de recherches dans la cadre de la loi de 1991.

Pour les déchets A, de faible et moyenne activité à vie courte, il n'y a en revanche pas de problème, car ils peuvent être admis au centre de stockage en surface dès lors qu'ils répondent aux normes très strictes fixées par l'ANDRA, ce qui impose parfois, pour les plus anciens, un nouveau tri et un reconditionnement.

Malgré les clarifications apportées par la loi de 1991 et par l'ouverture du centre de stockage en surface de l'Aube, il reste trois catégories de déchets pour lesquelles aucune solution n'est, à l'heure actuelle, définitivement arrêtée.

Il s'agit tout d'abord de déchets souvent de faible activité, mais contenant soit du radium soit du tritium, et donc susceptibles de dégazer. La conception du centre de stockage de l'Aube, entièrement cerné de galeries de surveillance souterraines, interdit en effet d'y placer des déchets produisant des gaz qui pourraient envahir ces galeries et présenter un danger pour les travailleurs appelés à y circuler.

Restent enfin les déchets de très faible activité, dits déchets TFA, provenant essentiellement du démantèlement de réacteurs et d'installations nucléaires diverses, qui ne présentent qu'un taux d'activité de quelques Becquerels par gramme mais qui sont cependant suffisamment radioactifs pour ne pas être envoyés dans les décharges ordinaires.

Si la distinction entre les différentes catégories de déchets A, B et C telle qu'elle est présentée ci-dessus est relativement claire, il est beaucoup plus difficile de tracer une frontière précise entre les déchets A et les déchets considérés comme non radioactifs et qui peuvent donc être banalisés. Il faut tout d'abord se souvenir que la radioactivité est présente dans tous les éléments existant sur notre terre et qu'il ne peut donc pas, par voie de conséquence, exister de déchets de radioactivité nulle. Un kilo de granite ordinaire peut en effet avoir une activité de 200 Becquerels au kilo et l'eau de mer de 13 Becquerels par litre.

Comme le notait déjà Jean-Yves Le Déaut dans un rapport de l'Office publié en 1992 29(*), la réglementation sur ce sujet est mal adaptée, incertaine et parfois même contradictoire. En 1994, le responsable des déchets à la DSIN était encore plus catégorique et relevait que la gestion des déchets TFA était "révélatrice d'un certain nombre d'insuffisances : insuffisance de stratégie clairement formalisée et identifiée, insuffisances réglementaires, insuffisances de procédures, insuffisance de rigueur"30(*)

Depuis lors, aucun progrès notable n'a été enregistré dans ce domaine, un groupe de travail de la DSIN y réfléchit mais rien de tangible n'est pour le moment sorti de ces réflexions.

Si la recherche d'un exutoire pour les déchets TFA ne semble pas être considérée comme une priorité, c'est qu'ils n'ont posé jusqu'ici aucun problème véritablement crucial, les exploitants se contentant de les laisser en attente sur les sites, à proximité des installations démantelées.

Il n'en sera certainement pas de même dans les années à venir. En effet, selon les prévisions de l'ANDRA, les volumes attendus de déchets de toutes catégories devraient être les suivantes :

 

Volumes attendus

Activité (en Térabecquerels)

 

d'ici 2020 (en m3)

 

et

Haute activité à vie longue

6 000

5 000 000

1 000 000 000

Moyenne activité à vie longue

90 000

500 000

17 000 000

Faible et moyenne activité à vie courte

500 000

250

30 000

Très faible activité

250 000

3

Il s'agit là de tous les déchets nucléaires, civils et militaires confondus, mais l'exemple du démantèlement des installations travaillant pour la Défense nationale à Marcoule, qui est en avance sur le démantèlement des installations destinées à la production d'électricité, montre bien que, très rapidement, on ne pourra plus se contenter des solutions provisoires en vigueur jusqu'à maintenant.

A l'heure actuelle sont déjà entreposés sur le site de Marcoule les déchets TFA suivants :

-   4 000 tonnes de fonte en lingots (dont 100 % Défense)

- 13 000 tonnes de fonte et d'acier (dont   40 % Défense)

-   4 300 tonnes de plomb (dont   40 % Défense)

-   2 600 tonnes de béton (dont   40 % Défense)

- 11 800 tonnes de déchets divers (dont   40 % Défense)

- 15 000 tonnes de gravats (dont   40 % Défense).

La répartition entre les déchets provenant des activités civiles et ceux produits par les activités liées à la Défense nationale ne résulte que d'estimations grossières, les déchets perdant, quand il s'agit de les gérer, leur identité d'origine.

Sans vouloir anticiper sur les conclusions du groupe de travail des experts de la DSIN, il convient de rappeler un certain nombre de principes sur lesquels j'estime qu'il ne serait pas souhaitable de revenir.

Les responsables des installations à démanteler, mais aussi certaines instances internationales, envisagent de fixer un seuil en deçà duquel un déchet provenant d'un site nucléaire ne serait pas considéré comme radioactif et pourrait donc être géré comme n'importe quel autre déchet. Bien que l'idée d'un seuil de banalisation ou de libération, comme le prévoit la Directive Euratom du 13 mai 1986 pour les déchets dont l'activité se rapproche de la radioactivité naturelle, puisse apparaître comme théoriquement séduisante, il convient de s'y opposer pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, quelques exemples récents nous montrent que le contrôle en continu d'une masse importante de déchets hétérogènes est très difficile à réaliser et que des intermédiaires peu scrupuleux peuvent profiter de cette difficulté technique pour envoyer dans des décharges ordinaires des déchets contenant des points chauds.

L'affaire de la société Radiacontrôle, révélée en 1993 par la CRII-RAD et jugée en 1996 31(*), montre qu'il ne s'agit pas d'un risque purement théorique et que des opérations de traitement de déchets confiées à des sociétés négligeantes ou malhonnêtes peuvent donner lieu à des fraudes regrettables.

En second lieu, l'existence d'un seuil de banalisation des déchets, comme le soulignait le directeur général de l'ANDRA, M. Yves Kaluzny, "pourrait conduire à des pratiques de dilution des déchets de façon à se placer au-dessous du seuil fatidique" 32(*). Il suffit en effet de mélanger une faible quantité de déchets fortement contaminés avec une grande masse de produits neutres pour obtenir une activité massique moyenne au-dessous de ce seuil. Ce risque de "dilution" de la radioactivité n'est pas non plus théorique car cette pratique avait été envisagée notamment pour l'évacuation des déchets de l'usine Rhône-Poulenc de La Rochelle, ceux-ci devant être mélangés à des résidus miniers des anciennes installations de l'Ecarpière.

Enfin, devant le peu de garanties qu'on pourrait leur apporter, il faudrait s'attendre à une vive réaction des populations concernées qui apprendraient, et on peut compter sur certaines associations pour les en informer, qu'une décharge prévue à l'origine pour accueillir des déchets ordinaires reçoit des déchets radioactifs pas toujours bien identifiés et contrôlés.

Dans l'état actuel de nos connaissances techniques et compte tenu de la sensibilité particulière d'une partie de la population à ces problèmes, il convient donc que les déchets, même très faiblement radioactifs, soient stockés définitivement dans des installations où ils pourront être soumis à une gestion spécifique, ce qui permettrait d'obtenir une traçabilité totale de leur origine à leur destination finale.

Pour cela, il faudrait mettre en place :

- des centres de stockage "dédiés" s'inspirant des décharges industrielles de classe 1 mais adaptés au stockage ou de déchets TFA ou de déchets tritiés ou encore de déchets radifères. Ces centres de stockage devraient être placés sous la responsabilité exclusive de l'ANDRA et soumis à la réglementation des INB ;

- des filières adaptées pour le recyclage de certains éléments TFA et notamment de certaines ferrailles, à la condition expresse que le produit de ces recyclages ne puisse être réemployé qu'à l'intérieur d'un site nucléaire classé en INB.

Dans bien des cas, ces précautions se révéleront sans doute inutiles ou superflues mais la réglementation doit être élaborée, dans un secteur aussi sensible, non pas en fonction des situations normales mais en tenant compte des erreurs et des dérives toujours possibles.

Les opérations d'assainissement des anciennes installations de Marcoule pourraient constituer, pour tout ce qui concerne la gestion des déchets TFA, une expérience intéressante à condition qu'il soit décidé dès à présent :

- de faire une évaluation précise des quantités et des différentes catégories de déchets TFA qui résulteront des opérations de démantèlement,

- de présenter une étude technico-économique des solutions envisagées pour le stockage définitif de ces déchets,

- de prévoir les modifications réglementaires nécessaires pour le mise en place des solutions retenues.

Faute d'un tel programme et en l'absence de tout exutoire réglementairement ou socialement possible, on continuera à utiliser le site de Marcoule comme centre d'entreposage plus ou moins provisoire de déchets, les solutions transitoires risquant bien souvent de se transformer, par passivité, en solution définitive ainsi que le redoutait le directeur de la DSIN dans son dernier rapport d'activité.

Une fois de plus, le problème crucial sera celui de la localisation de la ou des futures décharges de TFA, il est à parier en effet que certains des écologistes qui acceptent aujourd'hui l'idée de la création de stockages pour les déchets de très faible activité prendront la tête de la contestation dès que l'emplacement d'un site sera annoncé.

Dans cette affaire, comme dans tous les dossiers qui concernent les déchets radioactifs, c'est aux responsables politiques d'exprimer clairement leur volonté de trouver dès maintenant des solutions raisonnables et de ne pas laisser aux générations futures le soin de gérer les problèmes que nous avons créés.

4°/ L'ASSAINISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE PIERRELATTE

L'uranium extrait des mines est un mélange de plusieurs isotopes dont les principaux, l'uranium 238 et l'uranium 235, se trouvent en général dans les proportions de 99,3 % pour le premier et de 0,7 % pour le second. Or la Défense nationale, comme les activités nucléaires civiles d'ailleurs, ne sont intéressées que par l'uranium 235.

Il faut donc procéder à l'enrichissement de l'uranium naturel en le séparant en deux fractions, l'une très enrichie en uranium 235 et l'autre appauvrie en uranium 235 mais riche en uranium 238.

Le procédé d'enrichissement par diffusion gazeuse utilisé jusqu'à maintenant en France consiste à faire passer un composé sous forme gazeuse d'uranium naturel, l'hexaflorure d'uranium, à travers une succession de barrières poreuses qui vont peu à peu séparer les deux isotopes, chaque barrière laissant passer un peu plus d'uranium 235 que d'uranium 238.

Pour obtenir l'uranium fortement enrichi dont avait besoin la Défense nationale, on a créé en 1958 l'Etablissement de Pierrelatte, transféré en 1976 à la COGEMA et situé à côté de l'usine Eurodif, qui assure l'enrichissement de l'uranium destiné aux centrales nucléaires.

L'arrêt en 1996 de la production d'uranium hautement enrichi destiné à la Défense nationale a immanquablement entraîné la fermeture de l'Etablissement de Pierrelatte. Le 26 mai 1997, un protocole d'accord a été signé entre l'Administrateur général du CEA et le Président-directeur général de la COGEMA pour fixer les modalités de cette fermeture.

Ce protocole définit notamment "les principes généraux devant régir l'organisation du programme de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des quatre usines d'enrichissement militaire du site de Pierrelatte, ainsi que de leurs installations associées.

Les principes définis dans ce protocole doivent permettre de réaliser le démantèlement des installations correspondantes dans les meilleures conditions de sécurité, de coût et de délai, tout en utilisant au mieux les moyens et les compétences du personnel de COGEMA.

Dans ce cadre, le CEA, propriétaire des installations et agissant pour le compte du ministère de la Défense, assure la maîtrise d'ouvrage du programme. Il contrôle à ce titre la réalisation confiée au maître d'oeuvre, de façon à s'assurer du respect des objectifs contractuels de performance, coût et délai. COGEMA, exploitant nucléaire du site de Pierrelatte, en est le maître d'oeuvre et assure, à ce titre, la gestion et la conduite du programme. COGEMA sera également le fournisseur principal dans la réalisation du programme."


Il faut noter que, dans les années 1980, trois autres usines (basse, moyenne et très haute, appartenant au même ensemble) avaient déjà été fermées et se trouvent aujourd'hui dans la situation de "mise à l'arrêt définitif".

L'usine haute, la dernière usine d'enrichissement d'uranium à des fins militaires, est aujourd'hui également arrêtée, les opérations de mise à l'arrêt définitif et de récupération des matières nucléaires devant se terminer à la fin de l'année 1997. Les travaux sont confiés à la COGEMA, devenue simple prestataire de services. C'est également la COGEMA qui doit conduire le chantier de démantèlement qui devrait commencer en 1998 pour une durée de six à sept ans, le coût de l'ensemble des travaux étant estimé, aujourd'hui, à plus de 1,8 milliard de francs.

La rapidité d'exécution de ces travaux dépendra étroitement de l'évolution des budgets de la Défense nationale mais il y a des opérations, nécessaires pour assurer la sécurité du site, qui ne pourront de toute façon pas être différées.

A/ Les déchets générés par le démantèlement des usines d'enrichissement

La décontamination doit tout d'abord permettre d'enlever, par trempage, tout l'uranium présent dans les installations. L'uranium résiduel ainsi récupéré, ainsi que l'uranium déjà enrichi représentant "l'en cours" de fabrication, constitueront un stock restant à la disposition de la Défense nationale et ne peuvent donc pas être considérés comme des déchets.

Les opérations de démantèlement proprement dites des usines d'enrichissement devraient, selon la DAM, produire les déchets suivants :

- Métaux non contaminés

  . aciers des structures : 15 000 tonnes

  . cuivre : 700 tonnes

- Déchets destinés à l'ANDRA

  . fûts de 200 litres : de 10 000 à 15 000 fûts (dont 5 000 fûts de déchets technologiques)

- Déchets très faiblement radioactifs (TFA) de moins d'un Becquerel par gramme : 11 700 tonnes.

Le problème de l'évacuation des barrières qui servaient à la séparation isotopique qui ne sont pas mentionnées dans le tableau ci-dessus va se poser car, selon les informations recueillies sur place, celles-ci, qui devraient normalement être considérées comme un déchet, continuent à être couvertes par le secret défense et devraient donc pour le moment rester sur place.

Aux déchets issus du démantèlement s'ajoutent les déchets d'exploitation et de maintenance entreposés sur le site et que l'ANDRA a répertoriés dans son dernier inventaire (voir tableau ci-après).

B/ L'entreposage de l'uranium appauvri

La séparation isotopique de l'uranium naturel conduit à produire d'importantes quantités d'uranium appauvri composé principalement d'uranium 238, qui constitue un sous-produit sans utilité dans les conditions actuelles des techniques.

Pour obtenir un kilo d'uranium enrichi à 90 %, il faut en effet utiliser 212 kg d'uranium naturel, ce qui conduit en fin de processus à la production de 211 kg d'uranium appauvri.

Selon certaines sources, il faudrait en moyenne 15 kg d'uranium enrichi pour fabriquer une tête nucléaire. Si la France a, selon les indications données par le Président de la République lors d'une conférence de presse en 1993, environ 600 têtes nucléaires auxquelles il faut ajouter les 192 utilisées lors des essais, on peut estimer que les seules activités militaires d'enrichissement auraient conduit à produire plus de 2 500 tonnes d'uranium appauvri.

L'uranium appauvri, qu'il provienne des activités d'enrichissement civiles ou militaires, est actuellement "entreposé" sur le site de Pierrelatte sous forme d'hexaflorure d'uranium (UF 6) ou d'oxyde d'uranium (U3 O8).

Selon la COGEMA, il faut bien parler d'entreposage et non de stockage car l'uranium appauvri ne serait pas un déchet, l'inventaire des déchets radioactifs de l'ANDRA ne comporte d'ailleurs aucune indication sur cet entreposage.

Un document de la COGEMA, intitulé "L'entreposage de l'oxyde d'uranium appauvri", précise que "l'oxyde d'uranium appauvri est une véritable matière première valorisable par l'application à l'échelle industrielle de nouvelles techniques d'enrichissement en cours d'étude ou lorsque les auditions du marché le permettront".

De fait, il est probable que les nouvelles techniques d'enrichissement, en particulier par laser, actuellement en cours de développement, pourraient permettre de faire ressortir de l'uranium appauvri les quelques quantités d'uranium 235 qui s'y trouvent encore mais, pour le moment, ce sous-produit reste entreposé sur place après récupération du fluor contenu dans l'UF 6 pour obtenir, d'une part, de l'acide fluorhydrique qui sera utilisé et, d'autre part, de l'oxyde d'uranium U3 O8 plus facile à conserver. L'UF 6 est en effet très corrosif et réagit en présence de l'eau ; il doit donc être conservé dans des conteneurs spéciaux qui nécessitent un entretien régulier, onéreux et qui mobilisent des surfaces très importantes.

En 1990, le site de Pierrelatte avait été autorisé à entreposer 100 000 tonnes d'uranium sous forme d'UF 6. Nous n'avons pas d'information sur les limites d'entreposage de l'U3 O8 mais, en 1993, une publication de la COGEMA 33(*) notait déjà que "les capacités d'entreposage liées à cette usine W (de transformation de l'UF 6 en U3 O8) sont aujourd'hui insuffisantes".

La COGEMA avait envisagé de transférer ces produits sur un site à Miramas mais l'arrêté préfectoral a été annulé par le tribunal administratif. La COGEMA a alors proposé de créer un centre d'entreposage sur le carreau d'une ancienne usine de concentration de minerai d'uranium à Bessines, ce qui aurait permis de maintenir quelques personnes en activité après l'arrêt de l'extraction et du traitement du minerai. Comme on pouvait s'y attendre, ce projet a été très vivement attaqué par les associations écologistes qui ont introduit des recours contre l'arrêté préfectoral autorisant l'opération. En juin 1996, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête des écologistes mais les oppositions au projet sont toujours aussi virulentes même si elles n'émanent que d'une minorité de la population.

Il faut reconnaître, sans vouloir entrer dans les polémiques entretenues par les opposants au nucléaire, que cette affaire n'est pas très claire.

Selon la COGEMA, en effet, l'uranium appauvri ne constitue pas un déchet. La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets est cependant fort explicite à ce sujet : "Est considéré comme un déchet ultime, un déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment." Si on se réfère à cette loi, l'uranium appauvri est bien un déchet puisque ses détenteurs n'en ont aucune utilisation possible "dans les conditions techniques et économiques du moment".

De toute façon, si l'uranium appauvri avait un quelconque intérêt économique dans un avenir prévisible, on le conserverait sous sa forme primitive d'UF 6 et on n'engagerait pas des frais certainement élevés pour le transformer en un composé "extrêmement stable" destiné à un "stockage de très longue durée".34(*)

De la même manière, si ce sous-produit était véritablement réutilisable, il serait inutile de le transférer de la Vallée du Rhône jusque dans le Limousin. Il serait préférable de la laisser à proximité des usines où il serait susceptible de subir un deuxième cycle d'enrichissement.

En fait, tout repose sur la définition du déchet. Selon les normes actuelles, un produit actuellement inutilisable et pour lequel on recherche un site de stockage à très long terme ne constitue pas un déchet s'il existe une possibilité, même très hypothétique, de le voir un jour revenir comme matière première.

En revanche, si cette possibilité ne se réalise jamais, cette matière première se trouvera alors reléguée au rang de déchet ultime.

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