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B) La genèse du projet EPR

A partir du deuxième trimestre 1988, les discussions ont porté principalement sur la mise au point de l'accord de coopération. Elles ont abouti le 13 avril 1989 à la signature de l'accord de coopération entre Framatome et Siemens et à la création d'une compagnie commune.

L'objet principal de cette coopération est double :

· le développement d'un îlot nucléaire de technologie commune, le "Produit Commun", en relation avec les producteurs d'électricité et les autorités de sûreté françaises et allemandes,

· la commercialisation et la réalisation des îlots nucléaires sur le marché international, sous la direction de NPI, avec un partage équilibré des fournitures entre Framatome et Siemens, tant pour les îlots de technologie commune que pour ceux relevant de la technologie d'origine de l'un des partenaires.

J'ai résumé les termes de cet accord de coopération dans le rapport d'information n° 3246, relatif au projet de rapprochement entre Framatome et GEC-Alsthom, que j'ai présenté au nom de la Commission de la Production et des Echanges de l'Assemblée nationale.

Dès le mois de juin 1989, les gouvernements allemand et français ont, par une déclaration commune, exprimé leur soutien à la coopération engagée par Framatome et Siemens, et annoncé leur décision d'instaurer un groupe de travail au niveau des autorités de sûreté de chaque pays afin d'étudier les options de sûreté du projet de réacteur commun, qui repose sur le retour d'expérience des centrales allemandes et françaises construites par Siemens (KWU) et par Framatome. Elles totalisaient ensemble, en 1995, 1 000 années d'expérience de fonctionnement de réacteurs à eau sous pression.

Ce projet a pour objet de développer une technologie franco-allemande de réacteurs nucléaires à eau sous pression pour les besoins des deux pays, en priorité, puis pour l'ensemble des producteurs mondiaux d'électricité concernés par le nucléaire. Ce nouveau réacteur, dont la puissance unitaire devait initialement s'élever à 1 450 MWe, devrait se différencier des modèles actuellement en fonctionnement de chaque côté du Rhin par l'introduction des avancées technologiques les plus récentes, notamment en matière de sûreté, thème de ce rapport.

Parallèlement, cette nouvelle génération de réacteurs nucléaires ambitionne de générer une baisse des coûts d'exploitation des centrales électronucléaires pour les électriciens, qui est l'un des objectifs premiers du projet, une condition importante de sa concrétisation étant que l'EPR reste compétitif par rapport aux réacteurs nucléaires d'aujourd'hui et aux autres sources d'énergie fossile.

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