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II L'analyse des partenaires sociaux

Les salariés des entreprises réalisatrices du projet EPR étant les premiers concernés par le plan de charge de leurs employeurs, j'ai auditionné les principales centrales syndicales qui ont participé également à l'audition du 4 mars.

A) La CGT

Les responsables de la CGT auditionnés par votre rapporteur (cf. liste en annexe) ont souligné l'attentisme de la direction d'EDF, à laquelle ils reprochent de tarder à prendre une décision. Ils pensent que la fenêtre optimale pour prendre une décision est déjà dépassée.

En effet, ils jugent que le maintien du tissu industriel est fondamental et que le débat sur la durée de vie des centrales est biaisé car l'ensemble du parc ne durera pas quarante ans ; la réponse, pour eux, devra être différenciée pour chaque centrale.

Lorsque les centrales nucléaires verront le problème de leur durée de vie se poser, il y aura pour mes interlocuteurs un affrontement entre la logique de l'entreprise EDF, qui souhaite améliorer la rentabilité de son investissement, et une logique de sûreté dont les concepts auront évolué, imposant le maintien du savoir-faire industriel pour la fabrication des pièces détachées.

Pour mes interlocuteurs, l'absence de planification risque de conduire à une catastrophe industrielle.

Ils ont particulièrement insisté auprès de moi sur le coût élevé de la cogénération de proximité qui, pour eux, a les faveurs de la direction d'EDF.

S'ils reconnaissent l'existence d'une surcapacité de notre outil de production d'électricité d'environ huit tranches, ils estiment que cette surcapacité sera résorbée à l'horizon d'une douzaine d'années. Or, pour la sécurité du réseau, il est nécessaire de disposer d'une marge de sécurité qu'il importe d'évaluer avant de parler de surcapacité.

En effet, la courbe de puissance installée du réseau croît de 1 500 MWe par an, parallèlement à celle de la consommation. Or, un délai de quatorze ans s'est écoulé entre la décision de construire la première tranche du palier N4 et sa réalisation (l'estimation n'est plus que de huit à dix ans pour les tranches suivantes).

M. Aufort, de la Fédération CGT de l'Energie, a d'ailleurs souligné, lors de l'audition du 4 mars :    " Depuis ce matin, la question de la compétitivité de l'EPR est une question centrale, abordée par tous. Cette compétitivité s'élabore-t-elle au travers d'une logique économique, c'est-à-dire avec le long terme, ou s'élabore-t-elle uniquement dans des logiques budgétaires ?

Je crois que c'est une première question qu'il faut nous poser, et je serais assez d'accord avec ce qu'a dit Monsieur ALPHANDERY : à moyen terme et à long terme, le nucléaire est indispensable sur la planète.

Alors, s'il est indispensable, et si nous ne faisons pas rapidement un EPR, a-t-on évalué le coût économique, social, voire politique, de la disparition de l'industrie de la construction de réacteurs ? Je pense que nous n'avons pas abordé cette question. On a abordé le coût d'une possible anticipation avec la commande d'un réacteur plus tôt que prévu, mais on n'a pas évalué les dégâts de tous ordres qui pourraient être entraînés par le report ad vitam aeternam de la construction d'un EPR.

Or, il me semble que cette question de la logique économique à long terme est une question centrale. En effet, j'aurais tendance à considérer que le nucléaire nous est indispensable parce que c'est un facteur de stabilité économique et politique, dans le domaine énergétique, pour l'ensemble de la planète et qu'il n'y a pas d'autre source d'énergie qui nous permet de garantir cette stabilité. C'est en quelque sorte un facteur de paix.

A partir de là, faut-il considérer le nucléaire, et donc l'électricité en FRANCE, comme une marchandise comme les autres ? Si c'est oui, on dérégule, avec tous les risques que cela suppose. Si c'est non, on construit une politique cohérente à court, à moyen et à long terme et nous avançons.

Je pense que les parlementaires ont raison de poser la question aux partenaires sociaux et aux techniciens sur l'avenir ; je serais tenté de leur renvoyer cette question. Le nucléaire a été construit en FRANCE à partir d'une volonté politique. Quelle est la volonté politique, aujourd'hui, qui commande au destin du nucléaire ?

J'aimerais qu'il soit apporté rapidement une réponse à cette question, et une réponse en toute transparence, y compris pour les accords internationaux qui devraient déboucher. Je pense qu'on revient à la question de l'appropriation.

Enfin, je pose une question aux exploitants. Est-ce que, pour le renouvellement du parc, la question de la gestion des déchets est une question secondaire qui n'influe pas sur la réponse ? Je souhaiterais une réponse claire sur ce point parce que, si cela influe sur la réponse, les dernières propositions que viennent de nous faire nos élus, c'est le stockage en surface et, à ma connaissance, c'est celle sur laquelle il ne peut pas y avoir de garantie de sûreté à très long terme, alors que fait-on ?

Je renvoie la question pour la deuxième fois, nous pensons, à la Fédération de l'Energie, que le débat national sur l'orientation de la politique énergétique est une question centrale. Sinon, nous mettrons en cause la cohérence et, en quelque sorte, nous touchons du doigt, aujourd'hui, les aléas de mode de gestion économique à court terme avec les exigences industrielles et de recherche qui doivent être à long terme. Il y a là, me semble-t-il, contradiction entre la recherche de compétitivité à court terme que nous souhaitons et le débat sur la cohérence, l'avenir et la perspective nucléaire du point de vue scientifique et technique, et j'en viens à la question qui est à l'ordre du jour : faut-il un EPR, et rapidement ?

Notre réponse est oui et plus on tardera, plus on détruira les cohérences industrielles et économiques qui sont les nôtres aujourd'hui, c'est-à-dire que nous poursuivons dans les logiques destructrices de cohérences qui sont là depuis neuf mois.

Il nous faut une industrie compétitive et cohérente, et ce n'est pas seulement la question de l'emploi mais aussi celle des compétences, parce que cette industrie tire en FRANCE la qualification des salariés vers le haut. Est-ce que, véritablement, nous devons abandonner ces compétences de haut niveau qui se développent dans notre industrie avec les enjeux majeurs qui sont derrière ?

[...] Est-ce que nous préférons être sortis du nucléaire, et il y aura des réacteurs dans le reste du monde qui ne bénéficieront pas de notre expérience, ou est-ce qu'en exportant, nous transférons aussi notre bilan partiellement, voire complètement, de sûreté qui est positif ? Et est-ce que, pour éviter les accidents dans le monde, les populations de la planète n'ont pas intérêt à exporter ce qui, bon an mal an, a donné des résultats positifs ? Etant entendu que, quoi qu'il arrive dans le monde, il y aura des réacteurs nucléaires et que j'attends la démonstration pour l'absence de nucléaire fiable, dans 50 ans, sur la planète.

Enfin, dernière question qui n'a pas été abordée, il me semble que, compte tenu du retour d'expérience du programme nucléaire depuis la moitié des années 70, nous avons la nécessité, pour moult raisons, d'un lissage du renouvellement du parc, sachant que, dans ce lissage, il y a une partie anticipatrice et une partie à plus long terme. Cependant, il me semble que nous éviterions tous les à-coups néfastes à la pérennité des compétences si nous obtenions ce lissage, et je crois que si nous voulons l'obtenir, et si nous sommes d'accord pour dire que, tôt ou tard, on aura besoin du nucléaire, il nous faut la construction d'un projet EPR rapidement, avant qu'il ne soit trop tard. "

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