N° 971

N° 484

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juin 1998

Annexe au procès-verbal de la éance du 9 juin 1998

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


________________________

RAPPORT

sur

LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ

DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES

Première partie :
Le projet de réacteur nucléaire franco-allemand


par

M. Claude BIRRAUX,

Député

Tome I : Conclusions du rapporteur

__________ __________



Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Jean-Yves LE DÉAUT, par M. Henri REVOL,

Président de l'Office. Vice-Président de l'Office.

Énergie et carburants

MERCREDI 4 MARS 1998

La séance est ouverte à 9 h 15 sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LE DEAUT, Président de l'OPECST.

M. LE DEAUT - Avant de laisser la parole à Claude BIRRAUX, je voudrais vous dire que lors d'un colloque sur la technologie de l'information qui s'est tenu vendredi dernier, Laurent FABIUS, le Président de l'Assemblée Nationale, se posait la question de savoir si la technique était en train d'échapper aux politiques.

Dans sa réponse, il affirmait que le politique ne devait pas renoncer à dire et à faire la norme, même dans le domaine de la science et de la technique, ajoutant toutefois immédiatement que nous devions pour cela redéfinir nos méthodes de travail. J'ai été particulièrement heureux, en tant que Président de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, de 1989 à 1992 d'abord, et depuis 1997, qu'il souligne les actions entreprises par cet organisme et qu'il dise que nos initiatives allaient dans le bon sens, même si notre influence n'a peut-être pas encore atteint son niveau optimal, à son avis, à l'extérieur du Parlement.

Depuis plus de dix ans, mes collègues, sénateurs, maires et députés, membres de l'Office, 32 au total, ne ménagent ni leur temps ni leurs efforts pour que le Parlement puisse traiter correctement les grands choix qui engagent l'avenir de la Nation. Le temps n'est plus, en effet, où ces grands choix scientifiques ou industriels pouvaient se faire dans une étroite assemblée de spécialistes qui se cooptaient.

On constate de plus en plus de résistance à l'introduction des nouvelles technologies lorsque la population n'a pas été suffisamment informée et même associée à la prise de décision. Pour travailler en même temps sur le problème des organismes et des pigments modifiés, je peux vous dire que sur les biotechnologies, aujourd'hui, on a exactement les mêmes réactions.

Or, le Parlement, malgré toutes ces imperfections, reste néanmoins le lieu privilégié pour engager le débat public dans une démocratie. Il nous a semblé, à l'Office Parlementaire, que les auditions publiques pluridisciplinaires et contradictoires, comme celle à laquelle vous allez participer aujourd'hui, constituaient le meilleur moyen pour mettre en contact les experts et les responsables politiques dans une configuration qui préserve les intérêts des uns et des autres.

La relation entre les experts et les politiques est en effet le point crucial de la prise de décision dans les domaines scientifiques et techniques. Il faut bien voir - et cela explique peut-être la timidité du Parlement dans ce domaine - que les responsables politiques qui doivent prendre des décisions, qui engagent - et c'est particulièrement le cas aujourd'hui - l'avenir de plusieurs générations, ont parfois des difficultés à distinguer quel pourrait être le bon choix face à des experts ou trop formels ou trop hésitants.

A partir du moment où l'on estime que le processus de décision politique doit être éclairé par ceux qui détiennent les connaissances techniques, c'est de la confrontation de cette connaissance que pourra naître la vérité, ou ce qui peut constituer une vérité, dans les circonstances actuelles. Aujourd'hui, les lois sont de plus en plus souvent précaires et révisables voire même, je dirais, en tant que biologiste, "biodégradables".

Mon collègue, Claude BIRRAUX, est celui d'entre nous qui a eu le plus souvent recours à cet exercice public, pluridisciplinaire et contradictoire, particulièrement difficile pour celui qui doit conduire les débats si bien qu'assez paradoxalement, c'est peut-être dans le secteur du nucléaire, toujours réputé secret et peu démocratique, que le Parlement dispose des informations les moins contestables. Grâce à Claude BIRRAUX, notamment, on a réduit dans ce domaine du nucléaire ce qu'on appelait "le déficit démocratique".

Tout au long de cette journée, vous allez vous pencher sur l'avenir du nucléaire ; il s'agit d'une interrogation fondamentale pour l'avenir de notre pays et de l'EUROPE. Devons-nous rester une grande puissance nucléaire ? Le nucléaire constitue-t-il toujours la meilleure solution pour assurer notre indépendance énergétique et le respect des normes de rejet, de gaz à effet de serre ?

Telles sont les questions qui sous-tendent les choix qui devront être faits sur l'EPR. Avouez que les responsables politiques, face à de telles responsabilités, ont tout intérêt à s'entourer du maximum d'avis, et que des journées comme celle d'aujourd'hui sont absolument nécessaires si l'on veut par la suite éviter l'apparition de fractures entre les décideurs et les populations concernées.

Je vous remercie et vous souhaite bon travail.

M. BIRRAUX , Rapporteur de l'OPECST - Merci, Monsieur le Président de l'Office Parlementaire. Comme vous l'avez rappelé à l'instant, par-delà les rivalités politiques et par-delà l'échiquier politique, l'Office Parlementaire a réussi, sur des sujets certes scientifiques, à sortir de ce débat pour aborder ce qui est véritablement le débat de fond que nous-mêmes avons conduit dans le domaine de la sûreté nucléaire, que Christian BATAILLE a conduit dans le domaine de la gestion des déchets, que vous conduisez sur les organismes génétiquement modifiés, que d'autres ont conduit sur les textes de bioéthique, et je crois que c'est tout à l'honneur du Parlement alors que, souvent, il y a l'éphémère, l'écume des vagues, c'est-à-dire ce qui fait le titre de l'actualité et, ensuite, on passe à une page de publicité et on oublie.

Là, il y a un certain nombre de députés et de sénateurs qui, depuis quelques années, essaient de traiter à fond les sujets, et c'est peut-être parce qu'ils les traitent à fond et non pas sous la pression d'une actualité éphémère qu'ils ont réussi à faire vivre ce débat par-delà les experts, par-delà les options politiques ou philosophiques de chacun. C'est sûrement grâce à l'Office Parlementaire que des choses ont pu avancer, que le débat a pu améliorer la connaissance des parlementaires, mais je crois qu'au-delà des parlementaires, c'est l'ensemble de l'opinion publique qui se trouve informée et impliquée.

Le 24 septembre dernier, le Bureau de notre Assemblée confirmait la saisine de l'Office Parlementaire puisque nous avions été saisis avant la dissolution par le Président FABIUS, qui exerçait alors une autre fonction, mais le Président FABIUS, Président de l'Assemblée Nationale, a confirmé la saisine qu'il avait rédigée lui-même sur les aspects technologiques de sécurité et de normalisation et économiques du programme du réacteur européen à eau pressurisée. Il recommandait au Bureau de notre Assemblée que cette question soit examinée dans le cadre du rapport régulier consacré par l'Office à la sûreté des installations nucléaires.

Je vais vous dire des choses très simples et très claires. Il ne s'agit pas, pour le rapporteur de l'Office Parlementaire, de faire les choix à la place des décideurs. C'est une position constante du rapporteur : je ne suis à la place de personne, je suis un parlementaire qui est l'oeil extérieur, qui voit comment fonctionne le système, qui propose éventuellement des modifications afin que ce système fonctionne mieux, mais il ne lui appartient pas de choisir à la place de ceux dont c'est la fonction.

Cependant, à travers ce rapport, et singulièrement à travers ce débat d'aujourd'hui, je souhaite faire émerger des paramètres de choix pour que ceux qui auront à trancher ces questions, pour que les parlementaires qui auront à s'exprimer puissent prendre connaissance de ces paramètres et dire, en fonction de ceux-ci, quelles sont leurs options.

Avant de donner la parole à Messieurs BOUTEILLE et LECOCQ, qui vont nous faire une présentation générale du projet, je salue les éminentes personnalités qui ont répondu à l'invitation de l'Office Parlementaire, ceux qui sont les amis de l'Office, puisqu'ils ont participé à la plupart des auditions que nous avons organisées sur la sûreté nucléaire, mais qui se sont vus renforcer aujourd'hui par la présence d'une délégation de la République Fédérale d'ALLEMAGNE comprenant la Direction du Ministère de l'Environnement, les exploitants électriques ou encore SIEMENS.

M. LECOCQ - Je suis Directeur adjoint de l'Equipement de l'Electricité de FRANCE et, comme vous le savez, la Direction de l'Equipement a en charge la conduite des grands projets de construction des centrales dans ce pays.

La FRANCE est aujourd'hui à la tête de 58 réacteurs à eau pressurisée, 57 en exploitation et 1 en construction, ce qui représente un gisement important d'énergie. C'est le résultat d'une politique énergétique cohérente qui s'est inscrite dans le long terme et qui a pour conséquence que le coût de l'électricité est l'un des plus bas et des plus stables en EUROPE.

Les grands axes de réflexion sur l'avenir visent à préserver ces avantages, c'est-à-dire conserver au nucléaire sa compétitivité, notamment pour remplacer au début du prochain siècle le parc nucléaire existant, disposer de centrales économiques tout en restant dans le même contexte mondial en matière de sûreté, de façon à garantir la pérennité de l'option nucléaire.

Les orientations qui résultent de cette stratégie s'expriment en termes de performance, disponibilité, durée de vie et sûreté. C'est dans cet esprit que nous travaillons sans oublier qu'aujourd'hui, le réacteur le plus avancé de sa génération est N4, produit licenciable, dernière référence et vitrine effective du nucléaire français, le plus avancé puisque mettant en oeuvre des innovations techniques majeures dont, notamment, le contrôle-commande informatisé de nouvelle génération et la turbine ARABELLE, qui sont deux grandes premières mondiales à ce niveau de puissance.

Le dispositif d'ensemble de préparation de ce renouvellement s'articule dans une dynamique européenne autour de trois actions complémentaires qu'il convient de ne pas confondre, et que je voudrais rappeler :

1) Le cahier des charges EUR :

Il s'agit d'un cahier des charges élaboré avec la plupart des grands électriciens européens pour définir les principales caractéristiques techniques et les objectifs de sûreté auxquels devraient répondre tous les futurs réacteurs nucléaires européens.

Ce cahier des charges est la traduction concrète de notre volonté de faire émerger au plan international un véritable consensus européen.

2) Le palier REP 2000 (Réacteur à Eau Pressurisée), qui désigne le prochain standard des centrales nucléaires d'électricité de FRANCE, destiné à succéder à l'actuel palier N4.

3) Le projet EPR à proprement parler, qui constitue le design de l'îlot nucléaire franco-allemand, développé en coopération entre SIEMENS, FRAMATOME, NPI, EDF et les électriciens allemands, et qui devrait équiper les unités du palier REP 2000.

La démarche que nous suivons avec REP 2000 est proche de celle qui nous a conduits du palier 900 Mégawatts au palier N4. Elle est progressive, évolutive et sans rupture de manière à engranger le maximum de retour d'expériences du parc en exploitation. Si l'on voulait synthétiser cette démarche sans trop la caricaturer, on pourrait dire qu'elle s'articule autour de trois orientations essentielles :

- simplicité,

- amélioration du contrôle des accidents graves,

- recherche de compétitivité.

Cette démarche est donc évolutionnaire. Elle permet d'intégrer au bon endroit et au bon moment les innovations, parce que guidée par le retour d'expérience.

L'objectif est de faire bénéficier le pays et les clients d'une part des progrès techniques, notamment en améliorant encore la sûreté et les conditions d'exploitation, d'autre part des progrès économiques, notamment en conservant un coût de production d'électricité modéré.

En matière de sûreté, les objectifs sont d'améliorer la sûreté de manière significative dès le stade de la conception :

- en réduisant la probabilité de fusion du coeur,

- en limitant les conséquences radiologiques des accidents.

En matière de conditions d'exploitation, nos objectifs sont de poursuivre l'amélioration des conditions d'entretien et de maintenance et de poursuivre la réduction des doses en exploitation.

En termes de compétitivité, nos objectifs sont de rechercher une disponibilité globale très élevée, de l'ordre de 87 à 90 %, et d'augmenter la durée de vie de conception des principaux composants tout en maintenant des coûts d'investissement et d'exploitation modérés pour atteindre des durées de vie significatives, peut-être de l'ordre de 60 ans.

En matière d'environnement, outre les objectifs de sûreté, qui y contribuent, nous nous sommes fixés de poursuivre la réduction des volumes de rejets des déchets en fonctionnement normal, et de rechercher une capacité à recycler le plutonium, contribuant ainsi à la maîtrise des stocks de plutonium tout en assurant une maniabilité au parc.

Monsieur BOUTEILLE donnera les grandes options techniques qui caractérisent ce projet ; je voudrais, quant à moi, faire un point sur l'avancement du projet.

Ce projet a d'abord débuté par un avant-projet sommaire : "Conceptual Design". Depuis 1992, un certain nombre d'étapes ont été franchies ; en premier lieu, il convient de mentionner l'élaboration des recommandations communes franco-allemandes par les autorités de sûreté, concrétisées par un document de juin 1993. Dans un second temps, et concomitamment, cet avant-projet sommaire s'est concrétisé fin 1993 par l'établissement d'un document commun portant le nom de "Conceptual Safety Features Review Files" qui rassemble la présentation générale, les bases de conception en matière de sûreté, au regard des recommandations des autorités, et la description générale de l'îlot nucléaire.

Ce document a été transmis aux autorités de sûreté en 1994. Son instruction par leurs appuis techniques, à savoir le groupe permanent, en FRANCE et la Commission RSK, en ALLEMAGNE, s'est déroulée en 1994 et a abouti à une lettre co-signée par les autorités de sûreté allemandes et françaises du 31 janvier 1995.

L'ensemble des recommandations des autorités de sûreté ayant été jugé compatible avec les grandes options techniques de l'avant-projet sommaire, la voie était donc dégagée pour passer à la phase suivante : la mise en place d'un avant-projet détaillé "Basic Design".

De ce point de vue, le Conseil d'Administration d'Electricité de FRANCE, réuni le 24 février 1995, a approuvé, sur rapport du Directeur Général, la signature d'un contrat de Basic Design du projet îlot nucléaire d'EPR. En relation avec cet avant-projet détaillé d'îlot nucléaire a été conduit un avant-projet de salle des machines.

Aujourd'hui, les études avant-projet détaillé sont terminées, ceci depuis juin 1997. Elles se sont concrétisées par l'émission du "Basic Design Report" qui a été déposé auprès des autorités de sûreté française et allemande en octobre 1996. Cette phase essentielle du développement du projet s'est déroulée de façon totalement satisfaisante, en respectant les coûts. Pour donner une idée de l'importance du travail qui a été effectué, on peut noter que le rapport est constitué de 11 gros dossiers, représentant au total 4 000 pages, auxquels s'ajoutent 1 100 documents d'ingénierie de 50 000 pages et 1 200 plans.

Ce développement a été mené dans le cadre du référentiel de sûreté pour les réacteurs du futur, défini par les autorités de sûreté et précisé en 1995.

On doit également souligner, à ce stade, les résultats prometteurs obtenus concernant le coût du kilowattheure attendu des futures centrales nucléaires intégrant un îlot nucléaire de cette conception. En effet, les études ont montré que l'utilisation judicieuse et le retour d'expérience des tranches existantes, tant françaises qu'allemandes, et l'intégration et la conception d'un objectif d'optimisation économique global devraient permettre d'obtenir une réduction significative du coût du kilowattheure.

Cela étant, et à ce stade du projet, nous avons estimé avec nos partenaires allemands que le projet comportait encore des marges significatives d'amélioration de sa compétitivité économique. Dans ces conditions, nous avons convenu de conduire dans cette année qui court, et jusqu'à la fin 1998, une phase d'optimisation organisée selon les mêmes modalités que la phase précédente.

Dans ces conditions, l'objectif de la phase d'optimisation d'EPR, aujourd'hui engagée, consiste en particulier à :

1) déterminer l'optimum de puissance, compte tenu d'abord des coûts d'investissement, d'exploitation et de combustible déjà évalués mais qui seront précisés pendant cette phase,

2) déterminer des éléments plus détaillés relatifs au coût d'investissement de la salle des machines,

3) déterminer la capacité d'insertion de ce produit dans l'appareil industriel et dans le réseau d'exploitation.

M. BOUTEILLE - Mesdames et Messieurs, je suis Directeur général adjoint de NPI , filiale commune de FRAMATOME et de SIEMENS créée par l'accord de 1989 et dont l'activité principale est de coordonner les efforts de FRAMATOME et de SIEMENS pour le développement du réacteur du futur.

L'îlot nucléaire EPR est en filiation directe avec ceux du N4 et des CONVOIS, dernière famille de réacteurs construits en ALLEMAGNE. Le niveau de puissance électrique est de l'ordre de 1 525 mégawatts électriques. Une augmentation de puissance est à l'étude, qui pourrait conduire à un niveau de puissance de l'ordre de 1 750 mégawatts.

Le choix d'une conception évolutionnaire a été suivi, conformément aux orientations définies par les autorités de sûreté, pour bénéficier pleinement de l'expérience de construction et d'exploitation des réacteurs français et allemands. Ce capital de connaissances et d'expériences est un acquis considérable qui donne une dynamique unique au processus de développement. Il convient de le faire fructifier.

L'expérience disponible aujourd'hui permet de prendre en compte une durée de vie technique de 60 ans au lieu de 40 ans pour les réacteurs existants. La facilité d'exploitation est un des grands thèmes sur lesquels les partenaires du projet ont travaillé. Cet objectif se décline de plusieurs façons :

- une grande fiabilité des composants

L'approche évolutionnaire permet de tirer partie de l'expérience disponible, en particulier sur les composants les plus sensibles.

- le fonctionnement et la maintenance se veulent simplifiés

- une illustration de la mise en application de cet objectif général, et l'architecture des principaux systèmes de sauvegarde en quatre trains séparés, ce qui permet de mieux organiser la maintenance et, également, de gagner en disponibilité de l'installation.

- la réduction du risque d'erreur humaine

Par exemple, l'interface homme/machine utilise pleinement le retour d'expérience du palier N4, qui représente l'état de l'art actuel dans le domaine de l'industrie nucléaire.

Pour la radioprotection, l'objectif est de diminuer les doses reçues par le personnel d'exploitation. Cet objectif a été intégré très en amont dans la conception. Ce point sera détaillé ultérieurement.

L'EPR peut s'adapter à des conditions de sites variées qui permettent d'englober les conditions rencontrées en EUROPE occidentale et donc de développer un réel standard, à l'image de ce qui a été fait en FRANCE, qui est l'une des clés de la compétitivité de l'énergie nucléaire. Cette remarque s'applique par exemple au type de sol (qui peut être rocheux), aux conditions sismiques (la valeur retenue d'accélération au sol est de 0,25 G), aux agressions externes (explosions, chutes d'avions, y compris de type militaire) et aux conditions climatiques de l'EUROPE occidentale.

Dans l'esprit d'une exportation future de ce modèle, une adaptation à des conditions plus sévères est possible sans modification majeure de l'architecture des bâtiments.

Le transparent suivant présente une vue du circuit primaire principal avec la cuve au centre et les quatre boucles disposées en étoile comprenant chacune un générateur de vapeur et une pompe. La disposition et la conception des composants sont très proches de celles du palier N4. L'extrapolation nécessaire pour augmenter les performances reste dans un domaine suffisamment restreint pour qu'il n'y ait pas de risque induit et que l'objectif de fiabilité puisse être atteint avec une grande confiance.

Il est à noter que les réserves d'eau ont été accrues, par rapport au N4, de façon à augmenter les temps de réaction de l'installation, en cas de transitoire. Le coeur est plus important, 241 éléments à l'assemblage au lieu de 205, ce qui donne une flexibilité supplémentaire au niveau de l'exploitation.

La conception du combustible reste identique à celle du N4. Les améliorations techniques du combustible développées de façon générique bénéficieront à l'EPR. Le recyclage du plutonium est possible comme sur les réacteurs actuels ; les études sont en cours pour chiffrer exactement la fraction du coeur qui peut être chargée sous forme d'assemblage MOX.

La chaudière est conçue pour accepter un combustible enrichi à 4,9 % et pouvoir atteindre un épuisement de décharge de 60 gigawattjour par tonne, ce qui contribue à une bonne utilisation de l'uranium. La durée des cycles peut varier entre un et deux ans en fonction des spécifications de l'exploitant. Le réacteur sera capable d'effectuer le suivi de réseau comme les réacteurs actuels.

Le transparent suivant montre l'implantation des bâtiments de l'îlot nucléaire. Au centre, le bâtiment réacteur, de forme cylindrique, entouré par les trois bâtiments abritant les quatre trains séparés, donc les bâtiments respectivement est, nord et ouest.

Le bâtiment du nord abrite les trains de sauvegarde 2 et 3 de façon complètement séparée. Au sud se trouve le bâtiment combustible qui abrite la piscine de désactivation des combustibles usés, qui peut contenir environ l'équivalent de dix ans de fonctionnement. Au Sud-Est se trouve le bâtiment des auxiliaires nucléaires.

Le code couleur, différent pour chacune des autres divisions, illustre la séparation physique qui permet une meilleure protection des différents composants contre les risques inhérents aux agressions internes tels que l'incendie, ou l'inondation des locaux suite à une rupture de tuyauterie.

Cette séparation physique des quatre trains et le dimensionnement des composants des systèmes de sauvegarde permettent d'envisager la maintenance de ces systèmes lors du fonctionnement du réacteur, ce qui facilite la planification de ces opérations et permet de réduire la durée des arrêts de tranches.

La salle de commande se trouve dans les niveaux supérieurs du bâtiment de sauvegarde contenant la division 2. Celle-ci est dans la lignée de la conception du N4 et bénéficiera donc des enseignements tirés du développement et de l'exploitation de ce palier.

Une grande importance est attachée à l'amélioration de la sûreté, à la prévention des situations accidentelles, et en particulier de celles qui peuvent conduire à un endommagement du combustible. L'objectif, qui est double, est ainsi de :

1) réduire la probabilité de fusion du coeur,

2) minimiser les rejets radiologiques dans les situations accidentelles avec fusion du coeur.

Ce transparent illustre, très schématiquement, les dispositions constructives prises pour pallier ces situations de fusion du coeur.

La première mesure concerne le renforcement de l'enceinte et du confinement en général. La conception de l'enceinte est de même type que celle installée sur les réacteurs français des paliers 1 300 et 1 450 mégawatts. La pression de calcul est augmentée à 6,5 bars. Elle est définie pour que l'enceinte conserve son étanchéité à la pression qui résulterait de la combustion de l'hydrogène produite par la réaction zirconium-eau au moment où la concentration de l'hydrogène est maximum dans l'enceinte.

L'enceinte est munie d'un système de refroidissement dédié aux situations d'accidents graves ; c'est un système par aspersion.

Un système de dépressurisation dédié aux situations d'accidents graves est implanté sur le pressuriseur pour éliminer les risques de fusion du coeur à haute pression. Un système de contrôle de l'hydrogène, à base de recombineurs catalytiques et d'igniteurs, est installé dans l'enceinte.

Le réservoir d'eau nécessaire au refroidissement du coeur, en cas de fusion du coeur et de rupture de la cuve, est implanté dans l'enceinte. Ce système est conçu de telle manière qu'il peut refroidir de façon passive le corium qui, en cas de rupture suite à des situations hypothétiques de perte totale des moyens de refroidissement, s'étalerait dans un local, ce local étant prévu pour récupérer le corium et le confiner.

Les parois de cette chambre d'étalement sont protégées de façon à prévenir l'endommagement du radier et donc à garantir son étanchéité. Les fuites résiduelles de l'enceinte vers l'espace annulaire sont reprises par un système de ventilation vers des filtres à haute efficacité.

Ce sont les points principaux que je voulais rappeler en introduction à ce débat.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page