B. DES PISTES DE RÉFLEXION
Face à l'étroitesse des voies praticables, votre commission considère qu'il est nécessaire de préparer dès maintenant la sortie du dispositif.
C'est pourquoi elle a tenu à présenter des pistes de réflexion en ce sens.
1. Réaliser d'urgence une évaluation approfondie au plus près du terrain
Votre rapporteur souligne la nécessité, près de trois ans après la mise en place du dispositif, d'une évaluation sur le terrain des emplois-jeunes tant en ce qui concerne le potentiel de développement des postes créés que les aptitudes des jeunes concernés.
A cet égard, il souhaite s'inspirer de la démarche qui avait été celle de votre commission en 1997, sous l'impulsion de M. Louis Souvet, rapporteur. Le Sénat avait proposé alors que les comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (CODEF) puissent procéder à des évaluations annuelles et recommander éventuellement le transfert de l'activité d'un emploi-jeune au secteur marchand.
Les CODEF 23 ( * ) déclinent, dans chaque département, les attributions des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (COREF) : ils sont chargés de contribuer à la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle dans le département et sont informés notamment des résultats obtenus par les actions engagées au titre de cette politique.
Le CODEF est composé de fonctionnaires de l'Etat dans le département, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. Il inclut également des représentants du conseil général et des maires ainsi que les parlementaires. Il comprend enfin des représentants des diverses chambres consulaires ainsi que des personnalités qualifiées du monde économique.
Le CODEF est donc une institution consultative qui associe largement l'ensemble des acteurs publics et privés intéressés directement par les emplois-jeunes.
Il est familiarisé avec le dispositif de formation professionnelle et dispose en outre d'une spécialisation dans le domaine de l'emploi puisque chaque CODEF doit constituer une " commission emploi ", composée de cinq représentants de l'administration, cinq représentants des salariés et cinq représentants des employeurs qui est chargée d'examiner et de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'emploi 24 ( * ) .
Le CODEF apparaît donc comme un organisme adéquat pour coordonner une évaluation exhaustive des emplois-jeunes dans chaque département.
Cette évaluation apparaît d'autant plus nécessaire qu'il n'existe pas aujourd'hui d'informations fiables sur les possibilités de pérennisation des emplois-jeunes : les taux annoncés par le Gouvernement reposent :
- soit sur des estimations qu'il a été demandé aux préfets des départements de recueillir auprès des employeurs d'emplois-jeunes, il s'agit donc plus d'un état des " intentions " de procéder à une pérennisation que des réalités du marché ;
- soit du rapprochement entre le nombre d'emplois-jeunes embauchés et les propositions d'emplois opérées au titre des accords nationaux.
Les CODEF devraient donc être chargés de conduire d'ici au premier semestre 2001 une évaluation locale des emplois-jeunes sur deux thèmes en particulier :
- le bilan de compétences des titulaires d'emploi-jeune : il s'agit de faire ressortir à la fois le niveau de compétence générale mais aussi la nature des acquis professionnels à valider : ce bilan de compétence devrait être réalisé dans la perspective d'une insertion professionnelle du jeune ;
- les perspectives réalistes de solvabilisation des postes d'emplois-jeunes (hors ministère) : il est essentiel à cet égard de disposer du regard des entrepreneurs au moment de cette évaluation qui devra permettre de savoir quels postes pourraient être pérennisés à l'expiration de la convention pluriannuelle d'emploi-jeune sans cofinancements supplémentaires demandés aux collectivités publiques autres que l'Etat.
* 23 Articles L. 910-1 et D. 910-8 du code du travail.
* 24 Article. D. 910-12 du code du travail.