MERCREDI 31 MAI 2000
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I. Audition de M.
Jean-Marie Marx,
Conseiller technique chargé de l'emploi
au
cabinet de Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité
M. Jean-Marie Marx a tout d'abord souligné qu'il existait 245.300 postes d'emplois-jeunes à la fin mai 1999. Il a affirmé que l'objectif de 350.000 emplois-jeunes d'ici la fin de la législature était toujours d'actualité pour le Gouvernement tout en précisant que le ministère ne se donnait pas des objectifs quantitatifs prédéterminés par département mais se fixait toujours pour ligne de conduite d'agréer des projets de qualité répondant aux besoins en nouveaux services sur le terrain.
Il a fait état d'un " fléchissement " de la courbe de création de nouveaux emplois-jeunes dû au fait que les " gros " employeurs avaient maintenant effectué leurs embauches mais aussi à un certain degré de " satisfaction " des besoins potentiels en nouveaux services.
Il a souligné que de nombreux employeurs étaient mobilisés : 50.000 employeurs différents sont décomptés à ce jour dont 9.000 collectivités locales, essentiellement des communes.
Il a souligné que la mise en oeuvre du programme " Nouveaux services - Emplois-jeunes " expliquait que le taux de chômage des jeunes aurait diminué sensiblement plus rapidement que le taux de chômage moyen de la population. Rappelant que le dispositif avait été institué dans une période où les jeunes connaissaient un taux de chômage très élevé et n'accédaient qu'avec beaucoup de difficultés à un premier emploi stable, il a estimé que le programme emplois-jeunes avait rempli ses objectifs tout en contribuant à recréer un climat de confiance pour les familles concernées et en permettant à de nombreux jeunes de " s'installer " dans la vie (location d'un logement, installation en ménage).
S'agissant du profil des emplois-jeunes, il a apporté les précisions suivantes :
- 75 % des titulaires d'emplois-jeunes étaient des jeunes au chômage et 8 % étaient allocataires du RMI ;
- 25 % des emplois-jeunes n'ont pas de qualification ou un diplôme équivalent au CAP ; 60 % ont au plus le bac ou un diplôme équivalent et le tiers a un diplôme supérieur au bac : la structure des emplois-jeunes reflète donc la situation des jeunes à la sortie de l'appareil de formation ;
- les jeunes filles représentent 53 % des emplois-jeunes ce qui traduit le fait qu'elles sont plus frappées par le chômage que les jeunes gens.
Il a rappelé que le taux de création des emplois-jeunes présentait des disparités selon les départements pour des raisons qu'il a attribuées au degré d'implication des conseils généraux. Le taux moyen est de 21 emplois-jeunes pour 10.000 habitants, ce taux pouvant varier dans une fourchette de 10 à 30 selon les départements.
Evoquant la question de la formation des emplois-jeunes, il a tout d'abord rappelé les principes suivants :
- la priorité a été donnée, dans une première phase, à la création des nouveaux emplois à partir de la reconnaissance des nouveaux besoins en services : cette phase devait nécessairement précéder la question de la formation ;
- le programme " Nouveaux services - Emplois-jeunes " n'a pas pour objet de proposer un nouveau stage de formation mais de donner au jeune un emploi à part entière correspondant à un nouveau besoin ;
- la formation doit être mise en oeuvre dans une optique de professionnalisation du service accompli dans le cadre de l'emploi-jeune et non pas pour compléter une formation générale ;
- la formation doit être dirigée en priorité vers les jeunes qui ont le plus de difficultés, c'est-à-dire vers ceux qui ont un diplôme d'un niveau inférieur au baccalauréat.
Dans ce contexte, qui explique qu'aucune enveloppe financière n'ait été dégagée a priori en faveur de la formation, le Gouvernement a engagé un effort très sérieux pour améliorer le dispositif de formation :
- les services du ministère ont publié un " guide de la validation et de la certification des emplois-jeunes " qui permet d'identifier les référentiels de formation ;
- le projet de loi de modernisation sociale prévoit une disposition relative à la validation des acquis de l'expérience professionnelle qui concernera les emplois-jeunes ;
- des crédits du Fonds Social Européen vont être mobilisés, à hauteur de 700 millions de francs, pour financer la formation des emplois-jeunes dans le cadre de conventions passées entre l'Etat, les OPCA et les fédérations d'employeurs : compte tenu de " l'effet de levier ", ce sont en fait 2 milliards de francs qui devraient être consacrés à la formation des emplois-jeunes (nouvelle programmation du FSE) ;
- par ailleurs, 10 conventions régionales ont été signées avec le CNFPT pour assurer la formation des emplois-jeunes aux métiers de la fonction publique territoriale.
Concernant la " sortie " des emplois-jeunes, M. Jean-Marie Marx a apporté les observations suivantes :
- les emplois-jeunes ne sont pas des stages ou des contrats pour des personnes en difficulté mais un véritable CDI ou CDD d'une durée de 5 ans. Il est important que les jeunes fassent valoir auprès de leur futur employeur l'intitulé de leur métier et leur expérience ;
- les plates-formes régionales de professionnalisation (PRP) vont être mises davantage à disposition des titulaires d'emplois-jeunes et de leurs employeurs potentiels ;
- selon un sondage CSA, 80 % des Français considèrent que les emplois-jeunes répondent à leurs attentes sur des nouveaux services et 56 % d'entre eux se déclarent prêts à financer directement, le cas échéant, le service qui leur est fourni par un emploi-jeune : ces bons résultats démontrent que l'opinion publique est prête à donner un caractère durable aux emplois-jeunes ;
- enfin, selon des enquêtes réalisées dans les préfectures auprès des employeurs, ces derniers ont déclaré que, dès aujourd'hui, plus de 50 % des services créés seraient pérennisés.
Pour les nouveaux services qui pourront être solvabilisés dans le secteur marchand, l'expérience des actuels emplois-jeunes sera appréciée par les entreprises qui se porteront sur ces secteurs ; pour les services non marchands perçus comme porteurs d'une valeur ajoutée par les usagers, les employeurs sont prêts à intégrer dans leurs tarifs les surcoûts éventuels dus à la pérennisation des emplois-jeunes.