III.
Audition de M.
Gérard Pelletier,
Président de la Fédération
nationale des maires ruraux (FNMR)
M. Gérard Pelletier a rappelé que la FNMR s'était intéressée dès l'origine au programme " Nouveaux services - Emplois jeunes " et lui avait apporté son soutien.
Rappelant qu'il s'inscrivait dans le prolongement d'outils de la politique de l'emploi en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, comme les TUC (travaux d'utilité collective) ou les CES (contrats emplois-solidarité), mis à la disposition des communes, il a insisté sur les intérêts de ce nouveau dispositif :
- il s'agit d'un dispositif simple ;
- il garantit une grande qualité des jeunes recrutés ;
- il facilite la pérennisation des emplois dans les communes rurales, les maires ayant souvent une connaissance personnelle des jeunes recrutés.
Il a souligné que la FNMR avait encouragé les communes rurales à créer des emplois-jeunes. Cet encouragement a néanmoins été assorti de trois préconisations :
- l'employeur doit être plutôt une structure intercommunale qu'une commune ou une association liée à la commune, dans la mesure où l'intercommunalité permet de mutualiser et de rendre plus supportable la charge financière de l'emploi-jeune ;
- l'employeur doit prendre en compte, dès l'origine, la pérennisation de l'emploi. A cet égard, M. Gérard Pelletier a estimé qu'une légère hausse de la pression fiscale de 2 à 5 % et qu'une capitalisation d'une partie de l'aide publique rendrait la charge financière d'une pérennisation supportable sur une durée de dix à quinze ans ;
- la rémunération de l'emploi-jeune ne doit pas être plafonnée au SMIC, mais doit être fonction des compétences des jeunes, en tenant compte bien entendu des contraintes financières que connaissent les communes.
Relevant l'originalité des appellations des nouveaux emplois, il a considéré que beaucoup d'entre eux correspondaient en réalité à des postes existants, un agent de revalorisation du patrimoine écrit des communes pouvant, par exemple, être assimilé à un archiviste communal.
Il a précisé que la FNMR n'avait pas d'informations chiffrées sur l'application du programme dans les communes rurales, mais il a estimé que les emplois-jeunes étaient fréquemment utilisés. Il a observé que ceux-ci intervenaient plus particulièrement dans le secteur des personnes âgées, de la petite enfance, de l'accueil des jeunes et des nouvelles technologies.
M. Gérard Pelletier a également insisté sur l'important décalage qui existe entre l'obsession souvent tatillonne de précision dans la définition des activités au moment de la signature de la convention et le " laisser-aller " ultérieur caractérisé par la quasi-absence de contrôle par la Direction départementale du travail (DDTEFP).
Il a regretté cet abandon total des jeunes par les organismes de tutelle après leur entrée dans le dispositif, reconnaissant que de nombreux emplois-jeunes exerçaient en pratique des activités différentes de celles prévues par la convention. A cet égard, il a considéré que l'importance des besoins dans les zones rurales expliquaient la nécessaire polyvalence des tâches.
Il a indiqué que les communes rurales, le plus souvent, ne rencontraient pas de difficultés financières pour recruter des emplois-jeunes dans la mesure où elles peuvent bénéficier de cofinancements de la part des conseils généraux, des conseils régionaux ou d'autres organismes (EDF, Agence de l'Eau,...).
Il a également jugé nécessaire de mieux prendre en compte la formation des emplois-jeunes, soulignant une nouvelle fois la carence des contrôles en ce domaine. Il a estimé qu'il ne serait pas illégitime que l'employeur ait à rendre compte chaque année de son effort de formation.
Abordant les modalités de sortie du dispositif, il a précisé que trois attitudes différentes existaient dans les communes rurales :
- soit elles ont dès l'origine prévu de pérenniser le poste en ayant mis en place un système de lissage de la charge financière à venir ;
- soit elles considèrent que le contrat n'est qu'un tremplin vers une insertion dans le monde professionnel, auquel cas aucune pérennisation n'est prévue ;
- soit elles anticipent un nouveau dispositif d'aide publique qui permettra de pérenniser le poste.
M. Gérard Pelletier a enfin insisté sur les difficultés de pérennisation, soulignant les contraintes pour intégrer la fonction publique territoriale et l'extrême difficulté pour les communes rurales de pouvoir créer des postes de contractuels. Il a alors déploré que les voies d'une future pérennisation soient si étroites.