II. LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE BAISSE DES IMPÔTS : QUELLES CONSÉQUENCES ?
Enfin, on peut s'interroger sur les conséquences du plan de baisse des impôts (2000-2003) annoncé par le Premier ministre.
A. LE PLAN DE BAISSE DES IMPOTS
Ce plan, présenté en détail page 74, s'élève à environ 280 milliards de francs sur quatre ans, et concernerait surtout les ménages ( 183 milliards de francs en incluant la TVA, contre 94 milliards de francs pour les entreprises).
B. QUEL IMPACT ?
Les experts de l'OFCE ont réalisé une variante de leur projection à moyen terme afin d'évaluer l'impact macroéconomique des réductions de prélèvements obligatoires prévues par le Gouvernement entre 2001 et 2003 (cf. annexe p. 100).
Ces diminutions d'impôts s'élèvent dans leur ensemble à 1,8 point de PIB.
• La diminution du taux de prélèvements obligatoires semble certes souhaitable à votre Rapporteur.
Une simulation commandée cette année pour la Commission des Finances au Centre d'observation économique (COE) par la Division des études macroéconomiques du Sénat 15 ( * ) suggère d'ailleurs qu'une diminution de 2,9 points du taux de prélèvements obligatoires , accompagnée d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2003, pourrait être neutre pour la croissance à moyen terme, si la diminution des prélèvements obligatoires portait sur les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu.
• Cependant, votre Rapporteur s'interroge sur le bien-fondé des baisses d'impôts annoncées par le Gouvernement.
- Tout d'abord, celles-ci concernent essentiellement les ménages , alors que l'économie française semble être confrontée non à une contrainte par la demande, mais à une contrainte par l'offre.
- Surtout, votre Rapporteur s'inquiète du caractère procyclique de ces mesures.
En effet, selon la variante de l'OFCE, le solde des administrations publiques se détériorerait de 0,4 point de PIB dès l'année 2001 , la dégradation totale en fin de période (2005) étant de 0,6 point de PIB.
Le retour à l'équilibre des finances publiques en serait rendu d'autant plus difficile si un retournement conjoncturel devait se produire au cours des prochaines années.
Ces résultats confirment que, comme votre Rapporteur le rappelle depuis plusieurs années, l'affectation des dividendes d'une croissance plus forte à la baisse des prélèvements obligatoires apparaît prématurée si cette baisse des prélèvements n'est pas " gagée " par des économies de dépenses correspondantes.
- Ainsi, on peut se demander si la zone euro n'est pas en train de renouveler l'erreur de policy-mix (c'est-à-dire de combinaison de politiques monétaire et budgétaire) de la fin des années 1980.
En effet, celui-ci se déforme dans le sens d'une politique budgétaire plus expansionniste et d'une politique monétaire plus restrictive : le déficit structurel de la zone euro s'accroîtrait en l'an 2000 et en l'an 2001, alors que la Banque centrale européenne augmente régulièrement ses taux d'intérêt.
Si cette évolution devait se confirmer, elle pourrait interrompre le rattrapage par la France du retard d'investissement qu'elle a accumulé de 1992 à 1998.
La zone euro aurait d'autant plus de mal à bénéficier des technologies de l'information et de la communication , et, du fait du maintien de l'écart de croissance vis-à-vis des Etats-Unis, l'appréciation de l'euro serait rendue plus difficile.
* 15 Philippe MARINI, Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ? , rapport d'information n° 373 (1999-2000) pour la Commission des Finances.