3. La coopération culturelle et technique
a) Évolution depuis 1997
De 1991 à 1999, l'enveloppe des crédits d'intervention du titre IV du budget des Affaires étrangères a diminué de moitié, pour passer de 292 millions de francs à 154 millions de francs. Le Maroc est passé ainsi du premier rang des bénéficiaires de l'aide publique française (hors territoires d'outre-mer), au quatrième, derrière l'Égypte, la Côte d'Ivoire et le Cameroun.
Les principales observations suggérées par l'analyse rapide des programmations 1997, 1998 et 1999 sont les suivantes :
De façon constante, l'enveloppe programmée a été consommée à hauteur de 90 % environ -91,1 % en 1997, 89,6 % en 1998, 89 % en 2000- ce qui laisse un " reliquat " récurrent d'environ 15 millions de francs chaque année 51 ( * ) .
L'analyse de la répartition sectorielle des crédits est rendue compliquée par l'évolution de la nomenclature qui n'intègre pas uniformément les Instituts culturels et n'identifie la coopération technique et le développement qu'à compter de 1999.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Jusqu'à 1999, les crédits de fonctionnement des centres et instituts ont été imputés sur l'enveloppe " coopération culturelle et linguistique ". Ils en ont été détachés à compter de 1999 et apparaissent en titre III au titre du fonctionnement des établissements dotés de l'autonomie financière. |
La part prise par la coopération culturelle, éducative et linguistique, surtout si on y ajoute les moyens affectés au huit Instituts culturels, est prépondérante , même si elle tend à diminuer au cours de la période, passant de 80 % en 1997 à 69 % en 1999-.
A l'intérieur de cette catégorie, la part des crédits consacrés à l'action linguistique et éducative est très supérieure à celle de l'ensemble de la coopération universitaire et scientifique , soulignant de fait le caractère " traditionnel " de la coopération française au Maroc.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Il est exact de constater que, faute d'une volonté de réformes exprimée clairement au cours des dernières années par le Maroc, une part prépondérante de la coopération française s'est concentrée sur les domaines d'influence (centres culturels, établissements d'enseignement et formations supérieures calquées sur le système français comme les classes préparatoires). C'est tout ce système qui a aujourd'hui vieilli. La part des crédits affectés au secteur culturel et linguistique (y compris les Centres et Instituts) était de 20,5 % en 1997, de 24 % en 1998, de 30,5 en 1999 et de 32,7 % en 2000. Elle n'est donc pas en diminution mais en augmentation. Cette réalité est le résultat de l'histoire de la coopération franco-marocaine avant la réforme. Une évolution sensible a été opérée au titre de la programmation 2001. L'opposition entre le caractère " traditionnel " de l'action linguistique et éducative (menée dans un pays francophone et avec pour objectif d'améliorer les performances du système éducatif local) et la coopération universitaire et scientifique peut étonner et demanderait à être explicitée. |
Aucune ligne n'est identifiée, alors que c'est le cas pour la Tunisie et l'Algérie, pour la " coopération technique et au développement ", avant 1999. Elle représente alors le tiers de l'enveloppe.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Le Maroc ayant été un pays hors-champ avant le 1 er janvier 1999, il était difficile d'exiger dans la programmation une ligne " coopération technique et développement ". Pour autant existait avant cette date une coopération technique pour le développement qui voit son importance renforcée dans la programmation 2001. A périmètre comparable, les montants consacrés à la coopération technique étaient de 114 MF en 1997 (soit 64 % de l'enveloppe), de 98 MF en 1998 (60 % de l'enveloppe), de 52 MF en 1999 (33,3 % de l'enveloppe) et de 44 MF en 2000 (soit 36,6 % de l'enveloppe) auxquels il faut ajouter des autorisations de programme au titre du FSP de 30 MF. |
Enfin, de même que pour la Tunisie, la part affectée à l'audiovisuel et à la communication apparaît bien ténue -moins de 1,4% en 1999-.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Le poste et le Département souscrivent à cette remarque qu'il convient cependant de nuancer. 1. L'absence de définition par nos partenaires d'une véritable politique de l'audiovisuel pèse lourdement sur la définition d'une coopération. Toute inflexion de notre politique et de notre coopération suppose qu'une information soit fournie au plus haut niveau par les autorités marocaines et que des projets soient formulés par les échelons opérationnels, ce qui n'est pas encore le cas ; 2. Un certain nombre d'actions sont conduites sur crédits centraux en vue de renforcer la présence audiovisuelle de la France au Maroc ou au Maghreb. La diffusion sur Eutelsat du minibouquet de programmes francophones créé autour de TV5 en 1995 bénéficie d'une excellente reprise par les paraboles existantes. Canal Horizons y est commercialisé en réception directe depuis janvier 1997 et compte 35.000 foyers abonnés. Canal Horizons a par ailleurs lancé au Maroc la commercialisation d'un bouquet de 18 chaînes. Cette société bénéficie d'une aide du Département (3,4 MF en 2000) au titre de sa présence sur le satellite Eutelsat. Par ailleurs, MCMI est commercialisée depuis avril 1998 avec trois autres chaînes thématiques sur le Maghreb (principalement au Maroc) dans le cadre de l'offre " arabesque " du bouquet satellitaire de groupe ART. Enfin, on doit ajouter qu'une part significative des programmes diffusés par la chaîne marocaine 2M est d'origine française, et que l'impact d'une commercialisation " grise " du bouquet français TPS est en forte augmentation. |
S'agissant des instruments mis en oeuvre, on relèvera la part prépondérante occupée par les " autres moyens ", malgré une diminution sur la période : 53% en 1997, 40% en 1999, sans qu'aucun détail ne soit fourni à ce sujet, ce qui complique évidemment l'analyse. Il est vrai que le taux de consommation sur cet instrument est le meilleur de tous.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les commandes, subventions et crédits délégués représentaient 50,7 % des moyens de titre IV en 1997 avec un taux de consommation de 89,98 %. Ces chiffres étaient respectivement de 51,2 % et 93 % en 1998 et de 53 % et 96,8 % en 1999. |
La part des bourses apparaît relativement faible (17 % du total en 1997, 19 % en 1999), surtout comparée à la Tunisie.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les différences notées entre le Maroc et la Tunisie montrent bien que la France ne mène pas la même politique de coopération dans ces deux pays. Les taux de consommation des bourses sont de 100,8 % en 1997, 84,5 % en 1998 et de 86,1 % en 1999. |
Les missions et invitations paraissent moins utilisées (6 % de l'enveloppe) que pour le poste tunisien.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères La moindre importance liée à la coopération universitaire au Maroc comparée à la Tunisie explique naturellement un moindre recours aux missions d'experts pour des enseignements universitaires ou de recherche de courte durée. Les taux de consommation sont de 79,8 % en 1997, de 71,2 % en 1998 et de 50 % en 1999. |
On relèvera enfin la part importante -très supérieure à la situation tunisienne- du personnel local sur convention, même si la tendance est à la baisse : 16 % en 1997, 12 % en 1999.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Il est tout à fait pertinent de noter que l'assistance technique conserve encore une certaine importance au Maroc, même si elle a tendance à se réduire. Ce mouvement a pu être amorcé en Tunisie plus tôt en raison d'une relève nationale plus précoce. Les taux de consommation sont de 90,2 % en 1997, 93,2 % en 1998 et 100,4 % en 1999. |
b) Mise en oeuvre de l'enveloppe 2000
L'enveloppe arrêtée par la programmation 2000 s'élève à 143 millions de francs, titres III et IV confondus, auxquels il convient d'ajouter une enveloppe de 30 millions de francs au titre du Fonds de solidarité prioritaire, soit un total de 173 millions de francs, en sensible progression par rapport au montant 1999.
Principaux projets mis en oeuvre pour la programmation 2000 (supérieurs à 1 MF)
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Subvention de fonctionnement des Instituts français 24,8 Classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques 16,1 Organisation des concours d'agrégation et préparation à ces concours 7,6 Appui à l'enseignement fondamental 6,8 Programme d'actions intégrées 6,2 Equipement 5,7 Collège Royal 4,5 Coopération industrie 3,0 Recherche agronomique 2,5 Appui aux associations marocaines de développement 2,2 Coopération décentralisée 2,2 Enseignement technique 2,2 Fonctionnement des Alliances françaises d'El Jadida et Agadir 2,0 Formation des artistes et ingénierie culturelle 1,8 Option langue française dans les lycées publics marocains 1,8 Valorisation de la recherche 1,6 Formation des enseignants des Instituts français, formation continue des établissements privés 1,6 Formation professionnelle 1,5 Enseignement technologique court 1,5 Système national de formation à la gestion 1,5 Promotion de la qualité au ministère de l'Agriculture 1,5 Soutien aux manifestations culturelles des instituts français 1,3 Formation technique santé 1,2 Echanges socio-éducatifs de jeunes 1,1 Centre d'études en sciences humaines et sociales 1,1 Coopération hospitalière 1,0 Formation de formateurs en tourisme et hôtellerie 1,0 |
Mise en oeuvre détaillée de la programmation 2000
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A. Audiovisuel et techniques de communication (7 projets) 2.385.700 F Soutien du cinéma au Maroc 443.100 F Diffusion du cinéma français 457.600 F Télévision 561.200 F Radio 248.400 F Journalisme 169.400 F Filière de formation en techniciens audiovisuels 405.000 F Multimédia et internet 101.000 F B. Coopération culturelle et linguistique (23 projets) 21.389.560 F Aide à la création 300.000 F Aide à la diffusion 980.000 F Formation des artistes et ingénierie culturelle 1.838.400 F Soutien aux manifestations culturelles des instituts français 1.301.600 F Aide à la documentation 193.500 F Soutien à l'édition 750.000 F Formation aux métiers du livre 165.600 F Promotion du livre 670.400 F Coopération bilatérale 183.000 F Appui au secteur associatif 243.000 F Echanges socio-éducatifs de jeunes 1.149.000 F Fonctionnement des alliances françaises d'El Jadida et Agadir 2.000.000 F Appui aux associations 434.180 F Collège Royal 4.500.000 F Coopération linguistique avec les Ecoles militaires 263.100 F Stagiaires français langue étrangère 351.116 F Formation des enseignants des Instituts français, formation continue dans établissements privés 1.624.805 F Environnement culturel dans les universités 845.030 F Alphabétisation des adultes 454.520 F Enseignement du français dans le supérieur 659.700 F Option langue française dans les lycées publics marocains 1.777.000 F Appui à l'enseignement de l'arabe en France et au Maroc 519.800 F Publications : appui à l'édition scolaire et universitaire 200.809 F C. Coopération technique et au développement (42 projets) 48.772.474 F Mines 798.300 F Energie 106.000 F Artisanat 438.300 F Coopération industrie 3.033.000 F Appui à l'émergence des groupes professionnels par filière ou par zone géographique 300.000 F Promotion de la qualité au ministère de l'Agriculture 1.533.200 F Appui au programme national d'irrigation 420.875 F Appui institutionnel au ministère de l'Agriculture 285.000 F Production végétale et production animale 376.675 F Environnement 662.300 F Météorologie 716.400 F Forêt 588.300 F Télécommunications 653.800 F Equipement 5.686.380 F Formation technique santé 1.259.300 F Coopération en santé publique 881.500 F Coopération hospitalière 1.031.750 F Affaires sociales 72.200 F Appui à l'enseignement fondamental 6.828.500 F Création et mise en oeuvre de CADAPP 180.380 F Projet de partenariat géographique 873.480 F Appui à l'intégration scolaire des enfants handicapés en primaire 553.040 F Enseignement catholique au Maroc 795.000 F Prospective, promotion et suivi 461.204 F Projet de partenariat thématique 837.840 F Appui à la mise en place d'un projet sur la déconcentration/décentralisation 778.340 F Enseignement technique, insertion des jeunes, entrepreneurs et développement rural 602.275 F Formation professionnelle 1.479.600 F Formation de formateurs en hôtellerie et tourisme 1.014.400 F Enseignement technique 2.224.000 F Justice, administration publique 1.951.800 F Sûreté nationale, protection civile 747.000 F Aménagement du territoire 778.000 F Décentralisation - développement régional 849.640 F Urbanisme - habitat 779.700 F Coopération décentralisée 2.198.600 F Appui aux activités d'associations marocaines de développement 2.200.000 F Contrats de couverture sociale des conjoints de nationaux 664.800 F Assistance technique Palais Royal 453.600 F Administration publique 947.800 F Coopération en statistique 219.000 F Justice, administration publique 840.000 F D. Stratégie, programmation et évaluation (2 projets) 25.195.000 F Coordination des médiathèques 380.000 F Subvention de fonctionnement aux Instituts français 24.815.000 F E. Coopération scientifique, universitaire et de recherche ( 24 projets ) 45.564.276 F Coopération universitaire 483.600 F Ecoles d'ingénieurs 927.619 F Enseignement technologique court 1.500.000 F Système national de formation à la gestion 1.500.000 F Filières professionnalisantes 962.960 F Facultés de médecine 714.200 F Architecture 295.500 F Rénovation pédagogique et didactique de sciences à l'Université 618.600 F Classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques 16.095.500 F Organisation des concours d'agrégation et préparation à ces concours 7.645.610 F Formations universitaires et chirurgie orthopédique et traumatologie 74.800 F Archéologie, patrimoine 494.800 F Centre d'études en sciences humaines et sociales 1.100.000 F Information universitaire 206.787 F Pôle compétence qualité 552.400 F Formation à la maintenance des matériels scientifiques universitaires 120.000 F Valorisation de la recherche 1.608.000 F Technologies spatiales 335.200 F Technologies nucléaires 394.700 F Recherche agronomique 2.500.000 F Recherche en informatique 636.000 F Programme d'actions intégrées 6.170.000 F Recherche océanologique 728.000 F |
L'analyse nécessairement rapide de plus de cent projets, et parfois incomplète du fait de l'absence, normale en pleine période de congés d'étés, de certains chefs de file au moment de la mission, amène à formuler les observations suivantes :
D'une façon générale, notre coopération avec le Maroc paraît encore trop arc-boutée sur des objectifs et des méthodes traditionnelles . La répartition des enveloppes souligne la priorité donnée à une coopération éducative culturelle et linguistique classique, de bon aloi, mais qui reste essentiellement réservée à l'élite, et aux populations urbaines plutôt aisées, sans attention suffisante aux vrais défis que pose le Maroc de Mohammed VI, confronté à une double obligation démocratique et sociale.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Ces observations sont largement exactes. Encore ne faut-il pas ignorer que la formation des cadres de l'enseignement (qui s'appuie, il est vrai, sur des mécanismes bien rodés) et des futurs cadres supérieurs (Grandes écoles d'ingénieurs) constitue une contribution très forte aux capacités de développement du pays. Que cette coopération se soit concentrée sur le " Maroc utile " au détriment des campagnes ne lui confère pas néanmoins le caractère de " traditionnel ". Pour autant, la tendance se rééquilibre avec la programmation 2001 entre " l'éducatif/culturel " et le " développement ". Le projet d'appui à l'enseignement fondamental, à l'enseignement technique ou à la décentralisation, les actions considérables menées dans la formation professionnelle et l'emploi notamment, constituent déjà des avancées en direction des populations démunies. Enfin, il n'est pas inutile de noter que la double obligation démocratique et sociale au Maroc est récente, liée à l'avènement du nouveau souverain en juillet 1999. Jusqu'à il y a peu, les propositions de redéploiement vers de nouveaux secteurs se heurtaient aux hésitations marocaines, sinon à leur réticence (Etat de droit, développement régional, décentralisation, rénovation de structures publiques de développement). |
La part de la coopération éducative reste considérable, surtout si l'on tient compte de l'importance du réseau d'établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, le plus grand du monde qui, en 2000-2001, scolarise 16.332 élèves, dont 5.558 Français (et binationaux), 10.191 Marocains (soit 62 % du total), et 583 étrangers-tiers, pour un coût de 233 millions de francs.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères La mission confiée à l'Agence de scolariser les enfants français et d'accueillir des enfants nationaux est accomplie dans de bonnes conditions, surtout si l'on tient compte du fait que la participation d'enfants marocains permet de maintenir les droits d'écolage à un niveau raisonnable (la moitié de la moyenne mondiale). |
A cet égard, le poids d'une tradition qui amène les élites marocaines à préférer scolariser leurs enfants dans le réseau français -au prix de pressions souvent fortes sur le poste, lesquelles ont parfois été jusqu'à des méthodes proches de la corruption- peut constituer un obstacle important à la mise en chantier d'un réseau national de qualité.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette affirmation est sans doute exagérée. Il convient en effet de rappeler d'abord que l'ensemble des enfants marocains scolarisés dans nos établissements représente moins de 0,5 % de la population concernée. On ne peut donc affirmer que ce très faible quota ouvert " hors-système marocain " (qui ne concerne qu'une fraction minoritaire des couches sociales aisées ou des intellectuels marocains) " constitue un obstacle à la mise en chantier d'un réseau national de qualité ". Il fonctionne davantage comme système de références. Il convient de noter que c'est précisément pour réduire l'impact négatif que pourrait avoir la co-existence dans les grandes villes d'un double système (ou plus exactement d'une option d'excellence) qu'une politique active est menée par le poste en faveur d'un partenariat avec des établissements marocains leur permettant d'atteindre des standards de qualité voisins de ceux qui sont requis pour les établissements relevant de l'AEFE. |
En matière d'enseignement, la coopération française semble se concentrer en outre sur l'enseignement supérieur et les filières d'excellence, au détriment du secteur pourtant prioritaire de l'éducation de base .
Ainsi, par exemple, l'écart est grand entre les 25 millions de francs consacrés aux classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (16 millions de francs) et à la préparation des concours d'agrégation (près de 8 millions de francs) et les 454.000 francs affectés à l'alphabétisation des adultes.
Or, il n'est même plus certain que ce choix corresponde à une volonté unanime de la classe politique marocaine. Le long entretien de votre rapporteur spécial avec M. Mohammed Kabbaj a été à cet égard révélateur 52 ( * ) .
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette nouvelle orientation a déjà été dessinée par notre coopération, en prenant appui sur la vaste réforme en cours de l'enseignement de base (réforme qui n'en est qu'à ses tout débuts) pour monter des projets financés sur le FSP dans les domaines de l'enseignement de base et de l'enseignement technique. Ces FSP en cours de préparation devraient considérablement réduire l'écart constaté entre enseignement de base et formations scientifiques supérieures. |
Les besoins du " deuxième Maroc " , celui des campagnes, des exclus, des 70 % qui n'ont pas accès aux services de santé et d'éducation de base, sont encore insuffisamment pris en compte par la coopération mise en oeuvre par le ministère des Affaires étrangères, là où l'Agence française de développement a plus clairement, et depuis longtemps, pris la mesure des priorités du développement rural.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les projets en préparation sur le FSP ont précisément pour objectif de s'intéresser au " deuxième Maroc " : aménagement du territoire, appui à l'enseignement fondamental, promotion de l'enseignement technique, déconcentration et évaluation du système éducatif, agriculture, politique de décentralisation. |
De fait, il semblerait raisonnable de se dégager progressivement des projets sectoriels à faible montant et forte technicité : Mines (788.000 francs), Energie (106.000 francs), Forêt (568.300 francs), Télécommunications (653.800 francs), Production végétale et animale (376.675 francs), et plus encore, Technologies spatiales (335.200 francs) ou Technologies nucléaires (394.700 francs), dès lors que ceux-ci consistent nécessairement pour l'essentiel à passer immédiatement commande à des opérateurs.
L'accent pourrait alors être renforcé sur les projets liés à la démocratisation et à l'état de droit 53 ( * ) , sur les projets relatifs à la santé et à l'éducation de base , qui paraissent encore un peu absents, et sur l'appui à la décentralisation 54 ( * ) .
Le nombre de projets mis en oeuvre apparaît encore excessif , surtout lorsqu'il recouvre des enveloppes aussi inégales, allant de 25 millions de francs à 75.000 francs.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les regroupements opérés dans la programmation 2001 permettent de mieux mettre en évidence les relations ou synergies existant entre les différentes composantes de projets de développement : agriculture et forêts (6,8 millions de francs), santé (4,1 millions de francs), équipement (6,9 millions de francs), aménagement du territoire/décentralisation (4 millions de francs), justice (4,2 millions de francs) et appui au développement économique et social (5,1 millions de francs). Deux importants projets sont conduits dans le domaine de la santé publique : formation de cadres de santé, conduite par l'Ecole nationale de santé publique (558.000 francs), et formation à la gestion hospitalière, conduite par le Centre hospitalier Esquirol de Limoges (531.778 francs). Dans le contexte de la probable mise en place d'un système d'assurance maladie obligatoire, l'appui du poste se concentre sur le renforcement des capacités de l'offre publique de soins (réforme hospitalière, régionalisation, formation de personnels, mise à niveau de l'épidémio-surveillance et de la sérité transfusionnelle). |
A vrai dire, l'impression qui se dégage est qu'il y a encore " trop de monde ", en tout cas à Rabat, ceci expliquant peut-être cela. En tout état de cause, si l'essentiel de nos actions consiste à reconduire d'année en année les mêmes subventions aux mêmes opérateurs, l'ampleur des effectifs affectés à cette tâche de simple " comptable " est sans doute excessive.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Il est pris note de cette observation. Il est clair qu'un redéploiement de nos actions et la mise en oeuvre de nouvelles modalités d'action mettant un terme à l'action directe sur le terrain là où le relais peut être pris par le Maroc (coopérants techniques, par exemple) engendrera, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années, des modifications dans les équipes en place. |
De fait, si on additionne les effectifs du Service d'action culturelle et de coopération, ceux des Instituts culturels, les coopérants en poste dans les structures marocaines et les personnels employés par l'AEFE, plus de 3.000 agents (dont un tiers environ de Marocains) travaillent à des titres divers au sein du dispositif français au Maroc.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Au regard de la coopération proprement dite, cette addition reste ambiguë : chacun sait que ce n'est qu'à la marge que les 874 enseignants de l'AEFE conduisent des actions de coopération. Il en va de même, dans une moindre mesure et en dehors du champ proprement culturel et linguistique, des agents des instituts et centres culturels. Cette addition n'aurait de sens que si existait une fongibilité complète de tous les postes affectés au Maroc, ce qui n'est évidemment pas le cas. |
Il résulte au total de ces différents éléments une impression de dispersion des moyens et d'absence de coordination possible, les objectifs poursuivis ne se dégageant pas clairement, sinon sous la forme de la " poursuite ", voire du " renforcement " d'opérations mises en oeuvre depuis de longues années.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Ces observations sont pertinentes. C'est l'une des raisons pour lesquelles le poste souhaite engager un véritable investissement dans la médiatisation et la communication (Assises de la recherche scientifique, Assises de la coopération décentralisée : Marrakech II, manifestations culturelles de grand impact) afin d'améliorer la perception par la société marocaine des actions conduites par la France à travers des projets à haut rendement économique et social. |
Prédomine notamment le sentiment d'une juxtaposition de contacts bilatéraux, essentiellement sectoriels, entre l'interlocuteur marocain et le spécialiste en poste, puis entre le spécialiste en poste et l'opérateur habituel français. Quand ce n'est pas directement entre l'opérateur et l'interlocuteur tunisien 55 ( * ) , à charge pour le poste de " mettre en oeuvre ", sans mot dire ou presque, de simples " achats de prestations ".
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les contacts bilatéraux sont le résultat naturel (et recherché) des actions de formation des cadres supérieurs. Cela ne signifie pas que ces contacts seraient purement et simplement entérinés par les instances chargées de définir les priorités de la coopération et de sélectionner les projets. S'ils permettent d'amorcer une coopération ou (lorsqu'elle est parvenue à son terme) de la faire vive au-delà du projet (les médecins pour la santé publique, les magistrats pour la justice, etc), ils ne sont qu'une dimension des projets qui sont mis en place principalement selon une logique d'opérateur. Les 14 comités techniques sectoriels et le Comité des projets et de programmation (COPEP) ont su jouer ce rôle. C'est parce que cette mécanique était devenue trop lourde qu'il a été décidé d'y mettre fin, au moins pour le COPEP, en 1999, et de procéder à une refonde de nos instruments juridiques. C'est la tâche qui a été, à l'issue de la visite d'Etat du roi du Maroc en France, confiée à un groupe de réflexion de haut niveau, qui a entrepris ses premières consultations et devrait soumettre ses propositions aux Premiers ministres avant l'été. S'agissant de l'" autonomie " du ministère français de la jeunesse et des sports : Le Département regrette tout autant que le rapporteur spécial le caractère trop autonome de l'action conduite par le ministère de la Jeunesse et des sports, liée à la mise en place en leur temps de protocoles jeunesse et sports financés sur fonds propres avec une participation de la DGCID. Celle-ci compte sur la nouvelle convention franco-marocaine pour améliorer la cohésion des actions de la France dans ce domaine.
Principales subventions 2000
Pour mémoire : billets Air France : environ 1,5MF francs - Entraide Eurafricaine (1) 600.000 - INSA - Lyon 285.000 - Office National des Forêts 279.000 - ENSV 225.500 - FORMEQUIP 248.240 - Ville de Romans 240.000 - CREDES 229.200 - INA 231.100 - ISTED 220.000 - Maison de la Méditerranée 210.000 - CEA Bordeaux 200.250 - BRGM 200.000 - IUFM 196.268 - Joyeuse Union de Kenitra 195.000 - Université de Bourgogne 176.300 - IEFGE 150.000 - ENDA Maghreb 144.000 - Ville de la Rochelle 120.000 - Association Tetrakys 124.200 - " Business Expansion " 103.071 - Gaz de France 85.000 - INSA - Toulouse 89.963 - Association Maison Maghreb Europe 80.000 - Office International de l'Eau 68.500 - INRA 65.940 - Université Victor Segalen de Bordeaux 59.400 - Ecole française des affaires 58.000 - Ecole d'Architecture de Bordeaux 50.000 - IAAP 50.000 - IAURIF 50.000 - CIRAD 23.895 (1) Présidée par le RP Cloupet |
Dans un autre ordre d'idée, l'inscription à titre de " projet " de la " subvention aux Instituts français ", (25 millions de francs) et de la " subvention de fonctionnement des alliances françaises de Jadida et d'Agadir " (2 millions de francs), ainsi que des " contrats de couverture sociale des conjoints de nationaux " (1,2 million de francs) ne paraît guère fondée.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères En l'occurrence, l'expression " projet ", ici comme dans d'autres cas, constitue bien un " abus de langage " qui trouve son origine dans la décision, au début des années 90, de passer progressivement d'une coopération dite de " substitution " à une coopération " sur projets ", même si, à l'évidence, certains éléments se rattachaient (et se rattachent encore) plus à la première notion qu'à la seconde. |
De même il serait préférable, pour la clarté de l'analyse, voire l'efficacité de l'affichage, de définir plus concrètement des projets dont les intitulés restent trop vagues : " coopération bilatérale " (183.000 francs), " projet de partenariat thématique " (837.890 francs) et, surtout, " programme d'actions intégrées " (6.170.000 francs).
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Les programmes d'actions intégrées sont les actions conduites entre organismes de recherche et de formation doctorale pour appuyer l'émergence d'une recherche scientifique au Maroc et la constitution d'équipes conjointes. |
Certains projets différenciés recouvrent apparemment le même objectif, et paraissent à ce titre appeler un regroupement bienvenu : ainsi pourquoi deux projets différents " justice, administration publique " de 1,9 million de francs et 0,8 million de francs, plus un projet " administration publique " (0,95 million de francs) ?
Ou encore un projet " appui au secteur associatif " (0,24 million de francs), un projet " appui aux associations " (0,43 million de francs), et un projet " appui aux activités d'associations marocaines de développement " (2,2 millions de francs) ?
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Cette critique, à laquelle on souscrit volontiers, appelle cependant une réponse nuancée : pour le développement institutionnel (justice/administration publique), c'est le Département qui, en 2000, a demandé une scission pour des raisons de gestion interne. Pour l'appui au secteur associatif, une réflexion est entreprise en vue de regrouper les fiches et donc d'uniformiser les procédures. |
Enfin, deux projets appellent une observation particulière :
- " Assistance technique au Palais Royal " pour 0,45 million de francs. Classé dans la catégorie " coopération technique et au développement ", il s'agit en réalité de rémunérer le cuisinier et le garde-chasse du Palais Royal ;
- " Collège Royal " pour 4,5 millions de francs 56 ( * ) , destiné à instruire les enfants de la famille royale.
Il pourrait être proposé de transférer ces quelques cinq millions de francs sur un projet de développement social, domaine auquel d'ailleurs le nouveau Roi attache une importance particulière.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères S'agissant du projet " Assistance technique au Palais Royal ", un emploi a été supprimé en 2000. Certes, ce montant pourrait être transféré sur un projet de développement social ; mais une décision de ce genre ne saurait être prise à un niveau technique, sachant que le jeune souverain, à l'exemple de son père, a lui-même effectué sa scolarité dans cet établissement qui reste emblématique de l'histoire des relations de la dynastie alaouite avec la France. Il convient en outre de rappeler que, sur décision du roi Hassan II, le Collège royal est ouvert, depuis quelques années, à des enfants sélectionnés issus de milieux modestes de la capitale. |
En conclusion, l'analyse de l'état d'exécution des projets au 30 juin 2000 amène à formuler des observations qui confirment généralement les précédentes :
Le montant total des crédits engagés en juillet 2000 sur l'enveloppe programmée peut être considéré comme globalement satisfaisant : 87.080.443 francs sur 143.319.010 francs, soit 60,7 %.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Pour l'exercice 2000, le montant total des crédits consommés est de 130.563.593 francs sur une enveloppe approuvée de 143.319.010 francs, soit 91,10 %. |
La situation apparaît moins satisfaisante s'agissant des crédits délégués . A vrai dire, localement, la juxtaposition des crédits délégués et de crédits parisiens, au sein d'un même projet, ne paraît pas, en tout cas pour l'instant, convaincante. Si l'impression d'incompréhension, d'inquiétude et de désordre est moins sensible que sur le poste tunisien, elle demeure prégnante. Est-elle structurelle ou liée à la concomitance avec la réforme comptable et celle de la DGCID, il est difficile de le savoir. Mais le résultat actuel ne paraît pas bon.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères La juxtaposition de crédits délégués et de crédits centraux doit s'apprécier à sa juste mesure. En 2000, sur une enveloppe globale de 143.319.010 F, la part des crédits mis en oeuvre par le Département (crédits centraux) est de 79 %, soit 113.377.891 F ; certains crédits centraux le sont par nature, comme dans tous les postes : assistance technique (salaires et charges sociales) : 18.548.000 F ; subventions de fonctionnement aux Instituts français : 25.195.000 F (qu'il est plus efficient de mettre en oeuvre par le Département) ; bourses, invitations, missions : 43.850.810 F (parce que les opérateurs sont non seulement des organismes de droit public français (comme le CNOUS), mais aussi, pour certains d'entre eux, des démembrements du MAE (comme par exemple Egide). La juxtaposition de crédits délégués et de crédits centraux doit s'apprécier à sa juste mesure. En 2000, sur une enveloppe globale de 143.319.010 F, la part des crédits mis en oeuvre par le Département (crédits centraux) est de 79 %, soit 113.377.891 F ; certains crédits centraux le sont par nature, comme dans tous les postes : assistance technique (salaires et charges sociales) : 18.548.000 F ; subventions de fonctionnement aux Instituts français : 25.195.000 F (qu'il est plus efficient de mettre en oeuvre par le Département) ; bourses, invitations, missions : 43.850.810 F (parce que les opérateurs sont non seulement des organismes de droit public français (comme le CNOUS), mais aussi, pour certains d'entre eux, des démembrements du MAE (comme par exemple Egide). Au stade de la programmation approuvée, la juxtaposition des crédits délégués et centraux ne doit donc s'apprécier que sur 56.455.700 F, se décomposant en 29.180.659 F de crédits délégués et 27.275.041 F de crédits centraux. Parmi ces crédits répertoriés sous la rubrique " autres moyens " figurent : - des achats par le poste 20.752.773 F
- des achats par le Département 18.648.900 F (dont
6 MF pour les Programmes
- des subventions par le poste 8.427.886 F - des subventions par le Département 2.667.075 F (dont 2 MF pour les Alliances françaises - la subvention à un EAF 5.959.066 F Il faut préciser que la mise en oeuvre des crédits délégués a nécessité 1.304 opérations d'engagement périodique et requerra plus de 1.500 opérations de liquidation. |
Sur une enveloppe globale de 29.941.119 francs, soit 20 % de l'enveloppe de programmation, les crédits délégués n'ont été consommés au 30 juin 2000 qu'à hauteur de 45 %. Il reste donc un peu plus de 16 millions de francs à engager sur trois mois utiles (septembre, octobre, novembre).
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Réponse du ministère des Affaires étrangères A la fin de l'exercice, sur un montant de crédits autorisés après redéploiement de 29.180.659 F, le montant total consommé des crédits délégués est de 24.970.965 F, soit 85.57 %. |
Ainsi, au 30 juin 2000, seize projets n'avaient fait l'objet d'aucun engagement, soit un montant global non engagé de 8.359.382 francs. C'est beaucoup.
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Projets n'ayant donné lieu à aucune mise en oeuvre au 30 juin 2000 - Météorologie 80.000 - Appui au programme national d'irrigation 420.875 dont crédits parisiens (CP) 350.000 - Appui institutionnel au ministère de l'Agriculture* 135.900 *mise en oeuvre à 0,8% - CESHS 1.100.000 - Information universitaire 132.407 - Valorisation de la recherche 167.000 - Recherche en informatique 300.000 - Programme d'actions intégrées (CP) 6.170.000 - Formation universitaire en chirurgie orthopédique et traumatologique 74.800 - Coopération en statistique 207.100 - Formation aux métiers du livre 100.000 - Coopération bilatérale 183.000 - Appui au secteur associatif 200.900 - Journalisme (CP) 59.400 - Multimédia et internet (CP) 21.000 ________ Total 8.359.382 |
Globalement, la mise en oeuvre paraît meilleure pour la coopération scientifique, universitaire et de recherche (71 % d'engagements par rapport à l'enveloppe autorisée), ainsi que pour la coopération culturelle et technique (59 %), que pour la coopération culturelle et linguistique (49 %) et surtout pour l'audiovisuel (32 %). Peut-on aller jusqu'à parler dans un cas d'" appétence " et dans l'autre de " lassitude " ou d'" essoufflement " ?
* 51 On relèvera l'argument assez spécieux évoqué dans la " note de couverture " de la programmation 1997 : " Il est apparu essentiel au poste de ne pas obscurcir le climat général des relations franco-marocaines par des considérations budgétaires liées aux contraintes d'économies ".
* 52 " Il faut chercher à rendre l'argent plus efficace dans ce secteur... Les méthodes ont fait leurs preuves. Mais il faut les faire évoluer ... Il s'agit d'un secteur très important... Il faudrait peut être réfléchir pour l'adapter, parce que les temps ont changé " (25/7/2000).
* 53 Certes, " Justice et administration " bénéficient d'une enveloppe globale de près de 4 millions de francs mais dispersés sur plusieurs projets, et inférieure à celle du Palais Royal...
* 54 Certes, là encore, une enveloppe de 3 millions de francs dont 2,2 millions de francs pour la coopération décentralisée, mais 4,5 millions de francs pour le Palais Royal.
* 55 On soulignera ici à nouveau le caractère assez " autonome " du ministère français de la Jeunesse et des sports.
* 56 Le poste a d'ailleurs refusé de prendre en charge cette dépense sur crédits délégués.