Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des tres grands équipements dans la recherche publique. Tome 2.

XVIII - STATION SPATIALE INTERNATIONALE

La Station spatiale internationale (SSI) résulte d'une initiative prise par le Président REAGAN en avril 1983. Il s'agit de l'un des tous premiers projets de coopération technologique mondiale de par son importance stratégique mais aussi son coût.

Les parties prenantes de ce projet sont la NASA (Etats-Unis), ROSAVIACOSMOS (Russie), la NASDA (Japon), l'ESA (Europe), le CSA (Canada), le Brésil et l'Ukraine.

La France est impliquée dans la Station spatiale européenne par l'intermédiaire de sa participation à l'ESA ¹ (European Space Agency - Agence spatiale européenne).

Cette participation est répertoriée dans la nomenclature des très grands équipements dits techniques. La charge financière annuelle, d'ores et déjà supérieure à 600 millions de francs, devrait rapidement passer à 900 millions de francs, sans compter le coût des expériences scientifiques conduites dans la station.

Il s'agit donc d'une charge importante pour le budget de la recherche alors que ce très grand équipement est principalement à vocation politique, stratégique voire industrielle.

1. La Station spatiale internationale, un équipement lourd d'importance politique et stratégique

Pour l'Europe, l'histoire de sa participation à la Station spatiale internationale a commencé en 1985, dans le prolongement de la coopération de l'ESA avec la NASA pour le programme SPACELAB.

L'apport de l'ESA concerne le laboratoire COLUMBUS, ses installations scientifiques dites " charges utiles " et le véhicule de transfert automatisé ATV (Automated Transfert Vehicule). La décision a été prise par un Conseil ministériel de l'ESA, sur la base d'un programme facultatif. Le montage de SSI a commencé à la fin 1998. Un équipage est à son bord depuis le 2 novembre 2000.

Le financement de la Station spatiale internationale incombe à 75 % aux Etats-Unis. La part de l'ESA est de 6 % du total, soit 3 milliards d'euros pour la période 1995-2004 - près de 20 milliards de francs, et de 700 millions d'euros pour l'exploitation préliminaire de 2001 à 2004, près de 4,6 milliards de francs.

La participation de l'ESA à la Station spatiale internationale s'effectue dans le cadre d'un programme facultatif, qui, comme son nom l'indique, ne s'impose pas aux pays membres mais constitue un engagement irrévocable pour les pays qui y ont initialement adhéré.

La participation française au programme Station spatiale internationale de l'ESA n'a pas été demandée par la communauté scientifique française. En l'occurrence, à l'inverse de la plupart des autres très grands équipements, on se trouve plutôt dans la situation d'une décision " top down " prise pour des raisons politiques et géostratégiques, que dans la situation habituelle d'une décision " bottom up " répondant à un besoin exprimé par la communauté scientifique.

Il s'agit donc désormais de valoriser la contribution financière à ce programme sur le plan scientifique. C'est à quoi s'emploie l'ESA, qui, avec son centre ERASMUS, informe les communautés scientifiques sur les possibilités offertes par la Station spatiale internationale et les moyens d'y accéder. Par ailleurs, des appels à proposition d'expériences sur les applications de la microgravité et sur les sciences du vivant ont été lancés et ont donné lieu à un nombre de réponses satisfaisant. La sélection a été faite par des comités d'experts de tous les pays membres représentant toutes les disciplines. Un processus de sélection complémentaire intervient en outre au niveau national, avec l'aide du CNES, les projets devant au final recevoir un double aval.

En outre, le CNRS, dont 22 laboratoires sont intéressés par les recherches sur les sciences du vivant dans l'espace, s'applique désormais à sélectionner les meilleurs projets d'expérimentations dans la Station spatiale internationale.

2. Les dépenses déjà effectuées dans la Station spatiale internationale

La contribution financière de la France à la Station spatiale internationale, via l'ESA, a commencé en 1996. Le total versé, sur la période 1996-2000 atteint 2,515 milliards de francs.

Tableau 56 : Evolution des dépenses de la Station spatiale internationale ²

millions de francs	dépenses	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Station spatiale internationale (TGE scientifique)	personnel
	exploitation
	construction							297	389	545	624	660
	total	0	0	0	0	0	0	297	389	545	624	660

Il s'agit d'une dépense en forte croissance, dont il faut toutefois observer qu'elle n'est pas propre à la France. S'agissant du programme de développement, si la contribution française est de 27,6 % du total du programme de l'ESA, celle de l'Allemagne est de 41 %.

Figure 34 : Evolution des dépenses annuelles relatives à la Station spatiale internationale

Il convient de rappeler à cet égard que le précédent ministre de la recherche avait cherché, à diminuer cette participation mais que les obstacles juridiques sont rapidement apparus insurmontables.

On citera pour mémoire le TGE EURECA (European Retrievable Carrier).

Tableau 57 : Dépenses relatives au TGE Eureca ³

millions de francs	dépenses	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Eureca
(TGE scientifique)	personnel
	exploitation
	construction	45	16	39	19	5
	total	45	16	39	19	5	0	0	0

On trouvera également pour mémoire les dépenses correspondant à ETW (European Transsonic Windtunnel).

Tableau 58 : Evolution des dépenses relatives à ETW ⁴

millions de francs	dépenses	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
ETW
(TGE scientifique)	personnel
	exploitation						20	12
	construction	58	64	67	37	18
	total	58	64	67	37	18	20	12	0	0	0	0

Le graphique suivant présente l'évolution des dépenses relatives à la station spatiale internationale. Si l'on doit garder en mémoire le fait qu'il s'agit d'un engagement irrévocable, il faut également prendre la mesure de la croissance rapide de ces dépenses et de leur part dans les dépenses relatives aux TGE.

Figure 35 : Evolution des dépenses relatives à la Station spatiale internationale, par rapport aux dépenses totales des TGE scientifiques et techniques

La part prise par la Station spatiale internationale dans les dépenses relatives aux TGE atteint en effet 14,3 % en 2000.

3. Les charges prévisibles à l'avenir

Les coûts de construction de la Station spatiale internationale, à la charge de l'ESA sont de 3 milliards d'euros.

Or la contribution française est de 26,9 %. La dépense atteindra donc au total 5,4 milliards de francs pour la période 1995-2004.

Par ailleurs, s'agissant des coûts d'exploitation, la France prendra à sa charge 27 % des coûts fixes et 17 % des coûts variables de la contribution européenne. La charge correspondante s'élèvera en conséquence à 1,15 milliard de francs pour la période 2001-2004.

En supposant constante la répartition des charges au cours du temps, on peut donc établir le tableau suivant pour les quatre années à venir.

Tableau 59 : Prévisions de dépenses pour la Station spatiale internationale

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
développement	600	600	600	600	600	600	600	600	600	600
exploitation							288	288	288	288
total	600	600	600	600	600	600	888	888	888	888

Pour autant, la charge pour les années à venir pourrait bien être supérieure aux chiffres ci-dessus, dans la mesure où la France semble avoir bénéficié d'un décalage de trésorerie favorable. Il s'agirait alors de rattraper le retard de versement dans les quatre prochaines années.

Enfin, il ne semble pas non plus que les dépenses d'exploitation indiquées ci-dessus couvrent le coût des expérimentations scientifiques prévues dans la Station spatiale internationale.

On trouvera ci-après un programme prévisionnel d'activité scientifique dans la Station spatiale internationale, tel qu'il a été communiqué par l'ESA.

Tableau 60 : Programme Horizons 2000 pour la science dans la Station spatiale internationale

2005 : ACES - métrologie temporelle

SPORT - étude de la polarisation du rayonnement cosmologique

SOVIM/SOLSPEC/SOLACES - contrôle continu de la constante solaire

2010 : EUSO - détection des rayons cosmiques à très hautes énergies et des neutrinos

LOBSTER - cartographie et variabilité du ciel en rayons X

MOSS - oscillateurs micro-ondes et supraconducteurs

? : XEUS - observatoire international pour l'astronomie X

Il est donc probable que les dépenses de mise au point et d'exploitation des instruments correspondants soient à rajouter aux dépenses déjà répertoriées.

En tout état de cause, ces dépenses sont indispensables pour rentabiliser les investissements déjà faits.

Mais on peut se demander s'il ne s'agit pas là des seules dépenses à imputer au budget de la recherche.

Dans la mesure où la Station spatiale internationale répond à des objectifs essentiellement politiques et géostratégiques, il peut sembler logique que d'autres budgets, notamment celui de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la défense, soient mis à contribution pour la construction et l'exploitation de cet outil.