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EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est réuni le mardi 19 décembre 2000 pour examiner le rapport de MM. Christian CUVILLIEZ, Député, et René TRÉGOUËT, Sénateur.

M. Christian CUVILLIEZ, Député, Rapporteur, a souligné qu'après la première partie du rapport consacrée au synchrotron, ce sont l'ensemble des très grands équipements scientifiques qui ont été étudiés grâce à l'audition de près de deux cents chercheurs, responsables de très grands équipements et d'organismes de recherche, auditions réalisées par les rapporteurs, entourés des quinze membres de leur groupe de travail.

L'état des lieux auquel il a été procédé indique quels sont les très grands équipements actuellement en service dans chaque discipline. Le rapport recense également les besoins formulés librement par les chercheurs pour l'avenir. Il propose une nouvelle classification afin de faciliter la prise de décision concernant les très grands équipements et les modalités de leur financement.

L'importance de la recherche scientifique pour la compétitivité d'un pays renforce la nécessité de resserrer les coopérations scientifiques, de coordonner les efforts des régions et, en complément aux investissements indispensables dans ces équipements, de faciliter l'embauche en plus grand nombre de jeunes chercheurs, d'ingénieurs et techniciens.

M. René TRÉGOUËT, Sénateur, Rapporteur, a présenté les trois types de très grands équipements, de " percée thématique ", d'" infrastructure " et de " grand programme ". Les très grands équipements de percée thématique et d'infrastructure doivent résulter de projets formulés par la base et être proposés aux responsables des organismes de recherche. Les décisions et les financements relèvent, en tout état de cause, des organismes de recherche dotés des moyens nécessaires. Répondant pour leur part à une demande de la société, les très grands équipements de grands programmes relèvent de financements publics élargis au-delà des crédits de la recherche. Il a insisté sur le fait que les très grands équipements du futur ne seront plus, dans leur majorité, des " cathédrales technologiques ", mais des réseaux et souligné que l'attente des chercheurs sur ce point était grande.

Les dix recommandations proposées par les rapporteurs ont ensuite été présentées :

1. Mettre en place sans délai une structure de lancement du synchrotron SOLEIL, dotée des moyens de décision et des moyens d'agir nécessaires et rendre possible le début immédiat des travaux.

2. Distinguer les très grands équipements selon trois catégories : les très grands équipements de percée thématique, les très grands équipements d'infrastructure, les très grands équipements de grands programmes.

3. Recourir au principe de subsidiarité pour les décisions sur les très grands équipements et diversifier les financements des très grands équipements selon leur catégorie. Prendre toutes dispositions pour que les décisions sur les très grands équipements de percée thématique et les très grands équipements d'infrastructure soient prises à terme par la communauté scientifique organisée en conséquence et dotée des outils de financement adéquats.

4. Améliorer l'information du Parlement et de la collectivité nationale sur les grands investissements de la recherche. Créer après réaménagement des institutions existantes, une instance indépendante de l'exécutif et des organismes de recherche, pour le conseil et l'évaluation des très grands équipements, l'Office parlementaire continuant, le cas échéant et dans le cadre de son fonctionnement actuel, à jouer, à la demande du Parlement, un rôle de recours, de supervision et de prospective.

5. Faire en sorte que les régions qui le souhaitent puissent ne pas limiter leur soutien aux très grands équipements aux seules dépenses d'investissement mais se voient donner la possibilité d'intervenir dans les dépenses de fonctionnement des très grands équipements. La responsabilité du développement de la recherche revenant d'abord à l'Etat mais les régions souhaitant davantage y contribuer, il convient de faciliter la coordination et le suivi des interventions des régions dans le domaine de la recherche et en particulier pour les très grands équipements.

6. Préparer en urgence un grand plan d'équipement de la France en très grands équipements d'infrastructure notamment centres de calcul de puissance, bases de données d'ampleur, réseaux informatiques à hauts débits, réseaux de surveillance de l'environnement. Recruter des personnels ingénieurs et techniciens pour l'acquisition, le traitement, la documentation et le stockage des données scientifiques.

7. Proposer à nos partenaires de l'Union européenne, dans le cadre de la négociation sur le 6e programme cadre de recherche et de développement (PCRD), que le programme ACCESS, d'une part, finance les frais d'étude des futurs très grands équipements et, d'autre part, prenne en charge non seulement les frais d'accès à un très grand équipement des chercheurs européens et une quote-part des dépenses de fonctionnement de la machine mais aussi une partie du coût d'amortissement de celle-ci. Proposer une augmentation significative de l'aide européenne au renforcement des puissances de calcul dans l'Union européenne et au développement des réseaux à hauts débits, y compris pour les accès locaux.

8. Faciliter l'embauche en plus grand nombre de jeunes chercheurs et de post-docs par les organismes de recherche et par les structures gérant les très grands équipements.

9. Organiser les Etats généraux de la recherche du début du XXIe siècle regroupant les populations, la communauté scientifique et les élus pour définir la vision et l'organisation de la recherche française pour les prochaines décennies.

10. Préparer, sur la base des leçons des Etats généraux, une loi de programmation traduisant le Contrat d'objectifs de la recherche française du début du XXIe siècle.

M. Claude BIRRAUX, Député, a estimé que les très grands équipements favorisent la mobilité des chercheurs, ainsi que la multidisciplinarité. Le processus de décision les concernant peut revenir aux organismes de recherche à condition, d'une part, que les instances en charge de la décision soient pluridisciplinaires, et, d'autre part, que des objectifs de transfert de technologie à l'industrie soient explicitement assignés par contrat lors de la construction d'un nouvel équipement et, enfin, que des coopérations inter-régionales et européennes soient systématiquement recherchées.

M. René TRÉGOUËT, Sénateur, Rapporteur, a précisé qu'une instance indépendante chargée de l'instruction des projets de très grands équipements, de leur suivi et du contrôle paraissait indispensable, en complément à l'accroissement des responsabilités des organismes de recherche en la matière. S'agissant des coopérations, il lui a semblé nécessaire d'activer la coordination des efforts des régions et, en matière internationale, de continuer à mettre l'accent sur les coopérations bilatérales pour le lancement des très grands équipements, tout en élargissant le nombre de participants et en recherchant un soutien accru de l'Union européenne.

M. Pierre LAFFITTE, Sénateur, a estimé indispensable d'inciter l'Union européenne à renforcer son aide aux pays qui s'engagent dans la réalisation d'un très grand équipement, indépendamment du nombre de ces pays. Il a également souhaité que l'on réfléchisse aux conditions de fonctionnement des très grands équipements en France, de façon à éviter qu'elles soient dissuasives et entraînent une localisation préférentielle des nouveaux très grands équipements en dehors du territoire national.

M. Christian CUVILLIEZ, Député, Rapporteur, a souligné, sur ce dernier point, qu'une souplesse accrue des conditions de fonctionnement pourrait être admise, dans le respect des statuts des personnels.

M. René TRÉGOUËT, Sénateur, Rapporteur, a fait état des propositions faites par les rapporteurs à M. Philippe Busquin, Commissaire européen à la recherche pour renforcer à l'avenir l'implication du programme cadre de recherche et de développement (PCRD) dans le soutien aux très grands équipements.

M. Jean-Yves LE DÉAUT, Premier Vice-président, a estimé que le présent rapport sur les très grands équipements était un rapport d'une importance majeure.

Il a regretté que les décisions sur ce sujet aient longtemps échappé au contrôle parlementaire et qu'il ne soit communiqué au Parlement ni l'information préalable à ces décisions, ni les éléments d'une programmation à moyen et long terme de leur implantation.

Il a ajouté que depuis les Assises nationales de la recherche de 1981-1982, la société avait profondément changé, en particulier sous l'action de la technologie. Des Etats généraux de la recherche permettraient de faire un bilan de la recherche française et de mettre en place une programmation des moyens en fonction de nouveaux objectifs.

Il a également relevé que l'augmentation des puissances de calculs, le renforcement des moyens alloués aux bases de données et la multiplication des réseaux à très hauts débits constituaient des priorités nationales.

Il a aussi rappelé que la décennie en cours était d'une importance décisive pour le recrutement à temps de jeunes chercheurs.

Le rapport présenté par MM. Christian CUVILLIEZ, Député, et René TRÉGOUËT, Sénateur, sur " le rôle des très grands équipements dans la recherche publique et privée, en France et en Europe " a été adopté à l'unanimité et sa publication autorisée.