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L'avenir des dessertes aériennes régionales et le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA)

15 mai 2001 : Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ? ( rapport d'information )

 

 

IV. LE FIATA : UN ACCÈS JUGÉ DIFFICILE ET UN FONCTIONNEMENT CONSIDÉRÉ COMME PERFECTIBLE

A. UN BILAN DÉCEVANT

 La plupart de nos interlocuteurs (conseil Général de Tarn et Garonne, chambre de commerce et d'industrie de Rodez, chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac et du Cantal ...) se félicitent de l'existence du FIATA, et voient en lui une « avancée importante en matière d'aménagement du territoire et de développement économique » (M. Christian Poncelet, Président du conseil Général des Vosges).

 Mais ces appréciations positives sont généralement mitigées par le constat d'une application trop restreinte. C'est ainsi que l'Aéroport international de Limoges, les chambres de commerce et d'industrie de Dijon et de Nantes, regrettent les difficultés d'accès à ce fonds et la rigidité des critères d'éligibilité.

Le conseil Général de Haute Marne considère ainsi qu'alors que « les termes des deux lois mères du FPTA sont courts, généraux et ouverts », leur décret d'application du 9 mai 1995, « volontairement autobloquant », est « d'une rigidité peu compatible avec les objectifs de l'aménagement du territoire, quand [il ne lui est] pas carrément contraire. »

La chambre de commerce de Saint-Malo fait en outre observer que « ce fonds, qui se limite au territoire national, est pénalisant pour les aéroports proches d'une frontière comme le nôtre » et que « des liaisons internationales qui font une escale intermédiaire sur le territoire français et qui peuvent ainsi prétendre au FIATA créent ainsi une concurrence à nos lignes qui n'en bénéficient pas ».

B. LES PROPOSITIONS

Face à cette situation, nos interlocuteurs formulent diverses propositions pour en améliorer le fonctionnement :

 Elargissement de l'éligibilité

La principale revendication des organismes consultés est en effet un assouplissement et une simplification des critères d'éligibilité de façon à prévoir un plus large accès au fonds (Aéroport de Nice-Côte d'Azur, conseil régional du Limousin, chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire...).

 Prise en compte de l'intermodalité

Le conseil général du Limousin appelle de ses voeux l'éligibilité au FIATA des dessertes locales de transport en commun dédiées à un aéroport ou des avions-taxis de rabattement.

 Déconcentration

Le conseil général du Finistère propose quant à lui que la gestion du FIATA soit « déconcentrée au niveau des directions locales de l'aviation civile afin de faciliter les relations et d'accélérer les délais de versement des subventions compensatoires. ».

 Suppression

Plus pessimiste sur les possibilités d'améliorer le fonctionnement du fonds, le conseil général de Haute Marne préfère conseiller de « supprimer le FIATA géré par le ministère des transports » et de « doter les services du premier ministre chargés de l'aménagement du territoire de deux fonds distincts pour le lancement de lignes nouvelles avec les collectivités locales et pour le maintien de lignes temporairement déficitaires ».