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RusseL'avenir des dessertes aériennes régionales et le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA)
15 mai 2001 :
Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?
( rapport d'information )
- Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 327 (2000-2001) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 2001
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I -
L'ÉVOLUTION DU TRANSPORT AÉRIEN RÉGIONAL
- I. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR
- II. L'ÉVOLUTION DU DROIT
- A. LE DROIT COMMUNAUTAIRE : LES
RÈGLEMENTS EUROPÉENS ADOPTÉS LE 23 JUILLET 1992
DITS « TROISIÈME PAQUET COMMUNAUTAIRE »
- B. LES PROPOSITIONS DU COMITÉ DE
RÉFLEXION ET DE PROPOSITION SUR LES DESSERTES AÉRIENNES
FRANÇAISES
- C. LA CRÉATION DU FPTA (FONDS DE
PÉRÉQUATION DU TRANSPORT AÉRIEN REBAPTISÉ FIATA EN
1999)
- D. LA « RÉFORME » DU
FPTA. LE RAPPORT SUR LE FONDS DE PÉRÉQUATION DE MAI 1998 (RAPPORT
« MARTRE »)
- E. LE « NOUVEAU » FIATA
- A. LE DROIT COMMUNAUTAIRE : LES
RÈGLEMENTS EUROPÉENS ADOPTÉS LE 23 JUILLET 1992
DITS « TROISIÈME PAQUET COMMUNAUTAIRE »
- I. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR
- CHAPITRE II -
LA POSITION DES CONSEILS RÉGIONAUX,
DES CONSEILS GÉNÉRAUX
ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- I. UNE DESSERTE RÉGIONALE JUGEE LARGEMENT
INSUFFISANTE
- A. QUELQUES INTERLOCUTEURS SATISFAITS
- B. LA DESSERTE RÉGIONALE, PARENT PAUVRE DES
TRANSPORTS AÉRIENS
- 1. Trop peu de liaisons inter-régions
- 2. Une situation qui se répercute sur
l'activité des aéroports de moindre importance
- 3. Une situation souvent imputée au
mouvement de concentration des compagnies aériennes
- 4. D'où l'expression de craintes quant au
projet de création d'un troisième aéroport dans la
région parisienne
- 1. Trop peu de liaisons inter-régions
- C. UNE SITUATION PRÉJUDICIABLE À
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- A. QUELQUES INTERLOCUTEURS SATISFAITS
- II. EVOLUTION DE LA QUALITE DEPUIS DIX ANS
- A. CERTAINS FONT ÉTAT D'UNE
AMÉLIORATION GLOBALE DE LA QUALITÉ DU SERVICE AÉRIEN MAIS
ÉMETTENT DES RÉSERVES
- B. LE CONSTAT D'UNE BAISSE DE LA
QUALITÉ
- 1. Une baisse de la qualité due à la
situation de monopole
- 2. Les conséquences de la
concentration : un service moins fiable et une détérioration
du confort du passager
- a) un service globalement moins fiable :
annulations de vols et retards dans les horaires de décollage
- b) la difficulté d'obtenir des
créneaux horaires satisfaisants
- c) une dégradation du confort du
passager
- d) la multiplication des grèves des
personnels navigants
- e) l'augmentation des problèmes techniques
sur les appareils
- a) un service globalement moins fiable :
annulations de vols et retards dans les horaires de décollage
- 1. Une baisse de la qualité due à la
situation de monopole
- A. CERTAINS FONT ÉTAT D'UNE
AMÉLIORATION GLOBALE DE LA QUALITÉ DU SERVICE AÉRIEN MAIS
ÉMETTENT DES RÉSERVES
- III. LA POLITIQUE COMMERCIALE DES GRANDS GROUPES
EN QUESTION
- IV. LE FIATA : UN ACCÈS JUGÉ
DIFFICILE ET UN FONCTIONNEMENT CONSIDÉRÉ COMME PERFECTIBLE
- V. AUTRES SOUHAITS FORMULÉS EN VUE DE
L'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE RÉGIONALE
- I. UNE DESSERTE RÉGIONALE JUGEE LARGEMENT
INSUFFISANTE
- CHAPITRE III -
LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- ANNEXE -
AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
- Audition de M. Pierre-Yves Bissauge,
chargé de la sous-direction
du marché du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile
- mardi 12 décembre 2000 -
- Audition de M. Jean-Paul Dubreuil,
ancien président de Regional Airlines
- mardi 12 décembre 2000 -
- Audition de M. Charles Flocart,
président de l'association française des usagers
du transport aérien (AFUTA)
- mardi 12 décembre 2000 -
- Audition de M. Henri Martre,
ingénieur général de l'armement,
auteur du rapport sur le fonds de péréquation
des transports aériens
- mardi 12 décembre 2000 -
- Audition de M. Bruno Matheux,
directeur général adjoint de la gestion du groupe Air France
et M. Daniel Meyrand, directeur de cabinet de M. Jean-Cyril Spinetta
et directeur des relations extérieures du groupe Air France
- mardi 12 décembre 2000 -
- Audition de M. Jacques Sabourin,
délégué général de l'Union des chambres
de commerce et des gestionnaires d'aéroports (UCCEGA)
- mardi 12 décembre 2000 -
- Audition de M. Alexandre Couvelaire,
ancien président du groupe AOM-Air Liberté-Air-Littoral
- mercredi 28 mars 2001 -
- Audition de M. Jean-Cyril Spinetta,
président du groupe Air France
- mercredi 28 mars 2001 -
- Audition de M. Pierre-Yves Bissauge,
chargé de la sous-direction
