2. Les transports

Le secteur des transports à Chypre est caractérisé par l'absence de transport ferroviaire et fluvial, le développement du transport aérien et l'hypertrophie du secteur maritime.

Le transport aérien connaît une croissance soutenue sous l'impulsion à la fois du développement du tourisme, secteur qui, avec la venue de 2,5 millions de visiteurs en 1999, contribue à hauteur de 21 % à la formation du produit intérieur brut, et des importations aériennes, notamment de produits frais.

1990

1995

1998

Nombre d'atterrissages

18 173

22 134

23 590

+ 18 %

+ 6 %

Passagers à l'arrivée

1 697 063

2 331 585

2 544 130

+ 27 %

+ 8 %

Le secteur a été récemment libéralisé, même s'il reste encore quelques exceptions au profit de la compagnie nationale, Cyprus Airways.

Le transport maritime représente la partie la plus importante des négociations d'adhésion du chapitre des transports . Avec 2 686 navires enregistrés, la flotte battant pavillon chypriote occupait fin 1999 le sixième rang mondial derrière Panama, le Libéria, la Grèce, les Bahamas et Malte. Une fois Chypre membre de l'Union européenne, les flottes grecque et chypriote réunies représenteront 78 % de la flotte de l'Union et celle-ci détiendra alors 25 % de la flotte mondiale.

Répartition des navires battant pavillon chypriote selon leur âge
(au 31 décembre 1999)

Age des navires

Nombre

En pourcentage

de 0 à 4 ans

238

8,9 %

de 5 à 9 ans

407

15,2 %

de 10 à 14 ans

393

14,6 %

de 15 à 20 ans

576

21,4 %

de 20 à 24 ans

708

26,4 %

de 25 à 29 ans

213

7,9 %

Plus de 30 ans

151

5,6 %

TOTAL

2 686

100 %

Dans le contexte des récentes catastrophes maritimes, telle que celle de l'Erika, l'Union européenne a développé un nouvel acquis communautaire, les « paquets Erika », dont la reprise par des pays comme Chypre et Malte est un enjeu important.

La mission que votre rapporteur a effectuée à Chypre en janvier 2001 a été l'occasion de discuter avec les autorités compétentes telles que le Département de la marine marchande du ministère des Transports, des communications et des travaux publics. Il ressort nettement de ces entretiens que les autorités chypriotes sont prêtes à accepter de nombreuses concessions en vue d'adhérer à l'Union européenne . Au démarrage des négociations, le taux d'harmonisation du droit local était estimé à 56 % ; il serait de 75 % en 2000. Plusieurs réglementations ont été adoptées pour améliorer l'image du pavillon chypriote, notamment au plan de la qualité de la flotte, de la protection de l'environnement et de l'amélioration des conditions de travail à bord.

Une nouvelle politique plus sélective et plus rigoureuse d'immatriculation des navires est entrée en vigueur ; concrètement, Chypre est ainsi passée en quelques années de la troisième place à la sixième pour le nombre de navires immatriculés. Cela a été possible grâce à une série de mesures :

- aucun navire âgé de plus de 23 ans n'est plus admis à être enregistré,

- tout navire âgé de 15 ans (au lieu de 17 ans) est soumis à inspection obligatoire avant enregistrement.

- le nombre des experts et des inspecteurs a été et sera encore augmenté. Fin 1999, Chypre disposait d'un réseau de 31 inspecteurs indépendants et de 22 rattachés au Département de la marine marchande, répartis dans les principaux ports du monde. Lors d'un entretien, le directeur de ce Département a confirmé à votre rapporteur l'ambition de son gouvernement de doubler le nombre des inspecteurs et de renforcer le système de coopération avec différents Etats.

Le ministre chypriote des affaires étrangères a abordé ce dossier lors de l'entretien qu'il a accordé à votre rapporteur. Conscient de la sensibilité du thème de la sécurité maritime en France, il a fourni de nouvelles statistiques sur le taux des immobilisations après inspection : il a baissé de moitié en quelques années pour atteindre 8 % en 2000, la France étant à un niveau inférieur à 1 %.

Durant le premier trimestre 2001, les discussions sur le chapitre des transports se sont accélérées. Plusieurs pays membres ont longtemps avancé prudemment sur ce dossier, qui, au 30 mars 2001, n'est clos pour aucun pays candidat.

A la suite de plusieurs nouveaux engagements du gouvernement chypriote, le chapitre a été clos provisoirement lors de la conférence intergouvernementale du 17 mai 2001.

La France a noté lors des dernières réunions de négociations que Chypre avait fourni de nombreux et importants efforts, et que ses engagements à contrôler de façon effective les navires et à soutenir les positions de l'Union européenne dans les instances internationales compétentes devaient être pris en considération. Une commission mixte franco-chypriote travaille sur ces différents sujets depuis l'an 2000 afin de renforcer la coopération bilatérale.

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