2. Au plan macroéconomique, l'innovation comme moteur de la croissance et de la création d'emplois
a) L'innovation, déterminant de la croissance économique
Les études économiques sur l'impact de la propriété industrielle font défaut. Toutefois, les théories économiques de la croissance « endogène » 5 ( * ) insistent désormais sur le fait que le changement technologique et le développement des connaissances constituent le moteur d'une croissance durable, plutôt que l'accumulation pure et simple des facteurs de production. Les connaissances et l'innovation prennent dans ce contexte une importance particulièrement décisive, comme facteur de compétitivité globale. On parle d'ailleurs de « l'économie du savoir » , en faisant plus particulièrement référence à l'intégration des nouvelles technologies dans les processus économiques.
Les liens entre innovation et emploi sont plus difficiles à cerner. On peut dire que si la possibilité de pertes d'emplois existe à court terme du fait de l'introduction d'une technologie ou d'un procédé nouveau, les liens sur le long terme sont positifs : le progrès technique génère de nouvelles richesses. Les innovations de produits accroissent la demande, donc les investissements et l'emploi ; les innovations de procédés augmentent la productivité et donc, à terme, l'activité et l'emploi.
Dans un ouvrage sur les brevets d'invention 6 ( * ) , le cercle vertueux alliant la croissance et l'innovation est ainsi décrit : « La mutation inventive n'est pas une génération spontanée et gratuite ; Isabelle Kabla (Economie et statistique, 1994) a souligné le rôle moteur dans la gestation inventive de l'impulsion du marché. Les praticiens savent que l'invention n'est souvent que la prise de conscience correcte d'un problème, né d'un besoin nouveau et auquel est apportée une solution puisée dans la technologie préexistante.
« L'invention va donc émerger au coeur des sociétés techniquement et sociologiquement les plus avancées, où se trouve le point de rencontre entre la naissance des besoins nouveaux (exprimés ou latents) du marché et la technologie la plus bouillonnante. Le développement engendre l'invention laquelle à son tour engendre le développement . »
Le rôle économique des facteurs immatériels -et d'une de ses composantes, la propriété industrielle- est en outre renforcé par la mondialisation de l'économie, qui fait disparaître les barrières géographiques et agrandit les marchés. La globalisation multiplie les risques d'imitation et de contrefaçon et accroît la nécessité du recours à une protection juridique des inventions.
* 5 C'est-à-dire issue de déterminants internes.
* 6 « Brevets d'invention, marques et propriété industrielle », Que sais-je n° 1143, Frédéric et Jean-Michel Wagret, page 90.