Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information


Santé animale : la lutte contre la fièvre aphteuse, du risque sanitaire à l'enjeu économique - Tome II - Auditions


EMORINE (Jean-Paul)

RAPPORT D'INFORMATION 405 (2000-2001) - Tome II - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES


- Rapport au format Acrobat ( 1117 Ko )

Table des matières






N° 405

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 juin 2001

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par la mission d'information (2) sur la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse,

Par M. Jean-Paul ÉMORINE,

Sénateur.

Tome II : Auditions

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Émorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Aymeri de Montesquiou, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

(2) Cette mission d'information est composée de : MM. Philippe Arnaud, président ; Gérard César, Paul Raoult, vice-présidents ; Bernard Joly, Gérard Le Cam, secrétaires ; Dominique Braye, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Cornu, Roland Courteau, Michel Doublet, Jean-Paul Émorine, Louis Grillot, Louis Moinard, Bernard Piras.



Agriculture.

1. Audition de Madame Isabelle Chmitelin, Directeur général adjoint de l'Alimentation, accompagnée d'une délégation composée de Mmes Véronique Bellemain, adjointe au sous-Directeur chargé de la santé et de la protection des animaux à la Direction générale de l'Alimentation, Brigitte Arbelot, chargée de mission à la sous-Direction de la santé et de la protection des animaux, MM. Benjamin Le Chatelier, responsable de la mise en oeuvre des mesures relatives aux produits au sein de la sous-Direction chargée de l'hygiène des aliments, Gérard Coustel, responsable de la cellule de crise fièvre aphteuse.

M. Philippe Arnaud, président - Je donne la parole à Madame Chmitelin, qui est Directrice générale adjointe de l'alimentation. Madame, je vous demanderai de nous présenter les personnes qui vous accompagnent. Vous avez eu l'obligeance de nous transmettre un rapport exhaustif, qui serait susceptible d'être complété à l'avenir. Vous pourriez nous faire part d'une synthèse de vos premières analyses en nous exposant votre position face à la fièvre aphteuse, la manière dont vous appréhendez ce problème ainsi que les réponses que vous y avez apportées.

Mme Isabelle Chmitelin - Monsieur le Président, je vous remercie. Je vous présente la délégation qui m'accompagne.

Véronique Bellemain est l'adjointe au sous-Directeur chargé de la santé et de la protection des animaux à la Délégation générale de l'alimentation.

Brigitte Arbelot est chargée de mission à la même sous-Direction, et plus spécifiquement en charge des plans de lutte contre les épizooties au sein de la sous-Direction.

Benjamin Le Chatelier appartient à la sous-Direction chargée de l'hygiène et des aliments et a été responsable de la mise en oeuvre des mesures relatives aux produits. En effet, vous avez probablement connaissance de la transmission de la fièvre aphteuse par le biais des produits. Par conséquent, nous avons élaboré un certain nombre de mesures qui ont été appliquées aux produits.

Enfin, Gérard Coustel est le chef du bureau de la santé animale.

Les quatre représentants de l'Administration ainsi que moi-même sommes vétérinaires inspecteurs du Ministère de l'agriculture.

Je souhaiterais vous rappeler les différentes étapes du dispositif français de lutte contre la fièvre aphteuse. Ce dispositif a été mis en place au moment de la crise que nous avons eue à vivre depuis la fin du mois de février. Mon exposé distinguera, très schématiquement, quatre étapes. Les grandes lignes de ces étapes vous seront proposées, sans pour autant rentrer dans le détail des chiffres, qui vous seront transmis si vous le souhaitez. Je tiens à vous signaler que les données sont présentées dans le document qui vous a été remis.

La première phase correspond au début de la crise. Il s'agit de constater comment nous avons appréhendé cette crise et d'analyser les mesures que nous avons mises en place afin de nous organiser.

La deuxième étape coïncide avec l'application de mesures de prévention.

La troisième phase s'est enclenchée lorsque deux foyers ont été décelés en France, se traduisant par l'apparition de la maladie sur notre territoire. Par conséquent, des mesures de lutte ont été mises en place.

La quatrième étape est relative à la sortie de la crise, et correspond à la levée progressive des mesures. Toutefois, la vigilance reste de mise dans la mesure où la maladie continue à sévir de l'autre côté de la Manche, d'une manière relativement aiguë.

Le début de la crise correspond à une période d'une semaine s'étant écoulée entre le 20 février et le 27 février. Nous avons été informés par les autorités du Royaume-Uni, un fax nous étant parvenu dans la nuit du 20 au 21 février. Cette information nous a été confirmée par un représentant à Rome de la Commission Européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, qui nous a téléphoné le 21 février au matin. Les mesures immédiates qui ont été prises ont consisté à fermer la frontière avec le Royaume-Uni. Cette mesure a très rapidement été entérinée par une clause de sauvegarde de la Commission Européenne, qui a isolé le Royaume-Uni du reste de l'Union Européenne. Nous avons procédé immédiatement à une réactivation des plans de luttes nationaux et départementaux qui devaient être en place depuis 1991, date à laquelle nous nous étions engagés sur un programme de lutte contre la fièvre aphteuse basé sur le non-recours à la vaccination. Ces plans de luttes ont donc été réactivés tant au niveau national que dans l'ensemble des départements français, l'information ayant été envoyée à chaque département.

Cette crise s'est également traduite par la mise en place de mesures spécifiques tant au niveau national qu'au niveau local afin de répondre aux interrogations engendrées par cette situation, en particulier aux demandes d'informations émanant non seulement de nos services mais également des opérateurs privés, de la presse et des citoyens. Une cellule fièvre aphteuse a été mise en place au niveau national. Elle regroupait 15 à 20 équivalents emplois, issus d'un redéploiement des structures de notre Administration centrale. Par conséquent, il faut noter que certaines tâches ont été mises entre parenthèses au cours de cette situation de crise. Fort heureusement, nous n'avons pas vécu plusieurs crises simultanées. Ces 15 équivalents emplois ont travaillé d'arrache-pied, quasiment jour et nuit, pendant un mois. Des lignes téléphoniques ont été installées, une salle et des ordinateurs ont été dédiés à cette cellule afin de répondre au mieux aux demandes d'information émanant des services et des opérateurs.

Au plan départemental, des cellules de crises ont été mises en place, sous l'égide du Préfet. Enfin, au niveau supranational, la Commission s'est organisée de la même manière puisque sa cellule de crise était joignable près de 24 heures sur 24. Je souhaiterais vous faire part d'une anecdote. Le matin de l'annonce du premier foyer de fièvre aphteuse en France, j'ai personnellement joint le chef de l'unité chargé de la santé animale à la Commission Européenne à 6 heures du matin, ce qui a permis de mettre en place l'ensemble des mesures dans un laps de temps réduit. La communication communautaire est organisée de manière à faciliter l'échange rapide d'informations. Il faut noter que face à une maladie aussi contagieuse que la fièvre aphteuse, plus les délais sont courts dans la transmission de l'information, plus les mesures sont susceptibles d'être mises en place rapidement et plus le résultat escompté peut être bénéfique.

Un Comité national de lutte contre la fièvre aphteuse s'est réuni, son existence ayant été instaurée par arrêté ministériel en 1994. Ce Comité rassemble non seulement les représentants des différentes Administrations, qu'il s'agisse notamment du Ministère de l'Agriculture, du Budget, de l'Equipement, de l'Intérieur, de la Défense mais également des organisations professionnelles agricoles, les représentants de la profession vétérinaire, des laboratoires et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Le Comité national de lutte contre la fièvre aphteuse, qui est un lieu de dialogue, d'échange et d'informations, s'est réuni à quatre reprises depuis le début de cette crise.

La première mesure prise au début de la crise correspond à la fermeture de la frontière avec le Royaume-Uni. En outre, nous avons immédiatement procédé au recensement des animaux des espèces sensibles, qui avaient pu être introduit sur le territoire français en provenance du Royaume-Uni au cours de la période dite à risque, soit la période s'étant déroulée entre le 15 janvier et le 21 février. Par ailleurs, il faut signaler que l'ensemble des animaux dont l'origine anglaise ne pouvait être écartée a également été recensé. Nous reviendrons probablement sur le problème d'identification et de suivi des animaux de l'espèce ovine, qui s'est avéré être une difficulté importante. Nous avons frappé large. Pour procéder à ce recensement, nous avons utilisé le réseau européen dit « ANIMO », qui permet un suivi des échanges intra-communautaires légaux d'animaux. De plus, nous avons demandé à nos services vétérinaires départementaux de mettre sous surveillance l'ensemble des cheptels et des lieux dans lesquels des animaux originaires du Royaume-Uni ou susceptibles de provenir de ce pays étaient détenus. Ils ont procédé à un suivi clinique des animaux pour, éventuellement, identifier des signes de la fièvre aphteuse.

Cette première étape a duré une semaine approximativement.

La deuxième étape consistait à mettre en place des mesures de prévention. Nous avons réagi pour faire face aux incertitudes concernant la situation du Royaume-Uni, la fièvre aphteuse se répandant rapidement. Nous avons également tenu compte de l'hyper-contagiosité de cette maladie animale qui n'est pas transmissible à l'homme mais qui est plutôt une zoonose mineure. En effet, la maladie peut transmettre des aphtes aux personnes qui sont au contact des animaux, mais les symptômes rétrocèdent spontanément.

M. Philippe Arnaud, président - Je souhaiterais connaître votre position concernant les informations alimentant la presse et les radios sur un individu qui serait atteint de la fièvre aphteuse.

Mme Isabelle Chmitelin -Il se peut qu'un individu soit atteint. L'ensemble des écrits sur cette maladie, qui est connue depuis des siècles, affirme que la fièvre aphteuse est susceptible de se transmettre à l'homme, mais apparaît sous des formes d'aphtes bénins qui rétrocèdent spontanément.

M. Philippe Arnaud, président - Le cas est tout de même préoccupant.

Mme Isabelle Chmitelin - Certes. Toutefois, il faut noter que la fièvre aphteuse sévit dans de nombreux pays, en particulier dans les pays en voie de développement. S'il existait des formes graves de fièvre aphteuse humaine, j'estime que ces maladies auraient d'ores et déjà fait l'objet de publications. L'information à laquelle vous faites référence est récente et nous souhaitons bénéficier de plus de recul afin de l'analyser finement. En outre, dans le contexte actuel d'hyper-émotionalité des populations face à ce qui touche à la santé animale et publique, le recul est d'autant plus nécessaire.

M. Philippe Arnaud, président - Lorsque vous disposerez d'informations supplémentaires issues de l'analyse de cette situation, pourriez-vous les communiquer à la mission chargée de l'épizootie de fièvre aphteuse ?

Mme Isabelle Chmitelin - Bien entendu.

La deuxième étape s'est enclenchée dans un climat d'incertitudes et a dû tenir compte de l'hyper-contagionalité de la maladie et de la faible expression chez les moutons. Un très grand nombre d'animaux ont été introduits en France en provenance du Royaume-Uni au cours de la période à risque. En effet, je rappelle à la Commission que nous nous trouvions à un mois de la fête de l'Aid El Kebir qui avait engendré des flux importants de moutons en provenance du Royaume-Uni. Ces flux n'étaient pas des flux traditionnels et impliquaient des opérateurs qui travaillaient durant cette période pour cette opération particulière. Face à cette situation, nous avons conseillé au Ministre de prendre des mesures de prévention qui passaient par l'abattage et la destruction des animaux britanniques ou supposés britanniques ainsi que des cheptels qui avaient été en contact. Cela représentait approximativement 50.000 animaux, dont 20.000 étaient originaires ou supposés originaires du Royaume-Uni et 30.000 avaient été au contact. De plus, 10.000 carcasses ont été détruites. Il s'agissait soit de carcasses d'animaux importés vivants et transformés au cours d'un abattage en France soit de carcasses importées du Royaume-Uni.

Parallèlement à ces décisions, nous avons procédé à une enquête sérologique sur un pourcentage représentatif de chaque lot d'animaux importés du Royaume-Uni ayant été abattu. Cette décision avait pour but de mieux appréhender la situation épidémiologique réelle à laquelle nous avions été confrontés. Nous aurions pu procéder à l'abattage des animaux sans pour autant effectuer de contrôle sérologique dans la mesure où aucun texte communautaire ne nous y contraignait. Toutefois, dans un souci de recherche de la vérité et de connaissance de l'exposition réelle au risque, nous avons procédé à ces contrôles sérologiques. Nous avons mis en évidence un certain nombre de résultats positifs. En conséquence, nous avons décidé de prendre des mesures de précaution autour des sites dans lesquels avaient été détenus des animaux dont le test s'est révélé positif. Nous n'avons pas adopté de mesures similaires à celles que nous prendrions en cas de foyer. Cependant, des mesures très proches ont été décidées, un périmètre de trois kilomètres ayant été déterminé autour des exploitations dans lesquelles des cheptels avaient été détenus ou en contact avec des animaux britanniques. Nous avons également mis en place un contrôle du mouvement des animaux et des personnes autour de ces lieux afin d'essayer d'enrayer une diffusion de la maladie.

En parallèle, le 6 mars, une décision générale d'interdiction des mouvements des animaux d'espèce sensible sur l'ensemble du territoire français a été prise. L'objectif du blocage des animaux consistait à essayer d'enrayer le développement éventuel de la maladie dans l'hypothèse d'une introduction sur notre territoire. Au niveau communautaire, une mesure identique a été instaurée le 8 mars.

Au cours de cette deuxième phase, nous avons abattu 50.000 animaux au total, principalement des ovins. Nous avons déterminé 22 périmètres de surveillance dans 12 départements français, autour des exploitations dans lesquelles des sérologies positives étaient apparues. En outre, nous avons enregistré 102 suspicions cliniques sur une période d'un mois et demi puisque le renforcement de notre réseau d'alerte en matière de fièvre aphteuse a engendré une vigilance supplémentaire non seulement des éleveurs mais également des vétérinaires. En année normale, moins d'une dizaine de cas sont décelés sur notre territoire.

Nous sommes alors rentrés dans une troisième étape, que nous aurions bien évidemment souhaité éviter. Cette étape coïncide avec la découverte de deux foyers de fièvre aphteuse sur le sol français. Fort heureusement, nous avons connu deux foyers seulement et espérons que l'ensemble des mesures prises permettra d'éviter l'émergence de nouveaux foyers. Chaque jour qui s'écoule nous conforte dans cette espérance mais nous restons extrêmement vigilants.

Le premier foyer a été déclaré dans la nuit du 12 au 13 mars. L'éleveur était basé à moins de 500 mètres d'un lieu dans lequel avaient été détenus des animaux d'origine britannique et pour lesquels des sérologies positives avaient été enregistrées. L'élevage se situait donc d'ores et déjà dans un périmètre de protection. Le propriétaire a décelé des signes cliniques sur deux de ses animaux. Le temps que le vétérinaire arrive, six animaux avaient été infectés. Très rapidement, les animaux concernés ont été abattus et un prélèvement a été effectué. Ce dernier a été conduit dans les plus brefs délais dans le laboratoire national de référence de Maisons-Alfort pour analyse. Quelques heures plus tard, dans la nuit, nous disposions des résultats. Toutefois, il a été décidé de procéder à l'abattage total du cheptel sans attendre les résultats pour diverses raisons. Nous avons considéré le contexte épidémiologique très particulier, le troupeau étant très proche d'un lieu ayant accueilli des moutons britanniques, ainsi que la symptomatologie rencontrée sur ces animaux et l'explosion du nombre d'animaux touchés en l'espace de quelques heures. En relation avec les experts, et en particulier avec le Professeur Gouraud de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, il a été décidé de procéder à l'abattage immédiat de la totalité du cheptel. Très rapidement, nous disposions d'une forte suspicion clinique. Le matin même, le foyer a été déclaré simultanément au Comité vétérinaire permanent dans lequel je siégeais, à l'Office internationale des épizooties, et à la population par communiqué de presse. En définitive, les animaux concernés ont été abattus, de même que les deux élevages de porcs situés dans la proximité immédiate du nuage de diffusion du virus ainsi qu'un certain nombre d'animaux ayant été au contact du cheptel.

M. Philippe Arnaud, Président - La première réaction consiste en l'abattage pour motif de précaution. Existe-t-il un fondement juridique permettant cette décision ?

Mme Isabelle Chmitelin - L'article L. 221 du code rural nous permet de prendre un certain nombre de mesures d'urgence en cas de risque grave pour la santé animale. Toutefois, il faut reconnaître que ces actes auraient normalement dû être fondés sur un arrêté conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre du Budget, conformément à la loi actuelle. Face à la situation dans laquelle nous nous trouvions, si nous avions dû attendre un arrêté conjoint des deux Ministres, la maladie se serait diffusée beaucoup plus largement et se serait traduite par les conséquences que l'on peut imaginer. Quoi qu'il en soit, il peut m'être reproché de ne pas avoir tenu compte du fondement juridique, mais l'éleveur était totalement conscient et consentant lorsqu'il a constaté l'apparition des symptômes sur ses animaux.

M. Dominique Braye - Nous pouvons également vous féliciter.

Mme Isabelle Chmitelin - J'estime qu'il s'agit d'une des leçons que nous pourrons tirer de cette crise à la lumière de l'expérience à laquelle nous avons été confrontés, y compris au plan du dispositif juridique.

M. Gérard Cornu - Les porcs ont-ils été abattus ?

Mme Isabelle Chmitelin - Les porcs ont effectivement été abattus lorsque le foyer a été confirmé. Le cheptel a été supprimé dans la nuit, en raison du contexte épidémiologique, de l'explosion de la maladie et de la forte suspicion. L'analyse a simplement corroboré une suspicion extrêmement forte. En revanche, l'abattage des porcs environnants s'est effectué dans les jours qui ont suivi, lorsque nous avons eu connaissance par l'AFSSA du nuage de diffusion possible du virus compte tenu des conditions climatiques.

Le deuxième foyer a été déclaré le 22 mars. Il a fait suite à une information qui nous a été transmise par la gendarmerie de la Mayenne. L'enquête conduite sur le négociant à bestiaux qui avait importé des ovins britanniques s'était révélée positive. Ce cheptel se trouvait à 500 mètres du premier foyer. L'enquête de gendarmerie a fait apparaître, à la lecture du facturier, une livraison d'animaux au cours de la période à risque à un dénommé Monsieur Pochon, qui se situe dans la Seine et Marne. Dès le 22 mars, les services vétérinaires de la Mayenne ont prévenu leurs collègues de Seine et Marne, qui, immédiatement, ont dépêché une délégation de deux vétérinaires sur place. Un des animaux du cheptel présentait des symptômes caractéristiques de la fièvre aphteuse. On peut s'étonner que l'éleveur n'ait pas lui-même signalé ces symptômes. Toutefois, l'élevage s'avérait être quelque peu cosmopolite. En effet, il comprenait 114 ovins, 118 bovins, 4 sangliers et 6 porcs. Des prélèvements ont immédiatement été effectués et ont été amenés l'après-midi même à l'Agence française de sécurité des aliments. L'intégralité des mesures a été prise : l'abattage de tous les animaux des espèces sensibles et mise en place des périmètres de 3 et 10 kilomètres prévus dans la réglementation communautaire et nationale.

Parallèlement à ces deux foyers et à la mise en place des mesures françaises qui sont, je vous le rappelle, fondées sur le droit communautaire, il faut également signaler que la Communauté Européenne a imposé à la France des mesures supplémentaires dites de sauvegarde, qui se sont appliquées à l'ensemble des départements français. Ces mesures permettaient, en fait, de distinguer deux zones : les départements autour desquels s'étaient constitués des foyers et le reste de la France. Dans un premier temps, le transport des animaux vivants sur l'ensemble du territoire français ainsi que le mouvement des animaux et des produits au sein des départements concernés étaient bloqués. Dans un second temps, ces mesures ont progressivement été levées. Je rentrerai dans les détails de ces opérations si vous le souhaitez mais je considère que la presse a relativement bien relaté le phénomène.

Je souhaiterais aborder la troisième phase de la crise, qui correspond à la levée progressive des mesures, même si la vigilance reste de mise. Cette étape se scinde en quatre volets.

Tout d'abord, je vous rappelle que nous avions mis en place des périmètres de restriction autour des endroits où étaient détenus des animaux britanniques s'étant révélés positifs à l'analyse. Ces mesures ont touché 22 exploitations dans une dizaine de départements. Très rapidement, nous avons levé un certain nombre de ces restrictions parce que les résultats se sont révélés négatifs. Vous savez que les analyses portant sur la fièvre aphteuse peuvent être de différents ordres. Il y a d'abord la recherche du virus en tant que tel, puis des recherches sérologiques au cours desquelles des anticorps sont recherchés. Pour ce faire, plusieurs techniques sont possibles, notamment deux, mais aucune n'est infaillible. Dans la première phase de la crise, nous avions recours à un test uniquement, l'AFSSA ne pouvant développer le second. Le fait de n'utiliser qu'un seul test s'est traduit par de nombreux cas positifs, qui se sont été ensuite révélés négatifs lorsque nous avons demandé à l'AFSSA d'effectuer un test différent sur ces sérums. De 22 exploitations, seules six sont demeurées positives aux deux tests.

En outre, lorsque la période d'observation de 30 jours des zones déterminées autour des foyers séropositifs, dans un périmètre de trois kilomètres, ne laissait pas apparaître de signe clinique de la maladie, les mesures ont été progressivement levées.

Par ailleurs, d'autres mesures traditionnelles prévues par le droit communautaire ont également été levées. A l'issue de 15 jours, la zone de trois kilomètres se fond dans la zone des dix kilomètres et 30 jours après l'abattage et la désinfection de l'exploitation affectée, la zone des dix kilomètres peut être levée. Il faut préciser, à ce stade, que des mesures additionnelles nous avaient été demandées par la Communauté Européenne. Il s'agissait de contrôles sérologiques dans la zone des dix kilomètres sur les animaux des espèces sensibles afin de vérifier que la maladie ne se soit pas diffusée. Nous avons procédé à ces contrôles. Compte tenu de l'expiration du délai et des résultats négatifs, nous avons été en mesure de lever l'ensemble des mesures autour du foyer de la Mayenne dès hier. Cette décision devrait être prise en décalé pour le foyer situé dans le département de la Seine et Marne.

Enfin, il est important de signaler que des mesures additionnelles persistent dans les départements voisins des foyers. Ces mesures sont également imposées par la Communauté Européenne, et prévoient des restrictions au mouvement des animaux dans les départements de l'Orne, de la Mayenne, et des trois départements de la région parisienne jouxtant la Seine et Marne. Ces mesures continueront à s'appliquer pour une période de 20 jours après la levée des périmètres de restriction.

Le troisième volet de la gestion de la crise s'est alors enclenché. Dès le 3 mars, l'Union Européenne a imposé des restrictions très importantes au mouvement d'animaux des espèces sensibles sur l'intégralité du territoire communautaire, y compris dans les régions qui n'avaient pas eu à connaître de foyer de fièvre aphteuse. Cette décision a été mal perçue par certains éleveurs, mais je tenais à rappeler qu'elle a été imposée à l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Le 8 mars, une disposition très restrictive a été décidée, dans la mesure où seul était permis le transport direct des animaux à destination d'un abattoir ou d'un élevage sous réserve d'accord de l'élevage destinataire et des autorités sanitaires. Au fur et à mesure que la situation épidémiologique était plus maîtrisée, les règles communautaires se sont progressivement assouplies. Ainsi, le 26 mars, la collecte des animaux à destination des abattoirs a été autorisée, ces derniers ne pouvant plus fonctionner. Le 2 avril, nous avons dû instaurer l'obligation de résidence des animaux dans les élevages et l'obligation relative à la non-introduction des animaux pendant une certaine période avant tout mouvement d'animaux au sortir d'une exploitation. Cette restriction forte accompagnait l'assouplissement des mesures de collecte, qui ont été introduites le 11 avril, avec la collecte possible des animaux à destination d'un élevage. Il s'agissait d'une mesure très importante, notamment pour nos exportations d'animaux en direction de l'Italie, l'organisation de ce marché reposant sur un centre de rassemblement. Compte tenu de la décision communautaire et malgré la levée des mesures qui frappaient la France au 12 avril, si nous n'avions pas obtenu, au niveau du Comité vétérinaire permanent, un assouplissement de cette mesure, il n'aurait pas été possible d'ouvrir à nouveau nos marchés à l'exportation en raison d'un problème d'organisation matérielle.

D'autres mesures ont également permis de desserrer le dispositif. Notre but, au sein des discussions communautaires du Comité vétérinaire permanent, consistait à faire preuve d'une extrême transparence vis-à-vis de nos collègues européens. Ainsi, nous avons, systématiquement, non seulement divulgué l'ensemble des données concernant la situation épidémiologique sur notre territoire mais également présenté les mesures dont nous disposions. Un travail important de préparation des réunions a été fourni, en collaboration avec les services de la Commission européenne. Il visait à donner l'information directe aux comités vétérinaires permanents ainsi qu'à nos collègues des autres Etats membres. J'estime que cette collaboration et cette transparence totale nous ont permis d'une part de gagner la confiance de nos partenaires et d'autre part d'assouplir progressivement le dispositif mis en place. J'ai conscience des reproches de certains sur le manque de rapidité, mais il faut comprendre que nous étions dans une situation relativement difficile au niveau communautaire. En effet, nous comptions parmi les Etats membres les plus exposés au risque puisque nous avions reçu un lot très important d'animaux en provenance du Royaume-Uni pendant la période à risque. Par ailleurs, nous avions connu deux foyers sur notre territoire. Par conséquent, il nous était très difficile de demander la levée de mesures s'appliquant à l'ensemble des Etats membres. Nous avons essayé de procéder au mieux, compte tenu de ces contraintes.

Le quatrième volet est relatif aux restrictions des échanges intra-communautaires et à l'exportation des animaux vivants. Il s'agit de notre quatrième cheval de bataille car nous nous engageons maintenant, compte tenu de l'évolution favorable de notre situation sanitaire, à nouer des négociations non seulement avec nos collègues européens qui, parfois, adoptent des mesures plus restrictives que celles permises par le droit communautaire, mais également avec nos collègues des pays tiers. Ces discussions visent à leur démontrer que nous maîtrisons la situation sanitaire et que nous pourrons leur donner de réelles garanties sanitaires afin que reprennent les échanges d'animaux et des produits. Je ne vous cache pas que nous faisons face à une situation extrêmement difficile sur les marchés internationaux.

En guise de conclusion, je tiens à rappeler que nous ne sommes pas sortis de cette crise. La vigilance reste de mise. La situation n'est pas maîtrisée au Royaume-Uni et celle des Pays-Bas suscite de grandes incertitudes. Nous souhaitons que l'ensemble des acteurs reste vigilant. En effet, les opérateurs et les éleveurs sont en première ligne et doivent sonner l'alarme. S'il s'avère que cet épisode est derrière nous, ce que nous souhaitons tous, nous estimons que nous serons tenus de tirer l'ensemble des leçons de cette crise. A cet effet, nous avons d'ores et déjà, et peut-être prématurément, organisé un retour d'information de la part de nos services qui ont été fort mis à contribution au cours de cette crise. Je vous rappelle qu'ils avaient déjà été exposés au début de l'année 2001 à la mise en place des tests systématiques dans les abattoirs pour la recherche de l'ESB. La crise de la fièvre aphteuse vient s'ajouter à une crise quasiment permanente gérée par nos services. Nous avons soumis un questionnaire à chaque service, dont l'objectif est d'essayer d'organiser le retour d'expérience et tirer les leçons de l'expérience que nous avons vécue. S'il s'avère que des modifications d'ordre législatif, réglementaire ou organisationnel s'imposent, nous en tirerons les conséquences. Nous interviendrons afin d'améliorer le dispositif à venir, en matière de lutte contre la fièvre aphteuse et contre d'autres maladies animales qui peuvent s'introduire sur notre territoire national. Nous espérons tirer profit de cet épisode qui a durement mis à l'épreuve nos services. J'espère que l'avenir nous démontrera que nous avons géré correctement cette crise.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie. Ce rappel historique fut très précis et nous a indiqué quelles avaient été les premières mesures ainsi que celles qui sont entrées en vigueur et ont été diligentées par vos services. Je vous propose d'ouvrir les questions.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Votre exposé a clairement montré que, durant la période à risque, des animaux en provenance du Royaume-Uni, des ovins en l'occurrence, ont été introduits. Comment ces ovins étaient-ils identifiés ? Nous vivons une période sensible. Dans le cadre de l'Union européenne, il n'est pas envisageable de considérer que des animaux circulent sans disposer d'identification individuelle. En outre, les négociants important ces animaux disposaient-ils de toutes les compétences requises et de l'environnement susceptible d'assurer des conditions de sécurité ? L'affaire de la fièvre aphteuse fait clairement apparaître que l'absence de vaccination fait courir des risques permanents, compte tenu de l'importance des échanges d'animaux. Je vous rappelle ma première question. Comment les animaux étaient-ils identifiés ? Vous nous avez déclaré que des prélèvements sanguins ont été effectués, mais ils ne donnent pas nécessairement les meilleurs renseignements sur la provenance des animaux.

Mme Isabelle Chmitelin - Monsieur le Sénateur, je vous remercie. Votre question a de multiples facettes.

Je souhaiterais tout d'abord apporter une précision concernant la découverte du premier foyer dans la Mayenne. J'ai omis de préciser un élément épidémiologique : le négociant en bestiaux se trouvant à 500 mètres du foyer avait importé sept lots d'animaux en provenance d'un foyer du Royaume-Uni. Ces mouvements nous ont été notifiés par le système « ANIMO », et les autorités britanniques nous ont signalé plus tard que la maladie s'est déclarée a posteriori dans ce cheptel. Par conséquent, un suivi du mouvement des animaux existe. Il s'agit certes d'un suivi par lot, et non individuel. Il n'en demeure pas moins que le système communautaire nous a permis d'avoir connaissance des premiers endroits dans lesquels se trouvaient les animaux.

Cela étant dit, vous posez, Monsieur le Sénateur, une vraie question concernant l'identification des animaux, en particulier des ovins. Il est clair que ce système n'est pas aussi développé que le système d'identification et de traçabilité des bovins. Cela tient très certainement en partie à la faible durée de vie économique de ces animaux ainsi qu'aux coûts de la mise en place d'un système de traçabilité individuelle des ovins. Le système existant dans le cadre communautaire, qui est transposé au niveau français, ne repose pas sur un numéro d'identification individuel qui fait l'objet d'un enregistrement dans une base de donnée nationale, comme tel est le cas pour les bovins, mais sur une identification des ovins et un enregistrement au niveau des registres d'élevage. Les mouvements sont donc consignés uniquement dans les registres de chaque élevage et il n'existe pas de système nous permettant de connaître les mouvements d'animaux d'un élevage à un autre. Par ailleurs, étant considérées les failles du dispositif, qui concerne uniquement les éleveurs, les négociants ne sont pas inclus dans le système. Notre service ainsi que le Ministère sont conscients des problèmes qui peuvent être consécutifs à l'absence de traçabilité parfaite des animaux en question.

Je suis en mesure de vous déclarer, Monsieur le Sénateur, qu'un projet de décret sur l'identification des ovins est en cours. Il sera présenté à la Commission nationale d'identification le 9 mai et devrait ensuite être proposé au Conseil d'Etat. Le gouvernement a donc conscience des failles du dispositif actuel. Il ne faut pas pour autant conclure que ce défaut d'identification nous a empêché de réagir. En effet, nous avons été en mesure non seulement d'effectuer un certain nombre de contrôles du mouvement des cheptels mais également de procéder à une localisation des animaux importés.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je souhaiterais vous soumettre une deuxième interrogation. En 1991, une décision de non-vaccination a été prise. Au regard des articles parus dans la presse à l'époque, je constate que, même au niveau européen, les communautés scientifiques avaient à peine été consultées, cette décision s'appuyant sur des motifs économiques favorisant l'exportation. Tout au long de l'épidémie, l'argument économique était évoqué. L'examen des données concernant les exportations des animaux en provenance de l'Union Européenne permet de constater que trois pays sont concernés : la Nouvelle-Zélande, l'Amérique du Nord et l'Australie. Le bilan révèle que les échanges vers ces zones ont été très faibles. Je considère que la question qui va être posée aujourd'hui consiste à se demander si l'on perpétue ce principe de non-vaccination afin de répondre à des problèmes d'exportations qui sont, peut-être, imaginaires. Ne serait-il pas opportun de rétablir la vaccination ?

D'après les documents que j'ai pu étudier, il serait possible de mettre au point, d'ici peu, un vaccin qui permettrait de protéger soit l'ensemble des espèces dominantes, soit les bovins par exemple, dans la mesure où il a été constaté qu'une vaccination de ces animaux se traduit par une protection des autres races, qu'il s'agisse des porcins ou des ovins. Aujourd'hui, vous allez être confrontée, au niveau français mais également européen, à un nouveau choix et je souhaiterais connaître votre sentiment sur cette éventualité. Vous avez souligné qu'après la crise de l'ESB, qui avait plongé le consommateur dans un manque de confiance et dans l'incertitude, est apparue la fièvre aphteuse, qui s'est accompagnée de tous les clichés, notamment liés à la destruction des animaux. Si nous ne nous engageons pas par la suite dans la vaccination et que de tels épisodes sont amenés à se reproduire, je ne vois pas comment nous pourrions encourager nos concitoyens à manger de la viande bovine.

Je souhaiterais donc savoir quelle est la position du Ministère de l'Agriculture vis-à-vis d'une éventuelle vaccination. En outre, quel est votre sentiment par rapport aux exportations ?

Mme Isabelle Chmitelin - Monsieur le Sénateur, votre question porte essentiellement sur la vaccination et la politique instaurée en 1991. Je vous rappelle que cette décision a été prise dans la perspective de l'ouverture du marché unique en 1993. Dans ce contexte, il était indispensable que les Etats membres s'accordent sur une politique sanitaire commune vis-à-vis d'un certain nombre de risques sanitaires et, en premier lieu, face à la fièvre aphteuse. En effet, l'Union Européenne regroupait deux politiques différentes. Trois Etats membres basaient leur politique sanitaire uniquement sur l'abattage : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. Les autres Etats membres avaient quant à eux recours à une vaccination systématique et annuelle de l'ensemble du cheptel bovin. En 1991, cette décision a fait l'objet de débats importants pour des raisons non seulement sanitaires, les maîtrises de fabrication des vaccins étant moins développées qu'aujourd'hui, mais également pour des raisons économiques et commerciales. Le choix de recours à une politique sanitaire au niveau européen a été préconisé, en estimant que le nombre de foyers avait été limité. Il faut reconnaître que le foyer que nous connaissons actuellement en Europe est exceptionnel tant par son ampleur que par le fait qu'il touche un pays qui n'a jamais vacciné et qui reste un fervent opposant à la politique vaccinale. La crise que nous venons de vivre est donc en tout point exceptionnelle et appelle à une réflexion. C'est la raison pour laquelle nous sommes très ouverts à débattre de nouveau de cette politique. J'estime qu'une politique, quelle qu'elle soit, doit périodiquement faire l'objet d'une réévaluation à la lumière des évolutions des connaissances scientifiques, d'un certain nombre de données économiques et de l'évolution de l'opinion publique. Vous avez fort justement fait état de ce dernier point, l'opinion publique de 2001 est différente de celle de 1991. Les préoccupations sociales de nos concitoyens doivent nécessairement être prises en considération. Nous sommes ouverts, et je puis vous assurer qu'une réflexion aura effectivement lieu au niveau non seulement national mais également communautaire, voire international.

Je souhaiterais vous apporter une précision quant à l'absence d'effet commercial positif de l'arrêt de la vaccination. De nombreux éléments ont circulé dans la presse, considérant que nous n'avons jamais exporté un plus grand nombre d'animaux ou de viande du fait de l'arrêt de la vaccination. Cette réflexion n'est pas totalement fondée. Mais le problème réside dans le fait que cela ne concernait pas la filière bovine mais essentiellement la filière porcine. Ainsi, le chiffre d'affaires à l'exportation vers trois pays d'Asie (le Japon, la Corée et Singapour) s'est établi à 250.000 francs pour l'année 1990 et s'est élevé à plus d'un milliard de francs en 2000. La mesure adoptée en 1991 s'est donc traduite par un effet très fort. Le secteur porcin est pleinement conscient de cet effet positif. Il est vrai que la filière bovine n'a pas bénéficié de l'ouverture des marchés escomptés, très certainement en raison de l'apparition de l'ESB. J'ai souvenir d'une délégation américaine qui s'est rendue en France en 1991 pour la reconnaissance du statut indemne de fièvre aphteuse, sans vaccination, de notre pays. Cette délégation était pleinement satisfaite de l'ensemble des éléments que nous leur avions présentés. Toutefois, à l'issue de la visite, l'expert américain nous a déclaré, sur un ton quelque peu ironique, que nous allions être reconnu indemnes de fièvre aphteuse mais que nous ne pourrions toujours pas exporter en raison de l'ESB.

M. Bernard Joly - Madame, j'aurais souhaité vous poser deux questions. Vous nous avez fait un exposé très rassurant, mais votre conclusion a suscité mon inquiétude. Il est possible que je n'aie pas saisi l'intégralité de vos propos. Il me semble que vous avez déclaré que les éleveurs maîtrisaient la situation mais que tel n'était pas le cas des négociants. Si c'est effectivement le cas, j'estime que la situation est extrêmement préoccupante dans la mesure où les négociants sont l'endroit où le contact entre les animaux est le plus important en France. Si nous ne les surveillons pas, j'estime que cela pourrait se traduire par des surprises de taille. Ma deuxième question est relative à la détérioration de l'image de marque des éleveurs français vis-à-vis des consommateurs. Après l'ESB, la fièvre aphteuse fait son apparition. Tenez-vous des discours rassurants à la presse, en annonçant les mesures prises telles que vous l'avez fait aujourd'hui ?

Mme Isabelle Chmitelin - S'agissant de mon intervention faisant suite à l'intervention de Monsieur le Sénateur Emorine sur l'absence de traçabilité parfaite des ovins, la question avait trait à l'identification. En ce qui concerne la situation sanitaire, j'ai déclaré qu'il fallait rester vigilant pour deux raisons. D'une part parce que la menace persiste de l'autre coté de la Manche, et qu'il existe des mouvements possibles de personnes et de produits. D'autre part, du fait de l'absence de traçabilité parfaite, nous avons identifié (au sens de « localisé ») la quasi-totalité des animaux qui avaient fait l'objet d'une introduction au cours de la période à risque. Toutefois, je tiens à être particulièrement claire, nous ne sommes pas certains d'avoir répertorié l'ensemble des animaux. En effet, nous avons été confrontés à une période particulièrement agitée en raison de la fête de l'Aid El Kebir, les animaux étant passés par des négociants qui ne sont pas traditionnels. En conséquence, nous pouvons espérer qu'une partie importante de ces animaux a été consommée à l'occasion de la fête musulmane mais nous n'en sommes pas persuadés. Compte tenu de la faible manifestation clinique de la maladie sur ces animaux, nous appelons à la vigilance. Nous continuerons à procéder à un certain nombre de contrôles sérologiques afin de nous assurer de l'absence de circulation du virus sur notre territoire.

Deux éléments doivent être différenciés. Le problème des négociants est d'ordre général. Dans le domaine sanitaire, nous suivons ces négociants. En ce qui concerne l'identification bovine, les négociants sont inclus dans le système général de traçabilité. S'agissant des ovins, de nombreuses mesures doivent être adoptées, nous y procéderons et traiterons de la question des intermédiaires. Toutefois, nous rencontrerons de grandes difficultés. Qui, dans sa propre famille, n'a pas quatre brebis qui tondent le gazon du jardin ? L'identification des ovins est un vaste problème.

M. Bernard Joly - Qu'en est-il de la diffusion de l'information auprès des consommateurs et des journalistes ?

Mme Isabelle Chmitelin - En ce qui concerne les consommateurs et les journalistes, quatre points presse ont été organisés depuis le début de la crise, le 21 février. Nous avons également mis en ligne un site Internet que nous tenons régulièrement à jour en diffusant l'ensemble des informations, par souci de recherche de la transparence. 19 communiqués de presse ont été diffusés par le Ministère sur cette question de la fièvre aphteuse. Des dossiers techniques ont été distribués par le cabinet du Ministre. La Directrice générale de l'alimentation, qui regrette d'ailleurs de ne pouvoir assister aujourd'hui à vos travaux, et moi-même avons participé à de nombreuses interviews télévisées sur le sujet. Par conséquent, j'estime que nous avons beaucoup communiqué sur la fièvre aphteuse. Toutefois, nous nous demandons si le fait de parler ne finit pas par générer une crainte plus importante de la part des consommateurs. Le manque d'information se traduit par une inquiétude des citoyens, qui craignent qu'on leur cache quelque chose. Si nous divulguons un trop grand nombre d'informations, ils considèrent que nous tentons de les rassurer mais que la situation est plus grave. En définitive, je pense que notre travail est assez difficile.

M. Philippe Arnaud, président - Je souhaiterais prolonger la question de Monsieur Joly. Existe-t-il des conditions particulières d'agrément pour être négociant ? Un quidam peut-il se déclarer négociant ?

M. Bernard Joly - Les propriétaires de moutons tondeurs de gazon sont-ils considérés comme des négociants ?

Mme Isabelle Chmitelin - Il est clair que ces personnes ne sont pas des négociants. Les négociants qui accueillent des animaux dans le cadre d'échanges intra-communautaires doivent faire l'objet d'un agrément. Au niveau des mouvements nationaux, tel n'est pas le cas.

M. Dominique Braye - Je souhaiterais vous remercier, Madame, pour votre exposé. Je tiens à signaler qu'en tant que vétérinaire et sénateur, j'ai particulièrement apprécié votre intervention, et ce même si j'appartiens à la majorité sénatoriale, qui ne désire pas forcément donner des gages au gouvernement. En dépit de cela, j'ai, pour ma part, particulièrement apprécié la manière dont la crise de la fièvre aphteuse a été traitée par notre pays. J'ai exercé la profession de vétérinaire durant 25 ans et fus responsable d'un abattoir.

Un point de votre exposé a suscité mon étonnement. Vous avez déclaré que l'avenir nous dira si nous avons eu raison. Je m'inscris en faux contre cette remarque. Le présent nous a confirmé que, jusqu'à ce jour, vous avez eu raison d'agir de la sorte. La situation actuelle est ce qu'elle est, personne ne peut préjuger de quoi demain sera fait. Il serait nécessaire de prendre d'autres dispositions si la situation évoluait d'une façon que nous ne souhaitons pas.

Je tiens à rappeler à mes collègues que, manifestement, le débat sur la vaccination engagé par Monsieur le Rapporteur Emorine est un sujet d'actualité. Nous allons procéder à des auditions de personnes prônant la vaccination, et je pense notamment à Monsieur Bailly, le Président du syndicat national des vétérinaires. En qualité de sénateurs, nous disposons d'une vision extérieure. Il sera difficile de nous faire une opinion si chacun défend sa vision parcellaire du problème. Il serait opportun qu'au sein de cette Commission, nous puissions avoir une vision globale de ce problème et non des avis émis au titre des éleveurs de bovins, de porcs, de moutons et des vétérinaires, ce qui nous empêcherait d'avoir une vision globale de la situation. Dans un tel contexte, nous ne remplirions pas notre rôle.

En outre, le gouvernement a, jusqu'à ce jour, su résister à l'émotionnel et trouver une position issue des connaissances scientifiques et d'une véritable réflexion sur le sujet.

Je souhaiterais poser une question concernant la vaccination. Dans l'état actuel des choses, est-il possible d'envisager au niveau mondial l'éradication à terme de la fièvre aphteuse ? Par ailleurs, j'estime que la position de 1991 consistant à interdire la vaccination a été adéquate, même si elle se heurtait aux positions des vétérinaires, notamment Monsieur Bailly, qui avait pris une position contraire au nom du SNVEL. Les dix années qui se sont écoulées ont confirmé la justesse de la position qui avait été prise contre l'avis d'un certain nombre de personnes, qui n'étaient pas forcément les mieux placées pour prendre les bonnes décisions. En effet, nul ne peut être à la fois juge et partie. Je tiens à rappeler que l'Europe a donné, me semble-t-il, l'autorisation à la Grande Bretagne de vacciner ses animaux compte tenu de la propagation de la maladie mais que ce pays membre s'y refuse toujours. Cela devrait nous interpeller d'autant plus que nous avons seulement connu, à ce jour, deux foyers de fièvre aphteuse.

Les relations entre le Ministère et la profession vétérinaire posent un véritable problème. A mon sens, la profession vétérinaire défend parfois certaines positions afin d'assurer sa survie matérielle. N'oubliez-pas, mes chers collègues, que le gouvernement bénéficie actuellement d'un véritable réseau d'épidémio-surveillance gratuit sur le territoire français qui est constitué de vétérinaires libéraux. Il leur est demandé de délivrer des laissez-passer sans pour autant ausculter les animaux pour qu'ils ne soient pas payés, ce qui est dramatique. Des vétérinaires doivent se lever à 4 heures 30 du matin pour aller faire des inspections ante-mortem dans les abattoirs et sont rémunérés 85 francs de l'heure. Il est normal qu'ils soient désappointés. J'interpellerai le Ministre sur ce sujet, et souhaite qu'un nouveau contrat social, moral et économique entre l'Etat et la profession vétérinaire soit instauré.

Enfin, il faut garder en mémoire que la quasi-totalité des vétérinaires ruraux survit actuellement par le biais de leur activité canine. Pour autant, nous les mettons à rude épreuve à travers ce réseau d'épidémio-surveillance. En parallèle, il est important de rappeler que l'Etat ne fait absolument pas respecter la législation sur la pharmacie vétérinaire, ce qui porte un lourd préjudice aux vétérinaires ci-nommés. On ne peut demander aux vétérinaires d'effectuer un certain nombre de tâches pour lesquelles on les paie de façon indécente et compter sur eux de manière permanente pour assurer ce rôle d'épidémio-surveillance, qui a été, me semble-t-il, déterminant au moment de cette crise, comme lors des précédentes.

Mme Isabelle Chmitelin - Concernant votre dernière question, qui est certes collatérale mais néanmoins importante, je souhaiterais rappeler que la propagation de la maladie en France a été maîtrisée (nous n'avons eu à déplorer que deux foyers) grâce à l'intervention de tous, non seulement des agents des services vétérinaires, mais également des vétérinaires sanitaires et des GDS. Nous ne sommes rien les uns sans les autres. Le système sanitaire français fonctionne parce qu'il repose sur ce réseau, qui implique différents acteurs de terrain. Je puis vous assurer, pour avoir travaillé à l'international, que ce type d'organisation nous est envié. Au niveau du Ministère de l'Agriculture, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour tenter de maintenir ce réseau de relations. Il faut reconnaître que ces dernières ne sont pas toujours aisées mais les acteurs se parlent entre eux, tant au niveau des départements qu'au niveau central. En effet, nous avons des réunions régulières avec la FNDS, le SNVEL ou la SNGTV. Le futur réseau sanitaire bovin, en cours de constitution, formalisera ce réseau d'épidémio-surveillance. Nous espérons qu'il sera opérationnel à l'occasion de la prochaine campagne de prophylaxie. Je tiens à ce que vous sachiez, Monsieur le Sénateur, que vos préoccupations sont également les nôtres. Le maillage national en matière vétérinaire sanitaire est une préoccupation quotidienne de nos services. Nous savons pertinemment que la suppression de la présence sur le territoire nous rendrait faibles. Dès lors, la situation rencontrée aujourd'hui par le Royaume-Uni pourrait exister en France si nous ne parvenons pas à maintenir ce réseau actif. Vos préoccupations coïncident avec les nôtres et nous travaillons en ce sens. Je puis vous affirmer qu'un certain nombre de décisions dans le domaine sanitaire, autant au niveau de l'ESB que pour la fièvre aphteuse, est pris de manière à maintenir le réseau actif. Nous avons adopté de nombreuses mesures afin de maintenir ce réseau. En outre, je me suis personnellement rendue à l'Assemblée générale de la SNVEL il y a un mois et j'ai tenu le même discours. Nous allons tenter de maintenir les relations avec la profession vétérinaire.

En tant que membre de la profession vétérinaire, comme tel est également mon cas, vous avez connaissance de la difficulté de gestion de cette profession dans la mesure où elle est composée d'individus éprouvant des difficultés à travailler ensemble car il s'agit d'une profession libérale. Le fait de disposer d'un retour actif de l'ensemble des actions sanitaires globales est un défi pour la profession vétérinaire, mais également pour nos services. Le contact avec ce corps de métier est maintenu.

Concernant la politique vaccinale dont vous faisiez état, je me félicite de constater que vous avez supporté la politique mise en place à l'occasion de cet épisode. Je souhaiterais ajouter un point que je n'ai pas abordé lors de mon exposé. Si nous nous étions trouvés en 2001 dans la situation d'avant 1991, nous aurions tout de même été confrontés à un problème. En effet, les ovins, qui n'étaient pas vaccinés en 1991, auraient dû être abattus. En outre, les bovins ont révélé la maladie. S'ils avaient été vaccinés, nous n'aurions pas pu découvrir l'apparition de la maladie. Par ailleurs, ces animaux auraient éventuellement pu participer à la circulation du virus.

M. Dominique Braye - Pourriez-vous indiquer à la Commission les avantages économiques découlant de l'attribution de pays indemne ?

Mme Isabelle Chmitelin - Il existe différents statuts au regard du droit international et en particulier au niveau du code zoosanitaire de l'OIE. Un pays peut être soit infecté par la fièvre aphteuse, soit indemne avec vaccination, soit indemne sans vaccination. Il existe donc une gradation dans les possibilités d'échange entre les pays. Un état appartenant à la catégorie indemne sans vaccination est en droit de n'importer que des animaux et des produits originaires d'un pays présentant la même caractéristique. Comme le monde est divisé entre ces différentes catégories, l'accès à un certain nombre de marchés est limité pour un pays indemne avec vaccination ou infecté. Cette différenciation est établie par le code zoosanitaire de l'OIE mais est susceptible d'évoluer. J'espère que votre Commission accueillera son Directeur général basé à Paris, qui vous expliquera, avec force de détails et avec le franc parler qui le caractérise, les conséquences de cette graduation. S'agissant des chiffres et de l'impact économique, Monsieur Gueudard, le Directeur de l'OFIVAL, fera preuve de compétence pour vous exposer les raisons pour lesquelles certains marchés se sont fermés.

Je puis toutefois vous indiquer que le fait de déclarer un foyer se traduit par une fermeture des marchés, non seulement sur les produits des espèces sensibles mais également pour d'autres produits, tels que la volaille ou la pêche dans la mesure où certains pays ont du mal à intégrer un certain nombre de règles internationales.

Vous aviez également une autre question portant sur la possibilité d'éradication de la maladie au niveau mondial. Cet objectif est certes très ambitieux, mais il est envisageable sur le long terme sous réserve de dégager les moyens économiques qui s'imposent. En qualité de vétérinaire, vous avez connaissance de l'existence des plans d'éradication qui passent par l'application d'une politique vaccinale puis qui s'engagent dans une politique sanitaire, qui correspond à l'absence de vaccination et l'élimination des animaux positifs. Toutefois, cette politique a un coût. La fièvre aphteuse sévit malheureusement dans de nombreux Etats, principalement dans les pays en développement, qui auront du mal à s'engager dans cette voie sans disposer d'un soutien fort de la part des pays industrialisés. L'Union Européenne contribue à ce projet par souci d'assistance technique et de protection. En effet, la Commission européenne de lutte européenne contre la fièvre aphteuse, siégeant à la FAO à Rome, a développé des programmes pour éradiquer la fièvre aphteuse au sein de l'Europe et aider les pays à lutter contre la maladie. Grâce à des fonds communautaires, la Commission met en place des programmes de vaccins dans les régions périphériques de l'Europe. Je souhaiterais néanmoins ajouter un bémol à cette possibilité d'éradication au niveau mondial de la maladie. L'existence de réservoir sauvage dans certaines espèces est possible. En définitive, tout est envisageable, mais il s'agit de s'en donner les moyens sur le long terme.

M. Philippe Arnaud, président - Votre conclusion me permet de revenir sur le sujet des porcins. En effet, nous avons traité des bovins et des ovins, et non des porcins. Cette espèce est sensible et je souhaitais vous demander quelles étaient les mesures qui pourraient éventuellement être envisagées si un plan d'éradication était mis en oeuvre pour traiter les espèces sauvages qui, par définition, sont des vecteurs incontrôlables.

Mme Isabelle Chmitelin - J'estime qu'il faut avant tout éviter que la maladie ne se transmette à la population sauvage. Dans un tel cas de figure, la situation serait catastrophique. Afin de ne pas faire face à cette éventualité, il s'agit de mettre en oeuvre des mesures de précaution ou des battues. De nombreuses solutions sont envisageables.

M. Philippe Arnaud, président - Qu'en est-il de la traçabilité des porcins ?

Mme Isabelle Chmitelin - Le porcin est très sensible et extrêmement excréteur, ce qui nous incite à porter une attention particulière à l'évolution de la situation au Royaume-Uni. Le fait que le virus n'ait pas atteint la filière porcine dans ce pays est une source de soulagement dans la mesure où cette espèce participe activement à la diffusion des virus. Je tiens à relativiser le problème en indiquant que l'organisation actuelle de l'élevage porcin se traduit par une faible liberté de mouvement des animaux, l'élevage étant intégré et hors sol.

M. Gérard Cornu - Les sangliers sont toutefois en liberté.

Mme Isabelle Chmitelin - Les échanges commerciaux de sangliers sont faibles. Les porcins circulent, mais l'atmosphère des élevages est relativement confinée, au sein d'exploitations hors sol. Il faut noter que nous devrons adapter notre politique de lutte aux nouveaux modes d'élevage qui se développent, comme les élevages en plein air ou bio.

M. Gérard Cornu - Je ferai preuve de candeur. La fièvre aphteuse n'est apparemment pas dangereuse pour l'homme. Dès lors, pourquoi l'être humain ne consomme-t-il pas de la viande infectée ? Pour quelle raison des mesures draconiennes sont-elles prises ? En outre, le virus est très contagieux mais est-il également résistant ? Vous aurez constaté que je me place du côté du consommateur.

Mme Isabelle Chmitelin - En ce qui concerne le consommateur, vous avez clairement résumé le problème. La fièvre aphteuse n'est pas un problème de santé publique mais de santé animale. La maladie pourrait être véhiculée par les produits. La commercialisation de viande d'animaux infectés de fièvre aphteuse se traduirait d'une part par une certaine réticence des consommateurs ; d'autre part, cela conduirait également à la multiplication des foyers potentiels si des déchets de cuisine sont, par inadvertance, donnés à un cochon ou jetés dans un champ dans lequel passe un sanglier. Le risque vis à vis de la santé animale limite les possibilités de commercialisation des produits non traités.

En ce qui concerne votre seconde question, le virus est connu depuis de nombreuses années. Il n'est pas résistant aux traitements thermiques et chimiques, mais persiste dans les cadavres. Par conséquent, les animaux sont détruits.

M. Gérard César - Votre exposé me paraît assez complet. Je m'interroge sur l'Europe. J'ai lu que les Länder allemands envisageaient de procéder à la vaccination. Quel est leur statut exact ? Si une région d'Espagne, comme la Catalogne, qui dispose d'une puissance financière colossale et qui est très indépendante vis-à-vis de son gouvernement, décide de recourir à la vaccination, qu'en est-il des autres pays européens ? Quels seraient les moyens utilisés pour mettre en oeuvre une politique vaccinale, au regard du principe d'harmonisation ? Par ailleurs, pensez-vous possible qu'un nouveau foyer soit décelé en France ?

Mme Isabelle Chmitelin - S'agissant de la politique vaccinale, la presse a effectivement indiqué que certains Länder allemands, notamment ceux qui sont situés à la frontière avec les Pays-Bas, avaient demandé la possibilité d'un recours à la vaccination. Cette requête a fait l'objet d'un débat important, y compris au sein même de l'Allemagne. Un débat assez houleux s'est instauré entre les deux Ministres de l'Agriculture, celle au niveau fédéral et celle au niveau du Land de Westphalie, ainsi qu'avec les autres Länder. Le niveau fédéral et les autres Länder avaient conscience que le fait que certaines régions aient recours à la vaccination serait susceptible de remettre en cause la totalité du statut du pays et de poser des problèmes à des exportateurs de porcs situés en Bavière par exemple. Le débat n'est pas tranché. Les Allemands devaient, théoriquement, soumettre leur requête au Comité vétérinaire permanent. Toutefois, la situation était assez insolite dans la mesure où le délégué allemand au Comité vétérinaire permanent était contre la vaccination mais devait demander au Comité la possibilité pour ce Land de vacciner. Le débat a été si intense en Allemagne que la question a été retirée de l'ordre du jour du Comité vétérinaire permanent.

S'agissant de l'Espagne, la Catalogne ne suscite, à mon sens, aucune inquiétude. J'estime que cette province a développé de grands élevages porcins destinés à l'exportation. Par conséquent, je ne pense pas qu'ils demandent que la possibilité de vacciner leur soit accordée.

Pour conclure sur ce sujet, je tiens à signaler qu'un pays membre de l'Union Européenne ne peut décider de lui-même de recourir à la vaccination. Il doit nécessairement engager une procédure communautaire. A l'heure actuelle, l'ensemble des Etats membres ont réaffirmé dans les conclusions du dernier Conseil agricole qu'il n'y avait pas de dogme face à la vaccination mais qu'un temps de réflexion était nécessaire. Elle sera menée au niveau communautaire à la lumière des résultats de la crise et de l'évolution des connaissances scientifiques. Il faut également souligner que l'Europe a un certain poids dans le domaine de l'agriculture.

Concernant votre deuxième question, je vous confie que l'apparition d'un nouveau foyer est mon angoisse quotidienne ainsi que celle de mes collègues. Pour cette raison, nous ne pouvons pas plaider à l'heure actuelle en faveur d'une levée de l'intégralité des mesures, en particulier de la libéralisation totale des mouvements des animaux. Nous souhaitons continuer à maintenir un système relativement directif, administratif selon certains, permettant de réagir dans les plus brefs délais en cas d'apparition d'un foyer pour retracer l'ensemble des mouvements et agir de manière chirurgicale et non pas de manière large. Cela permet d'éviter les abatages massifs.

M. Gérard César - Les mesures n'ont-elles pas de délais ?

Mme Isabelle Chmitelin - Les moutons importés qui sont susceptibles d'avoir échappé à notre vigilance sont guéris. En revanche, ils ont été en contact avec d'autres animaux et sont susceptibles d'avoir transmis la maladie à d'autres animaux en particulier dans la population ovine, ce qui est notre crainte. Je céderai la parole à Monsieur Coustel, qui maîtrise davantage ce sujet.

M. Gérard Coustel - Je tiens à nuancer vos propos. Le temps qui passe nous rassure quelque peu. Depuis fin février, aucun mouton d'origine britannique n'a été introduit sur notre territoire. Nous pouvons supposer que le relais qui aurait permis d'extérioriser la maladie aurait d'ores et déjà été décelé. Nous faisons donc preuve d'une sérénité relative. En revanche, nous pouvons nous inquiéter de l'évolution de la fièvre aphteuse en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. Il serait envisageable qu'une réelle augmentation de la contamination provienne des vecteurs de mouvements de marchandises ou de personnes en direction de notre pays, qui seraient porteurs passifs du virus.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Comment les éleveurs sont-ils indemnisés dans le cadre d'un abattage des troupeaux ? De quelle manière l'immobilisation des animaux est-elle prise en compte pour les élevages qui sont à la périphérie des foyers ? L'indemnisation des éleveurs porte sur les cheptels. Le manque à gagner au cours de la période de reconstitution des cheptels est-il pris en compte dans l'indemnisation ?

Mme Isabelle Chmitelin - L'Etat indemnise les pertes directes liées à l'application de l'ensemble des mesures de police sanitaire dans les foyers. Ainsi, les mesures d'abattage, de désinfection, de destruction, les frais d'analyse, les frais vétérinaires, la rémunération des experts procédant à l'évaluation du coût des animaux ainsi que le dédommagement des éleveurs pour la perte des animaux sont pris en charge par l'Etat. L'indemnisation des pertes directes des différents acteurs a été définie dans le cadre d'un arrêté ministériel et se concrétise sous forme de délégation de crédit par le biais de nos services.

M. Gérard César - Ces indemnisations sont-elles effectives ?

Mme Isabelle Chmitelin - Les indemnisations ont d'ores et déjà commencé. Il faut également préciser que la Communauté Européenne participe à hauteur de 60 % à l'indemnisation des pertes directes.

Pour ce qui concerne les pertes indirectes liées aux foyers, soit les pertes de production ou de commercialisation liées à l'immobilisation des animaux dans les périmètres de surveillance, les éleveurs étaient conscients de cette difficulté lors de la mise en place de la politique sanitaire en 1991. Par conséquent, ils ont constitué une caisse de péréquation qu'ils ont abondé pendant trois ans. Cette caisse est gérée par la FNGDS au niveau national et par les GDS au niveau de chaque département. Les éleveurs s'organisent et font appel à cette caisse pour l'indemnisation liée à l'immobilisation autour des foyers.

S'agissant des abattages et des mesures préventives prises autour des lieux dans lesquels des animaux ont été importés en provenance du Royaume-Uni, nous n'avions pas défini cette mesure d'abattage préventif dans le cadre d'un texte. Nous nous attèlerons à cette tâche afin de formaliser la situation. Toutefois, nous disposons d'ores et déjà d'un arrêté ministériel en date du 7 mars, qui a fixé les conditions d'indemnisation pour les pertes directes liées à l'abattage de ces animaux. Cet arrêté fixe un certain nombre de critères en fonction de la valeur des animaux et détermine un plafonnement pour les ovins. Cela pose un certain nombre de problèmes dans la mesure où les moutons importés et destinés à la fête de l'Aid El Kebir n'étaient pas onéreux à l'achat au Royaume-Uni. En outre, leur qualité sanitaire était également réduite, nos collègues s'étant rendu sur le terrain ont observé des animaux dans un piètre état au niveau physiologique mais qui, à la revente au destinataire final, valaient très cher.

M. Louis Grillot - Je vous remercie, Madame, de nous avoir présenté cet exposé. Je souhaiterais vous soumettre une interrogation. Les animaux sauvages sont-ils aussi sensibles à la fièvre que les animaux domestiques ? J'avais 20 ans en 1952, date à laquelle l'épizootie de fièvre aphteuse touchait la quasi-totalité des élevages. A l'époque, notre territoire contenait une forte population de sangliers que nous chassions. Il ne me semble pas avoir eu connaissance d'informations selon lesquelles des chiens rattrapaient les sangliers affaiblis par la fièvre aphteuse. Nous n'avions pas réalisé que les animaux sauvages pouvaient développer la maladie aussi aisément que les animaux domestiques.

Mme Isabelle Chmitelin - Vous avez tout à fait raison. Il semblerait, jusqu'à présent, que les espèces sauvages soient beaucoup moins sensibles et relaient très peu l'infection.

Mme Brigitte Arbelot - Concernant les animaux sauvages, l'ONC (Office national de la chasse) nous a communiqué un document. Depuis le début du siècle et malgré les grandes épizooties en France, nous n'avons jamais observé de cas dans les réservoirs sauvages. Les espèces concernées sont les buffles africains et asiatiques. En fait, depuis le début des années 80, une enquête sérologique de l'ONC sur les animaux sauvages français a été menée. La contamination de la fièvre aphteuse par le biais de ces espèces n'a pas été mise en évidence. Il semble que ce mode de transmission de la maladie puisse a priori être écarté en Europe.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez rappelé que certaines mesures étaient prises en charge, par exemple pour les éleveurs, au niveau de leur groupement secondaire. Une mutualisation existe. Les négociants bénéficient-ils de ces dispositifs ?

Mme Isabelle Chmitelin - A ma connaissance, tel n'est pas le cas. Seuls les adhérents bénéficient de la caisse de péréquation.

M. Philippe Arnaud, président - Les négociants ne sont pas adhérents des GDS et ne font donc l'objet d'aucune mesure.

Mme Isabelle Chmitelin - Il est clair qu'un certain nombre d'opérateurs économiques ont subi des pertes d'exploitation très importantes en raison de l'épisode que nous venons de vivre. Nous pouvons évoquer les négociants mais également les transporteurs d'animaux, les abattoirs etc... Ces conséquences économiques font l'objet d'une analyse au sein des services du Ministère de l'Agriculture afin de déterminer dans quelle mesure un dispositif approprié de dédommagement pourrait être mis en place. J'estime que d'autres intervenants s'exprimant à cette tribune seront plus à aptes à répondre à cette question, qui est davantage d'ordre économique que sanitaire.

M. Philippe Arnaud, président - Il est évident qu'une telle épizootie a des effets non seulement sur les éleveurs mais également sur l'ensemble de la filière économique (abattoirs, négociants...). Aujourd'hui, une partie de la filière n'est pas prise en compte dans les perspectives d'indemnisation.

Mme Isabelle Chmitelin - La Direction à laquelle j'appartiens décide des mesures sanitaires appropriées afin d'endiguer au plus tôt une maladie et éviter qu'elle ne se développe. En ce qui concerne les conséquences directes des mesures que nous prenons, les modalités d'indemnisation sont prévues par les textes sanitaires. Toutefois, s'agissant des pertes indirectes, les textes n'apportent pas d'élément de réponse.

M. Louis Moinard - A titre d'exemple, concernant la fabrication des fromages, des pertes de clientèle durables sont imaginables, car il est possible de s'approvisionner ailleurs. Ce type de situation n'est actuellement pas pris en compte.

Mme Isabelle Chmitelin - Nos textes et dispositions sanitaires ne tiennent effectivement pas compte de ces conséquences indirectes. Toutefois, j'ai connaissance d'un certain nombre de demandes qui sont remontées auprès des services du Ministère de l'Agriculture, et qui sont actuellement à l'étude.

M. Philippe Arnaud, président - A combien d'années estimez-vous la reconstitution d'un cheptel, dans l'hypothèse d'une recrudescence de l'épizootie au Royaume-Uni et de propagation en France ? Si nous ne disposons pas d'actions préventives par le biais de la vaccination, le cheptel sera fortement détruit. Quel est le laps de temps nécessaire pour reconstituer ce cheptel ?

Mme Isabelle Chmitelin - Cette question est très difficile car cela dépendrait de l'étendue de la destruction dudit cheptel ainsi que d'autres éléments. Vous savez que nous abattons des troupeaux en raison de l'ESB. Si la moitié du cheptel français venait à disparaître, la perte serait durable car un certain nombre d'éleveurs abandonneraient leur activité.

M. Dominique Braye - J'estime que l'on peut considérer que la situation actuelle et les réactions des pouvoirs publics sont susceptibles d'évoluer du jour au lendemain. Des auditions porteront sur la vaccination, notamment « en anneau ». Il sera éventuellement nécessaire de nous fournir un éclairage sur ces positions. Il faudrait que nos collègues soient informés de ces questions et de leurs répercussions. Si nous souhaitons demeurer dans un statut de pays indemne, la vaccination « en anneau » devra entraîner un abattage massif des animaux.

Mme Isabelle Chmitelin - La vaccination en anneau s'effectue lorsque les capacités de destruction rapide dans les foyers sont jugées insuffisantes. Cette vaccination permet d'enrayer la diffusion du virus en faisant un écran de feu autour de la zone dans laquelle les animaux seront abattus. Au final, l'ensemble des animaux sera abattu, y compris de ceux qui ont été vaccinés. Il s'agit donc d'une vaccination suppressive.

M. Louis Moinard - Je considère que les orientations et les objectifs doivent s'adapter à la situation. Vu la densité de l'élevage en France, si nous étions confrontés à la situation de l'Angleterre, d'autres méthodes devraient être organisées.

Mme Isabelle Chmitelin - L'épizootie est véhiculée, au Royaume-Uni, par les moutons. Il faut noter que l'élevage moutonnier anglais est très spécifique. Je pense qu'il serait intéressant que votre Commission recueille les informations des contrôleurs généraux du Ministère de l'Agriculture qui se sont rendus au Royaume-Uni et ont constaté un certain nombre d'éléments sur le terrain. L'élevage des bovins au Royaume-Uni correspond à un élevage cueillette, les moutons étant clairsemés sur l'ensemble du territoire. La structure de l'élevage dans ce pays a peu de points communs avec la nôtre. Les structures de populations animales sont très différentes. Par conséquent, je ne pense pas que nous aurions été confrontés à un problème similaire à celui du Royaume-Uni.

M. Philippe Arnaud, président - Face à cette explication, et Monsieur Braye l'a très clairement exprimé, le problème du recours à la vaccination se pose dans les esprits. Il convient de disposer de l'ensemble des éclairages nécessaires afin d'y répondre. Nous entendrons de plus en plus d'interventions sur les vaccins marqués. Nous disposons d'ores et déjà de littérature sur ce sujet. Avez-vous un avis et quelques réflexions à nous soumettre sur les vaccinations marquées, qui seraient susceptibles d'éviter les confusions ? Je rappelle que l'épizootie de fièvre aphteuse ne se traduit pas par des problèmes de santé humaine.

Mme Isabelle Chmitelin - Les vaccins marqués, tout comme les tests qui y sont associés et qui permettent de distinguer les anticorps vaccinaux des anticorps infectieux, sont une perspective particulièrement intéressante pour l'avenir. Cet élément devra être pris en considération à l'occasion de la réévaluation du dispositif de lutte contre la fièvre aphteuse, qui devra être engagé à l'issue de cet épisode. Ceci étant dit, pour l'heure, ces vaccins sont en cours de développement. Ils n'ont pas, à ma connaissance, fait l'objet de reconnaissance au niveau international. Monsieur le Directeur général de l'OIE vous indiquera que les laboratoires développant ces vaccins n'ont toujours pas déposé de dossier de reconnaissance. Pour qu'ils puissent être utilisés et qu'ils présentent un bénéfice par rapport aux vaccins utilisés actuellement, leur reconnaissance internationale est indispensable. Il est également important que l'on soit en mesure de faire évoluer les conditions du commerce mondial en disposant d'une reconnaissance particulière pour les pays utilisant ce type de vaccin. Les perspectives sont donc intéressantes, mais la reconnaissance internationale est nécessaire.

M. Dominique Braye - Les vaccins marqués permettent aux animaux de ne pas être des porteurs sains de la fièvre aphteuse et donc les empêchent de diffuser la maladie.

Mme Isabelle Chmitelin - Cette question devra être abordée à l'occasion de l'évaluation scientifique des vaccins.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - J'ai lu que l'Union Européenne a décidé par le biais d'un vote du Parlement européen de demander la vaccination massive. Madame, en qualité de conseiller du Ministre, si un vaccin fabriquant des anticorps différents était susceptible d'être détecté, conseilleriez-vous au Ministre de s'engager sur la voie de la vaccination ou souhaiteriez-vous maintenir la situation actuelle ? La question se pose au niveau non seulement européen mais également national.

Mme Isabelle Chmitelin - La question se pose au niveau national, communautaire et international. Ces trois stades doivent être considérés. Nous ne pouvons pas changer de politique sans avoir, au préalable, évalué les conséquences du changement. Je peux vous répondre en vous indiquant que nous nous engagerons à réévaluer l'ensemble du dispositif, y compris en tenant compte de cette nouveauté scientifique qui nous permettrait éventuellement de revoir notre politique et de réintroduire la vaccination. Vous rappeliez fort justement que l'ensemble des espèces sensibles n'avait pas été vacciné. En effet, les porcins et les ovins n'étaient pas concernés. Dans le département du Finistère, aucune vaccination n'était appliquée. Tous ces éléments devront être réévalués.

La position de notre service, tout comme celle du Ministre, est ouverte. Nous voudrions réaffirmer notre crainte au début de la crise, la polémique sur la vaccination lorsque nous avons appliqué des mesures sanitaires nous ayant mis dans une situation fort délicate. J'avais déclaré que je ne souhaitais pas que cette polémique induise une non-application ou une mauvaise application de la politique sanitaire. Face à la situation à laquelle nous étions confrontés en France, nous estimions que les mesures de police sanitaire étaient pleinement justifiées et nous voulions qu'elles soient appliquées. Nous avions le sentiment que le débat sur la vaccination n'était pas opportun à ce moment précis et qu'il était susceptible d'engendrer un certain nombre de comportements qui auraient été contre-productifs en terme de maîtrise de la maladie.

M. Dominique Braye - Je suis tout à fait d'accord avec votre analyse, et ce même si je suis souvent assailli par les vétérinaires, qui sont soumis à la détresse psychologique et matérielle des éleveurs sur le terrain, ce qui a des conséquences très fortes sur leur situation personnelle. C'est la raison pour laquelle je déclare que l'Etat, qu'il soit de droite ou de gauche, ne rémunère pas cette profession à sa juste valeur. Un contrat moral a été élaboré en 1991, le Ministre de l'époque avait signifié qu'il donnerait aux vétérinaires des objectifs plus nobles. Aucun de ces engagements n'a été tenu. Vous savez aussi bien que moi que la profession vétérinaire est dans une situation, à mon sens légitime, de non-reconnaissance.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Nous constatons que les souches de la fièvre aphteuse sont différentes. Pensez-vous qu'une souche évolue d'une année sur l'autre ? Plusieurs années sont-elles nécessaires pour qu'une nouvelle souche apparaisse ?

Mme Isabelle Chmitelin - Je pense que vous pourrez poser cette question aux représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en particulier au Docteur Moutou qui est le scientifique compétent dans ce domaine. A ma connaissance, plusieurs souches de virus circulent au niveau mondial. Elles sont répertoriées au sein du laboratoire britannique de Pirbright, car les souches doivent être envoyées dans ce centre. Cela crée un certain nombre de difficultés dans la mesure où ce laboratoire est non seulement le laboratoire mondial de référence mais également le laboratoire national du Royaume-Uni. Actuellement, ses actions sont davantage tournées sur le Royaume-Uni que sur le reste du monde. Il a du mal à répondre, notamment lorsque nous lui demandons de nous fournir un certain nombre de réactifs pour procéder à nos propres analyses. Je pense que cette question sera abordée par d'autres intervenants au sein de votre Commission. Il s'agit d'une difficulté que nous avons rencontrée et qui a retardé l'obtention de résultats fiables, qui ont conduit à la mise sous surveillance de zones qui se sont avérées être négatives. Le laboratoire britannique recense l'intégralité des souches qui circulent dans le monde et nous remet un descriptif de l'ensemble de ces souches. Il faut signaler que ces dernières ne sont pas assimilables au virus de la grippe, par exemple, qui sévit sur l'ensemble du territoire mondial au cours d'une année puis change de forme l'année suivante. Les virus de la fièvre aphteuse, rencontrés en Afrique du Sud ou en Asie, sont clairement établis.

M. Philippe Arnaud, président - Au nom de mes collègues, il me reste à vous remercier, Madame, de votre contribution. Nous avons beaucoup apprécié la franchise de vos réponses concernant le dispositif qui a été mis en oeuvre. Nous vous sommes également reconnaissant d'avoir soulevé quelques points.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Pourrions-nous disposer de notes émanant de vos services, qui seraient mises à disposition au sein de notre secrétariat ?

Mme Isabelle Chmitelin - Vous m'aviez demandé une liste des personnalités ayant été en contact direct avec la problématique de la fièvre aphteuse. Je m'étais engagée à vous diffuser ce document. Vous trouverez sur cette liste l'ensemble des membres du Comité national de lutte contre les épizooties, ainsi que les personnalités au niveau communautaire.

M. Philippe Arnaud, président - Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre participation.

2. Audition de M. Frédéric Gueudar Delahaye, Directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

M. Philippe Arnaud, président - Nous accueillons d'abord MM. Gueudar Delahaye et Angot qui représentent l'OFIVAL. Je vais maintenant laisser la parole à M. Gueudar Delahaye afin qu'il nous expose son opinion sur l'épizootie de fièvre aphteuse qui frappe la France. Quelles sont les incidences de cette maladie sur l'agriculture française pour l'OFIVAL ? Comment les percevez-vous ? Estimez-vous que nous avons pris les mesures appropriées pour lutter contre cette épizootie ? Faut-il prendre des mesures complémentaires, pour gérer la fin de la crise et empêcher qu'elle ne sévisse à nouveau ?

M. Gueudar Delahaye - Je suis accompagné de M. Angot, Directeur-adjoint de l'OFIVAL, en charge de la Mission d'Assistance à l'Exportation. Je vous rappelle que l'OFIVAL est chargée d'assurer le suivi économique des filières des viandes. Depuis le début de la crise de la fièvre aphteuse, c'est-à-dire depuis la fin du mois de février 2001, nous avons observé, en partenariat avec les organismes professionnels, l'impact de la crise sur le marché des viandes et l'incidence des mesures prises par le gouvernement. Je précise que nous avons mené cette analyse économique dans le cadre d'une cellule de crise, qui avait été mise en place à partir du mois de novembre 2000 afin de suivre la crise bovine liée à l'ESB. Nous avons jugé utile de confier le suivi des deux crises à une cellule unique, car les effets de la crise de la fièvre aphteuse se sont cumulés avec ceux de la crise de l'ESB, pour la filière bovine. En outre, pour les filières ovines et porcines, la fièvre aphteuse est apparue dans un contexte différent.

Je vous propose de dresser un bilan de la situation économique des différentes filières et des impacts économiques de la fièvre aphteuse sur le marché des viandes.

Les conséquences de la fièvre aphteuse sur les abattages :

Les abattages de bovins

Je vous rappelle que le premier cas de fièvre aphteuse est apparu, en France, durant la 11ème semaine de l'année 2001, c'est-à-dire entre le 12 et le 18 mars. L'apparition de l'épizootie s'est immédiatement accompagnée d'une baisse des abattages de bovins, alors que, durant les semaines précédentes, l'abattage des bovins était en très forte hausse, malgré la crise de l'ESB. Après le 18 mars 2001, nous avons constaté que les abattages de bovins augmentaient de nouveau. Actuellement, le niveau d'abattage est supérieur à celui du mois d'avril 2000.

La baisse des abattages de bovins enregistrée durant la 11ème semaine de l'année 2001 résulte des difficultés d'approvisionnement des abattoirs. Ces derniers ont dû mettre en place des circuits spécifiques d'approvisionnement, car les rassemblements d'animaux étaient interdits dès que le premier cas de fièvre aphteuse a été découvert sur le territoire national.

Les abattages de porcs et d'ovins

Force est de constater que l'apparition de l'épizootie a eu un effet direct sur l'abattage des porcins et des ovins. En effet, l'abattage des porcs a régressé de 14 % au mois de mars 2001 par rapport au mois de mars 2000. En effet, les animaux sont restés plus longtemps dans les élevages en attendant de pouvoir être abattus. Quant aux ovins, le niveau d'abattage a baissé de 6 % par rapport au mois de mars 2000.

Les conséquences de l'épizootie sur la consommation

Nous avons constaté une baisse de la consommation de viande de mouton particulièrement importante, dès le mois de février 2001, c'est-à-dire dès l'apparition de la fièvre aphteuse en Europe. Cette évolution ne résulte pas d'une désaffection des consommateurs pour la viande ovine, mais d'une carence en viande de mouton sur le marché français. En effet, la moitié de la viande ovine consommée en France provenant de Grande-Bretagne, l'interdiction d'importation de viande ovine britannique a induit une raréfaction de l'offre sur le marché français, provoquant une hausse des prix et une chute de la consommation.

Les cours de la viande ovine ont considérablement augmenté entre l'apparition de l'épizootie en Grande-Bretagne et le premier cas de fièvre aphteuse en France. Ensuite, les cours ont légèrement baissé, car les images des bûchers de mouton, en Grande-Bretagne, ont dévalorisé l'image de cette viande auprès des consommateurs français. Par ailleurs, les cours des viandes des autres espèces n'ont pas été influencés par la crise de la fièvre aphteuse, y compris pour la viande de boeuf, dont la fluctuation du cours est imputable à la crise de l'ESB.

Les conséquences de la fièvre aphteuse sur les échanges

Les exportations d'animaux vivants

Si l'apparition de l'épizootie n'a pas eu d'impact significatif sur la consommation, hormis de viande de mouton, elle a eu des conséquences non-négligeables sur les exportations d'animaux français vers les marchés européens. Je vous rappelle qu'entre le 14 mars et le 12 avril 2001, toutes exportations de boeufs et de moutons vivants ont été suspendues par les autorités européennes. Je vous signale d'ailleurs que l'Italie et l'Espagne n'ont toujours pas réouverts leur marché aux importations de viandes françaises. Les échanges entre ces deux pays et la France sont suspendus jusqu'au 18 mai 2001. Le marché italien étant le principal débouché pour nos exportations de viande bovine, nos échanges sont encore fortement pénalisés par l'épizootie. En outre, les échanges de porcs vivants entre la France et les pays européens ont légèrement baissé.

Les exportations de viande

Les exportations de viandes françaises ont également été suspendues entre le 23 mars et le 12 avril 2001. En mars 2000, les exportations de viandes bovine s'élevaient à 24 500 tonnes. Ensuite, elles ont été affectées par la crise de l'ESB. Bien que celle-ci ait atténué les effets de la fièvre aphteuse sur les exportations, nous estimons que la baisse des exportations de viande bovine induite par l'épizootie est de 6 000 tonnes.

Par ailleurs, les entreprises de transformation ont été obligées de modifier leurs approvisionnements, pour s'adapter aux perturbations des échanges de viande entre les états membres de l'Union européenne. Les entreprises de transformation de viande de porc ont, par exemple, recentré leur politique d'approvisionnement sur la production nationale. Ainsi, les effets négatifs de la crise de la fièvre aphteuse sur les exportations de veaux et de porcs ont été en partie compensées par l'accroissement de la demande intérieure. La baisse du cours du veau, survenue durant les mois de février et de mars 2001, a été enrayée à la fin du mois de mars, avant de s'orienter à la hausse lorsque les autorités françaises ont interdit les importations de veaux néerlandais, à la suite de la découverte de cas de fièvre aphteuse au Pays-Bas. En définitive, nous avons constaté l'existence d'une renationalisation du marché français de la viande plus ou moins marquée en fonction du niveau de dépendance des filières à l'égard des importations et des exportations.

Enfin, la fermeture des marchés des pays tiers, toujours en vigueur, a des conséquences significatives sur les exportations de porcs, dont le niveau était particulièrement élevé avant la crise de la fièvre aphteuse.

J'ai achevé de dresser le panorama des conséquences macroéconomiques de l'épizootie sur l'ensemble des filières nationales. Je vais maintenant laisser la parole à M. Angot, qui va revenir sur les conséquences de la crise de la fièvre aphteuse sur les échanges.

M. Angot - Les exportations de viande bovine

Force est de constater qu'il existe une grande interdépendance entre la crise de l'ESB et celle de la fièvre aphteuse. Lorsque cette dernière a éclaté, les Etats membres de l'Union européenne et les pays tiers ayant déjà décrété des embargos totaux ou partiels sur les exportations de viande, nous rencontrons davantage de difficultés pour évaluer l'impact direct de l'épizootie sur la consommation et sur les exportations.

Après l'apparition du premier cas de fièvre aphteuse en France, le 13 mars 2001, les exportations de viandes ont faiblement baissé, car l'épizootie n'a touché que les départements de l'Orne et de la Mayenne. Par ailleurs, les échanges d'animaux vivants étant déjà limités par la crise de l'ESB, l'impact de la fièvre aphteuse sur ces derniers a été faible. Je vous signale, par exemple, que l'Italie, la Grèce et l'Espagne avaient restreint leurs importations en fonction de l'âge des animaux importés de France.

Le second cas de fièvre aphteuse, survenu le 23 mars, en Seine-et-Marne, a été suivi de l'interdiction nationale d'exportation des viandes françaises dans la Communauté européenne.

Après la fin des embargos relatifs à l'ESB, conformément aux dispositions communautaires relatives à la fièvre aphteuse, les exportations de viande bovine française ont repris, notamment vers l'Italie et vers la Grèce. Néanmoins, de nouvelles mesures communautaires imposant le retrait des colonnes vertébrales afin de prévenir tout risque lié à l'ESB limitent la reprise des échanges de viande bovine entre la France et l'Italie, la Grèce et l'Espagne. J'insiste sur le fait que nos exportations de viandes pâtissent d'une interdépendance étroite entre la crise de l'ESB et celle de la fièvre aphteuse.

Enfin, les Italiens, les Espagnols et les Grecs ont annoncé que les importations de bovins vivants français reprendraient à partir du 18 mai 2001. Je vous rappelle que les autorités européennes avaient autorisé la reprise des échanges à partir du 12 avril 2001. Toutefois, cette date étant indicative, les pays importateurs de viande bovine française peuvent choisir librement la date de reprise des échanges d'animaux vivants avec la France.

L'impact de la fièvre aphteuse sur les exportations de viande bovine vers les pays tiers est faible, car ces derniers étaient déjà fermés à nos exportations dans le cadre des mesures préventives liées à l'ESB. Je vous signale que le principal pays importateur de viande bovine française est la Russie.

2. Les échanges de viande de porc

Les échanges de viande porcine ont été fortement pénalisés par l'interdiction du 23 mars 2001 d'exporter des viandes françaises. Cette mesure a eu un impact significatif sur nos exportations de viande porcine vers l'Italie et l'Allemagne, qui sont nos deux principaux états clients au sein de l'Union européenne, ainsi que vers le Japon, la Corée et la Russie qui sont nos principaux débouchés dans les pays tiers. La crise de la fièvre aphteuse a, en effet, arrêté brutalement le développement des échanges de viande porcine avec le Japon et la Corée amorcés depuis déjà deux ou trois ans. Les exportations vers le Japon et la Corée, par exemple, représentaient (en cumulé) environ 2 milliards de francs. Celles-ci portaient essentiellement sur la poitrine de porc (Corée) et le coeur de longe (Japon).

Si la France respecte scrupuleusement les règles édictées par l'Office International des Epizooties (OIE), le statut « indemne de fièvre aphteuse », qui conditionne la reprise des exportations de viande de porc, sera retrouvé, au plus tôt, trois mois après le dernier cas de fièvre aphteuse sur le territoire. Par conséquent, nous devrons attendre le 23 juin 2001 pour envisager la reprise de nos exportations de viande porcine vers les marchés russe, japonais et coréen. Néanmoins, la mission coréenne que nous avons reçue au début de la semaine envisageait d'attendre la réunion de la Commission Fièvre Aphteuse de l'OIE, qui se tiendra au mois de septembre 2001, pour autoriser la reprise des importations de viande porcine française. Si les exportations reprennent à partir du 23 juin 2001, nous évaluons le manque à gagner à 320 millions de francs. Or la reprise des échanges interviendra vraisemblablement plus tard.

Par ailleurs, je vous signale que si nous avions vacciné les animaux, nous aurions retrouvé le statut « indemne de fièvre aphteuse » seulement deux ans après le dernier cas. J'ajouterais enfin que l'interdiction d'exporter la viande porcine au sein de l'Union européenne n'ayant duré que 15 jours, son incidence commerciale a été faible.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie. Nous allons maintenant vous posez quelques questions complémentaires.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez établi que les conséquences économiques de la fièvre aphteuse se conjuguaient à celles de l'ESB. Néanmoins, l'OFIVAL a-t-il dressé une estimation précise des conséquences économiques uniquement induites par la fièvre aphteuse ? Je pense qu'il est possible d'évaluer les ventes qui auraient pu être réalisées depuis le mois d'octobre ou de novembre 2000 en l'absence d'ESB et de fièvre aphteuse et de les comparer aux ventes réelles. Vous pourriez ainsi apprécier la chute des ventes entraînée par l'apparition de l'ESB et par les restrictions relatives à l'épizootie. Je pense qu'il est impératif d'évaluer l'incidence économique de ces deux maladies sur le monde l'élevage, afin de soutenir les éleveurs, qui se trouvent actuellement dans une profonde détresse. En effet, les jeunes agriculteurs qui se sont endettés ne disposent plus de trésorerie suffisante pour assurer le fonctionnement de leur exploitation. La mission d'information sur l'épizootie de fièvre aphteuse doit donc connaître les conséquences économiques de cette épizootie sur notre agriculture.

Par ailleurs, M. Angot, qui s'occupe plus particulièrement des exportations, a indiqué que si nous avions vacciné nos animaux, la France n'aurait pas eu le droit d'exporter ses animaux durant deux ans. Je ne vais pas vous demander immédiatement votre opinion sur la vaccination des animaux contre la fièvre aphteuse. Toutefois, pourriez-vous vous me confirmiez que seuls les pays d'Amérique du Nord, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont interdit les importations d'animaux vaccinés, notamment des bovins ? Par conséquent, si nous disposions d'un vaccin traçable, pourrions-nous autoriser la vaccination des animaux d'élevage contre la fièvre aphteuse ?

M. Frédéric Gueudar Delahaye - Je vais répondre à votre première question. Vous avez effectivement rappelé que l'évaluation des conséquences économiques de la fièvre aphteuse sur le monde de l'élevage français n'est pas aisée à dresser, car la crise de la fièvre aphteuse s'est superposée à celle de l'ESB. Par conséquent, les conséquences de ces deux crises se sont cumulées.

En outre, les filières porcine et ovine, qui n'étaient pas affectées par la crise de l'ESB, ont enregistré une baisse de 14 % des abattages. Je précise néanmoins que cette baisse ne réduit pas les revenus des éleveurs, car leurs animaux seront abattus après la crise. En revanche, nous avons constaté que les prix ont baissé de 2 francs par kilo sur le marché au Cadran de Plévin, qui sert de référence au marché national du porc. Les prix du porc y sont effectivement passés de 12,6 francs le kilo, avant les mesures de prévention contre la fièvre aphteuse, à 10,5 francs. Aujourd'hui, le prix du kilo de porc est stabilisé autour de 10,5 francs. Je vous rappelle que le cours du porc était tombé à 5 francs en 1999. Par conséquent, une baisse de recette de 15 % est peu significative, car le cours du porc avait fortement augmenté lorsque les échanges de viande bovine ont été perturbés par la crise de l'ESB. Enfin, pour répondre à votre première question, la crise de la fièvre aphteuse a induit une baisse de 15 % des cours de la viande de porc.

Pour les ovins, le contexte est différent. Malgré une légère baisse du nombre d'abattages induite par les problèmes de collecte d'animaux vivants, les cours de la viande ovine ont fortement augmenté à cause de l'interdiction d'importer des moutons britanniques. La Grande-Bretagne étant le principal concurrent de la France sur le marché européen des ovins, l'arrêt des exportations de moutons britanniques a induit une hausse des prix de cette denrée, notamment à l'approche des fêtes pascales qui ont provoqué une forte augmentation de la demande. Par conséquent, l'impact macroéconomique de la crise de la fièvre aphteuse sur le marché de la viande ovine est globalement positif. Je précise néanmoins que cette analyse ne permet pas d'appréhender l'impact de l'épizootie sur la situation individuelle de chaque éleveur, en fonction de leur localisation géographique et des difficultés particulières auxquelles ils sont confrontés. En effet, les négociants ont plus ou moins hésité à collecter les animaux en fonction de la distance qui sépare l'exploitation de l'abattoir et en fonction de la taille de l'élevage. Ainsi, un élevage disposant d'un important cheptel n'a pas été aussi affecté qu'un petit élevage par les mesures de restriction de rassemblement et de collecte des animaux.

Par ailleurs, l'analyse macroéconomique des conséquences de la crise de la fièvre aphteuse est plus difficile à mener sur la filière bovine. Nous avons enregistré une baisse de 7 % des abattages par rapport à l'année précédente, durant la première semaine qui a suivi le premier cas de fièvre aphteuse sur le territoire national, de 10 % la deuxième semaine et de 7 % la troisième semaine. Or durant cette période, certaines interventions utilisées dans la gestion du marché ayant été suspendues, nous ne pouvons pas déterminer si ces baisses résultent de la crise de la fièvre aphteuse ou de la crise bovine. Nous constatons une baisse des abattages de bovins de 10 % par semaine, par rapport à l'an 2000, durant les trois semaines qui ont suivi l'apparition du premier cas de fièvre aphteuse en France, sans pouvoir en déterminer les causes exactes. Je vous rappelle que durant les deux semaines précédant l'apparition de l'épizootie, le taux d'abattage des bovins avait progressé respectivement de + 7 % et de + 17 %. Après trois semaines consécutives de baisse du niveau d'abattage, ce dernier a enregistré une nouvelle croissance oscillant entre +5 % et + 10 % par semaine.

En outre, nous avons essayé d'évaluer les pertes supportées, d'une part, par les éleveurs et, d'autre part, par l'ensemble de la filière, notamment par les négociants et par les entreprises d'abattage. Nous avons chiffré les pertes d'activité des marchés directement liées à l'épizootie à environ 560 000 francs par semaine, car ces derniers ont été fermés. Nous avons également enregistré une perte de chiffre d'affaires sur les exportations, car celles-ci ont été interdites durant la crise. Pour évaluer les répercussions de l'interdiction totale d'exporter des viandes bovines françaises, nous avons préalablement déterminé un chiffre d'affaires annuel moyen, qui s'élève à environ 4,9 milliards de francs. Par conséquent, l'arrêt total des exportations correspond à 1/52ème du chiffre d'affaires annuel moyen, auquel nous devons ajouter les frais fixes pesant sur les négociants. Néanmoins, nous émettons quelques réserves sur la valeur des chiffres que nous obtenons par cette méthode de calcul, car nous comparons une situation de crise à une période d'activité normale et nous ne pouvons donc pas isoler la part de la perte liée à la fièvre aphteuse de celle liée à la crise préexistante de l'ESB.

Enfin, les répercussions économiques de la fièvre aphteuse sur les abatteurs sont plus difficiles à estimer, car certaines entreprises d'abattage bénéficiaient d'un environnement plus favorable que leurs concurrentes pour collecter des animaux, ou étaient spécialisées sur des produits facilement collectables. Plus les acteurs se trouvent en aval de la filière bovine, plus nous rencontrons de difficultés pour estimer les pertes induites par la crise de la fièvre aphteuse, car celles-ci sont diluées dans d'autres paramètres.

J'ajouterais que nous ne pouvons pas chiffrer l'impact de cette épizootie sur le ramassage, car il est très variable, en fonction de la situation économique antérieure de l'entreprise, de sa situation géographique et des modes d'organisation retenus.

En définitive, l'approche macroéconomique globale des conséquences de la fièvre aphteuse sur la filière bovine est imprécise, car la situation est très variable en fonction des entreprises et des opérateurs.

M. Angot - Votre deuxième question concernait la vaccination. Je vous rappelle que la principale raison qui a poussé l'Union européenne à l'interdire est la conquête de la zone dite « propre », c'est-à-dire la possibilité d'exporter de la viande vers les pays qui ne sont pas touchés par la fièvre aphteuse et qui ne vaccinent pas leurs animaux, comme les pays d'Amérique du Nord, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Japon et la Corée.

En outre, grâce à l'arrêt de la vaccination, la filière bovine française a gagné des parts de marchés dans les domaines de la génétique animale et de la viande bovine. Malheureusement, la crise de l'ESB a pénalisé les exportations de viande bovine. Ainsi, les pays que nous avions conquis entre 1992 et 1996 ont été perdus à cause de l'ESB. En revanche, nous avons poursuivi nos exportations de semences bovines et d'embryons bovins, car l'ESB ne se transmet pas par ces produits. Nous évaluons les exportations annuelles de semences et d'embryons à 120 millions de francs. Bien que le chiffre d'affaires réalisé par ces exportations ne soit pas très élevé, celles-ci ont incité les éleveurs français à développer la sélection des bovins. La France est ainsi l'un des pays les plus avancés dans ce domaine. D'ailleurs, de nombreux taureaux français figurent dans les premiers rangs du classement international des taureaux. Ce résultat est le fruit de nombreuses années de sélections qui ont été financées, en partie, par les exportations de semences, d'embryons et de reproducteurs.

De plus, l'arrêt de la vaccination a permis de conquérir les marchés japonais et coréen, qui rapportent 1 milliard de francs par an à la France. Je ne parlerais pas du marché russe que nous avons également conquis, mais qui ne se trouve pas dans la zone indemne de fièvre aphteuse. En outre, je vous signale que les gains générés par les exportations sont plus importants pour le secteur porcin que pour le secteur bovin.

Par ailleurs, la France n'ayant recensé que deux cas de fièvre aphteuse sur son territoire, nous ne pouvions pas envisager de mettre en place une vaccination répressive, comme les autorités britanniques et néerlandaises l'ont envisagé. La France ayant maîtrisé la propagation de l'épizootie, nous ne souhaitons pas vacciner nos cheptels. En outre, je vous rappelle que si nous recourions à la vaccination répressive, la législation nous obligerait également à abattre les animaux vaccinés pour retrouver le statut de territoire indemne de fièvre aphteuse. Par conséquent, la vaccination répressive ne résoudrait pas le problème de l'abattage des animaux.

En revanche, le débat sur la vaccination préventive va se rouvrir, notamment lorsque nous disposerons d'un vaccin marqué qui nous permettra de faire la différence entre les anticorps développés suite à la vaccination et les anticorps développés par l'animal atteint de la fièvre aphteuse. La semaine dernière, une commission de la fièvre aphteuse s'est réunie à l'OIE pour aborder le problème de la vaccination préventive. Il semblerait que lorsque nous disposerons d'un vaccin marqué, dans trois ans, nous pourrons modifier les normes internationales, car nous saurons différencier les anticorps générés par le vaccin et ceux qui seront produits par les animaux atteints de la maladie.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie pour les précisions que vous venez de nous apporter. Je voudrais revenir sur quelques points. L'Union européenne a interdit la vaccination des animaux d'élevage afin de rivaliser avec les pays qui sont indemnes de fièvre aphteuse. Disposons-nous des moyens nécessaires pour certifier que les Etats d'Amérique du Nord, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont réellement indemnes de fièvre aphteuse ? Par ailleurs, les textes législatifs, les règlements et les directives européennes imposent aux autorités sanitaires d'abattre les animaux qui ont été vaccinés. C'est pourquoi la vaccination ne résoudrait pas le problème de l'abattage des animaux. Or cette disposition est-elle pertinente ? Je vous rappelle que si elle n'était pas fondée, nous aurions le devoir de la modifier. En d'autres termes, comment justifiez-vous scientifiquement l'abattage des animaux vaccinés ? Ces questions sont cruciales pour lutter contre l'apparition d'une éventuelle épizootie.

M. Angot - Je précise que ces questions s'adressent plus aux services vétérinaires qu'à l'OFIVAL. Néanmoins, pour répondre à votre première question, je pense qu'il est facile de dissimuler des cas d'ESB, notamment en Amérique du Nord où la maladie circule parmi les cervidés, mais qu'il est difficile de cacher des cas de fièvre aphteuse, car cette épizootie est très contagieuse. En outre, le réseau d'informations et les missions mis en place par l'Office International des Epizooties, ainsi que les missions diligentées par les services sanitaires de l'Union européenne permettent de vérifier les déclarations des pays qui se prétendent indemnes de fièvre aphteuse. Il me semble donc difficile de cacher des cas de fièvre aphteuse à la communauté internationale.

Quant à votre seconde question, je vous rappelle que l'abattage des animaux vaccinés est une mesure de précaution, car nous ne sommes pas en mesure de distinguer les anticorps d'origine vaccinale et les anticorps liés à la maladie. Cependant, lorsque les évolutions scientifiques permettront de produire des vaccins marqués, la réglementation pourra évoluer afin de ne plus abattre les animaux vaccinés. Au préalable, nous devons être sûr de la qualité de ces vaccins et de leur efficacité à plus ou moins long terme.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie. Avant de donner la parole à M. Cornu, je souhaiterais apporter mon point de vue sur la vaccination des bovins. Nous savons que la fièvre aphteuse ne présente aucun risque pour la santé humaine. Par conséquent, la vaccination des animaux contre cette épizootie n'aurait aucun impact sur l'Homme. Par ailleurs, la vaccination permettrait de ne pas recourir à l'abattage systématique des troupeaux porteurs de la maladie, dont les images de charniers nuisent à la consommation de viande. D'ailleurs, avez-vous mené des études sur l'impact de la vaccination sur le comportement des consommateurs à l'égard de la viande ?

M. Gueudar Delahaye - Nous n'avons pas mené d'études comparatives pour tester la réaction du consommateur à l'égard des images de charniers et à vis-à-vis de la consommation de viande malade. L'expérience acquise durant les précédentes crises sanitaires montre que le consommateur est plus sensible aux risques perçus en matière de sécurité sanitaire qu'aux risques réels. Par conséquent, l'hypothèse de commercialiser la viande d'animaux potentiellement malades effrayera plus les consommateurs que les images de charniers, même si nous certifions que la fièvre aphteuse ne présente aucun risque pour l'Homme. Néanmoins, nous devons renforcer les campagnes d'information sur la mise en place des politiques de prévention de l'épizootie afin de rassurer les consommateurs.

M. Philippe Arnaud, président - En brûlant la sorcière, nous avons calmé les esprits !

M. Dominique Braye - Force est de constater qu'avant de parvenir au consommateur, la viande subit de nombreuses opérations de transformations, et les animaux circulent beaucoup sur le territoire, favorisant la dissémination du virus et l'extension de la maladie. Vous avez d'ailleurs rappelé que le virus de la fièvre aphteuse était particulièrement contagieux. Je pense que cet élément est également déterminant pour lutter contre la propagation de l'épizootie sur le territoire.

M. Gérard Cornu - Vous avez dit que l'Amérique du Nord était indemne de fièvre aphteuse, mais vous n'avez pas parlé de l'Amérique du Sud, notamment de l'Argentine, qui est un gros pays producteur et exportateur de viande. Bien que je me méfie des rumeurs, car ces dernières sont facilement colportées, il semblerait l'Argentine vaccinerait ses boeufs contre la fièvre aphteuse. Si cette rumeur est avérée, pourquoi de nombreux pays, dont l'Europe, continueraient-ils d'importer de la viande de ce pays ? Pourquoi ne décrétons-nous pas d'embargo contre la viande argentine vaccinée ? Enfin, cette rumeur est-elle fondée ?

M. Angot - Effectivement, l'Argentine ayant été touchée par l'épizootie de fièvre aphteuse, comme le sud du Brésil, elle a recouru à la vaccination de son cheptel. Toutefois, il me semble que la France a interdit les importations de viandes en provenance d'Argentine. Cette information devrait être vérifiée, mais je crois que le gouvernement a interdit les importations de viande argentine.

M. Dominique Braye - Il me semble que la France a effectivement interdit les importations de viande bovine en provenance d'Argentine, mais pas des produits transformés.

M. Angot - En effet, l'Office International des Epizooties autorise les exportations de produits ayant subi un traitement susceptible de détruire le virus de la fièvre aphteuse, comme les traitements par la chaleur.

M. Gérard Cornu - J'ai effectué récemment un voyage en Malaisie et à Singapour, pendant la crise affectant la viande européenne. J'ai alors constaté que les autorités locales recommandaient d'importer de la viande bovine argentine pour remplacer la viande bovine européenne. Nous pourrions peut-être informer nos partenaires commerciaux que les exportations des pays producteurs de viande qui vaccinent leurs animaux ne sont pas pénalisées. Nous devrions notamment informer le monde entier que la viande exportée par l'Argentine est vaccinée contre la fièvre aphteuse.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous demanderais d'effectuer, d'une part, une analyse des répercussions économiques de la fièvre aphteuse sur les exportations françaises intracommunautaires et, d'autre part, une analyse des répercussions économiques de la fièvre aphteuse sur les exportations françaises en-dehors de l'Union européenne.

M. Gueudar Delahaye - Nous pouvons effectivement faire un bilan des exportations, mais nous n'avons pas suffisamment de recul pour que ce bilan porte sur la période concernée par la crise de la fièvre aphteuse. En revanche, nous dresserons un panorama des exportations en période normale.

M. Philippe Arnaud, président - Il serait, par exemple, injustifié que certains pays réduisent leurs importations de viandes européennes pour importer de la viande vaccinée en provenance d'Argentine.

M. Gueudar Delahaye - Je vous rappelle néanmoins que l'engouement des pays tiers pour la viande argentine succède à la crise de l'ESB en Europe. En effet, ces pays préfèrent importer de la viande de cheptels vaccinés plutôt que de la viande de cheptels susceptibles d'être contaminés par l'ESB, car ils considèrent que le problème de l'ESB est plus grave que celui de la fièvre aphteuse pour la santé humaine.

M. Dominique Braye - Je souhaite vous rappeler qu'il existe trois catégories de pays :

- les pays atteints par l'épizootie de fièvre aphteuse ;

- les pays indemnes qui vaccinent leurs animaux ;

- les pays indemnes qui ne vaccinent pas leurs animaux.

Nous pouvons ainsi répertorier tous les pays du monde dans ces trois catégories.

En outre, Monsieur le Président, pourrions-nous demander à l'OFIVAL de dresser un tableau récapitulatif des échanges commerciaux de viandes, en volumes et en chiffres d'affaires. Certes nous sommes confrontés à un problème sanitaire, mais nous rencontrons également un problème économique. Cet outil permettrait d'informer tous les membres de la Commission sur les conséquences engendrées par les décisions prises par les pouvoirs publics, comme la mise en place d'une éventuelle vaccination dans notre pays qui empêcherait alors toute exportation vers les pays indemnes ne procédant pas à la vaccination.

Enfin, je vous signale que l'Union européenne a autorisé le gouvernement britannique à vacciner ses animaux contre la fièvre aphteuse pour éradiquer l'épizootie de son territoire, mais que ce dernier n'y a pas encore eu recours. Je pense que cette situation devrait tous nous faire réfléchir.

M. Philippe Arnaud, président - Il serait effectivement souhaitable d'affiner le tableau récapitulatif dressé par l'OFIVAL afin de faire apparaître le volume et la valeur des exportations françaises de viandes en fonction des pays importateurs. Vous pourriez également dresser un bilan des importations françaises de viandes.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Que pensez-vous de l'afflux massif d'ovins en provenance de Grande-Bretagne avant les fêtes musulmanes ? Quels contrôles avez-vous mis en place pour vérifier l'état sanitaire d'animaux importés par des négociants plus ou moins agréés ?

M. Gueudar Delahaye - Bien que je ne sois pas directement compétent pour contrôler les importations d'animaux, force est de constater que les importations d'animaux anglais sont une réalité. La France importe, en effet, 58 % de sa consommation de viande ovine. Par ailleurs, nous avons enregistré un accroissement des importations de viande ovine et de moutons vivants durant les fêtes pascales et durant l'Aïd el Kebir.

En outre, les circuits de commercialisations étant complexes, l'origine de ces animaux peut parfois échapper aux contrôles. Depuis la crise de la viande bovine, survenue en 1996, nous avons déployé des efforts considérables en matière de traçabilité. La crise de la fièvre aphteuse a incité la filière ovine à prendre conscience qu'elle devait mettre en place les mêmes méthodes de traçabilité que la filière bovine.

M. Dominique Braye - Je vous rappelle que les boeufs britanniques ont quelquefois été importés dans l'Union européenne, par l'intermédiaire de la Belgique où leur origine était modifiée. Ainsi de la viande bovine britannique était « naturalisée » en viande bovine belge. Dans le cadre de mes fonctions de vétérinaire, j'ai pu constater un cas de fraude sur des animaux d'origine britannique qui avaient été « continentalisés ». J'ai alors signalé ce cas aux autorités compétentes.

M. Philippe Arnaud, président - Pourrions-nous avoir une liste des pays qui ont fait l'objet d'une interdiction d'exporter leurs animaux, suite à des problèmes sanitaires survenus durant les cinq dernières années ? Nous pourrions ainsi savoir s'il existe des distorsions entre les règlements et leur application.

M. Gueudar Delahaye - Vous souhaiteriez obtenir une liste des pays qui ont été interdits d'exporter leurs animaux sur le marché communautaire ?

M. Philippe Arnaud, président - Nous souhaiterions effectivement disposer de cette liste.

M. Gueudar Delahaye - Nous nous rapprocherons de la DGAl pour vous fournir ces informations, car cet organisme est chargé de suivre les échanges commerciaux d'animaux.

M. Philippe Arnaud, président - Nous souhaiterions obtenir un tableau récapitulatif des flux commerciaux d'animaux entre la France et les autres pays du monde, ainsi qu'une analyse économique des mesures d'interdiction d'exporter les animaux sur les pays concernés.

3. Audition de François Dufour, responsable de la commission sanitaire de la Confédération paysanne

M. Philippe Arnaud, président - Nous accueillons maintenant M. Dufour, qui est responsable de la Commission sanitaire de la Confédération paysanne. Vous disposez d'une heure pour nous exposer la position de cet organisme à l'égard des problèmes économiques engendrés par la fièvre aphteuse pour les éleveurs français. En outre, quelles sont vos propositions pour surmonter ces problèmes ? Ensuite, les membres de la Mission d'information sur la fièvre aphteuse vous poseront quelques questions.

M. François Dufour - Je vous remercie, Monsieur le Président, de permettre à un représentant de la Confédération paysanne de s'exprimer dans cette instance. En outre, je souhaiterais vous rappeler quelques principes fondamentaux que nous avons relevés lors de nos rencontres avec les représentants du Ministre de l'Agriculture, dans le cadre de la gestion de cette épizootie.

J'insiste sur le fait que la fièvre aphteuse n'a pas d'incidence sur la santé humaine. Par ailleurs, le virus agit différemment selon les espèces animales qu'il affecte. Ce dernier est très contagieux pour les moutons, mais il l'est moins pour les bovins. En outre, le délai d'incubation du virus étant de cinq jours, la maladie se répand très rapidement. Par conséquent, les services sanitaires doivent être vigilants afin de réagir dès que le premier cas d'épizootie apparaît sur le territoire.

1. Les causes de la propagation de l'épizootie de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne

Des services sanitaires inexistants

La gestion libérale de la crise de la fièvre aphteuse par la Grande-Bretagne a été catastrophique. Les informations que nous avons pu obtenir sur le fonctionnement des services sanitaires britanniques dès le début de la crise nous ont conduit à adopter une position très critique à l'égard de la politique menée par ce pays pour lutter contre l'épizootie. En effet, les services sanitaires britanniques ne comptent que 220 vétérinaires sanitaires. Or ces derniers ont dû traiter une centaine de foyers dès les premiers jours de la maladie. Aujourd'hui, l'épizootie touche environ 1450 foyers. L'épidémie risque de se poursuivre durant tout l'été dans ce pays à cause de la faillite du service public. Cet exemple démontre que la France ne doit pas démanteler le service public sanitaire comme la Grande-Bretagne.

L'extension des transports d'animaux sur le territoire

La fermeture des abattoirs de proximité et les concentrations intervenues dans le secteur des entreprises d'abattage oblige les négociants à transporter les animaux sur des distances de plus en plus longues. Or la fièvre aphteuse est une maladie du transport, car la contagion provient de la circulation d'animaux malades sur le territoire. Je pense que la virulence de l'épizootie en Grande-Bretagne est également liée à la concentration des entreprises d'abattage. Je vous signale, en effet, que ce pays compte moins d'abattoirs que la Suisse.

Le refus d'appliquer la vaccination répressive

Nous nous étonnons que les organisations syndicales britanniques refusent d'appliquer la vaccination périfocale pour des motifs commerciaux alors que l'épizootie continue de sévir. Bien que le gouvernement britannique affirme que la progression de la maladie ait ralenti, nous considérons que l'apparition d'un nouveau cas de fièvre aphteuse par jour serait encore un cas de trop.

De plus, il semblerait que le gouvernement anglais ait révélé l'existence de la maladie plusieurs jours après le début de l'épidémie sur le sol britannique. Cette information nous a été confirmée par des éleveurs anglais, par des journalistes de la BBC et par la DGAL. L'absence de services sanitaires efficaces, en Grande-Bretagne, ne permet pas de venir en aide aux éleveurs. Tant que les éleveurs travailleront sur du vivant, la Confédération paysanne considère qu'ils devront être soutenus par des services sanitaires performants.

Les mesures de prévention appliquées en France

Les contrôles à la frontière

Je me suis rendu, avec d'autres membres de la Confédération paysanne, dans les points de contrôle des personnes ayant séjourné en Grande-Bretagne. Je vous rappelle que, durant l'été, des milliers de touristes britanniques viennent passer les vacances sur le territoire français. Résidant dans le département de la Manche, je me suis rendu à Cherbourg, où j'ai constaté que les moyens de prévention sont insuffisants. Certes, les autorités ont installé des pédiluves dans les ports pour nettoyer les pneus des voitures et les chaussures des piétons qui descendent des ferries, mais personne ne désinfecte, par exemple, les chaussures qui se trouvent dans les sacs de voyage. Après avoir constaté cette défaillance le 20 avril 2001, je l'ai signalé à trois reprises au Ministère de l'Agriculture, c'est-à-dire à l'occasion des deux réunions sur la fièvre aphteuse auxquelles j'ai participé, ainsi qu'à la DGAL.

En outre, la Confédération paysanne redoute la propagation de l'épizootie dans les campagnes françaises avec le début de la saison touristique. Etant propriétaire d'un petit camping à la ferme, j'ai installé un pédiluve à l'entrée de mon exploitation pour nettoyer les pneus du camion laitier qui vient deux fois par jour, ainsi que les pneus des voitures de touristes. J'ai également invité mes voisins qui reçoivent des touristes britanniques dans leurs gîtes de prendre des mesures de précaution similaires. Les agriculteurs doivent rester vigilants dans leurs exploitations afin de pallier les défaillances des mesures de prévention mises en place par l'Etat. Je souhaiterais, par exemple, que les agents des douanes ouvrent les sacs pour passer les chaussures qui s'y trouvent dans le pédiluve. Nous demandons également que la SNCF prenne des mesures de prévention dans l'Eurostar.

En outre, l'Angleterre, l'Irlande et même la Belgique devraient mettre en place des politiques de veille sanitaire aussi efficaces que la France. La DGAL reconnaît qu'il existe toujours un risque de propagation de l'épizootie de fièvre aphteuse en France. En outre, elle rappelle que son objectif consiste à atteindre le risque zéro. La Confédération paysanne partage entièrement son avis et elle insiste auprès des instances gouvernementales pour qu'elles renforcent leur vigilance.

La suspension des concours de pigeons voyageurs

J'ajouterais que les représentants de la Confédération paysanne sont intervenus lors des deux réunions ministérielles sur la fièvre aphteuse pour exiger l'arrêt des concours de pigeons voyageurs. Des colombophiles nous ont effectivement informés au mois de mars 2001 que ces concours reprendraient au milieu du mois d'avril. Ils nous ont expliqué que tous les week-ends des organisateurs envoyaient des pigeons de France en Grande-Bretagne pour préparer les concours. J'insiste sur ce point, car ces animaux pourraient véhiculer la maladie au-dessus de la Manche. J'ajouterais également que nous pourrions étendre les mesures de prévention aux animaux de compagnie que les touristes britanniques transportent dans leur véhicule. En France, la gendarmerie avait des consignes très strictes concernant le transport des animaux de compagnie dans les périmètres de sécurité. Je connais des personnes qui ont été réprimandées pour n'avoir pas observé ces strictes décisions. Je pense que la Grande-Bretagne devrait appliquer des mesures identiques.

Les conditions de mise en place de la vaccination périfocale

En outre, nous partageons les objectifs des autorités françaises qui veulent revenir rapidement au statut de territoire indemne pour ne plus pénaliser les exportations. Bien que les problèmes sanitaires soient utilisés dans la guerre commerciale qui oppose l'Union européenne aux pays d'Amérique du Nord, la Confédération paysanne a accepté la vaccination périfocale des animaux, si l'épizootie se propageait sur le territoire.

En revanche, les producteurs de lait et les éleveurs de bovins déplorent que les autorités sanitaires ne cherchent pas à renforcer immunité naturelle des animaux. Lorsque j'ai étudié cette question, en tant que responsable de la Commission sanitaire de la Confédération paysanne, en collaboration avec des nutritionnistes et avec des vétérinaires, j'ai constaté que les soins préventifs alimentaires, comme le chlorure de magnésium, permettaient aux animaux de mieux résister à l'épidémie. La prévention de la fièvre aphteuse est d'autant plus importante que la taille des troupeaux s'est considérablement accrue durant les cinquante dernières années, passant d'une dizaine de têtes à plusieurs centaines, voire à plusieurs milliers d'animaux.

Par conséquent, nous ne devons pas nous résigner à abattre et à brûler nos animaux pour lutter contre les épidémies de fièvre aphteuse. Bien que les animaux constituent une source de revenus pour les paysans, nous entretenons avec eux des liens affectueux. Nous ne nous contenterons pas de voir décimer des troupeaux que nous avons soignés durant 20 ou 30 ans. Nous espérons trouver d'autres moyens de lutte contre cette épizootie.

De plus, les mesures de prévention de la maladie nécessitent de maintenir des services sanitaires de qualité, en France. J'ajouterais que la gestion de l'épidémie dépend du civisme de tous les citoyens.

L'abattage systématique des animaux

Les membres de la Confédération paysanne s'interrogent sur l'abattage systématique des troupeaux qui vivent autour des périmètres de sécurité. Dans le cas de l'ESB, par exemple, nous pensons que l'abattage systématique n'est plus justifié. C'est pourquoi nous demandons aux autorités de procéder à l'abattage sélectif des animaux malades. Dans le cadre de la fièvre aphteuse, l'abattage systématique des troupeaux sains qui se trouvent autour du périmètre de sécurité ne viserait-il pas à réduire les excédents de viande rouge ? Or nous pourrions peut-être envisager de gérer ce problème différemment, car l'abattage des troupeaux sains nourrit la désaffection des consommateurs à l'égard de la viande. Ces derniers pensent que nous tuons les troupeaux, car ces derniers sont tous atteints de la maladie et que les animaux sont porteurs d'un virus dangereux pour l'Homme. En définitive, ces mesures préventives profitent à l'élevage hors sol, alors que nous cherchons à préserver un élevage respectueux de l'environnement où les animaux sont élevés en pâture. Nous avons donc informé le Ministère de l'Agriculture et les instances qui nous ont auditionné que nous étions hostiles à l'abattage systématique des troupeaux sains vivant autour du périmètre de sécurité.

La restriction de la circulation des animaux

En outre, la circulation des animaux vivants engendrée par l'ouverture des marchés constitue un facteur de propagation des épidémies sur la planète, comme la brucellose, la tuberculose. Pourquoi faire voyager des animaux à travers le monde alors qu'il faut réduire les coûts de production ? Je ne comprends pas que les négociants achètent les animaux à 30 % ou 40 % en dessous de leur prix de revient aux éleveurs, alors que les animaux effectuent parfois des centaines ou des milliers de kilomètres pour se faire abattre, avant de repartir vers une autre destination où ils seront commercialisés. Je pense que ces opérations ne sont pas fondées économiquement.

De plus, nous insistons sur la nécessité d'harmoniser les politiques sanitaires nationales au sein de l'Union européenne. Lorsque nous organisons des visites de fermes dans les pays de la Communauté, nous constatons qu'il existe des différences de traitement entre les agriculteurs et que les législations ne sont pas systématiquement appliquées. Par exemple, en Grande-Bretagne n'a pas mis en place de mesures de traçabilité du cheptel ovin et que les contrôles PAC étaient inefficaces, car les services sanitaires et de contrôle ont disparu. Lorsque l'épidémie de fièvre aphteuse sera terminée, le commerce ovin reprendra entre la Grande-Bretagne et le continent européen, car ce pays commercialise les moutons provenant d'Australie et de Nouvelle-Zélande. De plus, la France ayant perdu environ 60 % de sa production ovine durant les quinze dernières années, nous importerons de nouveau des moutons dont nous ignorerons l'origine réelle. Si l'Europe n'organise pas les échanges communautaires, nous devrons envisager de fermer nos frontières afin de préserver le consommateur. Néanmoins, avant de mettre en place des mesures aussi radicales, je pense que nous devons organiser les échanges européens de manière transparente.

Enfin, nous constatons que les négociants anglais ne s'émeuvent pas de la disparition du cheptel ovin national, car ils poursuivent leur commerce avec les moutons d'origine australienne et néo-zélandaise.

Les propositions de la Confédération paysanne pour sortir de la crise de la fièvre aphteuse

Nous avons fait des propositions pour sortir de la crise.

La France doit renforcer davantage ses services sanitaires et le dispositif de traçabilité des animaux, afin de ne pas prendre exemple sur la Grande-Bretagne.

Nous refusons l'abattage total et préventif des troupeaux, qui est insupportable tant sur le plan éthique que sur le plan économique, social et psychologique.

Bien que dans la situation actuelle, la vaccination curative ne se justifie pas, nous pourrions y recourir si l'épizootie se propageait sur le territoire.

L'Etat doit promouvoir les soins alimentaires, car nous ne pouvons plus gérer ce type de crise uniquement en abattant les animaux. Enfin, les pouvoirs publics doivent impliquer les paysans dans la gestion des crises.

Nous avons rédigé deux communiqués de presse sur la gestion de cette crise. Le premier rappelle que la vaccination avait été interdite dans l'Union européenne, en 1991, pour des motifs sanitaires, budgétaires et commerciaux. Nous y réclamons une harmonisation des pratiques entre les pays de l'Union, car la France ne devrait pas être la seule à réintroduire la vaccination. Le refus des autres pays de la Communauté européenne de vacciner leurs animaux pour des raisons commerciales, serait alors perçu par les paysans français comme une distorsion de concurrence. Bien que les animaux vaccinés développent des anticorps dans les mois qui suivent la vaccination, nous refuserions qu'ils soient abattus. La législation devrait prendre en compte que des animaux vaccinés ne peuvent plus être indemnes d'anticorps contre la fièvre aphteuse.

En outre, nous souhaiterions que la France mène des études sur la toxicité des fumées rejetées dans l'atmosphère par les charniers britanniques. Les autorités européennes devraient veiller à uniformiser les pratiques d'incinération des animaux sur le territoire communautaire.

L'indemnisation des éleveurs

Je souhaiterais maintenant intervenir sur les indemnisations des éleveurs fixées par les arrêtés du 30 mars et du 11 avril 2001. Dès le début de la crise de la fièvre aphteuse, la Confédération paysanne avait demandé aux autorités que les indemnisations des éleveurs tiennent compte de l'ensemble des pertes, c'est-à-dire de la valeur du cheptel abattu et des pertes d'exploitation. En outre, nous avions demandé à aboutir, dans les meilleurs délais, à un traitement équitable des éleveurs, quelle que soit la maladie réputée contagieuse. En effet, nous constatons des écarts d'indemnisation intolérables entre l'ESB, la brucellose ou la salmonelose.

L'arrêté du 30 mars 2001 précise les conditions d'indemnisation des éleveurs en cas d'abattage total de leur troupeau sur l'ordre de l'Administration. Cet arrêté stipule que l'éleveur peut choisir deux experts sur une liste départementale établie par le préfet, pour établir le montant de son indemnisation. L'arrêté du 30 mars 2001 prévoit également une procédure de contre-expertise et de recours auprès de la DGAl en cas de dépassement des maxima fixés en annexe pour le cheptel bovin. Nous constatons que cet arrêté offre un cadre national pour l'indemnisation des agriculteurs, quelles que soient les espèces animales concernées. En effet, ce dernier fixe le montant maximal des indemnisations versées aux éleveurs, non seulement pour les bovins, afin de pallier les dérives relatives à l'indemnisation de l'ESB, mais aussi sur les autres espèces animales. Nous avions effectivement demandé au gouvernement d'harmoniser le montant des indemnisations accordées aux éleveurs, car nous assistions, depuis quelques mois, à une discrimination de traitement entre les exploitants, en fonction des qualités de reproduction des bovins. De plus, certains éleveurs considéraient que l'indemnisation de l'ESB permettrait de compenser le marasme actuel induit par la crise bovine.

Néanmoins, cet arrêté induit des effets négatifs, car l'indemnisation est établie en fonction de la valeur de remplacement des animaux abattus en cas d'abattage total du troupeau. Bien que l'arrêté du 11 avril 2001 concernant l'abattage partiel du troupeau, résolve en partie les imperfections du précédent arrêté, ce dernier ne prend pas suffisamment en compte toutes les conséquences de l'abattage d'un troupeau sur un élevage. L'indemnisation doit, par exemple, prendre en compte les pertes relatives à l'arrêt de la vente de lait pendant les deux ou trois mois nécessaires à la réhabilitation du troupeau, ainsi que les frais d'élevage, comme les frais sanitaires. L'éleveur qui reconstitue un troupeau doit, d'une part, acheter des bêtes dans différentes exploitations et, d'autre part, investir dans un contrôle sanitaire très pointu des animaux qu'il a achetés. Or l'éleveur est souvent contraint de renvoyer certaines bêtes qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes pour la réhabilitation de l'élevage.

En outre, nous devons harmoniser les méthodes d'indemnisation des éleveurs en fonction des départements, car certains, par exemple, remboursent trois mois de perte de production de lait, alors que d'autre ne remboursent que deux mois. De plus, la valeur de remplacement des animaux est trop basse et ne respecte pas le travail de l'agriculteur qui a passé quinze ans de sa vie à constituer un troupeau. Enfin, l'Etat doit laisser une marge de négociation aux agriculteurs pour fixer la durée du report fiscal relatif à l'indemnisation, car certains éleveurs doivent poursuivre leur activité au-delà de leur départ en retraite pour supporter la charge supplémentaire qui pèse sur leurs revenus.

Par ailleurs, nous constatons que les experts sont choisis par l'éleveur, mais qu'ils agissent pour le compte de l'Etat. Or nous pensons que les experts doivent aussi agir pour le compte de l'agriculteur et pas seulement pour l'Administration afin de faire évoluer les méthodes d'indemnisation en fonction des besoins des éleveurs.

Enfin, nous espérons que l'Etat indemnisera l'ensemble des pertes relatives à l'embargo sur les produits alimentaires. La Confédération paysanne estime que ce dernier a été maintenu trop longtemps, car la fermeture des commerces de produits alimentaires dans les départements concernés engendre une suspicion des consommateurs à l'égard de ces produits. Ces derniers s'interrogent, en effet, sur les raisons qui ont conduit les autorités à maintenir si longtemps un embargo sur des produits alimentaires alors qu'ils étaient prétendus sains. Les autorités ne se rendent pas toujours compte de l'impact sur les consommateurs des mesures draconiennes de prévention. De même, il est désormais inutile de d'abattre un troupeau dont un animal est atteint de l'ESB, car la nourriture à base de farines animales est interdite, des tests sont effectués sur les animaux de plus de 30 mois et les parties à risques sont retirées du commerce depuis plusieurs mois. Si malgré ces mesures préventives, nous continuons à abattre de jeunes animaux, le consommateur doute de la qualité de la viande.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie de cet exposé. Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous réagir ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Comment pouvons-nous identifier les ovins qui circulent dans l'Union européenne afin de prévenir une nouvelle épizootie ? Par ailleurs, la fièvre aphteuse peut-elle être perçue comme un élément de concurrence dans le cadre de l'internationalisation des marchés ?

M. François Dufour - Pour répondre à votre première question, je vous informe que nous avons indiqué à la DGAL que nous souhaitions mettre en place une identification totale des animaux. En outre, j'ai constaté, que dans le secteur équin, par exemple, la traçabilité des chevaux permettait aux autorités françaises de renvoyer des maquignons belges qui présentaient, sur une foire, des animaux non-identifiés et en mauvais état de santé. Or j'ai toujours vu mon père déclarer aux Haras nationaux les chevaux qui naissaient dans son exploitation. Je pense que les mesures d'identification devraient être étendues à tous les pays de l'Union européenne.

En outre, nous devons appliquer aux troupeaux ovins, dans tous les Etats de la Communauté européenne, des mesures d'identification similaires à celles que la France a instaurées pour les chevaux, sans charge de travail supplémentaire. Je suis, en effet, interloqué lorsque j'entends des négociants en bestiaux prétendre que l'identification des animaux nécessiterait une charge de travail supplémentaire. Il est facile d'identifier et de tracer les animaux dans leurs élevages.

Par ailleurs, nous proposons d'interdire tout transport d'animaux provenant de Grande-Bretagne qui ne serait pas bagué, afin de nous prémunir contre l'irresponsabilité de ce pays. Force est de constater qu'un arrêté du mois de décembre 1999, sur l'ESB, stipulant que les veaux de huit jours importés de Grande-Bretagne devaient être abattus dans un délai de six mois, n'est pas appliqué correctement. Bien que tous ces animaux auraient du figurer sur les bordereaux des abattoirs et des équarrissages dans les six mois qui suivirent leur importation, certains animaux n'ont été abattus qu'à l'âge de 5 ans. En effet, le 3 et le 4 juillet 2001, le Tribunal de Coutances organisera un procès sur le trafic des veaux de huit jours, car 7 000 animaux provenant de Grande-Bretagne ont été naturalisés français, espagnol ou italien pour contourner l'obligation de les abattre. Certains ont seulement été tués en 1995, à l'âge de cinq ans. D'autres sont peut-être encore vivants. Lorsque nous avions contrôlés les camions qui transportaient des veaux de huit jours, en 1996, nous avions constaté qu'environ 30 % d'animaux provenaient de Grande-Bretagne et n'étaient pas bagués. Je préconise donc de renforcer la législation européenne pour prévenir ces trafics. Si les maquignons acceptent d'acheter des animaux non identifiés, ils doivent être sanctionnés. Si l'Angleterre refuse d'identifier ses animaux, elle ne doit plus pouvoir les exporter sur le continent.

Pourriez-vous préciser le contenu de votre seconde question ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - La fièvre aphteuse est-elle utilisée comme une arme par les pays producteurs pour remporter des parts de marchés au détriment de leurs concurrents ?

M. François Dufour - L'épizootie de fièvre aphteuse est effectivement utilisée comme une arme économique par les pays producteurs pour conquérir des parts de marché. Par exemple, une journaliste de la BBC nous a confié que les autorités britanniques avaient étrangement réquisitionné le bois, dans les zones ravagées par la tempête, pour dresser des bûchers, 15 jours avant qu'elles ne déclarent officiellement la présence de l'épizootie sur leur territoire. L'Union européenne doit trouver des moyens de rétorsion pour punir les pays qui dissimulent l'apparition d'une épidémie sur leur territoire afin de poursuivre leur commerce.

En outre, les partisans du productivisme effréné se livrent une guerre sans précédent dans l'histoire de l'agriculture, qui est apparue durant l'épidémie de peste porcine survenue en 1995-1997 aux Pays-Bas. Les pays producteurs de viande compensent les baisses de prix par une hausse de 5 à 10 % des volumes échangés sur le marché. Non seulement cette situation nuit à la qualité de l'élevage, mais elle incite les agriculteurs à parier sur les épidémies qui pourraient survenir dans les pays voisins pour conquérir leurs parts de marchés. Lors de l'épidémie de peste porcine survenue aux Pays-Bas en 1995-1997, par exemple, les éleveurs bretons espéraient récupérer les parts de marché perdues par ce pays dans le secteur porcin, alors que l'environnement, en Bretagne est déjà menacé par l'excès de matière fécale.

Nous assistons actuellement à des guerres qui conduisent à déplacer un même système de développement d'un territoire à un autre, au gré des épidémies. Ce modèle nous paraît inquiétant, car il attise les rivalités entre les pays de l'Union européenne alors que ces derniers devraient harmoniser leurs pratiques agricoles.

M. Dominique Braye - Après avoir écouté attentivement l'exposé de M. Dufour, je ne partage pas toujours son analyse de la gestion de la crise. Par ailleurs, j'ai relevé quelques contradictions dans ses propos que je souhaiterais éclairer.

Je partage l'analyse de M. Dufour sur les déficiences de l'immunosurveillance en Grande-Bretagne, faute de services sanitaires suffisants, alors que la France bénéficie d'un système d'immunosurveillance animé par l'ensemble des vétérinaires sanitaires installés sur le territoire national. Je pense que nous devons prendre toutes les dispositions nécessaires pour conserver ce système de très grande qualité et qui a depuis longtemps prouvé son efficacité. En outre, même si la France doit figurer parmi les pays les plus avancés en matière d'immunosurveillance, elle ne doit pas succomber à l'excès de zèle.

Parce que je suis un ardent défenseur de l'agriculture française, je ne partage pas votre proposition de fermer nos frontières aux importations, car cette mesure nuirait plus à l'agriculture française qu'elle ne la protégerait. Par ailleurs, je désapprouve votre condamnation de l'abattage systématique des animaux atteints de fièvre aphteuse. Je vous rappelle que les plans d'abattage, qui ont été établis en-dehors des périodes d'épidémie, sont enseignés dans les écoles vétérinaires pour prévenir la propagation des épizooties. De plus, j'estime que, jusqu'à présent, le gouvernement a très bien géré la crise engendrée par l'épizootie de la fièvre aphteuse. Nous devons expliquer les plans d'abattage des animaux aux citoyens au lieu de faire appel à leur émotivité pour contester des mesures scientifiquement justifiées. Je comprends que les citoyens soient choqués par les scènes d'abattages qui sont diffusées à la télévision, mais notre devoir est de leur en expliquer l'utilité.

Par ailleurs, le renforcement de l'immunité naturelle des animaux par le chlorure de magnésium ne les préservera pas de la maladie. Je pense que nous devons effectivement pallier l'immunodéficience des animaux. Néanmoins, les recherches scientifiques démontrent que des animaux particulièrement immunocompétents ne sont pas pour autant protégés contre la fièvre aphteuse. Si vous disposez d'informations que les scientifiques n'ont pas, je serais ravi que vous nous les communiquiez !

En outre, la décision de revaccination des animaux contre la fièvre aphteuse n'incombe pas aux autorités françaises, mais à la Commission européenne. Or ces dernières imposent aux pays de l'Union européenne des mesures communes.

Enfin, vous prétendez que l'abattage systématique heurte les citoyens et les incite à ne pas consommer de viande. Au contraire, j'ai constaté que l'abattage systématique des troupeaux affectés par l'ESB ou par la fièvre aphteuse rassure les citoyens plus qu'il ne les inquiète. Ces derniers sont, en effet, conscients que les autorités doivent appliquer le principe de précaution dans le cadre des crises sanitaires. En outre, bien que nous soyons conscients de la toxicité des bûchers, nous sommes moins idéalistes que vous, car les décisions visent à limiter les conséquences les plus désastreuses d'une crise. Nous avons abondamment débattu pour déterminer s'il était préférable d'enterrer ou d'incinérer les animaux. Il ressort de ces débats que les animaux doivent être traités le plus près possible de l'endroit où ils ont été abattus pour limiter la propagation de la maladie. Nous rencontrons effectivement des difficultés pour faire admettre aux citoyens qu'ils n'ont pas le droit de brûler leurs branches et leurs herbes le dimanche pour ne pas incommoder leurs voisins, alors que les autorités dressent des bûchers dans la campagne.

Je pense que nous ne pouvons pas nous féliciter de tout et de son contraire comme cela nous arrange. Nous devons avoir une vision globale et responsable de la situation. En définitive, je partage bon nombre de vos positions, notamment lorsque vous affirmez que l'agriculture productiviste est dangereuse. Je pense que les agriculteurs devront revenir progressivement à des modes de production plus respectueux de l'environnement. Je vous remercie de nous avoir fait part de votre avis sur les problèmes inhérents à l'épizootie de fièvre aphteuse.

M. François Dufour - J'ai effectivement indiqué que l'abattage total des troupeaux inquiétait les membres de la Confédération paysanne et que nous préférions la mise en place d'un abattage sélectif dans le cadre de l'ESB. Néanmoins, dans le cas de la fièvre aphteuse, nous cautionnons l'abattage total des animaux dans le périmètre de sécurité, mais nous contestons l'abattage des troupeaux dans la zone périfocale, car cette mesure nous paraît excessive.

Les éleveurs considèrent que nous devons effectivement abattre le troupeau où un animal est atteint de la fièvre aphteuse, mais qu'il faut protéger ceux qui se trouvent dans la zone périfocale. Nous nous sommes aperçus que le renforcement des oligoéléments dans l'alimentation animale permettait de lutter contre l'IBR. Les témoignages des éleveurs qui ont subi les précédentes épidémies de fièvre aphteuse démontrent qu'ils ont pu lutter contre l'épizootie dans leurs élevages sans abattre systématiquement les troupeaux.

M. Dominique Braye - Je pense que les éleveurs ne sont pas les mieux placés pour parler des mesures à prendre pour lutter contre l'épizootie de fièvre aphteuse, car on ne peut pas être à la fois juge et partie. Par ailleurs, les vétérinaires qui ont connu les précédentes épidémies de fièvre aphteuse m'ont expliqué que lorsqu'ils soignaient les animaux malades, la morbidité animale augmentait énormément dans les cinq années suivant l'épidémie et que la production de lait chutait considérablement. Par conséquent, dans le contexte de l'agriculture moderne, les éleveurs n'ont pas intérêt à conserver des troupeaux qui ont été contaminés par l'épizootie, car ils ne leur permettraient plus d'assurer une rentabilité économique.

M. Paul Raoult - J'ai été sensible aux propos que M. Dufour a tenus sur l'insuffisance des contrôles entre la France et la Grande-Bretagne. Après avoir séjourné à Boulogne-sur-Mer, j'ai malheureusement constaté que les contrôles des voyageurs étaient légers. Or nous ne devrions pas relâcher nos efforts pour éviter que la maladie ne gagne de nouveau notre territoire.

En revanche, je ne comprends pas que la Confédération paysanne tienne un discours contradictoire sur l'abattage systématique des troupeaux atteints par la fièvre aphteuse. En situation de crise, nous devons prendre des mesures draconiennes et brutales pour éradiquer la maladie. Or je constate que votre discours est irresponsable. Nous avons réussi à enrayer la propagation de l'épizootie en France, car nous avons mis en place des mesures très dures.

Je vous citerai le cas d'un pseudo-éleveur de Maubeuge qui importait des moutons anglais en toute illégalité pour engranger de substantiels bénéfices. Ce dernier s'exclame désormais qu'il a perdu son bétail et qu'il n'a toujours pas été indemnisé alors qu'il a adopté une attitude criminelle. Je pense que la Confédération paysanne doit adopter une attitude responsable vis-à-vis de l'opinion publique afin de ne pas jeter le doute sur les mesures de précautions prises par les autorités. Vous ne devez pas toujours contenter l'opinion publique pour vous attirer sa sympathie. Je ne supporte pas cette attitude. Je me souviens que dans les années 1950, la fièvre aphteuse mettait en péril la santé des troupeaux à long terme, d'autant plus que cette maladie est extrêmement contagieuse.

M. Dominique Braye - Pourquoi M. Dufour dit-il que nous pourrions limiter le nombre de bêtes abattues ?

M. Paul Raoult - J'ajouterais que si nous n'avions pas procédé à l'abattage des animaux atteints de la brucellose, nos troupeaux seraient décimés.

M. François Dufour - Vous me faites un procès d'intention. J'ai indiqué que nous acceptions d'abattre les troupeaux infectés par la fièvre aphteuse, ainsi que les troupeaux où vivent des animaux britanniques, mais que nous devions soigner les animaux qui se trouvent dans le périmètre de protection et qui ne sont pas affectés par la maladie afin qu'ils ne soient pas contaminés. Par ailleurs, j'ai précisé que je n'acceptais pas de tuer tous les jeunes animaux vivants autour d'une bête atteinte par la maladie, car cette mesure incite l'opinion publique à penser que cette maladie serait transmise par d'autres voies que par les farines carnées.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie, M. Dufour, de votre intervention.

M. Gérard César - Je constate que le discours de M. Dufour ne correspond pas à celui que tiennent ces collègues de la Confédération paysanne. Ces derniers affirment, en effet, qu'il est scandaleux d'abattre tous les animaux d'un troupeau lorsqu'une bête est atteinte de l'ESB.

M. François Dufour - Tous les membres de la Confédération paysanne ne partagent pas les mêmes opinions sur les mesures à prendre pour lutter contre l'ESB. Les organisations départementales ont effectivement des avis partagés sur les mesures mises en place pour lutter contre la fièvre aphteuse. Les agriculteurs des zones d'élevage sensibles, qui élèvent des races locales, n'ont pas le même point de vue que les éleveurs qui se trouvent dans des zones d'échanges avec la Grande-Bretagne. Bien que les divergences d'opinion constituent, à mon sens, la richesse d'une organisation, le discours que nous tenons sur la gestion de la crise de la fièvre aphteuse a toujours été cohérent.

M. Dominique Braye - Vous ne devriez pas affirmer qu'il est possible de soigner les animaux malades, car si la fièvre aphteuse est une maladie qui souvent n'est pas mortelle, elle entraîne une morbidité élevée qui empêche toute rentabilité de cette activité agricole.

M. François Dufour - Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit ! J'ai précisé que nous devions abattre les troupeaux affectés par l'épizootie de fièvre aphteuse, mais que nous devions renforcer l'immunité des animaux qui vivent dans les zones périfocales.

M. Philippe Arnaud, président - Nous sommes arrivés au terme de cette audition. Je vous prie de nous excuser d'avoir eu des échanges mouvementés. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

4. Audition de MM. Jean-Jacques Rosaye, Président Henri Cassagne, Directeur, Thibault Delcroix, vétérinaire-conseil, de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail (FNGDS)

M. Philippe Arnaud, président - Nous allons auditionner M. Rosaye, qui est le Président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail, ainsi que M. Cassagne, qui est le Directeur de la FNDGS, et M. Delcroix, qui est vétérinaire-conseil au sein de cet organisme. Je vous propose, Messieurs, de nous présenter votre analyse des problèmes et des conséquences de la fièvre aphteuse sur l'agriculture française. Je vous demanderais de synthétiser vos propos afin que les membres de la Mission puissent vous poser leurs questions après votre exposé.

M. Jean-Jacques Rosaye - Je vous remercie Monsieur le Président de nous recevoir. Je ne présenterais pas les Groupements de Défense Sanitaire (GDS), qui sont présents dans tous les départements et que tous les agriculteurs connaissent.

L'évolution de la crise de la fièvre aphteuse

Les épidémies de fièvre aphteuse jusqu'en 1981

Avant l'arrêt de la vaccination, survenu en 1992, la fièvre aphteuse frappait l'ensemble du pays par vagues successives. Les autorités sanitaires ont parfois relevé plus de 300 000 foyers en France. La dernière épidémie importante date de 1957. De 1961 à 1990, les autorités françaises ont mis en place la vaccination des bovins sur l'ensemble du territoire national. Néanmoins, la vaccination n'a pas empêché la France d'être touchée par l'épizootie de fièvre aphteuse en 1974 en Bretagne, en 1979 en Normandie et en 1981 en Bretagne. L'épidémie de 1974 a affecté une centaine de foyers et elle a nécessité d'abattre 35 000 animaux. Cette crise avait coûté environ 60 millions de francs. En 1979, nous avions recensé 21 foyers et 3 000 animaux abattus. Cette crise avait coûté 20 millions de francs. Enfin, en 1981, nous avions relevé 15 foyers et 10 000 animaux abattus. Le coût de la crise s'était élevé à 19 millions de francs.

Pourquoi avoir supprimer la vaccination des animaux ?

Un coût élevé

La vaccination coûtait, en effet, 200 millions de francs par an à la France. Néanmoins, d'autres raisons ont conduit les autorités françaises à supprimer cette mesure.

Les raisons sanitaires

La vaccination n'interdit ni le portage du virus ni sa circulation. Cette pratique engendrait un sentiment de sécurité sanitaire chez les éleveurs, alors qu'un animal vacciné peut porter le virus. De plus, nous ne vaccinions que les bovins, alors que ce ne sont pas les animaux les plus sensibles à la fièvre aphteuse. Un porc, par exemple, rejette dix fois plus de virus dans l'air qu'un boeuf. Or nous n'avons jamais vacciné les ovins et les porcins alors que ces animaux sont particulièrement sensibles à la maladie. Seuls 45 % des animaux potentiellement contaminables par l'épizootie étaient vaccinés, alors qu'une campagne de vaccination n'est efficace que si au moins 80 % des animaux sont traités.

En outre, les autorités sanitaires avaient découvert, hors de France, des foyers primaires de fièvre aphteuse provoqués par des vaccins qui avaient été mal activés.

En 1990-1991, lorsque la France a ouvert le débat sur l'opportunité de la vaccination, les éleveurs ont abondamment discuté sur l'arrêt de la vaccination. Une majorité d'éleveurs étaient opposés à cette mesure. Malgré le fait que certains d'entre eux ne vaccinaient pas leurs animaux, ils bénéficiaient de la couverture vaccinale des autres cheptels. D'autres pensaient que la vaccination constituait une assurance contre le retour de la maladie en France. En définitive, la Communauté européenne a décidé d'arrêter la vaccination.

La caisse d'indemnisation de la fièvre aphteuse

La Fédération nationale des groupements de défense sanitaire a alors pris des mesures d'accompagnement, exposées dans un document édité le 13 juin 1990, pour apporter la meilleure sécurité possible aux éleveurs contre le retour de la fièvre aphteuse. Nous avons ensuite créé un fonds d'indemnisation de la fièvre aphteuse, qui a été mis en place en 1992, pour aider les éleveurs bloqués lors de l'apparition d'un foyer. La caisse d'indemnisation a permis de faire acter que toutes les pertes directes et indirectes subies par les éleveurs dans les foyers de fièvre aphteuse soient prises en charge totalement par l'Etat. Malheureusement, l'arrêté du 30 mars 2001 remet en cause le principe de l'indemnisation totale des éleveurs.

En outre, la caisse d'indemnisation est unique en France et en Europe, car il s'agit d'un fonds privé qui indemnise les éleveurs. La quasi-totalité des GDS ont souscrit à cette caisse, hormis trois départements de l'Ouest de la France, la Corse et les Bouches-du-Rhône. Par ailleurs, une large majorité d'éleveurs cotise au fonds d'indemnisation. La caisse d'indemnisation fonctionne sur le principe de la mutualisation des fonds dont les caisses départementales restent propriétaires. La caisse nationale ne prélève que 10 % des fonds perçus par les caisses départementales afin de verser une indemnisation rapide en cas d'apparition de la maladie.

En outre, l'indemnisation correspond à un forfait versé par en fonction du nombre de jours de blocage des animaux dans les élevages. De plus, nous présentons, lors de notre assemblée nationale annuelle, un rapport sur l'état de la caisse d'indemnisation afin que sa gestion soit transparente. Une commission nationale, composée de cinq membres de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire, d'un membre de l'Association permanente des Chambres d'Agriculture et de deux membres de la Confédération nationale de l'élevage, est chargée de contrôler le dispositif. Le montant de l'indemnisation, fixé à 120 millions de francs, soit 6,20 francs par bovin, a été établi en fonction des dernières épizooties de fièvre aphteuse survenues en 1979 et en 1981. De plus, les ovins et les porcins sont indemnisés de selon la même méthode.

Les épidémies de fièvre aphteuse depuis l'arrêt de la vaccination

Depuis l'interdiction de vacciner les animaux contre la fièvre aphteuse, l'Europe n'a subi que trois épidémies, une en Italie et deux en Grèce, qui ont toutes trois été enrayées sans recourir à la vaccination. Le nombre d'épidémies est inférieur aux prévisions de la Commission européenne, qui s'attendait à subir 13 foyers primaires en 10 ans. Le coût de ces 13 foyers avait alors été estimé à 13 millions d'écus, alors que le coût de la vaccination, sur 10 ans, aurait été de 1,135 million d'écus. Par conséquent, le coût de cette dernière aurait été plus élevé que le traitement de la maladie.

En outre, les GDS ont continué à se mobiliser autour de la fièvre aphteuse durant les 10 dernières années, bien que les communications se soient progressivement estompées faute de cas d'épizootie sur notre territoire. Force est de constater que les réunions départementales et régionales se sont peu à peu espacées. Lorsque l'épizootie est apparue en Grande-Bretagne, nous avons constaté que les plans départementaux et nationaux de lutte contre la maladie n'avaient pas été mis à jour. Nous avons donc mis en place des plans d'urgence pour organiser les abattages, si l'épizootie gagnait la France. De plus, nous avons remarqué que les services vétérinaires manquaient de moyens pour travailler dans l'urgence.

Je ne reviendrais pas sur le déroulement événementiel de la crise de la fièvre aphteuse en France, car il a été abondamment relaté par les média. Néanmoins, il est important de souligner que les pouvoirs publics français n'ont pas attendu que la fièvre aphteuse ne touche le territoire national pour mettre en place un dispositif de lutte contre l'épizootie. Nous pourrions cependant nous interroger sur la pertinence des mesures prises dans l'urgence, afin de mettre en place un nouveau dispositif officiel de lutte contre la fièvre aphteuse. En outre, le dispositif mis en place au début des années 1990 n'a heureusement pas été appliqué. En effet, le Ministère de l'Agriculture a décidé d'abattre tous les animaux en provenance de la Grande-Bretagne, ainsi que les animaux qui avaient été en contact avec ceux-ci. Cette politique de prévention a permis d'enrayer rapidement la propagation de l'épizootie sur le territoire national, grâce à la collaboration efficace entre les vétérinaires libéraux, l'Administration sanitaire et les Groupements de défense sanitaire. Ces derniers ont notamment mis en place les pédiluves et informé les éleveurs des mesures à prendre pour prévenir l'épizootie.

Le GDS de la Mayenne a, par exemple, dépensé plus de 2 millions de francs en quelques semaines pour prévenir l'expansion de la maladie, en achetant des tonnes de soude, en installant les pédiluves, en préparant les dossiers d'indemnisation. Ces activités ont mobilisé le personnel du GDS nuit et jour, y compris les week-ends. En outre, les départements du Cher, de l'Allier, et de l'Oise ont procédé à des abattages préventifs. Néanmoins, nous avons constaté que l'AFSA avait pris trop de temps pour communiquer les résultats d'analyse des animaux. Je saluerais enfin le comportement responsable des éleveurs, notamment des agriculteurs du bassin allaitant, qui a été particulièrement touché par la crise de l'ESB et par les restrictions imposées pour la circulation des animaux dans le cadre de la crise de la fièvre aphteuse.

Crise européenne ou crise de l'Europe ?

Nous avons relevé des dysfonctionnements au sein des institutions européennes, car les dispositions prises par la Commission européenne ne sont pas toujours appliquées par tous les pays. Une meilleure coordination des politiques de prévention et de lutte contre l'épizootie permettrait de gérer plus efficacement la crise.

En outre, nous déplorons la faiblesse des services sanitaires et des services de contrôle vétérinaire européens. Ces derniers ne disposent pas, en effet, de moyens d'investigations suffisants.

Je vous signale que la FNGDS envisage de rédiger une analyse pointue de la crise de la fièvre aphteuse, dans le cadre d'un livre blanc. Nous y proposerons notamment des idées pour modifier le plan de lutte contre la fièvre aphteuse.

M. Henri Cassagne - J'ajouterais que nous avons tiré trois leçons de la crise de la fièvre aphteuse :

- l'insuffisance des moyens des services vétérinaires ;

- l'adaptation les dispositifs de lutte contre l'épizootie ;

- le renforcement de la surveillance épidémiologique, notamment en appliquant la loi votée au mois de janvier 2001 sur le réseau sanitaire bovin ;

- le renforcement de la traçabilité sanitaire, notamment en utilisant le logiciel Marcassin en rapport avec le registre d'élevage et en renforçant l'identification des ovins, des caprins et des porcins.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie. Monsieur le rapporteur, avez-vous des questions à poser aux représentants de la FNGDS ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez cherché à déterminer si l'épizootie de la fièvre aphteuse a révélé une crise européenne ou une crise de l'Europe. En outre, vous indiquez que le Ministère de l'Agriculture a rapproché les contrôles des animaux provenant de Grande-Bretagne. Je pense que le Ministère aurait dû prendre cette mesure plus tôt. Les 15 Ministres de l'Agriculture auraient notamment pu s'interroger avant la crise sur le renforcement de la traçabilité des ovins. Nous aurions ainsi évité que des animaux atteints du virus de la fièvre aphteuse ne circulent dans l'Union européenne. Comment envisagez-vous la nouvelle mission qui a été confiée aux GDS par le législateur ? Le gouvernement ne doit pas se décharger de ses responsabilités en matière d'épidémiosurveillance sur les GDS. Vous avez d'ailleurs souligné l'insuffisance du nombre de vétérinaires dans le réseau d'épidémiosurveillance français. En outre, vous avez en partie répondu à ma question en préconisant le renforcement de la sécurité alimentaire et l'identification des animaux au sein de l'Union européenne. A défaut, ce type de crise risque de renforcer un sentiment anti-européen chez certains Français.

Par ailleurs, nous avons constaté que l'opinion publique a été émue devant les images de charniers. Quelle est votre position sur la mise en place d'un vaccin dont les antigènes seraient marqués ? Bien que les pays d'Amérique du Nord, la Nouvelle-Zélande et l'Australie refusent d'importer des animaux vaccinés, l'OIE précise que ces derniers peuvent être exportés, car ils ne présentent aucun risque pour la santé humaine et ils ne véhiculent pas la maladie.

M. Jean-Jacques Rosaye - Bien que le législateur nous ait confié de nouvelles attributions dans le réseau d'épidémiosurveillance, nous sommes toujours placés sous la tutelle des autorités sanitaires. Par ailleurs, nous ne pourrons pas mener des actions de prévention sanitaire sans mettre en place une identification efficace des animaux. Je pense que la traçabilité des bovins est effective, mais que nous devons encore faire de gros efforts pour améliorer l'identification d'autres espèces animales, comme les moutons. Bien que la France apparaisse comme un pays précurseur en matière de traçabilité des animaux, notre système ne sera parfaitement efficace qu'en harmonisant les pratiques d'identification au sein de l'Union européenne. En effet, actuellement, lorsque nous importons des animaux étrangers qui ne sont pas correctement identifiés, nous les baguons en France. Or cette méthode conduit les services sanitaires à « nationaliser » des animaux étrangers dont la provenance demeure inconnue.

Par ailleurs, l'Etat ne doit pas se décharger sur les GDS pour prévenir les épidémies de fièvre aphteuse et pour mettre en place le dispositif de lutte. Nous avions déjà demandé à l'Etat de mettre en place des contrôles réguliers des animaux, dans le cadre de la crise de l'ESB. J'espère que notre demande sera entendue.

Enfin, l'opinion publique et les éleveurs se sont souvent interrogés durant la crise de la fièvre aphteuse sur l'absence de vaccination des animaux. Je vous rappelle que cette décision incombe aux autorités européennes. En outre, si ces dernières décident de revacciner les troupeaux, nous devrons préparer des arguments solides pour convaincre nos partenaires commerciaux d'importer nos animaux. Nous devrions également faire valider par l'OIE la possibilité de vendre des animaux vaccinés avec des antigènes marqués. Je pense que nous nous engagerons alors dans une longue bataille pour convaincre nos partenaires commerciaux de revenir sur leur décision de ne pas importer des animaux vaccinés. Je vous signale enfin que le coût de la vaccination est significatif.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez attiré notre attention sur les carences de notre système d'identification des animaux. Quelles mesures concrètes proposez-vous pour renforcer la traçabilité des cheptels en France et en Europe ?

M. Jean-Jacques Rosaye - Lorsqu'un animal est importé, nous devons être en mesure de retrouver facilement son lieu de naissance, ainsi que son cheminement avant de parvenir en France. Pour mettre en place cette mesure simple, nous devons utiliser des moyens techniques différents en fonction des espèces. En effet, nous ne pouvons pas utiliser les mêmes méthodes d'identification pour les ovins que pour les bovins, car la valeur de ces animaux est différente.

M. Philippe Arnaud, président - Quelles mesures préconisez-vous concrètement pour identifier les ovins ?

M. Jean-Jacques Rosaye - Nous envisageons de mettre en place un système complet d'identification élaboré avec le Ministère de l'Agriculture. Je vous signale que l'identification ne consiste pas seulement à poser un identifiant sur l'animal, mais aussi de créer une base de données nationale recensant tous les animaux vivant en France, intégrée dans une base de données européenne. En outre, cette base sera bientôt achevée pour les moutons, mais n'existe pas encore pour les autres espèces.

Par ailleurs, notre objectif est de tracer les déplacements de l'animal en les notifiant auprès des services sanitaires français. C'est pourquoi nous envisageons d'étendre l'utilisation du logiciel Marcassin, qui ne gère actuellement que l'identification des bovins, à celle des caprins, des porcins et des ovins. Nous prévoyons également de compléter la base d'identification d'une base de données sanitaires afin que les services vétérinaires puissent retracer rapidement le cheminement d'un lot d'animaux ou d'un animal, en cas d'épidémie.

Alors que la traçabilité des animaux nécessite une harmonisation des procédures d'identification en Europe, la Grande-Bretagne ne développer ces procédures sur son territoire. Force est de constater que les éleveurs français sont toujours les premiers à supporter la mise en place de nouvelles dispositions en Europe.

Par ailleurs, les obligations relatives à l'identification des animaux ne concernent que les éleveurs, alors que les dispositions de la directive européenne 64-432 et du règlement 1760-2000, concernant les intermédiaires, ne sont toujours pas appliquées en France. Nous imposons encore des sticks sur les passeports, mais nous n'appliquons pas ces mesures.

M. Philippe Arnaud, président - Vous affirmez que la prévention des épizooties de fièvre aphteuse repose sur une politique d'identification européenne des animaux qui soit fiable. Pensez-vous que le système qui est appliqué pour les bovins puisse être transposé aux ovins ?

M. Jean-Jacques Rosaye - La France dispose d'un système d'identification des ovins nés et vivant sur le territoire national, qui est assez performant. Malheureusement, ce système n'intègre pas les ovins qui sont importés en France pour y être abattus. Nous sommes confrontés au problème de l'identification des animaux nés à l'étranger.

M. Philippe Arnaud, président - Vous affirmez que la France dispose d'un système de traçabilité des ovins qui est assez performant, mais que vous rencontrez des difficultés pour identifier les animaux qui proviennent de l'étranger.

M. Henri Cassagne - J'ajouterais que l'identification des ovins porte également sur les contrôles de l'origine des animaux. Or ces contrôles sont insuffisants dans notre pays.

M. Philippe Arnaud, président - Je donne la parole à M. Braye.

M. Dominique Braye - Estimez-vous que le gouvernement a agi efficacement pour lutter contre la fièvre aphteuse ?

M. Henri Cassagne - Oui, je considère que le gouvernement a mis en place rapidement tous les moyens nécessaires pour prévenir la propagation de l'épizootie dès que l'annonce du premier foyer de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne. Si le gouvernement n'avait pas pris aussi rapidement des mesures de prévention, nous aurions certainement enregistré davantage de foyers en France.

M. Dominique Braye - J'ai également noté que vous aviez prévu de publier un livre blanc analysant le déroulement de la crise de fièvre aphteuse. Je considère que la rédaction de cet ouvrage est plus instructive pour les éleveurs, qui considèrent trop souvent que la vaccination protège leurs troupeaux contre la fièvre aphteuse. Ce type d'ouvrage permettra d'améliorer l'information des éleveurs sur cette épizootie et sur le fonctionnement du dispositif de prévention.

En outre, je considère, comme vous, que la France dispose d'un réseau d'épidémiosurveillance performant, reposant outre les services vétérinaires, sur les très nombreux vétérinaires sanitaires libéraux répartis sur la totalité de notre territoire national, alors que la Grande-Bretagne ne possède pas de réseau équivalent. Néanmoins, j'attire votre attention sur le manque de moyens humains des services vétérinaires français, qui sont souvent palliés par ces vétérinaires libéraux spécialisés dans le domaine sanitaire. Malheureusement, ces vétérinaires sanitaires sont aujourd'hui découragés, car leur travail n'est pas rémunéré à sa juste valeur. Je vous rappelle qu'un vétérinaire perçoit 85 francs pour pratiquer à l'abattoir une inspection ante-mortem. Partagez-vous cette analyse de la situation ? Que proposerez-vous dans votre livre blanc pour conserver ce réseau d'épidémiosurveillance français particulièrement performant et qui a fait ses preuves depuis très longtemps ?

M. Philippe Arnaud, président - Je vous propose de répondre à la question de M. Braye par une note adressée à la Mission afin de libérer la salle. J'invite également les sénateurs à formuler leurs questions par écrit afin que nous vous les transmettions. Enfin, si vous souhaitez nous communiquer de plus amples informations, je vous propose de nous les adresser par écrit.

Je vous remercie de votre intervention.

5. Audition de M. Pierre Chevalier, Président de la Fédération Nationale Bovine, Vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

M. Philippe Arnaud, président - Nous avons le plaisir d'accueillir M. Pierre Chevalier, Président de la Fédération Nationale Bovine et Vice-Président de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), qui va nous présenter son point de vue sur les conséquences de l'épizootie de fièvre aphteuse et nous faire part de ses éventuelles propositions.

M. Pierre Chevalier - Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir invité à participer à vos travaux sur la fièvre aphteuse. Toutes les personnes qui composent votre Commission me donnent le sentiment d'être des experts qui ont une parfaite connaissance de la fièvre aphteuse. En conséquence, je pense que nous devrons nous livrer à une réflexion commune sur ce problème.

Comme vous le savez, la fièvre aphteuse est une maladie animale très contagieuse qui affecte les ruminants (bovins, ovins et caprins) ainsi que les porcs et les sangliers. Elle ne présente pas de danger pour l'homme mais génère des pertes économiques importantes pour les filières animales touchées.

L'épisode aphteux que la France a traversé s'est déroulé dans un contexte particulier. En effet, à quelques jours de la fête musulmane de l'Aïd-el-Kébir, les expéditions d'ovins britanniques étaient évaluées à environ 20.000 têtes. Différentes personnes qui sont déjà intervenues devant votre Commission vous ont sans doute informé de pratiques d'abattage clandestin, dans des lieux surprenants comme des centres de traitement des métaux ferreux, et sans couverture vaccinale. Je voudrais donc commencer mon audition en saluant l'esprit de grande responsabilité des autorités religieuses musulmanes qui ont contribué, grâce aux messages qu'elles ont diffusés, à la maîtrise des risques.

Dans ce contexte, à la fin du mois de février, aucune alternative crédible à une politique d'abattage préventive ne s'offrait aux autorités sanitaires françaises : il fallait aller plus vite que le virus et éviter la contagion. Les organisations professionnelles de l'élevage de notre pays estiment que la mobilisation des services de l'Etat a été exemplaire. La Grande-Bretagne, qui a supprimé ses services de sécurité de santé animale, a quant à elle rencontré des grandes difficultés pour gérer l'épizootie de fièvre aphteuse.

Malgré les diverses prises de position qui ont été exprimées, et le grand désarroi des éleveurs, les organisations professionnelles de l'élevage (la FNSEA, le CNJA, la Fédération Nationale Bovine) ont soutenu la stratégie de la DGAL et du Ministère de l'Agriculture. Les résultats obtenus, au regard de l'extrême contagiosité de la maladie, confirment que les moyens mis en oeuvre ont été efficaces. Ce satisfecit ne saurait cependant pas nous faire oublier la nécessité de tirer les enseignements de cette crise, traumatisante moralement et terriblement éprouvante financièrement pour les éleveurs et l'ensemble des opérateurs de la filière des viandes, d'autant plus que l'épisode aphteux est survenu alors que la filière subissait les effets de la crise de l'encéphalite spongiforme bovine.

Les enseignements à tirer de l'épizootie de fièvre aphteuse

La protection vaccinale

Pour comprendre la problématique de la protection vaccinale, il convient de se replacer dans le contexte de la fin des années 80. La construction d'un marché unique exigeait une harmonisation communautaire des politiques sanitaires. Il a alors été décidé de cesser la vaccination, parce que les caractéristiques du vaccin anti-aphteux ne répondaient plus à la situation épidémiologique. Le vaccin vise en effet à réduire la circulation virale : il était donc parfaitement adapté lorsque la France enregistrait des dizaines de milliers de foyers par an. Il faut ajouter que seuls les bovins étaient vaccinés, ce qui représentait un taux de couverture vaccinale de seulement 45 % des animaux sensibles, alors que ce taux devrait avoisiner 75 % pour une totale efficacité. Les études épidémiologiques conduites par les autorités communautaires en coordination avec l'Office International des Epizooties (OIE) avaient par ailleurs mis en évidence le fait que sur les dix dernières années de vaccination, près du tiers des foyers avaient pour origine des vaccins mal inactivés voire des fuites de virus en laboratoire.

Ces aspects purement techniques, associés aux études économiques et aux problématiques commerciales internationales, avaient donc conduit l'Union Européenne à opter pour la non-vaccination. Le premier enseignement que nous en tirons est qu'il faut favoriser la recherche pour mettre au point une nouvelle technique de protection des espèces sensibles à la fièvre aphteuse. L'Office National des Epizooties devrait coordonner ces efforts de recherche.

Les abattages préventifs

L'épisode aphteux de l'année 2001 a démontré que les méthodes de lutte prévues dans les textes réglementaires des années 90 ne répondent pas à la problématique dans le cadre d'une politique de non-vaccination. L'abattage préventif des troupeaux, avec un financement communautaire, n'est pas prévu dans les textes. L'instauration de zones de surveillance autour des élevages dont les cheptels sont abattus préventivement pour cause d'introduction d'animaux potentiellement contaminés (sérologie confirmée positive), conduit à des restrictions draconiennes du commerce et de la circulation des animaux : aucun dispositif d'accompagnement financier n'est pourtant prévu pour ces périmètres protégés. Il y a donc lieu de procéder à une réévaluation des textes réglementaires français et communautaires, mais aussi des dispositions du Code zoo-sanitaire de l'Office National des Epizooties.

L'acceptation sociale

L'opinion publique participe de plus en plus aux débats techniques, en privilégiant une approche morale. Euthanasier des animaux sains pour des raisons préventives est jugé scandaleux, voire immoral. Les pouvoirs publics doivent prendre en compte l'acceptation sociale pour la définition des politiques sanitaires. Les images des brasiers, qui ont été largement diffusées à la télévision, ont profondément affecté l'opinion publique, ce qui a eu des répercussions sur la consommation. La consommation de viande bovine était en effet remontée à - 25 % par rapport au 20 novembre 2000, mais la diffusion des images de brasiers nous a fait perdre à nouveau entre 5 et 10 points de consommation pendant plusieurs semaines.

Les modalités de production et de circulation des animaux

Il convient de réévaluer les modalités de production et de circulation des animaux et de mettre en place une harmonisation. L'épizootie britannique aurait en effet pour origine l'emploi des restes des plateaux-repas non stérilisés. De telles pratiques en France conduiraient à la fermeture de l'élevage incriminé. En effet, la sécurité sanitaire et l'utilisation des déchets sont extrêmement réglementées dans notre pays.

Outre les distorsions de concurrence qu'induit l'absence d'harmonisation communautaire des pratiques de production, la Grande-Bretagne fait peser des risques considérables sur des secteurs économiques entiers. Les conditions d'apparition et de diffusion de l'ESB conduisent au même constat. En France, lorsqu'un plateau-repas arrive en provenance d'Afrique du Sud, par exemple, il est incinéré comme les déchets ménagers : il n'entre pas dans l'alimentation des animaux. Nous disposons de services de santé animale et de sécurité alimentaire qui sont extrêmement vigilants à ce sujet.

La libre circulation des animaux vivants et des marchandises ne doit pas s'accompagner d'une libre circulation des maladies. En matière de traçabilité des mouvements, le système informatique européen ANIMO a fait preuve de son efficacité. Il convient de renforcer encore au niveau national cette traçabilité, notamment dans le secteur ovin pour lequel nous avons pu constater un déficit d'identification des animaux en provenance de Grande-Bretagne.

Le point de vue d'un éleveur

Je souhaiterais vous présenter ma situation en tant qu'éleveur de Charolais dont 100 % du chiffre d'affaires provient de la viande bovine charolaise et qui exporte vers l'Italie 70 % de sa production : je suis aujourd'hui dans une situation dramatique, comme tous les éleveurs spécialisés en races à viande (Charolaise, Limousine, Salers, Aubrac, Blonde d'Aquitaine) qui exportent la majorité de leur production vers l'Italie. Sur les 4,5 millions bovins produits en France chaque année, nous exportons 1,5 million bovins, du broutard jusqu'au jeune bovin : 1,2 million de bovins vers l'Italie et 300.000 bovins vers l'Espagne et l'Allemagne.

Alors que la France a été exemplaire en matière de traitement de l'épizootie de fièvre aphteuse, il est anormal que pour des raisons électorales l'Italie nous empêche aujourd'hui d'exporter nos animaux, d'autant plus que les engraisseurs italiens souhaitent venir acheter leurs animaux en France. Les broutards, c'est-à-dire les jeunes veaux de 8 à 12 mois (jusqu'à 15 mois pour le Charolais), sont majoritairement exportés vers l'Italie. Le sort des 350.000 broutards dont nous disposons aujourd'hui est suspendu à la décision des pouvoirs publics italiens de rouvrir leur frontière. Nous souhaitons reprendre cette exportation même nous devions vendre ces broutards moitié prix par rapport à la situation antérieure à la crise de l'ESB. J'ai vendu mes premiers Charolais entre16 et 17 francs alors que je ne pourrais les vendre, si la frontière italienne était rouverte, qu'entre 8 et 10 francs. Je ne sais que faire de mes broutards : dois-je les mettre dans le pré, les castrer ou les enterrer ? La situation est vraiment dramatique.

Dans les régions de mono-production, de zone herbagère inconvertible, il existe peu de diversification, peu d'ateliers hors sol, de volailles ou de porcs : nous sommes donc contraints à l'exportation. Le marché italien a besoin de nos animaux, l'Italie n'étant autosuffisante qu'à 50 % pour la viande bovine. Je ne vois pas comment ces exploitations en mono-production vont pouvoir survivre.

La consommation française de viande bovine avait augmenté de 1,6 % par rapport au 20 mars 1996, c'est-à-dire avant la crise de la vache folle : nous avions donc réussi à reconquérir la totale confiance des consommateurs. Nous avions su gérer la crise de l'ESB et le développement raisonné de la production de viande bovine en France et en Europe : en effet, les frigorifiques de la Communauté Economique Européenne ne contenaient plus un seul kilogramme de viande bovine. La situation était donc saine et favorable : pas d'excédent communautaire, pas d'excédent français, 1,5 million de tonnes de viande bovine consommées en France, en augmentation de 1,6 % par rapport à 1996, 7 à 8 millions de tonnes de viande bovine consommées en Europe. En raison de l'épizootie de fièvre aphteuse et de la crise ESB, l'excédent structurel sera compris entre 350.000 et 500.000 tonnes en 2001. Ces chiffres sont faciles à calculer : 1,5 million de tonnes étaient consommées avant la crise, mais nous avons subi une baisse de consommation comprise entre 20 et 30 %. En Europe, la consommation a chuté de 40 à 50 % en Italie et de 40 % en Allemagne. Sur 7 à 8 millions de tonnes de viande bovine consommées en Europe, une baisse de la consommation européenne de 30 % aurait pour conséquence un excédent structurel de 2 à 3 millions de tonnes de viande bovine sur l'année 2001.

M. Philippe Arnaud, président - Avant de donner la parole à notre rapporteur, je souhaiterais revenir sur votre dernière réflexion. Vos propos permettraient-ils d'accréditer la thèse de certains selon laquelle les abattages massifs réalisés préventivement participeraient à la réduction d'excédents structurels ?

M. Pierre Chevalier - Vous voulez insinuer que la Grande-Bretagne aurait contribué à la propagation de l'épizootie de fièvre aphteuse.

M. Philippe Arnaud, président - Je n'ai pas dit cela.

M. Pierre Chevalier - Ces propos ne sont pas si déplacés : je les entends sur l'ensemble du territoire français depuis de nombreuses semaines.

Le plan qui a été appliqué en France pour traiter l'épizootie de fièvre aphteuse me semble avoir été efficace, même s'il a pu paraître excessif aux Français. Il est évident qu'un tel plan a été difficile à expliquer dans le département de la Mayenne et les trois départements qui l'entourent. Je ne peux pas croire que les décisions des pouvoirs publics français, les mesures prises en Grande-Bretagne et les orientations données par Bruxelles, par le Comité Scientifique Européen, aient eu pour objectif, à travers l'abattage des animaux dans les périmètres proches des foyers à sérologie positive, de gérer les excédents structurels de production de viande bovine. Ce serait aller un peu trop loin. Je vous rappelle que certains avaient insinué que les Etats-Unis, ayant des comptes à régler avec l'Europe à propos des hormones, avaient fait en sorte que l'ESB se développe... Ce n'est donc pas la première fois que ce genre d'allégations circule.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez insisté sur la gravité de l'épizootie de fièvre aphteuse qui est survenue à la suite de la crise de l'ESB. Vous avez évoqué les problèmes d'exportation ou, pour être plus exact, les problèmes d'échanges intra-communautaires. Nous avons bien compris par ailleurs que l'abandon de la vaccination a été décidé au niveau européen, en fonction de plusieurs éléments que vous nous avez présentés. Selon une récente publication, il semble que le Docteur Claude Murier, qui était Président du Comité Scientifique Vétérinaire de l'Union Européenne, n'ait pas été consulté pour la décision d'abandonner la vaccination. Je suis un européen convaincu, mais nous ressentons tous aujourd'hui les faiblesses de l'Europe. Je ne voudrais pas que cette crise continue à « fabriquer » des anti-européens.

S'agissant de la libre circulation des animaux, nous constatons qu'il suffit de l'afflux d'animaux, destinés à être consommés pour une fête musulmane et d'échanges intra-communautaires pour perturber complètement l'état sanitaire des cheptels. En tant que professionnel, que pensez-vous de l'identification des ovins ? Un système d'identification existe en France, mais d'autres pays ont des identifications plutôt « légères » : on se demande même si les cheptels y sont référencés... Comment percevez-vous une évolution de l'identification des ovins ?

Pour revenir à la protection vaccinale, je vous ai entendu dire que le Gouvernement n'a pas trop mal géré l'épizootie. Je pense cependant que cette bonne gestion est due au fait qu'il n'y a eu que deux cas en France : si nous avions été dans la situation de la Grande-Bretagne, je ne sais pas si un gouvernement français, quel qu'il soit, aurait pu s'honorer d'avoir bien géré la crise. Il existe en France des races bovines dont les effectifs sont très faibles. Si l'épizootie avait eu la même ampleur qu'en Grande-Bretagne, des races entières auraient ainsi pu disparaître.

Comme vous l'avez souligné, l'opinion publique se manifeste de plus en plus, à travers les médias. L'incinération des carcasses d'animaux est apparue comme une pratique insupportable. Je pense que l'on ne pourrait pas faire accepter à la population l'idée d'abattre un tiers du cheptel français pour lutter contre la fièvre aphteuse. Face à cette situation, quelle solution pourriez-vous préconiser à notre Ministre de l'Agriculture ? Pensez-vous que ce qui a été mis en place est suffisant pour l'avenir ou faut-il approfondir la recherche au niveau européen ? Faut-il créer une agence européenne ? Les chercheurs européens doivent-ils orienter leurs efforts vers un nouveau vaccin qui serait « tracé », c'est-à-dire différencié de la maladie ?

En résumé, je souhaiterais que vous vous exprimiez sur l'identification des ovins et que vous nous donniez votre point de vue sur ce qui a été décidé en 1991 et ce qui pourrait être la solution de l'avenir dans le cadre des échanges européens et mondiaux. J'évoque les échanges mondiaux, mais je vous rappelle que ces derniers, hors Union Européenne, sont très faibles.

M. Pierre Chevalier - La France est le seul Etat membre qui a fait des efforts en matière d'identification bovine, même si tout n'est pas encore parfait dans notre pays. Vous savez tous que nous rencontrons deux difficultés. La première est que les moutons qui servent de « tondeuses à gazon » sont complètement inconnus des services vétérinaires et ne sont donc pas recensés. Pour illustrer la deuxième difficulté à laquelle nous devons faire face, je vais vous raconter une anecdote. Je me suis rendu dans les Alpes-de-Haute-Provence pour connaître la production ovine de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans laquelle le mouton joue un rôle très important en matière de politique d'aménagement du territoire, de politique d'entretien de l'espace et de politique de soutien du tourisme. J'ai découvert que 30 % de la commercialisation de la production de cette région était effectuée en dehors des circuits traditionnels. Les ovins ne transitaient ni par les groupements de producteurs ni par les coopératives et ne passaient pas par les abattoirs agréés CEE. J'ai constaté que les pouvoirs publics français avaient rouvert l'abattoir de Marseille qui était entièrement désaffecté pour éviter de voir des peaux de moutons et d'abattage dans les baignoires marseillaises...

M. Gérard Larcher - Nous connaissons bien ce phénomène. Dans le département des Yvelines, il existe à Mantes-La-Jolie un haut lieu d'abattage au moment des fêtes traditionnelles de la deuxième communauté religieuse de France. A cette période, nous ne sommes pas certains que le commerce des moutons respecte l'ensemble de la traçabilité sanitaire. Les services vétérinaires ne font pas preuve alors de la même observance dans leurs contrôles que ce qu'ils feraient dans le Cantal à une autre période... La question est donc de savoir si l'on ne prend pas des risques sanitaires parce que l'on ne veut pas aborder cette question de manière claire, comme on a pu le faire avec d'autres communautés, notamment de tradition israélite. A l'occasion de l'Aïd-El-Kébir, nous constatons des flux trans-Manche qui sont erratiques, qui s'effectuent dans des conditions de contrôle sanitaire non-satisfaisants. Je pense qu'il faut vraiment se pencher sur la réalité de ces flux parallèles. On ne veut pas parler de ces sujets avec la transparence républicaine qu'il conviendrait d'avoir !

S'agissant des races de faibles effectifs, que devrons-nous faire si les quelques exploitations qui maintiennent la diversité génétique se trouvent dans un périmètre de fièvre aphteuse ? Le sujet n'a pas été abordé. Devons-nous fabriquer et utiliser des vaccins pour les populations inférieures à 200 têtes ? Il s'agit d'une véritable question.

M. Pierre Chevalier - Vous avez tout à fait raison. Nous pourrions assister en quelques heures à la disparition de certaines races.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Larcher, je sais que vous êtes un spécialiste des équidés. Quelle est la sensibilité de ces animaux à la fièvre aphteuse ? Le suivi sanitaire des équidés étant beaucoup plus difficile, ne peuvent-ils pas être vecteurs de la maladie ?

M. Gérard Larcher - Les équidés peuvent être porteurs de la maladie, mais ils ne souffrent d'aucune traduction de la maladie. Le problème est que ces animaux se déplacent beaucoup, ce qui peut être un facteur de diffusion importante de la maladie. Des mesures temporaires d'immobilisation ayant été prises, le problème posé a été celui de la nécessité pour l'Etat de compenser les pertes dans le domaine des courses. Les mesures d'immobilisation ont rapidement été levées. Nous avons alors pris des mesures sanitaires sur les champs de course, mais il faut reconnaître que ces mesures correspondaient davantage au rituel du lavement des pieds du Jeudi Saint qu'à la réalité de la lutte contre la fièvre aphteuse !

M. Pierre Chevalier - Cela a d'ailleurs généré des tensions parmi les éleveurs...

Je crois que nous avons largement évoqué le problème de l'identification ovine. S'agissant de la vaccination, je vous ai expliqué dans mon propos introductif la position que nous avons arrêtée. Je me suis exprimé sur le secteur de la production de la viande bovine. Lorsque le deuxième cas de fièvre aphteuse est apparu dans notre pays, le communiqué du Ministère de l'Agriculture et de la DGAL a été publié à 22 heures. Une heure plus tard, Europe 1 m'a téléphoné pour connaître ma réaction. J'ai alors indiqué que si notre pays devait connaître un développement de la fièvre aphteuse dans les mêmes proportions qu'en Grande-Bretagne, il est évident qu'il ne faudrait pas écarter l'hypothèse d'une vaccination des 21 millions de bovins français ainsi que des ovins et des porcins. J'ai précisé cependant que cette mesure ne pourrait être que communautaire. Si la France procédait à des vaccinations de manière isolée, un tiers de sa production de viande bovine ne pourrait plus faire l'objet d'échanges intra-communautaires : la décision de reprise de la vaccination ne pouvait donc être que communautaire. Dès ce soir-là, j'ai par ailleurs considéré que le Ministre de l'Agriculture devait attirer l'attention du Comité Scientifique Vétérinaire et que toutes les dispositions devaient être prises à Bruxelles pour que nous puissions bénéficier des vaccins nécessaires pour l'ensemble des espèces sensibles en Europe.

Il est vrai que les échanges extra-communautaires dans le secteur de la production de viande bovine ne représente pas des tonnages qui pourraient déséquilibrer la production de viande bovine européenne. Nous devrions toutefois être attentifs quant aux conséquences que la crise pourrait avoir sur les produits laitiers, qui représentent de fortes exportations. Nous devrions expertiser également les exportations des produits porcins, qui s'effectuent vers des pays qui sont solvables ou des pays en voie de développement : nous exportons par exemple vers le Japon et la Chine.

Je suis irrité de constater que l'Office International des Epizooties nous oblige à ne pas vacciner pour que la France soit considérée comme une zone propre, tout pays qui procède à des vaccinations étant considéré comme une zone sale. Je me suis rendu récemment au Brésil et en Argentine : je sais que la moitié du territoire argentin, par exemple, est encore soumise à des campagnes de vaccination en raison d'épizooties de fièvre aphteuse. Or ces pays sont considérés comme des zones propres ! Ils exportent vers l'Europe de la viande qui est soi-disant de qualité, produite dans de grands espaces verts ! Il faut une totale transparence !

M. Philippe Arnaud, président - Qui a la responsabilité du contrôle ?

M. Pierre Chevalier - C'est dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, au travers de l'Office International des Epizooties, que l'Europe doit se faire entendre en faisant en sorte qu'une totale transparence soit faite. Nous avons découvert récemment que des vaccinations étaient encore pratiquées en Amérique du Sud, alors que cela nous était jusqu'à présent caché.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je dispose d'une note de l'Office International des Epizooties : il est avéré que la fièvre aphteuse était présente le 30 mars 2001 en Argentine, mais aussi au Royaume-Uni, bien sûr, au Japon et au Brésil le 19 janvier 2001. Or les viandes de ces pays ont continué à être exportées : c'est tout de même incroyable !

M. Pierre Chevalier - Cela fait partie du grand débat au sein de l'OMC, qui a commencé à Seattle et qui va se poursuivre dans les mois qui viennent. Je serai vendredi à Genève : même si la médiatisation n'est pas aussi importante qu'à Seattle, nous continuons à négocier. Je crois que la Commission doit intervenir pour exprimer une position forte à ce sujet.

M. Gérard Larcher - Cela me paraît en effet essentiel. En Argentine, nous savons qu'il existe des foyers permanents. Nous sommes confrontés à une sorte d'hypocrisie collective. Nous ne pourrons pas continuer à tenir ce débat sous le boisseau. L'OMC n'a de sens que si les conditions sanitaires et vétérinaires sont partagées : dans le cas contraire, la concurrence serait biaisée et nous prendrions des risques. Nous appliquerions une politique de non vaccination alors même que nous vivrions dangereusement ! Cela pourrait être comparé à l'attitude que nous aurions vis-à-vis du Sida si nous continuions à considérer que 8 % de la population de l'Afrique du Sud n'est pas porteuse du virus ! Je crois qu'il faut que nous puissions affirmer haut et fort notre point de vue. C'est l'un des rôles de notre Commission. Nous ne pouvons pas pratiquer l'omertà collective !

M. Philippe Arnaud, président - Nous sommes bien d'accord. Avez-vous d'autres questions à poser au Président Chevalier ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Monsieur Chevalier, vous avez évoqué les indemnités qui pourraient être prévues pour les éleveurs dont les cheptels ont été incinérés. L'indemnisation des éleveurs des cheptels « périphériques » semble poser des difficultés.

M. Pierre Chevalier - Il faut en effet réévaluer les modalités d'indemnisation. Dans le cadre de l'ESB, c'est une Commission départementale sous la tutelle du préfet, composée d'experts professionnels, d'experts administratifs, du Directeur des Services Vétérinaires, de représentants des éleveurs, de commerçants et de coopératives, qui effectue une estimation du préjudice lié à l'abattage total d'un cheptel. Je n'ai jamais eu de retour négatif de ces indemnisations. En revanche, la fièvre aphteuse est soumise à l'abattage traditionnel prévu dans les textes législatifs, avec une indemnisation qui n'est pas à la hauteur de la valeur génétique des animaux. Je pense que les pouvoirs publics doivent donc prendre des mesures d'adaptation. L'Europe doit également prendre ses responsabilités : la Commission ne doit pas se défausser sur ce dossier.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Faut-il créer une agence européenne compétente en matière de santé animale ? Si l'on veut que toutes les décisions soient coordonnées, il faut s'appuyer sur l'Europe.

M. Pierre Chevalier - Dès l'affaire de l'encéphalite spongiforme bovine et les distorsions de concurrence qui sont apparues avec les positions de l'AFSSA en France et celles du Comité Scientifique Vétérinaire Européen, nous n'avons pas cessé de dire qu'il faudrait mettre en place une agence européenne de sécurité sanitaire des aliments ainsi qu'une harmonisation communautaire en matière de sécurité sanitaire des aliments. La fièvre aphteuse ne serait peut-être pas apparue si une telle agence avait existé, si elle avait appliqué à la Grande-Bretagne la même rigueur que dans notre pays. De la même façon, il n'existerait peut-être pas de telles distorsions de concurrence si les Etats européens étaient soumis aux mêmes conditions d'élevage. Vous connaissez sans doute les problèmes que nous rencontrons avec les différences de conditions d'élevage et de coûts des bâtiments pour la production porcine dans les Etats membres.

Il est donc absolument nécessaire de mettre en place une agence européenne de sécurité sanitaire des aliments, à l'image de l'AFSSA en France. Il faut également que les positions des différents ministères qui sont représentés à l'AFSSA soient concordantes et qu'il n'y ait pas de surenchère médiatique, comme cela a été le cas pour la vache folle, entre la DGAL et l'AFSSA...

M. Louis Moinard - Je pense que nous sommes tous d'accord pour la mise en place d'une agence européenne sur la sécurité alimentaire. Le problème est plutôt de savoir comment les règles qui seraient définies pourraient être effectivement appliquées dans les différents pays. Les fabricants de foies gras doivent respecter des règles strictes en France, alors que nous importons de Hongrie ou de Roumanie des foies gras dans les conditions d'hygiène que je vous laisse deviner... Comment faire en sorte qu'il n'y ait pas des pays qui appliquent strictement la réglementation alors que d'autres sont plus laxistes ? Comment pourra-t-on harmoniser l'application des règles mises en place ?

M. Pierre Chevalier - L'harmonisation des règles sera peut-être difficile à réaliser : lorsque 15 pays sont représentés autour d'une table à Bruxelles, les discussions ne sont pas toujours faciles. Je le constate au sein du Comité des Organisations Professionnelles Agricoles (COPA).

S'agissant de l'application de ces règles, je suis convaincu que les dispositions environnementales relatives à la production porcine, par exemple, doivent être identiques dans l'ensemble des Etats membres : elles sont aujourd'hui définies par des textes, mais elles ne sont pas appliquées. Les productions porcines espagnoles ne disposent pas de plan d'épandage et ne répondent à aucune préoccupation en matière de stockage du lisier. La porcherie se situe souvent sur une butte, le lisier s'écoulant naturellement sur ses flancs ! Ces pratiques irritent les éleveurs français !

Je remarque que vous avez bien travaillé puisque le Ministre des Finances a conseillé au Premier Ministre d'attendre un peu avant d'appliquer la taxe sur les activités polluantes (TGAP). J'espère qu'à l'occasion de l'application de cette taxe, qui concernera l'agriculture, nous n'allons pas encore connaître une distorsion de concurrence intra-communautaire Il ne faudrait pas qu'il existe en France une taxe qui ne serait appliquée dans aucun autre pays européen ! Nous ne serons plus compétitifs ! Je vous assure que je suis favorable à la construction européenne et à l'euro : cela me sera plus pratique pour mes déplacements dans les Etats membres... Mais si l'on met en place une taxe, elle doit s'appliquer sur l'ensemble de l'Europe pour que les coûts de production soient identiques pour tous les éleveurs !

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez parlé des exportations de produits laitiers vers le Japon et la Chine. Je ne pense pas que des problèmes d'environnement surviennent : l'élevage laitier, même s'il est quelque peu concentré, est accepté par l'opinion publique. En revanche, en matière de production porcine, doit-on continuer à laisser construire des porcheries ? Si nous voulons développer des politiques de qualité, toutes ces productions hors sol seront remises en cause.

M. Pierre Chevalier - La France est le deuxième pays exportateur de denrées agricoles, ce qui génère un excédent de 60 milliards de francs pour la balance agroalimentaire française. Je crois que la France doit rester forte. Nous détenons 40 à 50 % du troupeau européen. Sur 11 millions de vaches allaitantes en Europe, de races à viande, 4,2 millions sont élevées en France. Le consommateur demande aujourd'hui en priorité des races à viande. Le troupeau français est équilibré : nous avons 4 millions de vaches laitières (21 millions de vaches laitières en Europe) et à peu près autant de races à viande.

Il faut que la France reste forte. Nous sommes le pays le plus agricole d'Europe, et nous devons le rester. J'admets pourtant que nous sommes allés trop loin : on concentre par exemple 60 % de la production porcine sur 4 départements ! Je ne dis pas qu'il faut produire moins de porcs, mais qu'il faut mieux répartir les élevages sur l'ensemble du territoire. Je pense que nous sommes allés trop loin. 2.000 personnes ont défilé dans les rues de Rennes avec une bouteille à la main pour dire que l'eau contient trop de nitrates. Dans mon département, on apporte en moyenne pondérée 40 ou 50 unités d'azote à l'hectare, contre 400 ou 500 unités d'azote à l'hectare dans le département du Finistère : nous sommes clairement allés trop loin. Je n'ai pas honte à le dire, même si je fais partie des personnes qui ont peut-être cautionné cet état de fait. Mais lorsque je vois dans mon département de la Corrèze, où la production porcine est quasi inexistante, que le projet de construction d'une porcherie sur le plateau des Millevaches, qui ne compte que 3 habitants au kilomètre carré, provoque des manifestations d'écologistes, je ne comprends plus. Si nous ne voulons pas que 60 % de la production porcine soit située dans 4 départements, il faut que l'on nous donne les moyens de répartir les exploitations. Cela fait partie de la politique d'aménagement du territoire : l'élevage est le pilier de l'économie rurale.

Si la France n'assure pas la production porcine, d'autres Etats de l'Union Européenne, comme la Hollande, prendront notre place. Ce sera au détriment de notre économie nationale.

Je vais arrêter là mon intervention. Je vous remercie sincèrement de m'avoir invité. Au-delà de l'aspect scientifique des questions que vous m'avez posées sur la fièvre aphteuse, je voudrais attirer votre attention sur le fait que l'élevage traditionnel français des races à viande bovine est en danger de mort. Cet élevage est le pilier de l'économie rurale : s'il disparaît, dans l'Allier, en Saône et Loire, en Bourgogne, en Auvergne, dans l'Aveyron, en Lozère, dans l'Indre et en Vendée, les artisans, les commerçants, les professions libérales disparaîtront également dans les communes. Vous connaissez bien ces communes rurales où l'on ne trouve plus aucun artisan ou commerçant : seuls les agriculteurs contribuent au financement du budget de la commune. S'ils disparaissent, le tourisme sera affecté puisque le territoire ne sera plus entretenu. Nous nous dirigeons vers une situation vraiment dramatique.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président, je vous remercie. Nous vous remercions de nous communiquer toute information, documentation, analyse ou étude que vous pourriez obtenir dans vos différentes fonctions.

6. Audition de Thierry Geslain, Chef du Service Scientifique et Réglementaire de l'ANIA

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Geslain, nous souhaiterions connaître votre point de vue de scientifique notamment sur les conséquences de l'épizootie de fièvre aphteuse.

M. Thierry Geslain - L'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA) a vécu cette crise avec du recul. En revanche, je peux vous faire part du point de vue des syndicats des produits laitiers, de la charcuterie, de la viande et des produits surgelés qui sont représentés à l'ANIA, ainsi que celui de d'une alliance regroupant 7 syndicats de produits animaux dans les secteurs de la biscuiterie, de la confiserie, de la chocolaterie, de la biscotterie et des baby food.

L'ANIA a été touchée par les conséquences économiques de la fièvre aphteuse. J'ai rencontré ce matin toutes les professions que je viens de vous citer les unes après les autres. On m'a expliqué que la fièvre aphteuse ne représente pas un danger comparable aux risques de Listéria dans la charcuterie. En effet, les entreprises n'ont pas dû mettre en place des mesures de traitement des produits adaptées à la fièvre aphteuse.

Toutes les mesures de prévention qui ont été mises en place au mois de février pour éviter la dissémination du virus ont été globalement bien ressenties par les professions adhérentes de l'ANIA. Comme dans toute crise, ce sont surtout les premiers jours, et notamment les premières 24 heures, qui ont posé des difficultés. Mais par rapport aux crises précédentes (dioxine, ESB), les 5 professions que je vous ai citées ont globalement retenu un net progrès dans leurs rapports avec les pouvoirs publics en ce qui concerne les échanges d'informations. Au moment des problèmes de dioxine, l'ANIA avait exprimé son souhait d'une meilleure gestion quotidienne de l'information en cas de crise. Pour la fièvre aphteuse, les 5 professions concernées, ainsi que l'ANIA, ont reçu systématiquement les circulaires et lettres d'information. Entre la mi-février et la fin du mois d'avril, nous avons reçu 24 notes par courrier électronique ou par fax. Les fédérations, et donc les industriels, étaient ainsi parfaitement informés des décisions de gestion de crise qui avaient été prises, ce qui leur permettait de réagir rapidement.

L'ANIA est très peu intervenue en tant que telle, si ce n'est pour signaler des problèmes sur le terrain que certaines fédérations nous ont remontés. Dans les heures qui ont suivi le cas de fièvre aphteuse en Mayenne, l'Allemagne a par exemple appliqué à tous les départements français les mêmes contraintes que pour le département de la Mayenne : il a fallu que nous alertions rapidement les services centraux de ce problème pour qu'ils le résolvent avec les autorités allemandes.

En tant qu'industriels, nous étions concernés par l'importation de matières premières et par la nature des traitements subis par les denrées pour pouvoir circuler, les critères applicables étant issus de règlements communautaires. Nous avons rencontré un problème d'adaptation, qui a été résolu au cas par cas avec les services vétérinaires. En ce qui concerne la charcuterie, les textes permettaient de faire circuler des jambons ayant subi une cuisson de 70 degrés pendant un certain temps. Or dans la pratique, de nombreux sites avaient recours à une température légèrement inférieure, à 68 ou 69 degrés, mais pendant un temps beaucoup plus long. Si l'on appliquait les textes de manière stricte, ces produits ne pouvaient plus sortir du département concerné. Cette situation n'avait pas été prévue parce que ce type de danger n'était pas celui sur lequel avaient été établis les barèmes de cuisson. Les règlements communautaires étaient par ailleurs très rigides et n'avaient peut-être pas suivi les évolutions technologiques, comme le pense la fédération de la charcuterie. La profession a dû changer rapidement ses méthodes de cuisson pour pouvoir répondre à ce texte qu'elle trouvait pourtant artificiel : on pouvait en effet penser que le fait de diminuer légèrement la température en laissant cuire le jambon un peu plus longtemps était équivalent aux exigences du texte. Des solutions ont cependant dû être trouvées au cas par cas pour tous les produits de la charcuterie.

Même si un chiffrage est difficile à réaliser, il semble que le secteur de la charcuterie n'ait pas rencontré d'importantes difficultés économiques, contrairement au secteur des produits laitiers. En Mayenne, Célia a par exemple dû faire face à la fermeture du marché algérien. Dans l'Orne, un établissement a dû faire fondre 400.000 camemberts au lait cru. Les bries de Meaux en Seine et Marne ont également été affectés par la crise, même si les opérateurs ont réussi à trouver un écoulement sur le marché français. Globalement, le secteur des produits laitiers attend donc davantage des pouvoirs publics en matière d'indemnisation.

Le secteur de la viande est quant à lui en train de recenser toutes les conséquences économiques par site. 3 établissements sont notamment concernés en Mayenne. Ce secteur a mal ressenti l'arrêté du 3 mars 2001 prévoyant une indemnisation pour les animaux importés. Si ma mémoire est bonne, cet arrêté prévoit une indemnisation pour les ovins de 500 francs pour les animaux vivants et de 300 francs pour les carcasses. Le secteur a assez mal compris qu'une distinction soit faite entre l'animal vivant et la carcasse. Je crois qu'il va falloir plaider la cause de ce secteur auprès des pouvoirs publics.

Globalement, c'est donc le secteur laitier qui a été le plus touché. Le secteur charcutier a dû faire face à des problèmes d'approvisionnement mais a réussi à « survivre » : la fièvre aphteuse a peut-être été vécue comme une « mini-crise » par rapport aux crises précédentes. Pour tous les secteurs, le problème le plus crucial, parce qu'il n'est pas chiffrable, est relatif aux exportations qui sont encore bloquées pour certains pays comme le Japon, la Corée et la Russie. Il apparaît des problèmes très difficiles au quotidien puisque les positions des pays étrangers sont très différentes : des pays acceptent certains produits mais pas d'autres, exigent des certificats, etc... Le secteur laitier se demande si un système de certification au niveau européen ne devrait pas être mis en place. Nous n'avons pas vraiment réfléchi à ce sujet au sein de l'ANIA, mais cette piste méritera peut-être d'être suivie dans l'avenir. Une autre conclusion commune à tous les secteurs concerne la bonne communication avec les services centraux qui a permis de prévoir la manière de gérer la crise. Cela n'a pas forcément toujours été le cas avec les DSV locales qui étaient assez débordées. Plusieurs entreprises ont joué un rôle d'information vis-à-vis des DSV en leur signalant par exemple qu'elles allaient recevoir une circulaire leur permettant de libérer un produit déterminé. Cette situation n'est pas très bien vécue par les DSV, mais il faut passer par là pour pallier les écarts d'interprétation d'une DSV à l'autre. Ces problèmes ont globalement été solutionnés, grâce à l'information qui existait au niveau des entreprises et qui provenait des décisions prises en central. Il était possible de convaincre les DSV de vérifier leurs informations auprès des services centraux.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Pendant cette période, vos entreprises ont-elles continué dans le cadre de leurs relations commerciales à importer des viandes en provenance d'Argentine ou du Brésil ?

M. Thierry Geslain - Il n'y a pas eu à ma connaissance d'obstacles à ces importations.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Une note de l'Office International des Epizooties évoque une déclaration de fièvre aphteuse au Brésil en date du 19 janvier 2001 et une déclaration pour l'Argentine datée du 30 mars 2001. Je n'ai pourtant jamais entendu les médias dire que ces viandes étaient interdites à l'importation. Avez-vous des informations à ce sujet ?

M. Thierry Geslain - Je préférerais que ce soit le secteur des viandes qui s'exprime devant vous. Je n'ai pour ma part pas eu connaissance d'un arrêt des importations, sauf pendant une courte période pour les pays que vous avez cités. Je ne connais pas les mesures qui ont été prises vis-à-vis de ces pays. Il est vrai que tous les secteurs ont remarqué une prévention extrême de la part des pays européens, et notamment la France, par rapport à ce qui se passe dans les pays tiers. Je ne peux cependant pas porter de jugement sur les cas particuliers du Brésil et de l'Argentine parce que je ne dispose pas de suffisamment d'éléments d'information.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Pourriez-vous disposer de ces informations ?

M. Thierry Geslain - Bien évidemment. Je peux tout à fait me tourner vers les trois fédérations que sont la viande, les produits laitiers et la charcuterie pour obtenir des renseignements supplémentaires.

M. Philippe Arnaud, président - Vous comprendrez que des informations de cette nature sont d'autant plus importantes, que la santé humaine n'est pas concernée par cette crise.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez évoqué la cuisson des jambons : quel serait le risque que pourrait faire courir un jambon moins cuit sur la santé humaine ?

M. Thierry Geslain - Le problème n'a jamais concerné la santé humaine. C'était parfaitement clair au niveau des services centraux français. Les entreprises, préoccupées par leurs produits finis, ont rencontré des difficultés vis-à-vis des services départementaux qui cherchaient, pour la préservation de la santé animale, à éviter que la maladie se dissémine. Le problème n'était pas celui de la santé humaine mais plutôt de savoir si un jambon cuit à une température légèrement inférieure pouvait véhiculer le virus non inactivé. De nombreux travaux ont été réalisés sur les barèmes à appliquer pour éviter les risques bactériens, mais peu d'études ont porté sur les virus. Les syndicats se sont appuyés sur une information de l'AFSSA selon laquelle le virus pouvait être considéré comme inactivé au dessus de 56 degrés. Les industriels qui cuisaient les jambons à 68 degrés n'ont alors pas compris qu'on exige une cuisson à 70 degrés.

Il n'existait pas de risque pour la santé humaine, ce qui explique le fait que l'ANIA soit restée quelque peu en retrait, mais plutôt une crainte qu'un jambon moins cuit puisse véhiculer le virus lors de son transport en infectant non pas l'homme mais les animaux de manière indirecte. L'épizootie de fièvre aphteuse ayant probablement trouvé son origine dans la restauration, il ne fallait pas qu'un produit de nos usines puisse en bout de chaîne contaminer un élevage. Voilà le seul danger que nous avons perçu.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez parlé de certification de l'Union Européenne. Pensez-vous à une AOC, une indication géographique protégée ou une marque de produits ?

M. Thierry Geslain - Il existe toujours des problèmes administratifs pendant les crises. Pour pouvoir continuer à exporter, il faut demander un certificat attestant que le produit a subi les traitements recommandés. Face aux « encombrements » locaux qui peuvent apparaître, le secteur laitier s'est demandé s'il n'était pas possible que la Commission fournisse ces certificats sanitaires et vétérinaires pour résoudre les problèmes d'exportation, les barèmes étant les mêmes dans tous les pays de l'Union Européenne. Je ne sais cependant pas si cette solution est réalisable compte tenu de l'éloignement géographique de la Commission et de l'absence de contrôleurs de la Commission (contrôleurs que nous n'attendons pas particulièrement...)

M. Gérard César - Vous êtes Chef du Service Scientifique et Réglementaire de l'ANIA. Quel est votre rôle par rapport aux différentes branches qui composent l'ANIA ? Quel a été votre rôle dans la crise ?

M. Thierry Geslain - Mon rôle a finalement été assez minime dans cette crise. Au sein de l'ANIA, je suis chargé des problèmes scientifiques et techniques qui seraient communs à au moins deux branches. Mon travail ne concerne pas directement les crises et leur prévention mais consiste plutôt à jouer un rôle d'interface auprès des pouvoirs publics. Il s'agit d'éviter que 15 ou 20 syndicats posent le même type de questions aux pouvoirs publics. Dans cette crise l'ANIA a donc eu davantage un rôle d'observateur et de vigie qu'un rôle d'acteur.

M. Gérard César - Quel a été le rôle de l'ANIA dans la crise en ce qui concerne la restauration collective ? Dans la restauration collective, scolaire ou hospitalière, remarquez-vous une reprise de la consommation, en particulier pour les produits surgelés ?

M. Thierry Geslain - Le secteur des produits surgelés a effectivement été particulièrement touché. Selon les dernières informations dont je dispose, le marché ne s'est pas vraiment rouvert. Je crois que des précautions sont toujours prises au niveau de la restauration scolaire, même si elles vont parfois au-delà de ce qui serait raisonnable. Je pourrai vous transmettre des informations plus précises sur l'évolution de la restauration de manière générale.

M. Louis Moinard - Les problèmes dans la restauration collective sont-ils dus à la fièvre aphteuse ou à l'ESB ?

M. Thierry Geslain - Les problèmes datent de l'apparition de l'ESB.

M. Louis Moinard - Ont-ils été aggravés par la fièvre aphteuse ?

M. Thierry Geslain - A ma connaissance, ces problèmes ne sont dus qu'à l'ESB. Mais il faudrait effectivement étudier si la fièvre aphteuse n'a pas aggravé la situation. Cela fera partie des réponses que je vous transmettrai ultérieurement.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez évoqué votre rôle de vigie. Cela signifie que vous travaillez en amont et que vous participez sans doute à l'évolution des réglementations par vos préconisations. J'imagine que vous êtes très attentifs à la bonne application de ces textes, dans l'intérêt des industries agroalimentaires françaises. Missionné par les industries agroalimentaires, vous évoluez dans un monde économique. Disposez-vous d'une cellule de suivi de la réglementation applicable dans les pays tiers ? Pouvez-vous vérifier que les industries agroalimentaires qui importent soumettent leurs importations aux mêmes règles, avec la même vigilance ? Si l'on ne peut pas commercialiser ou traiter les produits français mais que l'on importe des animaux vaccinés que l'on traite en France, il est certain qu'il existe un problème ! Disposez-vous d'une cellule de cette nature ?

M. Thierry Geslain - La veille de la réglementation et des pratiques des pays tiers est essentiellement assurée profession par profession. Il ne s'agit pas d'une mission de l'ANIA, excepté pour quelques pays comme les Etats-Unis et le Japon où nous nous appuyons sur les ambassades locales. Pour les autres pays, le suivi n'est pas effectué par l'ANIA mais filière par filière. Il n'existe pas d'entité globale qui assurerait une veille sur l'ensemble des pays d'importations.

S'agissant de l'évolution des réglementations, nous effectuons un suivi, notamment grâce à la Confédération des Industries Agroalimentaires de l'Union Européenne, mais ce suivi n'est pas systématique. Nous travaillons beaucoup en réseau : lorsqu'une information parvient à un syndicat, elle est rediffusée très rapidement aux autres organisations syndicales. Il ne s'agit cependant pas d'un réseau réellement formalisé, aucune personne n'étant missionnée pour effectuer un suivi permanent.

La situation est très différente au niveau des secteurs : celui des produits laitiers suit par exemple de très près les évolutions réglementaires des marchés du Proche et Moyen-Orient.

M. Philippe Arnaud, président - Avez-vous le sentiment qu'il existe une relation et une solidarité très fortes entre les industries agroalimentaires et les producteurs ?

M. Thierry Geslain - On ne peut parler ni de relations difficiles ni de solidarité. Disons plutôt que chacun a traité les problèmes à son niveau. Dans cette crise, les relations entre les producteurs et les transformateurs n'ont pas révélé des difficultés particulières. La première réaction des transformateurs que je représente a été de me dire qu'il ne faut pas que j'oublie de signaler qu'il s'agit à nouveau d'une crise qui vient de l'élevage : ils doivent faire face à des problèmes économiques importants mais savent qu'ils n'en seront pas indemnisés une fois de plus. Ils ont pensé que l'indemnisation aurait pu être partagée entre les éleveurs et les transformateurs. Imaginez que l'on annonce aux éleveurs que leurs troupeaux ont été abattus mais que seule une moitié leur sera remboursée... La solidarité s'arrête là !

M. Philippe Arnaud, président - Certaines industries n'ont-elles pas eu l'opportunité de recourir à l'importation de viandes à des coûts plus bas alors même que ces produits, en provenance d'Argentine par exemple, ne bénéficiaient pas de toutes les garanties nécessaires ?

M. Thierry Geslain - Je dispose de peu d'informations sur les cas argentins et brésiliens.

M. Philippe Arnaud, rapporteur - Il existe un véritable problème, qui n'est pas seulement économique.

M. Thierry Geslain - S'agissant d'un éventuel problème sanitaire, les opérateurs des filières s'appuient avant tout sur les décisions prises par les pouvoirs publics, qui sont davantage informés Des risques d'importation que les entreprises elles-mêmes. Si aucune restriction n'a été préconisée, c'est alors le cours qui joue, les problèmes de santé publique étant du ressort des services vétérinaires.

Je suis quelque peu gêné pour répondre à votre question. A ma connaissance, les échanges avec l'Argentine ont été interrompus pendant une période qui m'a semblé assez courte. Mais je préfère ne pas me prononcer sur un sujet que je ne maîtrise pas suffisamment.

M. Louis Moinard - La réaction des consommateurs n'est-elle pas due à une amplification des médias ? Dans d'autres pays, le problème de la fièvre aphteuse pourrait en effet être comparable voire plus important. Je pense par exemple à l'Argentine, pays qui procède à des vaccinations et dans lequel plusieurs cas de fièvre aphteuse ont été découverts.

M. Thierry Geslain - Je suis embarrassé pour vous répondre. Je me heurte à nouveau à la situation épidémiologique de ces pays-là. Les approvisionnements français n'ont pas connu de modifications pendant la crise, à l'exception des animaux qui venaient des départements de la Mayenne, de l'Orne ou de Seine-et-Marne. Les opérateurs français ne se sont pas rabattus sur des produits importés pour compenser le manque de produits français : c'est plutôt l'inverse qui s'est produit. Les charcutiers, comme les abattoirs, recevant moins de produits importés d'autres Etats membres, ont dû se rabattre sur des approvisionnements français. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu des approvisionnements auprès des pays tiers au détriment des productions françaises. Quoi qu'il en soit, les importations en provenance du Brésil et de l'Argentine n'ont jamais représenté des volumes très importants, même si l'on en parle beaucoup.

M. Philippe Arnaud, président - Avez-vous effectué des estimations de pertes dans vos industries ?

M. Thierry Geslain - Le chiffrage est en cours. Pour le secteur de la viande, l'estimation devrait être prête à la fin de la semaine. Les 4 établissements les plus touchés dans l'Orne et la Mayenne ne disposaient jusqu'à présent que de données partielles. J'aurai rapidement les données du secteur laitier, je pourrai vous les communiquer. L'entreprise Célia, qui a été très touchée dans la Mayenne, a dû effectuer un chiffrage.

Je reprendrai contact avec ces deux principaux secteurs pour vous fournir des renseignements. Le secteur de la charcuterie n'aura pas à mon avis de chiffrage à me communiquer, ce secteur n'ayant pas subi de pertes importantes, que ce soit pour les matières premières ou les produits finis.

Pour être plus rapide, je demanderai même au secteur laitier et au secteur de la viande de vous transmettre directement leurs estimations.

M. Philippe Arnaud, président - Des mesures d'indemnisation ont-elles été prévues ou êtes-vous actuellement en négociation ?

M. Thierry Geslain - Les indemnisations sont encore en cours de négociation pour le secteur laitier et le secteur de la viande. Pour les pertes commerciales, les opérateurs savent très bien qu'ils n'obtiendront rien des pouvoirs publics. Les discussions portent en fait sur l'ensemble des produits consignés. Ces produits n'ont pas forcément été détruits puisque les produits au lait cru ont pu être fondus et incorporés dans des fromages fondus. Cette incorporation dans des fromages fondus représente une perte qui doit être chiffrée par les entreprises.

M. Gérard César - Des pertes directement liées à la production sont donc survenues. Mais les entreprises concernées ont-elles dû recourir au chômage technique ?

M. Thierry Geslain - Il faudra que je demande des précisions aux différents secteurs. Je sais que l'entreprise Célia a dû se résoudre à du chômage technique pendant plusieurs jours.

M. Gérard César - Qu'entendez-vous par « plusieurs jours » ?

M. Thierry Geslain - Il me semble que le chômage technique a duré une semaine.

M. Gérard César - Ce chômage technique est dû à la crise de la fièvre aphteuse, est-ce bien cela ?

M. Thierry Geslain - Effectivement. Il s'agit de poudre de lait produite dans le Maine-et-Loire et conditionnée dans la Mayenne. Le marché algérien ayant cessé ces commandes dès l'annonce du cas mayennais, le site de l'entreprise Célia, qui travaillait surtout pour l'Algérie, a dû arrêter son usine pendant plusieurs jours.

M. Gérard César - Le travail a-t-il repris dans cette usine ?

M. Thierry Geslain - Le travail a repris, mais je ne crois pas que les volumes aient retrouvé leur niveau antérieur. Il est très difficile de dire que l'on est définitivement sorti de la crise. Nous avions cru par exemple que les exportations vers la Russie pourraient reprendre vendredi, mais l'information a été infirmée. Les marchés japonais et coréens nous sont toujours fermés, comme la Chine si je ne m'abuse. Même si ces marchés ne représentent pas des volumes très importants, le fait qu'ils soient fermés en même temps nous pénalise fortement.

M. Philippe Arnaud, président - Avez-vous un avis sur la façon dont cette affaire a été gérée, non sur le plan sanitaire, mais au niveau médiatique ?

M. Thierry Geslain - L'ANIA n'a pas ressenti la nécessité de communiquer sur le fait que la fièvre aphteuse représente un risque pour la santé animale et non humaine. Le CIV a publié de tels communiqués dans les médias, mais je ne pense pas que c'était nécessaire : c'était même peut-être contre-productif. En effet, les pouvoirs publics ont bien présenté la fièvre aphteuse comme une épizootie, sans risque pour l'homme. A l'occasion de micro-trottoirs, on a pu constater que la population avait très bien compris ce message. En reparler à l'aide de publicités dans différents quotidiens présente selon moi un risque de confusion : il est dangereux de reparler d'un sujet alors que tout était clair dans les esprits. Nous avons donc préféré ne pas communiquer, les interventions publiques ayant été efficaces.

Même si les mesures de gestion de la crise ont pu paraître extrêmes et ont été mal vécues par les producteurs, ce que nous comprenons, nous estimons que les pouvoirs publics ont assuré une bonne communication auprès du public.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie et vous invite à nous transmettre ultérieurement les informations complémentaires que vous pourriez obtenir.

7. Audition de Bernard Martin, Président de la Fédération Nationale Ovine

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Martin, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaiterions que vous nous présentiez vos réflexions, vos analyses, vos commentaires sur la façon dont l'épizootie de fièvre aphteuse a été gérée. Nous voudrions savoir si vous pensez que des améliorations pourraient être apportées aux dispositifs mis en place, en vous projetant éventuellement dans l'avenir. Vous pourrez bien sûr nous parler plus particulièrement du secteur ovin, pour lequel un chantier est semble-t-il ouvert sur la traçabilité et l'identification.

M. Bernard Martin - Je vous remercie de m'accueillir et de m'auditionner sur la situation générale de la fièvre aphteuse et ses aspects annexes comme l'identification.

De manière générale, l'épizootie a été bien gérée. Les éleveurs et les responsables professionnels que nous sommes, avons été tenus en permanence informés de la situation, de son évolution, des mesures prises et des raisons de ces mesures. Cette information s'est effectuée en étroite liaison avec nos organismes départementaux et les services vétérinaires. Nous avons été informés au niveau national grâce aux réunions officielles du comité de suivi de l'épizootie, mais aussi au travers de rencontres hebdomadaires sous l'égide du Ministre ou de son Directeur de cabinet pour dresser un état des lieux. Nous avons été par ailleurs de manière normale en relation avec les services de la DGAL qui ont toujours été disponibles.

Nous avons donc pu apprécier l'efficacité du dispositif. Cela a permis de répondre aux préoccupations de personnes qui faisaient remarquer que l'épizootie s'est déclarée à partir de moutons issus d'échanges communautaires. Les éleveurs ovins se sont d'abord sentis accusés, mais les explications qui ont été données leur ont permis de mieux gérer la situation.

Je pense que nous devons retenir que la coordination a été efficace, avec une bonne contribution des uns et des autres et de nombreux échanges. La leçon que j'en tire est qu'il faut « dire et tenir les gens informés ».

M. Gérard César - Où en êtes-vous avec le Ministère de l'Agriculture au sujet de l'identification des ovins ? L'établissement d'une banque de données est-il prévu, comme pour les bovins ? Cette banque de données sera-t-elle fondée sur un traçabilité individuelle ou sur une traçabilité par lot ? Enfin, des registres sanitaires vont-ils être mis en place ?

M. Bernard Martin - S'agissant de l'identification ovine, il convient de rappeler que deux directives communautaires nous demandent d'assurer un suivi sanitaire au travers d'une identification (directives 91/108 et 92/102). La directive 92/102 a été transposée uniquement en France en 1996 ou 1997, les pouvoirs publics mais aussi la profession ovine ayant souhaité mettre en place cette identification pour atteindre deux objectifs :

- assurer un suivi sanitaire, par rapport au réseau d'épidémio-surveillance mis en place pour la tremblante (première crise d'ESB au mois de mars 1996) ;

- permettre la traçabilité et l'étiquetage de la viande ovine dans les magasins.

Nous n'avons cependant pas réussi à obtenir que l'identification soit mise en oeuvre dans tous les Etats membres. En France, nous disposons désormais d'un système d'identification officiel, avec une boucle qui est distribuée par l'EDE et qui mentionne le numéro de l'exploitation, le numéro du département, le numéro de la commune et les lettres FR. Nous avions la possibilité d'utiliser deux supports pour l'identification officielle : une boucle orange ou ce que l'on appelle un « tip-tag », c'est-à-dire une petite boucle, qui se perd beaucoup plus facilement. L'identification a donc été mise en place avec une gestion par les EDE de la diffusion de ces boucles à la demande. Dans le même temps, il était prévu que les animaux issus d'échanges intra-communautaires disposent d'une boucle de transit, disponible à l'EDE. Cette boucle n'a cependant pas été utilisée, ou si elle l'a été, cela a été très rare. Les animaux britanniques qui entrent en France portent seulement une boucle métallique qui leur est apposée au moment de l'embarquement.

Un registre d'élevage a été mis en place parallèlement et nous a permis de gérer la notion de « mère à enfant ». Lorsqu'une brebis met bas, une boucle est apposée sur l'agneau : cette opération est mentionnée sur le registre d'élevage. Vous m'avez posé une question relative au registre sanitaire : ce dernier est obligatoire depuis le 1er juillet 1999. Il faut savoir que ces deux registres sont moyennement tenus. Les faits marquants de l'exploitation sont notés, mais les éléments concernant l'identification et les aspects sanitaires font souvent défaut.

Le deuxième objectif que s'était fixé la FNO concernait l'étiquetage. Nous avons réussi à obtenir dans ce domaine un accord interprofessionnel, c'est-à-dire un accord réunissant l'ensemble de la filière ovine. La liaison a donc été faite entre la barquette ou la carcasse (les agneaux sont généralement traités par carcasse avant d'être découpés, à la différence du boeuf) et les animaux. Les pouvoirs publics devaient élargir cet accord avec l'autorisation de Bruxelles, mais la Commission n'a pas accepté.

Pour répondre à une autre de vos questions, notre traçabilité ne s'effectue que par lot. Nous suivons seulement le numéro d'exploitation. L'objectif était qu'en cas de problème sanitaire on puisse au moins remonter à l'exploitation. Alors que les bovins ont deux boucles, les ovins n'en disposent que d'une seule : si elle se perd, l'identification est impossible. C'est le reproche qui nous est fait et qui est à l'origine du projet de décret. Mais les troupeaux d'agneaux étaient jusqu'à présent gérés par lot. Lorsqu'un problème survenait, on pouvait retrouver sans difficulté le numéro d'exploitation et remonter jusqu'à la bête grâce au numéro d'ordre figurant sur la boucle.

M. Gérard César - A combien de têtes correspond un lot ?

M. Bernard Martin - Le lot correspond au troupeau dans sa totalité, mais chaque boucle mentionne un numéro d'ordre spécifique.

M. Gérard César - Quel est le coût de la boucle ?

M. Bernard Martin - La boucle qui est utilisée le plus fréquemment coûte 1,30 francs si elle est achetée en gros.

M. Gérard César - Est-ce l'EDE qui fournit ces boucles ?

M. Bernard Martin - C'est l'EDE qui est le seul habilité à commander des boucles aux fabricants avec le numéro d'exploitation et le numéro d'ordre qui a été demandé par l'éleveur.

Il convient de se rappeler que cette directive, ou ce décret, concerne les ovins mais aussi les caprins.

On nous propose aujourd'hui de transposer la directive en recourant à un décret. Il en résultera une obligation pour tout le monde de respecter le texte. J'estime qu'il s'agit d'une avancée très positive. Comme nous l'avions souhaité, il est proposé que l'animal qui n'est pas identifié à son arrivée à l'abattoir soit saisi : l'éleveur concerné recevra ainsi une bonne leçon et veillera à l'identification pour les fois suivantes. Actuellement, ni le Directeur de l'abattoir ni un service vétérinaire ne peut en effet exiger que l'animal soit éliminé. Il est envisagé d'apposer deux boucles sur l'animal moins de 7 jours après la naissance, alors que le délai était auparavant d'un mois. Les bergers de Salon-de-Provence qui font transhumer leurs bêtes ont des agneaux qui naissent à la montagne et qu'ils ne revoient qu'à l'automne lorsque les animaux redescendent. Ces bergers devront désormais veiller sur leur troupeau pour attraper les agneaux en montagne dans les 7 jours de leur naissance. Tout le monde devra donc respecter la règle d'identification, même pour les animaux issus d'échanges intra-communautaire, ce qui est très important à noter. En toute bonne foi, je ne vois cependant pas ce qui va obliger un commerçant à déclarer les animaux qu'il fait venir de Grande-Bretagne ou de Belgique et à leur apposer une deuxième boucle. Cela est préoccupant. Les services vétérinaires nous expliquent que grâce à leur programme informatique ANIMO ils pourront gérer les transferts d'animaux : j'en suis d'accord, mais à la condition que les animaux soient déclarés...

Une banque de données nationale est envisagée pour enregistrer les mouvements. Nous avons demandé à la DGAL si le principe de gestion serait identique à celui des bovins. En effet, on ne gère pas de la même façon un bovin et un ovin qui a une durée de vie moyenne limitée à 5 ou 6 mois. La DGAL nous a répondu qu'il ne s'agit que d'enregistrer les mouvements extérieurs, les animaux français étant uniquement soumis à une gestion des boucles. Ce qui est proposé correspond donc à une superposition des données départementales plutôt qu'à une grande banque de données nationale.

M. Gérard César - Quel est le délai de mise en place de cette banque de données ?

M. Bernard Martin - Je ne peux pas vous répondre dans l'immédiat parce qu'un autre élément entre en ligne de compte. Vous n'êtes pas sans savoir que dans une notification parue à la mi-février et qui concerne les ovins, l'AFSSA a suggéré d'écarter la cervelle, la moelle épinière et l'intestin notamment, non plus à partir de 12 mois mais à partir de 6 mois. Or le Comité Vétérinaire permanent de la Communauté estime qu'aucun élément nouveau n'impose d'appliquer cette mesure supplémentaire. La France souhaite pourtant qu'elle soit mise en place immédiatement. Je ne vous cache pas que nous sommes très réservés quant à cette mesure. Pourquoi choisir un âge de 6 mois au lieu de 12 mois ? Pour mettre en place une telle mesure, il faut par ailleurs que l'identification soit fiable. Pour un bovin de 3 ans, ce n'est en effet pas grave si l'on perd une semaine. Mais les moutons sont traditionnellement abattus à 120 jours, c'est-à-dire 4 mois : un écart d'une semaine est donc important. Nous ne sommes même pas certains qu'une identification à double boucle puisse résoudre le problème. La DGAL a en plus indiqué que si l'âge de 6 mois ne peut pas être assuré, ce sera le poids de la carcasse qui sera pris en compte ! On n'enlèvera pas les intestins et la moelle épinière des carcasses de moins de 14 kilogrammes, mais on retirera ces produits pour les carcasses dont le poids est supérieur ! Cela signifie qu'une brebis britannique de 5 ans dont le poids de carcasse est inférieur à 14 kilogrammes sera favorisée par rapport à mon agneau Label rouge de moins de 90 jours et de 17 kilogrammes de carcasse ! Il me semble que l'objectif est complètement manqué... La DGAL veut cependant faire passer cette mesure très rapidement, contre l'avis de Bruxelles, et uniquement en France.

L'identification et la notification AFSSA avec application en France sont donc prises en compte dans un décret qui doit passer devant le Conseil d'Etat en procédure d'urgence, pour une parution à la fin du mois de juin au plus tard. J'ai essayé de faire valoir mes arguments, mais on en a conclu que je ne suis pas favorable à l'identification : ce n'est pas du tout le cas. Je veux que nous allions vers l'identification, mais il faut que ce soit tous ensemble, sans tout confondre. On met en évidence l'effet miroir de la Communauté : j'attends de voir le jour où les moutons anglais seront identifiés comme les miens... Nous sommes favorables à une amélioration de l'identification, mais il faut que tous les pays européens appliquent les mêmes règles. Le Ministre de l'Agriculture a signalé à deux Conseils des Ministres que des mesures européennes devront impérativement être prises. Mais nous connaissons suffisamment nos collègues anglais, hollandais ou espagnol : aujourd'hui, leur seule marque est un coup de crayon bleu, un coup de crayon rouge ou un coup de crayon noir sur les marchés... La seule attestation que l'animal a moins d'un an, pour se conformer aux normes actuelles, résulte du Directeur de l'abattoir ou du Directeur du marché qui appose les boucles métalliques en vue de l'export !

Nous importons environ 60 % des 275.000 tonnes de viande ovine consommées en France. Ce sont donc 170.000 tonnes de viande ovine qui se répartissent de la façon suivante selon leur pays d'origine :

- Royaume-Uni : 79.000 tonnes ;

- Irlande : 39.000 tonnes ;

- Nouvelle-Zélande : 21.000 tonnes (congelées) et 16 500 tonnes de produit frais (viande conditionnée sous vide qui est en pleine croissance sur le marché français) ;

- Espagne : 4.500 tonnes.

Notre préoccupation n'est pas de faire de la résistance mais de signaler aux pouvoirs publics le problème des 80.000 tonnes de carcasse qui viennent du Royaume-Uni sans que personne ne sache si l'animal avait moins de 6 mois...

Environ 760.000 animaux vivants entrent en France. Contrairement à certaines idées reçues, seulement 170.000 de ces animaux viennent directement du Royaume-Uni alors que 410.000 viennent des Pays-Bas. Avez-vous vu de nombreuses productions ovines en Hollande ? Il est clair que les animaux passent de la Grande-Bretagne aux Pays-Bas pour pouvoir entrer plus facilement en France ! C'est ce qui explique que les animaux ont été difficilement retrouvés dans la crise la fièvre aphteuse. Heureusement que c'est un veau qui a contracté la maladie en Seine-et-Marne : les ovins peuvent en effet être porteurs de la maladie, mais ils la développent beaucoup plus difficilement. Si la maladie s'était abattue sur un ovin, nous n'aurions peut-être pas su où se situait le foyer et la maladie se serait diffusée sans difficulté...

M. Gérard César - Les éleveurs français ont-ils acheté des ovins anglais pour les élever ?

M. Bernard Martin - Les éleveurs français (disons plutôt ceux que je considère comme des éleveurs) utilisent pour la reproduction des animaux essentiellement français ou éventuellement des animaux anglais mais après le respect d'une quarantaine.

En revanche, on découvre certaines pratiques à l'occasion de la fête de l'Aïd-El-Kébir. Un animal qui a une valeur marchande normale de 500 ou 600 francs a pu être commercialisé cette année 1.200 francs, et même jusqu'à 1.800 francs à Paris. Vous imaginez bien qu'à ce niveau de prix certains se découvrent des vocations... D'autant plus que le commerce est facile : le mouton peut être transporté dans la malle d'une voiture et il peut être payé en cash ! Il existe des organisations à Paris qui utilisent des circuits étrangers. Nous sommes sollicités chaque année par le Ministère de l'Intérieur un mois avant la fête de l'Aïd-El-Kébir, avec les services du Ministère de l'Agriculture et les responsables musulmans : nous rappelons sans cesse qu'il faut que les animaux passent dans des circuits normaux, qu'ils soient abattus dans des abattoirs agréés. C'est à chaque fois le Ministère de l'Intérieur qui nous dit qu'il faut laisser faire et comprendre les traditions ! Nous nous trouvons à chaque fois face à un mur.

M. Gérard César - Ces problèmes sont-ils spécifiques à la région parisienne ?

M. Bernard Martin - Ils sont très connus en région parisienne. Certains de mes collègues connaissent bien les circuits et les bergeries qui existent à Paris. Des hangars servent de bergeries dans plusieurs quartiers à l'occasion de la fête musulmane.

Le même phénomène existe dans le Midi, mais il présente une moindre ampleur. Le Marocain qui a monté ma bergerie vient chaque année pour me demander que je lui vende un mouton, ce que j'accepte. Cette personne travaille dans une propriété viticole du Sud. Chaque année, parce qu'il amène des gâteaux, parce que nous avons tissé des liens, je lui fournis un mouton. Le Midi est donc concerné, avec notamment la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, mais aussi les Vosges et le Jura, régions où habitent plusieurs familles turques.

Je ne me permettrais pas de porter un jugement sur une tradition musulmane, qui d'ailleurs ne me pose aucun problème personnel. Le seul ennui est que du jour au lendemain n'importe qui peut détenir des moutons. Vous pouvez avoir des moutons dans votre garage, personne ne vous dit rien, personne ne vous demande rien : vous pouvez vendre vos moutons, la TVA ne vous est pas appliquée, etc... Il faut qu'il y ait eu un événement comme l'épizootie pour que l'on prenne conscience de cet état de fait.

M. Louis Moinard - Les clients ne connaissent même pas la qualité du mouton qu'ils achètent. Pour eux, le plus important est qu'il s'agisse d'un mouton : ils ne cherchent pas plus loin...

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président, quel est votre correspondant au Ministère de l'Intérieur ?

M. Bernard Martin - Je ne me souviens pas de son nom. Je pourrai vous communiquer cette information ultérieurement.

M. Philippe Arnaud, président - Vous pourrez également nous donner le nom de votre correspondant à la Mosquée de Paris.

M. Bernard Martin - Je vous le dirai.

M. Gérard César - Monsieur le Président, cette crise que nous venons de traverser aura-t-elle une incidence sur le futur, sur la consommation française ? Voyez-vous des obstacles au développement de cette tradition française d'élevage de moutons ? La crise ne va-t-elle pas pénaliser ce développement ?

M. Bernard Martin - L'élevage du mouton est affecté depuis longtemps par un problème de revenus. Vous avez tous soutenu à vos différents niveaux les éleveurs pendant l'opération des « moutons de l'espoir », lorsque nous avons monté une bergerie dans les Jardins du Luxembourg au mois de septembre. Vous n'êtes donc pas sans savoir qu'il existe un problème de revenus.

Le secteur ovin est soumis à une OCM datant de 1980. Je vous rappelle que nous étions à cette époque autosuffisants à 80 % alors que nous ne le sommes plus aujourd'hui qu'à 40 %. Nous avons sollicité le Gouvernement pour qu'il nous soutienne dans des actions de développement, de reconstruction, etc... Jean Glavany a annoncé un plan au mois de février 2000. Ce plan a cependant du mal à être mis en oeuvre parce qu'il est lié à la mise en place des contrats de plan. Il prévoit des aides à l'investissement, mais aussi une démarche qualité. En France, on consomme l'équivalent d'environ 15 millions de carcasses d'agneau alors que nous n'en abattons dans nos abattoirs que 5,5 millions. Sur ces 5,5 millions d'animaux français, 3 millions environ proviennent de groupements de producteurs, c'est-à-dire d'éleveurs qui se sont groupés pour les parties techniques ou de commercialisation. Parmi ces 3 millions d'agneaux, 1,5 million répondent aux appellations « agneaux de nos bergers », « agneaux de qualité bouchère », selon les actions soutenues par l'Office des Viandes. Sur ces 1,5 million d'animaux, 500.000 bénéficient du Label Rouge. Le plan Glavany prône le renforcement de ce genre de démarches. Si nous y mettons les moyens, avec 40 % d'autosuffisance, nous pouvons parfaitement parvenir à segmenter le marché. Je reconnais que je copie ce qui est fait avec les AOC pour les vins : j'utilise l'appellation « Pays d'Oc » en Label Rouge.

L'image des ovins a été affectée par les diffusions télévisées de bûchers. Je vous rappelle ce qui s'est passé durant la semaine du Salon :

- le lundi, notification AFSSA, avec un niveau normal de prix et de consommation ;

- le mercredi, début de baisse ;

- le jeudi, annonce de fièvre aphteuse, augmentation des prix et de la demande d'agneaux français.

Deux ou trois semaines plus tard, la consommation a baissé de 60 %. La seule explication est les images qui ont été diffusées. Les démarches qualité ont toujours eu du succès : j'ai vendu encore ce matin mes produits labellisés. Mais tout le reste est en difficulté. Les ventes continuent, le prix est satisfaisant, mais la consommation est insuffisante. Heureusement que nous n'avons pas les Anglais dans les GMS... Pour faire face à cette situation, nous avons mis en place plusieurs opérations. Nous avons ainsi lancé une opération de réassurance avec les communications CIV. Nous allons également mener une grande campagne d'affichage, financée par les fonds de l'interprofession, pour réassurer la notion d'éleveur. Pour améliorer notre image auprès de la clientèle, nous devons rebondir sur une identification sérieuse, une traçabilité et un étiquetage. Avec des démarches qualité à l'appui, nous pourrons continuer à avoir de l'espoir pour l'élevage du mouton.

Enfin, la Communauté proposera le 8 mai au collège des commissaires une évolution de l'OCM ovine. Des discussions auront lieu par la suite. Nous espérons que la Communauté engagera un budget conséquent pour réussir à rebondir sur la politique ovine. Nous pensons mettre en place dès l'été, dans chaque département ou région, un Comité de développement ovin qui regroupera l'ensemble de la filière. Il s'agira d'une démarche de reconquête de l'élevage ovin, en nous appuyant sur des démarches de qualité. Comme pour vendre des paquets de lessive, nous devons impérativement faire du marketing. J'ai l'espoir que l'élevage ovin rebondisse. Observons ce qui se passe dans les autres secteurs :

- le secteur bovin est soumis à une OCM dont l'objectif est de maîtriser la production ;

- il existe des quotas laitiers, mais je ne suis pas devin : je ne sais pas quelles en seront les conséquences ;

- pour les céréales, on parle de plus en plus du fait que le budget communautaire s'oriente vers une réduction des « acquis ».

Pour les personnes qui veulent se battre, l'élevage du mouton reste donc l'un des moyens de travailler et de vivre. Je pense que l'on peut vivre normalement de l'élevage ovin, même si la situation est très différente à celle qui existait il y a 40 ans. Il faut que l'OCM et les plans d'accompagnement nationaux réussissent : je pense que nous pourrons alors mettre en place un plan de reconquête.

M. Philippe Arnaud - Merci Monsieur le Président. Nous sommes parvenus au terme de notre rencontre. Ce serait très aimable à vous de bien vouloir nous transmettre toute documentation ou analyse qui nous serait utile.

M. Bernard Martin - Je vous communiquerai les chiffres de la consommation et de l'importation des produits ovins, les principales dispositions de la directive sur l'identification, les contacts dont nous disposons au Ministère de l'Intérieur et à la Mosquée.

M. Gérard César - Vous avez parlé de votre rôle en tant que Président de la Fédération ovine. Avez-vous des relations avec des fédérations homologues, en Angleterre ou en Allemagne par exemple ? Je pense que le Ministre de l'Agriculture français doit pouvoir s'appuyer sur les professionnels européens.

M. Bernard Martin - J'ai omis de vous dire que pour que les discussions sur l'OCM ovine soient réengagées, nous avons organisé un colloque le 20 novembre à Bruxelles. Ce colloque a été une réussite grâce à l'appui de Jean Glavany. Pour répondre à votre question, nous avons des contacts permanents FNOE, avec nos collègues britanniques, irlandais et espagnols. Pour mener à bien notre colloque, nous avons pris des contacts, en accord avec l'équipe de Jean Glavany, avec les cabinets des Ministres européens : quatre Ministres étaient donc présents au colloque : Jean Glavany ainsi que ses homologues irlandais, espagnol et anglais. J'ai rencontré le Directeur de cabinet du Ministre espagnol à Madrid quelques jours auparavant, le 30 octobre, pour le convaincre de la nécessité d'apporter son soutien au Ministre français.

Ce devrait être une parlementaire européenne irlandaise qui présentera l'évolution de l'OCM.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président, nous vous remercions.

8. Audition du Docteur François Moutou, Chef de l'Unité épidémiologique de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments

M. Philippe Arnaud, président - Nous accueillons le Docteur Moutou, de l'AFSSA, qui devrait nous faire part de nombreux éléments intéressants sur le problème de l'épizootie de fièvre aphteuse, du point de vue scientifique.

Docteur François Moutou - Je vais tout d'abord vous présenter comment l'AFSSA suit le problème de la fièvre aphteuse, de façon générale et dans le contexte actuel. Auprès de la DGAL, l'AFSSA est l'organe technique et scientifique chargé du laboratoire national de référence pour cette maladie. Le laboratoire de Maisons-Alfort où je travaille actuellement a été créé il y a maintenant un siècle grâce ou à cause de la fièvre aphteuse. Cette spécificité se remarque encore aujourd'hui, même si le laboratoire abrite désormais le siège de l'AFSSA : nous avons depuis toujours une certaine compétence en matière de fièvre aphteuse. Du point de vue épidémiologique, nous essayons de comprendre les sources de la maladie, son évolution et ses modes de transmission : il s'agit d'être capables de mieux réagir par rapport aux menaces que pose la maladie. Notre compétence concerne également la virologie c'est-à-dire le virus lui-même, la façon de l'isoler, le diagnostic direct ou indirect, viral ou sérologique. Nous avons récemment (pour cet épisode) travaillé en plus grande collaboration que d'habitude avec la DGAL. Nous avons en effet été fréquemment conviés à participer à des réunions techniques. Nous avons élaboré un certain nombre de plans en commun. Il est arrivé que je me rende à la demande de la DGAL dans des départements qui faisaient face à des problèmes particuliers pour essayer d'aider les services vétérinaires départementaux à mieux réagir.

Voilà le contexte dans lequel nous nous situons. Nous sommes au service du Ministère, appelés à réagir à sa demande en fonction des circonstances. Il existe parallèlement un réseau européen de laboratoires de référence, au niveau de l'Union européenne mais également de l'Europe au sens géographique. Nous avons par ce biais des contacts réguliers avec nos collègues d'autres pays, ce qui nous permet de mieux connaître la situation dans d'autres régions pour pouvoir mieux anticiper, échanger des expériences et confronter des résultats.

M. Philipe Arnaud, président - Quelle a été la position de l'AFSSA, ou votre position personnelle, sur la façon dont le problème a été géré en France et en Grande-Bretagne ?

Docteur François Moutou - Je ne parlerai qu'en mon nom, sans engager personne d'autre. Je serai sans doute plus à l'aise pour parler de ce qui s'est passé en France. Je ne pourrai évoquer la Grande-Bretagne qu'en tant que témoin extérieur, sans vouloir juger qui ou quoi que ce soit.

Je pense qu'il n'existait pas beaucoup d'autres solutions que ce qui a été mis en place en France. Nous avons appris la situation en Grande-Bretagne le matin du 21 février. Tous les départements ont été informés le jour même et ont reçu pour consigne de recenser tous les animaux en provenance de Grande-Bretagne arrivés au cours du mois de février. Pour les animaux vivants, les services vétérinaires départementaux devaient prévoir des méthodes de destruction le plus rapidement possible. Le 26 février, nous connaissions déjà le nombre d'animaux issus de Grande-Bretagne. Dans les départements, les vétérinaires ont vérifié que ces animaux étaient bien présents à l'endroit où ils étaient localisés officiellement. Il était en effet possible que certains aient été vendus et aient encore circulé. Nous avons remarqué que seuls des moutons étaient concernés : seulement un cochon a circulé. Le reste correspondait à 30.000 moutons entrés directement en France, ou via d'autres pays de l'Union Européenne.

Je pense personnellement que les mesures qui ont été appliquées et la manière avec laquelle elles ont été mises en oeuvre étaient les seules qui pouvaient être prises. Il me semble que l'abattage préventif des animaux était la seule chose à faire pour éviter une circulation du virus en France. Cet épisode nous a permis de confirmer que la fièvre aphteuse est extrêmement difficile à identifier cliniquement chez les moutons. Selon les chiffres de nos collègues de Grande-Bretagne, seulement 5 % des moutons malades ont des signes cliniques repérables. Il donc possible de ne pas voir en toute honnêteté les symptômes de la fièvre aphteuse sur un mouton qui est porteur du virus. Pour obéir à la consigne, tous les moutons abattus ont été examinés. Personne ne prétend avoir passé une heure par mouton, mais il est certain qu'ils ont tous été examinés au niveau de la bouche et des pattes. Personne, dans aucun département, n'a repéré un mouton présentant des signes de fièvre aphteuse.

M. Gérard César - Etes-vous vétérinaire ou docteur en médecine ?

Docteur François Moutou - Je suis vétérinaire.

M. Gérard César - Cette précision est importante. Pourriez-vous nous présenter rapidement l'historique de la maladie ? Comment cette maladie se caractérise-t-elle ? Présente-t-elle des risques pour l'homme ?

La fièvre aphteuse est une maladie que les éleveurs et les vétérinaires connaissent bien. Plusieurs textes anciens y font référence, même si l'on peut les discuter. On a de bonnes raisons de penser que la fièvre aphteuse est apparue à l'époque de la domestication des ruminants. Il a toujours été difficile d'y faire face.

Il s'agit du premier virus pour lequel on a mis en évidence la notion de « type sérologique ». Il existe en effet sept séro-types différents de virus de la fièvre aphteuse, sachant qu'au niveau immunitaire, un type ne peut protéger que contre lui-même : c'est le premier exemple de virus pour lequel cette particularité a été mise en évidence. Le virus de la fièvre aphteuse évolue par ailleurs au cours du temps au sein même des différents types : cette notion d'instabilité ou de « quasi-espèce » est apparue en partie grâce à ce virus. Les virologues ont toujours apprécié la fièvre aphteuse pour la richesse des études qu'elle permet.

Comme son nom français l'indique, la maladie s'exprime par de la fièvre et des aphtes. En anglais ou en allemand, elle est appelée « la bouche et les pieds », ce qui localise les aphtes. La fièvre aphteuse est la plus contagieuse des maladies animales connues. Elle se transmet en particulier par voie respiratoire. Il faut noter que les porcs sont beaucoup plus excréteurs au niveau respiratoire que les ruminants. L'expérience nous permet de dire que tant que seuls des ruminants sont touchés par la maladie, la marge de sécurité est plus importante pour agir. En Grande-Bretagne, ce sont ainsi des porcs qui ont été à l'origine de la diffusion du virus, alors que par la suite seuls des ruminants ont été touchés. C'est donc par contact que la transmission du virus d'un troupeau à un autre s'est effectuée pour l'essentiel en Grande-Bretagne.

S'agissant des aspects médicaux, un animal en bonne santé qui contracte le maladie récupère correctement dans un délai de huit ou dix jours. Les jeunes animaux peuvent cependant mourir en raison de problèmes cardiaques. Dans les conditions actuelles d'élevage, il faut noter par ailleurs qu'un animal qui est resté huit jours sans se nourrir, ce qui est le cas, ne récupèrera jamais son niveau antérieur. L'élevage devant être source de produits et de rentabilisation des investissements de l'éleveur, ces animaux ne sont plus viables économiquement. Dans ces conditions, la seule solution est de s'en débarrasser, d'autant plus que les animaux qui guérissent peuvent devenir porteurs sains et être ainsi en permanence des sources de virus.

M. Gérard César - Vous avez peut-être lu la presse d'aujourd'hui qui évoque le cas d'une personne en Angleterre qui serait atteinte de fièvre aphteuse.

Docteur François Moutou - Jusqu'à présent, les allégations de ce type ont toutes été démenties.

M. Gérard César - L'article dont je vous parle est paru aujourd'hui.

M. Louis Moinard - Lors des précédentes épizooties, notamment celles qui se sont déclarés pendant les années 50, il était arrivé que l'on annonce qu'une personne avait contracté la maladie.

Docteur François Moutou - Jusqu'à ce jour, toutes ces affirmations ont été démenties. Il ne reste à ma connaissance que deux cas qui font l'objet de tests au laboratoire ultérieurement démentis eux-aussi. A ce jour, aucun cas humain n'a été recensé au Royaume-Uni. On n'a recensé pour l'instant que 46 cas humains, dans toute l'histoire de l'humanité, que l'on peut rapporter de façon certaine à la fièvre aphteuse. Les derniers datent de 1966. En 1967, 2.000 foyers ont été dénombrés en Grande-Bretagne, sans qu'aucun cas humain n'apparaisse. Des dizaines de foyers se sont développés en Europe depuis lors, mais personne n'a été affecté.

Le problème est que les aphtes sont banals chez l'homme. Il convient de ne pas faire l'amalgame entre un simple aphte et la fièvre aphteuse. Le virus doit donc être mis en évidence pour que l'on soit certain d'être en présence d'un cas de fièvre aphteuse. Les noix ou certains fromages peuvent provoquer des aphtes. Certains virus sont par ailleurs à l'origine d'une maladie tout à fait comparable, mais il s'agit de virus humains différents de celui de la fièvre aphteuse.

Jusqu'à présent, je n'ai pas reçu confirmation pour un seul des cas évoqués que les aphtes ou les lésions quelles qu'elles soient, sont liées à la fièvre aphteuse. Les cas anciens s'expliquent en général par la consommation de lait cru, plus rare actuellement. Il faut noter par ailleurs qu'une vache en pic de maladie ne produit plus de lait. Le risque semble donc limité.

J'estime que la fièvre aphteuse est une maladie anecdotique et bénigne pour l'homme, même si elle reste citée dans les manuels de zoonose.

M. Philippe Arnaud, président - D'un point de vue scientifique de sécurité sanitaire animale, que pensez-vous de la vaccination ou de la non-vaccination ?

Docteur François Moutou - La prophylaxie contre la maladie inclut un certain nombre de paramètres, dont la vaccination : on ne peut pas résumer la prophylaxie à la vaccination. La vaccination a été obligatoire en France pendant 30 ans, de 1961 à 1991. Il existait déjà auparavant un vaccin, d'efficacité correcte, mais il n'était utilisé que sur la base du volontariat. On procédait à des vaccinations que lorsque des risques apparaissaient, lorsqu'une vague de fièvre aphteuse venait par exemple de l'Est. Ce système étant assez protecteur, on arrêtait alors de vacciner. Quelques années après, lorsque la maladie revenait, les animaux étaient donc à nouveau sans protection immunitaire.

La vaccination est alors devenue obligatoire, d'abord prise en charge par l'Etat, puis par les éleveurs dans les années 70. L'Etat se contentait d'assurer le remboursement des dégâts en cas de foyer. L'objectif était d'atteindre l'éradication de la maladie et du virus. Cela allait de pair avec l'abattage de tous les animaux d'un foyer, la désinfection du foyer avant repeuplement (avec un délai d'un mois entre la désinfection et le repeuplement) et le contrôle de tous les mouvements d'animaux. Comme la médecine n'a pas pour but de vacciner indéfiniment tout le monde contre tout, on a réfléchi au bout d'un certain temps à l'adéquation entre le risque tel qu'on le connaissait et les outils utilisés pour s'en protéger. Bien évidemment, le contexte de cette époque, à la fin années 80, était particulier avec la perspective du marché unique européen. Trois Etats, l'Irlande, la Royaume-Uni et le Danemark, ne pratiquaient pas la vaccination, contrairement aux neuf autres membres de la Communauté. Il fallait donc résoudre ces divergences pour le marché unique de 1993.

Il convient de noter par ailleurs qu'il arrive toujours un moment où l'on n'a plus que les inconvénients du protocole préventif : puisque la maladie a disparu, on est alors seulement confronté aux incidents ou accidents qui peuvent survenir. Il existait entre 20 et 50 dossiers contentieux par an sur des accidents liés à l'avortement, à des allergies, etc... Toutes les espèces, même la nôtre, peuvent avoir en effet des réactions à des produits médicamenteux ou à des vaccins. Ces réactions peuvent parfois être extrêmement dramatiques.

Entre 1975 et 1990, une quinzaine de foyers dans l'Union Européenne ont été clairement associés au vaccin. Certains de ces cas étaient liés à la fuite du virus du laboratoire où il était manipulé avant son inactivation. D'autres étaient dus au vaccin lui-même : c'est sans doute ce qui s'est passé en 1981 pour le dernier foyer français. On avait vacciné des bovins dans un élevage et trois jours après les porcs du même exploitant avaient contracté la maladie. Aucun autre facteur de risque que le passage du vaccinateur n'a jamais été mis en évidence.

A partir du moment où la maladie n'est pas présente mais que l'on doit faire face aux accidents de la vaccination, il est certain que des réflexions approfondies doivent être conduites. Il est amusant de constater que certaines personnes qui étaient défavorables à la vaccination dans le passé, tiennent aujourd'hui le discours inverse ! En fonction du contexte, la situation est en effet perçue différemment.

Le fait qu'un pays n'ait pas de cas de fièvre aphteuse tout en n'utilisant pas de vaccin, ce qui est l'un des critères internationaux reconnus notamment par l'OIE (Office international des épizooties), permet par ailleurs d'avoir des échanges commerciaux beaucoup plus importants que si le pays évite la fièvre aphteuse grâce à un vaccin.

M. Gérard César - Les Anglais procèdent-ils à des vaccinations actuellement ?

Docteur François Moutou - Non, les éleveurs anglais ont refusé le recours à la vaccination. Les conséquences économiques auraient été selon eux si importantes qu'ils ont préféré assumer les mesures actuelles, avec des abattages d'animaux.

M. Philippe Arnaud, président - Pourrait-on envisager de reprendre la vaccination si des progrès étaient effectués dans les vaccins ?

Docteur François Moutou - On commence déjà à se poser la question. Le laboratoire privé qui produisait le vaccin en France n'a pas réinvesti dans ce domaine puisque le marché de l'Europe n'existait plus. Il lui faudrait aujourd'hui deux ou trois ans pour pouvoir mettre sur le marché un produit qui permettrait par exemple de distinguer de manière précise un animal ayant des anticorps liés au vaccin et un animal ayant des anticorps liés à la maladie.

Le problème est que la France est un pays exportateur. Au sein même de l'Union Européenne, notre position n'est pas partagée par tous. Or le pays qui exporte est forcément dépendant du pays qui achète. Si nous souhaitons continuer à exporter dans les domaines des productions liées aux bovins, aux petits ruminants et aux porcs, il faut que nous prenions en compte les conséquences de nos décisions par rapport aux acheteurs potentiels de nos produits. Cela nous met par exemple dans une position particulière avec l'Italie, pays avec lequel nous avons de nombreuses relations : l'Italie nous achète 80 % de nos broutards. Le marché italien nous étant actuellement fermé, 80 % des exportations de bovins vivants français sont bloquées. Si l'Italie décide de n'acheter que les animaux sans anticorps, quels que soient les anticorps, nous serons obligés de réfléchir avant de prendre une décision. Il faut intégrer le fait que la France est un pays exportateur et que le client a une partie de la réponse.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Dans le cadre de la prophylaxie, l'incinération des animaux semble insupportable. Un article dans un journal anglais a annoncé que la pollution engendrée par les incinérations a peut-être été supérieure à la pollution industrielle annuelle de toute l'Angleterre ! L'opinion publique n'est pas prête à accepter la solution de l'incinération, même si elle peut être justifiée, notamment par les exportations. Vous nous avez déjà apporté une réponse en nous disant que certains laboratoires sont peut-être prêts à fabriquer un nouveau vaccin.

Certains pays sont touchés par la fièvre aphteuse mais continuent à exporter. L'OIE a publié récemment un document indiquant que l'Argentine est atteinte par cette maladie. Lorsque l'on pose la question à certains organismes professionnels, il semblerait qu'il y ait eu des importations de viande d'Argentine et du Brésil malgré la présence de foyers de fièvre aphteuse. Les déclarations de fièvre aphteuse dans ces deux pays datent des mois de janvier et mars 2001. Vous nous avez parlé des échanges internationaux et de l'intérêt de ne pas vacciner, mais il est insupportable de constater que des pays qui ne procèdent pas à des vaccinations mais qui sont atteints par la maladie continuent à exporter dans le monde entier ! En tant que scientifique, pensez-vous pouvoir orienter nos décideurs, qu'ils soient français ou européens, vers une vaccination ?

Docteur François Moutou - Lorsque la France a cessé les vaccinations en 1991, un calcul intégrant un certain nombre de paramètres, dont les conséquences économiques, a été effectué. Il était bien évident qu'une partie de l'économie simplement liée à l'achat du vaccin devait être réinvestie dans la surveillance. On a donc renforcé tout ce qui concernait la formation et l'information sur la fièvre aphteuse. Tous les éleveurs de France ont reçu un courrier les informant du changement de prophylaxie. Des réunions d'information ont été organisées dans tous les cantons. Depuis 1992, nous mettons en place deux ou trois fois par an avec nos collègues de Maisons-Alfort à la demande de la DGAl, des stages de formation pour les personnes des services vétérinaires afin de remettre à jour leurs connaissances.

Lorsque nous avons commencé à réfléchir au problème de la vaccination par rapport à l'ouverture des frontières intra-européennes, nous n'avions pas du tout imaginé que le Mur de Berlin allait s'effondrer en 1989. La conséquence immédiate a été que tous les flux commerciaux, y compris d'animaux, qui partaient d'Europe centrale vers l'URSS, se sont aussitôt retournés vers l'Europe de l'Ouest. Ces pays de l'Est ont vidé leur cheptel, avec des conséquences économiques pour eux et des conséquences sanitaires pour nous, qui ont été extrêmement discutables. Je crois que certaines personnes ont profité du système. Il est certain que nous avions de bonnes raisons d'être plus vigilants sur les achats : ce n'est pas parce que les produits ne sont pas chers qu'ils sont forcément excellents. Certaines personnes ont parfois des comportements que j'estime irresponsables.

La vigilance que nous essayons de mettre en place concerne non seulement les pays immédiatement voisins de la France, mais aussi tous les pays de la planète, et surtout ceux avec lesquels nous commerçons. S'agissant de l'Argentine, je pense qu'il faut se méfier des rumeurs, sans pour autant fermer les yeux. Si nous commençons à être méfiants avec tout le monde, il est certain que nos partenaires seront également méfiants à notre égard. Il faudrait qu'une certaine transparence et une certaine confiance puissent s'installer. Je pense que l'Union Européenne dispose d'informations assez fiables sur tous les pays avec lesquels nous échangeons. Ce serait dommage de ne pas être capables d'infirmer ou de confirmer des rumeurs...

Je rappelle qu'en Europe de l'Ouest nous n'avons vacciné que les bovins. Je pense que si le virus était arrivé en Grande-Bretagne en 1990, par exemple, le schéma aurait été pratiquement comparable à ce qui s'est passé en 2001. Les moutons n'étaient pas davantage identifiés à l'époque qu'aujourd'hui. C'est un point que nous devrons certainement améliorer. Les mouvements étaient à peu près les mêmes et nous ne vaccinions que les bovins. Pour avoir personnellement vacciné des bovins il y a quelques années, je peux vous assurer que dans les exploitations, même si on ne le dit pas toujours, tous les bovins ne pouvaient pas vaccinés : il ne fallait pas trop « embêter » la vache qui venait de vêler parce que cela faisait chuter le lait, celle qui était à terme de gestation et qui risquait d'avorter, celle qui était un peu nerveuse et qui pouvait donner un coup de corne si on la vaccinait, etc... Ce n'était donc pas 100 % des animaux qui étaient vaccinés. La proportion était plutôt de 80 %, peut-être moins dans certaines régions. Il convient de rester réaliste et de se rappeler ce qui se faisait dans le passé. J'ai été quelque peu surpris d'entendre les éleveurs de race camarguaise faire beaucoup de bruit pour que l'on vaccine leur race. Lorsque mes confrères venaient procéder à la vaccination de leurs troupeaux, je vous assure que la démarche était relativement symbolique...

L'effet pervers de la vaccination est d'oublier les gestes de base de prévention. On oublie le bon sens, on oublie de ne pas acheter n'importe quoi n'importe où sous prétexte que le prix n'est pas très élevé, on oublie de vérifier que l'animal est bien identifié et que l'on sait d'où il vient, etc... Dans cette affaire, deux professions sont très liées mais devraient mieux s'organiser : je veux parler des éleveurs et des commerçants. Si l'on ne prend pas conscience que le commerce ne peut pas se faire sans veiller au sanitaire, il subsistera toujours des problèmes. Le pire serait d'arriver à une situation où l'on vaccinerait sans savoir ce qui se passe réellement chez nous. Nous avons voulu jusqu'à présent éliminer la maladie et le virus. Mais si l'on encourageait la vaccination sans être capable de faire attention au commerce, on nivellerait par le bas. Je pense qu'à terme l'élevage n'en sortirait pas gagnant.

M. Jean-Paul Emorine - J'ai été attentif à ce que vous avez dit sur la vaccination dans les élevages. Il se trouve que je suis propriétaire d'un élevage. Lorsque la vaccination était obligatoire, aucun de mes animaux n'y a échappé. Je crois que vous nous avez présenté une caricature. De l'avis de certains experts, à partir du moment où le matelas vaccinal représentait entre 80 et 90 %, il existait une certaine protection. Pendant ces 30 années, des cas de fièvre aphteuse sont survenus en Italie ou dans d'autres pays, mais pas en France. Certains reconnaissent que d'avoir vacciné les bovins a permis de préserver l'ensemble des autres espèces. Le problème vient plutôt des échanges. Je regrette beaucoup qu'on laisse circuler n'importe comment des moutons au sein de l'Union Européenne. On ne sait même pas où ces moutons sont abattus ! 25 ou 30 % sont abattus dans des conditions que l'on ignore ! Cela me choque ! En tout cas, je vous assure que dans mon département, tous les animaux, sauf peut-être les rares bêtes qui n'avaient pas pu être rentrées, ont été vaccinés. Votre argument ne tient pas.

Docteur François Moutou - J'ai le souvenir de l'épizootie de 1974 en Ille-et-Vilaine et dans les Côtes-d'Armor. 80 foyers se sont déclarés peu après la vaccination annuelle. Nous avons procédé à de nouvelles vaccinations dans plusieurs exploitations en périphérie (vaccination périfocale en annexe), et nous avons constaté 30 % de bovins supplémentaires !

Il est sûr que l'on ne vaccinera jamais les moutons parce que le coût serait trop important. Les cochons ont quant à eux une vie économique de 6 mois : ils n'auront donc pas le temps de bénéficier d'une immunité durable. Les bovins ne représentent que 50 % du cheptel sensible en France. Il est sûr que l'on n'atteindra jamais une vaccination de 100 % des bovins. Dans les analyses que nous avons effectuées en 1990, nous avons simplement mis en évidence le fait que sans vaccination on augmente le risque d'un premier foyer seulement d'un facteur 2. L'avantage de la vaccination est plutôt d'éviter l'extension d'un foyer.

Je serai très modeste par rapport à ce que nos collègues de Grande-Bretagne ont vécu. Je ne sais pas ce qui ce serait passé chez nous. La Grande-Bretagne a en effet cumulé trois malchances (avec une faible probabilité qu'elles se reproduisent) :

- de la viande en provenance d'Extrême-Orient qui n'a pas été contrôlée ou qui est entrée en fraude ;

- des restes de cuisine (eaux grasses) donnés à des cochons alors qu'ils n'avaient pas été traités thermiquement parce que la machine de l'éleveur était en panne ;

- un délai de trois semaines avant que la maladie ne soit repérée dans le foyer primaire (l'éleveur n'a jamais rien signalé. C'est l'enquête épidémiologique qui a permis de le repérer).

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez évoqué une étude conduite en 1990. Pourriez-vous nous la transmettre ?

Docteur François Moutou - Nous disposons d'un rapport interne que nous pourrons vous communiquer.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Le laboratoire international de référence est situé en Grande-Bretagne. Est-ce une preuve d'objectivité, de viabilité, ou pouvons-nous nous interroger à ce sujet ? On peut en effet se demander si l'apparition de la fièvre aphteuse, sans vouloir accuser personne, serait apparue dans le cadre d'une guerre économique.

Docteur François Moutou - Venir en France avec un tube contenant le virus nous semble être tellement facile que nous sommes même étonnés que personne ne l'ait jamais fait ! Un tube en verre peut passer n'importe quelle frontière. Il serait possible, sans menacer la vie de la population, de désorganiser l'économie d'un pays. Je crois qu'il s'agit d'un exemple de terrorisme biologique sans risque pour la santé publique qui est utilisé comme modèle d'exercice (pas en réalité !) par l'armée.

Lorsque l'on a réfléchi à la situation du laboratoire de référence mondial, on a mis en avant le fait que la position insulaire de la Grande-Bretagne la protégeait depuis toujours des vagues de virus qui venaient de l'Est. Ce raisonnement était valable au début du siècle, alors que les moyens de transport, leur rythme et leur rapidité, étaient très différents. Lorsque le premier pays touché par la maladie est celui qui héberge le laboratoire mondial de référence, il est certain que cela pose un véritable problème aux pays qui en dépendent. Nous avons contacté plusieurs fois nos collègues de Grande-Bretagne pour obtenir les réactifs qu'ils sont chargés de distribuer. Mais ils étaient tellement submergés par leur propre travail quotidien qu'un véritable problème d'approvisionnement du continent est apparu.

Les représentants des laboratoires de référence nationaux se sont réunis le 26 mars à Bruxelles : nous avons remarqué que la plupart des laboratoires utilisent désormais leur propre méthode. Il est difficile de prétendre ensuite que les résultats sont directement comparables !

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Ne faudrait-il pas créer un laboratoire européen de référence ? L'agriculture est l'un des premiers éléments de la construction européenne. Il semblerait naturel, pour éviter des approches particulières dans chaque pays, que l'on puisse avoir une vision européenne. De nouveaux élargissements vont survenir, avec peut-être des pays où la fièvre aphteuse est présente. Ce que vous venez d'évoquer ne correspond plus à de la construction européenne puisque chacun se replie sur son analyse personnelle ! Lorsqu'il faudra définir une prophylaxie, il y aura des divergences d'appréciation...

Docteur François Moutou - Il est vrai que la fièvre aphteuse, comme l'ESB, a fait apparaître des comportements individualistes. Le paradoxe est cependant que la Grande-Bretagne, qui est laboratoire mondial de référence, était également dans le passé laboratoire européen de référence. Le contrat n'a toutefois pas été reconduit en 1995, notamment en raison de divergences avec Bruxelles et la FAO. Je pense que le contrat devrait être signé en 2001 : l'Angleterre serait alors à nouveau laboratoire européen de référence.

Lorsque l'on a dû décider à partir de 1993 quel pays serait laboratoire européen de référence, il y a eu une certaine concurrence entre les Pays-bas, la France et la Grande-Bretagne. Cela s'est finalement soldé par un « non-lieu » : aucun état n'a été nommé.

M. Philippe Arnaud, président - S'agissant de la résistance du virus, les mesures prises par le Gouvernement, notamment les bûchers, la pasteurisation du lait, et la maturation de la viande étaient-elles justifiées ?

Docteur François Moutou - Le virus de la fièvre aphteuse est réputé être résistant : il a tout de même des limites de survie. Il est fait mention de fortes résistances dans les cours des écoles vétérinaires, mais il s'agit d'exceptions, qui ne correspondent pas vraiment à l'image qu'il convient de retenir. La pasteurisation élimine le virus. La maturation lactique de la viande après abattage, si elle faite pendant 48 heures à la réfrigération, et non à la congélation, élimine également le virus du muscle. Il est ensuite possible de congeler les carcasses. Il faut cependant noter que la matière grasse et la moelle osseuse ne sont pas touchées par cette maturation lactique qui fait descendre le pH à 6 environ. C'est pour cela que l'Afrique Australe, par exemple le Botswana, qui exporte beaucoup de viande vers l'Union Européenne, utilise la forme désossée : dans ces conditions, le muscle n'est pas dangereux, il ne peut pas transmettre le virus. La chaîne serait bouclée si les restes de cuisine non cuits se retrouvaient dans l'auge de cochons. On recycle des produits organiques de forte valeur nutritive, mais le risque est que des virus puissent s'y trouver et se développer ensuite.

Y a-t-il un lien direct avec les bûchers ? Dans le plan d'urgence français, et européen, il était prévu que les animaux morts soient détruits le plus rapidement possible et le plus proprement possible. Il se trouve que pour des raisons qui n'ont rien à voir avec notre problème, les équarrissages, qui sont la destination habituelle des cadavres, sont complètement saturés. Ces équarrissages n'étant pas très nombreux en France, cela aurait pu imposer des déplacements d'animaux assez importants à travers le pays. Ces déplacements font toujours peur. Les Préfets ont parfois du mal à admettre que des camions même étanches, puissent traverser leur département jusqu'à l'équarrissage. Ce problème, qui est peut-être psychologique, est encore plus aigu lorsqu'il faut agir très rapidement.

Une enquête hydro-géologique a été menée à l'échelle du pays par département pour savoir où l'on pourrait creuser et enfouir, où cela serait impossible et où il conviendrait d'aller étudier sur place la situation. Dix ans après cette enquête, on se rend compte que plusieurs éléments ont évolué, notamment la perception de l'environnement par le public et les autorités. L'enfouissement est a priori mal perçu : les gens n'en veulent pas, pour des raisons qui sont sans doute excellentes mais qui étaient différentes il y a dix ans. Pour éliminer les cadavres, il ne reste donc qu'une solution : les bûchers. J'avoue que j'ai été étonné lorsque j'ai vu ces images de bûchers britanniques à la télévision : je pensais qu'il s'agissait d'images de 1967 ou 1968 !

Je n'ai aucun élément qui me permettrait de me positionner par rapport à cette solution. Je sais que de nombreuses personnes cherchent des arguments contre ces bûchers. Sont-ils justifiés ? Je ne peux répondre à cette question. Je n'ai pas la possibilité d'apprécier par exemple la pollution dont certains parlent.

Le paramètre nouveau depuis 1981 est le renforcement des médias. Honnêtement, je n'ai pas trouvé qu'ils ont apporté une information toujours adaptée aux circonstances.

M. Philippe Arnaud, président - S'agissant des aspects hygiénique et sanitaire, le fait d'enfouir des carcasses ne pose-t-il pas des problèmes ? Existe-t-il des protocoles à ce sujet ?

Docteur François Moutou - Il existe en effet des protocoles.

M. Philippe Arnaud, président - L'enfouissement des carcasses ne présenterait-il pas certains risques ?

Docteur François Moutou - Il existe un plan d'urgence en dix points qui correspondent à des circulaires du Ministère. S'agissant de l'enfouissement, les éléments suivants sont prévus :

- la profondeur de la tranchée ;

- la façon de creuser la tranchée ;

- le volume de tranchée à prévoir par nombre d'animaux à enfouir ;

- le volume de chaux à mettre en dessus et au-dessous avant de recouvrir de terre ;

- la hauteur minimale de terre à mettre au-dessus de l'animal le plus haut ;

- le devenir du terrain pendant les années qui suivent (période sans pâturage, période sans culture, période sans construction).

Je pourrai vous fournir ces éléments d'information. Certaines fiches sont régulièrement mises à jour par la DGAL.

L'enfouissement se heurte à des problèmes d'ordre psychologique. La France est un pays qui reste relativement grand, même si sa superficie n'a rien à voir avec celle des Etats-Unis ou de la Russie : nous disposons donc de suffisamment d'espace pour réaliser les enfouissements. En revanche, les Pays-Bas, par exemple, sont dans une situation difficile puisqu'ils ne peuvent ni creuser ni brûler, ne serait-ce que parce que la population est trop importante sur tout leur territoire.

M. Philippe Arnaud, président - Souhaitez-vous nous apporter d'autres éléments d'information ?

Docteur François Moutou - Je note en particulier le décalage qui a existé entre ce qui se faisait soi-disant et ce qui était fait en réalité. J'ai trouvé que les éleveurs avaient été très courageux face à cette crise, d'autant plus qu'ils venaient de traverser la période difficile de l'ESB. Je pense que mes confrères ont également effectué un travail efficace. Il me semble qu'il faut que nous arrivions à parler de la vaccination de manière sereine, comme un élément parmi d'autres. Certains disent : « On vous avez prévenu ! C'est parce que nous avons arrêté la vaccination que nous connaissons les difficultés actuelles ». Je pense qu'il est malhonnête d'oser faire de telles affirmations. Il est cependant vrai qu'il faudra surmonter un jour le paradoxe qui existe entre le libre-échange et le sanitaire.

M. Philippe Arnaud, président - Avez-vous des propositions concrètes ou avez-vous ouvert des réflexions au sein de l'AFSSA pour que soit appliquée de la même façon, avec la même rigueur, une réglementation au niveau européen ? Il ressort en effet des auditions que nous avons déjà effectuées que les différences de réglementations ou les divergences d'application de réglementations identiques posent de sérieux problèmes.

Docteur François Moutou - Je suis parfaitement d'accord. Pour pouvoir lancer la discussion au niveau européen, je crois qu'il faut déjà que nous soyons irréprochables à notre niveau.

M. Philippe Arnaud, président - La France est déjà le meilleur élève...

Docteur François Moutou - Je ne sais pas. Je ne pense pas en effet que nous soyons le plus mauvais... Mais il est difficile de dire à nos partenaires que nous sommes les meilleurs: ce serait perçu comme de l'arrogance. Il faut veiller à la manière avec laquelle on présente les choses pour pouvoir être entendu. Avec les éléments techniques et objectifs dont nous disposons, nous avons peut-être quelques raisons de demander à la Commission que tous les Etats membres appliquent la même réglementation. Notre position est cependant rendue difficile par le fait que notre pays est exportateur, à la différence de nos partenaires européens.

M. Philippe Arnaud - Docteur, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation.

9. Audition de M. Benoît Assemat, président du Syndicat national des vétérinaires inspecteurs de l'administration (SNVIA)

M. Philippe Arnaud, président - M. Assemat, vous êtes Président du Syndicat National des Vétérinaires Inspecteurs de l'Administration. Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Notre mission cherche à obtenir des éclairages sur la problématique de la fièvre aphteuse, d'un point de vue scientifique, sanitaire et économique. Nous souhaiterions que vous nous donniez votre sentiment sur cette épizootie, sur la façon dont elle a été gérée et que vous en tiriez peut-être certaines conséquences en mettant en perspective ce qui pourrait se passer demain.

M. Benoît Assemat - Je vous remercie Monsieur le Président. Je vais débuter mon intervention en rappelant quel est le rôle des vétérinaires inspecteurs au sein de l'administration. Il s'agit d'un corps de vétérinaires de formation, qui ont de plus reçu une formation spécifique en matière administrative et en matière juridique pour assurer la direction et l'encadrement des services vétérinaires français. Le Syndicat National des Vétérinaires Inspecteurs de l'Administration (SNVIA), que je représente, est fortement majoritaire au sein de ce corps puisqu'il représente plus de 80 % des voix aux élections.

J'aimerais, lors de cette présentation, effectuer tout d'abord un rappel sur l'organisation de l'administration vétérinaire face à l'épizootie de fièvre aphteuse puis évoquer les difficultés qui sont à surmonter dans la mise en oeuvre des mesures de lutte et enfin étudier les évolutions des modalités de prévention et de lutte face à la fièvre aphteuse.

I - L'organisation de l'administration vétérinaire face à l'épizootie

Je souhaite souligner que l'organisation de l'administration vétérinaire bénéficie d'atouts indéniables, mais souffre également de certaines faiblesses structurelles.

1. Les atouts de l'administration vétérinaire

a) Une administration unifiée

Le premier atout qui singularise l'organisation vétérinaire en France est l'unification des services vétérinaires : de la surveillance des animaux vivants dans les élevages jusqu'à la remise des denrées d'origine animale aux consommateurs, une organisation vétérinaire unique existe, et prend en charge, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré sous l'autorité des préfets, l'ensemble du contrôle sanitaire. Il s'agit d'une singularité française : dans de nombreux pays, il existe une coupure entre les services s'intéressant aux animaux vivants, qui relèvent le plus souvent du Ministère de l'Agriculture, et les services s'occupant du contrôle sanitaire des denrées alimentaires, qui relèvent du Ministère de la Santé.

Pour la fièvre aphteuse, le fait que les services soient unifiés entraîne un effet direct : en période de crise, nous bénéficions d'un « effet de masse » (même si les effectifs sont loin d'être pléthoriques). En effet, une telle crise exige à la fois une importante présence sur le terrain et dans les services. Il est alors possible, en France, de faire appel aux personnels qui travaillent dans le domaine de l'hygiène alimentaire pour aider les services de santé animale. Cet effet de masse est un atout indéniable de notre organisation.

b) Le maillage de l'ensemble du territoire par les vétérinaires sanitaires

Les vétérinaires sanitaires sont des vétérinaires praticiens, et non fonctionnaires, qui sont, sur le terrain, placés sous l'autorité du Directeur des Services Vétérinaires pour leurs fonctions d'épidémio-vigilance et de surveillance sanitaire. Il existe plus de 8.000 vétérinaires qui disposent de ce mandat, et il s'agit là aussi d'un atout très important, car ces vétérinaires sont les vigies sanitaires de notre dispositif, et leur action est relayée, d'un point de vue professionnel, par les Groupements de défense sanitaire. Cette habitude de travailler ensemble existant entre l'administration vétérinaire, les vétérinaires praticiens et les représentants des éleveurs dans leurs organisations sanitaires permet au dispositif français d'être particulièrement efficace.

2. Les faiblesses structurelles de l'administration vétérinaire

Notre syndicat, le SNVIA, dénonce depuis 16 ans les faiblesses structurelles de l'administration vétérinaire, et considère qu'il existe un certain manque de vision concernant ce que devraient être les services vétérinaires.

l Les ambiguïtés permanentes dans l'organisation des services déconcentrés

Le rattachement des Directions des Services Vétérinaires (DSV) aux Directions Départementales de l'Agriculture (DDA) est une question sur laquelle de nombreuses commissions parlementaires, la Cour des comptes et la Commission européenne se sont exprimées : il est nécessaire que soit mise en place une véritable identification du contrôle sanitaire, lequel doit être clairement séparé du rôle d'appui économique et de contrôle de l'économie.

2 Des effectifs très insuffisants

Il n'est plus possible, nous pouvons le dire sans excès, de demander aux mêmes services en plus de leur mission de contrôle permanent de la chaîne alimentaire, de gérer des crises sanitaires à répétition : la fièvre aphteuse est ainsi venue après deux grandes crises d'ESB. Ces crises exigent une forte mobilisation des personnels au-delà du seul contrôle sanitaire. Le Gouvernement a annoncé des mesures : 300 personnes, actuellement en formation, vont rejoindre les services vétérinaires. Cet effort devra être poursuivi et amplifié si nous souhaitons que notre pays dispose de services vétérinaires à la hauteur de son élevage et de sa filière alimentaire.

3. L'absence d'un échelon intermédiaire entre l'administration centrale et les services départementaux

Nous disposons en effet d'un échelon central, la Direction Générale de l'Alimentation qui conçoit la politique sanitaire, et un échelon départemental qui la met en oeuvre sous l'autorité des préfets. L'absence d'un échelon intermédiaire fait défaut, notamment pour la gestion des crises : il existe ainsi un défaut de pilotage de l'activité des services. Des réflexions sont menées depuis plusieurs années en vue de créer cet échelon intermédiaire. La crise de la fièvre aphteuse a clairement démontré qu'il s'agissait d'une véritable nécessité.

II - Les difficultés à surmonter dans la mise en oeuvre des mesures de lutte

1. La difficulté croissante de faire accepter les abattages totaux préventifs

Les éleveurs, qui connaissent pourtant depuis très longtemps cette pratique de la prophylaxie sanitaire, sont désormais très sensibles à leur environnement. Or l'opinion publique a fortement dénoncé la mise en oeuvre des abattages totaux préventifs. Ces derniers ne sont pourtant pas une nouveauté, puisque la pratique de l'abattage total est un des principes de base de l'organisation sanitaire. Celui-ci n'est pas forcément bien compris et bien connu, et nous devons en tirer les conséquences. Nous devons en particulier consentir d'importants efforts pour expliquer ce principe de la prophylaxie sanitaire en matière vétérinaire, et expliquer à l'opinion publique que ces principes de police sanitaire vétérinaire n'ont bien évidemment aucun rapport avec les principes relatifs à la médecine humaine.

2. La difficulté de mise en oeuvre des plans d'intervention départementaux

Ces plans d'intervention existent depuis très longtemps et ont été réactivés il y a dix ans, au moment de l'arrêt de la vaccination de la fièvre aphteuse. Ils s'appuient sur des services de l'Etat (la DDE, la gendarmerie, l'armée, les services d'incendie et de secours), lesquels ont montré qu'ils atteignaient eux aussi les limites de leurs moyens. Si une épizootie de fièvre aphteuse se développait actuellement dans un département, ce dernier serait certainement très vite débordé pour la mise en oeuvre, très lourde, de ces mesures.

Nous faisons donc la suggestion suivante : il faudrait pouvoir faire appel au Préfet de zone, qui a lui la capacité de faire appel aux moyens de l'Etat sur l'ensemble de la zone de défense, et dont le rôle est justement, lorsqu'il faut faire face à des situations de crise ou à des événements qui dépassent le cadre d'un département, de coordonner les moyens de l'Etat. Cette suggestion rejoint le constat que nous effectuions tout à l'heure concernant le défaut de pilotage et de lien entre l'échelon central et l'échelon déconcentré.

III - L'évolution des modalités de prévention et de lutte contre la fièvre aphteuse

Depuis 1991, date d'arrêt de la vaccination préventive, le monde a considérablement changé : les échanges entre pays, en Europe et dans le monde, se sont considérablement accrus, et augmentent dans la même proportion les risques d'introduction dans notre pays de cette maladie particulièrement contagieuse.

Je crois que le débat sur la reprise de la vaccination préventive de tous les animaux dépasse le cadre national et même communautaire. En effet, s'il faut réévaluer les règles sanitaires, notamment en raison des progrès de la recherche en matière de vaccins annoncés pour les années prochaines, il faudra tenir compte de ce contexte. Il ne faudra notamment pas oublier le rôle de l'Office International des Epizooties, qui a son siège à Paris et a justement pour mission de fixer ces règles sanitaires.

En guise de conclusion, je voudrais profiter de ma présence devant vous pour insister très fortement sur le fait suivant : les crises sanitaires à répétition que nous traversons, et la manière dont les services vétérinaires, et les vétérinaires inspecteurs qui sont à leur tête (mais qui ne sont pas les seuls à y travailler : à côté des 500 vétérinaires fonctionnaires, 3.000 agents interviennent) y font face, doivent conduire la collectivité nationale à prendre en compte l'impérieuse nécessité de renforcer les services vétérinaires de notre pays. Ce renforcement doit à la fois se situer sur le plan quantitatif (en renforçant les différents échelons existant actuellement) et qualitatif, car il convient de doter cette administration de l'autonomie dont elle a besoin, sous l'autorité du Préfet, pour mettre en oeuvre le contrôle sanitaire dont l'économie agroalimentaire et la culture alimentaire de notre pays ont besoin. Il faut que ces crises servent à faire évoluer notre organisation. C'est ce que nous réclamons de façon continue depuis 16 ans.

M. Philippe Arnaud, président - M. Assemat, nous vous remercions pour cette intervention. Je laisse la parole à M. Emorine, qui est notre rapporteur.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Merci Monsieur le Président. M. Assemat nous a parlé du rôle des vétérinaires inspecteurs et nous a dit qu'ils n'étaient pas assez nombreux pour assurer leur mission. Toutefois, si nous ramenons leur nombre, qui est de 500, au territoire français, nous nous rendons compte qu'ils sont cinq par département, ce qui semble permettre un encadrement sérieux. Vous avez de plus parlé, dans les faiblesses structurelles, de l'unification des services sanitaires. Il s'agit d'un débat que je connais depuis fort longtemps. Dans les départements où les relations sont bonnes entre DDA et DSV, il n'existe pas toutefois de problèmes majeurs.

Nous sommes, après l'ESB et avec la fièvre aphteuse, dans un contexte particulièrement tendu. Nous sentons bien que la France a été fragilisée, en ce qui concerne la fièvre aphteuse, par l'introduction de moutons provenant d'Angleterre. En particulier, une fête musulmane a entraîné l'importation d'animaux qui ne sont pas toujours abattus dans des abattoirs reconnus. Ma question est la suivante : comment contrôlez-vous, dans le contexte européen de libre circulation, les importations ? Comment êtes-vous intervenus dans le cadre de cette importation massive d'animaux pendant la période de la fête musulmane, puisqu'il semble qu'il y ait eu une faiblesse à ce moment-là ?

M. Benoît Assemat - En ce qui concerne l'organisation du contrôle des mouvements d'animaux, des changements très importants ont eu lieu depuis le 1er janvier 1993 puisque nous sommes entrés dans le Marché unique européen. La règle générale est la suivante : les contrôles sanitaires se réalisent au point de départ des marchandises, et ensuite de manière aléatoire et non-discriminatoire sur les lieux de destination des produits.

Il existe toutefois une exception à ce principe général de la confiance mutuelle entre Etats membres, qui s'applique notamment en matière de mouvements d'animaux vivants. Il s'agit d'un dispositif qui s'appuie sur un système d'échange d'informations entre tous les Etats membres et chaque point à l'intérieur des Etats membres. Ce système se nomme ANIMO. Lorsqu'un certificat sanitaire est établi pour des animaux vivants (les certificats sanitaires ont été supprimés depuis le 1er janvier 1993 pour les denrées alimentaires mais ont été conservés pour les animaux vivants), notamment au Royaume-Uni, les services qui établissent ce certificat doivent également remplir un certain nombre d'informations qui vont parvenir aux services vétérinaires de destination par un système de réseau, avec un serveur basé en Irlande. Concrètement, chaque jour, le Directeur des Services Vétérinaires du département, quand il consulte sa messagerie ANIMO, dispose de l'ensemble des messages qui lui ont été adressés. C'est à partir de ces informations qu'il organise des contrôles aléatoires et non-discriminatoires. Ces contrôles ne sont systématiques que lorsque des anomalies sont rencontrées.

En ce qui concerne les moutons, une difficulté spécifique existe : il s'agit du défaut d'identification et de traçabilité existant dans cette filière. Des efforts sont faits en la matière, et nous avons d'ailleurs réussi à retrouver bon nombre des moutons importés pour réaliser un abattage préventif. Il reste toutefois des progrès à accomplir en matière d'identification.

Il est évident que tout système peut avoir des failles. En particulier, si le système ANIMO n'est pas utilisé, en raison d'un dysfonctionnement ou d'une panne informatique, il peut exister une période pendant laquelle des certificats sanitaires sont établis sans que les autorités sanitaires du pays d'accueil puissent en avoir connaissance. Toutes sortes de dysfonctionnements, telles des erreurs d'adressage, sont bien sûr possibles.

En ce qui concerne les effectifs, j'aimerais préciser que je ne parle pas uniquement de ceux des vétérinaires inspecteurs : ces derniers sont environ quatre par département, puisque certains travaillent au niveau central, et ils ont en charge l'ensemble du contrôle sanitaire. Au-delà, et surtout, les effectifs sont avant tout constitués par des techniciens et des agents administratifs. Le 1er janvier 1968 a été mis en place le service d'Etat d'hygiène alimentaire et les services vétérinaires tels que nous les connaissons aujourd'hui.

Les parlementaires ayant voté à cette époque la loi de modernisation du marché de la viande ont exprimé une très grande ambition pour ce service public : il s'agissait de créer un véritable service de contrôle de la chaîne alimentaire, de l'animal vivant au consommateur, et ceci pour toutes les catégories animales (et donc pour tous les types de produits : produits carnés, produits laitiers et produits de la pêche), le contrôle concernant tant la transformation, le transport que la distribution. Alors que l'ambition était donc grande, les effectifs sont restés très faibles par rapport aux autres pays d'Europe, et surtout aucun service unifié ayant en charge toute la chaîne alimentaire n'a été mis en place : les pouvoirs publics se sont contenté d'organiser des contrôles dans les abattoirs et ont donné compétence à plusieurs administrations, qui doivent s'entendre pour bien faire fonctionner le dispositif. Or les rapports parlementaires ainsi que celui de l'ENA ont clairement montré qu'il était très positif de faire collaborer des services, à condition qu'il soit possible de bien identifier leurs objectifs. Lorsqu'une telle collaboration se fait dans la confusion et dans un total enchevêtrement des compétences, la coopération n'est pas efficace, même si les hommes s'entendent.

Il nous faut donc imaginer le service public sanitaire dont la France a besoin. Nous avons trente années de retard dans cette prise de conscience : il est nécessaire de disposer d'un contrôle sanitaire clairement identifié. Lorsque le Ministère de l'Agriculture aura réalisé cela, nous aurons accompli un grand pas pour moderniser le service public.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - La seconde question que je souhaite vous poser est relative à l'abattage. Vous nous avez dit que celui-ci à toujours été couramment pratiqué. Il faut toutefois signaler que les abattages consécutifs à la Brucellose aboutissent à l'équarrissage. Or ce sont les bûchers qui ont particulièrement choqué l'opinion publique. Ce sont des prophylaxies, vous le voyez bien, qui ont aujourd'hui atteint leurs limites. La question qui se pose désormais est donc la suivante : pouvons-nous envisager de d'instaurer de nouveau, en Europe ou dans le monde, la vaccination ? Quel est votre point de vue sur la vaccination des différentes espèces ?

M. Benoît Assemat - Toute politique publique doit être acceptée par l'opinion. Nous en avons parfaitement conscience. Il faut toutefois souligner que l'alternative n'est pas entre abattage et vaccination : les deux mesures ne s'opposent pas. La véritable alternative est celle existante entre une vaccination préventive, et l'abattage en cas de développement de foyers infectés d'une part, et des mesures sanitaires strictes d'abattage. En 1970, 1974, 1979 et 1981, alors que la vaccination était pratiquée, nous avons connu en France des épizooties de fièvre aphteuse : les moutons et les porcs n'étant pas vaccinés, la maladie pouvait partiellement être introduite. De plus, les moutons et les porcs porteurs du virus pouvaient, lorsque la vaccination des bovins était assurée, ne pas révéler aussi vite la maladie qu'ils ne l'ont révélée cette fois ci. Il faut de plus ajouter qu'un porc atteint excrète 1.000 fois plus de particules virales qu'un bovin. Le fait que des élevages de porcs soient atteints (et cela s'est produit en Bretagne et en Normandie), justifie la mise en oeuvre de mesures d'abattages drastiques, la vaccination venant s'ajouter comme outil de lutte supplémentaire.

Pour nous, il n'existe aucun dogme en la matière : s'il apparaît que l'évolution des techniques permet de faire évoluer les mesures de prévention et de lutte, les vétérinaires inspecteurs n'y verront bien évidemment aucun inconvénient. Ce n'est bien sûr pas un plaisir pour les vétérinaires de travailler dans les conditions dans lesquelles nous avons travaillé. Il semble toutefois nécessaire d'analyser la situation de façon raisonnable, en s'abstenant de réagir à chaud. Les mesures prises en France depuis 10 ans ont été d'une efficacité certaine. S'il existe des outils nouveaux, il faudra les étudier et les utiliser. Je constate toutefois que les professeurs des écoles vétérinaires les plus réputés, comme Bernard Toma de l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort, ont défendu le système existant. En effet, le passage d'une prophylaxie médicale, qui utilise des vaccins pour maîtriser une maladie, à une prophylaxie médico-sanitaire, qui associe la vaccination et l'abattage, puis à une prophylaxie sanitaire, qui privilégie les mesures sanitaires pour supprimer toute circulation du virus, est une évolution qui a été enseignée dans les écoles vétérinaires du monde entier. Il faut garder cela à l'esprit, tout en ajoutant que s'il existe des outils nouveaux permettant d'utiliser un vaccin pour améliorer les choses, il nous faudra bien évidemment les utiliser.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez beaucoup insisté tout à l'heure sur la nécessité d'améliorer l'organisation en France des services vétérinaires et sur les intérêts résultants de l'existence d'une administration unifiée. Vous représentez l'administration. Que pensez-vous des réglementations nationales et des moyens mis en oeuvre sur le territoire national et de leur articulation avec un éventuel dispositif européen ? Quels sont vos moyens pour que nos partenaires européens appliquent les mêmes règles que nous ? Vous avez ainsi parlé d'ANIMO, mais en soulignant que le système reposait sur la confiance mutuelle (avec un contrôle a priori strict au départ et des contrôles aléatoires à l'arrivée). Lorsque des arrivages d'animaux proviennent d'autres pays européens, il me semble que vous êtes particulièrement confiant. Ne faudrait-il pas accroître les contrôles existants avant de réfléchir à toute mesure nouvelle de prophylaxie ?

M. Benoît Assemat -. Monsieur le Président, j'ai parlé de confiance mutuelle car il s'agit des termes utilisés par les Directives, lesquelles précisent qu'il revient aux Etats membres d'organiser les contrôles.

Ceci étant, il faut tout d'abord préciser qu'il existe un Office alimentaire et vétérinaire, qui a justement pour fonction de contrôler et de vérifier que les autorités de contrôle des Etats membres, qui sont des autorités décentralisées, respectent les règles sanitaires fixées au niveau communautaire. Il peut certes exister des dysfonctionnements, dont la presse ne manque pas de se faire l'écho.

Ensuite, en ce qui concerne l'organisation du contrôle sanitaire en France, une distinction très forte est faite entre les produits provenant de pays tiers et ceux qui proviennent des échanges intracommunautaires.

Pour les produits provenant des pays tiers, un contrôle systématique est organisé dans les postes d'inspection frontaliers, qui sont au nombre de 27 dans notre pays. Tous les lots de marchandises y sont systématiquement contrôlés, sur les plans physique et documentaire, pour veiller au strict respect des règles sanitaires. Depuis le 1er janvier 1993, l'accent a d'ailleurs été mis sur l'existence d'un tel contrôle pour protéger les frontières de l'Union européenne, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Au sein de l'Union européenne, les échanges sont particulièrement importants. La disparition des frontières physiques signifie bien évidemment qu'il existe une libre circulation des marchandises. Il se trouve qu'il existe, pour les animaux vivants, un dispositif supplémentaire qui consiste en l'échange d'informations entre les autorités des Etats membres. Les services, dans les départements, organisent le contrôle sanitaire dans la limite de leurs moyens qui, je le répète, sont insuffisants. Les contrôles s'effectuent alors par sondages. Il serait d'ailleurs totalement impossible de contrôler de façon systématique tous les animaux provenant de pays de l'Union européenne : le dispositif serait alors totalement paralysé.

En revanche, ma profonde conviction, forgée lors des difficultés concernant l'ESB, est la suivante : vouloir prendre des mesures nationales dans un cadre européen est une piste très difficilement praticable. Ainsi, les mesures mises en oeuvre dès juillet 1996 dans le cadre de l'ESB, étaient uniquement des mesures nationales. Ce n'est qu'en octobre 2000 que ces mesures ont été étendues à l'ensemble de l'Europe. Prendre des mesures nationales dans un tel contexte ne peut donc être qu'un pis-aller. Il est nécessaire, en matière sanitaire, que la construction communautaire s'approfondisse en la matière, étant précisé qu'il est nécessaire de laisser la liberté au niveau local de s'organiser et de mettre en oeuvre le dispositif : il ne faudrait pas décider qu'une immense administration, à Bruxelles, gère tout dans le détail, car cela manquerait totalement d'efficacité.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Rapporteur a tout à l'heure insisté sur le cas des ovins. Nous savons tous qu'il existe, à l'heure actuelle, un problème d'identification des ovins, et il semble que nous soyons les seuls, en France, à disposer d'un système d'identification à peu près efficace en la matière. Si nous observons les chiffres, nous constatons que sur 760.000 ovins vivants en France, 130.000 proviennent de Grande-Bretagne et 410.000 des Pays-Bas, alors que dans ces deux pays il n'existe pas de système d'identification efficace. Comment cette situation est-elle gérée ?

M. Benoît Assemat - J'aimerais tout d'abord indiquer que je ne possède aucun élément pour dire que nous sommes les seuls, en France, à disposer d'un système d'identification des ovins. Ensuite, il est incontestable que le commerce triangulaire représente un véritable problème, tant pour les moutons que pour d'autres espèces. Nous savons en effet que, parmi les ovins de boucherie, et peut-être les ovins d'engraissement, bénéficiant de certificats sanitaires établis par les Pays-Bas, il est possible que des ovins britanniques se soient glissés. D'ailleurs, la seule mention portée sur les certificats est que ces ovins proviennent de l'Union européenne. Il y a deux ou trois ans, des démarches avaient été faites auprès des autorités des Pays-Bas pour qu'il soit indiqué sur les certificats que les ovins proviennent du Royaume-Uni. Des engagements avaient d'ailleurs été pris, mais n'ont pas été tenus. Nous n'y pouvons pas grand-chose. Par exemple, si nous décidons qu'il est nécessaire, pour les ovins provenant du Royaume-Uni, de retirer le système nerveux central, il faudra, pour que cette mesure soit efficace, l'appliquer à tous les ovins provenant des Pays-Bas.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Nous devons parvenir à une véritable traçabilité des produits, car cette évolution est inéluctable. Il est donc nécessaire que la législation européenne évolue, et exige que soit mentionné non le pays de provenance mais le pays d'origine du produit. Seule une telle mesure permettrait de parvenir à une véritable confiance mutuelle.

En ce qui concerne les pays tiers, il faut remarquer que l'Argentine comme le Brésil ont également été touchés par l'épizootie de fièvre aphteuse. Nous n'en avons jamais entendu parler, alors que l'OIE a déclaré que l'Argentine est touchée depuis le 30 mars 2001 et le Brésil depuis le 19 janvier 2001. Depuis ces dates, des viandes ont pu continuer à être importées en Europe par l'intermédiaire de pays moins rigoureux que la France. Nous aimerions savoir ce qui s'est passé pendant cette période.

M. Benoît Assemat - J'imagine qu'au niveau européen, dès que des événements d'une telle importance apparaissent, des mesures sont immédiatement prises et répercutées aux quinze pays et à tous les points de contrôle. Il faudrait bien sûr le vérifier.

M. Dominique Braye - Dès qu'un pays est touché par la fièvre aphteuse, il a l'obligation de le déclarer dans les 24 heures à l'OIE. Son statut de pays indemne lui est alors retiré, ce qui entraîne un embargo de fait.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Encore faut-il que le pays lui-même sache qu'il existe chez lui un ou plusieurs cas de fièvre aphteuse.

M. Louis Moinard - La gestion des troupeaux est en effet très différente en Argentine...

M. Benoît Assemat - Il est de plus incontestable que l'OIE ne dispose pas de pouvoirs très importants.

M. Philippe Arnaud, président - Tout le problème se situe à ce niveau. Nous évoquons de grands principes, tels les notions de pays indemne et d'embargo. Pourtant, il semble se confirmer que les importations continuent, et nous aimerions y voir clair. Pouvez-nous dire où nous pouvons nous procurer des chiffres fiables concernant les entrées d'animaux dans notre pays entre janvier et mars 2001. Pouvez-vous également nous dire de quels outils les services vétérinaires disposent pour que les éventuels embargos décidés pour des raisons sanitaires soient effectivement respectés ?

M. Benoît Assemat - Le contexte est totalement différent pour les importations provenant des pays tiers que pour celles provenant de pays de l'Union européenne. En ce qui concerne les importations provenant des pays tiers, des relations très étroites existent entre les douanes et les services vétérinaires : pour un certain nombre de produits, les douanes doivent, avant de permettre l'entrée de ceux-ci sur le territoire, obtenir un certificat établi par les services vétérinaires dans le poste d'inspection frontalier. Le contrôle sanitaire est donc un préalable à toute opération de dédouanement. Peut-être faut-il encore mieux croiser les informations détenues par les douanes et celles détenues par les services vétérinaires, pour éviter toute fraude. En effet, une fraude (par exemple la falsification des certificats vétérinaires) est toujours imaginable. Des liens étroits existent donc, mais il faut peut-être les renforcer. Il est également nécessaire de souligner l'existence du problème des moyens humains : si vous allez visiter un grand centre d'inspection frontalier comme celui de Roissy, vous verrez que des dizaines de milliers d'opérations de contrôle doivent être effectuées, alors que peu d'agents sont présents. Un problème de moyens existe donc également.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Les postes d'inspection frontaliers sont-ils placés sous l'autorité de l'Union européenne ?

M. Benoît Assemat - Non, cela avait été proposé par les Etats membres et la Commission avait refusé de piloter l'ensemble des postes d'inspection frontaliers. Ces postes sont donc placés sous l'autorité des Etats membres. En France, ils relèvent, au niveau administratif, de la Direction des Services Vétérinaires du département sous l'autorité du préfet mais, au niveau fonctionnel, directement de la Mission de Coordination Sanitaire Internationale, c'est-à-dire de la Direction Générale de l'Alimentation qui a des relations directes avec chacun des 27 points.

J'aimerais rappeler que la confiance mutuelle est un principe sans lequel le marché européen ne pourrait pas fonctionner. Il s'agit d'un principe qui se construit : c'est en travaillant sur les éventuelles défaillances constatées que nous instituerons peu à peu une véritable confiance mutuelle.

M. Philippe Arnaud, président - Nous vous remercions de votre contribution ainsi que d'avoir bien voulu répondre très précisément à nos questions. Nous sommes intéressés par tous les éléments statistiques ou d'information sur le système ANIMO dont vous pourriez disposer.

M. Benoît Assemat - Je vous les communiquerai. La Direction Générale de l'Alimentation pourrait également vous fournir de nombreuses informations.

M. Philippe Arnaud, président - Nous accueillons maintenant M. René Bailly Président du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL). Merci Monsieur d'avoir répondu à notre invitation. Nous aimerions entendre vos appréciations sur l'épizootie de fièvre aphteuse, sur ce qui a fonctionné et sur ce qui n'a pas fonctionné, ainsi que sur les enseignements à en tirer.

10. Audition de M. René Bailly, président du Syndicat national des Vétérinaires d'Exercice Libéral

M. René Bailly - Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, je vous remercie de me permettre d'être entendu par cette mission d'information du Sénat. Vous me permettrez de m'exprimer à cette occasion à la fois en tant que Président du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral et en tant que praticien, puisque j'ai exercé ma profession dans des régions d'élevage et que j'ai pu connaître, en tant que praticien en clientèle rurale, l'affection qui est toujours appelée la « cocotte ».

Je ne suis pas un spécialiste de la virologie, et je ne m'étendrai donc pas sur les notions techniques et biologiques concernant les sept souches virales à l'origine de la fièvre aphteuse, pas plus que sur l'évolution clinique de cette maladie, dont les effets sont connus depuis fort longtemps sur les espèces bovines, ovines, porcines, caprines, domestiques et sauvages. Je m'attacherai donc uniquement aux effets sur le cheptel de cette terrible maladie contagieuse.

I - L'arrêt de la vaccination

1. La décision

Il faut savoir que les vaccinations pratiquées de 1958 à 1991 sur les bovins ont eu pour conséquence de faire disparaître totalement cette maladie pour ces animaux, et par conséquence, d'empêcher sa propagation sur tout le territoire. Pour des raisons essentiellement économiques, la Commission des Communautés européennes a décidé d'inciter les Etats membres a cesser cette vaccination à compter du 1er janvier 1992. La Directive, qui s'inscrivait dans le cadre de la Politique Agricole Commune, avait en effet pour objectif d'améliorer les échanges internationaux vers les pays importateurs indemnes de cette maladie. Devançant l'appel, le Gouvernement français a pris la décision d'arrêter la vaccination dès le 1er janvier 1991.

2. Les modifications intervenues depuis l'arrêt de la vaccination

Nous sommes passés à une politique exclusivement sanitaire fondée sur les abattages massifs d'animaux lors d'épizooties. Or plusieurs modifications de la situation ont eu lieu.

l Les modifications géopolitiques

L'intensification des échanges internationaux ainsi que des transits de passagers dans le cadre de l'espace Schengen et l'augmentation des flux de réfugiés ont rendu difficile le contrôle des maladies animales.

l Les modifications des échanges commerciaux

L'apparition de l'ESB en Europe a empêché les exportations vers des pays tiers, tels les Etats-Unis, alors que de telles exportations étaient le but visé lors de la suppression de la vaccination.

l Les modifications scientifiques

Depuis la décision prise d'arrêter la vaccination, le génie génétique s'est développé. Ce dernier permet de développer de nouveaux vaccins dans des secteurs où il existe une demande solvable. Ces vaccins ont la spécificité de susciter l'apparition d'anticorps vaccinaux reconnaissables lors des examens sérologiques.

l Les modifications sociologiques et juridiques

Le statut de l'animal a considérablement évolué, tant dans l'opinion publique que dans les textes communautaires. D'objet, l'animal est devenu un sujet, et un statut d'être sensible lui est désormais conféré. De plus, les contraintes environnementales sont désormais prises en compte par l'opinion et par les textes communautaires et nationaux. Les zones d'enfouissement des cadavres lors des épizooties, telles qu'elles ont été définies en 1991 par les plans départementaux « fièvre aphteuse », n'ont pas été revues et sont donc aujourd'hui inadaptées. L'incinération sur place, quant à elle, pourrait dégager des émanations toxiques. Enfin, les capacités d'équarrissage sont, en France, saturées en raison des euthanasies de l'ESB et de la destruction des matières à risque.

3. L'absence de toute action depuis 1991

Depuis 1991, rien n'a été fait en matière de fièvre aphteuse. Aucune recherche sur la vaccination n'a été effectuée, faute d'espoir de retour sur investissement pour les industriels de la pharmacie, puisque le dogme est que la vaccination ne reprendra jamais en Europe occidentale. Aucune actualisation de la formation des vétérinaires praticiens en matière de fièvre aphteuse n'a, de plus, été effectuée depuis 1991 : les vétérinaires installés depuis cette date ne disposent que de la formation dispensée par les écoles vétérinaires, laquelle ne porte que sur la maladie elle-même et non sur les modalités pratiques à observer en cas d'épizootie. Enfin, le matériel d'intervention, qui est contenu dans la « mallette fièvre aphteuse », distribuée en 1991 aux vétérinaires sanitaires, n'a pas été renouvelé. De nombreux éléments sont d'ailleurs périmés dans cette mallette. Les exercices d'alerte qui devaient être régulièrement organisés aux termes du décret du 27 décembre 1991 n'ont jamais eu lieu dans de nombreuses régions.

En raison d'une confiance excessive, la résurgence de la fièvre aphteuse était considérée comme improbable en Europe occidentale et, en tout état de cause, aisée à juguler. Il faut toutefois souligner que l'épizootie française, survenue trois semaines après le début de l'épizootie au Royaume-Uni, n'a eu à déplorer que deux foyer infectieux. Les services vétérinaires centraux et départementaux ont fait preuve d'une extrême efficacité, et les vétérinaires sanitaires de terrain ont incontestablement rempli leur rôle. Il faut néanmoins reconnaître que l'alerte a été déclenchée avant même que le virus n'apparaisse sur le territoire, et que l'espèce infectée a été l'espèce ovine, chez laquelle la maladie est peu excrétrice de virus et chez laquelle la maladie est plus longue à apparaître que chez les ovins et les porcins. La vigilance et la chance ont donc été les facteurs décisifs de l'arrêt du développement de l'épizootie.

II - Les enseignements à tirer de l'épizootie et les mesures qu'il conviendrait de prendre

1. Les enseignements à tirer de l'épizootie au Royaume-Uni

Une épizootie peut apparaître n'importe où en Europe occidentale, et le Royaume-Uni présentait d'ailleurs a priori un risque moindre en raison de son insularité. Le développement a été très vite impossible à contrôler et n'a pas été seulement la conséquence, contrairement à ce qu'ont affirmé les autorités françaises, de la mauvaise organisation britannique en matière sanitaire. La France a eu la chance d'être mise en alerte par la naissance de la maladie au Royaume-Uni : les élevages de porcs mal tenus qui ne sont jamais visités par les autorités sanitaires, comme celui étant à l'origine de l'épizootie britannique, abondent en effet également en France. Le non-recours immédiat à la vaccination au Royaume-Uni s'explique par la tradition britannique, les éleveurs de ce pays n'ayant jamais vacciné leurs bêtes.

Avec 100 foyers en France, la pression eût été telle que le Ministère de l'Agriculture aurait été obligé de rétablir la vaccination. La place accordée à la protection animale par les citoyens européens et le pouvoir des images relayées par les médias condamnent sûrement les abattages systématiques de bovins et le choix d'une politique exclusivement sanitaire, tout comme l'irruption de la guerre dans les foyers américains, par le biais de la télévision, avait condamné la guerre du Vietnam. Un excellent article publié dans Le Monde du 26 avril, et co-écrit par un vétérinaire expert reconnu en matière de protection animale, illustre parfaitement cette thèse.

2. Les actions à entreprendre

De nombreuses mesures doivent être prises d'urgence. Il convient tout d'abord de réétudier l'ensemble des données dont l'analyse conjuguée a conduit à l'arrêt de la vaccination en 1991. Il faut ensuite reprendre d'urgence, si nécessaire à l'aide de fonds publics, les recherches concernant la mise au point de vaccins marqués contre la fièvre aphteuse. Il convient également de rétablir des modalités de contrôle plus strictes des mouvements d'animaux sensibles, en maintenant quand elles existent et en les instaurant dans le cas contraire, les visites vétérinaires des animaux ou des lots d'animaux introduits dans les élevages. Il faut, de plus, revenir sur les mesures d'abandon du contrôle de l'Etat en matière de surveillance sanitaire, au profit d'organismes à vocation sanitaire dont la possibilité est instaurée par l'article 5 de la loi du 4 janvier 2001. Il faut également conforter, y compris par des mesures économiques adaptées, le rôle assumé sous l'autorité directe de l'Etat par des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire en épidémio-surveillance. Il est, de plus, nécessaire de renégocier au niveau des organismes internationaux compétents le statut et la capacité exportatrice des pays détenteurs d'animaux porteurs d'anticorps marqués d'origine nécessairement vaccinale, avant d'envisager à nouveau la possibilité d'une éradication mondiale et définitive de la fièvre aphteuse, car de trop nombreux foyers existent aujourd'hui dans le monde. Il convient enfin de prendre en considération le concept de patrimoine génétique animal français (animaux d'élite, races à faible effectif, races en voie de disparition), qu'il convient de protéger car il sera impossible à reconstituer.

Voici, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, les éléments que je voulais exposer. Je n'avais l'ambition que de vous convaincre que les vétérinaires praticiens resteront, sur le terrain, et à condition que la possibilité leur en soit offerte, le premier rempart contre développement des grandes maladies contagieuses de notre secteur, ainsi que les protecteurs tant des animaux que des consommateurs.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Bailly, nous vous remercions pour cette intervention. Je laisse la parole à Monsieur le rapporteur.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Merci Monsieur le Président. Je remercie Monsieur Bailly de nous avoir tenu un discours différent de tous ceux que nous avons entendus jusqu'à présent. Dans la plupart des cas, il nous a en effet été expliqué que la décision de 1991 était formidable, et que la situation sanitaire française était parfaite. Or étant donné les informations que vous nous avez communiquées, nous imaginons que si nous avions eu à faire face à une épizootie du niveau de celle atteinte au Royaume-Uni, la situation aurait dépassé les services vétérinaires. En tant qu'éleveur et élu au Conseil Général de mon département, je n'ai jamais entendu parler d'exercice d'alerte ! Les organisations départementales auraient bien sûr été impuissantes dans un cas de grave épizootie.

Je voudrais que vous nous éclairiez, en tant que praticien, sur la question suivante : devons-nous instaurer de nouveau la vaccination ? La profession serait-elle prête dans une telle éventualité ?

M. René Bailly -. Bien entendu. Nous l'avons d'ailleurs réclamé dès les premières heures, en rappelant toutefois que la vaccination en anneau a pour seul but d'éviter le développement du virus sur tout le territoire. Lorsqu'une épizootie est déclarée, la vaccination n'empêche pas l'abattage. Si nous revenons dans une période de calme, la vaccination généralisée doit être envisagée car nous sommes en relation avec des pays infectés. Je me rendrai dans 15 jours au Congrès de la Fédération vétérinaire européenne à Budapest, et j'ai déjà des retours de nos confrères anglais qui ont été sidérés par le manque de réaction du Gouvernement anglais devant cette épizootie, ce qui a permis au virus de se propager sur le territoire anglais pendant trois semaines. Si 100 foyers, au lieu de deux, s'étaient simultanément déclarés en France, cela aurait été une catastrophe, et les éleveurs le savent.

J'ai d'ailleurs apporté avec moi une pétition des éleveurs de la Creuse, qui réclament la vaccination. La profession vétérinaire demande et réclame également cette vaccination moderne. Nous pensons qu'il s'agit du seul moyen pour les éleveurs de se prémunir contre la catastrophe que représente un abattage massif. Je vous lis le texte de la pétition : « Si vous estimez que les problèmes sanitaires ne se résolvent pas uniquement par l'euthanasie des animaux ; si vous trouvez inadmissible pour les éleveurs la destruction de leur cheptel, leur interdisant toute solution de remplacement ; si vous êtes choqués par la destruction d'animaux sains en vertu du principe de précaution ; si vous trouvez anormal de ne pas utiliser un vaccin qui est produit et stocké ; si vous pensez que l'utilisation raisonnée de la vaccination permettrait de limiter l'épizootie de fièvre aphteuse, nous vous remercions de signer cette pétition ».

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Au cours des auditions précédentes, certains scientifiques nous ont affirmé que l'une des raisons ayant motivé l'arrêt de la vaccination en 1991 était que celle-ci, telle qu'elle était pratiquée avant cette date, ne couvrait même pas la totalité de l'espèce bovine. Ils affirment que les praticiens ne pouvaient pas vacciner certains animaux, et qu'une enquête réalisée démontrait que seuls 70 % des bovins avaient été vaccinés. Ce n'est pas mon avis car, dans mon département, je pense que les vétérinaires s'acquittaient fort bien de leur tâche. Nous aimerions avoir votre sentiment sur cet argument avancé par certains scientifiques.

M. René Bailly - Je vous ai apporté un document établi en 1990, et contredisant cette affirmation. J'ai moi-même pratiqué cette vaccination. Simplement, nous ne vaccinions que les animaux âgés de plus de 6 mois. La vaccination concernait donc beaucoup plus de 70 % des bovins.

Il me faut toutefois vous dire quelques mots sur le nombre de vétérinaires. Il existe un problème : nos jeunes confrères ne se destinent plus à la médecine rurale, et une désertification des campagnes s'amorce. Il faut signaler que les effectifs féminins sont en forte augmentation, et que nos consoeurs préfèrent exercer en ville. Il faudra donc fixer les jeunes générations sur le terrain et leur rendre leurs titres de noblesse de véritables protecteurs de l'élevage.

Si nous repensons aujourd'hui la vaccination, avec l'aide de toutes les organisations concernées, nous mobiliserons sans aucune doute 100 % des effectifs, et nous n'aurons pas de difficulté pour vacciner les 23 millions de bovins existant en France.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président, vous parlez des bovins. Les ovins, les caprins et les porcins, qui sont pourtant des vecteurs de la maladie, n'auraient en effet pas vocation à être vaccinés. La vaccination ne trouve-t-elle pas ici sa limite ?

M. René Bailly - Les vaccins constituent un matelas de protection qui évite le rebond du virus vers d'autres espèces. La seule ombre au tableau est constituée par l'espèce porcine. En effet, le porc est fortement excréteur de virus, avec une incubation relativement courte. En contrepartie, un contrôle très strict est aisé à organiser, en raison de la très importante concentration de la production. Je pense ici tout particulièrement aux départements bretons. Les éleveurs, les groupements de défense sanitaires et les vétérinaires sont prêts. D'ailleurs, en 1981, une épizootie était partie de l'Ile de Wight et était parvenue en Bretagne. Elle a été jugulée très rapidement, grâce à l'abattage des animaux malades et à la vaccination d'urgence.

Au Royaume-Uni, l'épizootie est apparue chez un éleveur de porcs, de moutons et de bovins. Cet éleveur utilisait des déchets de cuisine. Les porcs ont été atteints et le virus a été transmis aux moutons. Personne ne s'étant aperçu de rien, les moutons sont ensuite partis dans tout le pays et ont contaminé les bovins. Si une vaccination obligatoire avait eu lieu, seuls les moutons auraient été atteints : les bovins auraient été épargnés et l'épidémie porcine aurait été très rapidement jugulée. Il n'est pas question de vacciner les moutons, car cela n'en vaut économiquement pas la peine.

Une autre question à évoquer est celle du coût de la vaccination. Lorsqu'elle a été arrêtée, elle coûtait 200 millions de francs pour tout le territoire, et représentait un coût par bovin de 10,65 francs. En mars 2001, le coût, direct et indirect, de l'épizootie de fièvre aphteuse pour le Royaume-Uni a été évalué à 97 milliards de francs... En France, il est estimé que le développement de la maladie dans notre pays aurait coûté environ 200 millions par département. Le coût de la vaccination n'est donc absolument pas un problème, et les éleveurs sont d'ailleurs prêts à payer.

Enfin, d'un point de vue technique, les grands laboratoires sont prêts à développer des vaccins marqués, mais ils ne le font pas faute de marché : l'annonce d'une reprise de la vaccination entraînerait donc de forts investissements dans la recherche et le développement, et aboutirait très vite, comme cela a été le cas pour d'autres maladies animales.

M. Philippe Arnaud, président -. Monsieur le Président, vous avez dit que la vigilance et la chance ont donc été les facteurs décisifs dans l'arrêt du développement de l'épizootie. Quelle a été la part de vigilance et quelle a été la part de chance ?

M. René Bailly - Nous avons certes une bonne connaissance des mouvements d'animaux à travers l'Europe, mais il existe toutefois des mouvements clandestins. Ainsi, dans le second foyer répertorié, en Seine-et-Marne, il s'agissait d'animaux achetés et non déclarés. Nous avons eu la chance que dix ou quinze affaires de ce type n'aient pas eu lieu, surtout que nous étions dans la période de l'Aïd-el-Kebir, et qu'un mouton acheté 400 francs pouvait se revendre 1.200 francs... Il faut d'ailleurs souligner que ce n'est pas un hasard si l'épizootie s'est développée à ce moment-là : les mouvements de moutons étaient très nombreux, et nous avons importé des moutons et des agneaux anglais en grande quantité. Les éleveurs français s'en sont d'ailleurs étonnés...Le cas du morceau de carcasse importé en Angleterre pourrait arriver en France de la même façon. Dans ces conditions, pourquoi serions-nous épargnés ?

M. Philippe Arnaud, président - En dehors de la question fiscale, sur quels fondements juridiques pourrions-nous poursuivre et condamner les fraudeurs ? L'administration agit-elle ?

M. René Bailly - La question du fondement juridique est une question complexe. Une chose est claire : il est impossible de cacher longtemps un foyer infecté. Les services vétérinaires trouvent rapidement de tels foyers, avec l'aide de la gendarmerie. Il faut impérativement contrôler et sanctionner les importateurs qui ne respectent pas les règles sanitaires.

M. Philippe Arnaud, président - En pratique, l'administration agit-elle et des condamnations sont-elles prononcées ?

M. René Bailly - Oui, je le pense, et c'est ce que souhaitent les éleveurs.

M. Philippe Arnaud, président - Vous pensez donc que c'est à l'échelon du commerce et du négoce que se situent les défaillances ? Le contrôle sanitaire et le suivi seraient donc déficients à ce niveau ?

M. René Bailly -. Je vais essayer d'être quelque peu normand dans ma réponse. Il est clair que nous disposons d'un bon système de contrôle et de surveillance, qui s'est modernisé et s'est adapté à l'intensification des échanges commerciaux. Il me semble toutefois que nous nous sommes endormis sur nos lauriers : les autorités pensaient que nous ne pouvions plus être touchés par une épizootie de fièvre aphteuse. Le non-renouvellement du matériel dans la mallette « fièvre aphteuse », distribuée en 1991 à tous les vétérinaires sanitaires, démontre cet état d'esprit : tout y est périmé... Nous avons donc eu de la chance que l'épizootie ne se développe pas plus.

M. Philippe Arnaud, président - Quel est le nombre de médecins vétérinaires sous mandat sanitaire ?

M. René Bailly - Une légère divergence concernant ces chiffres existe entre l'administration et nous. Il existe 8 000 vétérinaires praticiens en exercice, et tous les vétérinaires praticiens ont le mandat sanitaire. Toutefois, tous les vétérinaires n'exercent pas en milieu rural. Dans les départements ruraux, le nombre de vétérinaires sous mandat sanitaire est donc compris entre 4.500 et 5.000. J'exerce pour ma part en banlieue, et mon mandat sanitaire couvre trois départements. Le chiffre de 4.500 à 5.000 est d'ailleurs satisfaisant. Lors de la crise, les vétérinaires ont fait leur travail, sans être rémunérés, ainsi que la Direction des Services Vétérinaires et que nos collègues vétérinaires inspecteurs. Je regrette d'avoir dû aller demander au Ministre qu'il remercie les vétérinaires sanitaires. Cela a finalement été fait.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président, nous vous remercions pour votre intervention. Nous sommes preneurs de toute documentation. Pourrons-nous vous contacter à nouveau ?

M. René Bailly - Je reste bien évidemment à votre disposition, comme le sont également mes confrères exerçant en zone rurale.

M. Philippe Arnaud, président - Le sénateur Larcher, qui aurait été heureux de vous rencontrer, vient de nous faire parvenir un message : il est hélas bloqué dans les embouteillages, et ne pourra arriver à temps. Il vous prie de l'excuser.

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons maintenant Bernard Toma, professeur des maladies contagieuses à l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort. Merci Monsieur d'avoir répondu à notre invitation. Ce que vous avez à nous dire est d'importance pour notre mission d'information : je vous propose de nous livrer votre analyse sur l'épizootie de fièvre aphteuse et sur les leçons qu'il convient d'en tirer.

11. Audition de M. Bernard Toma, professeur de maladies contagieuses à l'Ecole vétérinaire d'Alfort.

M. Bernard Toma - Merci Monsieur le Président. Je vous remets deux documents susceptibles de vous intéresser : le premier est un document d'information générale sur la fièvre aphteuse et le second s'intitule « les leçons d'une épizootie » et est en cours de publication dans une revue professionnelle vétérinaire.

J'aimerais, avant de commencer, vous demander sur quels points vous souhaitez que j'axe plus particulièrement mon exposé, afin d'éviter de vous dire des choses que vous savez déjà ou de passer à côté d'éléments qui vous intéressent. En particulier, vous intéressez-vous exclusivement à la situation française ou désirez-vous que je traite également de la situation telle qu'elle se présente à l'étranger ?

M. Philippe Arnaud, président - Nous sommes bien évidemment conscients, s'agissant d'une maladie extrêmement contagieuse, qu'il ne serait pas sérieux de limiter notre réflexion à la situation hexagonale ou européenne. Notre mission souhaite en particulier savoir si les mesures mises en oeuvre en France ont été efficaces (par exemple, l'abattage, les charniers et l'enfouissement représentent-ils la seule solution, scientifiquement parlant ?), si les mesures existantes dans d'autres pays sont différentes ou meilleures et si la situation européenne est cohérente. Nous aimerions également savoir quelles sont les leçons à tirer de ce qui s'est passé et en particulier s'il est pertinent d'envisager à nouveau le recours à la vaccination, et quelles sont, derrière le problème sanitaire posé, les dimensions économiques à envisager.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Ainsi, la décision d'arrêter la vaccination a été prise au niveau européen en 1991. La situation actuelle suscite des interrogations. Dans le cadre actuel des échanges internationaux, que pouvons-nous faire pour l'avenir ? Devons-nous revenir sur la décision de 1991 ou non ?

M. Bernard Toma - Je vous remercie pour ces précisions. Je vous parlerai donc de la situation en France, des mesures prises à l'heure actuelle en Europe et, enfin, de la question de la vaccination.

I - La situation en France

Mon sentiment est que les mesures qui ont été appliquées ces trois derniers mois ont été excellentes, dans la mesure où elles ont permis de limiter considérablement l'extension de la maladie. Grâce aux abattages préventifs, qui constituent sans conteste la mesure la plus efficace du point de vue épidémiologique, il a ainsi été possible d'éviter ce qui se passe à l'heure actuelle aux Pays-Bas, et a fortiori en Grande-Bretagne, c'est-à-dire le développement d'un nombre non négligeable de foyers.

Le fait que nous n'ayons eu que deux foyers infectés constitue un véritable tour de force, alors que le risque potentiel était d'en compter plusieurs dizaines, voire davantage. En résumé et globalement, nous pouvons donc être satisfaits des mesures prises en France : les choses ont été vite faites et bien faites. Nous sommes d'ailleurs allés au-delà de ce qui était prévu par la réglementation nationale et européenne, ce qui nous a permis d'effectuer cet abattage préventif, qui est la seule façon de lutter de manière efficace contre les épizooties les plus graves : il convient en effet de ne pas attendre que les foyers se déclarent pour intervenir, et de faire en sorte, chaque fois qu'un foyer se déclare, de déterminer quels élevages ont pu être contaminés et d'agir avant que cette contamination ne se déclare pour abattre les animaux dont on pense qu'ils ont été contaminés. En agissant ainsi, on ne permet pas à la production de virus de s'effectuer, et on bloque ainsi sa propagation. C'est ce qui a été fait en France et est désormais effectué dans les autres pays européens.

II - Les mesures prises à l'heure actuelle en Europe

Les mesures actuellement prises en Europe sont celles qui sont prévues par la réglementation européenne. Cette application est plus ou moins rapide, étant entendu que les anglo-saxons se sont aperçus à leurs dépens que la notion de rapidité d'intervention était capitale, alors qu'ils ont été surpris au départ, comme l'aurait été tout pays européen, et qu'ils ont mis un certain temps à réagir et à appliquer les mesures nécessaires.

Dans le document que je vous ai distribué, je rappelle les délais s'étant écoulés entre le moment où les éleveurs ont donné l'alerte et le moment de la fin de l'abattage lors des deux petites épizooties s'étant parallèlement déclarées en 1981 en France (c'est-à-dire dans un pays qui vaccinait) et au Danemark (c'est-à-dire dans un pays qui ne vaccinait pas).

Au Danemark, ce délai a été de 1,25 jours.

En France, le délai a été de 3,5 jours. Fort heureusement, à l'époque, la vaccination était obligatoire pour tous les bovins de plus de 6 mois, ce qui a rendu moins grave ce long délai de réaction, qui aurait été dramatique au Danemark comme dans tous pays où les bêtes ne sont pas immunisées.

Depuis cette date, des travaux ont démontré que la rapidité d'intervention est une donnée capitale : tout retard est un facteur considérable d'augmentation du nombre de foyers infectés qui peuvent apparaître. Il s'agit d'un des facteurs qui a été mal maîtrisé au départ au Royaume-Uni et qui est aujourd'hui en train d'être réglé, grâce aux efforts effectués par les Anglais pour abattre les animaux le plus tôt possible après la constatation de leur infection.

Actuellement, le nombre de cas de foyers de fièvre aphteuse apparus quotidiennement est en baisse : le pire est derrière nous au Royaume-Uni, sans que le moindre recours à la vaccination n'ait eu lieu, malgré le nombre de foyers infectés (il en existe aujourd'hui 1 540).

M. Philippe Arnaud, président - Pouvons-nous dire que le risque est désormais écarté ?

M. Bernard Toma - Nous pouvons dire, pour cette épizootie, que l'évolution de la situation depuis la fin du mois de mars démontre que l'épizootie est désormais maîtrisée, et que le pic est passé grâce à l'ensemble des mesures prises. Il faut rappeler que ces mesures ont été particulièrement drastiques : 2,5 millions d'animaux ont été abattus, ce qui représente 5 % du cheptel anglais, ce qui est considérable, surtout qu'il reste de nombreux animaux à abattre, en particulier dans le cadre d'opérations de « bien-être », c'est-à-dire destinés à empêcher certains animaux de souffrir.

La situation est donc maintenant en cours de contrôle et de maîtrise. Il faudra encore attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de constater la disparition du dernier foyer. Les mesures appliquées à l'heure actuelle sont incontestablement beaucoup plus efficaces que celles qui avaient été appliquées il y a un mois et demi.

III - La vaccination

Les Anglais n'ont pas recours à la vaccination, bien qu'ils aient obtenu l'autorisation de la Commission européenne de le faire. Les Pays-Bas, eux, recourent à la vaccination en anneaux.

1. Le virus de la fièvre aphteuse et les vaccins existants

a) Les facteurs de complication

Il faut tout d'abord souligner qu'il existe sept types antigéniques différents (O, A, C, Asia I, etc.), et que chacun des types ne protège absolument pas contre les autres. Cela signifie que pour qu'un animal soit protégé contre la fièvre aphteuse, il ne suffit pas qu'il soit vacciné contre l'un de ces types, mais contre l'ensemble des types qui peuvent survenir dans un pays. A l'heure actuelle, en Europe de l'Ouest, c'est le type O qui est présent, mais cela aurait très bien pu être un autre type. Il est d'ailleurs impossible de prévoir lequel des sept types débarquera dans une région géographique soit par l'intermédiaire d'un animal, soit par l'intermédiaire d'un produit alimentaire introduit par un voyageur. Cela complique très fortement les aspects de la vaccination : si on souhaite mettre en place une protection préventive, il faudrait pouvoir protéger les animaux contre plusieurs types. La situation est encore compliquée par le fait qu'il existe plusieurs sous-types à l'intérieur de chaque type. Cela signifie qu'il existe, au sein d'un même type, des différences qui peuvent rendre la protection inefficace...

M. Gérard César - Quelle est la couverture des vaccins ?

M. Bernard Toma - La couverture est nulle d'un type à l'autre. En revanche, elle est comprise entre 30 et 70 % entre les sous-types, au sein d'un type déterminé. Cela signifie qu'il ne s'agit que d'une couverture partielle, ce qui explique l'importance d'avoir, dans le vaccin, une souche du type de la souche qui circule sur le terrain, et une souche qui soit la plus proche possible.

Une autre complication existe : le virus de la fièvre aphteuse connaît une évolution antigénique permanente. Il possède donc la particularité de se modifier au cours du temps. Il faut donc s'adapter : il est impossible de conserver le même vaccin, à la différence de maladies comme la rage, où il existe une unicité et une stabilité antigénique. Cette propriété du virus de la fièvre aphteuse complique singulièrement les choses.

M. Gérard César - Quelles solutions adoptent les pays qui vaccinent ?

M. Bernard Toma - Ces pays qui vaccinent préventivement le font, comme nous le faisions en France avant 1991, avec un vaccin constitué des souches probablement dangereuses (en France, il s'agissait des trois souches universelles O, A et C). Il s'agit d'une combinaison plurivalente et adaptée au cours du temps, en fonction des souches circulant sur leur territoire.

b) Les différents vaccins qui existent dans le monde

Les différents vaccins qui existent dans le monde sont tous des vaccins à virus inactivé, auquel est ajouté un adjuvant d'immunité, qui varie selon les animaux à vacciner. Il n'existe pas, pour l'instant, de vaccin « délété », c'est-à-dire de vaccin dont les caractéristiques sont telles qu'il permet de bien distinguer un animal vacciné ne portant pas le virus sauvage d'un animal vacciné puis infecté. C'est un point important : de tels vaccins ont été développés pour d'autres maladies animales, mais n'existent pas pour l'instant pour la fièvre aphteuse. Il s'agit d'un handicap majeur, sur lequel nous reviendrons, pour la vaccination.

c) Les résultats de la vaccination

L'immunité résultant de la vaccination s'installe, donc devient réellement efficace, en une quinzaine de jours (même si elle commence souvent plus tôt). Cette immunité dure de 6 à 9 mois après la première injection, puis environ un an, ce qui signifie qu'elle nécessite une injection annuelle pour les espèces qui vivent plusieurs années.

La vaccination, lorsque le vaccin correspond bien sûr à la souche qui existe sur le terrain, fournit une excellente protection clinique (les animaux ne tombent pas malades s'ils entrent en contact avec le virus sauvage) mais n'empêche pas, comme pour beaucoup de maladies virales, l'infection de l'animal, c'est-à-dire le fait que l'animal puisse multiplier les virus sur certaines de ses muqueuses, puisse l'excréter pendant quelques semaines ou quelques mois, et puisse donc être un porteur sain, vacciné, qui n'est pas malade mais est tout de même dangereux pour les animaux non vaccinés. Il s'agit du problème central : les animaux vaccinés sont protégés (ils ne tomberont pas malades), mais ils peuvent multiplier et excréter le virus sauvage, et demeurent donc dangereux sur le plan de la transmission du virus.

Comme nous ne disposons pas d'un vaccin « délété », les animaux sont marqués sérologiquement : à l'heure actuelle, il est impossible de distinguer des animaux vaccinés et sains (c'est-à-dire non infectés) d'animaux non vaccinés et porteurs du virus sauvage. C'est le problème fondamental soulevé par la vaccination : celle-ci apporte une garantie clinique, mais pas de garantie vis-à-vis de la possibilité de transmission du virus par des animaux vaccinés.

En résumé, nous pouvons tracer un bilan avantages / inconvénients de la vaccination.

- Les avantages de la vaccination

L'avantage majeur de la vaccination est de conférer une protection clinique aux animaux qui les empêche de tomber malades et réduit les pertes dues à l'abattage ainsi que la transmission du virus (un animal vacciné et infecté excrète moins de virus qu'un animal non-vacciné).

- Les inconvénients de la vaccination

Tout d'abord, la vaccination et son administration ont évidemment un coût. Ensuite, les animaux sont marqués sérologiquement. Enfin, ce marquage empêche les exportations. Il s'agit évidemment de l'inconvénient le plus important d'un point de vue économique et financier. C'est cet inconvénient qui a justifié la décision de l'Union européenne de 1991.

2. Les quatre stratégies possibles de vaccination

La vaccination peut être l'objet de quatre types de stratégies.

a) La vaccination peut être interdite

Il est logique que la vaccination soit interdite dans les pays indemnes, surtout s'ils le sont depuis longtemps. C'est le cas du Japon, des Etats-Unis et du Canada. Cette stratégie implique que soit mise en oeuvre, parallèlement à cette interdiction, une application scrupuleuse de mesures sanitaires, c'est-à-dire de précautions consistant d'une part à interdire l'importation d'animaux ou de produits d'origine animale provenant de pays infectés (ou de pays considérés comme tels parce qu'ils pratiquent la vaccination) et d'autre part à mettre en place un système d'épidémio-vigilance, c'est-à-dire de surveillance, de façon à détecter la moindre alerte.

b) La vaccination peut être libre et facultative

Certains proposent qu'une certaine latitude existe pour permettre aux éleveurs qui souhaitent vacciner de le faire et à ceux qui ne le souhaitent pas de s'abstenir. Il s'agit à l'évidence de la pire solution envisageable : elle ne permet pas une protection suffisante du pays qui applique cette stratégie, mais elle entraîne tout de même le classement de ce dernier parmi les pays infectés, et empêche donc ses exportations. Il est par conséquent impossible de choisir cette stratégie.

c) La vaccination peut être systématique et obligatoire

La vaccination obligatoire est la stratégie actuellement recommandée par un certain nombre de personnes ou de structures, sans préciser un certain nombre de points. En effet, plusieurs questions se posent.

- quelle(s) espèce(s) faudrait-il vacciner ?

Faudrait-il limiter, comme jusqu'en 1991 en France, la vaccination aux bovins ? Si tel était le cas, cette stratégie serait peu efficace. Ainsi, si une telle stratégie avait été appliquée en Grande-Bretagne, la situation aurait été quasiment la même qu'aujourd'hui : le premier foyer a en effet concerné des porcs et le deuxième des moutons... Faut-il alors envisager la vaccination obligatoire de toutes les espèces sensibles (bovins, ovins, caprins et porcins) ? Cela concernerait donc, pour l'Europe, plus de 300 millions d'animaux, ce qui aurait un coût considérable...

- contre quel(s) type(s) de virus faudrait-il vacciner ?

Devrait-on uniquement vacciner contre le type O, qui est actuellement présent ? Mais alors, dans six mois ou dans deux ans, un virus de type A ou Asia I peut apparaître... Faut-il vacciner contre tous les types ou contre une majorité d'entre eux ? Le coût de la campagne de vaccination et ses implications dépendent de la réponse à cette question...

- pendant combien de temps faut-il vacciner ?

Faut-il décider d'une vaccination pendant deux ou trois années, puisque nous avons connu une alerte, ou faut-il opter pour une vaccination permanente ? Dans ce dernier cas, le coût est important et, surtout, les exportations vers les pays indemnes sont alors bloquées...

En conclusion, cette stratégie de vaccination obligatoire paraît très difficilement concevable. Des réflexions vont se dérouler sur ce thème en France et au sein l'Union européenne, mais il me paraît très peu probable que les autorités finissent par choisir cette stratégie.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Professeur, vous avez fort bien expliqué que la vaccination fournit une protection clinique mais n'empêche pas la maladie d'être portée par un animal sain. Iriez-vous jusqu'à dire que la vaccination pourrait être un facteur de développement de la maladie ?

M. Bernard Toma - Bien sûr. Des statistiques ont été publiées sur ce point. Ainsi, en vingt ans, sur une trentaine de foyers primaires apparus, un tiers ont apparemment été déclenchés soit par des vaccins mal inactivés (c'est-à-dire des vaccins qui contenaient encore du virus vivant) soit par des fuites de virus à partir de laboratoires ou d'instituts travaillant sur les milliards de particules virales nécessaires à la fabrication de millions de vaccins.

M. Philippe Arnaud, président - Les cas que vous citez relèvent d'accidents. Ma question portait plutôt sur l'usage normal du vaccin : celui-ci peut-il être facteur du développement de la maladie, tout simplement par le fait que les animaux peuvent être atteints, porteurs et donc vecteurs de son développement ?

M. Bernard Toma - Le vaccin peut en effet, dans certains cas, déclencher l'apparition de la maladie dans un pays indemne. Cela a été clairement démontré par plusieurs études : il existe un risque potentiel et non négligeable. Ceci étant dit, il faut préciser que le fait que les animaux soient vaccinés n'est pas en soi dangereux. Ce qui est dangereux, en revanche, est la situation suivante : si de tels animaux entrent en contact avec du virus sauvage, ils peuvent s'infecter sans être malades, multiplier ce virus et l'excréter. Il faut tout de même savoir que le niveau d'excrétion d'un animal vacciné est sans commune mesure avec celui d'un animal non-vacciné (le facteur est de 1.000 ou de 10.000). Cela signifie qu'un animal vacciné puis infecté est infiniment moins contagieux qu'un animal non-vacciné et infecté. Ainsi, si un animal non-vacciné est infecté, il va produire du virus en quantité 10.000, alors qu'un animal vacciné puis contaminé ne sera pas malade et n'excrètera que 10, au lieu de 10.000... Un animal vacciné puis infecté est donc infiniment moins dangereux qu'un animal non-vacciné, mais le danger existe, et est plus insidieux : l'animal vacciné n'ayant aucun symptôme, il est impossible de savoir qu'il a été infecté.

La vaccination peut être pratiquée en anneau et être associée à l'abattage

La vaccination en anneau associée à l'abattage est la solution qui a été choisie par les Pays-Bas. Son avantage est bien sûr la protection clinique qu'elle entraîne. Cette stratégie n'est toutefois pas exempte d'inconvénients. Tout d'abord, le délai d'installation est d'une quinzaine de jours, ce qui signifie que les animaux déjà infectés ne sont pas protégés avant cette période par le vaccin qui est appliqué autour du foyer identifié. Ensuite, ces opérations de vaccination, par les mouvements qu'elles entraînent, risquent d'accroître la propagation du virus. Enfin, la vaccination, une fois de plus, entraîne l'apparition chez les animaux vaccinés d'anticorps qui les marquent sérologiquement et interdit la distinction entre ceux qui sont vaccinés et ceux qui sont vaccinés et infectés.

L'objectif étant d'obtenir le label de pays indemne sans vaccination, la règle de l'Union européenne est donc la suivante : tous les cheptels vaccinés doivent être abattus avant la fin de l'épizootie, puisque le pays ne retrouvera son label indemne sans vaccination que s'il n'existe plus de foyers et si les animaux vaccinés ont tous été abattus. Le fait d'avoir ainsi à abattre les animaux vaccinés est un facteur qui conduit à limiter la taille de l'anneau de vaccination, pour en limiter le nombre. Toutefois, si cette zone de vaccination est trop faible, cette vaccination en anneau risque de ne pas être très utile.

Ce type de vaccination peut donc contribuer à réduire le nombre de foyers, mais elle contribue également, à l'inverse, à augmenter le nombre d'animaux abattus.

C'est la raison pour laquelle cette vaccination en anneau n'est pas, contrairement à ce que certains imaginent, la solution à appliquer automatiquement. Ce n'est une solution à envisager que si les mesures sanitaires sont dépassées et si la maîtrise par les simples mesures d'abattage et de désinfection ne suffisent pas pour contenir le développement de l'épizootie. Cette décision de mettre en place une vaccination en anneau est donc fonction d'un certain nombre de facteurs :

- le nombre de foyers à partir duquel on considère que les mesures sanitaires sont dépassées ;

- l'espèce atteinte, étant précisé que l'espèce porcine est la plus dangereuse car elle excrète par voie aérienne la plus grande partie des virus ;

- la densité des élevages dans la zone où se situent les foyers.

Il s'agit donc d'une décision difficile à prendre.

En conclusion, nous constatons qu'il est facile de recommander de recourir, sans autre précision, à la vaccination. Or il est impossible de se lancer dans une politique de vaccination sans avoir au préalable répondu à toute une série de questions. Il faut de plus souhaiter que les différentes études effectuées vers 1985 sur le plan économique, qui comparaient le coût et les bénéfices escomptés des différents scénarios de lutte contre la maladie, soient actualisées. En effet, la situation a profondément changé en 15 ans : la taille des élevages a continué à évoluer et les échanges, qui sont autant de facteurs de risques, se sont intensifiés. L'actualisation de ces études permettrait de démontrer à nouveau que la politique sanitaire exclusive demeure bien celle qui est la meilleure sur le plan économique, y compris en cas de scénario catastrophe, comme c'est le cas en Angleterre. Voilà l'essentiel de ce que je voulais vous dire aujourd'hui.

M. Gérard César - Qui pourrait mener de telles études ?

M. Bernard Toma - Il s'agit pour l'instant d'une recommandation. Certains travaux ont toutefois déjà été publiés, dont deux récemment. Ces derniers comparent, en cas d'apparition de foyers, la politique d'abattage dans le seul foyer infecté avec la politique d'abattage dans le foyer infecté et les abattages se situant autour de celui-ci, c'est-à-dire la politique d'abattage préventif, ainsi qu'avec la politique d'abattage associé à une vaccination en anneau. Ces études ont donc comparé ces différentes politiques en prenant en compte l'ensemble des éléments d'information disponibles, pour juger quelle est la solution la plus rentable économiquement. Dans les différentes simulations effectuées, c'est à chaque fois la politique d'abattage dans le foyer infecté et les abattages se situant autour de celui-ci qui a été jugée la meilleure.

Il est certain que la décision sera prise dans le cadre de l'Union européenne. Dans cette optique, il est nécessaire que la France, pour appuyer la position qu'elle défendra, puisse disposer d'études actualisées. C'est la confrontation de ces différentes études qui permettra à l'Union européenne d'arrêter sa politique.

En France, l'abattage préventif, appliqué depuis le mois de mars, a été officialisé par un texte du 5 avril, paru au Journal Officiel le 26 avril. Nous ne disposons donc pas d'une grande expérience en la matière. Le point délicat, qui mériterait d'être étudié et précisé, avec l'indication de critères, est celui de savoir jusqu'où aller dans cet abattage. Indépendamment du cas des élevages ayant reçu des animaux en provenance du foyer infecté, faut-il se limiter aux élevages en contact avec ce dernier ou faut-il délimiter un rayon ? Dans ce cas, quelle doit être la longueur de ce rayon ? Il s'agit d'un problème complexe car, dans certains pays, de très nombreuses exploitations se trouvent dans un rayon très faible. Ainsi, aux Pays-Bas, il y avait 60 exploitations dans un rayon d'un kilomètre autour d'un foyer... Cela signifie que l'application de cet abattage préventif dans un tel rayon entraîne l'abattage dans 60 exploitations... De tels cas prouvent la nécessité de préciser sur le plan technique les critères, les principes et les modalités de cet abattage préventif, qui est une nouveauté dans nos pays.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Professeur, nous vous remercions pour cet exposé très complet. Je passe la parole à notre rapporteur, puis à Monsieur Larcher.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Monsieur le Professeur, votre exposé nous a beaucoup éclairé sur la vaccination et ses conséquences, et nous avons compris que votre inclination allait plutôt vers la non-vaccination, principalement pour des raisons d'exportation. Imaginons toutefois que la France ait été atteinte comme l'a été la Grande-Bretagne. Selon vous, l'opinion publique française aurait-elle aussi facilement accepté que l'opinion publique britannique la destruction massive d'animaux ? J'aimerais avoir votre opinion sur cet aspect. Ensuite, j'ai devant moi la liste de l'OIE des déclarations de fièvre aphteuse de certains pays. Dans ces pays, comme l'Argentine ou le Brésil, quelles sont les dispositifs qui sont mis en place lorsqu'une épizootie se déclenche ?

M. Bernard Toma - Chaque pays ou groupe de pays (comme l'Union européenne) est amené à décider de la politique de prévention ou de lutte contre la fièvre aphteuse en fonction d'une certain nombre de facteurs (sociaux, économiques et autres) qui lui sont spécifiques et ne permettent pas d'extrapoler d'une région à une autre. Il est ainsi certain que la même politique de prévention ou de lutte contre la fièvre aphteuse ne peut être menée dans un pays en voie de développement et dans ceux d'Europe occidentale ou d'Amérique du Nord. De plus, certains facteurs géographiques font que le type d'élevage, les difficultés liées aux distances, aux transports et aux contrôles, notamment en Amérique du Sud, entraînent de fortes spécificités. Il est par exemple patent que les distances sont beaucoup plus courtes, et les structures sanitaires sont beaucoup plus fortes, dans les pays d'Europe occidentale que dans ceux d'Amérique du Sud. L'Argentine, qui vient d'être réinfectée, a d'ailleurs choisi comme solution, non pas l'abattage, mais le recours à une vaccination très large, parce que les conditions correspondant à ce pays ne sont pas les mêmes que dans un pays très organisé, avec des structures vétérinaires efficaces et un maillage complet du territoire. Il me semble donc impossible de prendre modèle sur un pays, car nous continuerons à voir dans le monde des politiques et des attitudes face à la fièvre aphteuse qui seront différentes d'un pays ou d'un continent à l'autre. Toute extrapolation serait donc illusoire.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je partage votre point de vue sur cette analyse. Il semble toutefois clair qu'un pays comme l'Argentine souhaite exporter de la viande... L'OIE, dans un document que je possède, énonce que les exportations ne sont pas forcément interdites, à condition que le pays concerné puisse prouver qu'il a recours à la vaccination et qu'il existe un suivi.

M. Bernard Toma - Une nuance doit être apportée : chaque acheteur demeure libre de ses achats, et je doute fortement que des pays indemnes, et qui souhaitent le demeurer (Amérique du Nord, Japon, Australie, Europe occidentale dans quelques mois, etc.) prennent le risque d'importer des animaux ou des produits d'origine animale à partir de pays où la vaccination est effectuée. En effet, le risque de contamination est alors faible, mais n'est pas nul. L'exemple de la Grande-Bretagne démontre les conséquences considérables pouvant découler de l'introduction du virus dans un pays : les Anglais ont pour l'instant abattu 2,5 millions d'animaux, et évaluent à 4 ou à 5 millions d'animaux abattus le nombre final qui sera atteint à la fin de l'épizootie. Il suffit, pour arriver à ces conséquences, qu'une carcasse ou qu'un produit infecté soit introduit sur le territoire, et qu'il soit en contact avec un animal réceptif. Je crois donc que la position enviée de pays réellement indemnes de fièvre aphteuse entraîne l'accomplissement justifié, par ces derniers, de mesures extrêmement sévères de contrôle des importations.

Il me faut d'ailleurs préciser que peuvent seuls être considérés comme véritablement indemnes de fièvre aphteuse les pays n'ayant pas besoin de vaccination : tant qu'un pays continue de recourir à la vaccination, cela signifie qu'il existe un danger potentiel ou réel de circulation du virus sauvage dans ce pays. Cette analyse se retrouve pour bien d'autres maladies virales, comme la peste porcine.

En ce qui concerne la question de l'acceptabilité des bûchers, il me faut vous donner une précision. Pendant des décennies, en France, nous avons recouru à l'enfouissement, car il est certain que l'enfouissement de cadavres est, pour l'opinion publique, beaucoup moins spectaculaire, frappant et inquiétant que l'image des bûchers. La question qui se pose est de savoir s'il ne serait pas possible dans l'avenir, si de telles situations se reproduisaient, de privilégier, comme par le passé, des mesures d'enfouissement. Les risques de l'enfouissement, soulignés par les Anglais, sont au nombre de deux.

- Le premier risque concerne la dissémination de l'ESB : le prion est détruit par le feu, mais résiste à tout le reste (à la différence du virus de la fièvre aphteuse, qui, lui, ne présente aucune résistance particulière). Les Anglais évitent donc, dans le cadre de la fièvre aphteuse, d'enfouir les bovins car ils savent qu'il existe dans leur pays de nombreux bovins infectés par le prion de la vache folle. En France, le risque d'ESB est beaucoup plus faible qu'au Royaume-Uni, et ne justifierait donc pas le recours aux bûchers.

- Le second risque est relatif à la pollution des nappes phréatiques. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du plan « fièvre aphteuse » mis en place lors de l'arrêt de vaccination en France, chaque département a eu à étudier un plan d'urgence pour déterminer les zones permettant l'enfouissement sans danger.

Il est donc clair que, vis-à-vis de l'opinion publique, le bûcher n'est pas la solution la plus appropriée pour la destruction des cadavres, surtout dans notre pays.

M. Gérard Larcher - Monsieur le Professeur, je crois que la question posée par le rapporteur est une question fondamentale : un pays peut-il choisir sa politique sanitaire alors que l'Organisation Mondiale du Commerce ne prend pas en compte celle-ci ? Quand, en 1991, nous avons arrêté la vaccination, j'avais interrogé le Ministère sur les justifications de cette décision. La réponse qui m'avait été donnée était essentiellement économique. Il est aujourd'hui important de bénéficier du statut de pays indemne, mais nous savons bien que, dans la décennie qui s'annonce, les mouvements du commerce, venant en particulier d'Amérique du Sud, se poursuivront. Cela amène les praticiens à dire que l'idéal serait bien sûr de bénéficier du statut de pays indemne, mais à prôner tout de même le retour à la vaccination pour éviter les dangers créés par les mouvements erratiques d'animaux, comme nous les avons récemment connus lors de la fête de l'Aït-el-Kebir... Est-il crédible d'avoir une politique sanitaire telle que vous l'avez décrite alors que cette dernière n'est pas prise en compte dans le commerce international ? L'OMC sans mesure sanitaire est-elle crédible ? Cette question ne devrait-elle pas faire partie des négociations ? Il s'agit de ma première question.

Ma deuxième question concerne les vaccins marqués permettant une traçabilité des animaux vaccinés. Le même phénomène de porteurs sains existe-t-il également ? Je crois savoir que la réponse est positive, mais j'aimerais avoir votre avis sur cette question.

Ma dernière question consiste à vous interroger sur le point suivant : ne devrions-nous pas mener des stratégies différentes selon les régions ? Ainsi, en Bretagne, dans les Côtes d'Armor, nous sommes dans une situation, en cas de problème touchant les élevages porcins, qui est proche de la situation néerlandaise. En revanche, dans les Alpes-de-Haute-Provence, l'élevage est extensif... De plus, quel sera l'avenir des races à très faible effectif ? Ne faudrait-il pas leur donner un statut vaccinal particulier pour les protéger ?

M. Bernard Toma - En ce qui concerne, tout d'abord, la question de la différence de stratégies en fonction des régions, la réponse est évidente dans le cas d'apparition de foyers infectés : lorsque la maladie est présente, les modalités de lutte doivent être adaptées en fonction des régions et des situations. Ainsi, si deux foyers apparaissent dans deux grandes porcheries situées du côté de Lamballe, les modalités d'organisation de la lutte ne seraient pas les mêmes que dans une bergerie infectée sur un causse semi-désertique : le risque de diffusion, le nombre d'exploitations et la nature des espèces animales menacées doivent évidemment être pris en compte. Il est en particulier possible de recourir à la vaccination en anneau dans une zone à forte densité d'élevage. Les mesures décidées doivent être adaptées à la situation, et les responsables français, dont le Ministre de l'Agriculture, ont d'ailleurs affirmé qu'il n'existe pas de dogme du refus de la vaccination, et que cette dernière serait utilisée si elle s'avérait nécessaire. La position prise par le Comité d'experts de Santé animale de l'AFSSA, auquel j'appartiens, intègre parfaitement cette idée, en affirmant qu'il n'y a pas de raison de refuser d'une manière systématique le recours à la vaccination en anneau, mais que ce recours ne doit être conçu, retenu et décidé que dans des conditions particulières (forte densité d'élevages et présence d'élevages porcins), c'est-à-dire dans des conditions dans lesquelles l'abattage et la désinfection risquent d'être des mesures insuffisantes pour empêcher la circulation et l'extension de la maladie.

Ensuite, la question que vous posez peut également concerner la situation dans laquelle il n'existe aucun foyer infecté. Dans ce cas, la régionalisation des stratégies au sein d'un pays comme la France ne me paraît pas concevable. En effet, si certaines régions de France avaient le droit de choisir un recours à la vaccination, cela donnerait l'impression que la France est un pays qui vaccine. Cela causerait alors un problème pour les autres pays de l'Union européenne. De plus, cette formule serait alors d'une efficacité limitée (car on ne peut pas prévoir dans quelle partie de France pourrait apparaître, dans quelques années, un nouveau foyer de fièvre aphteuse) et entraînerait des conséquences fâcheuses pour l'ensemble du pays (en particulier pour les exportations). De la même façon, au niveau de l'Union européenne, il ne serait pas acceptable que certains pays optent pour la vaccination alors que d'autres ne la pratiquent pas. Il me semble que seule une solution globale est donc possible, malgré les pressions qu'exerceront certains groupes (en particulier les écologistes ou les protecteurs des animaux).

Il existe toutefois un cas particulier qui pourrait permettre d'envisager une exception à ce principe : il s'agit des espèces menacées, qui pourraient faire l'objet de mesures vaccinales à des conditions strictes qui restent à déterminer. Il s'agirait alors d'une exception très limitée.

En ce qui concerne les vaccins marqués, il me faut souligner que ces derniers ne sont pas plus efficaces que les autres : ils n'empêcheront pas davantage le phénomène de porteurs sains. Lorsque nous disposerons de tels vaccins, nous aurons en partie réglé le problème consistant à distinguer les animaux vaccinés des animaux vaccinés et infectés, mais nous n'aurons pas réglé le problème résultant du fait qu'un animal vacciné pourra devenir porteur du virus. Nous pourrons toutefois déceler plus facilement qu'il est porteur de ce virus. De plus, une précision doit être donnée. Les vaccins marqués, accompagnés de leur coffret de détection des animaux qui réagissent et qui sont donc infectés, ne nous empêcheront pas de commettre certaines erreurs par défaut, que nous connaissons dans d'autres maladies virales : certains animaux vaccinés avec un vaccin marqué vont multiplier le virus de façon limitée et de façon suffisamment faible pour ne pas être repérés à l'aide d'un test de dépistage. Il n'existe donc pas de garantie absolue en la matière, et ce risque de « faux négatifs » est quasiment inéluctable. Les vaccins marqueurs seraient donc un progrès indéniable dans ce domaine, et nous pouvons souhaiter que les recherches reprennent en la matière. Si elles l'étaient, il ne s'agirait néanmoins que d'une solution partielle, car elle n'empêcherait pas les pays indemnes sans vaccination à continuer de ne faire confiance qu'aux autres pays indemnes sans vaccination, et de considérer avec une certaine méfiance les pays indemnes vaccinant avec des vaccins, même « délétés ».

Vous avez enfin, Monsieur le Sénateur, mentionné la question de la compatibilité de la politique sanitaire avec les règles et les pratiques du commerce international. Il est clair que l'intensification des échanges crée des risques importants et qu'il est difficile d'empêcher la circulation de produits et d'animaux. Je ne suis toutefois pas sûr que cette réalité suffise à faire totalement basculer la politique de vaccination, car je crois qu'aucun moyen terme n'est envisageable en ce domaine, et qu'il n'existe donc qu'une seule alternative.

- L'Europe peut continuer d'appliquer, comme en Amérique du Nord, et après une analyse des risques, une politique fondée sur des mesures exclusivement sanitaires, avec des précautions vis-à-vis des importations. Le risque qu'il existe de temps en temps des alertes et des accidents est alors connu, et il faut mettre en place les systèmes les plus efficaces possibles.

- L'Europe peut choisir de mettre en place une vaccination. Celle-ci devrait alors concerner tous les animaux sensibles (soit 300 millions), devrait également porter sur plusieurs types viraux et non seulement l'un d'entre eux (ce serait un non-sens de mobiliser des « armées » de vétérinaires pour vacciner régulièrement tous les animaux contre un seul type).

Ces deux solutions totalement opposées sont envisageables, mais toute voie médiane semble peu crédible. J'ai l'impression que, malgré la pression grandissante qui est née avec cette catastrophe sanitaire en Europe occidentale, l'Union européenne poursuivra probablement dans les années qui viennent une politique de lutte contre la fièvre aphteuse sous forme de prévention uniquement sanitaire. En revanche, il serait particulièrement efficace pour l'Union européenne et pour l'Amérique du Nord de participer financièrement à la vaccination des animaux dans les pays qui, dans le monde, sont de véritables réservoirs de virus aphteux (en Asie, au Proche-Orient, en Afrique et en Amérique du Sud). Cela permettrait de réellement diminuer le risque pour l'Union européenne et pour l'Amérique du Nord... Nous assistons en effet aujourd'hui à une « panzootie » de fièvre aphteuse de type O dans le monde, et il est impossible de lutter contre une telle maladie dans sa seule région. L'OMS a organisé la lutte sur le plan mondial pour éradiquer la variole ; il faudrait agir de la même façon en médecine vétérinaire. C'est actuellement le cas pour la peste bovine, et cela devrait l'être également pour la fièvre aphteuse, dont l'éradication sera toutefois beaucoup plus difficile pour les raisons que nous avons déjà mentionnées.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Professeur, pouvez-vous, pour conclure, nous confirmer que la fièvre aphteuse n'est pas transmissible à l'homme ?

M. Bernard Toma - Ma réponse sera quelque peu différente, car il n'est pas possible de dire que la fièvre aphteuse n'est pas transmissible à l'homme. Ainsi, en Grande-Bretagne, il a existé 13 suspicions de cas de fièvre aphteuse, qui ont toutefois toutes été infirmées. L'homme est sensible à la fièvre aphteuse. Cela a été démontré de façon irréfutable, notamment dans des cas où la concentration du virus dans des lésions chez l'homme était telle qu'il ne pouvait s'agir de contamination cutanée. Il faut néanmoins immédiatement apporter la nuance suivante : l'homme est certes sensible, mais exceptionnellement atteint. Cela signifie que l'homme est globalement résistant et qu'il ne peut présenter des symptômes de fièvre aphteuse que de façon tout à fait rarissime. Signalons d'ailleurs qu'il n'est possible d'affirmer que quelqu'un est touché par la fièvre aphteuse, même s'il a été en contact avec des animaux infectés, que si des tests de laboratoire l'ont démontré : il existe en effet un grand nombre de syndromes et de symptômes ressemblant à la fièvre aphteuse humaine (apparition d'aphtes dans la bouche, sur les mains et sur les pieds).

L'homme est donc sensible à la fièvre aphteuse, mais est très exceptionnellement atteint. Lorsqu'il l'est, c'est de façon relativement bénigne. La fièvre aphteuse n'est donc ni un danger pour le consommateur, ni un danger pour l'homme en général.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Professeur, nous vous remercions pour votre intervention, qui nous a permis d'avoir accès à la meilleure information scientifique disponible aujourd'hui.

12. Audition de Marc Savey, Directeur de la santé animale à l'Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire

M. Philippe Arnaud, président - Je remercie Monsieur Marc Savey, Directeur de la santé animale à l'AFSSA, d'avoir répondu à notre invitation. Je vous donne la parole afin que vous nous fassiez part de vos réflexions, de votre analyse de ce qui s'est passé et peut-être des leçons que vous en avez déjà tirées.

M. Marc Savey - I. Caractéristiques de la fièvre aphteuse

Je vous remercie. Je vais d'abord tenter de replacer le dispositif des laboratoires de santé animale de l'AFSSA vis-à-vis de la fièvre aphteuse dans son contexte. Ensuite nous verrons comment celui-ci peut évoluer. Vous avez déjà entendu de nombreux spécialistes. Je ne vous dirais donc pas ce qu'est la fièvre aphteuse. Simplement, du point de vue des laboratoires, il s'agit d'une maladie très particulière, d'une part par sa durée d'incubation extrêmement courte. En effet, un animal infecté montre les signes de maladie en trois à huit jours en moyenne. La conséquence immédiate est que toute action de détection des cas et de confirmation en laboratoire doit être extrêmement rapide. Nous pourrions dire que cette maladie est le contraire de l'ESB, la maladie de la « vache folle », dont je me suis également beaucoup occupé. La fièvre aphteuse est, d'autre part, une maladie pour laquelle la connaissance scientifique est extrêmement abondante et assurée. C'est le premier virus animal caractérisé en tant que virus en 1897, donc depuis plus d'un siècle. C'est certainement le mieux connu des virus animaux.

Il y a cependant une sorte de paradoxe. En effet, les recherches et études scientifiques menées sur ce virus se sont beaucoup ralenties depuis le début des années 80, particulièrement en Europe. La raison est relativement simple à comprendre puisque, dès cette époque, l'Europe est devenue pratiquement indemne de fièvre aphteuse. Je parle surtout de l'Union européenne continentale puisque les cas apparus çà et là étaient soit extrêmement sporadiques, soit aux marges de l'Europe, sur les îles grecques situées à quelques kilomètres des côtes turques. Ces îles, en termes de géoépidémiologie, appartiennent en fait à l'ensemble moyen oriental.

Cette maladie est, par ailleurs, extraordinairement contagieuse et ce entre trois grandes espèces domestiques de ruminants, les bovins, les ovins et les caprins mais aussi les suidés, c'est-à-dire essentiellement les porcs et les sangliers. Cette maladie concerne des animaux domestiques mais peut se transmettre à des ruminants ou des suidés de la faune sauvage. Une partie de la problématique britannique, au cours des prochains mois, sera certainement alimentée par le rôle des animaux sauvages dans la contagion, ces derniers pouvant jouer le rôle de « porteurs sains » ; ils portent le virus et le disséminent sans être eux-mêmes atteints.

La fièvre aphteuse une maladie extrêmement variable. A ce propos, de nombreux contresens ont été entendus. La vérité scientifique est que le taux d'atteinte des animaux, donc le taux de morbidité, et le taux de mortalité sont extrêmement variables, tout simplement parce que les souches de virus sont extrêmement variables. A l'heure actuelle, nous sommes face à une souche relativement virulente. En particulier, dans les cas décelés en Mayenne, l'éleveur a constaté deux cas en début de matinée, deux autres en fin de matinée et encore deux autres dans l'après-midi. L'extrême contagion de cette maladie n'est donc pas un mythe mais une réalité scientifiquement établie et parfaitement vérifiée dans le cas qui nous occupe. Il faut toujours garder à l'esprit ces caractéristiques pour éviter de faire des contresens dans les débats qui nous agitent, en particulier en matière de vaccination.

Comme vous le savez, la France et la plupart des pays de l'Union européenne sauf l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark, ont beaucoup vacciné entre 1961 et 1991. Cette vaccination nous a permis d'éradiquer la maladie et le virus sur la partie continentale de l'Europe. Le Royaume-Uni bénéficiait de son insularité au cours des années précédentes mais nous avons vu que cette insularité a été brisée. Il y a donc eu trente ans de vaccination systématique mais aussi de surveillance systématique et de contrôle d'un certain nombre d'épisodes, de moins en moins nombreux, par des mesures d'abattage des troupeaux atteints et des troupeaux à risques (abattage périfocal) et des mesures de désinfection. Le contrôle préventif (quand la maladie n'existe pas) et curatif (lorsqu'un foyer est observé) s'est toujours appuyé sur un ensemble de méthodes dont la combinaison et la rapidité de mise en oeuvre ont abouti au succès ou à l'échec. Je rappelle qu'en France, comme dans la plupart des pays européens, n'étaient vaccinés que les bovins. Or j'ai dit qu'il existait de nombreuses espèces sensibles, en particulier une dizaine de millions d'ovins qu'il faut comparer aux vingt millions de bovins, mais aussi les porcs, les chèvres, etc. La vaccination occupait donc une place mais n'occupait pas toute la place.

II. Le dispositif des laboratoires de l'AFSSA

1. L'importance de la recherche appliquée ou recherche finalisée

Comment le système des laboratoires a-t-il été construit ? La fièvre aphteuse fait partie des maladies dont le diagnostic ne peut être assuré que par des laboratoires hautement spécialisés mais aussi hautement sécurisés. Dans les années 70 et 80, lorsque le nombre de cas a dramatiquement chuté en Europe, un certain nombre de cas résiduels étaient liés soit à des vaccins défaillants qui transmettaient la fièvre aphteuse car ils n'étaient pas suffisamment inactivés, soit à des fuites de laboratoires. Par construction, ces laboratoires sont de niveau P3 ou BSL4, donc très isolés à la fois de l'extérieur et à l'intérieur, avec des systèmes de ventilation très particuliers. Depuis une trentaine d'années, les cas de fièvre aphteuse étaient très rares. L'expérience du diagnostic était donc de plus en plus restreinte, ce qui explique la spécialisation de celui-ci.

Ces laboratoires ont été coordonnés au niveau européen par une série d'inspections et d'épreuves. L'Europe s'est ainsi assurée que les laboratoires nationaux de référence effectuaient convenablement leur travail. Cependant, un laboratoire de référence ne peut avoir d'activité de diagnostic sans une activité de recherche associée. Le diagnostic du laboratoire de référence est appelé « activité d'appui scientifique et technique ». C'est l'activité des laboratoires de santé animale de l'AFSSA, qui est d'ailleurs clairement prévue par un article de la loi du 1er juillet 1998.

Ces laboratoires doivent impérativement développer une activité de recherche. En effet, même dans le cas d'un virus aussi bien connu, il existe toujours diverses incertitudes et difficultés. Par exemple, l'une de nos équipes avait travaillé sur la difficulté des méthodes de sérologie. En pratique, il suffit d'effectuer une prise de sang et de rechercher la présence d'anticorps. Nous le faisons pour des dizaines de maladies animales et nous avons beaucoup progressé sur la fiabilité des diagnostics. Or il se trouve que pour la fièvre aphteuse, paradoxalement, la fiabilité des techniques de sérologie était relativement faible. Nous savons qu'elle l'est depuis une vingtaine d'années et les épisodes grecs de 1996 l'ont largement démontré. J'ai ici les résultats d'une enquête réalisée en 1997 qui démontre que, dans un pays exempt de fièvre aphteuse depuis plus de quinze ans, un certain nombre d'animaux étaient sérologiquement positifs. Nous ne savons toujours pas pourquoi ils l'étaient. Il y a donc toujours un effort de recherche à effectuer, notamment de recherche finalisée, ce qui est le travail de nos laboratoires, au contraire des laboratoires dits de recherche fondamentale ou académique. Cette activité de recherche est absolument essentielle pour que les laboratoires de référence soient toujours au niveau adéquat pour faire face à une menace qui, il y a encore six mois, paraissait extraordinairement éloignée. Quand je plaidais la cause de ces laboratoires, je voyais bien que mes interlocuteurs considéraient la fièvre aphteuse comme une menace ancienne et révolue.

Or l'épidémiologie nous dit que cette menace est permanente et qu'elle s'est beaucoup intensifiée à partir du milieu des années 90. C'est donc une menace devant laquelle il ne faut absolument jamais lever le pied. Il est prévisible qu'elle restera une menace permanente. En effet, trois continents constituent des réservoirs permanents de la maladie : le continent asiatique et sa zone tampon moyen orientale avec l'Europe, l'Amérique du Sud dont on a dit qu'elle était pratiquement indemne mais où l'on a redécouvert, quelles que soient les déclarations des autorités officielles, qu'elle était atteinte de façon endémique, et enfin l'Afrique qui constitue un vaste réservoir du virus de la fièvre aphteuse, comme malheureusement de bien d'autres maladies exotiques qui constituent autant de menaces permanentes.

2. Deux laboratoires de référence

Le dispositif comprend donc les laboratoires de l'AFSSA qui sont donc des laboratoires de référence, d'appui scientifique et technique et de recherche ainsi qu'un Comité d'experts pour la santé animale. Ce Comité d'experts s'est réuni quatre fois, dont deux fois de façon exceptionnelle, pour remettre un certain nombre d'avis, en particulier sur la vaccination. Le débat sur la vaccination a beaucoup agité les médias et l'ensemble des décideurs au début du mois de mars. Nous y reviendrons peut-être.

Le système actuel comprend deux laboratoires. Le premier se trouve à Maisons-Alfort. Il comporte une unité de virologie qui effectue des recherches, en particulier en immunologie et en sérologie et qui constitue le principal laboratoire de référence français. Il s'occupe à la fois de la fièvre aphteuse et des maladies dites vésiculo-aphteuses qui ressemblent beaucoup à la fièvre aphteuse, en particulier la maladie vésiculeuse du porc qui constitue un facteur de confusion maximal avec la fièvre aphteuse. Ce laboratoire comporte également une unité d'épidémiologie qui a réalisé des travaux remarquables, en particulier en termes de réflexion sur les stratégies de prévention, de contrôle et de modélisation. C'est cette unité qui a mis au point un modèle permettant, à partir de données géographiques et météorologiques, de prévoir ce qui arrivera autour d'un foyer. Ce modèle est essentiel pour la politique d'abattage préventif. Il a été activé durant cette période mais aussi en 1994, lors des foyers italiens, avec d'excellents résultats. L'unité épidémiologique compte quatre personnes et le secteur de virologie aphteuse cinq.

Il existe un deuxième laboratoire, conformément à la politique du Centre National d'Etudes Vétérinaires et Alimentaires (CNEVA) que la loi du 1er juillet 1998 a incorporé à l'AFSSA. Ce laboratoire se trouve à Lyon et j'ai eu l'honneur de le diriger pendant trois ans. Il contribue également à la veille diagnostique mais son effort de recherche a été entièrement aspiré par un autre thème, dont vous avez souvent débattu, celui de la maladie de la « vache folle ».

3. Le dispositif stratégique

Le dispositif stratégique français distingue deux périodes. En « temps de paix », la veille est permanente. Vingt-quatre heures sur vingt-quatre, cette maladie étant reconnue contagieuse au sens du code rural, tout éleveur qui a un soupçon de fièvre aphteuse doit le déclarer au vétérinaire sanitaire et au Directeur des services vétérinaires. Des prélèvements sont effectués et examinés dans l'un des deux laboratoires. Nous avons choisi d'avoir deux laboratoires pour nous assurer qu'il y en ait toujours un fonctionnel. Etant en partie responsable de ce choix, puisque j'avais beaucoup insisté pour que les installations de Lyon soient rénovées, je l'assume complètement. Il vaut mieux avoir bretelles et ceinture si l'on veut que le pantalon tienne. Cependant, le laboratoire de Lyon a vu ses forces, relativement limitées, complètement aspirées par l'ESB pour des raisons que vous comprenez aisément. L'essentiel des efforts a donc été reporté sur le laboratoire de Maisons-Alfort qu'il convient donc de protéger et de préserver, en particulier en termes de recherche.

En « temps de guerre », lorsqu'un foyer de fièvre aphteuse éclate dans un pays qui n'est pas la France, il y a des échanges commerciaux, donc des animaux qui ont quitté le pays avant que le foyer ne soit identifié. Ils peuvent être en incubation et donc transmettre la maladie. Il s'agit alors de combiner l'effort de diagnostic à partir de cas suspects cliniques à l'effort d'identification des risques par la pratique de la sérologie. Cela a été fait dans des conditions très difficiles car nous n'avions jamais eu, depuis que la maladie existe et depuis la création dans ce but, en 1901, du laboratoire de Maisons-Alfort, à réaliser près de dix mille examens sérologiques en moins de cinq semaines. C'est un effort considérable et je rends hommage aux équipes qui ont travaillé jour et nuit. Ces personnes sont des fonctionnaires animés par une conscience très élevée du service public qui n'étaient pas forcément dans des conditions optimales lorsque l'épizootie s'est déclarée.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Monsieur le Directeur, j'ai bien écouté votre exposé. Lorsque vous évoquez un paradoxe entre la bonne connaissance du virus de la fièvre aphteuse et le ralentissement de la recherche de 1980 à 1991, date à laquelle la décision d'arrêter la vaccination a été prise, comment avez-vous été consulté, en tant que scientifique, à cette époque et pour cette décision ? Nous voyons bien, à la lecture de la documentation que nous possédons, que les décisions prises au niveau européen étaient davantage politiques que scientifiques, le docteur Meurier, Président du Comité scientifique européen, n'ayant même pas été consulté. Je voudrais savoir comment vous avez été consulté par les autorités françaises et quel avis vous avez donné pour l'arrêt de la vaccination.

Vous parlez tous librement de cette nouvelle prophylaxie en évoquant les abattages systématiques. Je ne les conteste pas mais la limite de ceux-ci est bien évidente. Je suis moi-même éleveur. Le choc psychologique est tout de même considérable pour les éleveurs ; nous en avons rencontré en Seine-et-Marne. En France, nous avons quelques cas. Imaginons un seul instant que nous ayons une situation similaire à celle que connaît le Royaume-Uni, quelle aurait été la réaction des éleveurs français qui ont peut-être une autre culture de l'élevage ? Enfin, il est évident que ces prophylaxies apparaissent comme insupportables aux yeux du public.

M. Marc Savey - J'ai pris mes fonctions de Directeur du laboratoire de Lyon en septembre 1990. La décision était déjà prise. Je n'ai donc eu qu'à faire en sorte que le dispositif français puisse y faire face. Je me souviens néanmoins qu'un certain nombre d'inquiétudes avaient été exprimées à l'époque et qu'elles ont alimenté la décision prise par Monsieur Meurier, à l'époque Directeur Général du CNEVA, d'avoir deux laboratoires. J'étais auparavant professeur à l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort mais je ne m'occupais pas de fièvre aphteuse. Je ne peux donc vous donner qu'une vision externe de la situation et vous parler de ce qu'ont ressenti mes collaborateurs, en particulier François Moutou que vous avez entendu. Je sais que les discussions se sont multipliées à partir de 1985/1986 et que, comme souvent pour de telles décisions finalement assez stratégiques, il existe des arguments scientifiques, sur lesquels je peux revenir, mais aussi des arguments sanitaires, économiques ou politiques. Nous préparions le grand marché européen mais trois pays ne vaccinaient pas. Tous ces arguments se sont mélangés à un niveau qui dépasse mes responsabilités.

Du point de vue scientifique, les arguments échangés tenaient d'une part à la logique de l'évolution du contrôle de la maladie. La France était un pays d'enzootie de la fièvre aphteuse. Nous « vivions avec la fièvre aphteuse », certainement depuis que l'élevage existe. Cependant, nous avons des statistiques à partir des années 20 qui montrent que, chaque année en France, jusqu'en 1952, il y avait environ cinq cents foyers annuels et des pics, dont celui de 1952/1953 qui monta, il me semble, à trois cent cinquante mille foyers. Beaucoup de pays « vivaient avec la fièvre aphteuse », d'abord parce que nous n'avions pas de vaccin efficace avant la fin des années 40. Des savants y travaillaient mais nous n'avions pas de vaccin industriel. C'est l'Institut Mérieux qui fabriqua au début des années cinquante les premiers vaccins fiables, stabilisés, efficaces pour protéger les animaux et suffisamment inactivés pour ne pas transmettre la maladie. Le travail réalisé a été considérable.

Dès 1961, la généralisation de la vaccination entraîne, en quelques années, une chute dramatique du nombre de cas. La vaccination se poursuit et le nombre de cas devient de plus en plus faible. Le dernier foyer date de 1981. Ainsi, comme nous l'avions fait pour d'autres maladies comme la brucellose, la logique sanitaire conduisait à arrêter la vaccination qui représente, tout de même, un certain nombre de contraintes. Nous l'avons fait pour les bovins avec la brucellose, il y a très longtemps. L'arrêt de la vaccination ne signifie pas l'arrêt des contrôles sérologiques ou de l'abattage des troupeaux infectés. Cette logique suppose, bien entendu en compensation, de renforcer les mesures de contrôle, en particulier les mesures permettant de diagnostiquer, le plus rapidement possible, un cas émergent. En effet, le diagnostic rapide et précoce constitue l'une des clés du contrôle de cette maladie. Nous savons aujourd'hui que les ennuis britanniques sont essentiellement liés à deux facteurs. Premièrement, la découverte du premier cas a été très tardive puisqu'il faut parler de plusieurs semaines de retard et qu'il s'agissait en fait du deuxième cas. Quinze jours de retard pour une maladie dont la période d'incubation est de trois à huit jours, c'est considérable. C'est comme si nous faisions un diagnostic de l'ESB dix ans après son émergence. Deuxièmement, il faut que les mesures d'abattage des troupeaux atteints soient mises en oeuvre moins de trente-six heures après le diagnostic. Or au début de l'épizootie britannique, il a fallu pratiquement une semaine car les services vétérinaires n'étaient pas prêts.

Vous connaissez les autres arguments, notamment économiques : tout pays qui vaccine est sanctionné dans son commerce extérieur. En effet, nous n'avons toujours pas les moyens, mais j'espère que nous les aurons un jour, de distinguer, dans les animaux vaccinés, ceux qui sont infectés et ceux qui sont sains. Je pense qu'un ensemble d'arguments scientifiques et sanitaires justifiait, à l'époque, ces mesures. La décision in fine n'était pas d'ordre scientifique mais d'ordre politique et stratégique. J'insiste sur le fait qu'un grand nombre d'arguments allaient dans ce sens. C'est pourquoi en 1997, avec mes collègues, nous avons publié un document que je vous ai fourni, qui résumait les règles de base pour le contrôle de la fièvre aphteuse pour cette nouvelle période. Cette époque était très calme pour la maladie. Nous avions jugulé l'épisode italien de 1994 et les épisodes des Balkans de 1996. Il faut toujours profiter des époques de réflexion sereine pour rappeler les règles de base, c'est-à-dire rappeler que le danger restait permanent et que le dispositif de détection précoce et rapide était essentiel et qu'il fallait préparer, en aval, une série de plans ORSEC, qui ont été préparés et ont fonctionné.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Nous ne nous désintéressons pas des arguments économiques mais je trouve très intéressant que, en tant que scientifique, vous n'étiez pas favorable à l'arrêt de la vaccination. Tous les scientifiques que nous avons auditionnés nous ont dit que la vaccination ne constituait pas la panacée. Or dans la période où la couverture était maximale, ne serait-ce qu'au niveau des bovins, les foyers étaient tout de même très limités. Nous n'assistions pas aux explosions qui sont constatées aujourd'hui. Pourtant, selon les scientifiques, la vaccination n'est pas parfaite. Les vaccins ne sont pas suffisamment inactivés et peuvent, de temps en temps, déclencher la maladie. Toutefois, depuis 1961 et jusqu'en 1991, à part quelques cas en Italie, quelle était la situation dans le reste du monde ? Je me suis rendu à plusieurs reprises en Argentine où j'ai toujours entendu dire que la fièvre aphteuse y était endémique. Ce pays s'étendant sur près de quatre mille kilomètres du nord au sud, il peut y avoir des cas à un endroit et pas à un autre. Au cours de cette période, les importations de viande ont-elles été interdites depuis ces pays, susceptibles de présenter la fièvre aphteuse ?

M. Philippe Arnaud, président - J'aimerais insister sur cette question. Nous avons effectivement entendu des personnalités scientifiques qui nous ont démontré que la vaccination ne constituait en aucun cas une solution scientifique fiable. Dans certains cas, la vaccination, en générant des porteurs sains, pouvait même constituer un facteur très pernicieux de diffusion de la maladie. Par conséquent, la méthode ne doit pas être retenue, d'autant plus qu'il existe différentes souches et une évolution du virus. Or d'autres personnalités nous ont dit que la vaccination avait éradiqué la maladie et entraîné, à l'évidence, une chute radicale du nombre de cas de fièvre aphteuse. En conclusion, la vaccination a bien éradiqué la maladie. Le Béotien que je suis souhaiterait avoir une explication.

M. Marc Savey - Je comprends votre trouble et j'expliquerai pourquoi en répondant à la deuxième question. D'un point de vue scientifique, lorsque vous vous trouvez dans un pays où existent, en permanence, des centaines de foyers, la seule façon de contrôler cette maladie, lorsque vous disposez d'un vaccin, ce qui n'est pas toujours le cas, c'est effectivement de pratiquer la vaccination. C'est une position de principe mais il faut ensuite examiner la situation plus en détail. La situation de l'élevage français dans les années 40 et 50 n'est pas du tout comparable à la situation actuelle. L'élevage de porcs était encore largement artisanal et, finalement, c'était les bovins qui payaient le plus lourd tribut à la maladie. Il se trouve que nous avions un excellent vaccin très bien adapté à l'espèce bovine. Nous avons donc vacciné les bovins. Cependant, cette vaccination a toujours été associée à d'autres mesures, parmi lesquelles les abattages des élevages comportant des cas. Nous avons donc mené, parallèlement, une politique de vaccination et une politique d'abattage, de destruction et d'éradication. C'est cette politique globale qui a permis d'éradiquer pratiquement la maladie en ce qui concerne les foyers autochtones. Le pays restait toujours sous la menace des foyers externes qui étaient à l'époque, compte tenu des limites du commerce européen, concentrés sur quelques pays des frontières orientale et méridionale. La politique vaccinale, à un moment donné de l'histoire de la maladie, où celle-ci était endémique, a donné d'excellents résultats.

Le vrai problème survient lors de l'étape durant laquelle un pays n'a plus de cas, donc depuis 1981 en France. Après cinq ou dix ans, la question se pose naturellement de savoir s'il faut continuer à vacciner. A l'époque, si je me souviens bien, la vaccination coûtait deux cents millions de francs par an. Comme tous les jeunes vétérinaires, j'ai procédé à des vaccinations contre la fièvre aphteuse. Je le sais d'autant mieux que je suis fils d'éleveur, cette vaccination était vécue comme une contrainte. Les animaux n'étaient pas toujours très dociles. Je me rappelle avoir vacciné un troupeau de limousines, attachées pour l'occasion. Je ne le ferais plus aujourd'hui car c'était assez sportif. J'entendais que les éleveurs jugeaient la vaccination extrêmement contraignante. Finalement, à quoi bon continuer à vacciner ? Le problème a été posé logiquement au milieu des années 80 où l'Europe était pratiquement débarrassée de la maladie.

Ce qui n'a pas été pris en compte et qui, manifestement, pouvait difficilement l'être mais qui devrait l'être à l'avenir puisque nous allons en rediscuter, concerne deux éléments majeurs qui ne sont pas d'ordre scientifique. Premièrement, l'Europe de l'Est s'est dissoute et cette barrière fantastique que constituait le rideau de fer est tombée. Deuxièmement, nous n'avons pas pris en compte le formidable développement du transport aérien et des échanges rapides d'animaux. Dans les années 70, pour expédier cinquante génisses aux antipodes, il fallait les mettre dans un bateau, ce qui laissait suffisamment de temps pour réagir en cas de problème. A présent, les meilleurs reproducteurs prennent l'avion et voyagent en quelques heures. Nous avons assisté à une accélération fantastique, non seulement du transport des animaux qui demeure toutefois relativement marginal, mais surtout du transport des denrées alimentaires, qu'il s'agisse de denrées brutes ou de restes de repas. Or vous savez que ce sont des déchets de cuisines issus des aéroports, par exemple, qui exposent la terre entière aux virus de la terre entière.

Enfin, il est un troisième fait dont nous tiendrons compte à l'avenir mais qui n'est encore guère étayé, c'est celui de disposer un jour d'un vaccin qui permette de distinguer les animaux vaccinés infectés des animaux vaccinés sains. Le débat est très largement ouvert et sera forcément relancé mais il ne faut pas oublier que nous n'avons jamais vacciné toutes les espèces sensibles, ce qui aurait multiplié les coûts par deux ou trois, et que le virus est extrêmement variable. De plus, la vaccination n'empêche pas d'être soumis à une pression extérieure de contamination. Le débat sur la vaccination est donc un vrai débat. Même si nous vaccinions toutes les espèces, nous aurions quand même à abattre des troupeaux. Enfin, ce n'est pas parce qu'un pays vaccine qu'il ne doit pas surveiller la maladie. Ce que craignent les scientifiques qui connaissent le sujet est l'absence d'équilibre entre vaccination et contrôle. Je ne parle pas des conséquences économiques. Je rappelle que l'Amérique du Nord ne vaccine plus depuis une cinquantaine d'années et que la vaccination inclut un enjeu économique essentiel.

Ainsi des efforts considérables ont été effectués pour la brucellose et ont associé vaccination et abattage, dans un premier temps puis uniquement l'abattage. A l'époque, les vétérinaires praticiens informaient les éleveurs par le biais de conférences dans lesquelles ils donnaient des explications. Ainsi, lorsque nous avons commencé à détecter la tuberculose, ce fut une véritable révolution dans mon village. Sur vingt-cinq fermes, trois n'avaient plus de bovins du jour au lendemain. Une campagne d'explication avait permis aux éleveurs de comprendre. Aujourd'hui, dans une société très urbaine qui ne connaît plus que les animaux de compagnie, je vois mal faire abattre trois mille chiens en cas d'épidémie de rage. J'ai redécouvert cela lors des abattages pratiqués pour l'ESB.

Evidemment, toute politique est discutable mais il est inutile de diaboliser l'abattage comme cela a été fait avec des images de bûchers ; l'opinion ne peut que réagir en jugeant cette pratique affreuse et moyenâgeuse. Je viens de répondre à une lettre adressée au Directeur Général de l'AFSSA d'une dame qui trouvait affreuses ces images de souffrance en lui précisant les conditions d'euthanasie des animaux. Il y a eu un cas, en Angleterre, qui n'était pas conforme aux règles communautaires dans ce domaine. Si l'on transcrit, dans les médias, l'exception comme étant la règle et sans expliquer, en outre, les raisons pour lesquelles la règle a été édictée, je crains que les réveils ne soient vraiment très douloureux. Ne pas abattre sera une mesure très populaire dans un premier temps, au moins au journal télévisé. Dans un second temps, des gens s'interrogeront peut-être sur ce qui n'aura pas été, fait. Je crois que l'expérience du Royaume-Uni, qui n'a pas vacciné mais qui est en voie de contrôler la maladie, devrait être comparée à la situation des Pays-Bas qui vaccinent, qui comptent aujourd'hui vingt-six cas et qui continuent à découvrir, de façon sporadique, un cas de temps en temps. Il me semble intéressant de verser l'exemple des Pays-Bas, dans six mois, au dossier du débat sur la vaccination, sur l'abattage, sur la précocité du diagnostic et la déclaration des cas aussitôt constatés.

L'abattage est une solution collective, de même que la vaccination. Entre 1954 et 1961, nous avons procédé à des vaccinations individuelles qui n'ont pas fait chuter le nombre de cas. Un certain nombre de maladies, comme la fièvre aphteuse, par leur rapidité, leur diffusion et leur contagion font l'objet de prophylaxie forcément collective. C'est la collectivité nationale qui doit s'en charger. L'abattage n'est que l'un des moyens de cette prophylaxie collective. Cela suppose une parfaite entente et une parfaite explication. Plusieurs moyens de sauvegarde collective impliquent en effet de nombreuses contraintes. Nous le voyons en matière de sécurité aérienne ou de sécurité publique, etc. Je pense que cette dimension collective de la santé animale est essentielle. Après trente ans de calme, certains problèmes vont réémerger. Nous avons eu un premier avertissement avec la peste porcine, aux Pays-Bas, entre 1997 et 1998. Il a fallu abattre tout de même quinze millions de porcs.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Cela suppose un abattage rapide qui n'est pas évident pour les bovins.

M. Marc Savey - C'est vrai. Néanmoins, quelle que soit la politique retenue, elle devra d'abord être fondée scientifiquement, ce qui signifie qu'il faudra examiner l'ensemble du problème et qu'il faudra, en tout état de cause, qu'elle soit expliquée, en particulier aux médias et à des populations qui n'ont plus de contact avec l'élevage. J'ai constaté de façon terrible avec l'ESB, que les gens réagissent souvent au travers d'éléments qui laissent le scientifique pantois.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez dit qu'il y avait eu des abattages durant la période de vaccination. Nous souhaiterions connaître, durant cette période qui s'étend sur une trentaine d'année, le nombre d'abattages annuels. Je partage votre sentiment mais il y a une différence entre l'abattage de quelques dizaines de troupeaux et les chiffres évoqués aujourd'hui pour le Royaume-Uni. On parle de deux millions cinq cent mille animaux. Nous allons peut-être même arriver à quatre millions. Il faut donc connaître les proportions.

Par ailleurs, si la recherche, dont vous avez dit qu'elle s'était pratiquement arrêtée depuis 1981, avait continué, ne disposerions-nous pas de vaccins traçables et adaptables en fonction de l'évolution du virus ? Je ne vous demande pas d'exprimer une certitude mais nous avons tout de même perdu vingt ans de recherche. Pensez-vous que la recherche doit être française ou prendre place dans le cadre de l'Union européenne, l'agriculture comme plusieurs autres facettes de l'économie se situant, aujourd'hui par définition, dans le cadre communautaire ? Enfin, l'OIE peut-elle avoir une influence sur un laboratoire anglais ?

M. Marc Savey - Je peux vous fournir sans problème les données statistiques historiques relatives à l'abattage. Je voudrais simplement insister sur un point. La situation britannique est tout à fait exceptionnelle et les abattages ne sont que des conséquences d'une mauvaise maîtrise au départ. Il ne s'agit pas d'accabler qui que ce soit puisque nous ne savons pas quel sera l'avenir. En France, le nombre d'abattage de troupeaux est demeuré extrêmement limité. Nous avons abattu essentiellement des ovins importés du Royaume-Uni dont nous savons qu'un certain nombre d'entre eux constituaient de véritables menaces. Il ne faut pas se laisser impressionner par l'exemple britannique qui est tout à fait exceptionnel, l'abattage n'étant qu'une conséquence.

Concernant le caractère national ou communautaire de la recherche, la même question m'a été posée, il y a cinq ans, à l'Assemblée nationale, pour l'ESB. Personnellement, du fait de mon expérience, je pense que l'Europe a montré qu'elle pouvait aider et financer largement la recherche dans des fédérations de laboratoires européens. En effet, il faut réunir des laboratoires d'au moins trois pays européens pour mettre en place un projet européen. La suite n'est qu'une question de détermination des axes. Par expérience, face à une crise de cette ampleur, qu'il s'agisse d'ESB ou de fièvre aphteuse, qui sont différentes mais caractérisées par leur ampleur, le pays qui n'a pas une certaine forme d'autonomie, dans un contexte où l'opinion scientifique est très importante, perd de sa capacité d'action et d'influence. Je ne suis pas souverainiste mais réaliste. Pour suivre la recherche, il faut y participer. La recherche nécessite des bras et des cerveaux. Elle est tellement complexe que le pays qui n'y participe pas est marginalisé. Il faut donc conserver une capacité de recherche autonome.

Pour la fièvre aphteuse, il faut distinguer deux aspects. Premièrement, la recherche sur les vaccins s'est poursuivie dans des laboratoires privés disposant d'une capacité et d'un capital scientifique. Fallait-il que les pouvoirs publics s'engagent dans la recherche sur leurs vaccins ? Je suis incapable de répondre et je pense qu'il faudra en rediscuter. Le deuxième aspect sur lequel la recherche publique doit continuer à renforcer ses moyens concerne, globalement, la technologie des diagnostics, c'est-à-dire la compréhension des phénomènes, dont la sérologie atypique, qui ne sont pas encore compris. Le CNEVA, aujourd'hui l'AFSSA, faute d'autres combattants, est resté le seul organisme à développer une modeste recherche dans ce domaine. Je plaide pour le renforcement de ses équipes qui ont été tout de même menacées, à diverses reprises, de disparition ou de non-renouvellement.

M. Philippe Arnaud, président - Je souhaite revenir de nouveau et rapidement sur une question que vous a posée le Rapporteur. Vous pourrez probablement, au travers des données historiques et statistiques que vous allez nous transmettre, alimenter notre réflexion. Vous avez insisté sur le fait que les mesures prophylactiques devaient être de nature collective. La question de notre rapporteur avait pour but de signifier qu'une mesure nationale, sur un tel sujet, ne représentait aucun intérêt et qu'il fallait au moins des mesures au niveau européen. En outre, vous l'avez dit, il s'agit d'une maladie que d'aucuns ont appelée une maladie du transport ou du déplacement. Or les frontières s'ouvrent, nous sommes donc à la veille de grands drames.

Avant de vous libérer, je souhaiterais connaître votre avis sur les décisions scientifiques qui ont été prises relativement aux produits laitiers, par exemple les fromages. Des mesures draconiennes ont été prises sur des produits dont il n'est pas scientifiquement démontré qu'ils puissent être porteurs. Vous avez utilisé l'image de la ceinture et de la bretelle pour tenir un pantalon. N'aurions-nous pas associé la ceinture et la bretelle pour tenir un pantalon qui ne risquait pas de tomber ?

M. Marc Savey - Un grand nombre de connaissances relatives à la fièvre aphteuse sont codifiées depuis fort longtemps. J'ai apporté le code zoosanitaire de l'OIE qui contient des prescriptions techniques très claires qui ont été reprises dans des directives européennes, en particulier la directive 2001-145 qui a lancé l'action communautaire à ce sujet. Toutes ces directives mentionnent un certain nombre de mesures qui tendent à faire en sorte que les produits laitiers, au sens le plus large, ne puissent pas disséminer la maladie. Nous savons qu'il s'agit d'une éventualité possible. C'est un point de vue scientifique. Si vous ne chauffez pas le lait à soixante-douze degrés pendant quinze minutes, si vous ne traitez pas la viande de façon à faire descendre le pH en dessous de 5,7, le virus est présent et risque de contaminer. Sur cette base scientifique, il faut considérer la traduction dans la législation des mesures qu'il convient de prendre ou non.

En France, le cadre des opérations est le département. La législation française, selon moi avec bon sens et efficacité, a prévu que ces problèmes ne soient pas traités au niveau du canton mais au niveau du département, que ce soit pour la réglementation ou la législation (Code rural, décrets, arrêtés...). Ainsi, les plans de lutte contre la fièvre aphteuse sont pensés au niveau départemental. Cela me paraît scientifiquement justifié, compte tenu de la rapidité de la contagion et du fait que celle-ci peut être massive. Lorsqu'un foyer se déclare dans un département, celui-ci rejoint le plan d'action. Evidemment, si nous ne trouvons qu'un seul foyer, vous penserez que nous aurions pu restreindre les mesures mais nous ne savons jamais si, derrière ce premier foyer, il ne se cache pas un deuxième foyer, un troisième, un dixième, un cinquantième...

M. Philippe Arnaud, président - La mise en température et la fermentation sont censées détruire le virus.

M. Marc Savey - Le virus n'est pas très fragile. Le Professeur Toma a dû vous dire que ce virus était relativement résistant. Il y a des virus bien plus résistants et d'autres bien plus fragiles. Il peut persister, de façon passive, par exemple sur les roues d'un camion, pendant deux à trois semaines. Je sais que le fromage entraîne de vraies préoccupations. Pour la viande, nous savons scientifiquement que le passage d'un pH neutre de 7, à un pH inférieur à 6,2 ou 6,3 a pour effet d'inactiver pratiquement le virus. Il se trouve que ce virus possède une courbe d'inactivation particulière que nous connaissons grâce aux vaccins. En fait, nous parvenons très facilement à inactiver 99,9 % mais il reste parfois 0,01 %. Or ce diable de virus étant très contagieux et diffusible, il vaut mieux un pH de 5,1. Cela signifie qu'une viande qui mature pendant trois jours atteint, par maturation lactique, un pH de 5,6 ou 5,7 et ne présente donc aucun danger scientifiquement. Toutefois, en pratique, les viandes maturent moins longtemps. Nous avons donc pris de telles mesures pour se protéger de tout risque de diffusion.

M. Philippe Arnaud, président - Ne serait-ce pas la recherche du risque zéro ? N'y a-t-il pas excès de précaution ?

M. Marc Savey - Il revient au pouvoir de contrôle, au pouvoir réglementaire, d'interpréter les données scientifiques dont nous disposons et de prendre les mesures qui conviennent. Cette législation est très ancienne. Ainsi, la législation européenne repose sur une directive de 1989. Toutes les bases réglementaires, comme le Code zoosanitaire, ont été réfléchies en termes de gestion du risque collectif et non du danger. Le problème est le même que les limitations de vitesse sur l'autoroute. Je possède une bonne voiture et je pense être bon conducteur, je pourrais donc rouler à cent cinquante kilomètres par heure mais la vitesse est limitée pour réduire le risque collectif.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous nous avez dit que le cadre était celui du département. Nous nous sommes rendus en Seine-et-Marne et nous avons constaté tout de même une anomalie. En effet, le foyer principal se trouvait à la limite du département. Le département voisin était bien plus sensible à une exposition au virus que le sud du département concerné. Les agriculteurs du sud se sont sentis pénalisés par cette limite par rapport à leurs voisins. Les plans sont départementaux mais une approche plus fine est tout de même nécessaire.

M. Marc Savey - Il faut en parler avec le Ministère de l'Agriculture et les services de contrôles. J'attire simplement votre attention. Selon mon point de vue d'épidémiologiste qui s'occupe des questions sanitaires à un niveau global, le pire n'est pas d'être bloqué pendant trois semaines mais d'avoir dix foyers. Je ne connais pas la situation géographique en détail. Je peux dire que la fièvre aphteuse, après avoir été éradiquée en France, a donné lieu à des mesures de contrôle très dures qui ne me choquent pas.

M. Philippe Arnaud, président - Vous n'êtes pas obligé de répondre à ma dernière question. Vous avez insisté sur le fait que cette maladie était bien connue mais qu'elle avait souffert d'une absence de recherche. La réglementation actuelle a montré sa pertinence mais elle a peut-être besoin d'être réadaptée puisqu'elle a été mise en oeuvre, à une certaine époque et en l'état de certaines connaissances. Pensez-vous que la communauté scientifique, à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, serait favorable à faire évoluer la réglementation et la législation ?

M. Marc Savey - Très franchement, je ne pense pas que ce soit à la communauté scientifique de répondre.

M. Philippe Arnaud, président - Bien entendu, il revient aux politiques de répondre mais la décision politique doit se fonder sur un certain nombre d'éléments objectifs, comme vous l'avez très bien rappelé tout à l'heure. Parmi ces éléments se trouvent des éléments scientifiques que les politiques ne maîtrisent pas. Ensuite, il y a des éléments économiques ou sociologiques et c'est la synthèse de tous ces éléments qui fonde la décision politique. S'ils étaient questionnés, par exemple au sujet des produits laitiers, les scientifiques pourraient-ils aujourd'hui considérer qu'il y a excès et que nous pourrions peut-être adapter la réglementation ?

M. Marc Savey - C'est un peu le travail qui a été réalisé par le Comité d'experts. Mon expérience de ces débats est qu'ils nécessitent véritablement une expertise collective. Cela signifie que n'importe quel aspect que nous pourrions soulever provoquera inévitablement une discussion et des échanges. Rien n'est clair et net mais les scientifiques peuvent certainement nourrir cette discussion. J'ajouterai en outre qu'il ne faut pas dire qu'il n'y a pas eu de recherche en France durant vingt ans. La recherche était limitée mais de bonne qualité. J'ai justement apporté divers documents rédigés par mes collaborateurs qui prouvent que nous avons continué à nous en préoccuper. Ces équipes sont bien seules alors qu'elles y travaillent depuis dix ans. Il faudrait les aider à continuer et je serais heureux qu'on leur rende hommage.

M. Gérard César - Vous parlez probablement d'une aide financière. Avez-vous les moyens de continuer cette recherche ?

M. Marc Savey - Aucun Directeur d'un établissement public ne vous répondra qu'il dispose de moyens suffisants. Je veux dire qu'il faut d'abord conforter les équipes existantes et les renouveler car elles vieillissent. Elles n'ont pas été renouvelées depuis vingt ans. Certains de mes collaborateurs, qui sont âgés de cinquante-six ans, connaissent bien la fièvre aphteuse mais il faut penser à leur remplacement et reconnaître qu'ils ont eu raison de persister.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie, Monsieur le Directeur. Nous sommes preneurs de toute documentation statistique, historique et scientifique.

M. Marc Savey - Je ne les ai pas sur moi mais des travaux statistiques très pertinents ont été réalisés.

13. Audition du Général Edouard Talieu, Vétérinaire biologiste, Chef des services de la Direction centrale du service de santé des armées du Ministère de la Défense

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons le Général Talieu, chef des services de la Direction centrale du service de santé des armées. Mon Général, je vous remercie d'avoir répondu à notre demande. Notre préoccupation est de faire le point sur l'épizootie et d'en tirer des leçons pour l'avenir.

Général Talieu - Je vais vous présenter la façon dont nous avons renforcé les équipes vétérinaires en Angleterre qui se sont retrouvées face à des problèmes relativement aigus dus, en partie, au sous effectif de leurs structures. En effet, le territoire comptait au départ environ deux cent vingt vétérinaires sur le territoire assurant les missions habituelles de santé animale et d'hygiène des aliments. Ce nombre était largement insuffisant pour faire face à une crise de cette ampleur.

I. Le corps des vétérinaires biologistes

1. Organisation du corps

Le corps des vétérinaires biologistes des armées dépend de la Direction centrale du service de santé depuis 1977. Auparavant il était totalement autonome. Nous avons subi des aléas d'effectifs. En 1996, nous n'étions plus que quarante-huit militaires d'active. Suite à la professionnalisation des armées et à la perte de la ressource des vétérinaires biologistes aspirants qui effectuaient leur service militaire, il a été décidé d'augmenter notre nombre de manière significative. Nous sommes aujourd'hui soixante-cinq et notre objectif est de passer à quatre-vingt-trois pour 2003. Malgré cette augmentation, la perte des vétérinaires aspirants, pour assurer un travail égal, nous a contraints à procéder d'une part au recrutement de personnels civils TSEF (techniciens supérieurs d'études et de fabrication) que nous avons formés aux techniques vétérinaires, notamment avec un stage à l'INFOMA de Lyon qui forme les techniciens du Ministère de l'Agriculture, et d'autre part à la formation de quelques sous-officiers du service de santé. En effet, nous avons, parmi nos missions, des opérations extérieures, ce qui exige de pouvoir envoyer à l'étranger une grande partie de nos effectifs. Sans cela, il serait inutile d'avoir un corps particulier de militaires.

L'organisation actuelle comprend cinq structures régionales dont une correspond à l'Ile-de-France. Notre corps est à vocation interarmées ; nous assurons donc le soutien de toute unité des armées, quelle que soit son appartenance (Marine, DGA, Gendarmerie, Armée de terre ou Armée de l'air). Ces cinq groupes de secteurs vétérinaires (GSVI) sont associés à dix-huit secteurs vétérinaires qui couvrent l'ensemble du territoire national. Nos effectifs seront pratiquement au complet d'ici 2002/2003. En effet, il n'est pas évident de recruter. C'est un problème courant dans la fonction publique et nous ne parvenons pas toujours à recruter parmi un nombre de candidats suffisant.

2. Les missions du corps

Nos missions s'articulent essentiellement autour de trois pôles : l'hygiène des aliments et de la restauration collective représente 80 % de nos activités, la santé animale représente 18 % en raison des effectifs canins et équins présents dans les armées. Enfin la recherche représente 2 %. Des vétérinaires sont présents dans les différents centres de recherche des armées et travaillent dans des disciplines comme la physiologie, la microbiologie ou la radioprotection.

Parallèlement à la Métropole, nous avons également une organisation outremer. Il existe en effet des Directions Interarmées du service de santé dans les DOM TOM ainsi qu'à Dakar et Djibouti. Autrefois, ces postes étaient essentiellement occupés par des aspirants. Nous avons commencé à professionnaliser et nous y affectons aujourd'hui des vétérinaires d'active. Enfin, nous menons des opérations extérieures. Ainsi, des vétérinaires sont présents en permanence en Bosnie, au Kosovo et au Tchad. Ces activités représentent une lourde tâche. Les séjours durent quatre mois, il faut donc assurer une relève tous les quatre mois. Cependant, ces séjours nous permettent d'avoir des personnels disponibles ayant une bonne pratique de l'anglais, pratiquement obligatoire pour ces opérations extérieures, et qui, parfois, ont déjà été confrontés à la fièvre aphteuse. Ce fut le cas en Bosnie en 1996. Une épidémie importante nous avait contraints à prendre des dispositions, non seulement pour éviter de disséminer la maladie en Métropole mais aussi sur place, alors que nous étions en période de conflit.

II. L'épizootie en Angleterre

La demande de renforts par l'Angleterre nous est parvenue fin mars, au moment où les autorités anglaises se sont senties dépassées. Je ne sais pas si la diffusion de l'épidémie en Angleterre vous a été présentée en détail.

M. Philippe Arnaud, président - En tant qu'intervenant opérationnel au Royaume-Uni, vous avez peut-être pu repérer quelques éléments qui n'auraient pas été relayés.

Général Talieu - La contamination s'est répandue à partir de l'importation, depuis Carlyle, de denrées contaminées. Depuis cet endroit, les exportations en direction des autres marchés de Grande-Bretagne sont importantes et, à partir de la Grande Bretagne, nous avons retrouvé des traces de contamination en Mayenne. Nous savons aussi que le virus est passé de la Mayenne aux Pays-Bas.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je pensais que la contamination en Mayenne provenait, au contraire, des Pays-Bas.

Général Talieu - Non, il semble que le virus venant d'Angleterre soit reparti vers les Pays-Bas après un passage en Mayenne.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - C'est la souche de la Mayenne qui a également contaminé la Seine-et-Marne.

Général Talieu - Au 23 avril, les cas se répartissaient sur les deux foyers français, les Pays-Bas, la République d'Irlande (l'Irlande du Nord n'avait qu'un cas au départ mais a brusquement connu une expansion) et bien sûr le Royaume-Uni avec 1.441 foyers. Nous verrons que ce chiffre est largement dépassé. Le pôle important est celui de Carlyle. C'est là que nous avons été conduits à intervenir.

M. Philippe Arnaud, président - Etes-vous intervenus avant ou après le dépassement des 1 400 foyers ?

Général Talieu - Nous sommes arrivés le 27 mars. Nous avions envoyé quatre vétérinaires et le Ministère de l'Agriculture une dizaine, dont deux sont arrivés en même temps que les nôtres.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - D'autres pays européens ont-ils envoyé des renforts ?

Général Talieu - Diverses nationalités étaient représentées, surtout des anglophones : Américains, Canadiens, Australiens et Néo-zélandais. Des pays comme la Finlande ont envoyé de l'aide mais se sont rapidement découragés en raison des difficultés de communication. D'autres n'ont pas supporté l'action, c'est-à-dire le sacrifice de ces animaux, et même l'environnement de travail.

Nous avons été contactés le 23 mars par l'intermédiaire du cabinet du Premier Ministre qui demandait la participation du Ministère de l'Agriculture et de vétérinaires militaires, en renfort. En effet, les vétérinaires du Ministère de l'Agriculture étaient déjà confrontés à des problèmes relatifs à l'ESB. Dès le 27, nos équipes étaient en place et le renfort a été installé au niveau de Carlisle, dans le comté de Cumbria, à la frontière entre l'Ecosse et l'Angleterre. L'évolution des cas, depuis le début de l'enzootie est visible sur la carte. Nous avons oeuvré dans un climat proche de la panique.

Les personnes envoyées ont été sélectionnées selon leurs antécédents. Toutes étaient déjà parties en opération extérieure. Le détachement était commandé par le vétérinaire en chef Polvèche, déjà intervenu à Sarajevo et au Kosovo. Les Anglais ont demandé de fournir le diplôme de docteur vétérinaire et nos vétérinaires ont été inscrits à l'ordre des vétérinaires britanniques et sont devenus des fonctionnaires de la Reine, investis de tous les pouvoirs de police ou même financiers. Ils ont été accueillis à l'Aéroport de Newcastle, logés mais non nourris. Heureusement, grâce à notre propre structure que nous appelons « bioforce », nous avons obtenu une avance de quarante mille francs sans laquelle nos hommes auraient eu quelques difficultés. Le contrat est que les Anglais nous rembourseront sur la base de vingt et une livres par jour pour les frais de nourriture. Nous avons fourni une copie du permis de conduire, chaque officier ayant reçu un véhicule ainsi qu'un téléphone portable. Tous ont été logés.

Ils ont reçu une formation accélérée d'une journée, commune à l'ensemble des vétérinaires étrangers mais aussi aux professionnels anglais venus en renfort. En effet, les effectifs du Ministère anglais de l'Agriculture étant faibles, il a fallu faire appel aux praticiens et aux vétérinaires des écoles. Les élèves vétérinaires ont également été réquisitionnés pour servir de mentors aux extérieurs car il n'est pas évident de se retrouver dans un milieu totalement étranger. Cette formation avait pour objet de présenter des films sur la pathologie de la fièvre aphteuse mais surtout de fournir aux arrivants tous les éléments nécessaires du point de vue administratif. En effet, ayant été investis de tous les pouvoirs, les vétérinaires devaient pouvoir remplir les documents administratifs nécessaires.

Dès le lendemain, ils sont partis sur le terrain. Au début de l'action, jusqu'à quarante nouveaux foyers étaient signalés chaque jour. Sur un coup de téléphone, ils partaient en direction des fermes suspectes pour procéder au dépistage dans un premier temps. Le planning était élaboré par l'autorité locale dépendant du Ministère de l'Agriculture. Si un cas de fièvre aphteuse était constaté, ils rendaient immédiatement compte au Ministère à Londres, puis à l'instance locale de Carlisle. Ensuite, ils recevaient l'ordre de faire abattre le troupeau mais, tant que la ferme était suspecte, ce sont eux qui surveillaient la mise en quarantaine de l'exploitation. Ils devaient également accueillir les abatteurs. Evidemment, il a fallu faire appel aux professionnels des abattoirs mais aussi, très rapidement, aux chasseurs et au corps des bouchers militaires. En effet, il semble que l'armée anglaise dispose encore de bouchers professionnels tandis qu'ils ont disparus depuis fort longtemps en France, l'armée française ne s'approvisionnant plus qu'en produits désossés sous pellicule plastique sous vide.

M. Philippe Arnaud, président - Concrètement, comment se passait l'abattage ?

Général Talieu - L'abattage se faisait soit au merlin soit au pistolet. Pour les agneaux, ils utilisaient le T61 qui est un produit euthanasiant injectable. Le week-end de Pâques, le chef de mission m'a indiqué qu'il y avait pratiquement trois conteneurs de vingt pieds remplis de cadavres d'agneaux. Nous sommes aujourd'hui à deux millions quatre cent mille bêtes abattues. Nous arriverons vraisemblablement à deux millions cinq cent mille sur un cheptel global de cinquante-cinq millions. En valeur absolue, le chiffre semble considérable mais il ne représente en fait que quelques pour-cent du total.

La surprise des vétérinaires présents et de ceux qui les ont relevés fin avril vint du fait que la population était anxieuse et même bouleversée, l'abattage représentant un certain traumatisme, mais gardait cependant un comportement très civique. Une fois l'abattage décidé, la population l'acceptait. Je dirais que le travail des vétérinaires étrangers était même plus facile que celui des vétérinaires anglais auxquels la population ne manquait pas de faire part de récriminations internes, politiques ou économiques. Vis-à-vis des étrangers, ce ne fut jamais le cas. Je peux citer l'exemple d'un vétérinaire qui fut invité à dîner le soir chez des éleveurs, après avoir décidé d'abattre l'ensemble du troupeau, ce qui est plutôt surprenant.

Outre le dépistage, la mission concernait également les indemnisations. Ce sont eux qui confirmaient le montant des indemnisations que les éleveurs allaient recevoir. Le fait que celles-ci soient relativement correctes a probablement aidé à faire passer la pilule. Les autorités envisagent actuellement de les diminuer pour les animaux au potentiel moindre, par exemple âgés.

M. Philippe Arnaud, président - Connaissez-vous le montant de ces indemnisations ?

Général Talieu - L'indemnisation peut être supérieure à mille livres pour un boeuf et d'environ cinq à sept cents francs pour un mouton.

M. Philippe Arnaud, président - Les autorités ont-elles prévu des indemnisations pour les pertes d'exploitation ?

Général Talieu - Je ne le pense pas. Pour l'instant, les montants sont forfaitaires. Je sais qu'ils ont déjà versé environ six milliards de francs, ce qui est tout de même considérable. Ce sont encore les vétérinaires qui autorisaient les mouvements d'animaux ou de personnes. Lorsqu'ils découvraient un cas de fièvre aphteuse, la zone était déclarée « dirty » (par distinction avec les zones « clean »). Les inspecteurs ayant été en contact avec le virus étaient mis en repos pendant deux jours après désinfection afin d'éviter tout risque de contamination ultérieur pour d'autres exploitations.

La zone de départ se trouve donc à la frontière écossaise, près des villes de Carlisle et Newcastle. La frontière est matérialisée par le mur d'Hadrien. Nos vétérinaires sont d'abord intervenus essentiellement dans ce secteur. La zone montagneuse du Cumbria présentait apparemment moins de problèmes. Nous avons à présent deux vétérinaires à Carlisle et deux autres à Newcastle, en raison de problèmes dans ce secteur correspondant au Northumberland. Nous avons donc maintenant deux pôles d'exercice.

A l'ouest, le nombre de cas a diminué ; nous n'en comptons plus que trois ou quatre par jour. La diminution est encore plus marquée à l'est où nous n'en comptons plus que deux ou trois. Après la phase d'abattage systématique de tous les animaux, dans une zone de trois kilomètres autour des fermes infectées, les autorités commencent à assouplir les mesures. Ainsi, les bovins ne seront plus abattus. En revanche, l'abattage des ovins et des porcins reste systématique. De toute façon, il ne reste pratiquement plus de porcins puisqu'ils ont été abattus les premiers. En effet, ce sont les porcins qui transmettent surtout la maladie.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Quel est le pourcentage de bovins et de porcins dans les deux millions cinq cent milles animaux ?

Général Talieu - Je l'ignore. Ce sont en majorité des moutons et ensuite des bovins. Le nombre de porcins était moins important, l'Angleterre n'étant pas un grand producteur de porcins. L'équipe poursuit ses activités de dépistage et de conseil auprès des éleveurs de l'ouest. A l'est, elle a entamé les procédures de dépistage sérologique. En effet, nous sommes maintenant dans une phase où l'Angleterre prépare son retour à l'état « indemne ». Pour ce faire, il faut dépister tous les animaux éventuellement positifs sérologiquement afin de les éliminer.

La vaccination a été envisagée à plusieurs reprises et même autorisée par l'Union européenne. Nous aurions pu vacciner les bovins sans aucun problème mais il y a toujours eu un consensus pour ne pas recourir à la vaccination, même au niveau local, les syndicats agricoles préférant un abattage systématique et massif. Cela serait de toute façon revenu à reculer pour mieux sauter puisque tous les animaux immunisés auraient dû être abattu à un moment donné. L'aspect économique a donc été primordial dans les mesures prises par le gouvernement.

Du fait de leur intégration dans les services britanniques, nos vétérinaires ont dû signer un document intitulé Official secrets act. Ils se sont donc engagés à ne pas divulguer en détail ce qu'ils auraient vu ou fait.

M. Philippe Arnaud, président - Cela me pose un problème puisque j'avais l'intention de vous demander si nous pouvions disposer du rapport de mission.

Général Talieu - Nous étudierons la question. Nous y sommes allés dans un esprit de collaboration et d'aide immédiate. Nous étions là-bas pour travailler et non pour critiquer. Il y a pu avoir des hiatus dans le système mais les autorités britanniques ont fait un effort extraordinaire. Nous avons un bel exemple du pragmatisme anglais. Ils n'hésitent pas à faire appel à l'extérieur et à donner des pouvoirs. J'ignore si, en France, nous aurions donné le même blanc-seing à des vétérinaires étrangers. Il faut souhaiter n'être jamais confrontés, à notre tour, à un tel problème.

Effectivement, nous en sommes arrivés là en raison d'un retard initial. Les Anglais n'ont pas mesuré à sa juste valeur le problème lors des premiers cas. En outre, il s'agit d'une population animale essentiellement constituée d'ovins pour lesquels le dépistage n'est pas évident. La maladie peut passer tout à fait inaperçue. Il faut examiner les moutons un à un pour déterminer la présence de lésions. En revanche, l'examen des porcins ou des bovins est bien plus aisé.

Au 6 mai, la courbe du nombre de cas cumulés et des cas quotidiens montre que nous sommes en phase descendante. L'épidémie pourrait se raviver du côté de l'Irlande. Dans l'immédiat, les autorités tiennent le bon bout. Malgré le fait qu'ils ont été débordés, les Anglais se sont montrés fort sympathiques. Le Ministère de l'Agriculture nous a officiellement demandé de poursuivre cette collaboration jusqu'à la fin du mois de juin. Dans leur courrier, ils saluent la qualité de notre travail. La relève a été difficile à mettre en place, compte tenu de nos effectifs déjà en place à l'étranger. Nous trouvons toujours quelques bonnes volontés et de telles missions justifient notre rôle opérationnel.

M. Philippe Arnaud, président - Pourrions-nous avoir des copies de ces cartes ?

Général Talieu - Je vous les fournirai. Fin mars, environ cent vingt vétérinaires étrangers soutenaient l'action anglaise. Ils étaient deux cent cinquante début mai. Le Royaume-Uni compte normalement deux cent vingt vétérinaires. En avril, le total des renforts représentait mille cinq cent vingt-deux vétérinaires. Le secteur de Carlisle compte normalement onze vétérinaires et quarante techniciens. Avec les renforts, le secteur a compté jusqu'à trois cents vétérinaires. Nos personnels ont surveillé l'abattage de quatre mille ovins, huit cents bovins et vingt porcins. Les abattages étaient organisés sur une ancienne base aérienne. Nous avons compté jusqu'à quarante cas identifiés par jour et treize mille ovins abattus par jour. Deux millions quatre cent soixante-quatorze mille bêtes ont été abattues au 8 mai, soit 4 à 5 % du cheptel, pour un total de mille cinq cent soixante-trois foyers. Plus de six milliards d'indemnités ont déjà été accordées.

Au début de la crise, environ quatre mille examens sérologiques ont été pratiqués. A ce jour, environ quarante mille ont été réalisés. Un nouveau laboratoire doit être mis en service pour traiter vingt mille prélèvements par semaine. Après l'éradication, nous sommes donc déjà dans la deuxième phase de contrôle de l'état du cheptel.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez bien décrit votre intervention au Royaume-Uni. Dans le cadre du territoire français, à l'occasion d'une visite en Seine-et-Marne, nous avons constaté que tous les services de l'Etat avaient été mobilisés pour un seul cas. Ils auraient été dépassés s'il y avait eu d'autres cas. Comment auriez-vous pu apporter votre concours et comment auriez-vous pu être sollicités en cas d'évolution de l'épizootie en France ?

Vous répondrez à ma deuxième question si vous pensez que vous le pouvez. Vous qui suivez l'épizootie pour le compte des armées, pensez-vous que la fièvre aphteuse peut être considérée comme une arme bactériologique ou économique ?

Général Talieu - Notre participation avait déjà été sollicitée pour l'épizootie d'ESB pour le stockage des farines, sur le choix des sites de stockages notamment. La participation des armées était envisagée. Les vétérinaires militaires, dans le cadre de l'exercice courant de leurs activités, ont donc été sollicités. Nous devions éventuellement intervenir pour les abattages d'urgence durant les week-ends mais, finalement, le Ministère de l'Agriculture est parvenu à faire face avec ses propres moyens et nous n'avons donc pas été sollicités. Ce n'est pas la première fois que nous participons à des mesures prophylactiques. Nous l'avons fait pour la rage pendant des années ou, il y a trois ou quatre ans, pour un foyer de brucellose dans les Alpes, mais c'était le temps où nous avions des vétérinaires aspirants. A présent, chaque personne que nous détachons crée un trou dans nos structures. Certes, nous pouvons reporter nos missions relatives à l'hygiène des aliments. Ce n'est pas un drame si nous effectuons une visite d'organisme de restauration avec un mois de retard.

Nous avons un renfort en Seine-et-Marne. Un vétérinaire militaire a été mis à disposition de la DSV avec son véhicule, il s'agit du chef du secteur vétérinaire de Palaiseau. Son action s'est essentiellement concentrée sur le volet épidémiologique et sur le suivi des examens sérologiques. La demande émanait du préfet du département et a été répercutée auprès de l'Etat-major de la RTIDF par le préfet de Zone de Défense.

Votre deuxième question me permet d'aborder un sujet que je n'ai pas eu le temps d'évoquer. A l'origine de l'épizootie, l'importation de déchets de repas d'avions en provenance d'Orient ou d'Extrême-Orient pour l'alimentation de certains porcs a été incriminée. Ensuite, ce fut le cas d'un restaurant asiatique de Carlisle qui aurait importé de la viande avariée. Le problème est que la viande avariée est potentiellement moins dangereuse que la viande parfaitement saine, le pH de la viande avariée n'étant pas favorable au développement du virus. C'est donc de la viande vraisemblablement importée qui serait à l'origine de la contamination. C'est le point le plus fiable sur le plan épidémiologique. Récemment, les armées britanniques ont été suspectées d'avoir importé de la viande d'Argentine. Toutefois, le virus argentin n'étant pas du même sérotype que celui à l'origine de l'épizootie en Angleterre ou en France, elles ont donc été rapidement disculpées.

Des rumeurs ont également couru, accusant les Iraqiens d'avoir introduit le virus. Il est vrai que le virus de la fièvre aphteuse pourrait faire partie des virus qui pourraient être utilisés comme une arme, essentiellement économique. Nous avons considérablement renforcé les consignes nationales ainsi que les études biologiques. Autrefois, on parlait de risque NBC : nucléaire, biologique et chimique. La priorité est aujourd'hui au BCN. Des vétérinaires biologistes ont donc été affectés, en renfort, aux structures de recherche des armées pour étudier ces aspects de la guerre biologique. Certains ont évoqué l'utilisation de l'ESB comme arme biologique. Compte tenu des délais d'incubation, cette hypothèse est peu probable, même sur le plan économique. En revanche, la fièvre aphteuse est une zoonose dont l'extension est suffisamment rapide pour présenter un danger très important sur le plan économique. Il y a un parallèle en médecine humaine avec la variole pour laquelle nous avons aussi arrêté la vaccination.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - De jeunes parents s'interrogent à ce propos.

Général Talieu - En effet, il faudrait peut-être consentir un effort de vigilance dans ce domaine.

M. Philippe Arnaud, président - Mon Général, je vous remercie de votre contribution. Je vous remercie de nous transmettre le rapport de votre mission, si vous en avez la possibilité, ainsi que les documents que vous nous avez montrés.

14. Audition du Docteur Bernard Vallat, Directeur général de l'Office international des épizooties (OIE)

M. Philippe Arnaud, président - Je pense que nous avons beaucoup à apprendre de la part du Docteur Vallat, notamment concernant l'analyse de ce que nous venons de vivre chez nous mais aussi dans le monde. Enfin, nous souhaitons connaître, selon vous, les leçons que nous pouvons tirer de cet épisode.

M. Bernard Vallat - I. L'Office international des épizooties

Je dirige l'Office international des épizooties depuis janvier 2001. Auparavant, j'ai travaillé cinq ans à la Direction Générale de l'Alimentation en tant que Directeur général adjoint et chef des services vétérinaires français. J'ai tenu à m'impliquer, tant au niveau national que communautaire, dans la prévention de la fièvre aphteuse mais aussi, dans les discussions sanitaires relatives aux importations et exportations de produits animaux et à gérer le risque lié à la fièvre aphteuse.

Je voudrais rappeler en quelques mots l'histoire et les objectifs de l'organisation que je dirige. Elle a été créée en 1924, à l'époque où la peste bovine causait la mort d'environ dix mille bovins par jour en Europe. A l'époque, cette épizootie avait incité vingt-huit pays à mettre sur pied cet office. La France l'a emporté, devant l'Allemagne et l'Italie, dans la négociation concernant la localisation du siège de l'organisation. La date de la signature du traité (1924) explique que l'OIE ne fasse pas partie de l'Organisation des Nations Unies. Elle fait en effet partie des organisations internationales nées après la première guerre mondiale. Son statut est donc parfaitement autonome par rapport à l'ONU.

Son premier objectif concerne l'information sanitaire mondiale, les pays membres tenant absolument à obtenir des informations sur les maladies animales. En adhérant, les pays membres s'obligent à déclarer les maladies animales présentes chez eux et figurant sur une première liste élaborée à l'époque. L'OIE était chargée de collecter et diffuser immédiatement l'information aux autres pays. Cette mission a rapidement évolué. Aujourd'hui, cent cinquante-sept pays sont officiellement membres et quatre sont en voie d'adhésion. L'objectif premier est toujours l'information sanitaire et s'y est ajoutée l'information scientifique. L'OIE est donc reliée à cent trente-sept laboratoires de référence mondiaux qui effectuent des recherches et étudient notamment les méthodes de lutte contre les maladies animales. Ils fournissent l'information scientifique à l'OIE qui l'analyse, la résume et la transmet aux pays membres en constituant ainsi un outil de conseil auprès de la communauté mondiale pour lutter contre les principales maladies animales.

Le troisième objectif découle des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce signés à Marrakech en 1994. Ceux-ci reconnaissent l'OIE comme référence mondiale quant aux préconisations relatives aux importations d'animaux vivants et de produits animaux. Ils permettent d'éviter non seulement d'importer des pathogènes animaux susceptibles de se développer sur les territoires de certains pays mais aussi des pathogènes humains transmissibles par les animaux (zoonoses). Les accords ont également pour but d'éviter des mesures protectionnistes abusives liées à des préoccupations sanitaires qui iraient au delà des préconisations de bon sens, préoccupations désignées selon des codes établis par l'OIE. Un code regroupe les préconisations générales pour les services vétérinaires chargés de lutter contre les maladies. Il permet d'établir des certifications à l'exportation fiables et fondées sur une organisation fiable et crédible. Ce code édicte également le détail des précautions à suivre, pour chaque maladie animale, à l'exportation.

Enfin, le dernier objectif est un objectif de solidarité internationale. En effet, la communauté mondiale a intérêt à éradiquer les maladies animales. Or celles-ci sont surtout endémiques dans les pays pauvres qui n'ont pas les moyens de financer des programmes de contrôle ou d'éradication. L'OIE joue donc un rôle d'expertise et de conseil auprès de ces pays et sert également de référence aux organisations de solidarité internationale spécialisées en aidant à définir des projets d'éradication.

L'organe suprême de l'OIE est le Comité International qui regroupe les délégués des pays membres et se réunit une fois par an à Paris. La prochaine réunion aura lieu à la fin du mois. Contrairement à d'autres organisations, ces délégués ne sont pas des diplomates. Nous avons la chance d'avoir comme délégués les responsables des services vétérinaires des pays membres. Ceux-ci ont généralement le pouvoir de proposer des législations à leur hiérarchie et aux élus et de la mettre en oeuvre. Cette double fonction permet à l'OIE de travailler avec des personnes qui sont autonomes en matière de prise de décision et qui n'ont pas besoin de se référer systématiquement à des structures nationales qui pourraient retarder les prises de décision. Elles sont mandatées, bien entendu, par le pouvoir politique, mais peuvent donner leur opinion immédiatement, sans en référer à d'autres instances. Cela donne à notre organisation son caractère opérationnel.

L'OIE dispose de cinq commissions régionales, une par continent, et de collaborateurs régionaux permanents. Des commissions spécialisées élues préparent les décisions du Comité International. L'ensemble de l'organisation repose sur les délégués et les décisions se prennent souvent dans un consensus très large, ce qui a l'avantage d'impliquer toujours la majorité de la communauté internationale qui s'approprie ensuite les décisions. Nous avons donc moins de mal que d'autres à concrétiser ces décisions. Enfin, le Directeur Général est élu par l'assemblée générale, ce qui me donne une légitimité pour prendre des décisions en principe peu contestées.

II. Le rôle de l'OIE face à l'épizootie de fièvre aphteuse

1. L'objectif d'éradication de la maladie

La fièvre aphteuse est une maladie bien connue, contrairement à l'ESB pour laquelle il demeure des zones d'ombre scientifiques. Ainsi, nous sommes en mesure d'affirmer que la fièvre aphteuse n'est pas transmissible à l'homme. Lorsque c'est le cas, ces transmissions sont exceptionnelles et n'ont jamais revêtu un caractère de gravité. Nous pouvons l'affirmer sans le moindre doute. La fièvre aphteuse a longtemps été considérée comme une maladie bénigne, au regard des dégâts qu'elle provoquait sur les animaux. Son caractère dramatique est apparu après la guerre.

Il y a un lien entre la rusticité des races animales et la gravité de la maladie. En effet, les effets de la maladie sont relativement bénins lorsqu'elle s'attaque à des races rustiques. Cela explique que certains pays en développement qui n'utilisent pas les races génétiquement améliorées qu'utilisent les pays riches, ne considèrent pas la fièvre aphteuse comme prioritaire dans les programmes de lutte qu'ils mettent en oeuvre. Cela explique partiellement le fait qu'elle soit encore endémique dans environ deux pays sur trois. La gravité de la fièvre aphteuse sur les races améliorées revêt un caractère économique en raison des baisses de production que la maladie entraîne, qu'il s'agisse de bovins ou de porcins. Ce n'est pas le cas pour les ovins et les caprins qui, certes, diffusent le virus et sont donc contagieux pour les autres races. Cependant, les dommages provoqués sur ces deux espèces sont relativement peu importants. En revanche, nous pouvons affirmer que les conséquences économiques sur les races améliorées de bovins et de porcins sont importantes. Les marges bénéficiaires d'un éleveur dont le troupeau est atteint par la maladie sont réduites à néant. Les baisses de production laitière, par exemple, sont non seulement considérables mais, dans la plupart des cas, irréversibles. Un animal atteint ne récupère donc jamais sa production initiale, ce qui explique le degré de gravité attribué aujourd'hui à la maladie par les pays développés.

Ce caractère de gravité entraîne naturellement des mesures de protection à l'importation par ces mêmes pays. L'OIE a donc inclus dans le code zoosanitaire international des mesures reconnues par l'OMC et utilisables en cas de litiges entre un exportateur et un importateur. Ces mesures très contraignantes pénalisent lourdement l'économie agricole d'un pays atteint. Lorsqu'un pays est considéré comme infecté, les conditions à l'exportation sont extrêmement graves si son économie agricole comporte une part de revenus à l'exportation. Elles pénalisent également les pays qui ont recours à la vaccination parce qu'il est établi que les animaux vaccinés peuvent être faussement sains, donc susceptibles de disséminer le virus sans en présenter les symptômes et donc de faire peser un danger, surtout si les animaux sont exportés vivants, sur un pays exempt de fièvre aphteuse. Celui-ci pourrait importer un virus qui se communiquerait à ses troupeaux.

Il est certain que la vaccination a été et demeure un outil essentiel pour contrôler la maladie et espérer un jour son éradication. Ainsi, la première phase incontournable, pour des pays qui présentent la maladie de façon endémique, consiste à vacciner l'ensemble des espèces sensibles jusqu'à ce que le nombre de foyers devienne si faible que l'on peut arrêter la vaccination et éliminer les derniers porteurs qui expriment alors la maladie. Après quelques mois sans cas, il est possible de dire que le virus ne circule plus dans un pays.

Certains pays n'ont jamais vacciné. Ils sont très rares. Ainsi, la position insulaire du Royaume-Uni, en facilitant les contrôles des animaux importés, lui a permis depuis quelques décennies d'éviter des introductions de virus, sauf à deux reprises. Le Royaume-Uni, qui n'a jamais vacciné, a connu une épizootie en 1967. A l'époque, il a fallu abattre plus de cinq cent mille têtes pour éradiquer le virus. Le deuxième incident a eu lieu récemment mais dans des conditions bien plus dramatiques puisque le virus semble avoir circulé longtemps avant que les services vétérinaires ne commencent à mettre en place des mesures d'élimination. Avant la crise actuelle, cinquante pays, soit environ un pays membre de l'OIE sur trois, s'étaient débarrassés de la maladie et avaient arrêté de vacciner. Cette liste s'allongeant, nous allions vers un abandon progressif des vaccinations et nous espérions ainsi, notamment à l'égard des pays qui n'avaient pas les moyens humains et financiers d'adopter cette politique, arriver un jour à faire disparaître le virus.

Nous avons le précédent intéressant de la peste bovine qui constituait un véritable fléau, en Europe, depuis le Moyen Age et jusqu'à la création de l'OIE dans les années 20. Nous espérions éliminer toute présence du virus sur la planète, comme cela avait été fait pour la variole humaine. Aujourd'hui, seuls deux pays, le Kenya et le Pakistan, hébergent la peste bovine et vaccinent encore mais ils ne déclarent plus de foyers depuis plusieurs mois. Les autres pays ont abandonné la vaccination contre la peste bovine et la maladie a disparu. Il reste peut-être un foyer au sud du Soudan, à cause de la guerre, mais nous manquons d'information. L'Union européenne finance une campagne onéreuse qui devrait aboutir à l'éradication totale d'ici 2005.

2. Les foyers européens de fièvre aphteuse depuis l'arrêt de la vaccination

Nous tendions vers cette évolution favorable pour la fièvre aphteuse, en prenant le temps nécessaire. Puis il y eut ce rappel à l'ordre et la crise qui suivit en Europe avec l'introduction du virus au Royaume-Uni. Depuis l'arrêt de la vaccination en Europe, la fièvre aphteuse est apparue en Italie en 1993 en provenance des Balkans, suite à une importation frauduleuse d'animaux. A l'époque, il fallut trois mois aux autorités pour éliminer le virus sans recourir à la vaccination mais en utilisant la méthode classique d'abattage sanitaire. Bien sûr, l'Union soutient financièrement les Etats membres lorsqu'un foyer est déclaré, à conditions qu'il figure sur la liste des maladies permettant d'obtenir cette aide.

La maladie est apparue en 1996, en Grèce, à la frontière turque. Là encore, l'abattage sanitaire a permis d'éliminer le virus. L'Union européenne a même consenti des appuis financiers importants à la Turquie pour vacciner et protéger ainsi sa frontière orientale d'une introduction de la maladie par la Grèce. La dernière apparition eut lieu en mai 2000, également en Grèce, à partir de la frontière turque. Il est probable que les Turcs n'ont pas utilisé convenablement la vaccination. Avec l'appui financier de l'Union, la Grèce est de nouveau parvenue à éliminer la maladie sans vacciner. Enfin, vous connaissez le cataclysme survenu récemment au Royaume-Uni, à la grande surprise de nombreux experts. Parallèlement, un double phénomène est survenu dans le reste du monde. En 2000, l'Argentine a stoppé la vaccination est s'est déclarée indemne sans vaccination sur son territoire. La même politique a été suivie par l'Uruguay et deux grands états du Brésil. En revanche, le Chili s'était déclaré indemne sans vaccination trois ans auparavant. Ces pays vont devoir revenir à une vaccination généralisée avant d'espérer un jour être à nouveau indemne sans vaccination. L'Argentine fut de nouveau infectée, peu avant la crise européenne. Malheureusement, l'Uruguay et un état frontalier du Brésil font face au même phénomène. De cette immense région productrice de bovins, devenue indemne de la maladie sans vaccination, ne subsiste aujourd'hui que le Chili. Sont toujours indemnes sans vaccination les Etats-Unis, le Canada, le Mexique et le reste de l'Amérique centrale.

Nous expliquons l'explosion de la maladie, dans la liste des pays libres de vaccination, premièrement par l'augmentation des échanges mondiaux, tous échanges confondus notamment le tourisme, et deuxièmement par l'insuffisance des investissements des pouvoirs publics dans les systèmes de contrôle aux frontières et de surveillance de la maladie sur le territoire. Certains pays souffrent d'un manque de services officiels publics de surveillance. Enfin, nous avons en même temps constaté une explosion de déclarations de fièvre aphteuse qui tient à un effet de mode. Certains pays ayant la maladie de façon endémique se sont mis à la déclarer en estimant qu'il valait mieux être transparent, le fait étant connu de tous.

M. Philippe Arnaud, président - Pourriez-vous nous transmettre un document de présentation de l'OIE ?

M. Bernard Vallat - Je vais vous fournir ce document. Toutes les informations institutionnelles figurent sur notre site www.oie.int.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez évoqué un accord de l'OMC qui réglemente les importations des pays indemnes, avec ou sans vaccination. Pourriez-vous nous transmettre les références de ce texte ?

M. Bernard Vallat - Il existe une commission de l'OIE qui, sur demande d'un pays qui le souhaite, peut donner l'avis de l'OIE sur les conditions sanitaires d'un pays, au regard d'une liste de quatre maladies. En effet, l'OIE n'a pas de structure d'inspection puisque cette fonction n'entre pas dans ses attributions. L'OIE a restreint le nombre de maladies susceptibles de faire l'objet d'un avis officiel, opposable à un tiers, à quatre maladies : la fièvre aphteuse, la peste bovine, la péripneumonie bovine et la peste équine. Nous ajouterons certainement très bientôt l'ESB. Il s'agit d'une démarche volontaire de pays qui souhaitent, le cas échéant, bénéficier d'un label officiel par rapport à leur statut. Ces pays adressent une demande qui est examinée par cette commission spécialisée de l'OIE qui se prononce sur la base du dossier préparé par ces pays mais aussi d'investigations réalisées sur le terrain qu'elle pourrait demander. Elle propose ensuite au Comité International de voter le statut sanitaire de ces pays. Ainsi, la plupart des pays du monde ont demandé à l'OIE un avis officiel sur leur statut en matière de fièvre aphteuse. Un tel avis revêt par nature un caractère normatif et l'OMC peut utiliser cet avis en cas de litige entre un exportateur et un importateur.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez dit que l'OIE ne disposait pas d'outils de contrôle. S'agissant d'un organe de décision et de mise en oeuvre des réglementations, l'absence de moyens de contrôle ne constitue-t-elle pas une faille majeure ?

M. Bernard Vallat - Je confirme que l'OIE ne dispose pas de tribunal international susceptible de condamner un pays membre qui ne respecterait pas les décisions qu'il a lui-même votées, la plupart du temps. Toutefois, les normes de l'OIE revêtent un caractère de référence vis-à-vis de l'OMC et un pays qui ne les respecterait pas et qui, de ce fait, ferait l'objet d'un contentieux avec un autre pays ou groupe de pays, encourt des sanctions économiques graves du fait de l'OMC. Le problème est qu'un certain nombre de pays ne sont pas membres de l'OMC. Cependant, la Chine et la Russie négocient actuellement leur entrée. Par conséquent, ce caractère de référence, reconnu par l'OMC, peut renforcer le côté contraignant des normes de l'OIE mais l'OIE n'a pas les moyens de conduire une action contraignante par ses propres instances. Cela dit, le forum informel que constitue l'OIE repose très largement sur la confiance. L'expérience prouve que lorsqu'un pays a failli aux règles de transparence auxquelles il s'est engagé en adhérant, il est lourdement pénalisé sur le plan économique. Lorsqu'un pays perd la confiance des autres, cela entraîne des mesures de fermeture. En outre, il a bien du mal à retrouver la confiance perdue. Bien que nous ne disposions pas d'instances contraignantes, le souci de transparence est primordial.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Qui est à l'origine du rapprochement entre l'OIE et l'OMC ? Vous venez de dire que toutes ces informations partent d'un principe de confiance entre les pays. Vous avez souligné que certains pays ont déclaré la maladie alors qu'ils avaient déjà des cas. Nous pensons évidemment à l'Argentine. Or durant la période où ces pays se déclaraient exempts, les échanges commerciaux entre l'Amérique du sud et l'Union européenne ont continué. Enfin, comment pouvons-nous intervenir au niveau des échanges commerciaux ? Ces pays sont reconnus comme ayant la maladie. Nous souhaiterions savoir s'ils ont continué à exporter de la viande en direction de l'Union.

M. Bernard Vallat - Lorsque le GATT, après le sommet de Marrakech, est devenu l'OMC, la technostructure du GATT cherchait à développer les accords relatifs au commerce mondial et notamment à déterminer la manière la plus appropriée de traiter les barrières sanitaires, en particulier les barrières sanitaires injustifiées qui sont encore très largement utilisées par certains pays pour protéger leur compétitivité. Ces barrières sont courantes par rapport aux maladies animales mais aussi à d'autres critères sanitaires ou techniques. Le GATT a cherché le concours d'organisation de référence, lui-même étant bien entendu incapable de disposer, en son sein, de groupes d'expertise technique capables de faire ce travail. Il a donc cherché diverses organisations sur lesquelles il pouvait s'appuyer pour en faire des organismes de référence. C'est ainsi qu'il a adopté, pour les végétaux la Convention internationale pour la protection des végétaux, pour les aliments prêts à consommer le Codex alimentarius et pour les maladies animales l'OIE. Ces trois organisations ont longuement négocié avec le GATT. Des accords ont été signés mais c'est la communauté internationale entière, au travers de l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS), qui sert de référence à ces organisations pour décharger l'OMC de ce travail.

Concernant les pays qui ont soudainement décidé de déclarer la maladie, tous les pays concernés, excepté l'Argentine, n'étaient pas considérés comme indemnes de fièvre aphteuse par l'OIE. De fait, aucun de ces pays ne pouvait vendre et exporter vers l'Union européenne des animaux vivants, à moins de répondre à des exigences très importantes de quarantaine et de contrôles sérologiques au départ et à l'arrivée et qui représentaient une garantie solide pour l'importateur.

Vous soulignez, à juste titre, le cas de l'Argentine. L'Argentine a consenti de lourds efforts pour se déclarer indemne sans vaccination. Ils ont procédé à toutes les mesures nécessaires en vaccinant leur cheptel pendant très longtemps. A l'issue de ce processus, ils ont stoppé la vaccination et réduit les foyers subsistant. Il est exact, et cela a été vérifié, sur leur demande, par des experts de l'OIE, que, durant un certain temps, l'Argentine a été indemne du virus. A ce moment-là, l'OIE et l'Union européenne ont reconnu cette situation et ont desserré les conditions d'importation de produits animaux depuis l'Argentine. Cependant, le pays a changé de gouvernement et donc d'administration. Une souche a été trouvée mais nous savons que le virus présent en Europe n'est pas le virus argentin. Nous avons la carte génétique des virus et nous sommes capables de les distinguer. Nous sommes parfaitement sûrs qu'il ne s'agit pas du même virus. Il y a eu un risque mais il ne s'est pas exprimé.

M. Philippe Arnaud, président - Que pourriez-vous nous conseiller pour obtenir des précisions ? En effet, il doit bien exister des éléments d'information et notre travail consiste à rechercher ce qui s'est passé et ce qui peut se passer. Nous aimerions, dans le cadre de cette mission, disposer d'éléments nous permettant de mettre le doigt sur un certain nombre de dysfonctionnements dans les autres pays. Qui pourrait nous renseigner ?

M. Bernard Vallat - Le site Internet des éleveurs argentins était très transparent sur la situation avant qu'elle ne devienne officielle.

M. Philippe Arnaud, président - Il y a une contradiction que je souhaite soulever et j'aimerais connaître votre avis pour la réduire. La fièvre aphteuse est une maladie extrêmement contagieuse. Tout le monde l'a dit et tout le monde le sait. Elle est présente, de façon endémique, dans deux tiers des pays du monde, vous l'avez rappelé. Vous avez par ailleurs indiqué que la reprise de la maladie, en 2001 en Europe, avait eu lieu à la surprise de la plupart des experts au Royaume-Uni ou en France. La plupart ont été surpris de retrouver, sur notre continent, la fièvre aphteuse alors que chacun sait que cette maladie occupe les deux tiers de la planète et qu'elle est extrêmement contagieuse et que, dans le même temps, les échanges se multiplient tandis que les vecteurs ne sont pas seulement les animaux vivants mais aussi les denrées animales. Il y a une contradiction sur laquelle je souhaiterais avoir votre avis.

M. Bernard Vallat - J'ai parlé de surprise concernant la réapparition au Royaume-Uni. En effet, les risques de réintroduction sont plus importants sur le continent. Nous avons notamment des réservoirs dans les Balkans qui font peser une menace permanente. C'est pourquoi l'Union européenne finance des programmes de vaccination périphériques, y compris en Russie et dans certaines anciennes républiques soviétiques limitrophes. L'Union conduit des opérations de vaccination, en concertation avec la Russie, en Géorgie, en Arménie et en Azerbaïdjan. D'autres ont également lieu en Turquie. Le risque est bien connu et les services vétérinaires nationaux et communautaires mènent des actions pour le juguler.

La surprise vient de l'introduction de la maladie dans un pays insulaire, donc par voies non-terrestres. Jusqu'à présent, nous pensions que les contrôles dans les ports et les aéroports permettaient d'éviter tout type d'introduction. En outre, le risque d'introduction par les ports ou les aéroports est lié au fait que les produits contaminés doivent être ingérés par des animaux pour exprimer le virus lorsqu'il est introduit. Lorsqu'ils sont ingérés par des consommateurs dans un restaurant, le risque est nul. En revanche, lorsqu'un produit alimentaire contaminé introduit dans la chaîne alimentaire humaine se retrouve dans la chaîne alimentaire des animaux sensibles, alors le virus s'exprime. Normalement, la voie d'introduction est le recyclage d'aliments destinés aux hommes dans l'alimentation destinée aux porcs, et cela arrive très souvent, ce qui provoque la maladie. Toutefois, nous ne pouvons pas affirmer aujourd'hui que c'est ce qui s'est passé. Les enquêtes sont en cours mais c'est peut-être ce qui est arrivé au Royaume-Uni. En tout cas, c'est arrivé récemment en Afrique du Sud. Un bateau originaire d'Asie a éliminé ses déchets alimentaires dans le port de Durban. Quelqu'un les a récupérés pour nourrir des porcs qui ont contracté la maladie. Alors qu'une partie du pays était indemne et exportait vers l'Europe, ils ont été infectés par cette voie.

Ce qui est anormal est que l'Europe a interdit le recyclage de ces aliments dans l'alimentation des porcins. Quelques dérogations ont échu, il me semble, en avril de cette année. Néanmoins, la condition était de thermiser les produits, ce qui réduit le risque à zéro. Si tel est le cas, il faut être prudent car il y aurait fraude à la législation communautaire et britannique.

M. Philippe Arnaud, président - D'où vient la contradiction entre cette haute contagiosité et le fait que l'arrêt de la vaccination en Europe depuis 1990 est un succès ? En effet, il ne s'est pratiquement rien passé pendant dix ans. Les Etats-Unis sont exempts de fièvre aphteuse depuis soixante-dix ans. En sommes-nous sûrs ?

M. Bernard Vallat - C'est une maladie très difficile à dissimuler, en pratique, lorsqu'elle survient sur des porcins ou des bovins. La dissimulation est peut-être plus aisée sur des ovins mais ceux-ci finissent, de toute façon, par la transmettre aux autres animaux. Si la fièvre aphteuse arrivait aux Etats-Unis, compte tenu de la sensibilité des races animales qu'ils élèvent, qui sont très améliorées, je suis certain que nous le saurions. En outre, si le virus a été introduit et que les autorités américaines l'ont dissimulé, elles ont réussi à l'éliminer. Sinon il se serait répandu dans le pays et cela aurait été impossible à dissimuler. Nous avons l'exemple du Canada qui fut déclaré indemne plus tardivement mais a su préserver son statut. Nous avons aujourd'hui l'exemple du Mexique et de l'Amérique centrale. Ils ont pourtant le virus à leur porte.

Ces exemples tendent à prouver que, lorsque les pouvoirs publics mettent en place les bons moyens pour contrôler les introductions, pour surveiller la maladie et pour l'éliminer immédiatement en cas d'une introduction du virus, cela suffit. La politique actuelle de l'Union européenne peut être poursuivie mais il ne faut surtout pas baisser la garde sur tous les facteurs d'introduction et mettre les moyens publics nécessaires, c'est-à-dire d'abord une législation adaptée. Ainsi, il est fondamental de vérifier que les élevages qui dérogent à la règle de thermisation des aliments destinés aux porcs n'ont pas été tentés de tricher en économisant quelques calories. Le problème sera réglé quand l'usage de tels déchets en alimentation animale sera totalement interdit. Toutefois, rien ne dit qu'il n'y a pas de fraude de la part de certains éleveurs qui continueront d'acquérir des déchets de restaurants. Ces mesures nécessitent une véritable pression de contrôle qui est onéreuse mais indispensable pour poursuivre notre politique.

M. Philippe Arnaud, président - Le respect des règles que vous évoquez appelle une observation de ma part. Sur le territoire national, en ce qui concerne le ovins par exemple, nous savons que certaines périodes sont très propices à la consommation. Durant ces périodes, la région parisienne devient une vaste zone d'élevage non contrôlé ou mal contrôlé. N'y a-t-il pas là un risque majeur ? N'avons-nous pas frôlé la catastrophe ?

M. Bernard Vallat - Nous avons très clairement frôlé la catastrophe. Je m'étonne que la filière ovine française ne se soit pas encore organisée pour fournir une demande aussi importante que celle de l'Aïd el kebir qui constitue pourtant du pain béni pour cette filière. Son organisation est insuffisante pour concurrencer les importations massives d'ovins en provenance d'autres pays, notamment le Royaume-Uni qui est le plus grand pays producteur. J'ai peine à comprendre, compte tenu des difficultés de cette filière qu'aucune organisation ne permette de répondre plus efficacement à cette demande temporaire, centrée sur le bassin francilien. Je m'étonne que les professionnels n'aient pas encore prévu des dispositifs permettant des générer des revenus supplémentaires du fait de cette demande. C'est une première question.

Dans tous les cas, nous aurons recours aux importations à cette période. Il est clair que les autorités françaises devront déployer tous les moyens nécessaires pour s'assurer que les ovins ne proviennent pas d'un pays infecté ou dans lequel le virus pourrait circuler. Je ne peux prédire, tant que le Royaume-Uni déclare des foyers, ce qu'il adviendra des échanges communautaires d'animaux vivants. Il faudra un certain temps avant que le Royaume-Uni ne retrouve le statut qui lui permette de nouveau d'exporter des animaux vivants.

M. Philippe Arnaud, président - Des animaux peuvent entrer par les Pays-Bas.

M. Bernard Vallat - Si l'Europe ferme le Royaume-Uni parce qu'il est infecté, ce sont toutes les importations qui sont interdites, y compris via d'autres Etats membres.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Les laboratoires qui fabriqueraient des vaccins marqués pourraient-ils obtenir une forme de reconnaissance par l'OIE ? Pourrions-nous avoir le nom du site argentin que vous avez évoqué ?

M. Bernard Vallat - Ce site se nomme www.megagro.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez parlé du statut économique et des restrictions commerciales. Pourrions-nous imaginer que la fièvre aphteuse soit une arme bactériologique ou économique ?

M. Bernard Vallat - La vaccination ne constitue pas une assurance qu'un pays ne connaît pas la maladie. Un pays qui a recours à la vaccination peut exporter des viandes désossées s'il n'a pas de foyer sur aucune espèce. Par exemple, un pays qui vaccinerait des bovins et aurait un foyer sur des porcins serait considéré comme infecté et n'exporterait plus rien. En revanche, un pays qui serait indemne avec vaccination mais n'aurait pas de foyer peut exporter des viandes désossées sous certaines conditions. Il est certes pénalisé mais il peut tout de même exporter. Certains pays peuvent être tentés de revenir au statut indemne avec vaccination. Il faut savoir que ce statut implique, pour être sans risque, de vacciner toutes les espèces animales sensibles et d'utiliser toutes les souches de virus existantes. Nous connaissons aujourd'hui sept souches qui n'ont pas d'immunité croisée, il faut donc un vaccin qui comporte ces sept souches, ce qui n'est pas le cas des vaccins courants. Un tel vaccin serait très onéreux. Il faut enfin vacciner régulièrement, l'immunité conférée par la vaccination étant très courte, d'environ six à douze mois.

Un tel statut implique donc un coût extrêmement élevé. Les économistes spécialistes de l'élevage, dans une étude de l'INRA, ont estimé que, en pariant sur un retour régulier de la maladie selon un cycle d'environ dix ans, l'absence de vaccination est économiquement intéressante. Du point de vue économique donc, l'Europe a eu raison de choisir cette politique. La nouveauté concerne la réaction des citoyens face à des abattages massifs, à des images de bûchers, etc. Il s'agit d'un aspect politique que l'OIE est forcé de prendre en compte. C'est ainsi que, suite à cette crise, nous avons organisé une conférence internationale, il y a deux semaines, dont les conclusions figurent sur notre site Internet. Nous avons évoqué le problème du vaccin marqué mais aussi celui des animaux rares, c'est-à-dire les espèces sauvages sensibles en captivité. Ainsi, les éléphants sont une espèce sensible et peuvent être abattus, dans le cas d'un foyer qui toucherait un zoo par exemple. Nous avons imaginé un dispositif nouveau pour protéger de tels animaux, des animaux en voie de disparition ou encore des animaux faisant l'objet de recherches scientifiques à long terme sur lesquels nous pourrions perdre un vaste acquis scientifique. Nous allons soumettre un nouveau concept, la compartimentalisation, qui imposerait aux pays d'isoler ces sites, voire autoriserait la vaccination sous certaines conditions. Toutefois, nous ne connaissons pas les vaccins pour les éléphants, il faut donc lancer des recherches.

Dans certains cas, effectivement, les vaccins marqués peuvent, dans les pays qui ont recours à la vaccination, faciliter le dialogue avec les pays importateurs. Ils permettraient en effet de reconnaître les anticorps liés aux animaux vaccinés et les différencier de ceux des animaux sauvages. Cependant, les difficultés techniques sont considérables. Il faut d'abord déterminer des marqueurs spécifiques à chaque souche virale et les tests, nécessaires à la détection des anticorps dans un prélèvement, doivent être également spécifiques à la souche. Or à ce jour, des laboratoires sont en train de mettre au point des tests mais ils ne sont pas dans le domaine public et leur validation officielle par la communauté internationale demandera du temps. Il est donc encore trop tôt pour nous fonder sur les vaccins marqués pour définir des politiques nouvelles en matière de vaccination.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez bien distingué les aspects scientifiques et économiques. Vous avez fait référence à des études économiques. Pourrions-nous avoir connaissance de ces études qui permettent de comparer le coût d'un programme de vaccination avec celui d'un programme de non-vaccination ? Ces études qui ont fondé les politiques qui s'appliquent actuellement nous permettrait de confirmer le bien-fondé de ces décisions.

M. Bernard Vallat - A ma connaissance il y a eu deux études : l'une conduite récemment par l'INRA fondée sur des simulations dont je vous communiquerai les références et l'autre réalisée par la Commission européenne dont je vous communiquerai également les références.

M. Paul Raoult - Avez-vous le sentiment que le commerce des animaux progresse ou qu'il est plutôt stagnant ? L'optique est bien celle du commerce, la tentation étant tout de même de vacciner. Quand nous rencontrons un éleveur, il nous demande pourquoi avoir supprimé la vaccination. Vous tentez de le convaincre qu'il ne faut pas vacciner mais, au delà des arguments scientifiques qui sont avancés, l'argument important est bien la commercialisation des produits. Pouvons-nous maîtriser la situation en décidant, par exemple, de vacciner les animaux qui demeurent sur le territoire mais de ne pas vacciner ceux destinés à l'exportation ? Telles sont les questions que nous nous posons. Nous entendons les arguments scientifiques mais ils nous laissent perplexes.

M. Bernard Vallat - Le commerce mondial des animaux vivants concernant les espèces sensibles à la fièvre aphteuse n'est pas en augmentation. Il concerne essentiellement des animaux à haute valeur génétique comme les reproducteurs. Cependant, la France constitue un cas particulier car elle est l'un des premiers exportateurs de bovins vivants du monde. Cela s'explique par la présence de zones montagneuses comme le Massif Central qui ont un avantage économique à produire des bovins maigres. En effet dans ces bassins, les sous-produits nécessaires pour engraisser les bovins ne sont pas accessibles aux mêmes conditions que dans les bassins céréaliers. Nos campagnes se sont donc spécialisées dans la production de bovins maigres avec deux clients principaux : l'Espagne et l'Italie. La France exporte plus d'un million de têtes de broutants et elle ne peut les exporter que vivants. Le contraire est impensable. En outre, les plaines importatrices de l'Italie, notamment la plaine du Pô, disposent d'excédents céréaliers et sont spécialisées dans l'engraissement de ces animaux. Il y a une complémentarité économique.

La France est donc particulièrement concernée par un usage éventuel de la vaccination qui lui interdirait sans aucun doute ces exportations. Le fait de vacciner une partie des animaux en France ferait courir le risque que le virus circule sans être visible sur les animaux vaccinés. Les pays importateurs refuseraient immédiatement de courir ce risque. D'ailleurs malgré la pression de Bruxelles, les broutards français ne partent toujours pas vers l'Espagne ou l'Italie. Ces derniers appliquent en effet le code de l'OIE qui n'autorise les exportations que trois mois après l'abattage du dernier animal malade. La France est actuellement en cours de négociation et on me demande d'intervenir pour débloquer une situation devenue dramatique pour les éleveurs du Massif Central. Aujourd'hui, les animaux qui n'ont pu être vendu ont acquis un poids qui les rend totalement invendables sur ces marchés. J'ignore comment se réglera ce véritable drame.

Le problème est donc bien plus aigu pour la France que pour d'autres pays qui n'ont pas fondé une partie de leur économie agricole sur l'exportation de bovins vivants. Les mêmes questions concernent les ventes d'agneaux vers l'Espagne. L'Espagne achète des agneaux pour les engraisser, notamment aux producteurs qui élèvent des brebis laitières pour fabriquer le fromage de Roquefort. Ceux-ci vendent les agneaux mâles.

M. Philippe Arnaud, président - Pourriez-vous nous fournir une copie du code de l'OIE ?

M. Bernard Vallat - Le plus simple est de vous rendre sur notre site Web qui contient un chapitre sur le Code zoosanitaire international et un chapitre sur la fièvre aphteuse.

Concernant la procédure de régionalisation, un chapitre du Code traite des conditions d'obtention de la régionalisation. Les décisions officielles de régionalisation sous l'égide de l'OIE nécessitent un examen par la Commission spécialisée et une confirmation par un vote du Comité international. Deux pays peuvent aussi s'entendre librement sur un mode de régionalisation sans recourir à une décision officielle de l'OIE. Un accord entre un importateur et un exportateur est tout à fait possible, à condition que les deux parties acceptent la procédure.

M. Monsieur Raoult - Comment la situation en Argentine peut-elle évoluer ?

M. Bernard Vallat - L'Argentine va être contrainte de reprendre une politique de vaccination générale et connue, compte tenu de l'ampleur de la maladie. Il est impensable, au stade où l'Argentine est arrivée, qu'elle abatte tous les animaux des foyers comme le fait le Royaume-Uni. Je pense que si le Royaume-Uni le fait, c'est parce qu'il a accès aux aides communautaires. L'Argentine n'est plus en mesure de pratiquer une politique sanitaire. Elle doit donc revenir à une politique médicale. Lors d'une réunion au Brésil, la semaine dernière, des interlocuteurs argentins m'ont indiqué qu'ils allaient revenir à leur politique d'il y a dix ans, c'est-à-dire qu'ils allaient de nouveau vacciner. Ils m'ont demander d'établir une zone tampon avant de demander, dans quelques années, le statut indemne sans vaccination pour le reste du pays. L'erreur qu'ils ont faite est peut-être de ne pas avoir défini plus tôt une zone tampon qui les protège des pays voisins. L'Uruguay est sérieusement indemne. Le risque provient surtout du Paraguay qui se déclare, par ailleurs, libre avec vaccination actuellement. La situation n'était pas claire dans cette région. L'Argentine renoue avec une politique plus réaliste et il faut les encourager.

M. Paul Raoult - Cela signifie qu'un grand pays exportateur de viande comme l'Argentine maintient la vaccination. Lorsqu'ils entendent cela, les éleveurs français se demandent pourquoi ils ne pourraient pas faire de même.

M. Bernard Vallat - Ils peuvent le faire parce qu'ils exportent uniquement des viandes désossées. Il leur est interdit d'exporter des carcasses. Il est absolument clair qu'un pays indemne avec vaccination ne peut exporter que des viandes désossées.

M. Philippe Arnaud, président - Nous avons largement évoqué les problèmes alimentaires et sanitaires ainsi que leurs effets. Que pensez-vous des effets indirects sur le reste de la filière, sur les produits agro-alimentaires comme les produits laitiers, par exemple les fromages, et des interdictions de commercialisation très ciblées ?

M. Bernard Vallat - Il est compréhensible qu'un pays importateur, lorsqu'il apprend qu'un pays libre devient infecté, avant de se mettre en ordre de bataille et de décider ce qu'il convient d'arrêter ou de poursuivre comme importations, dans un premier temps décide de tout bloquer. Cela peut se comprendre dans un premier temps et pour une brève période. Il n'y a jamais eu de contentieux international lié au blocage général des exportations suite à l'apparition d'une maladie. Ce n'est pas considéré comme anormal pour une période courte. En général, le pays importateur envoie une mission dans le pays exportateur, recherche des informations sur la gravité de la situation, sur les mesures prises et sur les perspectives d'évolution.

Il procède ensuite à une analyse du risque pour chaque espèce d'animal et chaque produit et affine, dans un second temps, les mesures de blocage qu'il a prises. C'est au cours de cette deuxième phase, si un pays importateur introduit des blocages injustifiés sur le plan scientifique, notamment pour certains fromages dont on sait que le processus de fabrication détruit le virus de la fièvre aphteuse, que le pays exportateur est en mesure de se plaindre et d'indiquer que la barrière est injustifiée. En Europe et aux Etats-Unis, nous avons ainsi assisté à des interdictions d'importation de céréales, suite à des cas de fièvre aphteuse, l'argument étant qu'un animal a pu se promener dans un champ de blé destiné à l'exportation. L'OIE est actuellement sollicitée par des pays d'Amérique Latine qui ont perdu leur commerce de céréales. La France a été victime de telles mesures à deux reprises et il nous a été demandé d'intervenir à Genève pour clarifier la situation. Nous l'avons fait récemment. Il y a donc des critères techniques qui interviennent mais aussi, à chaque fois, une surenchère difficile à expliquer.

M. Philippe Arnaud, président - Disposez-vous de données scientifiques ou d'éléments de jurisprudence permettant d'étayer les mesures qui ont été prises pour les fromages au lait cru ?

M. Bernard Vallat - Selon le Code de l'OIE, la France est aujourd'hui un pays infecté. Trois mois ne se sont pas encore écoulés depuis l'abattage du dernier animal exprimant la fièvre aphteuse. Les pays tiers peuvent donc légitimement empêcher la France d'exporter vers leur territoire un certain nombre de produits, dont les produits à base de lait cru. En effet, le lait non-thermisé est susceptible de contenir le virus de la fièvre aphteuse. En revanche, le lait pasteurisé et tous les fromages issus du lait pasteurisé ne devraient pas faire l'objet de restrictions à l'importation. C'est également le cas des produits à base de lait fermenté, le virus étant très sensible aux variations de pH. En revanche, en ce qui concerne les fromages, il existe une liste des fromages dont le procédé détruit le virus et une liste de ceux dont le procédé ne détruit pas le virus. Les listes sont normalement disponibles à l'AFSSA. Marc Savey pourrait vous renseigner.

M. Philippe Arnaud, président - Il semble qu'il y ait là un abus de restriction. Nul n'est en mesure de dire s'il existe un risque, au contraire. La plupart des scientifiques sont plutôt partisans de dire qu'il n'y a pas de risque.

M. Bernard Vallat - Nous pouvons dire que tout fromage fabriqué selon un procédé qui ne fait pas varier le pH est dangereux puisque c'est la variation de pH qui détruit le virus. Un fromage dont le procédé de fabrication ne détruit pas le pH est susceptible de contenir ou de préserver le virus de la fièvre aphteuse. En outre, le virus apprécie les conditions humides.

M. Philippe Arnaud, président - Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à notre invitation et surtout à toutes nos questions. Nous vous remercions d'accepter de nous transmettre tous documents utiles.

15. Audition de M. Dominique Grange, Directeur de la Fédération Française des Commerçants en Bestiaux

M. Philippe Arnaud, président - Si vous le voulez bien, nous allons entendre sans tarder M. le Directeur de la Fédération Française des Commerçants en Bestiaux. Que pensez-vous de la crise de la fièvre aphteuse que nous venons de vivre et que nous vivons encore sur le plan économique. Quels enseignements en tirez-vous ? Avez-vous personnellement des propositions à faire ?

M. Dominique Grange - Je vous remercie. Je dois tout de suite excuser le Président, Jean Mazet, ses engagements ne lui permettant pas de se libérer aujourd'hui. Il m'a demandé de le remplacer et je tenterai modestement de le faire. Afin de resituer correctement les choses, je me propose de vous présenter rapidement le commerce du bétail, qui n'est pas toujours très bien connu et souffre souvent d'une mauvaise image.

I. Le commerce du bétail

Les échanges d'animaux vivants existent depuis l'origine de l'homme. En effet, la possession d'animaux domestiques a longtemps été considérée comme un signe de richesse et les animaux ont toujours constitué une monnaie d'échange. Certains, par goût ou par compétence, en sont alors venus à se spécialiser dans cet échange : ainsi sont apparus les commerçants en bestiaux.

1. Evolution sectorielle

Il va sans dire que cette profession a dû s'adapter pour traverser les âges. La nécessaire adaptation a visé à satisfaire un certain nombre de nécessités économiques incontournables, qui peuvent être synthétisées en trois points :

· regrouper une production animale hétérogène et dispersée ;

· trier les animaux pour en faire des lots homogènes ;

· réexpédier les animaux vers des circuits de valorisation, où ils trouveront leur meilleur prix.

· Pour utiliser une image, la filière bétail viande, pendant un certain temps, a pu se trouver représentée sous la forme d'un sablier. Elle constituait un système relativement équilibré, comprenant les éleveurs en haut du sablier, les négociants juste en dessous et les abatteurs au niveau du goulot d'étranglement ; dans la partie inférieure résidaient ensuite les grossistes, les bouchers puis, tout en bas, les consommateurs. Or il se trouve qu'en une quinzaine d'années, cette physionomie a totalement changé puisque nous sommes passés d'un sablier à un verre à pied. Dans ce dernier, les éleveurs occupent toujours le niveau supérieur, tout en s'étant concentrés et spécialisés, et les négociants la strate juste en dessous ; l'on trouve ensuite les abatteurs mais ceux-ci ne constituent plus le goulot d'étranglement, qui se trouve occupé, lui, par la grande distribution -- or il faut savoir que c'est la profession qui gère ce niveau du goulot d'étranglement qui maîtrise, en quelque sorte, l'ensemble de la filière -- ; ensuite viennent les bouchers, qui sont nettement moins nombreux qu'auparavant, puis, tout en bas, les consommateurs. Telle est donc l'évolution physionomique du secteur dans lequel nous travaillons...

M. Philippe Arnaud, président - Pourrions-nous disposer des croquis que vous venez de réaliser ?

M. Dominique Grange - Je vous les remets volontiers.

2. Cadre fiscal et administratif

J'ajoute que le commerçant en bestiaux est tout de même, quoi qu'on en dise, un professionnel transparent. Sur le plan fiscal, effectivement, il est assujetti à la TVA depuis 1971 et remplit donc régulièrement des déclarations de chiffre d'affaires. Ses comptes sont d'autant plus fréquemment contrôlés qu'il doit tenir une comptabilité matière, qui l'oblige à suivre toutes les transactions animal par animal en ce qui concerne les bovins et par lot pour ce qui touche aux ovins (puisqu'il n'y a pas d'identification individuelle suffisamment poussée à ce niveau). En outre, cette comptabilité matière doit être tenue quotidiennement et pour l'ensemble de l'activité, qu'il s'agisse de négoce ou, le cas échéant, d'élevage. Dans ce cadre, néanmoins, il n'est pas rare que le commerçant en bestiaux fasse application de l'article 155 du code général des impôts, qui lui permet de regrouper ces deux activités en une comptabilité unique. Par ailleurs, s'il est exportateur ou s'il remplit une activité d'exportation, il peut être autorisé à acheter en suspension de TVA, sous contrôle de l'administration fiscale. Enfin, le commerçant en bestiaux doit délivrer aux douanes des déclarations d'échange de biens mensuelles ainsi qu'une déclaration récapitulative annuelle.

L'encadrement fiscal et douanier apparaît donc important. Quant au plan vétérinaire, il y a obligation d'avoir un centre de rassemblement agréé par la DSV pour le tri et l'allotement des animaux expédiés vers un autre Etat membre ; pour ceux qui travaillent uniquement sur le marché national, une simple déclaration d'existence auprès des services vétérinaires est nécessaire, ce qui induit la nécessité de se faire enregistrer auprès des services vétérinaires.

3. Structure économique et activité

Le commerce du bétail concerne de petites structures. Il s'agit souvent d'entreprises familiales, très bien implantées dans le milieu rural et proches des éleveurs. Il est même fréquent que les commerçants soient eux-mêmes éleveurs. Globalement, l'on en recense 1 500 sur la France, qui représentent environ 40 milliards de francs de chiffre d'affaires annuel pour un chiffre d'affaires unitaire moyen de 26 millions de francs. Elles représentent quelques 13 000 emplois, parmi lesquels -- c'est une particularité -- 3 000 emplois non salariés. Le chiffre d'affaires moyen, relativement élevé, ne doit pas occulter le fait qu'il tient compte du prix unitaire élevé de la marchandise. Quant à la marge, elle est très faible puisqu'elle oscille entre 7 % et 8 % en brut et 2 % en net.

Le commerçant en bestiaux est un grossiste. Sa fonction demeure peu ou mal perçue, dans la mesure où pour le commun des mortels, rien ne ressemble plus à un bovin qu'un autre bovin. Pourtant, constituer des lots ne se limite pas à regrouper les animaux par taille ou par couleur. Il s'agit surtout de « scanner » ou d'analyser un animal, afin de déterminer son potentiel en vue d'une orientation vers la filière adéquate. A ce sujet, dans un contexte d'accroissement du nombre de filières dites qualité (dont les cahiers des charges s'avèrent toujours plus exigeants), les abatteurs reconnaissent, dans la plupart des cas, que les commerçants en bestiaux répondent pour 95 % correctement à ces cahiers des charges. Cela prouve qu'ils ont l'oeil bien affûté !

Plus précisément, il existe des cycles de formation. Vous en trouverez deux dans le dossier que je joins, qui dispensent une formation d'acheteur-estimateur de bestiaux (l'un à côté de Rennes, dans le CFPPA du Rheu ; l'autre à Figac). Ceux qui suivent ces formations n'ont, jusqu'à présent, jamais rencontré de difficulté pour trouver un emploi. Au contraire, ils sont recherchés, les formateurs se trouvant régulièrement contactés en ce sens aussi bien par des entreprises privées que par des coopératives...

M. Gérard César - Quel est le cycle de formation ? S'agit-il d'une formation en alternance ?

M. Dominique Grange - Un CFPPA s'étale sur six mois en continu. Il s'agit d'une formation à la fois pratique et théorique.

Pour ce qui est de son activité, le commerçant en bestiaux travaille essentiellement au niveau national. Ses partenaires sont les éleveurs, les abatteurs et les exportateurs -catégorie que le langage communautaire qualifie plutôt d'expéditeurs. Même si l'on ne parle pas réellement d'exportations à ce niveau, il faut savoir que nous exportons, annuellement, environ 1,6 million de bovins vivants -- dont 1 million vers l'Italie (qui s'avère notre principal débouché), 300 000 têtes vers l'Espagne puis, à des niveaux nettement inférieurs, vers d'autres pays de la Communauté (Grèce, Allemagne, etc.). Dans l'ensemble, la Communauté représente 95 % de nos débouchés mais aussi de notre marché (dans la mesure où nous importons également des pays communautaires). Pour l'anecdote, nous sommes actuellement, en France, en période creuse de vêlage, ce qui justifie que nous importons les veaux dont nous avons besoin d'Italie ou d'Allemagne (autrefois de Grande-Bretagne). Cela concerne essentiellement les bovins et les moutons. Les porcs, eux, sont tellement standardisés que les quelques marchés au cadran qui perdurent procèdent davantage à des ventes sur catalogue que sur présentation physique d'animaux vivants.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - En d'autres termes, tout est intégré.

M. Dominique Grange - Oui. Du moins, c'est tellement spécialisé ou centralisé que les ventes sur catalogue sont, aujourd'hui, monnaie courante. Cependant, la production n'est pas suffisamment standardisée au niveau des bovins. Il existe encore une diversité importante entre le cheptel laitier et le cheptel allaitant. Les demandes et les besoins demeurent différents.

Après cette rapide présentation de notre secteur, j'en viens aux incidences des crises.

II. LES CRISES RÉCEMMENT TRAVERSÉES

Il ne faut pas oublier, effectivement, que notre profession a été confrontée à deux crises : la crise de l'ESB, d'une part ; la crise de la fièvre aphteuse, d'autre part.

1. Crise de l'ESB

La crise de l'ESB, fin 2000, a profondément ébranlé les secteurs de l'élevage, de la commercialisation mais aussi de la consommation. Les effets d'annonce sur le retrait de tel ou tel produit au nom du principe de précaution ont induit des doutes chez les consommateurs. En outre, un certain nombre d'états membres ont alors fermé leurs frontières et pris des mesures d'embargo vis-à-vis du cheptel ou de la viande française (notamment l'Espagne, l'Italie et l'Autriche). Tout cela a alourdi notre marché, sans compter qu'une campagne médiatique quelque peu exacerbée s'est développée. La population des consommateurs, de plus en plus urbaine, a tendance à perdre contact avec la campagne et les problèmes de l'élevage et à assimiler le mauvais traitement aux animaux à un mauvais traitement à un être vivant (notamment dans le cadre du transport). Pourtant, les animaux vivants n'en demeurent pas moins une marchandise !

Par ailleurs, la mise en place des tests dans tous les pays de la Communauté à partir du 1er janvier et la découverte de cas d'ESB dans un certain nombre d'états membres qui se vantaient, jusque là, d'être totalement protégés ont induit une réaction de peur de la part des consommateurs de ces pays : nous avons assisté à des chutes de consommation de l'ordre de 50 % à 70 % en Allemagne, Italie et Espagne, ce qui a provoqué un nouveau coup d'arrêt dans les échanges avec nos partenaires.

2. Crise de la fièvre aphteuse

C'est dans ce contexte déjà fortement perturbé qu'est arrivée la crise de la fièvre aphteuse. Malgré une légère embellie début janvier, pendant laquelle nous avons pu recommencer à exporter un peu, toutes les frontières ont été fermées fin janvier pour les raisons exposées précédemment et la fièvre aphteuse est apparue en février en Grande-Bretagne, induisant toutes les mesures de restriction aux échanges prises tant au niveau communautaire qu'au niveau français. De mémoire de négociants comme d'éleveurs, nous n'avions jamais connu un tel panel de mesures d'interdiction ! Auparavant, en effet, lorsque des cas de fièvre aphteuse apparaissaient dans un pays de la Communauté, des zones de surveillance et de protection de trois et dix kilomètres étaient créées, autour desquelles la libre circulation était maintenue. Cette année, pour prendre le cas de la France, deux foyers sont apparus, qui ont suffi à interdire tout mouvement d'animaux sur l'ensemble du territoire (interdiction des marchés, des centres de rassemblement, des collectes de ferme en ferme...). Cela a totalement perturbé nos activités.

3. Mesures mises en place

Le nouveau train de mesures mis en place par Bruxelles a exigé que les échanges intracommunautaires, jusqu'alors totalement libres, soient soumis à l'autorisation des services vétérinaires du pays destinataire de la marchandise, en accord avec le pays expéditeur. Autant dire que rien n'a circulé pendant deux mois ! Ce n'est qu'aujourd'hui que les animaux commencent à pouvoir quitter le territoire français en direction de l'Italie. Nous sommes toujours, au moment où je vous parle, soumis à des mesures de dérogation lourdes. Les mesures ont donc revêtu un caractère indubitablement exceptionnel.

En tant que professionnels du bétail, nous n'avons jamais contesté ces mesures. Notre objectif n'est pas de le faire. Simplement, si nous convenons de la nécessité d'une protection, nous souhaitons demeurer dans un cadre raisonnable. Nous savons maîtriser les choses. Nous pouvons rendre hommage, à ce sujet, au travail des services vétérinaires. Compte tenu de la quantité d'ovins importés en prévision de la fête de l'Aïd el Kébir du 6 mars -- l'interdiction de tout mouvement étant survenue le 7 mars --, les risques potentiels étaient énormes ; or nous n'avons connu que deux foyers. Il faut reconnaître que les services vétérinaires comme les négociants ont parfaitement joué le jeu, la comptabilité matière dont je vous parlais tout à l'heure ayant permis de remonter les filières pour retrouver certains cheptels et procéder à des abattages d'urgence ou de précaution.

M. Gérard César - A propos de l'Aïd el Kébir, nous avons appris que certains entrepôts, autour de Paris, recevaient des moutons. Est-ce que vous y êtes pour quelque chose ou s'agissait-il de commerces parallèles ou sauvages ?

M. Dominique Grange - Le problème est complexe. Nous avons à faire à une tradition religieuse qu'il faut satisfaire. En effet, si elle ne correspond pas aux principes sanitaires d'abattage en vigueur -ce qui induit des critiques au niveau de la Communauté Européenne-, cette demande n'en touche pas moins à un rite et à une tradition.

Il est besoin, pour un jour donné, d'une très grande quantité de bêtes. Malgré des tentatives d'accords avec des services vétérinaires (visant à faire rouvrir des abattoirs), la pression est telle, compte tenu de l'importance de la population musulmane sur notre territoire, que les lieux d'abattage s'avèrent insuffisants. Peut-être n'en agréons-nous pas suffisamment car du côté de nos professionnels, les demandes d'ouverture d'abattoirs -même non agréés- sont nombreuses. De telles ouvertures permettraient au moins de disposer de lieux de rassemblement pouvant accueillir un vétérinaire mandaté pour vérifier l'état sanitaire de l'animal avant le sacrifice. Il est certain que suite à un relatif laisser-faire, certains animaux ont été vendus à des personnes s'avérant être non pas des éleveurs de moutons mais de véritables commerçants. Quelques-uns uns d'entre eux s'en sont défendus, prétextant disposer d'animaux en dépôt-vente. Ceci ne correspond pourtant pas aux pratiques professionnelles en vigueur. C'est là un dossier qu'il nous faudra absolument revoir, dans l'idée de tirer les enseignements de cette crise.

Se pose également la question de savoir pourquoi importer des moutons de Grande-Bretagne. Certes, notre production nationale de moutons s'avère nettement insuffisante, avec 140 000 tonnes produites face à une consommation nationale de 305 000 tonnes. En effet, la France est pratiquement le plus grand consommateur européen de viande ovine. Nous comblons ce déficit de 165 000 tonnes par un commerce avec les Pays-Bas (404 000 têtes importées chaque année), le Royaume-Uni (260 000 tonnes), l'Espagne (130 000 tonnes) puis le Royaume-Uni (83 000 tonnes), l'Irlande (44 000 tonnes) et la Nouvelle Zélande (31 000 tonnes).

Suite à l'arrêté qui a été pris, en France, pour interdire tous les mouvements, l'activité du négoce s'est trouvée paralysée pendant quasiment deux mois (deux mois et demi pour ce qui concerne l'exportation) -- mars et avril. Comme je l'ai dit, nous commençons à peine à exporter de nouveau des animaux et ce uniquement vers l'Italie. Les données chiffrées que nous avons recueillies auprès d'un certain nombre de nos adhérents indiquent que les entreprises spécialisées en commerce national ont enregistré de 35 % à 40 % de baisse d'activité sur six mois. Dans l'Aveyron, par exemple, la comparaison des chiffres d'affaire de novembre à mars entre les années 1999 et 2000 fournit les taux suivants : -33 % en novembre (en lien à la crise de l'ESB), -25 % en décembre, -17 % en janvier suite à une légère reprise d'activité puis -36 % en février et -65 % en mars. En moyenne, le syndicat de l'Aveyron, qui représente une quarantaine d'entreprises, a donc subi une chute de 36 % de son chiffre d'affaires ! (Je vous laisse quelques tableaux reflétant l'action logistique du négociant dans la répartition sur le territoire national.)

Les enseignements de la crise, eux, sont les suivants.

III. LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS

La fête de l'Aïd el Kébir constitue le premier enseignement.

Le second enseignement touche au risque de renationalisation du marché, que nous avons pu connaître, sous prétextes vétérinaires, à travers la décision du Comité Vétérinaire Permanent (CVP) de n'autoriser les échanges qu'en accord avec les services vétérinaires du pays destinataire. Nous en revenons là à une sorte de renationalisation du marché et à un manque de fluidité dans les échanges. Il conviendrait, en revanche, de mieux régionaliser les zones autour des foyers : si nous prenons le cas de l'Orne et de la Mayenne, par exemple, la zone pourrait consister en ces deux départements complétés, peut-être, des deux départements limitrophes. Or l'Italie, en rouvrant ses frontières, a imposé des conditions drastiques, en interdisant toute expédition d'animaux depuis une zone couvrant les pays de Loire, la Bretagne, les Haute et Basse-Normandie, le Pas-de-Calais, le Nord, la Région parisienne et deux départements du Centre. C'est tout de même une zone de protection extrême par rapport aux deux départements effectivement touchés !

Un autre problème concerne la procédure administrative. Une décision prise au niveau du CVP tel jour ne se trouve publiée au Journal Officiel communautaire que huit jours plus tard. Plus avant, la France a besoin de huit jours supplémentaires pour publier l'arrêté correspondant. Il y a donc un effet d'annonce immédiat par la presse, qui contraste avec la quinzaine de jours nécessaires à l'entrée en vigueur de la décision concernée.

Un autre enseignement tient dans la nécessité d'une bonne harmonisation dans l'identification des animaux, surtout pour ce qui touche aux ovins (qui constituent une part importante de nos échanges). S'il existe une identification ovine en France, il n'existe pas, actuellement, d'identification harmonisée au niveau communautaire. Certains pays se contentent donc simplement, le jour de l'expédition, de mettre une boucle aux animaux partants sans traçabilité aucune. C'est pourquoi nous sommes demandeurs d'une harmonisation communautaire à la fois de l'identification ovine et de son application. Ceci éviterait que les pratiques de certains mauvais élèves ne se trouvent reconduites (je pense, notamment, au Royaume-Uni et à l'Allemagne, qui paraît pourtant si rigoureuse sur son marché intérieur).

Tels sont donc les enseignements à tirer. Quant aux aides aux entreprises, il s'agit d'une démarche que notre Fédération a entreprise avec le Ministère de l'Agriculture.

M. Philippe Arnaud, président - Merci, Monsieur le Directeur. Avant d'en venir aux questions puis de donner la parole à notre rapporteur, je voudrais revenir sur deux points. Tout d'abord, vous avez évoqué les élevages concentrés en région parisienne à la veille des fêtes musulmanes. Que fait le Ministère de l'Intérieur sur ce point ? Quelle est la surveillance mise en place ? Enfin, quelles sont vos relations en tant que négociants ?

M. Dominique Grange - Le problème est que le Ministre de l'Intérieur, qui est également le Ministre des cultes, ne dispose pas en face de lui, dans le cadre du culte musulman, d'un interlocuteur représentatif tel qu'il peut l'avoir avec la religion catholique comme avec la religion juive. En effet, il se trouve confronté, ici, à une multitude d'organisations en conflit les unes avec les autres. Il doit donc négocier avec une multitude de structures. En outre, au niveau du terrain, ces diverses organisations ont vite compris que cette fête de l'Aïd el Kébir constituait un moyen d'obtenir des subsides en négociant leur reconnaissance de tel ou tel opérateur spécialisé disposant d'un centre agréé.

M. Philippe Arnaud, président - Cela expliquerait-il que l'on trouve des agneaux à 1 700 francs ?

M. Dominique Grange - 1.700 francs, je ne sais pas. J'ai entendu parler de 1.200 francs.

Vous avez besoin, un jour donné, d'un animal. Cette année et pour la première fois, me semble-t-il, le Recteur de la Mosquée de Paris a annoncé que le mouton n'était pas obligatoire mais que l'on pouvait sacrifier ou partager un poulet, par exemple. Le problème de ce contrôle sanitaire relève du Ministère de l'Agriculture, de la DGM et, souvent, des préfectures. Or malheureusement, les préfectures se trouvent tiraillées entre une communauté qui peut être très importante aux abords de certains centres urbains et un manque d'abattoirs. Que faire ?

M. Philippe Arnaud, président - Par ailleurs, vous avez évoqué la nécessité d'une meilleure définition des zones à exclure temporairement des mouvements en cas de crise de ce type. J'ai cru comprendre, dans votre exemple, que l'Italie avait décidé d'exclure toute la partie nord de la Loire. L'Italie est-elle maîtresse de sa décision ?

M. Dominique Grange - Les choses se sont passées comme suit. L'Italie a pris une ordonnance interdisant l'importation de tout agneau d'origine française jusqu'au 18 mai. Nous sommes alors intervenus auprès de nos collègues importateurs italiens, en leur demandant d'intercéder auprès de leurs services pour faire ouvrir les frontières. Parallèlement, nous avons demandé à Jean Glavany et à Lionel Jospin d'agir en ce sens auprès de leurs homologues italiens, dans la mesure où les deux pays s'avèrent des partenaires privilégiés dans ce secteur. Les Italiens ont convenu de faire un effort sous leurs conditions et ils ont ainsi pris une nouvelle ordonnance, par laquelle ils ont eux-mêmes défini la régionalisation en question. Par la, suite, un protocole bilatéral a été conclu entre les services vétérinaires français et italiens, par lequel les services vétérinaires italiens ont demandé, en supplément, des tests sérologiques de recherche d'anticorps sur un certain pourcentage d'animaux expédiés vers leur pays. Or il n'est qu'un seul laboratoire agréé pour faire ces analyses, en France (celui de Maisons-Alfort), alors qu'il existe presque 300 centres de rassemblement agréés pour l'expédition.

M. Philippe Arnaud, président - Est-ce que vous avez les ordonnances italiennes ?

M. Dominique Grange - Je ne les ai pas ici mais je peux vous les faire passer.

M. Philippe Arnaud, président - Merci. Monsieur le Rapporteur...

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - La première question que je souhaite poser consiste à savoir quelles sont les conditions à remplir pour être négociant en bestiaux. Y a-t-il un diplôme à obtenir ou peut-on s'installer comme tel facilement (dans le cadre français, tout d'abord, puis aux niveaux communautaire et mondial) ? Par ailleurs et sans chercher à faire le procès de quiconque, il apparaît que la fièvre aphteuse est arrivée en France par le biais d'un négociant. Or vous avez évoqué le problème de l'identification des animaux. L'on sent bien que dans le contexte de l'Union Européenne, une évolution semble nécessaire -surtout au niveau des ovins. D'autre part, en termes d'activité, quel est le pourcentage que vous réalisez sur les marchés ou en fermes et quel est, à votre avis, l'avenir de ces marchés ?

Une autre question concerne les centres de transit pour les animaux en provenance de l'Union Européenne : faut-il qu'ils soient placés dans une région d'élevage ? Chacun attend avec impatience que l'Italie rouvre ses frontières. Or vous connaissez comme moi les fluctuations des cours. Comment bâtir l'avenir d'un élevage, en France, à partir de fluctuations telles ? Enfin, il semble qu'il faut mettre en place une traçabilité efficace et importante. Comment votre profession réagit-elle par rapport aux labels, aux AOC ou aux indications géographiques protégées ?

M. Dominique Grange - Pour ce qui concerne la qualification ou l'installation des négociants en bestiaux, il n'existe pas de numerus clausus ni de diplôme obligatoire. Cependant, une véritable compétence professionnelle me paraît indispensable dès lors qu'il est question de durer dans le temps.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Ne faudrait-il pas aller vers une certaine qualification ?

M. Dominique Grange - Des centres de formation existent et nous poussons à leur fréquentation mais il n'y a pas d'obligation de diplôme.

M. Gérard César - N'est-ce pas l'intérêt de la profession ?

M. Dominique Grange - C'est tout à fait son intérêt. Néanmoins, comme je vous le disais, on ne s'installe pas dans cette profession du jour au lendemain, compte tenu des déclarations fiscales ou sanitaires à remplir auprès des services départementaux. En conséquence, je ne pense pas que l'administration fiscale ou sanitaire puisse dire qu'elle ne connaît pas les commerçants en bestiaux de son département.

Cela fait de nombreuses années que je travaille dans cette Fédération. Je me souviens de la mise en place de la TVA et de la révolution que cela a induit. Lorsque les négociants ont dû adopter une comptabilité en réel, certains ont cessé leur activité ! L'euro constituera déjà une nouvelle révolution pour eux. Au niveau des échanges intracommunautaires, vous êtes obligés d'avoir un centre de rassemblement agréé. Les conditions demandées en vue de pouvoir effectuer des échanges incitent à avoir la liste des centres agréés. Pour reprendre l'exemple des échanges avec l'Italie, il a fallu dresser cette liste et nous l'avons communiquée aux services vétérinaires : on y recense plus de 300 centres sur l'ensemble de la France. Cela, c'est donc une première chose.

D'autre part, vous relevez que chacun se tourne vers l'Italie. Il ne faut pas oublier que nous exportions de nombreux veaux vers l'Italie, pays quelque peu atypique en Europe puisqu'il se révèle grand consommateur de viande mais très faible producteur. Surtout, l'Italie ne dispose pas de surface en herbe qui lui permette d'avoir de l'élevage allaitant alors que c'est précisément le type de viande qui y est demandé. Ceci explique que tout le massif central, en tant que zone spécialisée en élevage allaitant, adopte l'Italie comme débouché prioritaire. Si l'Espagne, par exemple, constitue un autre pays acheteur pour nous, elle ne demande pas la qualité qu'exige l'Italie mais se fonde sur le prix. L'Italie, elle, se concentre sur la qualité de la viande. Par ailleurs, le marché italien représente tout de même, pour nous, un million de têtes chaque année, ce qui est extrêmement important.

Au niveau des pays tiers, nous n'avons quasiment pas de marchés, à l'exception du Liban, pour des animaux tout venant ou destinés à l'abattage, et le Maghreb (essentiellement le Maroc, l'Algérie et, dans une moindre mesure, la Tunisie) pour des génisses pleines. Or ces pays ont fermé leurs frontières depuis le mois d'octobre et ne semblent pas prêts de les rouvrir, ayant subi les mêmes campagnes médiatiques que nous contre la viande bovine.

En ce qui concerne les centres de transit, vous vous demandez pourquoi les situer dans des zones d'élevage. Les commerçants en bestiaux, en France, se répartissent dans les zones d'élevage parce que ce sont des zones d'approvisionnement...

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Ce n'est que dans le cadre des accords, pour éviter la contamination.

M. Dominique Grange - Les problèmes sanitaires apparaissent toujours lors d'un déplacement -n'importe quel vétérinaire vous le confirmera. Un animal est toujours porteur sain de quelque chose. Lors d'un déplacement, moment de stress, l'animal se révèle plus fragile. C'est pourquoi nous avons parfois du mal à faire passer certaines choses, même aux services vétérinaires français lorsque ceux-ci nous demandent, par exemple, de rassembler les animaux 24 heures à l'avance pour effectuer une prise de sang puis d'attendre patiemment les résultats. Ceci s'avère impossible à faire économiquement ! Nous ne pouvons concevoir que de faire des prélèvements dans tel élevage, d'attendre les résultats puis de rassembler les animaux pour les expédier. Il faut que les animaux aillent directement du point de rassemblement à leur destination.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - A ce sujet, comment voyez-vous les choses pour les animaux qui vont à la boucherie ? Est-ce qu'on ne va pas vers un transport de carcasses plutôt que d'animaux vivants ?

M. Dominique Grange - Il y a deux choses.

Le bien-être, à mon sens, est un problème de pays riche. Pendant la guerre, il n'y avait pas de transport : les animaux se déplaçaient « à pied » et cela fonctionnait très bien. Les animaux voyagent parfaitement. Parmi le million de bêtes que nous expédions en Italie, certaines sont grasses et vont s'y faire abattre. Pourquoi des pays achètent-ils des animaux gras pour les faire abattre chez eux ? Pour faire tourner leurs outils d'abattage et disposer des sous-produits ainsi que d'une certaine souplesse. En effet, il est fréquent d'envoyer un camion plein de veaux d'Aveyron prêts à être abattus, par exemple. Néanmoins, les abatteurs, disposant de circuits de distribution des carcasses relativement limités, mettent souvent ces veaux en attente dans une étable, pour les abattre au fur et à mesure de leurs besoins. Cela assure une certaine fluidité et une certaine régularité dans l'approvisionnement.

Par ailleurs, il faut être certain qu'il n'y a pas de problème au niveau de la chaîne du froid. Dans certains cas, les carcasses qui doivent sortir de l'abattoir à une certaine température en sortent à une température nettement plus élevée, le temps du transport en camion étant censé la faire baisser. Ceci ne constitue pas une solution sanitairement bonne. Il peut s'ensuivre des problèmes de listériose, etc.

Les centres de transit seront sans doute de plus en plus contrôlés et normalisés. Quoi qu'il en soit, depuis dix années que nous avons stoppé la vaccination contre la fièvre aphteuse et dans un contexte d'amplification constante des mouvements d'animaux, c'est la première fois que nous rencontrons deux cas de fièvre aphteuse.

M. Philippe Arnaud - Merci beaucoup, Monsieur le Directeur, d'avoir répondu à nos questions.

16. Audition de M. Georges Bedes, président de la première section du Conseil Général Vétérinaire

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons, à présent, le Président de la première section du Conseil Général Vétérinaire.

Si vous le voulez bien, pouvez-vous nous faire part de votre analyse en ce qui concerne la crise de fièvre aphteuse que nous venons de traverser et, notamment, les perspectives qui s'en dégagent ? Auparavant, il serait toutefois utile que vous rappeliez, en quelques mots, quelle est la fonction du Conseil Général Vétérinaire.

M. Georges Bedes - Le Conseil Général Vétérinaire est une instance consultative de veille qui peut s'auto-saisir ou être saisie à la demande du cabinet du Ministre ou de certains directeurs généraux. Elle constitue, de ce fait, une très grande force de proposition. C'est, du moins, ce que nous avons recherché en changeant sa structuration l'an dernier. Ceci explique la légère confusion qui existe puisque du fait de ce changement de structuration, c'est le Président de la troisième section -- technique -- que vous auriez dû interroger. Néanmoins, je pense pouvoir répondre à vos questions de par mes fonctions antérieures. En effet, j'ai été inspecteur territorial pendant cinq années et, auparavant, Chef des services vétérinaires français et Sous-Directeur santé animale, hygiène alimentaire et DSV. En outre, c'est lorsque j'étais aux affaires que j'ai mis en oeuvre l'arrêt de la vaccination contre la fièvre aphteuse. Enfin, j'ai participé, très récemment, à la mission d'aide aux services britanniques mise en place par le Ministère de l'Agriculture à la demande du Premier Ministre.

M. Philippe Arnaud, président - En tant que spécialiste, quelles leçons tirez-vous de la crise que nous venons de vivre -- qui n'est sans doute pas totalement terminée ?

M. Georges Bedes - La leçon que j'en tire est qu'une fois encore, il y a un grave problème de maladie contagieuse. La première raison tient dans l'existence, à l'origine, d'un circuit que nous ne connaissions pas en matière de BSE (pouvons-nous parler de fraude à ce sujet ?) ; la deuxième raison touche au fait qu'il y a mouvement d'animaux. Sur ce dernier point, il faut, effectivement, que des mouvements d'animaux aient lieu. Néanmoins, il convient de se demander, comme je le disais déjà il y a dix ans de cela au niveau de la FAO, si nous pourrons continuer longtemps à transporter des animaux vivants comme nous le faisons.

En effet, compte tenu des rendements bouchers, nous transportons quantité d'animaux vivants dans des conditions parfois difficiles. Or ce sont bien les animaux vivants -- et non réellement les aliments -- qui se révèlent agents de transmission des maladies. Certains prétendent que les cas de fièvre aphteuse, en Grande-Bretagne, seraient dus à des déchets de plateaux-repas. Je n'y crois pas. Le fait est que nous étions en période de préparation de l'Aïd el Kébir et qu'il y avait donc un commerce important de moutons. Or vous savez comme moi ce qui se passe lorsque certains animaux sont bradés : un trafic frauduleux se met en place.

M. Philippe Arnaud, président - Vous identifiez donc deux raisons : le mouvement des animaux, d'une part (qui pose la question de savoir si nous pouvons continuer à transporter des animaux vivants comme nous le faisons) ; la fraude, d'autre part.

Pour ce qui concerne la fraude, les relations intracommunautaires sont fondées sur la confiance réciproque. Les services vétérinaires des différents pays membres doivent être en situation d'exercer un contrôle interne et une surveillance étroite. Cependant, il semble que dans les relations avec la Grande-Bretagne, notamment, le marquage des animaux se fasse uniquement au moment du départ, ce qui empêche toute traçabilité. Le cadre étant celui de la confiance réciproque, les pays de la Communauté n'effectuent pas de contrôle systématique à l'arrivée. Est-ce que ceci relève de la fraude ou plutôt d'une insuffisance ?

M. Georges Bedes - Cela ne relève pas de la fraude mais d'une insuffisance dans le niveau de qualité des services de contrôle. Des services vétérinaires efficaces devraient être capables de contrôler leurs mouvements d'animaux, ce qui induit la nécessité d'un recensement puis d'une identification fiable de ces animaux.

Comme je vous le disais, j'ai participé à la mission d'aide en Grande-Bretagne. Il a fallu 48 heures pour que les Britanniques se décident à me conférer une relative autonomie sur leur territoire, en me confiant quotidiennement une liste de cheptels à visiter. Sans doute ne leur tardait-il pas que je perçoive la situation exacte. Figurez-vous que dans certains cas, c'est nous qui leur avons appris de quel type de cheptel il s'agissait ou, au contraire, que l'élevage en question n'existait plus depuis plusieurs années ! Nous avons même découvert, près de Gloucester, un élevage de quelques mille porcs non recensé. J'en conclu donc qu'il n'existe pas de recensement, en Grande-Bretagne, et que l'identification s'y trouve limitée -- à mon sens en vue de profiter des fonds du FEOGA.

J'irai plus loin. Lorsque Henry Nallet a négocié l'arrêt de la vaccination contre la fièvre aphteuse, il a fixé un certain nombre de préalables à cet accord : s'assurer de la valeur des services vétérinaires ; mettre au point des plans d'urgence ; constituer en réserve des banques de vaccins ; enfin, monter le niveau de contrôle au niveau des frontières de la Communauté. Ces quatre dispositions ont été mises en oeuvre au nom de la subsidiarité et selon des vitesses d'application tout à fait différentes.

Permettez-moi, néanmoins, de préciser la chose suivante, dont j'ai souffert pendant cinq ans et qui se répète en matière de BSE : les postes techniques de la commission en place -- c'est-à-dire les services vétérinaires -- étaient principalement tenus par des Anglo-Saxons, lesquels n'avaient de cesse de brandir la prétendue performance de leur système d'épidémiosurveillance. Or le Danemark est un petit pays et la Grande-Bretagne une île. Le système de surveillance en question, pour adapté qu'il ait pu paraître à une île, s'est avéré insuffisant. En outre, ce qui me désole le plus est que l'Office d'Inspection Vétérinaire, situé à Dublin, se serait rendu en Grande-Bretagne au début de la crise et aurait conclu que ce qui s'y trouvait mis en oeuvre s'avérait nettement suffisant.

Pour notre part, nous avons discrètement rédigé un rapport, qui relève des points curieux...

M. Philippe Arnaud, président - Pourrions-nous prendre connaissance de ce rapport ?

M. Georges Bedes - Il appartient, pour le moment, au Ministre.

Personnellement, les points qui m'inquiètent sont les suivants. La fièvre aphteuse est très contagieuse et difficilement décelable. Or la Grande-Bretagne dénombre une quantité importante de moutons. Le problème peut donc perdurer longtemps. D'autre part, dans un contexte de non-recensement et d'insuffisance d'identification, il convient de s'interroger sur la valeur de la certification des animaux vivants. Il se trouve qu'un mois avant le cas de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne, je délivrais une conférence à de très hauts fonctionnaires et leur expliquais que notre travail n'était pas terminé et que nous pouvions vivre, d'un jour à l'autre, une catastrophe de type fièvre aphteuse.

Etant donné ce qui s'est passé, nous ne sommes raisonnablement pas à l'abri d'un autre foyer. Il suffit qu'un commerçant indélicat s'achalande en moutons bradés pour que cela recommence. Il nous faut porter attention au noyau européen de la fièvre aphteuse, lequel est constitué des républiques du sud de l'ex-URSS et du Moyen-Orient. A un moment, les événements kurdes faisaient qu'on ne pouvait pas lutter contre la fièvre aphteuse, en dépit des moyens de la FAO ou des plans de lutte mis en place.

M. Philippe Arnaud, président - Disposez-vous d'éléments -- documents, cartographies -- sur ces points-là ?

M. Georges Bedes - La Commission de lutte contre la fièvre aphteuse en Europe, au niveau de la FAO, dispose de ces documents. Messieurs Cheneau et Le Forban, respectivement Chef de la santé animale au niveau de la Direction de l'Agriculture de la FAO et Directeur de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, pourraient vous en dire plus.

Quant à la situation française, mon point de vue est que notre plan, finalement, a fonctionné, même s'il s'est avéré quelque peu difficile, au début (en 1991), de mobiliser les préfets sur cette affaire. Le plan a été appliqué à la lettre, malgré la gêne qu'il a induite auprès de nombreuses personnes, notamment les opérateurs du monde de la viande, les marchands de bestiaux et les agriculteurs. Les raisons de son succès tiennent, à mon sens, d'une part dans le fait que les services vétérinaires français disposent de moyens supérieurs à ceux de leurs homologues britanniques, d'autre part dans la tradition de coopération entre le monde agricole, le monde de l'élevage et la fonction publique. En effet, il y a, en France, un dispositif ou maillage fondé sur les professionnels (Groupement de Défense Sanitaire, Chambre de l'Agriculture, etc.), les vétérinaires sanitaires et l'Etat, qui s'avère efficace.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez dit, Monsieur le Président, que vous étiez au Comité Vétérinaire au moment de l'arrêt de la vaccination. D'après ce que nous avons pu entendre, l'arrêt de la vaccination semble devoir être rapporté davantage à des questions économiques qu'à des décisions scientifiques puisque au moment de la décision européenne, le Docteur Meurier, Président du Comité scientifique vétérinaire au niveau européen, n'a même pas été consulté. Nous percevons bien que du point de vue économique, cette décision a consisté à ne pas gêner les exportations vis-à-vis de l'Amérique du Nord, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des pays d'Asie. Cependant, à regarder les niveaux d'exportation vis-à-vis de ces pays de plus près, il apparaît que ces exportations concernent principalement la production porcine et non la production bovine. Dès lors, je voudrais avoir votre sentiment par rapport à cette décision, qui remonte à une dizaine d'années.

Par ailleurs, vous affirmez que la lutte contre la crise a bien fonctionné, en France, tout en concédant qu' un effet de chance a joué en notre faveur. La situation aurait pu être bien plus grave et le choc psychologique ressenti par les éleveurs de bovins bien plus ardu. Pouvons-nous toujours admettre que la meilleure prophylaxie soit d'abattre une quantité considérable d'animaux le cas échéant (confèrent les 2,5 millions de têtes abattues en Grande-Bretagne) ? Nos concitoyens accepteraient-ils, d'ailleurs, de voir apparaître de tels bûchers et fosses communes ?

M. Georges Bedes - Il me semble que le point de départ de l'arrêt de la vaccination anti-aphteuse a été un congrès de la viande, il y a très longtemps, au cours duquel un exportateur a souligné qu'un arrêt de cette vaccination nous ouvrirait un certain nombre de marchés importants. Puis s'est mis en place le Marché Unique, qui a accéléré l'arrêt de la vaccination anti-aphteuse.

J'ai mis en place cet arrêt. Dans ce cadre, il nous a été demandé, en tant que fonctionnaires soumis à un devoir de réserve, d'insister sur le fait qu'un institut manipulant des vaccins court des accidents de par la volatilité des virus manipulés -- d'où le fameux classement des laboratoires selon leur niveau de sécurité. En outre, la vaccination anti-aphteuse marque définitivement les animaux (du moins pendant un certain temps), ce qui induit qu'en cas de problème conduisant à des prises de sang, la distinction entre période de maladie avérée et maladie avérée demeure délicate. Par ailleurs, il se trouve que nous ne vaccinons pas les porcs, par exemple, qui se révèlent de véritables foyers, ni les moutons (sauf en zone frontalière). Vous voyez, ici, l'argumentaire scientifique élaboré par l'INRA pour arrêter cette vaccination. --je vous passe un certain nombre de détails. Il n'en demeure pas moins vrai que la vaccination généralisée du cheptel bovin et de quelques autres espèces avait induit un silence complet en matière de fièvre aphteuse.

En outre, vous savez comme moi qu'il existe, à l'échelon mondial, une zone propre (où l'on ne vaccine pas) et une zone sale (où l'on vaccine). Or je me pose la question de savoir ce que signifie réellement cette distinction, dans la mesure où certains cas de fièvre aphteuse se sont déclarés en zone propre. Il me semble, personnellement, qu'il serait urgent de renégocier tout cela, ce d'autant plus qu'il semblerait qu'il y ait, actuellement, un vaccin permettant de distinguer entre période de maladie avérée et maladie avérée.

M. Philippe Arnaud, président - Cette définition de zone « propre » ou « sale » relève-t-elle de l'OIE ?

M. Georges Bedes - Oui. Elle relève de l'OIE mais ne me semble pas moins à revoir. Je ne veux pas sous-entendre qu'elle est caduque : simplement, il est peut-être temps de la reconsidérer, de même qu'il est peut-être temps de reconsidérer la question du transport des animaux vivants (qui était déjà d'actualité, au niveau de la FAO, il y a une dizaine d'années). En particulier, je suis très préoccupé par l'instrument de mesure de la Commission, c'est-à-dire l'Office Alimentaire et Vétérinaire de Dublin (OAV), avec lequel nous avons de plus en plus de mal à nous entendre.

Puisque vous êtes éleveur, je vais vous dire quelque chose. Ce qui m'a le plus surpris, en Grande-Bretagne, est le mépris avec lequel on traite les éleveurs. Je suis allé voir des éleveurs dans une zone où il y avait des cas de fièvre aphteuse depuis au moins quinze jours et j'étais le premier vétérinaire à leur rendre visite ! Ils m'ont accueilli à bras ouverts et ont demandé à ce que j'effectue moi-même la deuxième visite réglementaire. Un autre exemple concerne une brebis, sur laquelle, soupçonnant un cas de fièvre aphteuse, j'ai effectué une prise de sang et un prélèvement d'aphte pour confirmation. Ceux-ci ont été directement mis à la poubelle ! Il a fallu que je la déclare porteuse de la maladie, après quoi je me suis trouvé moi-même mis en repos 48 heures pour éviter toute contamination...

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - En France, il faut qu'une suspicion se trouve confirmée par une analyse pour que l'animal soit abattu. Or cela n'est pas toujours le cas puisque nous avons vu que des ovins ont été abattus cinq jours avant les résultats d'analyse. Comment justifiez-vous que l'on abatte des animaux avant d'avoir confirmation de la maladie ?

M. Georges Bedes - Je ne suis pas certain, techniquement, de ma réponse. Je sais qu'une première analyse peut être faite très rapidement pour déterminer s'il s'agit de la fièvre aphteuse ou non et qu'une seconde analyse permet de typer le virus. L'explication tient peut-être là. Quoi qu'il en soit, en principe, l'AFSA garantit des résultats relativement fiables dans les heures qui suivent la prise de sang -- c'est, du moins, ce que stipule la convention qui la lie au Ministre de l'Agriculture. Le fait que l'on ait abattu des moutons avant d'avoir confirmation des résultats d'analyse en réfère davantage, me semble-t-il, à l'application du principe de précaution.

M. Michel Doublet - La vaccination a été stoppée en 1991. Certains scientifiques ou vétérinaires prétendent que la protection perdure une dizaine d'années. Est-ce là votre point de vue ? Plus avant, faut-il reprendre, à votre sens, la vaccination ?

M. Georges Bedes - Personnellement, je ne pense pas que l'immunité puisse être maintenue aussi longtemps. Cela ne correspond pas à ce que j'ai lu. Néanmoins, je vous rappelle que je suis détaché des aspects scientifiques du problème depuis quatre ou cinq ans. Peut-être y a-t-il eu des évolutions dans ce domaine.

Deuxièmement, je ne suis pas certain qu'il faille généraliser la vaccination à nouveau mais je pense que nous devrions pouvoir l'utiliser de façon bien plus souple. Nous devons être conscients qu'il existe plusieurs méthodes de lutte. La méthode de lutte de type extrémiste appliquée en Grande-Bretagne en est une mais il en existe d'autres, à caractère intermédiaire. Parmi celles-ci, nous pouvons imaginer des vaccinations périfocales, quittes, dans les conditions actuelles de définition des zones propre et sale, à abattre des animaux le cas échéant. En d'autres termes, nous pouvons prendre toutes les mesures possibles pour éviter une éventuelle diffusion, ce qui induit l'utilisation de toutes les mesures sanitaires au point (non-mobilité, désinfection voire vaccination sécurisée). Cela demande, néanmoins, une renégociation des conditions d'échange entre zones propre et sale.

Permettez-moi, enfin, de faire appel à vous pour une dernière idée. Lorsque j'étais Sous-Directeur santé animale, j'avais rêvé de pouvoir réaliser un exercice en grandeur nature. Certes, cela semble difficile car il y a le risque d'ameuter les populations. Pourtant, nous devrions pouvoir faire quelque chose en ce sens. En effet, le plan préfectoral me paraît insuffisant en l'état. Il mériterait d'évoluer en un véritable plan ORSEC, plus structuré et confié à la Sécurité Civile. Il serait même envisageable qu'en cas de fièvre aphteuse, le DSV soit nommé sous-préfet, en vue d'une mise en place rapide et efficace. A ce sujet, j'attends avec impatience le retour d'expérience des deux DSV qui ont été confrontés au problème. Il semble évident que dans certains départements -- et notamment ceux de la couronne parisienne --, un statut ORSEC s'avère indispensable pour pouvoir monter un plan efficace. Je vous rappelle que nous avons eu beaucoup de chance en Seine-et-Marne...

M. Philippe Arnaud, président - Précisément, qu'est-ce qui pourrait expliquer le délai de trois semaines constaté entre la Mayenne et la Seine-et-Marne ?

M. Georges Bedes - Il me semble que nous avons oublié que les moutons se déplacent aussi « à pied ». Ce n'est qu'à partir de l'enquête épidémiologique de la Mayenne que nous avons pensé qu'il pourrait y en avoir un là-bas et que nous avons initié l'enquête en Seine-et-Marne. Le problème apparaît lié au commerce des animaux. Trois voire quatre semaines sont un délai trop long. Notre système de surveillance des mouvements d'animaux doit être nourri de tous les renseignements disponibles.

M. Gérard Cornu - En ce qui concerne la vaccination, il est vrai que les scientifiques nous disent qu'il est exclu de vacciner entièrement. Certains peuvent s'interroger sur la vaccination en cordon sanitaire mais tout le monde s'accorde à dire que pour demeurer zone propre, les bêtes vaccinées doivent être abattues à terme. Or n'est-il pas psychologiquement difficile, pour un éleveur, de comprendre que ses bêtes vaccinées doivent être abattues ?

D'autre part, notre caractère de zone propre nous protège économiquement vis-à-vis de viandes caractéristiques telles celles en provenance d'Argentine, notamment -- qui n'est pas une zone propre --, et nous autorise à exporter. Ce sont là des conséquences favorables non négligeables, qu'il convient de garder à l'esprit. Quel est votre sentiment sur ce point ?

Pour rebondir sur la question que Jean-Paul Emorine vous a posée, serait-il possible (tout en gardant une zone propre à l'exportation) de ne vacciner que les bovins, en prétextant une durée de vie inférieure pour ce qui concerne les porcs et les moutons et une non-transmission de la fièvre aphteuse de ces animaux-là à l'homme ?

Enfin, vous avez soulevé la problématique du transport des animaux vivants. Vous savez qu'il existe des zones de transit, au niveau des animaux vivants. Est-il judicieux d'opérer les transits dans des zones d'élevage, dans la mesure où ces zones de transit sont peut-être des facteurs aggravants de maladies contagieuses ? Pour mieux cerner les choses en cas de dérapages et d'apparition de maladies contagieuses, ne conviendrait-il pas de faire en sorte de distinguer ces zones de transit des zones d'élevage ?

M. Louis Moinard - Dans le même sens, vous faisiez allusion au fait que l'on ne vaccinait pas tous les animaux. Comment peut-on expliquer que le fait de vacciner uniquement les bovins ait pratiquement contribué, à l'époque, à éliminer la fièvre aphteuse ?

M. Georges Bedes - Ces questions sont difficiles.

Les porcins vivent peu de temps et sont généralement enfermés. La question touche donc davantage aux ovins et bovins. J'avoue que je ne sais trop quoi vous répondre, sinon que le mouton est peut-être plus résistant et moins sensible à la maladie, comme vous le savez.

En revanche, en ce qui concerne le transport d'animaux vivants et les zones de transit, je peux vous répondre plus précisément. Je vous rappelle qu'en matière de transport d'animaux, un débat quelque peu houleux a eu lieu, en 1994-1995, pour mettre au point la fameuse directive transport des animaux. Ce débat a induit certaines conséquences dans le droit français, notamment en termes de confort et de bien-être des animaux, en lien à des zones d'arrêt pour qu'ils puissent se reposer. Ces zones sont tout de même agréées, c'est-à-dire contrôlées. L'intérêt, pour le commerçant, consiste à disposer d'un centre ou d'une zone agréée exportation, sans quoi il se trouve dans l'obligation de subir à nouveau des contrôles par un vétérinaire sanitaire, un agent DSV, etc. Ceci explique que les professionnels du transport d'animaux ont, pour la plupart, contracté avec des établissements agréés. Ainsi, les risques me paraissent faibles à ce niveau.

La réflexion sur le transport des animaux vivants -- animaux d'abattage et non d'élevage, bien entendu --me semble inévitable et urgente. Quant à la question afférente aux vaccinations, qui s'est déjà trouvée abordée par le passé, elle nécessite, là encore, de renégocier les limites entre zones propre et sale, sans quoi un certain nombre de marchés se trouveront fermés à nos exportations.

Pour ce qui a trait à la psychologie des éleveurs en matière de fièvre aphteuse, il faut être prudent. Vous savez que lorsque la vaccination était obligatoire, environ 15 % des animaux en réchappaient pour motifs divers (ne pas réduire la production laitière, etc.). D'une manière générale, il s'agit d'un problème d'éducation, qui relève des Chambres d'agriculture et surtout des GDS plutôt que d'un quelconque fonctionnaire administratif.

M. Gérard Cornu - J'aimerais avoir une précision en ce qui concerne cette dimension psychologique. Il me semble qu'il s'agit parfois davantage d'un manque d'information. Certains éleveurs considèrent la vaccination comme un moyen de protection à part entière mais ne sont pas au fait de la nécessité d'un abattage à terme, en vue de demeurer zone propre.

M. Georges Bedes - Pourtant, les GDS, les vétérinaires sanitaires, les DSV voire les EDE offrent tous des moyens d'information sur ce sujet. Un cabinet conseil nous a même aidé dans notre communication, par un mailing de plaquettes afférentes à la fièvre aphteuse envoyées dans toutes les fermes. Si les dernières réunions cantonales de GDS organisées par des DSV n'ont attiré que peu de personnes, je pense que l'audience, cette année, sera bien plus importante. Nous pourrons alors délivrer l'information à nouveau.

M. Philippe Arnaud, président - Il paraît clair que la réflexion de Gérard Cornu se situe dans le cadre d'échanges économiques selon la définition actuelle de l'OIE pour les zones propre et sale. L'abattage qui suit une vaccination n'a rien à voir avec un problème sanitaire mais relève bien d'un problème d'échanges internationaux...

M. Georges Bedes - C'est un problème de définition.

M. Philippe Arnaud, président - Par voie de conséquence, si une redéfinition des zones propre et sale -- que vous appelez de vos voeux -- était opérée, elle permettrait de ne pas abattre les animaux...

M.  Georges Bedes - Je ne sais pas.

M. Gérard Cornu - En étant en zone propre, les France est protégée contre les exportations de viande argentine. En effet, cette viande est deux fois moins chère et son commerce aurait des conséquences économiques très négatives pour nos éleveurs et nos exportations.

M. Philippe Arnaud, président - A moins que l'OIE et l'OMC ne modifient leurs réglementations. Lors de nos déplacements, nous avons constaté que les problèmes concernaient le lait, la crème et le fromage. Or l'avis des scientifiques est que les problèmes sont inexistants à ce niveau.

M. Georges Bedes - Je ne sais pas quoi vous dire. Je pense que nous avons détruit les marchandises dans les zones où des animaux avaient été abattus. En fait, le consommateur ne comprendrait pas que l'on abatte tous les animaux et que l'on commercialise le lait.

M. Philippe Arnaud, président - Il s'agit donc bien uniquement d'un problème psychologique.

M. Georges Bedes - Oui. A partir du moment où il est thermisé, il ne peut plus y avoir de problème avec le lait.

M. Gérard Cornu - Est-ce également le cas pour le fromage au lait cru ?

M. Georges Bedes - Il me semble que oui. La fermentation permet d'éviter les problèmes éventuels.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - En fait, en termes de vaccination, nous pensons aux possibles évolutions futures, qui permettraient notamment d'utiliser un vaccin dont les anticorps seraient différents de ceux de la fièvre aphteuse. En effet, il n'est pas possible de dire à un éleveur que l'on va vacciner ses bêtes pour protéger le cheptel du voisin, avant d'abattre finalement son troupeau. Vous avez dit qu'un nouveau vaccin était en préparation avec des anticorps différents. Quel est le nom de l'institut qui travaille sur ce thème ?

M. Georges Bedes - Il me semble que cela est étudié chez Mérial. Toutefois, je n'ai pas de certitude dans ce domaine. Je sais simplement que ce vaccin serait efficace et qu'il pourrait distinguer les animaux vaccinés des animaux porteurs du virus.

M. Philippe Arnaud, président - Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

M. Georges Bedes - Je pense que vous devez rencontrer Monsieur Le Forban de la FAO et des responsables de chez Mérial. Globalement, je tiens simplement à vous dire que le système a bien fonctionné cette fois-ci. Toutefois, il serait possible que cela ne soit pas toujours le cas. En termes d'organisation, il faudrait au moins ramener le plan fièvre aphteuse à l'échelon régional, alors qu'il est actuellement départemental, sans pour autant tomber dans des configurations du même type que le plan ORSEC. En effet, au niveau régional, nous disposons des moyens pour lancer efficacement des actions d'urgence. Il est toujours positif de d'installer un rotoluve. Toutefois, il faut aussi s'assurer que les gens ne passent pas à côté.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Nous avons été perturbés par le fait de choisir les périmètres départementaux pour définir les zones à isoler. Je pense que cela n'était pas nécessaire et que la solution pourrait être moins excessive si le traitement était effectué au niveau régional.

M. Gérard Cornu - Il faut plutôt fixer une limite en nombre de kilomètres. En effet, dans le cas contraire, des problèmes se poseraient si le foyer était situé à la limite entre deux régions.

M. Paul Raoult - La région d'élevage de l'Avesnois est très proche de la région picarde et de la Champagne Ardennes. Cela ne permettrait donc pas de résoudre le problème dans tous les cas.

M. Georges Bedes - C'est l'approche régionale qui nous intéresse.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Il s'agirait de favoriser l'approche régionale et non la mise en oeuvre de mesures au niveau de la région.

M. Philippe Arnaud - L'objectif est de ne pas s'appuyer sur une approche purement administrative.

M. Georges Bedes - Du côté de Troyes ou en Haute-Marne, les effectifs des services vétérinaires sont proportionnels aux élevages qui sont situés dans la région, soit environ seulement 20 ETP. Comment est-il possible de surveiller efficacement la zone avec aussi peu de personnel ? Il faut absolument bénéficier d'une aide régionale.

M. Gérard Cornu - Il s'agirait du recours à une aide régionale, parallèlement à la fixation d'un périmètre kilométrique de sécurité par rapport au foyer d'infection.

M. Georges Bedes - Oui. Le niveau régional offrirait l'efficacité de ses moyens d'action.

M. Paul Raoult - La dimension départementale au niveau des GDS reste une force de contrôle sanitaire fantastique. En effet, il existe une longue expérience de dialogue entre l'administration et les éleveurs.

M. Georges Bedes - Nous devons absolument conserver cette dimension. En effet, c'est la raison pour laquelle le système fonctionne en France.

M. Paul Raoult - Ce sont les GDS qui sont parvenus à convaincre les paysans qu'il fallait lutter contre la brucellose. Dans l'Avesnois, il nous a fallu des années pour y parvenir.

M. Georges Bedes - Tout à fait.

M. Philippe Arnaud, président - Nous avons évoqué à plusieurs reprises le rapport Mac Sharry, qui a recommandé l'arrêt de la vaccination en 1990. Savez-vous où nous pouvons le trouver ?

M. Georges Bedes - Je pense que ce rapport est disponible dans les archives de la DGAL.

M. Philippe Arnaud, président - J'ai noté votre perplexité, notamment à propos de la contradiction de certaines données. Je dois vous avouer que les auditions que nous avons effectuées jusqu'à présent nous conduisent également à des impressions contradictoires.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Plus nous avançons et plus nous sommes perplexes... !

M. Philippe Arnaud, président - Il est vrai que plus nous avançons et plus nous sommes perplexes. Cette perplexité concerne d'ailleurs également, et très curieusement, les approches scientifiques. En effet, les scientifiques disent et écrivent parfois que les données du problème et que la méthodologie étaient fausses mais que la décision prise était la bonne ! Nous sommes donc réellement perplexes. Si vous disposez d'éléments rassurants, nous sommes donc preneurs, notamment d'informations présentant des arguments objectifs (questions économiques, zones propres et sales, OIE, problèmes sanitaires, problèmes psychologiques, sociologiques et politiques, vaccination...).

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Lorsque nous évoquons la reprise de la vaccination, nous pensons évidemment à la mise au point d'un nouveau vaccin.

M. Philippe Arnaud, président - Evidemment. Et pas seulement en France.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - On nous a dit que la recherche avait été arrêtée depuis 1981 en matière de vaccination.

M. Georges Bedes - Nous avons arrêté les vaccinations contre la fièvre aphteuse, en prévoyant en contrepartie des plans d'urgence et la constitution de banques de vaccin. Pour ma part, j'ai toujours été partisan de la mise en place de ces banques de vaccins, même s'ils ne servent qu'à vacciner en périfocale, avant l'abattage des animaux. En effet, il faut toujours disposer de milliers de vaccins immédiatement. De plus, il faut au moins avoir des banques d'antigènes pour fabriquer les vaccins. Enfin, si la fabrication était arrêtée, il faudrait du temps pour la relancer par la suite, alors qu'il faut pouvoir répondre aux problèmes qui se posent de toute urgence.

J'avais donc discuté avec les services concernés au Maroc (pays classé en zone sale), afin d'y installer un institut et de poursuivre la fabrication du vaccin. Toutefois, je n'ai jamais obtenu de réponse à cette proposition. En effet, il ne sert à rien de disposer des antigènes à Lyon s'il faut encore du temps par la suite pour que le vaccin soit effectivement fabriqué. Dans ce domaine, les estimations vont de 24 heures à une semaine.

M. Gérard Cornu - Visiblement, il existe sept variantes de la maladie. Nous ne pouvons donc pas être certains que la vaccination choisie est la bonne : il est possible de vacciner contre l'une des variantes sans que cela ne soit efficace. En plus, il semble qu'une bête vaccinée puisse porter la maladie, ce qui ne permet pas d'empêcher sa diffusion. La vaccination ne permettrait donc pas de résoudre tous les problèmes ?

M. Georges Bedes - La vaccination ne permet pas de résoudre tous les problèmes, notamment du fait des limites biologiques que vous évoquez. Toutefois, nous pouvons facilement, et pour un coût très limité, mettre en réserve tous les antigènes, matière première nécessaire pour fabriquer les vaccins, listés par le laboratoire de Pirbright, qui fait référence au niveau mondial. En revanche, nous ne savons pas combien de temps il faut pour fabriquer le vaccin par la suite. Toutefois, je n'ai personnellement jamais obtenu de réponse précise dans ce domaine.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je pense que nous pourrions auditionner un représentant de Mérial.

M. Georges Bedes - Je pense que vous pourriez rencontre Monsieur Lombard, qui travaillait chez Mérial et qui est très compétent en matière de fièvre aphteuse. Il dirige aujourd'hui le laboratoire Pirbright.

Il est vrai qu'il faut un certain temps de réaction avant que la vaccination ne soit efficace. Toutefois, l'organisme fabrique des anticorps assez rapidement. La vaccination des animaux protège donc tout de même contre la diffusion de la maladie, même s'il s'agit d'une autre variante.

M. Gérard Cornu - La vaccination immunise au moins partiellement.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - A 70 % ou 80 %.

M. Georges Bedes - Oui.

M. Philippe Arnaud, président - On nous a dit que la vaccination produisait des porteurs sains mais qu'elle réduisait le risque de 80 %.

M. Louis Moinard - Dans nos pays, nous considérions que la fièvre aphteuse avait été éradiquée. Dans ces conditions, la recherche s'est-elle poursuivie ? En effet, la recherche est habituellement effectuée sur des produits pouvant être commercialisés par la suite. Sinon, cela suscite des difficultés de financement.

M. Georges Bedes - Je suis un peu inquiet dans ce domaine. En effet, les chaînes de fabrication ont peut-être été fermées. J'espère que cela n'est pas le cas. D'ailleurs, si nous entendons actuellement parler d'un vaccin marqué, c'est que les chaînes ont sans doute été maintenues et que des compléments de recherche ont été effectués.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président, nous vous remercions de votre participation, qui alimentera notre réflexion. Accepteriez-vous que nous puissions éventuellement reprendre contact avec vous au fur et à mesure de l'avancement de nos travaux ?

M. Georges Bedes - Tous les membres du Conseil général des vétérinaires sont à votre disposition. En effet, certains de mes collègues sont plus compétents que moi sur certaines questions scientifiques.

M. Philippe Arnaud, président - Nous vous remercions.

17. Audition de Mme Marie-José Nicoli, Présidente de l'Union fédérale des Consommateurs Que Choisir

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons Marie-José Nicoli, présidente de l'Union fédérale des Consommateurs Que Choisir. Nous aimerions dès maintenant connaître votre opinion sur la crise que nous venons de traverser, suite à une épidémie de fièvre aphteuse. Plus particulièrement, pourriez-vous nous préciser les enseignements que vous en tirez et les solutions que vous proposeriez pour en sortir ?

Mme Marie-José Nicoli - En tant qu'association de consommateurs, nous établissons une différence entre la fièvre aphteuse et l'ESB. Notre époque est caractérisée par une certaine insécurité alimentaire, due à une abondance d'informations ainsi qu'à plusieurs scandales ou fraudes. La fièvre aphteuse ne s'est donc pas manifestée à un moment opportun pour le monde agricole. Les consommateurs ont compris que cette épidémie était animale et qu'elle ne posait aucun problème de santé publique. Cependant, ils ne se sont pas sentis encouragés à acheter de la viande, en particulier de la viande ovine.

Nous avons donc assisté à une baisse de consommation de toutes les viandes pendant cette période, à un effondrement des prix à la production et à une augmentation des prix à la consommation. En particulier, les prix à la consommation de la viande ovine ont augmenté de 30 %. Nous n'avons pas été surpris par le fait que la fièvre aphteuse se soit déclarée en Grande-Bretagne. M'étant rendue en Ecosse, j'ai pu observer le fonctionnement des systèmes de contrôle et des systèmes sanitaires. Nous constatons une absence totale de système de contrôle en Angleterre, liée à l'absence d'une culture sanitaire comparable à celle qui existe en France. Ces éléments expliquent tout d'abord pourquoi l'Angleterre fut surprise par le nombre de foyers qui se déclarèrent simultanément, mais aussi pourquoi le pays s'est trouvé dans l'incapacité de les éradiquer. L'Angleterre compta plus d'un millier de foyers.

La fièvre aphteuse est une maladie animale qui a été récurrente au cours des derniers siècles. Elle n'est donc pas la conséquence d'un productivisme ou d'une agriculture intensive propre à notre époque récente. Or nous avons été étonnés de remarquer que l'Angleterre n'avait pas les moyens d'éradiquer rapidement une maladie qui faisait autrefois des ravages. Par le passé, de tels ravages pouvaient se concevoir compte tenu de la faiblesse de la circulation des informations et des connaissances vétérinaires et pratiques.

Je reconnais que la gestion de la crise a été satisfaisante en France, même si quelques cas sporadiques peuvent encore être découverts. Nous avons, en France, connu deux foyers. Les mesures qui ont été prises furent très critiquées. En tant qu'association de consommateurs, nous ne disposions pas des compétences permettant de juger de leur efficacité. Avec le recul, nous reconnaissons cependant que ces mesures se sont avérées efficaces. L'épidémie ne s'est pas beaucoup propagée en raison de bonnes mesures. Nos voisins, en revanche, furent lourdement contaminés. Ils entretiennent avec la France des échanges importants, tant en animaux qu'en hommes. Nous aurions donc pu rencontrer plus de problèmes.

N'ayant aucune compétence particulière, je ne me prononcerai pas sur la vaccination. Par ailleurs, les scientifiques et les agriculteurs ont des avis divergents. Certains sont favorables à une vaccination systématique tandis que d'autres ne jugent pas cette mesure nécessaire.

M. Philippe Arnaud, président - Il me semble cependant que le fait d'opter pour la vaccination pourrait engendrer une réaction forte des consommateurs. Consommeraient-ils en effet aussi facilement de la viande vaccinée ? La vaccination n'engendrerait-elle pas des risques, ou, tout au moins, des craintes ? Imaginez que le monde économique et les scientifiques considèrent que la vaccination soit la bonne méthode pour lutter contre la fièvre aphteuse, mais que les consommateurs le perçoivent de façon négative. Ainsi, certains produits génétiquement modifiés sont parfaitement neutres, et ne présentent aucun danger. Pensez-vous que des produits identifiés comme étant vaccinés seraient perçus par les consommateurs comme des produits à risque ?

Mme Marie-José Nicoli - Je dois, pour vous répondre, consulter les scientifiques.

M. Philippe Arnaud, président - Nous savons que parmi les appréhensions des consommateurs, certaines sont fondées scientifiquement, mais que d'autres ne le sont pas. Le facteur psychologique joue donc un rôle primordial.

Mme Marie-José Nicoli - La question de la vaccination n'a jamais été abordée par les consommateurs qui nous ont adressé des courriers ou des appels téléphoniques. Ce débat est resté très professionnel. Nous ne nous sommes d'ailleurs pas penchés sur ce problème, dans la mesure où nous pensions que la vaccination ne pouvait être instaurée. En pleine épidémie de fièvre aphteuse, le recours à la vaccination est inutile. Ce débat aura certes lieu, mais il n'est pas à l'ordre du jour.

M. Philippe Arnaud, président - Je me permets d'insister pour savoir si vous avez la possibilité de consulter les consommateurs d'ici au 15 juin. Vous n'ignorez pas que ce problème était un problème de santé animale. Néanmoins, toutes les mesures qui ont été prises, et notamment la vaccination, reposent sur un dispositif fondé sur des critères économiques dans le cadre de l'organisation du commerce. L'élaboration des conventions et règlements aboutit cependant à l'interdiction de la commercialisation à l'exportation des viandes vaccinées.

Mme Marie-José Nicoli - En effet, je connais bien les principes économiques d'exportation.

M. Philippe Arnaud, président - Si ce problème de l'impossibilité d'exporter se pose à l'échelon du commerce international, il illustre bien l'existence de consommateurs ou de réseaux refusant d'importer pour consommation de la viande vaccinée.

Mme Marie-José Nicoli - Nous pouvons effectivement nous interroger sur ce fait.

M. Philippe Arnaud, président - Si nous vaccinons, n'allons-nous pas nous fermer le marché des consommateurs français et européens ?

Mme Marie-José Nicoli - Vous ne nierez pas cependant que, par le passé, alors que nous pratiquions la vaccination, nous mangions de la viande. Cette pratique est-elle de nature à engendrer des problèmes de santé pour les consommateurs ?

M. Philippe Arnaud, président - Je n'évoque pas un problème de santé, mais bien celui d'une psychose.

Mme Marie-José Nicoli - Je vous comprends, mais encore faut-il se trouver en situation de psychose.

M. Philippe Arnaud, président - Vous représentez toutefois les consommateurs. Pouvez-vous affirmer l'existence d'un problème ou, au contraire, l'absence de toute psychose ?

Mme Marie-José Nicoli - Dans la mesure où, jusqu'à présent, la question ne nous a pas été posée, je pourrais affirmer qu'il n'existe aucun problème. Cependant, nous ne maîtrisons jamais toute l'information. Si je représente les consommateurs, je ne partage pas leurs psychoses éventuelles.

Bien au contraire, face à ces événements, nous nous sommes efforcés de rester pragmatiques et de fournir aux consommateurs un maximum d'informations, en tâchant, contrairement à certains médias, de ne pas susciter de panique. Tel n'est pas le rôle d'une organisation de consommateurs. Lorsqu'un danger réel existe, nous savons le faire savoir.

En matière d'alimentation, les consommateurs ont montré à plusieurs reprises au cours de ces dernières années qu'ils ne sombraient pas systématiquement dans la psychose. La consommation de viande a commencé à reprendre. Le monde des professionnels et les médias, qui se sont lancés dans une véritable course à l'information, semblent avoir été plus choqués par les événements que les consommateurs.

M. Philippe Arnaud, président - Une baisse très sensible de la consommation a cependant été enregistrée.

Mme Marie-José Nicoli - Certes. Vous conviendrez cependant que, face à un danger réel, un individu cesse totalement sa consommation du produit devenu dangereux. Une telle réaction a d'ailleurs été observée par le passé lors du boycott de la viande de veau aux hormones. La consommation de viande de veau n'a pas alors baissé de 20 à 30 %, mais plutôt de 60 à 80 %. Or, en France, si la consommation de viande a connu une baisse pendant une certaine période, les consommateurs ont continué à en consommer. La baisse fut d'ailleurs largement supérieure en Allemagne, où suite à la découverte des premiers cas d'ESB, elle a atteint 80 %. Je reconnais qu'une baisse de 40 % de la consommation représente un coût économique considérable. 60 % des consommateurs français ont toutefois continué à acheter de la viande. Le constat n'apparaît donc pas aussi dramatique que l'on veut le laisser entendre.

Je me renseignerai cependant sur la vaccination et vous communiquerai mes informations.

Concernant la période de fièvre aphteuse, qui s'est caractérisée par d'importants abattages, et la destruction de nombreuses carcasses d'animaux a ralenti le programme de 48 000 tests, voire arrêté pendant quelques semaines. Par conséquent, nous n'aurons les résultats de ces tests que fin mai, au lieu de fin avril. Jusqu'à présent, nous sommes restés favorables à l'abattage total. Si, demain, un programme nous fournissait des éléments démontrant que l'abattage total n'est plus nécessaire, nous ne nous opposerions pas aux mesures d'abattage sélectif. Nous souhaiterions cependant disposer de ces résultats, dont la publication a été retardée en raison de l'épidémie de fièvre aphteuse.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Le seuil des 48 000 tests ne pouvait être atteint puisque les animaux n'étaient pas abattus.

Mme Marie-José Nicoli - Quelles qu'en soient les raisons, vous conviendrez d'un retard sur ce programme. Lorsque j'ai posé cette question au Ministre de l'Agriculture, il m'a été répondu que la destruction des animaux était prioritaire et que les effectifs des services vétérinaires étaient limités.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - A l'heure actuelle, les tests portent sur des animaux abattus de plus de trente mois.

Mme Marie-José Nicoli - Je vous parle du programme de 48 000 tests bovins portant sur des bêtes à risque. Ces animaux appartiennent à des troupeaux au sein desquels des cas d'ESB ont été découverts. Les résultats des tests nous permettraient d'évaluer l'opportunité d'un abattage sélectif.

Par ailleurs, il est heureux pour les consommateurs que l'épidémie de fièvre aphteuse n'ait pas, en France, été plus longue. De nombreux animaux furent brûlés, dont des bovins potentiellement porteurs de la maladie de l'ESB, auxquels les matériaux à risque ne furent pas retirés. Le choix de brûler ces bêtes s'avère-t-il plus efficace que celui d'enlever les matériaux à risque et d'incinérer à 133 degrés, 3 bars et durant 20 minutes ? La question mérite d'être posée, dans la mesure où aucun élément ne permet de connaître les effets des prions sur l'environnement aux endroits où les bûchers ont été mis en place et où les transferts de bêtes ont été effectués. Nous étions d'ailleurs prêts à exiger la mise en oeuvre de mesures supplémentaires en cas d'épidémie durable. Nous avons tout de même alerté la DGAL. Sa directrice a d'ailleurs reconnu l'existence d'un problème.

Cette affaire a également montré la nécessité de mieux tracer et de mieux identifier les ovins. Beaucoup de consommateurs ont appris que la France constituait une plate-forme et un lieu de passage de moutons provenant d'Irlande et d'Angleterre. Ces animaux restent en France ou ne font qu'y transiter. Environ 40 % des moutons que nous mangeons sont français, le reste provenant notamment d'Irlande, d'Angleterre ou de Nouvelle-Zélande. Les consommateurs ont pris conscience du fait que la production nationale est loin de satisfaire la consommation française et qu'en outre, de nombreux passages et transferts d'animaux sont effectués. Ceci implique que dans de nombreux cas, les animaux étrangers sont « rebaptisés » en animaux français.

J'ai par ailleurs été rapporteur sur l'étiquetage et la traçabilité des ovins, et malgré les efforts énormes fournis par les agriculteurs pour identifier leurs bêtes, je dois constater une dégradation de la situation. Ces irrégularités sont nombreuses en milieu de filière, au moment où les bêtes partent de chez les éleveurs. L'origine et la catégorie des bêtes peuvent en effet facilement être modifiées lors des transferts ou des regroupements. Le consommateur est en droit, lorsqu'il achète de la viande bovine, de connaître son origine. Il doit également savoir s'il achète du mouton ou de l'agneau, de manière à consommer la viande la plus adaptée à ses usages. La viande d'agneau est de plus toujours plus chère que la viande de mouton ; il est donc anormal qu'un consommateur croie acheter de l'agneau ayant moins de douze mois si la viande provient d'une bête de plus de douze mois.

En conclusion, la fièvre aphteuse s'est traduite par un supplément de catastrophes pour les éleveurs. Notre association de consommateurs a évité, durant cette période, d'envenimer le débat. Nous étions en effet pleinement conscients de l'angoisse et de la panique des éleveurs. J'espère que la fièvre aphteuse se trouve désormais derrière nous et que, de plus, l'ESB est en voie d'extinction en France. Même si quelques cas peuvent encore être découverts, les chances d'éradication de cette épidémie sont nombreuses.

M. Philippe Arnaud, président - Merci Madame la Présidente.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Madame la Présidente, pensez-vous que l'information selon laquelle la fièvre aphteuse n'avait aucune conséquence sur la santé a été bien reçue par les consommateurs ? Bien que vous ayez déjà évoqué ce sujet, je souhaiterais que vous nous précisiez votre perception. Vous nous avez également rappelé qu'en France, l'épidémie de fièvre aphteuse avait été bien maîtrisée. Deux cas seulement furent décelés. Si, comme l'estimaient certains experts, la France avait connu un dérapage avec une centaine de cas, quel aurait été le comportement de votre union et des consommateurs devant des bûchers, devant des enfouissements et face aux inquiétudes ressenties ? La culture française aurait-elle permis d'accepter ce genre de catastrophe ? Que pensez-vous des différentes productions de viande rouge et de viande blanche ? Aujourd'hui, deux élevages se dessinent en France. D'une part, l'élevage extensif des races bovines et ovines. D'autre part, l'élevage porcin et agricole, complètement industrialisé. Comment ces différences d'élevage sont-elles perçues par l'opinion ?

Mme Marie-José Nicoli - Je crois que l'information est passée auprès des consommateurs. Ils ont en effet assez rapidement repris leurs achats de viande.

En outre, dans la période la plus forte de l'épidémie, la baisse de la consommation de viande ovine constatée nous paraît justifiée. D'ailleurs, la demande était plus importante que l'offre. En raison de l'absence d'ovins anglais à mettre sur le marché, les prix ont augmenté de 40 %. De plus, nous nous situons en période de fête musulmane, de sorte que le moment n'était absolument pas opportun. Les consommateurs ont bien perçu le message, par ailleurs largement diffusé par les médias. Dans la mesure où notre fréquence de publication est mensuelle, et bien qu'ayant diffusé l'information, nous n'étions pas au plus près des consommateurs. Ces derniers ont bien compris que l'épidémie ne relevait pas d'un problème de santé publique.

En revanche, les images des bûchers sont apparues plus choquantes. Elles font appel à notre culture ainsi qu'à des faits antérieurs. Si les bûchers avaient été plus nombreux, nous aurions vraisemblablement demandé qu'un autre moyen d'éradiquer la fièvre aphteuse soit trouvé. Ces images étaient choquantes, et les bûchers suscitaient, en outre, les inquiétudes environnementales que j'ai évoquées. En présence d'un millier de foyers, nous aurions exigé que les bovins soient traités en prenant toutes les précautions nécessaires quant aux risques de pollution de l'environnement par les prions. Ceci nous semble évident. Nous avions d'ailleurs communiqué nos craintes au Ministère de l'Agriculture.

Je souhaite rappeler que la non-vaccination fut une mesure européenne. Elle le devint sous la pression de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, lors de leur entrée dans le marché commun. Quel que soit le sujet, les mesures sanitaires doivent être européennes. Si nous avions adopté cette règle pour l'ESB, nous n'aurions pas connu tous les ennuis et rebondissements auxquels nous avons été confrontés ces dernières années. Si les mesures prises au niveau national avaient pu être les mêmes au niveau communautaire, nous aurions disposé de garanties supplémentaires, évitant ainsi de sérieuses difficultés à certains de nos voisins, notamment à l'Allemagne et à l'Espagne.

Je suis tout à fait d'accord pour considérer que les mesures sanitaires doivent être européennes, et qu'elles doivent se doubler d'une volonté politique et de moyens pour les imposer aux pays tiers. Lorsque nous importons certains produits, il n'est en effet pas fondé d'imposer des mesures draconiennes intracommunautaires tout en laissant toute liberté à des produits alimentaires n'offrant pas les mêmes garanties que les produits communautaires.

La question de la viande constitue un moyen détourné d'aborder la question des modes de production. Les consommateurs français et européens se sont bien exprimés à ce sujet. Ils veulent des produits répondant aux normes de sécurité sanitaire, qu'ils proviennent ou non de la production intensive.

Quant à la qualité des produits, certains animaux peuvent en effet être élevés en extensif. Plus particulièrement, l'élevage ovin répond à un mode de production fortement extensif, et pourrait enrichir le débat sur l'aménagement du territoire. En revanche, l'élevage porcin et de volailles s'apparenterait à des systèmes intensifs. Par exemple, la Bretagne recense encore beaucoup d'élevages familiaux. Ces derniers croissent cependant dans des proportions telles que la définition de l'élevage intensif mériterait une nouvelle réflexion. Les productions intensives posent d'abord de graves problèmes environnementaux, puis des questions relatives à la qualité du produit.

La Hollande et le Danemark présentent des élevages de porcs regroupant chacun cent mille bêtes sur plusieurs étages. Dans la mesure où toutes les activités sont concentrées au même endroit, des stations d'épuration sont également construites. Les problèmes environnementaux sont plus aisément maîtrisés qu'en Bretagne, où une multitude d'élevages de procs sont disséminés et individualisés. Une même structure ne pourrait donc pas gérer les problèmes environnementaux. L'élevage de volailles et l'élevage porcin s'insèrent donc dans des systèmes intensifs, pour lesquels la recherche de solutions environnementales est nécessaire. Nous ne pourrons en effet empêcher les consommateurs français et européens d'aimer la charcuterie. Il est donc normal de lier la très forte consommation de charcuterie aux élevages de porcs. Nous devons trouver une solution compatible avec l'environnement. Les préfets doivent ainsi se montrer moins complaisants pour les mises à norme.

Par contre, je refuse la délocalisation de l'élevage au titre de la préservation de l'environnement. Nous disposons des moyens de contrôle à l'échelle du territoire français alors qu'une production venant de l'autre bout du monde n'est ni contrôlable ni identifiable. Nous avons en outre surtout tendance, en France, à nous méfier des activités nationales et non des activités à l'extérieur. Nous devons garder nos productions, tout en nous efforçant de préserver l'environnement. Il est donc nécessaire de modifier les pratiques et le recours aux implants et engrais chimiques ainsi qu'aux produits phytosanitaires. Il s'avère également important de réorienter certains mécanismes de la PAC, sans pour autant les supprimer.

Après la découverte de cas de fièvre aphteuse, l'Allemagne a manifesté sa volonté de réforme profonde. Alors qu'elle s'opposait autrefois à la France sur de nombreuses questions agricoles, elle permettrait de voir le débat évoluer de manière positive. Cette évolution ne doit cependant pas s'accompagner d'un phénomène d'exagération. Il est par exemple faux de laisser croire que les consommateurs pourront tous, demain, acheter bio. Au contraire, pour les rassurer en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, il est primordial de s'adresser à l'ensemble du monde agricole de manière à modifier de nombreuses pratiques. Si le monde agricole a compris cette nécessité, les modifications devront être accomplies progressivement. Nous nous refusons, dans ce domaine, à procéder à toute annonce démagogique.

M. Philippe Arnaud, président - Je suis bien d'accord avec vous. En matière de viande ovine, nous sommes aujourd'hui dépendants à 60 %, alors que nous étions autosuffisants à 60 % il y a quinze ans. Sans lancer la moindre provocation, vous avez appelé les éleveurs à prendre leurs responsabilités et à assurer une mutation de la production. Les consommateurs seraient-ils prêts à permettre cette évolution, donc à payer les produits à leur juste valeur ? De cette manière, les éleveurs obtiendraient la juste rémunération de leurs produits. Surtout, nous ne serions pas confrontés à l'invasion de produits originaires de pays communautaires et de pays tiers, soutenus par leur prix attractif.

Mme Marie-José Nicoli - Le consommateur n'est pas le seul acteur concerné par cette question. Nous ne pouvons intervenir lors des négociations à l'origine des échanges internationaux. Certains accords internationaux ne répondent d'ailleurs à aucune logique. En particulier, ils ne prennent pas forcément en compte l'intérêt d'une activité nationale. Il serait faux de croire que l'intérêt du consommateur pour des prix plus bas a poussé la filière bovine dans un état déficitaire et de régression. Le producteur se situe en début de chaîne tandis que le consommateur se positionne en fin de chaîne.

M. Philippe Arnaud, président - Entre les deux, n'omettez cependant pas le maillon essentiel qu'est la distribution.

Mme Marie-José Nicoli - J'allais l'évoquer. En vingt-cinq ans de mise en place, la grande distribution a parlé au nom des consommateurs, ce qui ne correspondait pas forcément à ce que nous demandions. En outre, si elle a permis la baisse générale des prix, elle a également contribué à cette politique générale nationale. Celle-ci exigeait que la reconstruction économique s'accompagne, pour les agriculteurs, d'un accroissement de leur production, mais aussi d'un système de distribution mettant ces produits de masse à disposition des consommateurs. La production de masse n'aurait jamais vu le jour sans cette logique. Elle répondait à des besoins physiques de concentration des lieux de vente et d'achat des produits.

M. Philippe Arnaud, président - La France occupe une position de tête dans la grande distribution. D'autres pays fonctionnent cependant parfaitement bien grâce à une offre de services et à une palette de produits comparables à la France sans pour autant être dotés d'un système de grande distribution.

Mme Marie-José Nicoli - Vous avez raison. La grande distribution française est une grande réussite économique mondiale. La réussite d'enseignes nationales est souvent prise en exemple dans le monde économique. Ces succès sont incontestables, même s'ils ne constituent pas des réussites sociales ou politiques.

Le consommateur paie aujourd'hui un certain nombre de produits relativement cher, parmi lesquels les produits bio ou les labels rouge qui proviennent d'ailleurs de l'agriculture productive. Je suis convaincue qu'il accepterait de payer plus cher des produits standards s'il est informé que cette hausse des prix est utile à l'autre maillon de la chaîne qu'est le producteur. Par exemple, la viande de boeuf coûte jusqu'à 120 ou 150 francs le kilo, ce qui reste un prix élevé. Je suis prête à la payer 90 ou 100 francs à condition que je n'enrichisse pas les maillons intermédiaires. Nous sommes en effet actuellement confrontés à un problème de répartition des marges sur les viandes. Lorsque les prix s'effondrent à la production, les prix à la consommation ne sont pas pour autant affectés, et augmentent même parfois.

Il est donc trop simple d'affirmer qu'une hausse du prix payé par le consommateur soutient l'amélioration des bénéfices du producteur. Il est en effet nécessaire de prendre également en compte les intervenants intermédiaires, qu'ils soient industriels ou qu'ils proviennent de la grande distribution. Une meilleure répartition des marges peut tout autant impliquer une augmentation très faible des prix à la consommation.

M. Philippe Arnaud, président - Nous ne devons pas adopter une position manichéenne. Les intermédiaires agissent effectivement entre le producteur et le consommateur. Bien que je ne représente aucun de ces corps professionnels, et si nous prenons l'exemple du pain, les laboratoires ont remplacé le four traditionnel. Les investissements désormais demandés au moindre boulanger de campagne pour mettre sa boulangerie aux normes représentent bien souvent une somme considérable. Des augmentations de coûts s'opèrent donc à tous les échelons de la production, chacun de ces derniers devant y trouver son compte.

Mme Marie-José Nicoli - Je comprends que les activités intermédiaires puissent engendrer leurs propres frais. Regardez cependant les résultats de la grande distribution. Les bénéfices enregistrés sont colossaux. Ils ne correspondent pas pour autant à la recherche d'enrichissement personnel, mais ils répondent à des pratiques et des filières spécifiques. J'ai ainsi eu l'occasion de travailler avec des agriculteurs dans un cas de figure reposant sur l'hypothèse de suppression de toutes les subventions. La survie économique du producteur serait donc uniquement assurée par sa production. Nous avons observé qu'en augmentant de 40 % dans différents secteurs les prix pour le producteur, la répercussion sur les prix pour le consommateur était de l'ordre de 5 à 10 %. Une hausse de cet ordre serait envisageable aujourd'hui, mais elle ne résoudrait pas les obstacles intermédiaires. En particulier, si nous persistons à refuser aux agriculteurs la possibilité de vivre correctement, il est inutile que les consommateurs paient plus cher. Une telle mesure n'enrichirait que les maillons intermédiaires, parmi lesquels les abattoirs, les industries et la grande distribution.

J'ai déjà rencontré le débat sur les coûts dans le monde industriel lorsque le Japon acheva sa phase de production de produits bon marché pour inonder le marché international de produits de qualité. Cette modification a suscité des regroupements. Les industriels français s'insurgeaient contre cette concurrence qui, selon eux, signifiait leur propre mort. Or, en quelques années, ils ont su opérer une modification des mentalités. Le monde de l'industrie s'est ainsi adapté, s'est converti à la production de qualité en s'organisant différemment. Les prix n'ont pas pour autant augmenté. Les secteurs de l'électroménager ont au contraire connu des baisses continues de leurs prix sur les quinze dernières années.

M. Louis Grillot - Dans quelle mesure cette logique de consommation est-elle responsable des différents tarifs administratifs imposés suivant les différentes qualités ? Autrefois, le label rouge ne se distinguait aucunement du reste des produits pour la simple raison que toute la viande répondait à la qualité de label rouge. Aujourd'hui, le consommateur refuse de payer de meilleurs produits à un prix plus élevé.

Mme Marie-José Nicoli - Je vous approuve totalement. Au cours des années, nous avons modifié les goûts des consommateurs. Face à certains produits, mes enfants adoptent des réactions bien différentes des miennes. Nous avons façonné la culture des nouvelles générations. Je suis cependant convaincue qu'aujourd'hui, les consommateurs paient les produits de qualité. Mais encore doivent-ils être en mesure de les identifier.

Le marketing fausse aisément les perceptions des consommateurs. Par exemple, un poulet qui sera présenté comme du poulet fermier sera acheté cher par un consommateur qui, une fois son produit consommé, s'estimera insatisfait par la qualité de la viande. Notre alimentation est de toute évidence très diversifiée. Nous devons impérativement concentrer nos efforts sur le respect sanitaire face à l'industrialisation des produits. Vous ne pourrez cependant contester que le consommateur dispose de produits à tous les prix, de même que les produits très chers sont des denrées appréciées. Dans le monde de l'élevage, quelques niches se distinguent. Les agriculteurs y sont peu nombreux, mais ils se satisfont des revenus issus de leur activité. Leurs filières de production bénéficient d'une excellente organisation leur permettant d'assurer une production de qualité. Ils disposent en effet de consommateurs et d'intermédiaires prêts à acheter leurs produits. Je suis convaincue de la nécessité pour les agriculteurs de penser en termes de qualité plutôt qu'en termes de masse, tout en ayant la quantité. Les consommateurs veulent en effet continuer à pouvoir disposer d'une offre abondante. La production industrielle soulève indéniablement un problème majeur. Je tiens d'ailleurs à rappeler que seuls 10 % des produits de notre alimentation correspondent aux produits simples. Les 90 % restants constituent des produits transformés, issus de l'assemblage, et provenant de l'industrie.

M. Philippe Arnaud, président - Madame la Présidente, je vous remercie pour votre contribution.

Mme Marie-José NICOLI - J'effectuerai des recherches précises sur la vaccination.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie. La vaccination relève d'un enjeu majeur, pour lequel nous disposons d'éléments de réponse scientifiques ainsi que d'éléments de réglementation internationale. Dans une telle perspective, nous souhaiterions particulièrement savoir si les réponses des consommateurs seraient favorables.

Mme Marie-José NICOLI - Vous avez raison. Nos abonnés sont des consommateurs raisonnables, qui ne cèdent pas facilement face à la pression d'organismes. J'accepte volontiers de consulter ces consommateurs, mais je ne peux aucunement vous assurer que la réponse apportée sera la réponse qui se manifesterait si la situation se produisait.

18. Audition de M. François Toulis, Président de la Fédération Nationale des Coopératives de Bétail et Viande, membre du Bureau de la Confédération Française de la Coopération Agricole

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Toulis, vous êtes Président de la Fédération Nationale des Coopératives de Bétail et Viande, et membre du Bureau de la Confédération Française de la Coopération Agricole. Quelle est votre analyse de la crise de fièvre aphteuse que nous venons de traverser ? Comment jugez-vous la gestion du problème ? Quelles en sont les conséquences économiques, quelles leçons pouvons-nous en tirer ?

M. François Toulis - Nous espérons bien que cette épidémie de fièvre aphteuse est désormais finie en France. Bien que cette crise ait engendré beaucoup de difficultés et soit difficile pour leur profession, les éleveurs sont contents que l'épidémie se soit limitée, en France, aux événements que nous venons de connaître. Nous devons en effet nous satisfaire de la faible ampleur du cas français, qui aurait pu évoluer de manière comparable à la catastrophe qu'a connue l'Angleterre.

L'épidémie pose la question du sérieux de notre police sanitaire et de nos contrôles. A plusieurs reprises, nous avons en effet subi les conséquences de crises survenues en Angleterre. Il serait donc utile de s'interroger sur les pratiques de travail sauvages imposées par le libéralisme anglais, en particulier pour le suivi du cheptel, pour l'identification et les mouvements d'animaux. Sans notre maîtrise des mouvements d'animaux et la rigueur de nos services vétérinaires, nous aurions très certainement été confrontés à une crise beaucoup plus dramatique. J'entends donc souligner les difficultés posées par les mouvements d'animaux et leurs opérateurs. La crise de l'ESB et la crise de la fièvre aphteuse ont soulevé des problèmes liés aux mouvements d'animaux et aux opérateurs douteux. Le cas de l'ESB a permis l'ouverture d'une procédure révélant l'ampleur des problèmes. En revanche, le cas de la fièvre aphteuse soulève des questions différentes.

Si nous ne pouvons jeter la pierre à l'importateur qui avait importé des animaux en règle, et ignorait que ces animaux étaient malades, nous pouvons nous interroger sur les informations transmises aux services lors de la découverte du premier cas chez nos voisins. En particulier, il serait utile de connaître les informations relatives à la provenance des animaux et aux itinéraires par lesquels ils avaient circulé, notamment dans le cas des ovins répandus sur le territoire. Les difficultés se sont fort heureusement limitées à la Seine-et-Marne. Les autorités françaises ont en effet pris les mesures nécessaires. Il fut cependant difficile de retrouver l'ensemble des ovins circulant sur le territoire.

L'identification et la traçabilité sont certes très avancées et très efficaces pour les bovins, bien que la banque de données nationale fonctionne encore imparfaitement. La réglementation relative aux ovins et porcs reste cependant inachevée. En particulier, cette période de l'année fut critique pour les ovins : en raison de fêtes religieuses au cours desquelles des ovins sont sacrifiés, certains circulaient dans des conditions peu officielles et leur traçabilité était insatisfaisante. Au-delà de la question du marché parallèle et de l'illégalité de ce commerce, cette situation n'est pas acceptable sur un plan sanitaire. Nous avons donc intérêt à ce que les pratiques se régularisent le plus vite possible.

La gestion fut menée par les autorités dans un contexte positif. Les fédérations du commerce ou des coopératives ont entretenu de bonnes relations avec la DGAL et les services du Ministère de manière à faire face le plus rapidement possible aux problèmes.

En pleine période crise, la circulation des animaux a été interdite puis nous avons assisté à la réouverture progressive de la circulation d'un élevage vers un abattoir, puis de plusieurs élevages vers l'abattoir, puis d'un élevage vers un autre élevage. J'insiste cependant sur l'impact néfaste des marchés publics. Ce mode de commercialisation me semble obsolète à deux titres. Sur le plan sanitaire, l'époque où l'ensemble des animaux d'un même département étaient rassemblés sur un seul marché est révolue. Les animaux circulent désormais sur les marchés publics à l'échelle de toute la France, si ce n'est de toute l'Europe. Une source de contamination peut donc être envoyé des uns aux autres. Ensuite, ce système n'est plus lié au bien-être animal. Les animaux sont maintenant manipulés hors de leur milieu naturel, chargés dans des camions, déchargés et stockés toute une journée sur le pavé.

Vous pourriez tout à fait me répondre qu'en tant que Président de la Fédération des coopérations, je ne suis pas particulièrement attaché au marché. En tant qu'organisation de producteurs, nous estimons en effet que la commercialisation doit être organisée à l'échelon des producteurs et de manière directe. Nous sommes cependant conscients du fait qu'un équilibre exige la coexistence du commerce privé et du commerce coopératif. Nous sommes actuellement capables d'organiser des marchés virtuels reprenant les cotations du marché entre les abattoirs, plus particulièrement pour les animaux de boucherie. L'élevage porcin présente d'ailleurs des avancées plus importantes en la matière que le marché des bovins. Notre organisation ne favorise pas le bien-être animal. Les animaux ne sont aucunement vecteurs des uns vers les autres. Ce sujet nous préoccupe fortement.

Un autre problème résulte de la non-conformité entre certaines décisions nationales et les décisions européennes. La non-cohérence entre les différents pays communautaires soulève d'autres difficultés. Par exemple, la position italienne gêne les éleveurs français. L'Italie prend en effet des décisions unilatérales non conformes aux décisions européennes. Serait-il donc possible d'intervenir à l'échelle communautaire ?

En définitive, nous devons faire preuve d'une grande rigueur quant à la circulation des animaux. La conséquence économique s'avère de toute évidence catastrophique pour nous. Alors que nous étions confrontés, depuis le mois d'octobre, à des difficultés conjoncturelles liées à la crise de l'ESB, nous avons été contraints d'arrêter complètement l'activité économique à l'export suite au premier cas de fièvre aphteuse. La complexité des circuits d'approvisionnement et de commercialisation des animaux ont sans aucun doute un facteur de risques. A cet égard, les coopératives qui travaillent avec leurs adhérents sont plus sécurisantes que les commerçants en bestiaux qui travaillent sur des marchés ouverts à tous et avec une population d'éleveurs changeante. Les activités des coopératives comme celles des commerçants sont arrêtées depuis deux mois sans aucune alternative possible. Nous avons certes continué de traiter le bétail à destination des abattoirs, mais le bétail est vivant et reste dans les exploitations.

Vous n'ignorez pas l'initiative prise par le gouvernement d'un plan de 1,4 milliards de francs à destination des éleveurs pour compenser l'ensemble de ces pertes. S'il est en cours d'application, et malgré les recommandations formulées par le Ministre, il fut décidé au niveau national de laisser une relative latitude quant à la décision de répartition des aides à l'échelon départemental. Malheureusement, cette aide fut bien souvent traitée en saupoudrage alors que le Ministre demandait qu'elle cible efficacement les agriculteurs touchés.

Prenons l'exemple théorique de deux agriculteurs possédant un troupeau de cinquante vaches allaitantes. L'un a pu vendre ses bovins de boucherie avant l'arrêt d'activité du 23 octobre, tandis que l'autre s'est vu interdire la vente de ses bêtes en raison de ce même arrêt du 23 octobre. Or l'aide fut attribuée par le département à ces deux éleveurs de la même manière. Je n'accuse aucunement le gouvernement car les recommandations du Ministre et l'envoi dans les départements furent correctement effectués.

J'affirme en revanche que les décisions professionnelles ont leurs limites et que le poids syndical joue fortement. Ces pratiques sont désastreuses car elles laissent certains agriculteurs dans une situation injuste et dramatique. J'ai ainsi directement signalé au préfet de mon département les pratiques de répartition des aides. Plus particulièrement, les mâles ont perdu de la valeur de manière flagrante, de même que les vaches laitières. Les vaches allaitantes se sont vendues au même prix, voire plus cher qu'à la même période de l'année précédente. Bien qu'ayant baissé, toute la consommation s'est en effet reportée sur les animaux des troupeaux allaitants et non sur le cheptel laitier. Je pourrais vous fournir de plus amples informations sur ce point.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous reconnaîtrez que la fièvre aphteuse a plutôt empêché de vendre des mâles dans les dernières semaines.

M. François Toulis - Vous avez raison. Et même, toute la filière de vente à l'exportation des animaux vivants fut affectée. Alors que le reste nous avait certes pénalisés, la fièvre aphteuse a entraîné un arrêt brutal. Les entreprises ont certes bénéficié de deux plans successifs. Le premier concernait les entreprises d'abattage et de découpe de viande et a permis l'accord de prêts au taux de 1,5 %. S'il fut accordé en octobre, au début de la crise, il ne se met en place qu'actuellement. Le second plan concerne les opérateurs d'animaux vivants. Il est important de souligner que le premier plan répond à la crise de l'ESB alors que le second résulte de la réaction du commerce des animaux vivants. Il est donc intervenu parce que la fièvre aphteuse aggravait la situation. La baisse d'activité résulte de l'ESB, tandis qu'un arrêt d'activité a été imposé en raison de la fièvre aphteuse. Nous avons été doublement affectés. Ces deux éléments séparés sont donc étroitement mélangés car la crise de la fièvre aphteuse s'est ajoutée à la crise de l'ESB.

Les dossiers relatifs aux conséquences des crises sont fortement mélangés. En revanche, l'analyse de la fièvre aphteuse constitue un élément distinct.

M. Philippe Arnaud, président - Merci beaucoup. Notre rapporteur va maintenant vous poser ses questions.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Comment envisagez-vous l'évolution des pratiques d'identification des ovins ? Comment pourrions-nous généraliser et unifier au niveau communautaire des systèmes parfois très différents ?

M. François Toulis - Cette question fut déjà posée lors de la crise des bovins en 1996. La France s'est sortie de l'ornière grâce à notre système d'identification. Le reste de la communauté a depuis décidé de progresser selon la même orientation. Elle s'efforce donc de généraliser l'identification bovine. Le même chemin doit donc être suivi pour les ovins.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Formuleriez-vous la même recommandation pour les porcins ?

M. François Toulis - L'identification des porcins s'avère plus délicate. Nous devons néanmoins progresser en matière d'identification et de circulation des animaux.

M. Philippe Arnaud, président - En tant qu'organisation professionnelle à l'échelon national, vous avez des lieux de rencontre et de débat, voire des instances où sont définies certaines orientations européennes pour une industrie de gros. Ces sujets sont-ils abordés avec vos homologues européens ?

M. François Toulis - Ils sont en effet abordés.

M. Philippe Arnaud, président - Sont-ils abordés de manière suffisamment concrète pour déboucher sur des propositions aux pouvoirs publics ?

M. François Toulis - Oui, ils sont abordés de façon concrète, mais non pour déboucher sur des propositions aux pouvoirs publics. Nous sommes incapables de dégager, au niveau professionnel, l'unanimité entre homologues européens. Nous ne soumettons par ailleurs des propositions à la Commission qu'à partir du moment où elles font l'objet d'un consensus. Nous sommes toujours réunis autour du plus petit dénominateur commun. Si nous abordons les mêmes débats sur la PAC en dehors des questions sanitaires, certains pays s'opposent entre eux. Par exemple, l'engorgement des animaux engendré par la fièvre aphteuse nécessite une solution de moyen terme. Si le problème a été résolu à court terme, nous n'arrivons pas à obtenir l'accord de tous les partenaires européens quant aux solutions de moyen terme. Celles-ci soulèvent de trop nombreuses difficultés tant pour le bien-être animal que pour les intérêts des lobbies.

M. Philippe Arnaud, président - Il serait intéressant de nous communiquer les références, des normes et textes qui fonderaient des différences d'appréciation entre les partenaires communautaires. Sauf erreur de ma part, les décisions en réponse à la fièvre aphteuse relèvent de la compétence européenne. Les modalités à mettre en oeuvre ont été définies à cette occasion, de même que des dispositions sanitaires s'imposent à l'ensemble de l'Union Européenne. En revanche, si les Etats membres discutent sur le terrain de l'application des décisions qui ont fondé les pratiques en cours, des améliorations pourraient être apportées au cadre communautaire.

M. François Toulis - Une fois que la décision est entérinée par Bruxelles, nous sommes dans l'obligation de l'appliquer. Je souligne pour ma part les difficultés soulevées par l'évolution de cette réglementation communautaire. Par exemple, l'identification généralisée des bovins ou la traçabilité sur les viandes relèvent de domaines où les efforts doivent être menés de façon progressive et continue dans la discussion. Une fois acquis, les éléments sont définitivement établis. Les règles émises en réponse à la fièvre aphteuse ont été appliquées. Les modalités d'application sont toutefois grandement facilitées à partir du moment où les pratiques d'identification généralisée et de circulation des animaux fonctionnent selon la même logique. Il reste donc à étudier les modalités d'application des décisions communautaires.

M. Philippe Arnaud, président - Seriez-vous prêt à affirmer que les dispositions communautaires en réaction à l'épidémie de fièvre aphteuse sont appliquées uniformément dans tous les Etats membres ?

M. François Toulis - Je me refuse à toute affirmation dans la mesure où je suis dans l'incapacité d'évaluer la situation, à moins d'étudier sur le terrain les pratiques dans chaque pays. Au contraire, je pencherais pour la réponse inverse.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Ce problème constitue de toute évidence une faiblesse du système communautaire. Alors qu'en réponse à l'ESB, l'échelon européen avait engagé un programme évitant le recours à l'abattage systématique des troupeaux entiers, la France s'est engagée dans des dispositions différentes. Cette décision paraît-elle justifiée dans le cadre du respect du principe de précaution ?

M. François Toulis - Nous avons cependant été critiqués alors même que nos mesures allaient plus loin. Nous avons joué le rôle de précurseurs européens en matière de mesures sur la traçabilité. Nous avons par ailleurs instauré un système d'étiquetage fondé sur l'origine, la catégorie et le type d'animal, tandis que Bruxelles nous impose un système reposant sur une numérotation complexe et incompréhensible pour le consommateur.

Nous avons donc demandé au gouvernement français ainsi qu'à Bruxelles la possibilité de garder notre propre identification beaucoup plus claire aux yeux du consommateur, tout en insérant cette numération utile pour nos listings informatiques.

Si je vous présente une bête dotée d'un matricule, votre réaction sera toute autre que face à une bête dont je vous précise l'origine et l'espèce. Vous saurez ce que vous achetez. Nous devons actuellement faire preuve d'une détermination soutenue pour défendre ces acquis au niveau communautaire. Je vous rappelle que la traçabilité résulte d'un accord interprofessionnel français que les pouvoirs publics ont soutenu mais qui se trouve désormais hors-la-loi face à Bruxelles.

La construction européenne progresse cependant chaque jour un peu plus. La crise de 1996 fut d'ailleurs salutaire car elle a permis d'accélérer les avancées communautaires dans nos filières. Les récentes crises, aussi terribles soient-elles, nous feront une nouvelle fois progresser.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Les problèmes de santé animale sont incontestablement liés aux difficultés soulevées par les déplacements d'animaux. Vous avez également évoqué le bien-être animal, qui viendra inévitablement à l'ordre du jour. Quelle est votre position sur l'abattage des animaux sur les lieux de production ? Vaut-il mieux transporter des carcasses plutôt que des animaux vivants ?

M. François Toulis - Votre question soulève deux éléments. Dans le cas de l'ESB, aucun problème de transport des animaux ne s'est présenté, de même que l'abattage dans de bonnes conditions des bêtes à l'abattoir ne s'est heurté à aucune difficulté. La ferme n'est en effet aucunement le lieu adéquat pour effectuer des abattages. En revanche, la fièvre aphteuse présente de graves dangers de contamination. Il est donc normal de ne pas transporter les animaux. La décision d'abattre les bêtes et de les brûler sur place s'est imposée par nécessité.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Ma question concerne les maladies contagieuses mais aussi le bien-être animal. A partir du moment où les animaux sont abattus sur les lieux de production, et non plus dans les abattoirs, le transport des carcasses ne porte désormais plus que sur 50 à 60 % du poids. Cette solution minimise en outre les risques de propagation de certaines maladies. Comment votre fédération envisage-t-elle le recours à cette mesure ? Comment prévoit-elle son avancée au niveau européen ?

M. François Toulis - Il est certain que moins l'animal est manipulé, plus son bien-être est préservé. Il reste dans son milieu naturel, il vit. Le trajet entre son étable et le lieu d'abattage doit être aussi court que possible. Nous évoquons cependant ici le cas des animaux partant à la boucherie. Nous possédons également une masse d'animaux destinés à l'élevage qu'il est nécessaire de déplacer d'un lieu vers un autre. Nous évitons donc les déplacements dans la mesure du possible. Nous devons en outre disposer d'outils suffisants à l'échelon communautaire, alors que nous possédons plutôt le double des outils d'abattage en France.

Un effort de restructuration viserait à privilégier des outils opérationnels, conformes aux normes et compétitifs. Or, chaque fois que nous incitons le producteur français à mettre de la valeur ajoutée sur ses animaux, ceux-ci injecteront de la valeur ajoutée à la base chez l'exploitant. Les difficultés que nous venons de connaître et la pénalisation des mâles risquent cependant d'infléchir les avancées en sens inverse.

Les exploitants travaillant dans l'engraissement animal ont vu leur activité bloquée. Ils ne sont donc plus incités à continuer dans cette voie, ce qui nous préoccupe énormément. Nous nous efforçons donc d'empêcher que les engraisseurs cessent leur activité en France. Il est primordial de continuer à injecter de la valeur ajoutée dans notre cheptel car cette politique soutient nos outils d'abattage et de transformation. Je vous invite à consulter les dossiers que la France a instruits pour tenter d'aider les producteurs à rester en production malgré la crise.

M. Philippe Arnaud, président - Parleriez-vous d'un manque d'abattoirs pour sacrifier les moutons lors des fêtes religieuses ?

M. François Toulis - Sans pour autant maîtriser ce sujet, la situation s'expliquerait d'abord par la volonté de ne pas passer par des abattoirs plutôt que par le manque d'abattoirs. Cette idée se fonde sur l'habitude des pratiquants d'abattre eux-mêmes les bêtes, amis aussi très certainement sur l'intérêt pour un commerce spécifique.

M. Philippe Arnaud, président - Au cours des missions antérieures, nous avons repéré une insuffisance du nombre des abattoirs. Disposez-vous d'éléments qui vous permettraient de démontrer que le nombre d'abattoirs est, comme vous l'affirmez, suffisant ?

M. François Toulis - J'estime que cette question mérite une expertise, mais je ne peux pas non plus répondre de manière certaine. Je sais cependant que les pratiques rituelles et le commerce illégal entraînent de telles dérives. S'il s'avère que nous manquons véritablement de capacités, comme les résultats des missions antérieures l'affirment, ces éléments ne devraient pas être occultés. Sur le secteur ovin, l'abattage clandestin nous handicape considérablement.

M. Philippe Arnaud, président - Pourquoi n'arrivez-vous pas à vous organiser, au sein de votre profession ou avec les pouvoirs publics, pour répondre à la demande forte suscitée chaque année par ces fêtes musulmanes ?

M. François Toulis - Dans le secteur oovin, la France est déficitaire. Nous approvisionnons 40 à 50 % de notre propre marché. Le reste provient de l'importation. La seule solution permettant à nos éleveurs de ne pas cesser toute production fut le recours aux labels. 95 % de la production d'agneaux français sous label ou CCP, donc sous signe officiel de qualité, est faite par la coopération française. Nous poussons nos membres à suivre cette orientation car elle offre l'unique garantie d'un revenu aux exploitants. En face de nous, ce système clandestin de marché noir incite cependant les éleveurs à rester dans des circuits parallèles.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Quel pourcentage passe actuellement dans les abattoirs ?

M. François Toulis - Je ne saurais vous répondre. Ceci rejoint cependant votre question précédente. Si, sur les ovins, nous disposions de la même traçabilité et de la même identification des animaux, l'impact serait tout autre. Par exemple, je suis tenu d'inscrire sur mon cahier d'étable l'identité des acheteurs de mes bovins, de même qu'une vente est authentifiée par un certificat d'équarrissage. L'animal ne peut s'échapper de la filière, à moins de ne pas le déclarer à sa naissance. Si un système comparable était instauré sur les ovins, nous n'observerions plus aucun dysfonctionnement au niveau fiscal, au niveau sanitaire, dans les conditions d'abattage comme pour le marché noir.

M. Philippe Arnaud, président - Tout le monde reconnaît donc l'existence de dysfonctionnements, mais apparemment personne ne bouge.

M. François Toulis - Nous réagissons, puisque nous demandons que l'identification ovine fonctionne comme sur les bovins.

M. Philippe Arnaud, président - Ces mesures seront mises en place sur le moyen terme, nous en convenons. D'autres mesures sont cependant nécessaires.

M. Paul Raoult - Les acheteurs de moutons vivants ont l'habitude de discuter du prix des produits. Les négociations durent relativement longtemps. Il faut comprendre que ces pratiques font partie des habitudes de vie et de commerce. Certains éleveurs entrent dans ce système. Ils disposent en effet de certains clients habitués. L'agneau est alors chargé dans le coffre de manière presque clandestine.

M. François Toulis - Il faut préciser que l'agriculteur a le droit de vendre ainsi, mais il doit déclarer la vente de l'animal dans ses recettes.

M. Philippe Arnaud, président - Si cette pratique existe de nos jours, comment se fait-il qu'elle perdure ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Nous avons connu le même problème, il y a plusieurs années, avec le cas des organisations juives. Or le problème a été résolu. Il faut que le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Intérieur indiquent que tous les abattages doivent être effectués dans les abattoirs officiels. La communauté musulmane viendra alors chercher les moutons dans ces abattoirs officiels et pourra assister à des abattages rituels. Elle pourra éventuellement participer à ces derniers.

M. François Toulis - Si l'on ne peut plus effectuer d'opérations commerciales, tous les autres problèmes seront réglés. Parfois, certains bovins sont abattus à la ferme.

M. Louis Grillot - Il arrive également qu'un animal accidenté soit envoyé à l'équarrissage.

M. François Toulis - Un éleveur qui abat un animal à la ferme rencontrera obligatoirement certaines difficultés. Comment procédera-t-il ? Il ne remettra que la tête de l'animal à l'équarrisseur...

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Cette pratique doit être replacée dans le contexte des nouvelles dispositions prises dans le cadre de l'affaire de l'ESB. Il est en effet indiqué qu'un animal accidenté doit aller directement à l'équarrissage.

M. François Toulis - Il s'agit d'une mesure absurde, d'un excès de précaution non fondé qui risque d'entraîner des fraudes.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Certains scientifiques mal informés ou malintentionnés ont considéré qu'un animal accidenté était plus enclin à contracter la maladie de l'ESB. Ce constat est ridicule. Il est nécessaire de préciser clairement, au niveau ministériel, que l'animal accidenté doit être conduit à l'abattoir pour subir le test de l'ESB mais qu'il ne doit pas être pour autant livré à l'équarrissage.

M. François Toulis - En effet, les crises ont conduit certaines personnes à perdre toute rationalité. Les recommandations de l'APSA ont contribué à affoler certaines personnes qui ont eu des comportements irrationnels.

De même, il n'est pas normal de refuser que des farines animales fassent partie de l'alimentation des porcs et des volailles. Nous devons suivre la nature. Ainsi, à l'état naturel, si l'on dispose une carcasse d'animal dans le foin d'une vache ou d'un mouton, ces derniers ne mangeront pas le foin et le contourneront d'au moins vingt centimètres. Ceci ne s'applique pas à la poule et au cochon, qui s'alimenteront normalement. Il n'est pas normal que nous ne soyons pas capables de faire manger aux porcs et aux poules les déchets de la viande saine mangée par les humains.

Je vais vous citer un exemple que je trouve forte représentatif. Dans un lycée agricole, le directeur de l'établissement donnait tous les déchets de la cantine aux cochons. Cela lui permettait d'éviter de mettre tonnes de déchets à la poubelle. Pourtant, le vétérinaire inspecteur a refusé que cette pratique soit poursuivie et le directeur de l'établissement a été contraint d'obtempérer. Je pense que cet exemple est caractéristique d'une réelle absurdité. C'est de la folie.

Les farines animales saines peuvent pourtant être données en pâture aux animaux si les circuits des différentes farines sont clairement séparés.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Comment envisagez-vous la maîtrise de la production en France ? Qu'envisagez-vous par rapport aux positions qui sont prises par les organisations professionnelles, notamment en ce qui concerne l'élevage laitier ?

M. François Toulis - Nous ne maîtriserons pas le nombre de vaches mais la production de lait. Par ailleurs, les vaches allaitantes recoupent l'important thème de l'occupation du territoire. Elles se révèlent en effet indispensables dans les zones difficiles. Sans vaches allaitantes, ces zones difficiles seraient totalement démunies. J'estime que la maîtrise doit être effectuée au niveau de l'abattage des petits veaux de huit jours.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Parmi les départements du Nord, le cas de mon département est emblématique, avec 220 000 vaches allaitantes et 22 000 vaches laitières. Les producteurs de lait doivent respecter des quotas. Parfois, ils augmentent leur production sans nécessairement diminuer leur nombre de vaches. Ils disposent alors d'excédents laitiers. Afin de trouver une solution, ils engraissent les mâles. Ceci contribue à mettre sur le marché une importante quantité de viande, dans la mesure où, dans l'élevage laitier, une vache sur deux accouche d'un mâle.

M. Paul Raoult - Si je tenais ce discours aux éleveurs de l'Indre-et-Loire, ils réagiraient très négativement. Dans la mesure où ils ne peuvent pas augmenter leur production de lait, ils disposent d'un complément de revenu grâce à la vente de la viande.

M. François Toulis - Nous sommes contingentés tant au niveau de la production de lait que des vaches allaitantes. Il existe notamment une gestion par les primes. Nous pouvons surtout maîtriser la production de viande au niveau des petits veaux. Ces derniers, en grandissant, pèsent 350 kilos de carcasse. Nous pouvons dès lors exercer une maîtrise au niveau des vaches allaitantes, pour les vaches hors quota. Je vous rappelle que le nombre de vaches hors quota est passé de 3,8 millions à 4,2 millions, ce qui signifie que la maîtrise est possible.

Nous pouvons en priorité maîtriser les petits veaux laitiers, qui sont vendus par les éleveurs lorsqu'ils sont âgés de huit ou dix jours, dans la plupart des cas. Les petits veaux partent ensuite dans le circuit commercial pour être replacés dans un autre élevage. A ce niveau, nous intervenons et nous les éliminons.

C'est ce que nous avons fait en 1993, dans le circuit normal de l'abattage. Il est évident que si nous produisons 100 unités et que nous n'en consommons que 80, nous devons absolument réagir sous peine de nous écrouler.

Par ailleurs, une autre mesure peut être envisagée. Nous pouvons travailler à la diminution du poids de carcasse. Si nous réduisons le poids du veau de boucherie de 20 kilos, nous maîtrisons grandement la production sur un groupe de 120 ou de 240 bêtes. Cette deuxième mesure permet de ne pas tuer les animaux et d'exercer une maîtrise sur le poids carcasse. Cette mesure s'applique également aux jeunes bovins. En outre, il est aisé de limiter le poids carcasse grâce à la gestion des primes.

Enfin, mes collègues et moi-même nous étonnons qu'aucune décision de maîtrise à moyen terme n'ait été prise après six mois de crise. A court terme, des milliards de francs ont été dépensés au niveau européen dans le but d'abattre et de brûler les animaux, tandis qu'aucune mesure n'a été prise à moyen terme. Il faut tout de même rappeler que certaines mesures sont toutefois faciles à prendre. Monsieur de Winne reconnaît que la décision d'abattage des petits veaux est celle qui a coûté le moins cher à la Communauté européenne, tout en étant assez efficace. Tout le monde s'accorde sur ce point, mais Monsieur Fichler ne veut pas envisager cette mesure. Il y a trois mois, lorsque Monsieur de Win a mis en avant cette possibilité, Monsieur Fichler lui a demandé de ranger son dossier et lui a rétorqué que la Communauté européenne n'était pas gérée uniquement en fonction de contingences économiques. J'estime que cette attitude est dramatique et que le problème n'est absolument pas réglé.

M. Paul Raoult - Il ne faut pas oublier que la pression pour la suppression des quotas laitiers se fait de plus en plus forte. Je suis persuadé que nous n'y échapperons pas d'ici trois ou quatre ans.

M. François Toulis - Vous m'avez demandé précédemment si les Anglais n'étaient pas quelque peu manipulateurs. Je vous réponds que je ne le pense pas. Par contre, je me demande si la situation que je viens de décrire ne résulte pas d'une pratique volontaire.

Aujourd'hui, plusieurs pays de la Communauté européenne souhaitent amener les prix au niveau du prix mondial. Il est évident que la compétition sera très forte. Au-delà de la crise importante que nous connaissons, il s'agit de faire face à l'intégration prochaine de dix pays d'Europe de l'Est. Je vous prédis que nous rencontrerons d'importantes difficultés, dans la mesure notamment où ces pays disposent d'une agriculture qui applique les prix pratiqués au niveau mondial et dans un contexte où la Communauté européenne ne souhaite pas augmenter le budget agricole. Si aucune mesure n'est prise, le problème sera vite réglé, mais la moitié des producteurs de notre pays sera éliminée.

M. Philippe Arnaud, président - Pouvez-vous m'indiquer quel est l'argument qui plaide en faveur de l'interdiction de l'abattage des petits veaux ?

M. François Toulis - La seule raison est la sensibilité et je dirais la sensiblerie de nos sociétés, qui sont loin des réalités de la nature et de l'élevage.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Le problème est posé par le fait que les races allaitantes ne disposent pas d'autres produits que le veau.

M. François Toulis - Si cette pratique est une orientation de fond, je constate qu'elle est en totale contradiction avec la politique française et le discours européen qui visent à maintenir le tissu rural.

Dans les faits, tout est mis en oeuvre pour faire disparaître notre type d'agriculture et nos élevages. Vous constaterez vous-mêmes que dans dix ans, les chiffres auront été divisés par deux. Il s'agit d'une déduction mathématique !

L'année dernière, j'ai vendu 70 vaches blondes d'Aquitaine E, soit la qualité supérieure, pour une somme de 24,50, gras fini. Cette année, j'en ai vendues 70 à 14,50, ce qui représente 10 francs le kilo pour 450 kilos. Effectuez vous-même le calcul !

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Seriez-vous favorables à la vaccination, dès lors qu'une distinction serait établie entre animaux vaccinés et animaux malades ? Quelle est la position de la profession sur la question ?

M. François Toulis - Nous ne sommes pas vétérinaires, mais les explications qui nous ont été fournies et nos propres analyses ne vont pas dans le sens de la vaccination. Nous sommes opposés à la vaccination car nous ne souhaitons pas nous isoler de certains marchés. De surcroît, avec la vaccination, nous ne pourrions plus savoir si l'animal est malade ou simplement s'il a été vacciné.

Depuis ce matin, les exportations vers l'Italie sont à nouveau autorisées à condition que des analyses sanguines soient effectuées sur les animaux. Imaginez-vous ce qui pourrait se passer si une bête se révélait positive après qu'un éleveur ait procédé à une vaccination non contrôlée ? Ceci aboutirait à refermer les frontières françaises. Le risque économique est trop important.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président, cette réponse est avant tout déterminée par des raisons économiques. Toutefois, la question du rapporteur présupposait l'utilisation d'un vaccin de nouvelle génération, qui serait un vaccin marqueur. En outre, il était supposé que cette disposition serait européenne et intégrée aux dispositions réglementaires de l'OIE.

M. François Toulis - Si, lors d'une analyse, il était clairement indiqué que le résultat est fonction d'une vaccination et si la vaccination n'interférerait pas négativement dans la recherche de la maladie ou au niveau du commerce international, il est clair que nous n'y serions pas opposés.

M. Philippe Arnaud, président - Cette précision est très importante. Nous constatons que la question de la vaccination donne lieu à des réactions très tranchées. Certaines réactions sont liées à une importante prise de conscience face aux abattages massifs, d'autres sont davantage liées à des éléments économiques et plus particulièrement aux possibilités d'exportation. Il est important de rappeler que la réflexion doit s'inscrire dans une appréhension globale du problème. Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir participé à cette réunion.

19. Audition de M. Régis Chevalier, Secrétaire général de la Fédération des producteurs de lait

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons M. Régis Chevalier, Secrétaire général de la Fédération des producteurs de lait. Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Quel est le point de vue de la Fédération des producteurs de lait sur la crise de la fièvre aphteuse ? Je vous précise que notre mission travaille sur cette crise, qui surgit après la crise de l'ESB. Nous aimerions connaître les enseignements que vous tirez de cette nouvelle crise et éventuellement les propositions que vous pourriez mettre en avant, afin d'adopter à l'avenir une approche différente.

M. Régis Chevalier - Avant toute chose, je tiens à vous remercier d'être ainsi à l'écoute de la profession. Cette attitude est très importante, en particulier dans l'étude d'un dossier comme celui qui nous intéresse aujourd'hui.

En tant qu'agriculteur dans le département de l'Orne, j'ai été particulièrement concerné par la crise de la fièvre aphteuse. En outre, étant le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Orne, j'ai été amené à travailler sur la question de l'embargo qui a frappé les départements de l'Orne et de la Mayenne.

Je vous rappelle que la propagation de la maladie s'est effectuée par des ovins importés de Grande-Bretagne, lors d'une fête musulmane. Cet événement nous a interpellé, tant au niveau de l'application de la réglementation que de l'identification et de la traçabilité des animaux. En termes d'identification, je pense qu'il nous faut redoubler de vigilance, au niveau européen et national, tant pour les ovins que pour le cheptel porcin. En outre, la définition de la traçabilité doit être améliorée. Il faut préciser que l'absence totale de couverture vaccinale n'a pas été sans conséquence.

Je tiens à préciser que nous ne remettons pas en cause les décisions qui ont été prises par les pouvoirs publics, notamment la DGAL. Nous avons d'ailleurs organisé plusieurs réunions d'information pour les agriculteurs, afin d'évoquer les contraintes imposées par les autorités. En fait, nous avons rencontré de grandes difficultés à informer les agriculteurs de manière permanente. En effet, la réglementation communautaire était modifiée chaque semaine : il existait toujours un décalage entre la nouvelle réglementation et l'information que nous diffusions aux agriculteurs. Nous avons tenté de pallier ces problèmes, mais nous avons tout de même rencontré de nombreuses difficultés.

Par ailleurs, nous restons partisans de la non-vaccination. Les mesures prises ont été efficaces, même si elles causent certains préjudices d'un point de vue économique. En effet, si la vaccination avait été effectuée, les problèmes auraient été encore plus importants. Nous estimons que les décisions prises par la DGAL ont été pertinentes, même si elles ont été durement ressenties sur le terrain.

En outre, les abattages préventifs qui ont été effectués en raison de la non-vaccination ne sont pas contestés par les éleveurs. En revanche, ils posent certains problèmes en termes d'éthique. Cet aspect a été très vite compris par l'opinion publique, qui a été choquée par les images montrées à la télévision. De surcroît, ces images ont contribué à la baisse de la consommation de viande.

Si les indemnisations se révèlent suffisantes, les éleveurs acceptent les abattages préventifs. Je tiens toutefois à mettre l'accent sur un point important. Il concerne un nouvel arrêté qui vient d'être publié le 30 mars. Ce dernier intervient à un moment critique et pose de sérieux problèmes. En effet, il est important de préciser que si une nouvelle épidémie était enregistrée, un tel arrêté serait totalement inapplicable. Les mesures qu'il prévoit sont autant de lourdeurs administratives. En premier lieu, deux experts fixent des plafonds. Or ces plafonds ne sont pas réalistes car ils ne tiennent pas compte des pertes d'exploitation. Dans un second temps, l'éleveur a le droit de contester le montant de l'expertise. Le dossier remonte alors à la DGAL et fait l'objet d'une contre-expertise. La décision ultime revient au préfet. Cet arrêté s'applique tant pour l'ESB que pour la fièvre aphteuse. Dans tous les cas, les délais ne pourraient pas être respectés, dans la mesure où les abattages doivent avoir lieu dans les heures qui suivent la déclaration de l'épidémie. Cet arrêté est donc totalement inapplicable.

En outre, je voudrais mettre en avant le rôle des DSV. Il me semble qu'il faut laisser un peu plus d'initiative aux DSV qui ont bien géré le dossier, notamment avec les personnes qui se trouvent sur le terrain. Nous avons connu de très graves difficultés pour faire circuler les animaux, et nous savons tous qu'il fallait prendre toutes les précautions nécessaires. Au nom du principe de précaution, plus personne ne consent à prendre une part de responsabilité. Je pense toutefois qu'à un moment donné, les responsabilités doivent incomber à certaines personnes.

Par ailleurs, au niveau des indemnisations, dans le cas de la Baroche Beaudoin, les organisations agricoles ont pris toutes les mesures et précautions nécessaires en vue de maîtriser la situation. Nous avons rencontré par le Ministre de l'Agriculture, qui nous a reçus avec un ensemble de parlementaires et nous a fait de grandes promesses, notamment celle d'une première enveloppe de 30 millions de francs. Les propos du ministre de l'Agriculture se voulaient rassurants, notamment en matière de solidarité avec toutes les filières. Les départements de l'Orne et de la Mayenne étaient alors présentés comme des boucliers, d'un point de vue européen. Au niveau national, le discours se voulait bien plus rassurant et solidaire. L'après-midi, le Président de la République a tenu des propos tout aussi rassurants pour les éleveurs. Son discours allait dans le sens de l'indemnisation des stocks.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le représentant de la mission s'est rendu sur le terrain et a enregistré toutes les doléances. Toutefois, nous n'avons encore eu aucun retour, alors que le rapport a pourtant été déposé. Cela commence donc à poser de sérieux problèmes. Ainsi, si une autre épidémie apparaissait, nous rencontrerions de graves difficultés pour faire appliquer les directives.

En outre, j'ai demandé que la répartition des 30 millions de francs soit effectuée de manière transparente. Or le processus n'est pas transparent. Je n'ai obtenu aucune réponse. Je précise que je siège au Conseil de direction de l'Office du blé. Dans ce cadre, il m'a été demandé de voter une enveloppe de 5 millions de francs pour les agriculteurs. Il s'agit en fait d'un redéploiement des crédits qui étaient destinés à l'agriculture. Or nous ne nous situons plus dans le cadre de la solidarité nationale. Ceci pose un problème de fond.

J'ai rencontré hier Madame la Directrice de l'ONILAIT et je pense que nous allons trouver une solution en ce qui concerne les producteurs fermiers. L'entreprise Gilo a fait l'objet d'une discussion. Cette entreprise qui produit des fromages au lait cru s'est vu proposer une somme représentant 50 % des dommages qu'elle a subis. Les autres entreprises n'ont bénéficié d'aucune aide. Il est pourtant nécessaire de tenir compte des surcoûts de collecte, cette dernière ayant été organisée, en deux heures, par la profession laitière. Plusieurs réunions téléphoniques ont eu lieu, grâce à une interprofession qui fonctionne de manière satisfaisante. Je tiens à souligner que les pouvoirs publics ne sont pas à l'origine des actions qui ont été menées.

Nous mettons ainsi en exergue un véritable problème. Le président du NEL, Jean-Michel Lemétayer, a écrit aujourd'hui au ministre de l'Agriculture pour soulever le véritable problème qui se pose au niveau de la filière laitière. Je vais vous citer un exemple. L'entreprise Sodial, qui fabrique le Camembert « Le Rustique », a vu son préjudice absorbé par le groupe agro-alimentaire, malgré d'importantes pertes au niveau commercial. De nombreux camemberts ont été retirés du marché et les pertes s'élèvent à 2 millions de francs. A celles-ci s'ajoutent de nombreuses répercussions sur le plan commercial.

D'une manière générale, nous pensions pouvoir sortir correctement de cette crise, qui a été bien gérée, malgré certains moments difficiles. Or nous constatons actuellement le désarroi de nombreux éleveurs.

Par ailleurs, concernant l'avenir des fromages au lait cru, les scientifiques indiquent que lorsque le PH descend en dessous de 6, plus aucun problème ne se pose. Quelle considération faut-il accorder à ce type d'information ? Il me semble que cette crise doit également permettre d'effectuer un bilan sur les plans technique et scientifique.

Pour conclure, nous regrettons encore une fois que Monsieur Pouri n'ait pas bénéficié d'une délégation de pouvoir pour le dossier qui nous concerne.

M. Philippe Arnaud, président - Merci, Monsieur Chevalier. Vous avez émis le souhait que la crise prenne fin. N'avez-vous pas le sentiment que nous sommes passés à côté d'une catastrophe de grande ampleur ?

M. Régis Chevalier - En effet, je pense que nous sommes sans doute passés à côté d'une catastrophe de grande ampleur. Ainsi, pour avoir vécu la crise de très près, je peux vous affirmer que la mise en place des rotoluves n'a véritablement porté ses fruits qu'au bout de trois jours. Personne n'était prêt suffisamment tôt. Pourtant, chacun a fait de son mieux, avec l'appui des maires, des élus locaux et de la gendarmerie. Il est toutefois très difficile d'intervenir en 48 heures. Ceci nous interpelle, par rapport à la question de la vaccination.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez indiqué que vous êtes partisan de la non-vaccination. Sur quoi fondez-vous votre point de vue ? Je me permets de vous poser de nouveau la question, en m'adressant particulièrement au Président de la Fédération des Producteurs de Lait. Quels sont les arguments qui étayent votre position en matière de vaccination ?

M. Régis Chevalier - Je tiens à préciser que si les bêtes avaient été vaccinées, il aurait tout de même fallu prendre les mêmes dispositions. En effet, le virus est apparu chez les ovins, qui n'ont jamais été vaccinés. De plus, nous aurions pris moins de précautions si les bêtes avaient été vaccinées, et le virus aurait peut-être pu être propagé par les ovins ou par l'homme. Le véritable problème qui se pose est celui de l'exportation puisque la France est un pays dans lequel les bêtes circulent en grand nombre. Avant de reprendre la vaccination, il faudrait d'abord adapter les vaccins. De plus, cette décision ne pourrait être prise qu'au niveau européen ou mondial, ce qui paraît impossible dans la pratique. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler qu'un animal vacciné peut tout de même propager le virus.

M. Philippe Arnaud, président - Toutefois, tout le monde s'accorde à reconnaître que les programmes de vaccination éradiquent effectivement la fièvre aphteuse.

M. Régis Chevalier - Oui, mais cela est vrai uniquement si tous les animaux sont vaccinés, y compris les ovins et les porcins.

M. Philippe Arnaud, président - Ce cas ne s'est jamais présenté. Tous les animaux n'ont jamais été vaccinés en totalité. Toutefois, lorsque les bovins seuls ont été vaccinés, la maladie a disparu.

M. Régis Chevalier - Les animaux et les produits circulent de manière de plus en plus importante. Les risques sont donc majeurs. En cas de reprise de la vaccination, notamment des cheptels ovins et porcins, il faudrait que la procédure soit généralisée au minimum à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Cette mesure est-elle envisageable ? Au sein de notre Fédération, un débat s'est tenu sur ce point. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît que le système français a été efficace, contrairement au système anglais. Nous considérons que nous devons être beaucoup plus vigilants sur l'identification des ovins, dans la mesure où ces derniers ne sont pas tous identifiés actuellement.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - A vous entendre, tout s'est fort bien déroulé et, en France, la situation est bien meilleure qu'en Angleterre. Or, en Seine-et-Marne, dans la Mayenne et dans l'Orne, les directeurs des services vétérinaires et les préfets ont reconnu que le facteur chance a été important et qu'un dérapage aurait pu intervenir. Dans cette perspective, une centaine de cas de fièvre aphteuse auraient pu se manifester dans certains départements. Personne n'aurait été préparé à un problème d'une telle ampleur. Le jugement que vous portez en matière de vaccination est un jugement d'opportunité. Quelle aurait été votre position s'il avait fallu gérer une cinquantaine de cas ? Il faut prendre en compte les aspects liés à la gestion de la crise. Ainsi, l'intervention de la DDE et la mobilisation de l'armée demandent un certain temps. Quelle aurait été votre position si l'épidémie avait été beaucoup plus importante ? Par ailleurs, quelle a été l'incidence financière de la crise pour les producteurs de lait ? Nous avons rencontré les directeurs des entreprises Gilot et Sodial. Ces derniers nous ont exposé leurs pertes. Toutefois, nous aimerions connaître les incidences financières de la crise pour les producteurs eux-mêmes. Enfin, comment avez-vous réagi à l'abattage du troupeau, qui a été entrepris sans que les résultats de la prise de sang n'aient été préalablement obtenus ? Nous constatons en effet que l'abattage du cheptel laitier a débuté vers 22 heures tandis que le résultat des analyses n'est parvenu qu'à 3 heures du matin.

M. Philippe Arnaud, président - Je voudrais insister sur l'importance de la deuxième et surtout de la première question qui viennent d'être posées. Je crois que l'un des constats que nous pouvons faire aujourd'hui est que, en effet, d'un point de vue scientifique et statistique, nous sommes passés à côté d'une grande catastrophe. Je pense que nous aurions pu connaître, en France, une situation identique à celle de la Grande-Bretagne. La question du rapporteur est donc à mon sens très importante.

M. Régis Chevalier - Je ne suis pas du même avis. Si la réaction officielle a sans doute été trop tardive, les producteurs ont tout mis en oeuvre pour se protéger immédiatement. En effet, les producteurs connaissaient d'ores et déjà la maladie. Cette connaissance leur a d'ailleurs parfois été transmise par leurs parents. La bonne résolution de la crise a été permise par la prise de conscience des éleveurs, qui ont parfois réagi avant d'être officiellement informés des mesures à prendre.

Par ailleurs, si l'épizootie s'était développée, il aurait peut-être été nécessaire de mettre en place un anneau sanitaire afin d'éviter la propagation de la maladie.

Enfin, au niveau des producteurs de lait, de nombreuses mesures ont été prises, en étroite relation avec les entreprises laitières, pour éviter la propagation de la maladie d'une exploitation à l'autre. Même si la réglementation ne l'imposait pas, des rotoluves ont été mises en place spontanément à chaque entrée de ferme. De même, le nettoyage systématique a été entrepris spontanément. Chacun a fait preuve de bon sens pour éviter la propagation de la maladie. Ceci étant dit, je ne peux pas nier que nous avons peut-être eu de la chance. Je ne veux pas être catégorique.

M. Philippe Arnaud, président - Je tiens à préciser que les statisticiens avaient annoncé que la maladie reviendrait inévitablement.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Nous devons également tenir compte du fait que les animaux ne se trouvaient pas dans les herbages mais dans les exploitations, ce qui a permis de mieux suivre l'évolution de l'épidémie.

M. Régis Chevalier - Nous sommes plutôt favorables à la non-vaccination. Toutefois, notre position n'est pas catégorique.

Par ailleurs, je constate que les producteurs de lait des départements de l'Orne et de la Mayenne ont été payés de la vente de leur production. C'est pourquoi je demande fermement que la filière soit indemnisée. Si l'entreprise Gilo n'est pas indemnisée correctement, les éleveurs en paieront les conséquences. Je vous rappelle qu'il existe une forte solidarité au niveau de l'interprofession. Je demande que les entreprises soient indemnisées à hauteur du montant du préjudice, qui a été défini par les expertises. Ces dernières ont été effectuées très sérieusement.

Je tiens à souligner qu'en tant qu'organisation syndicale, nous ne fléchirons pas dans ce domaine. La crise a eu une incidence financière pour des producteurs fermiers qui sont identifiés dans chacun des départements. La procédure est désormais lancée au niveau de l'OMID qui attendait l'autorisation d'agir officiellement, mais qui était prêt à nous aider bien auparavant.

M. Paul Raoult - Je suis un peu surpris par votre position sur le problème de la vaccination. Je m'attendais à une position contraire. En effet, les producteurs de lait de ma région sont en faveur de la vaccination, dans la mesure notamment où ils n'exportent pas de viande. Ils souhaitent avant toute protéger leurs troupeaux de la fièvre aphteuse. Leur seul souci est de protéger leurs troupeaux afin de produire correctement leur lait. Je m'attendais donc à ce que vous ayez la même position. J'ai d'ailleurs reçu une pétition des producteurs de lait demandant la mise en place de la vaccination. Pour ma part, je suis plutôt opposé à la vaccination car je pense qu'il faut protéger les importants intérêts financiers de la filière viande. Pouvez-vous m'expliquer votre position ?

M. Régis Chevalier - Je ne sais pas de quelle région vous venez...

M. Paul Raoult - Je viens du département du Nord. Je suis de la région de l'Avesnois .

M. Régis Chevalier - Il faut savoir que les producteurs de lait produisent également de la viande. Or 50 % de la production de viande bovine en France proviennent des « femelles de réforme » productrices de lait. La France est un grand pays exportateur de viande. Dès lors, toute politique de vaccination devrait être mise en place au niveau européen. En outre, la France exporte également de nombreux produits laitiers.

M. Paul Raoult - Il paraît que l'exportation de produits laitiers ne comporte aucun danger.

M. Régis Chevalier - Vous savez bien que, parfois, les prétextes sanitaires peuvent servir à fermer les frontières. Ainsi, je peux vous citer le cas d'une entreprise de Mayenne qui n'a pas pu exporter vers les marchés des pays du Maghreb. Par ailleurs, je tiens à rappeler que nous sommes également des producteurs de viande et de veaux. Quoi qu'il en soit, il est vrai que la question de la vaccination doit être approfondie. Notre position n'est vraisemblablement pas figée.

M. Paul Raoult - La première réaction de l'éleveur qui possède 150 vaches laitières et qui pratique l'élevage intensif est de se protéger afin de poursuivre son activité. Nous connaissons actuellement certaines difficultés à leur expliquer qu'il n'est pas opportun de vacciner. Ils sont en faveur de la vaccination.

M. Régis Chevalier - Nous avons également connu des discussions difficiles sur le sujet. En effet, individuellement, il est parfois tout à fait possible de prendre des décisions qui se révèlent contraires à l'intérêt collectif.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Président et Monsieur le Secrétaire général, l'intérêt collectif doit être fondé sur l'intérêt économique. Or je tiens à souligner qu'aucun élément chiffré ne démontre l'existence d'un quelconque intérêt économique collectif. Nous vous demandons donc de bien vouloir nous fournir de plus amples informations dans ce domaine. L'argument de l'intérêt économique collectif est toujours employé, mais aucun chiffre ne nous est jamais fourni. Pouvez-vous nous démontrer l'existence de cet intérêt collectif ? Pouvez-vous nous fournir les éléments chiffrés nous permettant de prouver l'intérêt économique d'une politique de prophylaxie avec ou sans vaccination ? Aujourd'hui, la mission ne dispose toujours pas d'éléments permettant d'étayer de tels raisonnements. A chaque fois que nous posons de telles questions, nous rencontrons des difficultés à obtenir des réponses. Lorsque certains rapports nous fournissent quelques éléments de réponse, ceux-ci sont malheureusement contradictoires.

M. Régis Chevalier - Nous pourrons vous communiquer les chiffres ultérieurement. Nous disposons en effet de certains éléments dans ce domaine.

M. Philippe Arnaud, président - Il a été scientifiquement démontré qu'aucun problème ne se posait en ce qui concerne le fromage, y compris le fromage au lait cru. Les explications se rapportent à la question du PH. En revanche, il apparaît que la viande, le lait et la crème sont cités dans le code en vigueur. Le fait que le fromage ne soit pas expressément cité doit-il constituer un sujet de préoccupation ? Estimez-vous, au contraire, qu'il s'agit d'un élément favorable dans la mesure où les aliments qui ne sont pas cités ne font pas l'objet d'une recommandation particulière ?

M. Régis Chevalier - Il existe trois sortes de camemberts : les camemberts au lait cru, les camemberts thermisés et les pasteurisés. Certains camemberts thermisés ont été détruits. Si la preuve qu'aucun risque n'existe en matière de transport des fromages, je ne comprends pas pour quelle raison le principe de précaution a tout de même été appliqué à ces aliments. D'une manière générale et sur l'ensemble des dossiers, nous prenons actuellement des précautions qui vont au-delà de ce qu'il serait normal d'envisager. Nous sommes surtout préoccupés par la question de la collecte. Il s'agit notamment d'éviter que le virus ne se propage d'une exploitation à l'autre. De ce point de vue, le risque existe réellement pour les éleveurs. En revanche, la question des fromages concerne davantage les industriels.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur le Secrétaire général, nous vous remercions. Nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre tout élément d'ordre économique qui se rapporte à cette question.

20. Audition de M. Daniel Gremillet, membre du Bureau de l'APCA

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons M. Daniel Gremillet, qui est membre du Bureau de l'APCA. Nous recevons également Madame Marlin, du Conseil permanent des Chambres d'Agriculture. Nous souhaiterions connaître votre analyse sur la crise de la fièvre aphteuse. Quels sont les enseignements que vous pouvez en tirer ? Quelles sont vos éventuelles propositions pour anticiper toute nouvelle crise ?

M. Daniel Gremillet - Monsieur le Président, il est en effet intéressant de se projeter dans le futur mais aussi d'analyser sur le vif ce que nous venons de vivre. Dans notre société, tout évolue très vite. Ceci s'applique à la fois aux hommes, aux biens et aux animaux. Leur circulation rapide a des conséquences tant communautaires qu'internationales. Dans un tel contexte, les décisions prises en France pour gérer la crise ont été tout à fait efficaces. Elles sont le fruit du sérieux et de la rapidité avec lesquels les services du Ministère de l'Agriculture ont réagi, par le truchement des services vétérinaires et des organisations d'élevage au niveau des départements. Il faut souligner l'action réussie de l'ensemble des organisations syndicales qui ont joué le rôle de relais auprès des agriculteurs. Enfin, nous pouvons également nous réjouir du sérieux et de la responsabilité des éleveurs français. D'une manière générale, notre pays a ainsi fait preuve d'un comportement citoyen face à cette crise.

Toutefois, ces comportements très responsables n'ont pas évité l'abattage de 60 000 animaux en France. Ce chiffre est considérable dans la mesure où d'autres animaux avaient d'ores et déjà été abattus lors de la crise de l'ESB. Cet abattage massif a fragilisé la situation économique des cinq départements touchés par la maladie et de l'ensemble des éleveurs dans le périmètre de ces départements. En outre, d'une manière générale, l'ensemble des activités agroalimentaires françaises a été touché. Les décisions qui ont été prises ont ralenti l'exportation de produits alimentaires. En effet, certains acheteurs européens ont été plus prudents encore que ne le suggéraient les recommandations du Comité vétérinaire permanent européen sur les importations des produits agricoles d'origine française. La France était le deuxième pays européen, après l'Angleterre, à compter un cas de fièvre aphteuse et les pays voisins acheteurs ont été plus durs que les recommandations communautaires.

Par ailleurs, certains produits ont cessé d'être fabriqués durant cette période, notamment les produits agroalimentaires au lait cru. Ceci a eu de significatives conséquences économiques, tant pour les éleveurs que pour la filière agroalimentaire.

Il est important de souligner qu'aujourd'hui, le recours aux charniers et aux brûlots choque à la fois l'opinion publique et les éleveurs. Nous ne remettons pas en cause l'abattage nécessaire au titre de la prévention, mais nous déplorons les moyens mis en oeuvre. Nous devons tirer des enseignements de cette expérience. Aujourd'hui, l'opinion publique est très attentive à l'aspect sanitaire de l'agriculture, ainsi qu'aux méthodes et aux moyens mis en oeuvre en France et au sein de l'Union européenne. Ceci doit nous interpeller et nous devons traiter de nouveaux aspects de l'élevage, comme l'abattage et la disparition des animaux morts.

En outre, nous devons faire preuve de transparence. Dans notre société, les consommateurs citoyens doivent comprendre pourquoi nous prenons certaines initiatives.

En outre, nous pouvons tirer un autre enseignement de cette crise. Il s'agit d'une hypothèse d'école. Il est vrai que nous n'avons fait face qu'à un nombre de cas limité. Si les moyens de prévention avaient dû être généralisés à d'autres départements dans des proportions beaucoup plus importantes que celles que nous avons connues, il aurait fallu que les moyens de prévention aient pu être expérimentés dans les entreprises, en situation réelle. Par exemple, il ne suffit pas d'écrire qu'avant d'entrer dans une exploitation ou dans une entreprise agroalimentaire le matériel doit être désinfecté. Il faut également mettre en place et vérifier les matériels et les procédés. Il est également indispensable de veiller à ce que les salariés des entreprises agroalimentaires adoptent des comportements adéquats. A l'avenir, il sera peut-être nécessaire de prévoir des entraînements, qui devront largement dépasser le cadre des recommandations.

Par ailleurs, je souhaite insister sur le nécessaire renforcement des contrôles aux frontières, à l'intérieur de l'Union européenne. La libre circulation des produits à travers l'ensemble des pays de l'Union européenne doit tenir compte du risque sanitaire. Dès qu'un risque est identifié dans un pays, il est nécessaire que tous les produits qui proviennent ou qui transitent par ce pays puissent avoir une bonne traçabilité. Ainsi, il ne doit pas être possible de transférer des animaux vers ou provenant des Pays-Bas en passant par la France ou inversement sans connaître totalement le circuit. Le circuit des marchandises doit être clairement identifié dès qu'un cas d'animal malade est signalé dans un pays de l'Union européenne. Il ne s'agit pas d'effectuer un contrôle systématique aux frontières, mais de s'assurer de la possibilité de remonter la filière en cas d'identification d'un animal malade.

Le sérieux avec lequel la traçabilité a été mise en place pour les bovins a permis de mieux connaître les itinéraires de transit. La mise en place de l'identification des animaux (IPG) dans l'ensemble des pays de l'Union européenne est un élément essentiel. A l'avenir, la préférence communautaire devra intégrer le risque sanitaire. Aujourd'hui, plus personne ne conteste le fait que la société européenne s'impose des règles permettant au citoyen d'exiger de la part des fournisseurs, des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires un certain nombre d'exigences. Dans ce contexte, ces nouvelles considérations d'ordre sanitaire doivent être intégrées au titre de la préférence communautaire, par rapport aux produits extérieurs à l'Union européenne. Ces mesures se justifient non seulement en termes de distorsion de la concurrence mais aussi en termes de risques sanitaires encourus à l'intérieur de l'Union européenne.

Par ailleurs, je souhaite revenir sur le débat concernant la vaccination. Lorsqu'il a été décidé au niveau européen de supprimer toute vaccination, les bovins étaient les seuls à être vaccinés. Or, pour assurer une bonne protection des animaux, les ovins, les porcins et les caprins doivent également être vaccinés. Au cours du débat, certains ont évoqué la nécessaire protection de l'ensemble des espèces, qui peuvent propager la maladie. De surcroît, nous connaissons l'existence de plusieurs variantes de fièvre aphteuse, ce qui ne permet pas au vaccin d'être efficace dans tous les cas, comme l'expérience l'a montré. Ainsi, il se pourrait que tout en décidant de vacciner nous n'ayons pas la certitude que cette vaccination soit entièrement efficace.

Depuis que nous avons arrêté de vacciner les animaux, nous avons réussi à maîtriser la fièvre aphteuse durant près de dix ans. En France, la dernière grande épizootie remonte à 1968. Près de 220 000 foyers avaient alors été recensés.

Le débat sur la vaccination est souvent réduit à une question économique. Cela me semble un peu réducteur. L'arrêt de la vaccination s'explique par plusieurs raisons. La première, que j'ai déjà évoquée, est que le vaccin ne peut pas protéger l'animal de toutes les variantes de la maladie. La deuxième raison est que qu'un animal vacciné peut transmettre malgré tout la maladie à un animal sain. La vaccination n'apporte donc pas toutes les garanties de non-transmission de la maladie d'un animal vacciné à un autre. Enfin, il est important de tenir compte du fait que l'OMC considère aujourd'hui qu'un pays qui vaccine son bétail est un pays contaminé. Si l'Union européenne devait demain choisir de vacciner ses bêtes contre la fièvre aphteuse, elle devrait parvenir à faire partager ce choix à l'OMC.

Je pense que nous avons pris du retard depuis dix ans et l'arrêt de la vaccination au niveau européen. Nous n'avons pas entrepris de recherches pour la mise au point des vaccins marqués, qui permettraient d'assurer la distinction entre un animal malade et un animal vacciné. Toutefois, il semblerait que les marqueurs aient déjà été expérimentés. De plus, nous n'avons pas consacré de moyens suffisants aux études visant à établir avec certitude que l'animal vacciné ne peut contaminer un autre animal.

Les scientifiques estiment qu'une vaccination contre la fièvre aphteuse n'est efficace que si elle concerne 75 % du cheptel « sensible » d'un Etat ou d'une région.

Selon une estimation établie par les services de l'APCA, le coût annuel d'une vaccination de 75 % du cheptel sensible s'élèverait à :

- 610 à 790 millions de francs en utilisant un vaccin trivalent (équivalent à celui utilisé en France avant 1991) ;

- ou 1,4 à 2 milliards de francs pour un vaccin heptavalent (actif sur les sept souches de virus de fièvre aphteuse connues à ce jour).

Ainsi, en 10 ans, ce sont entre 6 et 15 milliards de francs, selon le type de vaccin employé, qui ont été « économisés » sur la vaccination en France.

Ce chiffre est à rapprocher du coût de la crise bovine actuelle (ESB et fièvre aphteuse confondues) estimé par l'APCA à 4,5 à 5 milliards de francs de pertes de trésorerie pour les éleveurs qui devrait se traduire en fin d'année 2001 par une perte nette comprise entre 1,4 et 2,5 milliards de francs.

M. Philippe Arnaud, président - Pouvez-vous nous apporter des précisions sur deux points particuliers ? J'ai bien noté que la gestion de la crise avait été effectuée de manière satisfaisante en France. Toutefois, il a été dit que nous étions passés à côté d'une crise très grave, dont l'étendue aurait pu être comparable à celle qui s'est produite en Grande-Bretagne. Le facteur chance a été jugé déterminant. Quel est votre point de vue sur la question ? J'aimerais également que vous précisiez votre point de vue sur la vaccination. Vos arguments se fondent-ils sur des éléments du passé ou sur les possibles progrès qui pourraient être enregistrés à l'avenir dans ce domaine ? Que serait votre position en matière de vaccination si un vaccin marqueur et multi-souches était élaboré, sous réserve d'une modification de la réglementation ?

M. Daniel Gremillet - Je ne pense pas que nous ayons réellement risqué de connaître une situation comparable à celle de l'Angleterre. Le nombre limité de cas en France résulte peut-être d'un facteur chance, mais l'identification, la traçabilité et la connaissance de la migration des animaux sur le territoire français ont permis de maîtriser efficacement et immédiatement la maladie. N'oublions pas qu'en France, les vétérinaires sont présents aux côtés des éleveurs et travaillent avec eux. Ils jouent de ce point de vue un rôle très important sur le terrain. D'ailleurs, il me semble que le rapport entre le nombre de vétérinaires et le nombre d'animaux est largement plus favorable en France qu'en Grande-Bretagne, notamment parce qu'en Grande-Bretagne, les vétérinaires s'occupent plus souvent des seuls animaux de compagnie.

De plus, en France, nous disposons globalement d'une organisation paysanne très efficace. Ainsi, lors de la crise, les organisations et les responsables agricoles (Chambre d'agricultures...), les élus, les techniciens, les syndicalistes agricoles ont joué un rôle très important aux côtés des pouvoirs publics, en matière d'information, de conseil et de prise de précautions. A cette époque, les agriculteurs ont limité leurs déplacements et leurs rassemblements en faisant preuve d'une très grande volonté pour prendre le maximum de précautions. En fait, nous avons pris la mesure du danger que pouvait présenter la fièvre aphteuse avec un plus grand sérieux que les Anglais. Je pense donc que nous ne risquions donc pas un embrasement aussi important que celui qui a été constaté en Grande-Bretagne.

Par ailleurs, je rappelle qu'il n'est pas possible de vacciner en période de crise. Ces questions doivent donc être posées à froid, après que l'on a eu à gérer le phénomène que nous avons connu au sein de l'Union européenne. La question est d'actualité. De plus, je pense qu'il faut apporter la modernité à la vaccination contre la fièvre aphteuse. Il faut aussi la partager : l'Union ne peut pas décider de lancer seule la vaccination sur son territoire si cette vaccination ne concerne pas tous les animaux à risques (bovins, ovins, porcins, caprins). Enfin, la durée de vie d'un porcin et d'un ovin est beaucoup plus courte que celle des bovins. Pour les espèces bovines, il suffit de faire une vaccination par an dans chaque exploitation ; pour les porcins, c'est largement insuffisant.

Parallèlement, nous ne pouvons pas prendre le risque de relancer la vaccination si nous ne la sécurisons pas. En effet, nous savons que la mise en oeuvre de la vaccination peut être génératrice de trois dangers. Le premier est celui des fuites éventuelles sur les lieux de fabrication des vaccins, ces derniers devant donc être sécurisés. Il faut aussi sécuriser la mise en oeuvre du vaccin. Or la multiplication des passages des vétérinaires d'exploitation en exploitation peut être aussi un facteur de propagation. Enfin, si nous décidons de vacciner de façon moderne - ce que l'APCA souhaite, même si les conditions ne sont pas réunies actuellement - il faut que l'Union européenne sache faire reconnaître son choix par l'OMC. Si toutes ces conditions sont réunies, nous pourrons reprendre la vaccination. Si cela n'est pas le cas, nous ne pouvons courir le risque de piéger l'économie agricole européenne par rapport au commerce mondial.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je rappelle que nous parlons évidemment du lancement d'une nouvelle génération de vaccin, mais aussi d'un nouvel environnement européen et mondial (au niveau de l'OMC). Vous avez dit que la prophylaxie mise en place en France suite à l'arrêt de la vaccination ne pouvait que permettre de limiter le nombre de cas à quelques-uns. Toutefois, selon les scientifiques et les vétérinaires, il semble que l'épidémie aurait pu être nettement plus importante.

De fait, aujourd'hui, tout le monde semble satisfait car chacun a fait son travail correctement (Ministère, éleveurs...). Pour autant, les témoignages que nous avons recueillis en Seine-et-Marne et en Mayenne montrent qu'il n'a été possible de limiter l'épizootie que parce que le nombre de cas était très réduit. La prophylaxie actuelle a donc des limites. En France, le nombre d'animaux abattus a été très réduit par rapport à la Grande-Bretagne. Toutefois, cela constitue un choc psychologique pour les éleveurs. La durée de vie des ovins et des porcins est limitée ; de plus, les productions porcines sont industrielles, ce qui ne permet pas à l'éleveur d'être attaché à ses animaux comme c'est le cas pour les bovins. Si 100 ou 150 élevages avaient été touchés dans un département, on peut se demander quelle aurait été la réaction de l'APCA . Vous avez évoqué les bûchers d'animaux. Pour ma part, je crois qu'aucun éleveur n'a envie de voir ses animaux enfouis près des bâtiments de sa ferme : en effet, au choc psychologique initial s'ajoute la vision des bêtes enterrées sur le lieu de l'exploitation.

Les scientifiques nous disent que nous ne sommes pas à l'abri d'un problème plus important en matière de fièvre aphteuse. Nous nous interrogeons donc sur la nécessité d'un vaccin ayant des anticorps différents de la maladie, et adapté aux différents types d'animaux. Dans ce domaine, on entend dire parfois que la vaccination des bovins permet de protéger une partie des autres populations. En France, malgré le réseau efficace des vétérinaires, les GDS et le bon fonctionnement des organisations professionnelles, auriez-vous pu convaincre les éleveurs et les citoyens qu'il s'agissait de la meilleure prophylaxie dans le cadre d'une crise plus importante ?

M. Daniel Gremillet - De but en blanc, un éleveur vous répondra dans 95 % des cas qu'il faut vacciner, quelle que soit la région. Toutefois, la proportion se réduit dès lors que vous expliquez le principe plus précisément. Le problème ne concerne donc pas seulement les paysans ; il porte sur l'intérêt général au niveau français et de l'Union européenne.

L'aménagement rural, la concentration des animaux, la dimension des abattoirs, les lieux de rassemblement, les conditions de circulation des animaux sont des aspects très importants à prendre en compte. Je ne souhaite pas que vous reteniez de mon intervention que l'APCA considère que le risque de propagation était limité et qu'il était impossible que nous enregistrions un nombre de cas plus important.

J'ai dit que le risque d'une non-maîtrise de l'épizootie, comme en Angleterre lors des premiers jours, était pratiquement exclu en France, du fait du système de sécurité, du comportement des éleveurs, de la dimension des exploitations, de la taille des abattoirs... Cela pose donc la question du nombre d'abattoirs en France, de leur dimension et de la circulation des animaux pour aller à l'abattage, qui multiplie les risques de propagation de la maladie. D'ailleurs, lors de la dernière épizootie en France, la propagation de la maladie suivait les voies de chemin de fer. En Angleterre, la concentration importante des lieux d'abattage, qui se développe d'ailleurs aussi en France actuellement, est l'un des éléments de risque à prendre en considération aujourd'hui.

Enfin, depuis dix ans, nous avons abandonné le secteur de la vaccination.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - On nous a confirmé que la recherche avait baissé la garde.

M. Daniel Gremillet - Oui. Je pense que nous n'avons pas mis ces dix années à profit pour nous mettre à l'abri grâce à un vaccin moderne, marqueur. Par ailleurs, je serai plus prudent sur le fait que les bovins vaccinés protègent les autres animaux. En effet, le porcin est un élément de propagation largement plus multiplicateur que le bovin.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Son élevage se fait dans des bâtiments fermés.

M. Daniel Gremillet - Oui mais la circulation des porcins se fait dans des camions où l'air passe, heureusement d'ailleurs... Le risque de propagation est donc aussi important. Dans ces conditions, je considère que le fait de ne pas vacciner les porcins revient à ne pas cerner totalement le risque.

M. Gérard César - Quelle est la position de l'APCA sur le choix entre le transport d'animaux vivants ou de carcasses ? Il n'est pas anodin en termes de propagation de la maladie.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Cela rejoint la question du bien-être animal.

M. Daniel Gremillet - Il est vrai que les deux questions sont liées. J'ai d'ailleurs participé au groupe européen de la Commission sur le bien-être animal. Avec la même lucidité, et hors situation de crise, il faut reconsidérer la question de l'abattage, des lieux de concentration des animaux pour l'abattage. Le choix politique effectué par le Ministère de privilégier les abattoirs de grande dimension ne peut qu'accroître logiquement les risques de diffusion de la maladie, du fait de la multiplication des déplacements nécessaires. La réponse est donc négative sur le plan sanitaire mais aussi pour le bien-être des animaux. L'APCA est favorable à ce que l'on privilégie la dimension territoriale au niveau de l'abattage.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez dit que nos concitoyens souhaitaient la transparence des filières, des productions animales et de la distribution. Pour cela, il faut prévoir une identification européenne des ovins. Que comptez-vous faire pour faire avancer les choses dans ce domaine ?

M. Daniel Gremillet - Une réglementation européenne devrait être publiée à la fin de l'année 2001, sachant qu'il existe déjà une identification ovine, même si elle n'apporte pas toutes les garanties en matière de traçabilité. C'est pourquoi l'APCA avait souhaité dès la mise en place de l'IPG ovine que le système soit calqué sur celui des bovins. Toutefois, cela pose un problème puisque les quantités d'animaux à manipuler dans les élevages ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Il faut donc expérimenter le plus vite possible un système, basé sur des puces installées sur les boucles, permettant de vérifier automatiquement l'origine des bêtes. Cette problématique doit être abordée par ce biais, à la fois chez l'éleveur, le négociant et à l'abattoir. L'APCA travaille dans cette optique avec le Ministère de l'Agriculture, afin que la France expérimente une amélioration de la traçabilité des ovins, avant que l'Union européenne n'ait décidé quoi que ce soit dans ce domaine. Nous pourrons ainsi influencer les choix qui pourraient être effectués par la suite.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Nous constatons actuellement une sous-consommation de la viande bovine. Or nous sommes dans une situation de surproduction. Quels sont les moyens que vous pouvez proposer pour maîtriser la production ?

M. Daniel Gremillet - Le meilleur moyen, le moins choquant, le plus respectueux de l'animal et le plus efficace, serait de gérer le marché de la viande bovine de deux façons. Il faudrait produire en France uniquement ce que le consommateur français ou européen est prêt à acheter. La question posée actuellement est donc celle des JB (Jeunes Bovins), que les Français ne souhaitent pas consommer. Comme nous ne pouvons plus les exporter, nous devons nous interroger dans ce domaine : si les marchés ne s'ouvrent pas de nouveau à cette catégorie, nous devrons modifier notre système de production. Lorsqu'un veau naît, il pèse environ 50 kilogrammes. Nous avons le choix entre abattre un veau de ce poids ou attendre et abattre un veau de boucherie qui représente 120 kilogrammes de carcasse ou enfin un animal de 300 à 400 kilogrammes. La première solution est la plus efficace. Son intérêt a d'ailleurs été démontré depuis 1996, lorsque la Communauté européenne l'a mise en oeuvre. Dans tous les cas, il faut que la décision soit européenne, même si un pays décide par la suite de ne pas l'appliquer. En 1996, les Allemands venaient faire abattre les veaux de huit jours en France, ce qui a permis d'assainir le marché.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous êtes éleveur laitier. Pensez-vous que la charge de maîtrise de la production doive être plutôt supportée par le secteur laitier ou par le secteur allaitant ?

M. Daniel Gremillet - A titre personnel, je vends tous mes veaux mâles, à un intervenant. Lorsque la prime Erode existait, il est donc fort probable que mes veaux sont, en grande majorité, partis en abattage de huit jours. En fait, le traitement des veaux laitiers, allaitants, de Montbéliard, ou de n'importe quelle race, dépend de la demande du consommateur. C'est la meilleure méthode de gestion car elle permet à un éleveur de vendre ses animaux de façon classique. Pour ma part, lorsque je vends mes veaux, je ne sais pas s'ils vont être abattus, s'ils deviendront des JB ou des boeufs. C'est pour cela que cette mesure est intéressante : elle atténue totalement le conflit entre laitier et allaitant, qui n'a pas lieu d'exister. Le marché de la viande a besoin d'une meilleure organisation, sachant que la viande est destinée en partie à la restauration et en partie à des mélanges pour faire des steaks hachés. Les éléments de la crise actuelle doivent donc militer pour que nous mettions en place un étiquetage et pour que le prix ne soit plus le seul élément permettant de déterminer s'il existe un marché pour tel ou tel produit. Le choix du consommateur doit pouvoir se porter sur un steak haché composé à 100 % de muscle, et non sur une viande comprenant 50 % de muscle et 50 % de graisse ou de sous-produits qui coûtent moins cher que le muscle.

M. Gérard César - Disposez-vous d'un chiffrage précis des pertes enregistrées par les éleveurs ? Où en est le Ministère de l'Agriculture concernant les aides qui peuvent être apportées ? Par ailleurs, des divergences semblent apparaître entre les producteurs laitiers et les éleveurs de bovins sur le thème de la vaccination. En fait, il semble que toutes les organisations professionnelles ne parlent pas le même langage dans ce domaine. La profession a-t-elle adopté une position commune sur ce point ? Enfin, ce matin, un négociant en bestiaux nous a dit qu'il avait repris les ventes vers l'Italie. Quels sont les délais prévus pour la réouverture des exportations vers les autres pays, notamment l'Allemagne et l'Espagne ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je pense que vous pourriez nous transmettre un dossier reprenant les principaux chiffres.

M. Daniel Gremillet - Les pertes dues à la fièvre aphteuse ont été compensées par des aides provenant soit des pouvoirs publics, soit des fonds professionnels. En effet, il a été créé un fonds de solidarité alimenté à 100 % par les éleveurs de façon volontaire, pour compenser les pertes indirectes enregistrées dans les zones de protection. Parallèlement, des fonds de collectivités territoriales (département, région...) ont été mis à contribution. En ce qui concerne les pertes plus précisément, je ne dispose ici que d'un chiffrage groupant les pertes de l'ESB et de la fièvre aphteuse.

Mme Christine Marlin - Je crains qu'il ne soit pas possible de faire la distinction entre les deux.

M. Daniel Gremillet - Je vous propose de vous faire parvenir la réponse ultérieurement. Concernant la vaccination, les organisations professionnelles agricoles étaient unanimes (en dehors de la Confédération paysanne) pour dire qu'il n'était pas question de vacciner durant la crise. Aujourd'hui, le débat peut donc avoir lieu sereinement. En ce qui concerne la reprise des ventes vers les pays de l'Union européenne, je rappelle que certains pays étaient allés au-delà des décisions du Comité permanent vétérinaire. Les acheteurs de ces pays s'étaient imposé des règles supplémentaires en termes de sécurité, par rapport aux demandes du Comité. Or nous ne pouvons pas obliger un consommateur à acheter un produit s'il ne le souhaite pas. Aujourd'hui, les décisions du Comité permanent vétérinaire autorisent légalement la reprise des ventes des animaux, ainsi que leur circulation. Pour autant, elles ne peuvent pas obliger les acheteurs potentiels à reprendre leur consommation. Il faut cependant rester optimiste. En effet, on ne peut pas imaginer que l'Europe se referme sur elle-même, même s'il est évident que rien ne pourra plus être comme avant. Des comportements nouveaux vont apparaître, ainsi que des exigences nouvelles en matière de circulation des animaux et dans le domaine sanitaire. Ces exigences seront le fait de tous les acteurs de la filière.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je vous demande de bien vouloir nous fournir tous les documents pouvant nous aider à la rédaction de notre rapport. Nous vous remercions pour votre participation.

21. Audition de M. Bernard Godard, adjoint au conseiller technique au ministère de l'Intérieur

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons Bernard Godard adjoint au conseiller technique au Ministère de l'Intérieur. Les autorités françaises sont préoccupées par la nécessité de prémunir le cheptel français de la fièvre aphteuse qui s'est déclarée en Grande-Bretagne. Cette année les conséquences de la célébration de l'Aïd el Kébir constituent l'une des facettes du risque de contamination des moutons français. Monsieur Godard quelle est la position du ministère de l'Intérieur sur ces questions ? Sur quels axes de réflexion entend-il fonder son action ?

M. Bernard Godard - Ma position d'adjoint au conseiller technique du ministre de l'Intérieur m'amène à m'occuper des problèmes relatifs aux conditions d'abattage rituel le jour de l'Aïd el Kébir afin de concilier les pratiques des musulmans de France avec la réglementation nationale et européenne. C'est dans cet esprit qu'un groupe de travail a été créé composé des représentants de mosquées d'organisations musulmanes du ministère de l'Intérieur et des représentants de la Direction générale de l'Alimentation du ministère de l'Agriculture.

M. Philippe Arnaud, président - Je tiens à préciser que c'est bien à ce titre que nous avons convié. A l'évidence plusieurs personnes ont fait un lien entre la fête de l'Aïd el Kébir et la propagation de l'épizootie de fièvre aphteuse. L'aspect coutumier a également été mis en avant dans les différentes réflexions. Pour éclairer notre débat il nous semble important de connaître précisément ces coutumes et pratiques afin de mieux les intégrer à notre compréhension de la question qui nous préoccupe aujourd'hui.

M. Bernard Godard - Quel est le contexte ? Je souhaite rappeler qu'une directive européenne laisse toute latitude aux Etats membres pour organiser l'abattage rituel sur leur territoire à la condition que celui-ci se fasse en abattoir. Il y a une dizaine d'années en France nous avons autorisé des sites d'abattage hors des lieux classiques c'est-à-dire des sites dérogatoires. Leur tolérance s'est ensuite progressivement généralisée. Cela partait d'une bonne intention. Mais en agissant ainsi nous avons pour ainsi dire « incommodé » les autorités de Bruxelles qui exercent aujourd'hui une forte pression pour contraindre la France à respecter les règles communautaires en matière d'abattage rituel notamment en imposant que celui-ci n'ait plus lieu qu'en abattoirs agréés. Je tiens à préciser que les sites dérogatoires relèvent d'une pratique et n'ont à ce titre jamais été institutionnalisés. Leur autorisation répondait à des raisons culturelles et s'explique à mon sens par les tolérances qui avaient été accordées aux musulmans rapatriés d'Alégérie. C'est ainsi que des sites dérogatoires avaient été institués en Ile-de-France dans le département du Val d'Oise notamment ainsi que dans d'autres régions du territoire.

M. Philippe Arnaud, président - Pourrions-nous avoir connaissance des décrets et textes auxquels vous vous référez ?

M. Bernard Godard - Je mettrai progressivement à votre disposition les pièces auxquelles je me réfère au cours de mon exposé.

La question de la répartition géographique est importante : plus d'un tiers de la population musulmane vit en région parisienne. L'angle d'approche des problèmes sanitaires et vétérinaires induits par l'abattage rituel dans cette région est donc d'autant plus complexe que la population musulmane y est importante.

Par ailleurs il convient de savoir que l'abattage du mouton n'est pas une obligation mais une tradition ou Sunna. Aujourd'hui les organisations cultuelles n'ont pas encore suffisamment d'influence pour faire évoluer les mentalités et limiter l'abattage systématique du mouton. Aujourd'hui l'on s'accorde sur la difficulté à inciter les musulmans à s'orienter progressivement vers l'abattage des seuls abattoirs le jours de l'Aïd el Kébir mais aussi à changer des pratiques qui tiennent plus à la tradition qu'à la stricte obligation religieuse ou rituelle.

M. Philippe Arnaud, président - Quelle est la cartographie des abattoirs et des sites dérogatoires ?

M. Bernard Godard - Il existe une grande inégalité selon les régions. De surcroît il convient de prendre en compte deux autres éléments :

- une inadéquation manifeste entre la répartition des sites et la distribution géographique des communautés musulmanes ;

- une inadéquation entre le nombre de musulmans et par voie de conséquence entre les besoins et le nombre d'abattoirs disponibles.

Par exemple les abattoirs d'ovins se situent près des zones d'élevage, alors que les populations d'origine musulmane sont concentrées dans de grands centres urbains. Ainsi, en région Ile-de-France, qui regroupe plus d'un tiers des musulmans de France seuls 3 abattoirs sont à disposition.

Il est à noter que la pratique de l'abattage du mouton est profondément ancrée dans la communauté musulmane y compris pour ceux qui ne sont pas pratiquants. C'est une donne qui doit être intégrée dans notre démarche car on prend alors la pleine mesure du poids culturel de la célébration de l'Aïd el Kébir. Par ailleurs il est intéressant de noter que la plupart des musulmans qui procèdent à l'abattage rituel du mouton ce jour sont originaires de régions montagneuses de zones rurales etc. En France ce sont ainsi majoritairement des populations originaires du rif ou du Haut Atlas marocains pour ne citer que cette région.

Quels sont nos axes de réflexion ? Depuis trois ans notre réflexion s'inscrit dans une logique nouvelle : si l'abattage du mouton est une pratique rituelle il importe d'impliquer au mieux les responsables religieux et les associations musulmanes. Il faut leur permettre de jouer pleinement leur rôle de médiation entre nos autorités et les communautés musulmanes ce dans le respect des conditions d'hygiène et de sécurité sanitaire en vigueur dans notre pays. Nous nous sommes clairement inscrits dans cette approche en créant le Groupe de travail sur l'Aïd el Kébir composé notamment de hauts dignitaires de la religion musulmane.

Sur quels axes de progression travaillons-nous ? Bien que l'abattage soit admis sur trois ou quatre jours les responsables des préfectures se heurtent au poids des traditions : celle profondément enracinée selon laquelle le sacrifice du mouton doit être accompli le premier jour de l'Aïd et plus particulièrement le matin même après la prière où officie l'imam. Là encore on prend la pleine mesure de la différence entre ce qui relève d'une pratique culturelle d'une part et une pratique religieuse d'autre part. Aucun religieux ne vous dira que vous pouvez vous passer de l'abattage du mouton. Il dira plutôt que vous ne serez pas en contradiction avec votre foi islamique si vous ne pouvez pas abattre le mouton. Cette nuance est fondamentale.

Par ailleurs l'hygiène est une question majeure dans la religion musulmane. C'est d'ailleurs un argument sur lequel nous fondons notre argumentation. Il est évident que la bête qui doit être consommée le jour de la fête doit être saine. Notre communication se fonde donc sur cet argument du risque sanitaire et les résultats ont été au-delà de nos espérances.

Je dirai un mot sur les pressions exercées par les autorités de Bruxelles. Depuis trois ans Bruxelles opère des pressions très fortes sur le Gouvernement ce qui nous a conduit à répondre à des injonctions successives. Nos réponses n'ont d'ailleurs pas semblé satisfaire le commissaire européen chargé de ce dossier jusqu'à récemment. Cela a l'air d'évoluer plus favorablement aujourd'hui. Au départ les arguments reposaient essentiellement sur le non-respect du bien-être animal. Ils sont à présent renforcés par des risques sanitaires qui deviennent d'une brûlante actualité avec l'encéphalite spongiforme transmissible et la fièvre aphteuse.

M. Philippe Arnaud, président - La fièvre aphteuse ne menaçant pas la santé humaine je ne vois pas sur quelle base les autorités de Bruxelles pourraient valablement fonder leurs injonctions...

M. Bernard Godard - Certes mais on peut cependant avancer l'argument de la transmission de la maladie même de manière indirecte par la voie de la consommation alimentaire. Je ne suis pas au fait des aspects techniques mais je peux vous assurer qu'il est possible aux autorités de Bruxelles de trouver un lien plus ou moins direct pour fonder leurs injonctions.

En 2000 on a enregistré 100 sites dérogatoires ce nombre étant en diminution par rapport à 1999. Cette année il est tombé à une quarantaine de sites. En deux ans nous avons donc réussi à baisser significativement le nombre de sites dérogatoires. A cet égard les pressions exercées par la Commission européenne pour contraindre la France à respecter les règles communautaires en matière d'abattage rituel impliquent la disparition rapide des sites dérogatoires. Pour ma part je ne pense pas que nous puissions aller en deçà d'une vingtaine de sites. C'est d'ailleurs le bémol à mes affirmations : il existe un seuil incompressible notamment en région parisienne en deçà duquel on ne peut valablement aller à court ou à moyen terme.

M. Philippe Arnaud, président - Pouvez-vous nous assurer aujourd'hui que les sites dérogatoires font l'objet d'un contrôle étroit des services vétérinaires ?

M. Gérard César - Qu'en est-il des abattages illégaux dans des lieux inappropriés ?

M. Dominique Braye - L'apparition de la fièvre aphteuse dans notre pays a eu au moins un côté positif, celui de nous obliger à nous pencher de manière plus approfondie sur la question des sites dérogatoires. Pour ma part je crois indispensable le maintien des sites dérogatoires car leur attrait provient de leur proximité. Mais à l'inverse de l'abattage classique en abattoir, l'abattage en site dérogatoire permet aux musulmans d'être « associés »» de beaucoup plus près au sacrifice. Cependant il faut savoir que les moutons abattus dans les sites dérogatoires ne sont pas estampillés par les instances vétérinaires. Il n'existe donc aucune garantie officielle sur leur qualité.

Par ailleurs un autre problème se pose : la disparition progressive des abattoirs municipaux qui réduit la possibilité pour les musulmans d'avoir recours à des lieux autorisés a conduit ceux-ci à recourir à des lieux de proximité pour procéder à l'abattage rituel. Or ces sites sont très souvent inappropriés.

Il faudrait obtenir Monsieur Godard -et battez-vous sur ce point avec la Commission européenne- que les sites dérogatoires soient maintenus à un nombre raisonnable. Dans ma région nous gérons les problèmes de l'abattage rituel de manière pragmatique afin de faciliter la vie des gens sur le terrain. Nous avons mis en place un site dérogatoire contre l'avis de tous mais il vaut mieux cela que les baignoires, ascenseurs et autres cages d'escalier.

M. Gérard César - Il est important de connaître la position des autorités de Bruxelles sur les pratiques d'abattage dans les autres Etats membres de l'Union européenne. Nous savons qu'en Allemagne par exemple la communauté turque est importante. Quelle est la position de Bruxelles sur les pratiques dans ce pays ? Par ailleurs avez-vous sollicité les avis des services fiscaux dans votre démarche ? Il me semble en effet anormal qu'un mouton acheté à 300 francs en Angleterre soit vendu à 1.300 francs en France...

M. Jean-Paul Emorine - Ce prix peut même friser les 1.750 francs par tête de bétail ! Pour ma part je présume qu'une réflexion est engagée au niveau du ministère sur ce courant commercial sous-terrain ainsi que sur le marquage des animaux vendus par ce biais...

M. Bernard Godard - Il a fallu faire preuve de rigueur pour qualifier un site dérogatoire. Il faut pour cela prendre en compte divers facteurs dont l'analyse est souvent complexe. De manière générale les sites dérogatoires n'offrent pas les garanties sanitaires suffisantes. En outre l'inspection vétérinaire y est souvent aléatoire...

Concernant les flux commerciaux de vente de moutons le site des Muraux fait partie des sites où le problème se pose avec une acuité particulière. On peut aussi citer la gare de Chanteloup les Vignes. D'autres endroits plus clos sont également concernés. De manière générale moins le site est « correct » moins il y de vérification vétérinaire. Par ailleurs il convient de mentionner une certaine inadéquation entre la vente de moutons d'une part et les possibilités d'abattage sur sites dérogatoires et en abattoirs d'autre part. Cette possibilité des ventes de moutons génère une importation et un abattage clandestins dont les conséquences (traçabilité incertaine) sont importantes. En effet le jour de l'Aïd qui peut jurer de l'origine du mouton mis à disposition ? Le problème se pose avec une plus grande acuité lorsque ces moutons proviennent d'autres pays notamment du Royaume-Uni.

Il est à noter que l'existence de ces flux résulte en amont d'une situation de pénurie par rapport à la demande des musulmans pour le sacrifice rituel le jour de l'Aïd el Kébir. Cela entraîne mécaniquement une inflation des prix de vente. Il faudrait à ce propos réguler l'offre en impliquant toutes les parties prenantes.

Il importe de soulever un autre problème : le repérage du site. La coutume consistait à aller vérifier les sites d'abattage afin de les répertorier. Il s'agit donc d'un repérage stricto sensu. Dans la pratique les interprétations de la notion de « site » ont souvent différé ce qui a constitué une limite à une approche harmonisée.

S'agissant des sites dérogatoires je pense que même si l'on épuise tous les moyens d'éradiquer ces lieux il restera toujours un seuil incompressible.

M. Philippe Arnaud, président - Vous avez répondu sur un plan sanitaire. Mais dans un rapport administratif il est indiqué en substance qu'il existe un flux commercial parallèle sur lequel travailleraient des opérateurs qui interviendraient exclusivement sur ce circuit de vente spécifique.

M. Dominique Braye - Pour rebondir sur ce point il importe de savoir que les musulmans recherchent des races et surtout des types particuliers de moutons qui présentent certaines caractéristiques précises. Or ces moutons n'existent pas sur le marché français.

M. Philippe Arnaud, président - Je conçois aisément que l'on puisse importer des moutons présentant des caractéristiques particulières mais l'on doit pouvoir suivre ce flux commercial atypique par le biais des factures. Une telle réflexion a-t-elle été initiée au niveau du ministère de l'Intérieur ?

M. Bernard Godard - Face à la menace d'extension de la fièvre aphteuse en Europe continentale et compte tenu de l'importation en France quantités importantes de moutons en prévision du sacrifice des mesures de protection ont dû être prises pour prévenir le danger de contamination. Environ 9.500 bêtes ont été abattues préventivement dans le département du Nord. En Seine-Saint-Denis 4.600 animaux ont été abattus préventivement. Concernant le nombre de bêtes abattues normalement pour l'Aïd en l'an 2000, il y en a eu 110.000 environ sites dérogatoires et sites légaux confondus.

Concernant la prise en compte des aspects fiscaux de la vente de moutons notamment dans les circuits parallèles très peu de département sont en train de mettre en oeuvre une politique de contrôle.

M. Gérard César - Je comprends bien que les autorités de Bruxelles nous fassent des recommandations en matière sanitaire mais qu'en est-il de leurs réflexions sur les autres pays ?

M. Bernard Godard - Nous savons très bien qu'en Espagne en Allemagne ou en Belgique la question des conditions de l'abattage rituel le jour de l'Aïd el Kébir se posent. En ce qui nous concerne les autorités de Bruxelles nous reprochent de manière générale d'avoir légalisé les sites dérogatoires.

M. Dominique Braye - La question de l'abattage rituel ne concerne pas que la célébration de l'Aïd el Kébir car toute l'année il faut bien alimenter les boucheries « Hallal»...Il est donc important de connaître le traitement infligé aux animaux. Sur certains sites où l'on retrouve majoritairement une population musulmane originaire de l'Afrique noire certaines règles du bien-être animal ne sont pas respectées. Je fais notamment allusion à la pratique qui consiste à égorger le mouton sans l'avoir préalablement étourdi.

M. Bernard Godard - Je ne veux pas minimiser le traitement des animaux mais certaines pratiques peuvent en effet paraître rédhibitoires. Concernant les abattages d'animaux destinés à alimenter les boucheries « Hallal » il faut savoir que certains bouchers mettent à la vente des bêtes abattues la veille de l'Aïd el Kebir. Il en résulte une certaine réticence du côté des musulmans qui sont profondément attachés à la tradition d'abattage du mouton le matin même de l'Aïd el Kébir après la prière.

Dans le Nord-Pas-de-Calais où la population musulmane est importante il n'existe pas de sites dérogatoires. Il est en de même à Perpignan.

M. Gérard César - Les musulmans vivant à Perpignan peuvent se rendre en Catalogne...

M. Louis Moinard - Je pense que nous ne devons pas sous-estimer la question de la transmission potentielle de la fièvre aphteuse par le biais de l'alimentation. Aujourd'hui nous tentons de clarifier la situation en recensant les abattoirs et en encadrant au mieux les abattages. Mais, demain continuera-t-on toujours à exiger des contrôles dans ce domaine ? Cette année nous sommes arrivés à circonscrire l'épizootie de fièvre aphteuse dans deux foyers. Qu'en sera-t-il demain ?

M. Louis Moinard - On pensait aussi que la fièvre aphteuse était éradiquée à notre niveau...

M. Bernard Godard - Pour citer cet exemple le préfet de la Seine-Saint-Denis ne peut pas descendre en deçà d'un certain nombre de sites dérogatoires. Par ailleurs à Argenteuil nous avons appris que certaines personnes se rendaient sur la place de la cité pour vendre des animaux. Les pratiques parallèles ne doivent donc pas être négligées dans notre démarche.

M. Dominique Braye - En ce qui nous concerne, nous avons eu affaire à un utilisateur d'abattoir qui était un véritable mafieux. Il employait des salariés qu'il ne déclarait pas ; ces derniers n'étaient pas payés régulièrement etc. Des méthodes peu scrupuleuses étaient employées par cet individu pour s'affranchir du contrôle de l'inspection vétérinaire des tentatives de corruption aux tentatives d'intimidation en passant par les menaces de mort. Il a même tenté de me corrompre puis voyant que cela n'avait aucun effet a tenté de me menacer. Mis sur la touche il a racheté un autre abattoir et poursuit aujourd'hui son activité en narguant autorités vétérinaires et administratives. Pour notre part nous n'avons jamais cessé d'alerter les pouvoirs publics mais cet individu gère aujourd'hui une autre affaire en toute impunité. C'est l'illustration que ce milieu des professionnels chargé de fournir cette clientèle très particulière d'Afrique du Nord de la filière d'abattage est parfois sombre. Il serait souhaitable de faire preuve de plus de volonté pour moraliser ce milieu qui, s'il s'adresse à des couches défavorisées de la population, fait souvent de très gros profits.

M. Jean-Paul Emorine - Le ministère de l'Intérieur ou de l'Agriculture ne pourrait-il pas réquisitionner les abattoirs privés ? Comment convaincre l'ensemble de la filière de se mobiliser pour instaurer de meilleures pratiques ?

M. Bernard Godard - Il convient de distinguer entre la tradition des « anciens » services vétérinaires d'une part et les pratiques d'autre part. Par ailleurs dans les services compétents les points de vue diffèrent voire sont diamétralement opposés. De surcroît il peut exister une contradiction entre la manière dont les services vétérinaires traitent la question et la manière dont ceux qui s'occupent du bien-être animal abordent le sujet. C'est une contradiction qu'il importe de prendre en compte.

Notre réflexion s'est également portée sur une autre croyance profondément ancrée dans la pratique musulmane : celle selon laquelle le chef de famille doit tuer le mouton. A ce propos je pense que les musulmans immigrés en France sont quelque peu en retard sur les musulmans dans leur pays d'origine. De notre côté cela se traduit par des modes de relations biaisés. Nous sommes en effet habitués à interagir avec ces populations musulmanes immigrées sur des modèles que nous croyons immuables depuis une cinquantaine d'années. Aujourd'hui dans les pays musulmans notamment en milieu urbain les familles ne tuent plus elles-mêmes le mouton. Nous devons intégrer ces changements dans notre démarche car des sacrificateurs agréés existent en France. Une limite cependant : leur nombre est insuffisant notamment lors de la célébration de l'Aïd el Kébir. En outre notre système d'accréditation de sacrificateurs n'est pas satisfaisant. Un nouveau système de nomination devrait être donc mis à l'étude. Le contrôle sanitaire est ainsi renforcé parce que non seulement il est effectué par un sacrificateur professionnel mais l'animal est abattu dans un lieu agréé conforme aux règles sanitaires et vétérinaires.

C'est le département des Hauts-de-Seine qui a été l'initiateur d'une expérience particulière. La famille réserve son mouton la veille. Il est envoyé le matin même à l'abattage dans un abattoir qui n'est pas trop éloigné du domicile de la famille. La carcasse leur est ensuite retournée. Cette pratique constitue un axe de progression certain car les familles ont toujours hâte de récupérer la carcasse pour la célébration de la fête en famille.

Le Rapport d'étape du Groupe Aïd el Kébir liste différentes actions musulmanes dans ce domaine qui sont tout à fait intéressantes et qui s'inscrivent dans cet esprit.

Nous avons travaillé avec le ministère de l'Agriculture. Nous avons insisté sur la nécessité d'inscrire les dimensions départementale régionale, voire interrégionale dans les approches de terrain. Nous savons par exemple que cette année il a eu des échanges entre la Franche-Comté et l'Alsace visant à répartir l'abattage des moutons sur un abattoir commun. Cela a donné de bons résultats. Cela étant il faut savoir que ce sont des circuits très particuliers. A cet égard nous avons fourni une listes des abattoirs disponibles sur le territoire afin que les musulmans puissent se rendre dans ceux participant à la procédure décrite précédemment. Nombre d'entre eux sont revenus bredouilles car les professionnels ne leur faisaient pas confiance. A ce niveau c'est la relation de proximité qui est au coeur de la démarche et qui explique la difficile mise en oeuvre d'une telle approche. En effet la confiance entre un abattoir de province en zone rurale et un opérateur musulman d'une zone urbaine suppose une connaissance mutuelle établie depuis longtemps.

Nous nous sommes attentivement penchés sur la question des abattoirs privés. D'emblée je tiens à préciser qu'aucune base juridique ne permet d'avoir recours à la procédure de réquisition des abattoirs privés. Nous avons tenté de prendre contact avec les responsables de ces abattoirs afin de les inciter à adhérer à notre démarche mais cela n'est guère aisé. Cette année le premier jour de l'Aïd est tombé un lundi et c'est justement le jour d'abattage des professionnels de la viande. Les abattoirs privés ne sont donc pas disposés à demander à leurs clients de passer le lendemain. Cet aspect commercial ne doit pas être négligé dans notre réflexion.

Nous travaillons sur tous les obstacles que je viens de soulever. A mon sens il serait souhaitable, que la Mosquée de Paris qui a des rapports privilégiés avec ces différents professionnels de l'abattage les mette à profit pour le bénéfice de l'ensemble de la communauté musulmane. C'est ainsi que nous pourrons créer les conditions d'une organisation moderne de l'Aïd el Kébir intégrée à la société française dans un cadre satisfaisant pour tous.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Godard peut-être souhaitez-vous apporter en guise de conclusion d'autres éléments d'information ?

M. Bernard Godard - Je n'ai pas d'autres commentaires à ajouter. Je laisserai à votre disposition le Rapport d'étape du Groupe Aïd el Kébir qui résume de manière assez complète les différents enjeux et diverses initiatives dans le domaine de l'abattage rituel.

M. Philippe Arnaud, président - Je crois que vous mettrez aussi à notre disposition les décrets et textes édictés sur le sujet de l'abattage. Monsieur Godard je vous remercie pour votre contribution à nos réflexions.

22. Audition de M. Douzain, Directeur de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV)

M. Philippe Arnaud, président - Nous recevons Monsieur Douzain, Directeur de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes. Monsieur Douzain, vous allez nous donner votre point de vue sur la gestion de la crise de la fièvre aphteuse et les conséquences sur votre secteur d'activité.

M. Douzain - Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, je vous remercie de m'avoir invité. Je représente la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes, qui comprend 400 entreprises. Nous avons été touchés de plein fouet par la crise de la fièvre aphteuse, qui est venue se superposer à la crise de la vache folle, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui. Selon moi, cette crise a été correctement gérée. Néanmoins, je note quelques points négatifs, notamment au niveau économique.

I. EXPOSÉ DES POINTS POSITIFS

Tout d'abord, nous avons constaté que les Services vétérinaires ont fait preuve d'une disponibilité totale. Leur excellente réactivité a sans aucun doute permis de limiter les dégâts. Par ailleurs, nous nous félicitons de la forte implication de la Communauté européenne qui a pris en charge, dès le départ, l'établissement des règles sanitaires. Des comités vétérinaires se sont réunis au niveau communautaire jusqu'à deux à trois fois certaines semaines. La coordination des quinze Etats membres a eu un effet extrêmement positif.

II. EXPOSÉ DES POINTS NÉGATIFS

Lorsque les règles sanitaires sont édictées, elles doivent redescendre sur le terrain. Le temps de nous fournir les analyses des conséquences sur l'activité d'une entreprise, un laps de temps peut s'écouler. Les marchandises ayant des délais de conservation extrêmement courts, une partie est détruite ou réorientée vers d'autres utilisations. Je peux vous donner des estimations de ces préjudices au niveau national. Ces préjudices sont notamment liés aux marchandises originaires du Royaume-Uni qui ont été abattues pour commercialisation sur le territoire national. On a recensé environ 350 tonnes de viande ovine qui ont été consignées : la moitié, environ, est retournée au Royaume-Uni, et l'autre moitié a été détruite sur le territoire national. Je tiens à souligner que pour l'instant les entreprises n'ont rien reçu pour ces marchandises, et qu'elles ont dû payer elles-mêmes la destruction et l'incinération, soit un préjudice d'environ six à sept millions de francs pour ce seul pays. Connaissant la taille et la surface financière d'une entreprise impliquée dans le secteur ovin, de très petits abattoirs avec des moyens financiers extrêmement limités, cela pose un problème qui pour l'instant n'est pas résolu. Dans un arrêté publié au Journal officiel, L'Etat propose une indemnisation de 500 francs pour les ovins vivants, alors que certains en ont acheté qui coûtaient 1 000 ou 1 200 francs - pas forcément destinés à l'Aïd-el-Kébir -, et une indemnisation de 300 francs pour les carcasses, alors qu'une carcasse vaut en général le double d'un animal vivant. Pour des viandes qui ont été achetées trente francs le kilo, on nous propose une indemnisation de quinze francs soit 50 % de leur valeur.

M. Philippe Arnaud, président - Pouvez-vous compléter vos indications sur les coûts ? Lorsque vous avez dit que des ovins ont été achetés au circuit industriel entre 1 200 et 1 300 francs, je suis sûr que tout le monde ici a dû réagir, car nous n'avons pas du tout les mêmes bases. Pouvez-vous justifier ces éléments ?

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - La question est très simple. En dehors de la fête musulmane, je ne vois pas quel type de mouton vous pouvez valoriser au-dessus de 600 francs. Pouvez-vous m'expliquez quel est ce type de mouton ? Ces prix sont surtout liés à la fête.

M. Douzain -La fête interfère sur le cours général de l'agneau et de la brebis.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - De 250 à 350 francs quand même !

M. Douzain
- J'ai les factures d'achat.

M. Jean-Paul Emorine - On vous demandera de nous donner les factures des moutons dont la valeur est supérieure à 600 francs, qui ne sont pas destinés à cette fête musulmane, et qui entrent dans le circuit de la boucherie.

M. Douzain - Il n'y a pas de problème.

M. Philippe Arnaud, président - Dans le cadre de la Fédération, si les industries et les commerces de gros achètent à ce prix-là, à quel prix cela est-il ensuite revendu à travers la France entière ?

M. Douzain - La majorité de nos entreprises achètent directement les carcasses en provenance du Royaume-Uni. Cinq ou six cas de figure ont été décelés en matière d'ovins vivants. Dans la majorité des stocks dont je vous parle, il s'agit de carcasses achetées dans les abattoirs anglais selon des relations quasiment contractuelles. Certains acheteurs sont même implantés dans le pays. Dans les stocks consignés dans nos entreprises, on trouve de la viande ovine originaire du Royaume-Uni, et des marchandises originaires de Hollande, dont 450 tonnes ont été détruites ou dépréciées. La destruction n'a représenté que 5 % dans ce cas de figure. 210 tonnes, soit 50 % des marchandises, ont été réorientées vers des usines de transformation permettant un traitement thermique, et 100 tonnes, donc 25 %, ont été retournées en Hollande, qui au départ avait refusé ce retour. Environ 25 % sont stockés dans les entreprises ou dans les frigos, attendant l'instruction définitive de la Direction Générale de l'Alimentation et leur destination finale. Elles sont sous consigne. Le préjudice pour ces marchandises est de l'ordre de trois millions de francs.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Quel était le type de marchandises ?

M. Douzain - Du veau et du boeuf.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur -
Pas de porc ?

M. Douzain - Un peu de porc pour quelques entreprises. Le montant total de ce que je viens de vous indiquer est de l'ordre de quinze millions de francs pour l'ensemble de notre secteur. Cela peut paraître une somme relativement faible par rapport à l'ensemble des préjudices qui ont été subis, mais quand vous êtes une entreprise qui a un impayé de un ou deux millions de francs, c'est difficile à supporter, sachant que vous venez de subir précédemment des baisses de consommation et des hausses de coût de production conséquentes. Il s'agit là uniquement des préjudices directs : je ne parle pas des préjudices liés aux méventes, aux problèmes de personnel, et aux problèmes d'approvisionnement des abattoirs pendant ces crises.

Il y a un deuxième volet beaucoup plus difficile à cerner : il s'agit de toutes les marchandises qui étaient en partance pour des pays tiers, et pour lesquelles les pays tiers ont pris des clauses de sauvegarde, refusant les marchandises. Je pense que Monsieur Rouche, Président du Syndicat national du commerce du porc, a dû vous en faire état hier. Ce sont les marchandises qui étaient à destination de la Corée, du Japon, de Hongkong, des Philippines, de la Russie, de la Chine, de l'Afrique, et de Singapour.

Je vous donnerai tout le détail de ce que je viens de vous indiquer. Il s'agit principalement de produits du secteur porcin. A ce jour, nous avons encore un préjudice de l'ordre de cent millions de francs, sachant que ce préjudice pourrait diminuer avec la réouverture des frontières de la Russie. Certaines marchandises pourraient être réorientées, avec bien sûr un préjudice, mais qui laisse une valeur résiduelle au produit. Cela permettrait au moins de leur trouver un débouché et de ne pas de les détruire. Le montant d'impayés directs pour les entreprises est donc de l'ordre de 100 à 150 millions de francs.

M. Philippe Arnaud, président - Lorsque vous parlez d'impayés, les marchandises n'ont pas été livrées ?

M. Douzain - Les marchandises sont arrivées dans les abattoirs ou ateliers de découpe, et les entreprises ont reçu comme instruction la mise en consigne, en attente d'instruction complémentaire. La première option est de les envoyer dans une usine avec un traitement thermique. Concernant les carcasses ovines, c'était des viandes fraîches, qui arrivaient par camions entiers dans les entreprises, afin d'être découpées sur le territoire national : dans ce cas vous avez entre 24 et 48 heures pour réagir. La deuxième option est soit la mise sous-vide - du frais qui peut avoir une période de quinze jours à trois semaines de conservation -, soit la congélation. C'est ce qui a été fait pour les marchandises hollandaises : elles ont été congelées, en attente d'instruction. Nous sommes toujours en attente d'instructions définitives vis-à-vis de ces viandes. Nous sommes le seul pays d'Europe à avoir procédé à des consignes sur des viandes.

M. Philippe Arnaud, président - Comment l'expliquez-vous ?

M. Douzain - Cela vient d'une différence de lecture de la réglementation communautaire. La France s'abstient d'expédier des produits vers les autres Etats membres, sachant que les 50 % de carcasses ovines qui sont retournées en Angleterre, impropres à la consommation en France, ont été consommées en Angleterre.

M. Gérard César -Et sur la Russie, quel est le tonnage ?

M. Douzain - Sur la Russie, le commerce est rouvert. Avant la crise, on passait 220 camions par semaine. Puis on est tombé quasiment à zéro pour les porcs et les bovins. Maintenant le commerce reprend tout doucement, plutôt sur le secteur bovin. Ce qui explique d'ailleurs que cela va un peu mieux dans le secteur bovin. Le cas de la Russie est spécial. Les Allemands ont été obligés de payer un laboratoire de détection des tests ESB aux Russes, pour ouvrir les frontières. On est obligé d'accepter des vétérinaires que l'on paye deux mille francs par camion, pour l'inspection vétérinaire russe.

Je voudrais insister sur les préjudices indirects qui ont été subis par les entreprises. Les restrictions au transport des animaux sont des surcoûts énormes qui ont été pris en charge par les entreprises. Dans le secteur porcin, on les avait estimés à vingt centimes par kilo, et à peu près la même chose dans le secteur bovin. Cela donne des sommes colossales quand vous les additionnez chaque semaine. Je pense que vous avez les chiffres concernant l'évolution de l'activité.

La crise a eu un impact extrêmement fort sur la gestion quotidienne des entreprises, avec des conséquences sociales évidentes, notamment pour les entreprises spécialisées dans la découpe de carcasses ovines originaires du Royaume-Uni ou d'Irlande. Je pense en particulier à une entreprise du Nord de 250 salariés, qui en une semaine a été obligée de procéder au licenciement de 70 salariés, suite à cette coupure d'approvisionnement. A ce jour, elle n'a pu réembaucher qu'une dizaine de personnes. Cela signifie qu'il y a aussi un impact à moyen et long terme sur le type de produits que l'on vend sur le marché national.

III. L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE L'AÏD-EL-KÉBIR

Je voudrais également évoquer la difficulté que l'on a à organiser la fête de l'Aïd-el-Kébir sur le territoire national. Les conditions se sont améliorées ces dernières années, mais la situation n'est pas maîtrisée dans certains départements, en particulier dans la région parisienne et autour des grandes métropoles. Tous les abattages devraient normalement se faire dans des abattoirs. A une époque, on avait envisagé la création de sites spécialisés.

M. Dominique Braye - Je ne vois pas où l'on pourrait construire des abattoirs en région parisienne Le problème est également de savoir si cela est maîtrisable.

M. Douzain - Si vous prenez l'adéquation entre la capacité des abattoirs nationaux en matière d'abattage sous prescription religieuse, et la demande des communautés musulmanes, on a une surcapacité.

M. Dominique Braye - Il faut rester pragmatique et concret. Je vois mal les gens de Mantes-La-Jolie aller abattre leurs animaux à Rennes. Les gens vont à l'abattoir le plus proche.

M. Douzain - Cela est spécifique à la région parisienne.

M. Dominique Braye - La communauté musulmane de la région parisienne est la plus importante de France. C'est bien là qu'est le problème.

Monsieur Douzain - Ceci dit, on a monté à une certaine époque des projets de construction d'abattoirs qui nous ont été refusés.

M. Dominique Braye - Nous n'en sommes plus là. Dans quelques mois, on risque de fermer les abattoirs de Mantes La Jolie, dont j'ai été responsable pendant longtemps. Il reste deux abattoirs en région parisienne, et bientôt il n'y en aura plus. Et on nous dit qu'il faut construire des abattoirs pour l'Aïd-el-Kébir. Soyons raisonnables ! Que pensez-vous de ce problème structurel ?

M. Douzain - Concernant la période de fête, il n'y a pas de raison de donner des dérogations au niveau des abattoirs en dehors de la région parisienne, sauf exception. Dans la région de Lyon, vous avez un abattoir industriel ; à Saint-Etienne ou à Marseille, vous avez des capacités, voire des surcapacités.

M. Dominique Braye - Vous incluez les abattoirs privés dans votre raisonnement ?

M. Douzain -
Bien sûr. Je représente les abattoirs privés.

M. Dominique Braye - Légalement, il est actuellement impossible de réquisitionner les abattoirs privés pour l'Aïd-el-Kébir.

M. Douzain - Ce n'est pas une histoire de réquisition. Tous les abattoirs privés, à partir du moment où ils exercent une activité commerciale rentable, font l'Aïd-el-Kébir.

M. Dominique Braye - Comment allez-vous faire avec vos clients ? Si l'Aïd-el-Kébir est un lundi, vous donnez la priorité aux musulmans, et vous dites à vos clients habituels qui font vivre l'abattoir toute l'année de revenir le mardi ou le mercredi si vous avez fini ?

M. Douzain - Il faut également revoir avec les communautés religieuses la façon d'organiser les abattages. Nous sommes partis sur un certain nombre de prérogatives en matière de prescription religieuse, dont on n'est pas sûr.

M. Dominique Braye - C'est ce que disaient leurs représentants. Les Imams ont beau leur dire que le Coran peut être entendu différemment, que l'Islam n'exige pas cela, ils y restent fidèles. Même si les Imams ont répété comme les autres années qu'il y avait trois jours pour abattre les moutons, la majorité des musulmans veulent que leur mouton soit abattu le premier matin de l'Aïd-el-Kébir.

M. Douzain - Il y a des pays où l'Aïd-el-Kébir et l'abattage sous prescription religieuse sont interdits, comme en Allemagne. C'est une dérogation à la législation sanitaire.

M. Dominique Braye -
D'après ce que nous a dit le représentant du Ministère de l'Intérieur, si j'ai bien compris, l'abattage se pratique partout en Allemagne dans les fermes périphériques aux agglomérations mais de façon officieuse.

M. Douzain - C'est ce qu'il nous a dit hier. Entre l'abattage à la ferme, dans un centre agréé, et dans un abattoir, il y a des différences. Le Ministère de l'Intérieur ne fait pas grand-chose en la matière, et contribue parfois a compliquer la situation.

M. Dominique Braye - Hier, ici, le représentant du Ministère de l'Intérieur nous a justement dit que l'Europe estimait qu'il en faisait trop, que s'il laissait faire les choses sans officialiser les sites dérogatoires, sans que les Préfets se prononcent par une circulaire sur les sites dérogatoires, la France serait beaucoup moins ennuyée.

M. Douzain - Le problème est qu'en face de chaque communauté musulmane, vous avez un pays différent, par exemple la Mosquée de Paris avec l'Algérie. Il n'existe pas de représentant unique de la communauté musulmane. Il faut aussi savoir que chaque communauté musulmane cherche, par les abattages, à se financer : il faut dire les choses telles qu'elles sont.

M. Gérard César - Comme pour les produits casher ?

M. Douzain - Oui, mais le kascher est différent. Nous l'acceptons parce que c'est le consommateur qui paye. Dans les communautés musulmanes, le consommateur ne veut pas payer ou n'a pas les moyens de payer. Donc les communautés musulmanes demandent à l'abattoir d'être les percepteurs de cet argent, et le Ministère de l'Intérieur appuie les communautés pour organiser la collecte de ces fonds. On a toujours refusé cela.

Mais une chose est certaine : lorsque le Ministère de l'Intérieur a donné l'instruction de limiter les abattages lors des fêtes de l'Aïd-el-Kébir, cela a eu un effet pervers important vis-à-vis de la fièvre aphteuse. Cette année, il y a en effet eu beaucoup d'invendus lors de la fête de l'Aïd-el-Kébir, qui ont été achetés par des agriculteurs ou des négociants de la région parisienne, qui les ont revendus ensuite dans différentes zones. C'est pour cela, d'ailleurs, qu'il a été difficile dans l'Oise ou le 77 de bien cerner où était parti l'ensemble des animaux.

M. Philippe Arnaud, président - Il est évident qu'il y a un lien entre la crise que nous venons de vivre et l'Aïd-el-Kébir, concernant les ovins, et qu'il faut trouver des solutions. Revenons à des sujets plus proches de notre préoccupation. J'aimerais que vous précisiez un certain nombre de points sur les pertes économiques de vos entreprises. S'il est indiscutable que vous avez des chutes sur certains produits, sur certaines viandes, nous savons que cela a, à l'inverse, bénéficié à d'autres viandes. N'y a-t-il pas eu de compensations, avec l'augmentation des cours sur certaines viandes ?

M. Douzain - Pour la première fois, nous ne pouvions pas avoir de compensations, puisque le boeuf, l'agneau et le porc étaient touchés. Les entreprises de viande de boucherie multi-produits ont été touchées sur les trois produits. Seul le secteur de la volaille a pu faire des bénéfices, mais cela reste à démontrer. Un cours élevé au niveau de la production ne signifie pas, pour une entreprise, un niveau de rentabilité supérieur. C'est même le contraire. Quand les cours sont extrêmement élevés, le prix relatif du porc dans l'univers des viandes est tel qu'il nuit au volume de consommation. Les prix que l'on a atteints dans le secteur du porc, aux alentours de douze à treize francs, freinent maintenant le développement du secteur parce que les prix proposés aux consommateurs sont élevés. Il n'y a donc pas eu de compensations.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous avez évoqué les pertes au niveau de vos entreprises. Quel espoir laisse le Ministère de l'Agriculture par rapport aux viandes qui sont encore en stock, dans les frigos ? Je ne sais pas si ces viandes peuvent rester longtemps dans les frigos sans être congelées. Quand nous nous sommes déplacés en Mayenne, on nous a dit que M. Porry, chargé par le Ministère de l'Agriculture de rédiger un rapport, avait dit que l'on ne pouvait pas tout indemniser, puisqu'une partie des produits est encore en stock. Par rapport aux indemnités, que vous promet le Ministère ? L'Union européenne pourra-t-elle vous aider à financer ces pertes d'exploitation ? Puisque les pouvoirs publics français vous ont imposé des règles plus draconiennes que l'Union européenne, ne pouvez-vous pas obtenir un recours en droit européen ?

M. Douzain - Il est toujours plus facile de trouver des solutions à l'amiable que d'attaquer l'Etat français devant la justice.

La mission de M. Pory concerne les cinq départements qui ont été touchés par la fièvre aphteuse. Je prends le cas des viandes. Il y a des abattoirs qui sont à quinze kilomètres de la Mayenne, qui ont subi exactement les mêmes préjudices que ceux qui sont dans la Mayenne, et pour lesquels l'Etat ne propose strictement rien. J'ai donné copie des courriers que nous avons transmis au Ministre de l'Agriculture, il y a trois mois. Chaque fois que nous le voyons, nous lui redemandons quelles solutions il propose pour ces préjudices. Pour l'instant, nous n'avons aucun espoir d'obtenir satisfaction en matière d'indemnisation, à l'exception du secteur ovin, où, sur les sept millions de francs de préjudices, deux millions sont programmés dans un des arrêtés qui ont été publiés au Journal officiel. Mais il reste cinq millions à notre charge.

M. Philippe Arnaud, président - Ces abattoirs ne sont pas sur le département d'un point de vue administratif.

M. Douzain - Dans les trente millions qui ont été programmés pour les cinq départements, la priorité du gouvernement est l'indemnisation des producteurs. Sur ce point, nous n'avons pas de commentaires à formuler. Par contre, il y a des préjudices qui ont été subis par les entreprises d'abattage de ces départements et d'autres départements, pour lesquels, pour l'instant, on ne nous propose rien. Je crois que le sentiment d'injustice est le plus dur à vivre. Je vous indiquais précédemment que l'arrêté proposait 500 francs d'indemnisation pour un animal vivant. Quand on sait qu'une fois abattu, sa valeur rapportée au poids de viande double, c'est-à-dire qu'il vaut mille francs, et que l'on vous propose trois cents francs, le secteur économique qui a assumé sa responsabilité dans la crise de la fièvre aphteuse ne comprend plus. Au niveau communautaire, pour l'instant rien n'est prévu, en dehors de l'abattage des animaux dans les zones où des cas de fièvre aphteuse ont été détectés. Effectivement, si nous n'arrivons pas à trouver de solution avec les pouvoirs publics, un certain nombre d'entreprises déposeront des recours à titre individuel, soit au Tribunal administratif, soit au niveau communautaire, mais les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et incertaines. Je répète que les demandes que nous avons formulées au départ sont limitées aux préjudices directs, aux marchandises détruites ou qui ont été retournées dans le pays. Nous n'avons pas demandé d'indemnisation pour les problèmes de personnel, de baisse d'activité, de pertes de marge.

M. Dominique Braye - Je voudrais poser une question de prospective à Monsieur Douzain. Dans l'hypothèse où la France déciderait de recourir à la vaccination anti-aphteuse, estimez-vous, en tant que professionnel, qu'il peut y avoir un sentiment de défiance à l'égard des viandes qui proviennent d'animaux vaccinés, ou qu'au contraire les gens y sont complètement indifférents ?

M. Douzain - Il faut dissocier le marché national du marché à l'exportation pour les pays tiers. Sur le marché national, avec une communication correcte, il n'y a pas de raison que les consommateurs prennent mal le fait que les animaux soient vaccinés. Le terme vaccination est plutôt reconnu comme positif, comme une protection. De ce côté-là, il n'a pas de souci. Le problème concernerait la fermeture d'un certain nombre de pays. Dans le secteur porcin, il est clair que vous auriez des conséquences désastreuses, car environ 20 % de la production des exploitations françaises est exportée. Il s'agit d'un problème d'équilibre. En Asie, on exporte des oreilles, des groins, des queues de cochon, c'est ce qui fait l'équilibre du prix de revient, et ce qui nous permet d'avoir un prix de vente de la côtelette relativement bas en France.

M. Dominique Braye - Dans l'état actuel, pour des raisons économiques, vous êtes plutôt opposé à la vaccination

M. Douzain - S'il n'y a pas d'harmonisation internationale, on ne peut pas aller dans cette direction, puisqu'elle va à l'encontre du développement de nos activités, dans des proportions importantes. Maintenant, la question est posée. Le Brésil, l'Argentine et le Paraguay n'arrivent pas à endiguer les problèmes de fièvre aphteuse, et ces problèmes sont récurrents en Asie. Il me semble qu'il devrait y avoir une discussion qui dépasse le cadre de la France et de l'Europe.

M. Dominique Braye - Comment expliquez-vous que la France, qui a jusqu'à ce jour été un pays indemne sans vaccination contre la fièvre aphteuse, autorise, si vous le confirmez, l'importation de viande argentine ?

M. Douzain - La viande argentine est interdite aujourd'hui.

M. Dominique Braye - La France n'en importe pas ?

M. Douzain - Non, elle est interdite.

M. Dominique Braye -
Depuis combien de temps ?

M. Douzain -L'interdiction est entrée en vigueur lors de la crise de la fièvre aphteuse, en mars.

M. Dominique Braye - Mais avant, il y avait la fièvre aphteuse aussi ?

M. Douzain - La fièvre aphteuse, d'un point de vue vétérinaire, est un sujet extrêmement complexe. Tous les cas de figure sont codifiés par l'OIE. L'Argentine était autorisée à exporter vers l'Union européenne, mais seulement des viandes sous-vide, car il y a un abaissement du pH qui permet d'inhiber la fièvre aphteuse. Cela a suscité un certain nombre d'interrogations, dans la mesure où, sur le territoire national, nous n'étions pas autorisés à mettre les viandes sous-vide pendant le laps de temps nécessaire à leur commercialisation.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur- C'était autorisé pour l'Argentine mais pas pour la France ?

M. Douzain - C'était autorisé. Mais certains bateaux en provenance de l'Argentine ont été arrêtés avant d'arriver en France.

M. Dominique Braye - A partir du moment où l'on sait qu'en-dessous d'un certain pH le virus de la fièvre aphteuse est inhibé, donc ne présente plus de risque, pourquoi notre pays ne traite-t-il pas les viandes suspectes ou à risque de la même façon en les mettant sous-vide ? Cela permettrait de réduire le pH et de détruire le virus, et les viandes seraient consommables grâce à cette opération relativement simple.

M. Douzain - Si nous avions eu cette autorisation, nous n'aurions pas quinze à vingt millions de préjudices.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Pourquoi vous a-t-elle été refusée, sous quels critères scientifiques ? En vertu du principe de précaution ?

M. Douzain - Principalement.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Les principes de précaution pour la crise ovine n'étaient pas justifiés pour les animaux argentins atteints de fièvre aphteuse, et que l'on importait en France.

M. Bernard Joly - Psychologiquement, cela était justifié.

M. Douzain - Si cela était codifié et harmonisé, cela serait plus simple.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur -Les contrôles aux frontières sont-ils bien réalisés sur les pays tiers dont nous sommes importateurs ?

M. Douzain - Un contrôle systématique est effectué à la réception des marchandises. Depuis la mise en place du Marché unique, on est obligé de passer par un certain nombre de ports ou d'aéroports. La viande ovine qui vient d'Australie, de Nouvelle-Zélande, du Chili, ou d'Uruguay, nous est livrée sous-vide, par avion, à Roissy. Là, il n'y a qu'un poste. La partie qui arrive par avion s'appelle le child. Cette viande est vendue fraîche sur le territoire national. La différence n'est pas visible. Le deuxième mode de transport concerne la viande congelée. Elle arrive par bateaux entiers qui sont annoncés à l'avance, puisque le temps de transport est parfois de quinze jours à trois semaines quand elle vient du Brésil ou de Nouvelle-Zélande. Les ports sont pratiquement toujours les mêmes. Des contrôles systématiques sont effectués.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Ces contrôles vous paraissent-ils efficaces ?

M. Douzain - L'important en matière sanitaire n'est pas le contrôle à l'arrivée des produits, mais le contrôle au départ. Ce sont des contrôles sanitaires qui sont effectués au quotidien dans les établissements d'abattage de ces pays.

M. Philippe Arnaud, président - Votre dernière observation me paraît très importante. Mais lorsque nous importons des viandes du Chili, d'Argentine, ou de Nouvelle-Zélande, sommes-nous sûrs de la qualité des contrôles au départ ? Vous avez évoqué tout à l'heure la nécessité d'avoir des règlements qui soient clairs, et surtout harmonisés. Comment vos industriels font-ils pour s'assurer de la qualité sanitaire des viandes qu'ils importent, venant de pays dont les vastes étendues ne permettent sans doute pas d'assurer des contrôles sanitaires tels qu'ils sont pratiqués en France ?

M. Douzain - J'ai visité les établissements dans quasiment chacun de ces pays. Chacun de ces abattoirs est agréé directement par la Commission européenne : des missions vétérinaires se rendent dans ces pays. Ils sont agréés selon les mêmes normes de construction que les établissements nationaux et des Etats membres. Les niveaux d'installation de ces pays sont plus élevés que ceux dont disposent certains Etats membres, à l'exception de la France, dont le niveau d'équipement est assez élevé. En matière d'abattage, il y a au Brésil des établissements dont il n'exsite pratiquement pas d'équivalent en Europe. La Nouvelle-Zélande a les établissements dont les niveaux sanitaires sont les plus élevés au monde pour l'abattage des ovins.

M. Philippe Arnaud, président - Et pour la traçabilité ?

M. Douzain
- La traçabilité est assurée par la Nouvelle-Zélande et le Brésil. Je pense qu'il peut y avoir des failles dans le dispositif pour les contrôles effectués dans les élevages, mais pas au niveau de l'établissement industriel. C'est le stade suivant de la réflexion communautaire. La même question se pose au niveau national pour l'organisation des contrôles pendant les crises. Une majorité d'éleveurs travaille très bien, mais un certain nombre n'honore pas la profession. Les contrôles en élevage sont l'avenir du sanitaire : responsabiliser l'industriel sur ses engagements vis-à-vis des questions sanitaires, concentrer les contrôles sur les animaux vivants et dans les exploitations. C'est la réforme indispensable à mettre en place si l'on veut encore augmenter les standards en matière de sécurité sanitaire.

M. Philippe Arnaud, président - Nous sommes arrivés au terme du temps qui nous était imparti. Il nous reste, Monsieur Douzain, à vous remercier. N'hésitez pas à nous communiquer tout document qui pourrait alimenter notre réflexion.

23. Audition de Mme Chmitelin, directrice générale adjointe de l'alimentation du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

M. Philippe Arnaud, président - Madame Chmitelin, c'est un grand plaisir de vous accueillir. Vous êtes accompagnée de Madame Rossat-Mignod, chargée des contrôles vétérinaires aux frontières avec les pays tiers au sein de la Direction de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture, ainsi que de Madame Catherine Rogy, chargée des contrôles vétérinaires aux frontières intra-européennes, au sein de cette même direction. Nous allons vous demander de nous exposer comment se pratiquent les contrôles aux frontières intra-communautaires et avec les pays tiers, et quelles sont les difficultés que vous rencontrez.

Mme Chmitelin - Mesdames et Messieurs, je vous propose de dresser le contexte général dans lequel sont réalisés les contrôles.

I. L'ORGANISATION DES CONTRÔLES INTRA-COMMUNAUTAIRES

Depuis le premier janvier 1993, les contrôles vétérinaires aux frontières internes à l'Union européenne ont été supprimés.

Auparavant, il y avait des postes d'inspection frontaliers tout autour de la France, et tous les produits ou animaux qui étaient échangés, par exemple de l'Allemagne à la France, subissaient un contrôle aux mouvements internes. Dans la période qui a précédé l'ouverture du Marché unique, les pays de l'Union européenne se sont employés à harmoniser les règles de mise sur le marché communautaire pour chaque catégorie de produits et d'animaux., de manière à ce qu'ils puissent circuler librement, tout en garantissant la sécurité des produits et en s'assurant que les animaux ne diffusent pas des épizooties par l'intermédiaire des mouvements intra-communautaires.

Les contrôles à l'origine étaient renforcés. Les pays membres qui mettaient un produit sur le marché ou qui destinaient des animaux aux échanges intra-communautaires étaient responsables de la vérification à l'origine, et du respect des dispositions qui avaient été arrêtées au niveau du Conseil des ministres pour la catégorie des produits ou animaux concernée. Parallèlement, il était possible de mettre en place des contrôles aléatoires à destination, pour que l'Etat membre de destination puisse vérifier par sondage que les produits ou animaux correspondaient bien aux prescriptions qui avaient été arrêtées au niveau communautaire. S'agissant des animaux qui constituent déjà une préoccupation majeure des Etats membres, une différence de statut sanitaire existait au sein de l'Union européenne : certaines maladies menaçaient plus certains Etats membres, en particulier la fièvre aphteuse, qui était aux portes de la Communauté avec la Turquie et la Grèce.

Les Etats membres se sont mis d'accord avec la Commission pour établir un système de contrôle du mouvement des animaux vivants qu'on appelle « Système Animo », qui permet de suivre les mouvements d'animaux déclarés, mais pas les fraudes. Dès que les animaux sont destinés à l'exportation, les services vétérinaires du département français concerné établissent un certificat sanitaire correspondant aux normes communautaires et vérifient le respect des différentes prescriptions : tests à effectuer, garanties par rapport au cheptel d'origine... Parallèlement, ils rentrent dans le Système Animo un message à destination de l'unité sanitaire locale de l'Etat membre de destination, informée en temps réel de l'arrivée de ces animaux. Cet Etat peut, s'il le désire, procéder à des contrôles à destination, pour vérifier si ces animaux respectent bien un certain nombre de prescriptions.

II. LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

N'ayant plus de frontières internes, il fallait parallèlement renforcer le dispositif de contrôle pour l'importation dans l'Union européenne. Il fallut établir des règles communes pour l'importation dans l'Union européenne, se mettre d'accord sur la liste des pays et des établissements d'où l'on pouvait importer, exiger que ces produits soient accompagnés d'un certificat sanitaire qui apporte un certain nombre de garanties. Ces conditions ont été harmonisées dans la période qui a précédé l'ouverture du Marché unique. S'agissant de l'organisation des contrôles, on a établi des points d'entrée obligés, qu'on appelle des postes d'inspection frontaliers, principalement des ports et des aéroports, dispersés dans la communauté européenne. Tous les produits ou animaux vivants introduits dans l'Union européenne doivent nécessairement passer par ces points d'introduction obligés, agréés par l'Union européenne, et inspectés très régulièrement par la Commission européenne. Une fois ces contrôles réalisés, les produits sont mis en libre circulation sur le Marché unique : il faut donc absolument que ces postes fonctionnement correctement. Il y a environ 283 postes d'inspection frontaliers dispersés dans l'Union européenne, dont 27 en France.

III. LA FIÈVRE APHTEUSE

Depuis 1972, les conditions d'importation dans la Communauté européenne des animaux vivants sensibles à la fièvre aphteuse et des produits qui en sont issus (viande bovine, porcine...) ont été harmonisées. Cette harmonisation a été plus tardive pour les volailles ou les fromages, et pour les produits laitiers en général.. Un certain nombre de conditions générales sont établies pour garantir que la fièvre aphteuse ne sera pas introduite dans l'Union européenne via l'importation d'animaux vivants ou de produits.

Cette directive de 1972, qui a été modifiée par la suite, prévoit aussi des conditions pour l'importation des produits qui accompagnent les voyageurs, permettant de déroger au système communautaire d'inspection systématique dans la limite d'un kilo de marchandises par passager. Jusqu'à un kilo, il est possible d'introduire avec vos bagages personnels des denrées animales sans certificat sanitaire, mais ces produits doivent respecter les prescriptions en matière de santé animale. Cependant, comme il n'y a pas de certification sanitaire, cela est très difficile à vérifier. Au niveau français - cela n'a pas été étendu aux autre pays communautaires -, nous avons rapidement pris conscience de la difficulté de ces contrôles de passagers, et nous organisons assez régulièrement avec les services des douanes des opérations « coup de poing » sur des vols ciblés, en provenance de certains pays à risque. Mais le dispositif n'est pas parfait. Suite à la crise de la fièvre aphteuse, on a renforcé le dispositif d'information des passagers. Mais les années précédentes on avait beaucoup de mal à organiser l'information des passagers comme le font les pays anglo-saxons, en particulier les Etats-Unis, l'Australie, et la Nouvelle-Zélande. Pour que ces mesures soient efficaces, il faudrait les appliquer au niveau communautaire. Je ne sais pas si Monsieur Van Goethem vous l'a dit hier, mais la Commission réfléchit très sérieusement à renforcer le dispositif d'information, voire de sanction, pour les personnes qui tentent d'introduire frauduleusement ces produits.

Voilà ce que je peux vous dire, de manière certainement incomplète.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous nous dites que le Système Animo ne permet pas de contrôler les fraudes. Mais votre mission consiste justement à découvrir les fraudes : il semble en effet que les cas de fièvre aphteuse dépistés au Royaume-Uni viendraient de produits qui seraient arrivés en fraude. Concernant les voyageurs, on voit bien qu'aux Etats-Unis les mesures sont plus rigoureuses que dans l'Union européenne. J'ai bien compris qu'à votre niveau vous insistiez dans ce sens, mais quand on sait qu'il faut très peu de virus aphteux pour contaminer tout un pays, il y aurait de nouvelles dispositions à prendre. Comment pouvez-vous contrôler au départ ces produits, puisque l'on nous dit que la meilleure sécurité que l'on pourrait trouver est le contrôle au départ ?

M. Philippe Arnaud, président - Je voudrais que vous reveniez sur des mesures qui avaient été prescrites, figurant en page 46 du Rapport Mac Sharry, et qui prévoyaient, notamment pour les personnes qui franchissent régulièrement les frontières, le renforcement de mesures d'information sur les risques de transmission du virus par des denrées alimentaires, en posant par exemple des panneaux très lisibles. Ces mesures ont-elles déjà été mises en oeuvre ?

Mme Chmitelin - Je vais distinguer trois types d'importation.

Les importations commerciales, déclarées, rentrent dans le schéma général des contrôles, passent par les douanes, qui, s'agissant de produits d'origine animale, demandent systématiquement une visite vétérinaire. Si elles arrivent dans un port qui n'est pas un poste d'inspection frontalier, les douanes refusent d'effectuer le contrôle et de dédouaner les produits, et renvoient la marchandise.

Pour les importations frauduleuses à grande échelle, par exemple faire passer un conteneur de viande pour un conteneur de jouets, nos services ne sont pas en première ligne : ce sont les services des douanes qui contrôlent ces importations illégales. Ce ne sont pas des contrôles systématiques. Je sais qu'ils ont un certain nombre de dispositifs qui permettent maintenant de passer aux rayons X les conteneurs, pour savoir ce qu'il y a dedans, mais ce n'est pas une garantie à 100 %.

S'agissant des passagers, il est clair que tout n'a pas été fait, et qu'il reste beaucoup à faire. Des dispositifs de protection exceptionnels ont été mis en place compte tenu de la situation sanitaire due à la fièvre aphteuse. Je pense qu'il faut profiter de cet incident pour renforcer le dispositif général d'information des passagers dans les aérogares.

Les moyens de transport internationaux, avion ou bateau, bénéficient d'un régime particulier au niveau du droit communautaire, pour pouvoir s'approvisionner en marchandises qui ne sont pas conformes au droit communautaire : c'est ce qu'on appelle l'avitaillement. Cela a été l'une de nos grandes préoccupations lors de la discussion sur la directive qui modifiait les systèmes d'inspection aux frontières intra-communautaires, en 1997. La France, en particulier, voulait mieux contrôler ces avitailleurs. Parmi eux se trouvent de grosses sociétés, notamment néerlandaises, situées à Amsterdam comme la Société Bosman, qui importent d'énormes quantités de viandes qui proviennent de pays touchés par la fièvre aphteuse. Ces produits sont importés en dérogation au système communautaire, et peuvent circuler sur le territoire communautaire sous certaines conditions. Avec Catherine Rogy, qui a pris ma suite sur le dossier, nous avons eu beaucoup de mal à encadrer ce dispositif qui n'est pas parfait. L'avitaillement des moyens de transport internationaux est donc une source possible de diffusion de la fièvre aphteuse. Quand on a essayé de dire qu'il faudrait avitailler les moyens de transport uniquement avec des marchandises qui répondent au statut communautaire en termes de santé publique, pour que les voyageurs ne soient pas malades, et qu'il y avait un risque pour la santé animale à partir du moment où l'on n'était pas sûr de la qualité sanitaire des produits, on a eu affaire à une très forte pression des Hollandais et des Allemands qui étaient opposés à cela. Ils répondaient que si ces bateaux et ces avions ne s'avitaillaient pas sur le territoire communautaire, ils s'avitailleraient en Pologne ou de l'autre côté de la Méditerranée, et que les effets seraient les mêmes.

M. Gérard César - Savez-vous quel est, aujourd'hui, le pourcentage d'animaux non déclarés qui circulent ? Monsieur Douzain nous a dit qu'en Argentine et au Brésil les abattoirs étaient aux normes européennes, voire supérieurs à certains abattoirs de notre territoire : qu'en pensez-vous ? Sommes-nous vraiment sûrs des viandes importées de ces pays ?

Mme Chmitelin - Quand je parlais d'animaux non déclarés, il s'agissait des échanges intra-communautaires. Pour les échanges intra-communautaires d'animaux, différents dispositifs de contrôle existent à l'origine, à destination, à la circulation, mis en place avec l'aide des services de gendarmerie. On a très peu de mouvements d'animaux non déclarés sur lesquels on a pu identifier des fraudes, surtout pour les gros animaux. Peut-être en a-t-on un peu plus pour les carnivores, car ils passent plus inaperçus dans les mouvements. On organise des contrôles également pour des raisons de protection animale, pour vérifier les conditions de bien-être des animaux transportés, puisqu'il existe une directive communautaire sur ce point.

S'agissant de vote deuxième question, je suis allée deux fois en Argentine. Je n'ai pas eu l'occasion de visiter les abattoirs, mais j'ai visité les marchés. On nous rapporte que les abattoirs agréés pour exporter vers la communauté européenne sont superbes. Mais il n'y a pas que ces abattoirs. Depuis les directives communautaires de 1972, des inspecteurs communautaires se rendent dans les pays tiers. Ils avaient tendance à pousser les règles au maximum vis-à-vis des importations en provenance de ces pays, s'agissant de l'hygiène des abattages et indépendamment du problème de traçabilité.

Hier j'ai eu l'occasion, en marge de la section générale de l'OIE (Office International des Epizooties), de déjeuner avec le nouveau chef des services vétérinaires argentins. Il occupait ce poste il y a six ou sept ans, et fut à l'origine de l'éradication de la fièvre aphteuse en Argentine. Une nouvelle équipe dirigeante a été appelée aux commandes, l'équipe en place a été limogée et traînée devant les tribunaux pour avoir occulté un certain nombre de faits concernant la situation sanitaire de l'Argentine au regard de la fièvre aphteuse. On nous a expliqué que la situation était extrêmement tendue, que le Gouvernement essayait de remettre les choses en place, qu'il voulait faire preuve de transparence, et qu'il avait conscience des difficultés auxquelles il était confronté. Il est clair qu'il n'existe pas de système de contrôle du mouvement des animaux. Le docteur Cane me disait que la régionalisation, dont on parle si souvent, est très difficile à mettre en place. Je pense que l'on parlera de notre expérience française, parce que l'on a connu une mesure de « régionalisation » autour des deux foyers. La régionalisation signifie la mort de la région qui est bloquée, dans des pays où les échanges sont très nombreux, et a fortiori dans un groupe de pays. On ne peut pas vivre en vase clos. Il s'en rend compte aussi, à l'échelle de son pays. Il nous a demandé de participer à ces réflexions en désignant un correspondant sur la question de la réorganisation de leurs services vétérinaires. Nous avons répondu favorablement.

Il y a plusieurs catégories d'abattoirs en Argentine, comme c'était le cas en France avant l'harmonisation communautaire. Ils ont un marché à plusieurs vitesses, certains abattoirs sont agréés pour exporter vers l'Union européenne, d'autres pour exporter vers les Etats-Unis, et ils ont un certain nombre de petits abattoirs pour leur consommation interne ou pour les exportations vers les pays de la zone, qui ne répondent ni aux normes communautaires, ni aux normes américaines.

M. Philippe Arnaud, président - L'Argentine a remis en oeuvre la vaccination : cela a-t-il pour conséquence l'autorisation d'importer en France ?

Mme Chmitelin - Pour l'instant, on attend d'y voir plus clair. Il y a une interdiction totale d'importer de l'Argentine. Pour inscrire un pays sur la liste des pays autorisés à exporter vers l'Union européenne, il faut avoir confiance dans les services vétérinaires. Cela ne sert à rien d'établir un certain nombre de conditions sanitaires, de certifications, si la signature du vétérinaire au bas du certificat n'a aucune valeur parce qu'il n'appartient pas à une organisation suffisamment développée pour garantir que les conditions figurant sur le certificat sont remplies. Pour l'instant, il y a un tel manque au niveau de l'Argentine, que l'on attend de voir comment vont être organisés les services, et quelle garantie ils pourront nous donner pour les produits qui seront éventuellement exportés vers l'Union européenne.

S'agissant de la situation sanitaire, ils se sont lancés dans une vaste campagne de vaccination. Au regard du droit communautaire, un pays qui vaccine contre la fièvre aphteuse peut exporter un certain nombre de produits vers l'Union européenne, à certaines conditions. On établira cela au niveau communautaire quand la situation sera plus claire, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ce n'est pas parce que l'Argentine a vacciné que l'on va arrêter d'importer. Mais on n'importera que des produits désossés, et selon des conditions assez restrictives.

M. Dominique Braye - Nous avons importé d'Argentine des viandes qui étaient soumises à désossement : par conséquent, ces viandes étaient sans risque. Pourquoi avoir consigné ces viandes et ne pas avoir plutôt préconisé un traitement comme l'emballage sous-vide ? Monsieur Douzain nous a dit que non seulement ils n'étaient pas indemnisés, mais qu'en plus ils étaient en attente d'une décision du Gouvernement français sur le sort des viandes qui pour l'instant sont immobilisées. C'est une profession qui est apparemment sinistrée.

Mme Chmitelin - Il n'y a plus de viande consignée en attente de dédouanement dans les ports français.

M. Dominique Braye - Comme M. Van Goethem le disait hier, il me semble que la France a été au-delà de certaines préconisations de l'Europe.

Mme Chmitelin - J'apprécie beaucoup Monsieur Van Goethem, avec qui j'ai collaboré. Mais il ne vous a pas dit comment cela s'était passé au départ de la crise, quand, très rapidement, on a annoncé la décision d'abattre les agneaux britanniques. Je me rappelle plusieurs conversations avec Monsieur Van Goethem qui me disait : « Non, il ne faut pas les abattre, il n'y a que deux foyers ! ».

M. Dominique Braye - Monsieur Van Goethem nous a dit exactement le contraire, et que vous aviez obéi aux prescriptions personnelles qui étaient d'abattre les troupeaux et tout ce qui était autour.

Mme Chmitelin - C'est faux. Il m'a dit : « Non, ne les abattez pas, nous n'en sommes qu'aux premiers jours de la crise ! ». J'ai dit que nous entendions procéder à l'abattage, et il a répondu : « Nous allons avoir des complications, cela va faire tache d'huile, ne faites pas cela ! ». Une semaine après, il me téléphonait en me disant : « Abats tout, abats tout, vite, vite ! ». Nous avons pris la décision. Et d'ailleurs vous pouvez demander les minutes du comité vétérinaire permanent, puisque c'est la France qui a demandé, au cours d'un comité, que les abattages préventifs puissent bénéficier d'une prise en charge financière par l'Union européenne. Nous nous inquiétions pour l'indemnisation de ces animaux. La Commission a dit qu'elle étudierait la question. Il n'y avait aucune disposition communautaire.

M. Dominique Braye -Pourquoi la France est-elle le seul pays à consigner les viandes ?

Mme Chmitelin -Il est vrai que nous avons pris des mesures de prévention un peu en avance par rapport à ce qui avait été décidé au niveau communautaire, pour essayer de limiter la diffusion du virus, dans l'attente de renseignements sur la situation épidémiologique réelle.

Je n'ai pas une connaissance très précise de ces viandes consignées. S'agissant des viandes qui étaient en Mayenne ou dans la zone de restriction, nous avions dès le début affirmé qu'elles pourraient être libérées sous réserve qu'elles subissent un traitement thermique. C'est vrai qu'il aurait fallu prendre des mesures de pH, mais cela étant très compliqué, nous avions pris l'option de les stocker sous-vide. On sait que la maladie s'est limitée aux deux foyers et que dans les zones concernées aucun autre foyer ne s'est déclaré. Nous devons donc pouvoir reconsidérer cette décision et relâcher ces viandes. A mon avis, elles sont congelées ou sous-vide. Je n'ai pas encore connaissance de produits qui ont été débloqués.

M. Dominique Braye - Si vous pouviez vous mettre en relation avec Monsieur Douzain...

Mme Chmitelin -Il faut que je fasse le point avec lui. Je ne peux pas vous répondre précisément dans la mesure où je ne sais pas exactement de quels produits il s'agit. Est-ce que c'est vraiment pour des raisons sanitaires ? Il y a des moments où l'on mélange différents aspects. Je vais vous tenir informés...

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Je voulais réagir au sujet de l'Argentine, qui est aujourd'hui en train de vacciner, pour essayer d'assainir le pays au niveau de la fièvre aphteuse. Vous avez dit que nous verrions alors comment l'on pourra reprendre les importations en direction de l'Union européenne. On sent bien que notre agriculture est impliquée dans une véritable guerre économique, et je ne vois pas pourquoi, au niveau européen, on pourrait importer de la viande sous-vide avec l'abaissement du pH. Dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, moi, Français, Européen convaincu, je n'accepterais pas de telles possibilités, si on ne peut pas vacciner nos animaux. Il faut qu'il y ait une discussion au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce. Je ne vois pas pourquoi l'Union européenne serait plus à même de dire que l'on peut les importer, alors que l'Amérique du Nord, la Nouvelle-Zélande, qui d'un autre côté nous envoient des moutons, nous demandent des conditions impossibles. Imaginons que la situation de l'Argentine s'assainisse, qu'ils continuent à vacciner, et que nous, au niveau européen, nous puissions autoriser les importations. Je voudrais connaître votre sentiment sur cette perspective d'avenir. Pourquoi certains pays, dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, refuseraient d'importer des produits qui ont été vaccinés, alors que l'Union européenne l'accepterait ? Les relations dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce doivent être équilibrées : nous n'avons pas à accepter des produits que les autres pays refusent.

Mme Chmitelin - Nous sommes un Etat membre, dans une Communauté européenne de quinze Etats membres. Les relations avec l'OMC sont gérées par la Commission, et c'est la Commission qui parle. Je suis allée de nombreuses fois au comité sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires : c'est une expérience relativement frustrante, parce que c'est la Commission européenne qui parle, même si vous n'êtes pas forcément d'accord avec ce qui est dit. Nous harmonisons nos positions avant les comités, mais c'est finalement la Commission qui s'exprime et qui négocie, y compris sur ces dossiers-là.

En ce qui concerne les conditions sanitaires à l'exportation, c'est la même chose. La Commission propose des mesures. En France, vous avez raison, on est les premiers à chaque fois à monter au créneau. A l'exportation, personne ne nous défend, la Commission européenne qui se dit compétente pour négocier à l'exportation ne fait rien.

S'agissant des mesures de santé animale, comme Monsieur Douzain l'a dit, c'est l'Office International des Epizooties qui établit un certain nombre de règles. Elles prévoient aussi qu'un pays puisse importer en provenance d'un pays qui vaccine -ce sont des recommandations aux pays importateurs-, sous réserve que la viande soit désossée, qu'il y ait des mesures de pH. Les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce s'engagent normalement à appliquer les règles de l'OIE et, s'ils vont au-delà, doivent justifier scientifiquement ces mesures. On ne peut pas attaquer les Etats-Unis en disant : « Vous refusez l'importation des viandes en provenance d'Argentine ». En revanche, on pourrait aider les Argentins à attaquer les Américains, mais cela ne se fera jamais, pour des raisons commerciales et historico-politiques.

M. Philippe Arnaud, président - Nous nous appliquons des règles contraignantes, mais nous sommes relativement souples avec les pays tiers. Vous avez rappelé que l'Union européenne devait prendre des mesures communes, mais aujourd'hui on a le sentiment que l'on se crée des entraves à l'exportation, alors que l'on va rapidement, pour des raisons économiques, rechercher les importations.

M. Dominique Braye - C'est impossible à expliquer à un certain nombre d'éleveurs. Alors qu'actuellement plusieurs personnes préconisent la vaccination, le seul moyen de leur expliquer qu'il ne faut pas y avoir recours est de dire : « Restons un pays sans vaccination pour pouvoir exporter sur les marchés ».

Mme Chmitelin - S'agissant des importations, pour l'instant, l'Argentine est frappée d'un embargo total. Quand la situation aura évolué, peut-être pourra-t-on reconsidérer la situation au niveau européen. La Commission va certainement le faire dans le cadre des relations qu'elle entretient avec ces pays-là. L'Union Européenne va rouvrir l'Argentine avant les Américains. Les Argentins n'exporteront plus vers le Japon, ni vers la Corée, ni vers d'autres pays qui ne respectent pas les règles de l'OIE mais qui ne seront pas attaqués pour autant par les Argentins au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce. Il est vrai que cela est difficile à comprendre pour un éleveur français. On nous dit de ne pas vacciner pour que l'on puisse exporter. L'éleveur de bovins dit : « Mais pourquoi dois-je m'exposer à une maladie alors que je pourrais très bien vacciner ? ».

M. Philippe Arnaud, président - Pourquoi ne pas attaquer le Japon et la Corée, par exemple, sous prétexte de discrimination ? Il y a un problème de fond. On ne peut pas expliquer en France qu'il ne faut pas vacciner pour l'exportation, et dans le même temps importer des viandes vaccinées.

Mme Chmitelin - Nous exportons des viandes porcines vers le Japon ou la Corée, alors que les Argentins exportent de la viande bovine. Peut-être que les viandes bovines auraient eu un meilleur sort à l'exportation vers les pays tiers s'il n'y avait pas eu le problème de l'ESB. Pour l'instant, le Japon, qui pratique la vaccination, a fermé durablement ses portes à l'Argentine.

M. Dominique Braye Le Japon ne respecte pas les règles de l'OIE : selon elles, ces produits, s'ils sont désossés, auraient pu être importés. Mais on ne va pas attaquer nos clients.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Malheureusement, devant ce genre de situations, on est en train de fabriquer des anti-Européens. L'éleveur de bovins ne saisit pas cela. Ce qu'il retient, c'est qu'on pourrait importer des viandes vaccinées et que lui n'est pas autorisé à vacciner.

M. Philippe Arnaud, président - Nous nous sommes inquiétés, après des visites sur le terrain, d'un certain nombre de dispositions prises pour les produits laitiers, comme les fromages au lait cru. Nous avons entendu un certain nombre de scientifiques et de chercheurs, et nous venons de recevoir aujourd'hui une confirmation écrite de Monsieur Maubois, Directeur de recherche à l'INRA, qui indique des résultats fondés sur les échanges épistolaires qu'il avait eus dans les années 70 avec des responsables américains : les recherches sur la fièvre aphteuse nous permettent d'affirmer avec une grande certitude que le virus de la fièvre aphteuse ne survit pas à un pH de 4,6 pendant une semaine, quelle que soit la contamination initiale. Ces conditions de pH correspondent à l'affinage du camembert.

Il nous a été indiqué à plusieurs reprises que la fermentation de fromages au lait cru permettait de traiter le problème. Or nous avons constaté un embargo sur ces produits, qui se justifie pour éviter certains moyens de transmission. Mais il n'y a pas aujourd'hui de mesures d'indemnités ni d'aides financières prévues pour les entreprises, qui connaissent encore un séisme économique.

Sur quoi ces mesures ont-elles été fondées ? N'y a-t-il pas lieu, à la lumière de ces expériences, de revoir un certain nombre de dispositions, pour qu'à l'avenir il n'y ait pas un excès de précautions ?

Mme Chmitelin - Les mesures qui ont été prises en France par rapport aux produits au lait cru ont concerné les zones autour des foyers. C'étaient des mesures particulièrement difficiles à supporter, d'autant plus que l'embargo momentané s'est traduit pour un certain nombre de produits par une destruction, du fait de leur faible conservation et des risques vis-à-vis de la santé publique. Les considérations données actuellement par l'INRA, qui font état du résultat des années 70, sont remises en cause par les Américains, suite à de nouvelles recherches.

M. Dominique Braye - Le virus de la fièvre aphteuse serait devenu plus résistant ?

Mme Chmitelin - Peut-être. Cela dépend des types de fromages : il y a plusieurs considérations à prendre en compte. Concernant les débats communautaires, ce fut fâcheux, puisque le deuxième cas est tombé dans la région de Meaux, en Seine-et-Marne, et j'imagine les conséquences dramatiques pour certaines entreprises. Peut-être a-t-on pris trop de précautions et peut-être essaierons-nous de sortir un certain nombre de recommandations pour mieux doser les mesures qui ont été prises. Il faut se souvenir qu'au milieu de la crise, nous avons dû prendre des décisions très rapides, et que nous n'avions pas le temps d'aller consulter la bibliographie. Au niveau communautaire, les mesures ont été prises quels que soient les fromages au lait cru et quel que soit le pH. Nous avons peut-être pris trop de précautions, mais au niveau communautaire des précautions identiques ont été prônées.

M. Philippe Arnaud, président - Personne ne saurait faire la moindre critique sur des mesures qui ont été prises en état de crise, à un moment où il fallait frapper fort et vite, mais aujourd'hui se pose la question des indemnités.

Mme Chmitelin - Je pense que d'autres interlocuteurs vous ont parlé des systèmes qui ont été mis en place. Je ne suis pas compétente pour évoquer pour cette question. A notre faible niveau, nous allons essayer de tirer les enseignements techniques des mesures qui ont été prises, pour pouvoir doser au plus juste les actions qui seront mises en place si un problème similaire survenait.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - La critique concerne le zonage départemental. Lorsqu'un problème apparaissait dans le nord d'un département, il est évident que le département voisin était plus sensible à une contamination que le sud du département dans lequel l'épizootie était présente.

Mme Chmitelin - Vous savez sans doute que nous sommes en train d'organiser un retour d'expérience. Nous avons largement diffusé un questionnaire assez fourni à tous nos services vétérinaires et à tous nos partenaires. Nous sommes en train de l'éplucher, et nous ferons un premier rendu de cette expérience lors d'une réunion avec les directeurs des Services vétérinaires, qui se tiendra à Lyon à la mi-juin. Ce retour d'expérience sera accompagné d'un certain nombre de propositions concrètes permettant une amélioration du dispositif pour l'avenir.

M. Philippe Arnaud, président - Hier soir, nous avons appris que le rétablissement des contrôles sur les mouvements d'animaux a fait partie des mesures qui ont été prises pendant la crise.

Mme Chmitelin - Ce n'est pas vraiment un contrôle. Une autorisation de transports d'animaux était délivrée après information.

M. Philippe Arnaud - En-dehors des situations de crise, les échanges se fondent sur la confiance réciproque. En outre, il appartient aux pays d'origine d'effectuer la certification. A la lumière de cette crise, n'y a-t-il pas lieu de mettre en place des contrôles plus stricts à l'arrivée, à partir du moment où l'on sait que les mesures et le suivi sanitaires ne sont pas totalement efficaces dans certains pays ?

Mme Chmitelin - Si on rétablit un contrôle systématique à l'arrivée, nous ne respectons pas les règles communautaires. Si ce contrôle est effectué au niveau communautaire, il vaut encore mieux rétablir les contrôles aux frontières. Il est plus facile de faire les contrôles aux points de passage obligés que dans plusieurs milliers de points de chute du bétail.

M. Philippe Arnaud, président - Je partage totalement votre point de vue, mais nous devons néanmoins trouver une solution. Au cours de nos auditions, nous nous sommes aperçus que l'application des directives et des règlements communautaires n'étaient pas effectuée de manière similaire dans tous les états. N'y a-t-il pas lieu d'intervenir pour que les mesures que nous appliquons chez nous le soient aussi chez nos voisins ?

Mme Chmitelin - C'est un sujet politiquement sensible. Nous pouvons renforcer les contrôles à destination, mais vous imaginez bien que les moyens nécessaires à cette entreprise sont énormes. Il faut en effet se rendre dans des élevages et des points de destination particulièrement nombreux. Néanmoins, cette possibilité est envisageable.

Vous parlez en outre de la légèreté des contrôles à l'origine chez certains de nos voisins. Il appartient à la Commission de faire respecter l'application des textes communautaires. Elle doit le faire par le biais de son Office alimentaire et vétérinaire.

Vous savez que les organisations administratives des différents pays membres sont très variées. En France, nous avons une organisation assez atypique, dans la mesure où les services de contrôle sont très centralisés. Pour l'application des mesures sanitaires, je pense que cela représente un plus. Chez certains de nos voisins, l'Allemagne par exemple, la situation est plus complexe : les contrôles à l'origine sont réalisés par les Länder, sur lesquels le pouvoir fédéral n'a pas de réel pouvoir. Il faudrait réussir à démontrer que la manière dont les contrôles sont effectués est susceptible de présenter un danger pour les états membres destinataires.

M. Gérard César - N'est-il pas possible de profiter de cette crise pour améliorer le système dans tous les pays de l'Union européenne ?

Mme Chmitelin - Une amélioration du système passe par un renforcement du système vétérinaire général. Je suis persuadée qu'un message politique fort est nécessaire. Cela a été dit au niveau du Conseil des Ministres, mais ce message doit se traduire désormais dans les faits. Il faut donc donner des moyens supplémentaires aux services de contrôle pour réaliser correctement leurs missions.

M. Gérard César - Vous avez du travail devant vous...

Mme Chmitelin - Si nous ne connaissons pas d'autres crises, nous pourrons peut-être prendre le temps d'apporter des améliorations.

M. Philippe Arnaud, président - Je vous remercie de votre contribution. La conviction que vous exprimez montre indiscutablement que votre Service a pris cette affaire très au sérieux. Nous ne pouvons que vous féliciter pour tout le travail réalisé par votre Direction.

24. Audition de Jean-Luc Duval, Président du Centre national des jeunes agriculteurs

M. Philippe ARNAUD, président - Nous allons poursuivre nos auditions avec Jean-Luc Duval, qui est le Président du Centre national des jeunes agriculteurs. Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vous allez pouvoir nous donner le point de vue du CNJA sur l'épizootie de fièvre aphteuse. En outre, vous nous ferez part de votre appréciation sur la gestion de cette crise et de votre analyse sur ce problème.

M. Jean-Luc Duval - Je vais commencer par me présenter. Je suis éleveur laitier et producteur de viande bovine dans le département de l'Orne, en Normandie. Je produis également des fruits.

J'ai vécu la crise de la fièvre aphteuse à travers mon implication nationale, et j'ai pu ainsi me rendre compte de toutes les craintes suscitées sur le terrain par l'épizootie. En outre, je suis éleveur dans l'Orne, département limitrophe de la Mayenne. Ce dernier ayant connu des cas de fièvre aphteuse, je faisais partie des deux zones qui ont été mises en simili quarantaine. 600 élevages et 800 agriculteurs ont été concernés.

I. L'ÉPIZOOTIE EN GRANDE-BRETAGNE

Une fois de plus, nous avons été surpris, au niveau agricole, de subir la non-prise en compte de l'origine britannique de cette épidémie. Cela nous pose un certain nombre de questions, puisque l'ESB et la fièvre aphteuse ont la même provenance. En outre, nous avons été particulièrement surpris par l'ampleur de ce phénomène sur le territoire anglais. Dans un pays aussi développé que l'Angleterre, il est en effet étrange que l'épizootie se soit propagée de manière si anarchique. Depuis l'arrêt de la vaccination en 1991, nous avons connu des cas de fièvre aphteuse en Grèce et en Italie, qui ne sont pas réputés pour faire preuve d'un sérieux complet dans l'application des règles sanitaires. Pour autant, l'épidémie était sans aucune mesure avec l'épizootie anglaise. Si je me souviens bien, seuls quelques cas de fièvre aphteuse étaient apparus, des mesures avaient été prises et l'épidémie a été rapidement éradiquée. Nous nous posons donc de réelles questions concernant l'épizootie en Angleterre.

Au niveau européen, il est nécessaire d'entamer une discussion sérieuse entre tous les partenaires. Dans le même ordre d'idées, il est surprenant que l'Angleterre face appel à l'Europe pour obtenir des vétérinaires. Ce genre de demande provient en général des pays du sud, et il est étonnant que l'Angleterre en soit aujourd'hui l'origine. La sécurité sanitaire est devenue aujourd'hui un aspect déterminant de la chaîne agroalimentaire, et nous nous devons donc d'y réfléchir avec tous nos partenaires.

II. LA GESTION DE LA CRISE EN FRANCE

A mon avis, je crois que la France a su prendre les mesures qui s'imposaient. Elles ont pu choquer de nombreuses personnes, tant dans la population que dans le monde agricole, mais nous avons su prendre le taureau par les cornes. Lorsque l'on connaît la taille de la population bovine française, j'estime qu'il est très rassurant de constater que nous avons seulement connu deux cas de fièvre aphteuse. Evidemment, se pose le problème de tous les troupeaux qui ont été abattus préventivement. La question de l'indemnisation se pose. En outre, il est clair que la fête de l'Aïd El Khebir, qui s'est déroulée en pleine crise de fièvre aphteuse, n'a pas facilité le traitement du dossier.

Cette crise a parfaitement montré à l'opinion publique que la France était très dépendante de la production ovine du Royaume-Uni. Un tel constat devrait appeler un certain nombre de réflexions. La réforme de l'organisation commune de marché ne nous a pas permis de conserver notre potentiel ovin, et il est dommage que nous soyons si dépendants de nos partenaires. A mon sens, cette dépendance est d'autant plus grave qu'il existe en France des zones traditionnelles d'élevage de moutons, y compris en plaine.

III. L'ATTITUDE DES AGRICULTEURS AU COURS DE LA CRISE

Les abattages préventifs ont été importants. Tout particulièrement, des dispositions très sérieuses ont été prises autour des foyers de fièvre aphteuse. Evidemment, les agriculteurs ont perçu ces abattages comme une contrainte. Autant les paysans se sont posé des questions concernant les abattages dans le cadre de l'éradication de l'ESB, autant ils ont accepté les abattages pour la fièvre aphteuse. En effet, nous sommes tous conscients des dégâts que peuvent causer cette maladie, qui est connue de longue date. Personnellement, je n'ai pas de recul suffisant, mais j'appartiens à une famille qui travaille dans l'agriculture depuis de nombreuses générations. Mon père m'a rappelé que son troupeau avait été touché par la fièvre aphteuse dans les années 30. Sur un troupeau d'une quarantaine de bêtes, quinze sont mortes. Les dommages peuvent donc être importants, et cette maladie doit être traitée très sérieusement.

Les agriculteurs ont donc accepté les contraintes avenantes à cette crise. Nous avons tous été surpris, au niveau des organisations professionnelles, du sérieux dont les agriculteurs ont fait preuve. Ils ont parfaitement respecté les consignes passées. Tout particulièrement, lors de la venue du Président de la République dans l'Orne, nous avons constaté que les paysans ne faisaient pas du tout preuve d'un esprit revanchard. Au contraire, ils ont été très dignes et ont parfaitement accepté que certains troupeaux soient abattus.

Nous avons également remarqué que notre excellente organisation au niveau de nos groupes professionnels a permis d'amoindrir les effets de cette crise. Nous nous sommes aperçus que la décentralisation par communes ou par cantons des organisations syndicales a permis de faire passer facilement le message auprès des agriculteurs. J'insiste lourdement sur ce sujet : nous avons pu démontrer qu'un excellent travail de collaboration avait été effectué entre les organisations agricoles et l'administration. Lorsque tout le monde poursuit des objectifs communs, le message passe bien mieux. Tout particulièrement, la non-propagation de la fièvre aphteuse est de toute évidence due à la mise en place très rapide d'un périmètre de protection.

Autant les agriculteurs ont totalement accepté de servir de bouclier pour le reste du territoire, autant ils attendent aujourd'hui de la part de l'Etat un retour. Suite à des pressions venant du terrain, des rencontres se sont déroulées au Ministère. Des promesses ont été faites, et il faudra que cet épisode de la fièvre aphteuse soit soldé de manière correcte. Les décisions prises ont en effet entraîné de réelles contraintes sur les exploitations : personnellement, je suis producteur de jeunes bovins. A cause de l'ESB, j'avais décalé la vente de mes animaux car les cours n'étaient pas très intéressants. Ces ventes ont encore été retardées suite à la fièvre aphteuse. Mes bêtes avaient plus de 24 mois, et elles n'étaient donc plus considérées comme des jeunes bovins. J'ai perdu, en moyenne, entre deux à trois francs par kilo. Nous ne pouvons pas nous permettre de telles pertes en ce moment, et nous devrons donc être indemnisés.

Sans l'ESB, la situation aurait été plus facile. L'addition des deux crises a créé un contexte difficile à supporter, et les conséquences en sont encore plus dommageables.

IV. LES CONSÉQUENCES SUR L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

Cette crise a entraîné des conséquences non-négligeables sur l'industrie agroalimentaire et sur quelques producteurs effectuant de la vente directe. Par exemple, à Camembert, un producteur de lait fabrique des camemberts au lait cru. En raison des dispositions prises, il a été obligé de détruire tous ses fromages qui étaient en affinage et d'arrêter ses livraisons. Nous sommes près de Paris, qui constitue la principale zone de vente. Les pertes en trésorerie ont été particulièrement importantes pour ce producteur.

Je vous donne un autre exemple. Près de chez moi, un producteur de fromage au lait cru, qui s'appelle Gillot, a dû détruire 400 000 camemberts. Pour une petite entreprise familiale, le manque à gagner est important. Cette entreprise aura forcément besoin d'une aide. Dans le cas contraire, elle sera rachetée par Lactalis, ce qui encouragera encore plus la concentration de la collecte laitière dans l'Orne. Pour votre information, Lactalis collecte plus de 80 % du lait dans mon département. Je ne crois pas qu'il faille renforcer encore plus la mainmise de ce groupe.

L'indemnisation doit concerner les éleveurs et les industries agroalimentaires. Ce n'est pas parce que d'autres cas de fièvre aphteuse ne se sont pas déclarés que nous ne devons pas être indemnisés. Nous demandons fortement que toutes les pertes engendrées par la mise en quarantaine de notre département soient expertisées. Par ailleurs, nous demandons qu'un audit soit effectué sur toutes les conséquences de l'épizootie.

Au niveau national, nous nous satisfaisons complètement que le nombre de cas ait été si limité. En outre, cette crise a mis en avant le manque de transparence dans la filière viande, ovine ou bovine. Il est rassurant que les deux cas de Seine-et-Marne et de Mayenne soient liés ; mais, au départ, nous n'avions aucune précision sur les échanges d'animaux. Nous ne savions pas quels avaient été les lieux de transit du bétail. A mon sens, je crois que nous devons être plus sérieux et plus transparents sur les transactions. Auparavant, celles-ci étaient effectuées à un échelon local ; aujourd'hui, les animaux parcourent parfois de longues distances. Nous pourrions réclamer de la part des éleveurs de faire preuve de plus de transparence, mais je crois que tous les intervenants de la filière doivent entrer dans cette démarche.

V. LA QUESTION DE LA VACCINATION

La crise de la fièvre aphteuse a provoqué un profond désarroi chez les éleveurs. En outre, le débat sur la vaccination a été relancé. Le CNJA a considéré que certains intervenants auraient eu raison de se taire au moment de la crise. En effet, ce n'est pas au moment de la crise que nous devons nous poser des questions sur la pertinence de la vaccination. Je suis peut-être un peu dur, mais il est évident que certains propos ont été exagérés, tout particulièrement de la part des vétérinaires. Quoi qu'il en soit, je ne crois pas qu'une campagne de vaccination, entamée en plein milieu de la crise, constitue une solution prophylactique efficace. Mes propos vis-à-vis des vétérinaires peuvent vous sembler agressifs, mais j'ai rencontré quelques problèmes avec eux au début des années 90. S'ils n'avaient pas d'avis sur la prophylaxie concernant la fièvre aphteuse, ils considéraient que l'arrêt des campagnes de vaccination leur enlèverait une réelle part de l'activité. Leurs arguments étaient essentiellement guidés par des motifs économiques.

Par contre, nous avons dit que nous devions nous préparer à faire des vaccinations si l'épizootie prenait une réelle ampleur. Pour cela, il est important de posséder des stocks de vaccin suffisants. Nous avons également dit que la vaccination devait s'accompagner d'un cycle de destruction : il faut vacciner les animaux présents autour des zones à risques pour éviter la propagation de l'épizootie, pour ensuite supprimer les animaux.

Quoi qu'il en soit, le débat sur la vaccination contre la fièvre aphteuse doit être relancé. Nous devons bien peser toutes les conséquences engendrées par cette opération sur l'élevage français. Au plus fort de la crise, nous avons appris qu'un certain nombre de structures pharmaceutiques travaillent sur les vaccins traceurs. Je crois que nous devons les encourager dans leurs recherches.

Le CNJA n'a pas d'avis tranché sur la vaccination. Les opinions sont en effet divergentes au sein de notre structure. Certains y sont favorables, alors que d'autres estiment qu'une vaccination entraînera des répercussions sur l'exportation de nos produits en Europe et dans le monde. Nous pouvons peut-être nous passer des exportations extra communautaires, mais nous ne pouvons pas faire l'économie des exportations à l'intérieur de l'Union.

Quelques actions ont été menées dans les ports pour éviter la propagation de la fièvre aphteuse. Je rappelle que nous serons bientôt en pleine période estivale. Or de nombreux Anglais viennent passer leurs vacances en France. Nous espérons que cette circulation importante des Britanniques sur notre territoire n'entraînera pas une recrudescence de l'épizootie. Nous demandons donc fortement que le maximum de précautions soit pris pour que cette hypothèse ne se réalise pas. Après s'être débarrasé de ce problème, nous espérons que l'été ne sera pas marqué par la réapparition de la fièvre aphteuse sur notre territoire.

VI. QUESTIONS DE LA MISSION

M. Philippe Arnaud, président
- Monsieur le Président, je vous remercie. Je laisse la parole à Jean-Paul Emorine, notre rapporteur.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Monsieur le Président, je voudrais vous poser deux questions. Vous avez dit que la crise a été bien gérée. Mais, à un moment donné, avez-vous émis l'hypothèse que l'épidémie atteigne l'ampleur que la Grande-Bretagne a connue ? Dans cette hypothèse, le monde agricole aurait-il réagi de la même manière ? Aurait-il accepté les mêmes contraintes ? En outre, j'aimerais connaître votre point de vue sur une éventuelle campagne de vaccination.

M. Jean-Luc Duval - Au coeur de la crise, nous n'étions pas particulièrement à l'aise : en effet, nous avons émis l'hypothèse que cette épizootie atteigne une grande ampleur. A mon avis, si nous avions connu un nombre de cas de fièvre aphteuse plus important, il est évident que nous aurions rapidement déclenché une campagne de vaccination.

Nous avons été soulagés de voir que les cas de fièvre aphteuse étaient présents dans l'ouest du pays. En effet, nous avons le souvenir, dans ces régions, de cas de fièvre aphteuse. Les Côtes d'Armor ont connu une telle situation en 1981, et les agriculteurs se souvenaient que l'application de mesures strictes permettait d'éradiquer l'épidémie. Si la fièvre aphteuse était apparue dans le Massif Central, je ne crois que les éleveurs auraient réagi de la même manière. Les tempéraments sont différents d'une région à l'autre. Par exemple, une manifestation s'est déroulée dans l'Allier, alors que la Normandie n'a pas connu de mouvements de ce genre. Par ailleurs, je rappelle que l'ESB panique tout le monde. L'addition des deux crises est en effet catastrophique : le marché est déprimé depuis l'ESB, et, avec la fièvre aphteuse, les transactions et le transport ont été interdits. Le débat sur l'abattage ne fait qu'alourdir le climat.

Ainsi, je ne crois pas que nous aurions pu tenir comme cela a été le cas de l'autre côté de la Manche. A mon avis, c'était impossible d'un point de vue politique, et il est clair que les organisations syndicales n'auraient pas du tout eu la même attitude. Au-delà de la vingtaine de cas, nous aurions craqué. Par ailleurs, les médias se sont fait l'écho de la campagne de vaccination menée par les Hollandais. Mais ils ont oublié de préciser que la vaccination était suivie de la destruction des troupeaux soupçonnés.

Concernant la vaccination, on nous a expliqué à une certaine époque qu'il fallait l'arrêter car elle engendrait des coûts importants et fermait certains marchés à l'export. Il était plus pertinent de mettre en place des systèmes sanitaires performants qui permettraient de n'avoir qu'un risque calculé. En fait, nous nous apercevons que nous ne pouvons pas nous appuyer sur certains de nos partenaires. La vaccination permettrait vraisemblablement de rassurer l'opinion publique, mais nous devons réfléchir à toutes les conséquences de telles campagnes.

En outre, il ne faut pas oublier que les producteurs de porc sont peu favorables à une campagne de vaccination. En effet, ils exportent de grandes quantités de produits en Asie, et il est clair que la vaccination du cheptel porcin marquerait la mort de ces exportations.

M. Philippe Arnaud, président - Vous nous avez dit que la stratégie hollandaise consistait à vacciner, puis à détruire les troupeaux. Je dois vous avouer que nous avons eu d'autres échos, qui faisaient état d'une stratégie de vaccination visant à maintenir les troupeaux pendant un an. Les acheteurs ayant indiqué qu'ils n'acquérraient pas cette viande, les Hollandais ont décidé d'abattre les moutons.

M. Jean-Luc Duval - Vous avez sûrement plus d'informations que moi. Je peux juste vous dire que nous nous sommes renseignés sur le cas hollandais, et je vous rapporte ici les informations qui nous ont été transmises.

Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas cédé à la panique et des mesures ont été prises en préalable. Par exemple, dans l'Orne, un arrêté préfectoral a été pris huit jours avant qu'un cas ne se déclare en Mayenne. A ce moment, tout était en place sur le terrain. Si nous avions attendu la déclaration du cas, nous n'aurions pas été opérationnels immédiatement.

L'esprit de responsabilité des agriculteurs sur le terrain a considérablement amoindri les risques de propagation de l'épizootie. J'ai pu l'observer dans mon département, où les agriculteurs ont parfaitement respecté les mesures prophylactiques prises. Les exploitants sont parfaitement conscients qu'une épizootie de fièvre aphteuse peut se propager comme un feu de brousse. Nous bénéficions en effet d'une transmission orale de la connaissance de cette maladie, qui a conduit à une réelle responsabilisation de la part des éleveurs.

M. Dominique Braye - Je vous avoue que j'ai été étonné par certains de vos propos. Concernant l'épizootie en Grande-Bretagne, je dois dire que je ne partage pas complètement votre étonnement. En effet, le cheptel ovin de ce pays est plus important que le nôtre, et surtout, la structuration du marché est très différente. En effet, les marchés aux bestiaux sont de très grande taille, et le sort a voulu que les animaux étant à l'origine de l'épizootie de fièvre aphteuse aient transité par deux des plus importants marchés de Grande-Bretagne. En outre, je ne trouve pas choquant qu'un pays fasse appel à des vétérinaires étrangers. Aucun état ne dispose des structures vétérinaires lui permettant de faire face à une crise de cette ampleur. Quant à la position des vétérinaires sur la vaccination, je vous rappelle que certains d'entre eux se sont toujours prononcés contre l'arrêt de la vaccination. Par conséquent, je trouve tout à fait légitime et normal que des vétérinaires demandent aujourd'hui que les campagnes de vaccination reprennent, d'autant plus que souvent ils étaient les relais des agriculteurs qui souhaitaient que les vaccinations se poursuivent. En outre, je rappelle que cette Mission doit étudier la question de la fièvre aphteuse dans sa globalité. J'espère que les intérêts de chacun laisseront la place à des considérations plus hexagonales. Il serait intéressant que le monde agricole soit perçu dans sa totalité. Monsieur Duval, vous avez dit que nous aurions cédé à l'émotivité si le nombre de cas avait été supérieur à 20. Je tiens néanmoins à rappeler que la Grande-Bretagne connaît aujourd'hui 1 700 foyers de fièvre aphteuse, et elle refuse toujours la vaccination. Cette dimension devrait nous amener à réfléchir et à nous demander pourquoi les Britanniques adoptent une telle politique.

M. Philippe Arnaud, président - Avant de donner la parole à Monsieur César, je voudrais dire que nous réfléchissons bien dans une optique globale. Nous nous penchons sur la situation de l'ensemble du monde agricole, sans nous focaliser sur des intérêts particuliers. Concernant la vaccination, il est évident que des solutions doivent être étudiées, au minimum, à un niveau européen. Cela permettrait, le cas échéant, de faire évoluer les réglementations internationales de l'OIE. Il ne s'agit donc pas de poser de façon abrupte la question de la vaccination si on ne l'intègre pas à une réflexion globale. Quoi qu'il en soit, nous devons nous y intéresser en regardant, par exemple, les évolutions scientifiques pour les vaccins ou des alternatives permettant d'anticiper d'éventuelles crises futures dont l'ampleur atteindrait celle que les Anglais ont connue.

M. Gérard César - Monsieur le Président, vous avez évoqué tout à l'heure les pertes induites par l'épizootie de fièvre aphteuse. Avez-vous une idée du montant de ces pertes ? En outre, j'aimerais connaître votre point de vue sur la traçabilité, les labels, les IGP et les AOC. Que deviennent ces signes de qualité suite à la crise que nous avons connue ? Ne pensez-vous pas que nous devrions les mettre en avant afin d'éviter ce que nous venons de connaître ?

M. Louis Moinard - En 1991, nous sommes passés d'une obligation de vaccination à un interdit pur et simple. D'autre part, je voudrais savoir si les Britanniques effectuent une solution aussi poussée que nous pour les bovins. Je tiens en outre à rappeler qu'auparavant les agriculteurs n'étaient pas aussi spécialisés qu'aujourd'hui. Maintenant, les élevages sont très sélectionnés et les éleveurs ont adopté la voie de la spécialisation. Dès qu'une épizootie survient, l'exploitation elle-même est mise en danger. On nous a dit qu'en Grande-Bretagne, certains agriculteurs n'avaient pas su faire leur sélection. L'épizootie de fièvre aphteuse a représenté pour eux l'occasion de le faire. Certains ont abattu leur cheptel, mais n'ont pas été traumatisés.

M. Jean-Luc Duval - Il existe en France une forte structuration administrative et agricole que l'on ne retrouve pas en Angleterre. Il n'y a pas d'organisations professionnelles dans ce pays. En ce sens, je ne suis pas étonné outre mesure que la crise de fièvre aphteuse ait pris de telles proportions dans ce pays. Par exemple, un producteur de plats cuisinés de Manchester possédait des bêtes atteintes de fièvre aphteuse, et les autorités ne s'en sont rendu compte qu'au bout de trois semaines. Sincèrement, je ne crois pas que de telles situations soient possibles en France.

M. Dominique Braye - Ce n'est pas ce qui nous a été dit hier. Monsieur Van Goethem nous a dit qu'il n'était pas possible de déterminer de manière exacte l'origine de la fièvre aphteuse. En outre, il nous a précisé que les autorités britanniques avaient découvert le cas auquel vous faites référence avant trois semaines.

M. Jean-Luc Duval - Je côtoie de temps en temps les fonctionnaires communautaires. J'espère que la transparence est totale sur ce dossier. Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas comment l'épidémie de fièvre aphteuse a pu concerner 1 500 cas en Grande-Bretagne. Pour moi, une telle hypothèse est plausible en Argentine, dans la mesure où il existe de très grands rassemblements de bétail.

M. Dominique Braye - N'oubliez pas que 1 500 cas ne représentent que 3 % du cheptel anglais.

M. Jean-Luc Duval - Je suis d'accord. Mais les épizooties de fièvre aphteuse que nous avons connues au cours des précédentes années n'ont pas du tout eu cette ampleur. Les Italiens et les Grecs ont réussi à éradiquer facilement l'épidémie. En Grande-Bretagne, celle-ci a rapidement pris des proportions dramatiques.

Par ailleurs, je crois que la Grande-Bretagne est allée trop loin dans la déstructuration des organismes d'état. Par exemple, les Britanniques sont incapables d'effectuer une identification de chaque animal, alors que nous sommes tout à fait aptes à le faire.

M. Dominique Braye - Monsieur Duval, n'oubliez jamais que la France a été forte dans cette crise car elle dispose d'un réseau d'épidémio-surveillance constitué par les vétérinaires sanitaires. Pour l'instant, la grande majorité d'entre eux ne peut plus vivre de leur seule activité rurale, et sont obligés de se rabattre sur la clientèle canine. La Nation profite donc de ce réseau de surveillance qui est payé par des personnes qui font soigner leurs chiens et leurs chats par ces vétérinaires.

M. Jean-Luc Duval - Le CNJA s'est battu pour que nous bénéficiions de formations de plus en plus poussées. J'appelle le vétérinaire lorsque je ne peux pas faire autrement. Si je le fais, c'est bien parce que j'ai épuisé un certain nombre de solutions.

M. Dominique Braye - C'est vrai. Souvent, le vétérinaire ne peut plus rien faire, dans la mesure où l'éleveur a déjà fait tout ce qui était possible. Mais pas forcément de la meilleure façon. Par ailleurs, chaque agriculteur détient aujourd'hui de nombreux médicaments, mais ils ne sont pas toujours utilisés à bon escient. Si les médicaments étaient toujours correctement utilisés par les éleveurs, le vétérinaire ne servirait plus à rien ou les éleveurs seraient les vétérinaires !

M. Jean-Luc Duval - C'est juste, et le métier de vétérinaire devient moins intéressant qu'auparavant. Personnellement, j'arrive à soigner seul mes bêtes.

Vous avez signalé que vous n'étiez pas surpris que la Grande-Bretagne fasse appel à nos vétérinaires. Très franchement, j'ai l'impression que des erreurs ont été commises en Angleterre. En France, nous disposons de services de proximité, les DSV ou les GDS par exemple. Si l'Angleterre avait bénéficié de ces structures, l'épizootie ne se serait peut-être pas propagée à cette vitesse.

Nous avons montré du doigt depuis longtemps l'état de dépendance de notre production ovine. Par ailleurs, il est évident que la récente crise a permis à l'opinion publique d'en prendre conscience également. Les associations de défense de consommateurs le savent, et ont compris que la logique du moindre coût avait des limites. Par conséquent, elles se prononcent aujourd'hui pour une relance de la production ovine sur le territoire français. Même si l'épizootie n'a pas de conséquence sur l'homme, les consommateurs se posent logiquement des questions.

M. Dominique Braye - En l'occurrence, ne croyez-vous pas que c'est le marché qui commande ?

M. Jean-Luc Duval - Lorsque je vois comment l'organisation commune de marché sur la production ovine est élaborée, je me dis parfois que le but est de rayer complètement de la carte cette production. La politique du plus bas prix et son ajustement au marché mondial montre effectivement que le marché commande. Si nous voulons conserver des paysans sur l'ensemble de notre territoire, il faudra modifier cette politique.

Les prises de position par rapport à la vaccination sont avant tout guidées par le degré de connexion et de connaissance du marché. En effet, certains agriculteurs sont soumis plus que d'autres au marché. Par exemple, les producteurs de porc le comprennent parfaitement : lorsque le kilo de porc est vendu cinq francs, les producteurs perçoivent en effet toute la réalité du marché. En outre, les producteurs porcins sont très bien organisés : ils disposent de relais qui les informent de l'état du marché du porc. Par contre, la production ovine ne bénéficie pas de ce degré d'organisation. J'espère sincèrement que la crise que nous vivons actuellement nous permettra de rebondir. En effet, il est essentiel que les éleveurs ovins bénéficient d'une meilleure connaissance de leur marché. Ils doivent apprendre que l'on produit pour le consommateur. Celui-ci n'a plus à se mettre au niveau de la production.

Par ailleurs, il est apparu que les comportements par rapport à la vaccination n'étaient pas les mêmes sur tout le territoire. Si le Morvan avait connu des cas de fièvre aphteuse, je suis persuadé que le climat aurait été beaucoup moins serein, et les réactions du monde agricole auraient vraisemblablement été plus violentes.

Concernant les pertes, nous avons estimé que nous avions besoin de 1,8 million de francs pour le département de l'Orne. Je n'ai pas les chiffres pour l'Eure et la Mayenne. En outre, il faudra également indemniser les industries agroalimentaires. Si certaines d'entre elles déposent le bilan, l'Etat en portera la responsabilité.

Je voudrais revenir sur la question de la structuration de l'agriculture britannique. Il est évident qu'ils sont plus pragmatiques que nous, et éprouvent vraisemblablement un attachement moindre à leurs troupeaux. Effectivement, il est envisageable que certains aient profité de la fièvre aphteuse pour renouveler leurs troupeaux grâce aux indemnités qui seront versées. Quoi qu'il en soit, je ne peux apporter aucune certitude sur cette question.

Enfin, nous sommes conscients que les exportations françaises de biens alimentaires représentent une ressource importante pour la nation. Par conséquent, nous devons faire très attention aux décisions que nous prendrons. Cependant, si la dimension économique est essentielle, nous devons absolument prendre en compte d'autres aspects.

M. Paul Raoult - Il existe dans nos régions quelques éleveurs, très minoritaires, qui laissent mourir leurs bêtes dans les pâtures. Ils sont complètement déconnectés de la vie locale et, a fortiori, des réseaux existants. Ils représentent des dangers permanents de contamination, mais nous ne disposons pas aujourd'hui de procédures légales d'élimination de ces troupeaux qui sont dans une situation d'abandon. Ces agriculteurs mettent en péril tous les exploitants qui sont à proximité, qui travaillent correctement et intelligemment. Par conséquent, nous devons réfléchir, au niveau législatif, sur notre capacité à mettre fin à de telles situations. De tels cas sont isolés, mais ils existent. Je crois qu'ils seraient suffisants pour assurer le développement de l'épidémie.

M. Jean-Luc Duval - Il existe à côté de chez moi une exploitation qui se trouve exactement dans la situation que vous décrivez. Nous avons insisté lourdement au niveau de la DSV pour que le troupeau soit saisi. Souvent, ces agriculteurs n'ont aucun contact avec l'extérieur. Le risque est amoindri, mais il existe néanmoins. Il est évident que nous nous devons d'intervenir.

M. Dominique Braye - Hier, Monsieur Van Goethem nous a dit que l'épizootie de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne était peut-être partie d'un élevage porcin qui se trouvait sous surveillance pour mauvais traitement à animaux. En France, il existe une procédure permettant de saisir un troupeau pour mauvais traitement.

M. Paul Raoult - Cela suppose cependant que le préfet et le sous-préfet prennent leurs responsabilités.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Duval, je vous remercie pour votre intervention. Si vous souhaitez nous faire parvenir des documents complémentaires, ou si vous voulez nous faire part de nouvelles réflexions, nous sommes à votre entière disposition.

25. Audition de François Lucas, Président national de la coordination rurale

M. Philippe Arnaud, président - Nous accueillons maintenant M. François Lucas, Président national de la coordination rurale. Monsieur le Président, vous allez nous présenter la position de la coordination rurale sur la récente épizootie de fièvre aphteuse. Vous nous livrerez également vos appréciations sur la manière dont cette crise a été gérée en France et au niveau européen. Si vous avez des propositions permettant d'anticiper une éventuelle future crise, nous serons heureux de les connaître. Je vous laisse la parole.

M. François Lucas - C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai noté que vous aviez constitué une Mission d'information sur la fièvre aphteuse. Cet épisode mérite en effet que nous nous posions des questions sur la manière dont nous avons conçu, depuis quelque temps, la sécurisation vis-à-vis des épizooties. Il permettra peut-être de tirer des leçons pour l'avenir.

J'ai décomposé mon intervention sur trois points : la gestion de la crise, l'indemnisation des éleveurs et la vaccination.

I. LA GESTION DE LA CRISE

Nous pouvons considérer que cette crise a été globalement bien gérée. Néanmoins, il a fallu attendre une semaine pour que des mesures énergiques soient prises. La présence de fièvre aphteuse en Angleterre a été révélée de manière officielle le 21 février, et des mesures ont été prises en France le 28. Cette période correspond à la tenue du Salon de l'agriculture à Paris, où des moutons reproducteurs anglais étaient présents. Ils ont côtoyé le fleuron de la génétique française, et ce salon a été fréquenté par de nombreux visiteurs. Je dois vous avouer que nous avons été très étonnés qu'un tel risque soit couru.

Sur un plan technique, les décisions prises correspondent aux mesures réglementaires qui ont été décidées quelques jours avant l'interdiction de la vaccination, en 1992. Nous pouvons noter que le Ministère de l'agriculture est allé au-delà de ces dispositions, qui prévoyaient que les animaux seraient mis en quarantaine s'il existait une simple suspicion de fièvre aphteuse. L'abattage des animaux ne serait décidé que si l'existence de la maladie devenait avérée.

Nous avons assisté à un abattage de tous les animaux identifiés comme venant d'Angleterre, sans même que des analyses et des sérologies aient été effectuées : à partir du moment où les animaux étaient anglais, ils étaient considérés comme étant infectés.

Cette manière de procéder a été corrigée lorsqu'un agriculteur de Maubeuge a menacé d'attaquer le préfet de son département : il estimait que la procédure réglementaire n'était pas respectée et demandait que des analyses soient effectuées avant tout abattage. C'est à partir de ce moment que les dispositions réglementaires ont été appliquées strictement.

Au niveau des services techniques, le dispositif a parfaitement fonctionné. Nous avons en effet constaté que la prévision des actions à mener a été très bonne.

II. L'INDEMNISATION DES ÉLEVEURS

Concernant l'indemnisation des éleveurs, je crois que nous devons distinguer plusieurs catégories. Tous les éleveurs ont été touchés par cette crise, mais nous devons opérer une distinction entre ceux dont les animaux ont été abattus, ceux vivant dans les départements où des cas ont été décelés et l'ensemble des éleveurs qui ont souffert de la situation.

Les éleveurs qui détenaient des moutons venant d'Angleterre ont vu leurs troupeaux abattus rapidement. Les premiers abattages ont été effectués le 1er mars. Ces éleveurs pensaient qu'ils seraient indemnisés à hauteur du prix d'achat des animaux, ce qui n'a pas été le cas. Ils ont appris le 7 mars que les moutons seraient payés 500 francs, et les bovins 5 000 francs. Ce montant pouvait être modulé en fonction des expertises.

Aujourd'hui, ces éleveurs n'ont toujours pas été indemnisés, et un doute subsiste sur le montant qu'ils percevront. S'ils sont certains de recevoir au moins 500 francs, ils n'ont obtenu aucun engagement pour le remboursement du complément.

Pour les animaux français ayant été en contact avec les moutons anglais, la règle précédente a été appliquée. Lorsque cela concernait les éleveurs de moutons, le montant de l'indemnisation a une valeur relative. En effet, nous nous situions, au moment de la fièvre aphteuse, dans une période d'agnelage. Une brebis et un agneau étant indemnisés pour l'ensemble à 1000 francs, cela représentait un montant correct.

Pour les bovins français, les indemnisations ont également été correctes. L'annonce des niveaux d'indemnisation a priori bas aurait pu entraîner un danger si nous étions entrés dans une phase d'abattage massif. En effet, le montant annoncé aurait eu un effet dissuasif et aurait vraisemblablement conduit certains éleveurs à ne pas déclarer les cas de fièvre aphteuse.

Des mesures très sévères ont été prises dans les départements ayant connu des contaminations. Deux niveaux d'indemnisation ont été décidés : les éleveurs se trouvant dans les périmètres de sécurité ont bénéficié d'un dispositif d'aides publiques complémentaires au montant prévu pour les abattages. Ce montant permettait de prendre en charge les frais liés à la rétention des animaux. Par ailleurs, des indemnités ont été versées par la FNGDS. La mutualisation de ces fonds, collectés depuis l'arrêt de la vaccination, a permis d'apporter un complément substantiel aux aides publiques.

Les éleveurs vivant dans les départements touchés, mais en-dehors des zones de sécurité, ont perçu une aide publique tenant compte des frais inhérents à la rétention des animaux. Par contre, il semble qu'une dépréciation soit survenue, en particulier pour les jeunes bovins. Les éleveurs n'ont pas pu négocier leurs animaux à leur réelle valeur.

Tous les autres éleveurs ont été victimes de l'épizootie à travers les répercussions qui ont touché le marché des animaux. Ceux-ci n'ont pu prétendre à aucune indemnité au titre de l'épizootie de fièvre aphteuse.

III. LE DÉBAT SUR LA VACCINATION

Nous avons été les premiers à demander la reprise de la vaccination à Monsieur Glavany. Nous conservons encore cette analyse aujourd'hui, dans la mesure où cette position relève du simple bon sens. Nous sommes toujours persuadés que l'interdiction de la vaccination, sous la pression anglaise, a constitué une régression.

L'arrêt de la vaccination a en effet été demandé par les Britanniques. Ceux-ci ne vaccinaient pas leurs animaux, et ils ont réussi à convaincre l'ensemble de leurs partenaires communautaires de l'inutilité de cette opération. Mais, la mondialisation multiplie les échanges d'animaux et le développement des transports favorise la propagation des virus.

En 1991, la fièvre aphteuse était en passe d'être éradiquée en Europe. C'était bien grâce à la politique de vaccination préventive, mise en place en 1962, que la fièvre aphteuse a pu régresser. Elle était en passe d'être éradiquée au début des années 90, et il était relativement logique d'arrêter les vaccinations systématiques.

En 1996, suite à l'épizootie qui s'était déroulée en Grèce et dans les Balkans, nous avions rappelé le risque d'une non-vaccination. L'Observatoire international des épizooties a rappelé récemment que si le nombre de pays touchés par la fièvre aphteuse est à peu près stable, l'ampleur des épizooties augmente fortement. Le virus de la fièvre aphteuse demeure donc présent.

En Europe, le risque s'accroît d'autant plus que la protection résiduelle due à une longue politique de vaccination diminue progressivement. En outre, nous pensons que la fragilité et la sensibilité des troupeaux s'accroissent à cause de leur concentration. Sans parler des conséquences économiques et sociales, nous pensons qu'il est possible d'éradiquer cette maladie par la simple destruction des animaux. En effet, la durée de vie du virus est longue, et tous les animaux sauvages constituent des porteurs potentiels. Nous ne pouvons pas prétendre les éliminer totalement.

Evidemment, les conséquences économiques dépassent largement le simple coût de l'abattage des animaux. En effet, il faudrait également évaluer les conséquences en cascade qui ont touché la filière viande et la filière lait. Par ailleurs, le capital génétique des troupeaux, les perturbations sur les marchés et les incidences sur les prix à la consommation doivent également être pris en compte. Enfin, l'état psychologique des acteurs, directement exposés à l'épizootie, est impossible à indemniser.

Les arguments lancés contre la vaccination sont très souvent empreints de mauvaise foi et font parfois preuve d'une absence totale de rigueur. Par exemple, Monsieur Byrne a dit que la vaccination devrait être effectuée deux fois par an, ce qui entraînerait des coûts exorbitants. En France, nous pratiquions cette vaccination une fois par an, ce qui s'avérait largement suffisant : c'est ce que nous pouvons lire dans « Les dossiers du ministre de l'agriculture ».

En outre, certains ont dit qu'il était impossible de distinguer les animaux malades des animaux vaccinés. Cet inconvénient ne tient que vis-à-vis des exportations et, à notre sens, la question de la vaccination doit concerner l'Union européenne et non la France. Dans ce cas, ce problème ne concerne plus que les exportations vers les pays tiers, qui restent très marginales. Par ailleurs, des techniques permettent d'identifier la nature des anticorps et, a fortiori, les animaux vaccinés.

Il a également été dit que la vaccination peut provoquer le développement de la maladie. C'est vrai, mais ce risque existe pour tous les vaccins. Si cet argument est utilisé, il rend caduques toutes les vaccinations humaines qui ont été reconnues comme un réel progrès pour l'humanité. En outre, cet inconvénient est bien faible au regard de la sécurité que nous gagnerions en vaccinant tout le cheptel.

Certains estiment qu'il est difficile d'identifier les souches qui sont à l'origine des maladies. Ce travail appartient aux laboratoires, qui adaptent les vaccins aux souches. Cette question ne se posait pas lorsque nous pratiquions la vaccination.

Par conséquent, nous estimons que la gestion de cette crise a été relativement bonne au niveau français. Par ailleurs, je crois que le traitement de la question de la vaccination relève d'un niveau européen, et non de la France. L'examen de la situation britannique devrait nous inciter à revenir à une politique préventive de vaccination. En outre, le traitement médiatique de cette crise, où des images très traumatisantes ont été diffusées, pose la question de la crédibilité des hommes politiques français et européens. En effet, nous ne pouvons pas nous permettre de connaître à nouveau ces images de massacres gigantesques d'animaux, marquantes tant pour les éleveurs que pour la population toute entière.

IV. QUESTIONS DE LA MISSION

M. Philippe Arnaud, président
- Monsieur Lucas, je vous remercie. Je laisse la parole à notre rapporteur.

M. Jean-Paul Emorine, rapporteur - Vous n'avez pas évoqué la question de l'identification des ovins. Qu'en pensez-vous ?

Je voudrais connaître également votre position par rapport aux acheteurs de moutons qui, comme vous l'avez dit, ne seront indemnisés qu'à hauteur de 500 francs par animal. Pour la fête de l'Aïd, qui a eu lieu en pleine crise de fièvre aphteuse, certains négociants ont vendu des moutons d'importation, peu chers à la base, à un prix supérieur à 500 francs.

Vous avez parlé des aides publiques qui ont été versées aux éleveurs présents dans les zones étant en-dehors des périmètres infectés. Jusqu'à présent, personne ne nous a dit que ces agriculteurs avaient été indemnisés. Pouvez-vous nous dire quelle est l'origine de ces financements ?

M. François Lucas - Concernant la traçabilité, il a été mis en évidence que l'identification des moutons restait approximative. Il est vrai qu'elle devrait être améliorée. Mettre en place une traçabilité efficace s'avère en outre nécessaire au niveau européen. En effet, lorsque je vois les prix des moutons anglais, je me dis parfois que certains sont peut-être importés. Une bonne traçabilité permettrait ainsi de faire le tri entre les moutons réellement élevés sur le sol britannique et les bêtes qui ne font que transiter par cet état.

Il est évident que les importateurs ont été montrés du doigt. Mais ils sont souvent à la fois acheteurs et éleveurs. Ceci montre tout le problème du double marché du mouton français de qualité. Celui-ci ne représente qu'une faible part de la consommation française, et les éleveurs sont obligés de devenir négociants de moutons anglais. Ces derniers transitent parfois par des exploitations où sont élevés des moutons français. Je crois que nous devons considérer cette situation comme un des avatars de la distorsion qui marquent la politique agricole de l'UE.

Concernant les indemnités, je sais que certains éleveurs de Mayenne pensent en recevoir suite aux lourdes mesures d'interdiction de sortie des animaux. J'ai parlé de dépréciation car ces éleveurs de Mayenne ont été sous les feux des projecteurs, et ont donc logiquement rencontré des difficultés pour vendre ensuite leurs bêtes. Cette dimension n'a pas été prise en considération. Par ailleurs, des éleveurs possédaient des broutards qu'ils souhaitaient vendre. En raison des mesures prises, les éleveurs n'ont pas pu les vendre. Lorsque les ventes ont été à nouveau possibles, ils n'étaient plus des jeunes bovins, et leur valeur était logiquement moindre.

L'indemnisation a donc été correcte dans les périmètres de sécurité. Cela n'a pas été le cas dans les zones périphériques, où tous les aspects du problème n'ont pas été pris en compte. Concernant les fonds, je crois savoir que ce sont des mesures prises spécifiquement pour les départements concernés. En outre, je vous rappelle que cette crise est venue s'ajouter, pour l'ensemble des éleveurs, à la crise de l'ESB. Mais aucune mesure n'a été prise pour cette population.

M. Dominique Braye - Manifestement, vous constatez que la crise a été bien gérée par les services vétérinaires et les autorités françaises. Néanmoins, vous y mettez un bémol : vous rappelez qu'aucune mesure n'a été prise entre le 21 et le 28 février, et vous sous-entendez que cette absence de décisions devait permettre un bon déroulement du Salon de l'agriculture. Personnellement, je crois que cette décision a été bonne, étant donné que le risque zéro n'existe pas. Les autorités françaises ont pris des risques calculés, estimant que l'annulation du Salon de l'agriculture aurait été particulièrement préjudiciable.

En outre, vous avez mis un second bémol en évoquant les dispositions réglementaires, qui n'ont pas été complètement respectées. Il faut en effet se demander si la décision d'abattre rapidement les animaux est bonne. Si c'est le cas, les dispositions réglementaires ne sont pas adaptées à la crise et elles méritent d'être revues. Je crois personnellement que les services qui ont pris cette décision ont été d'autant plus courageux qu'ils ne respectaient pas totalement les dispositions réglementaires en vigueur. Aujourd'hui, nous devons peut-être faire pression pour une modification de ces dispositions, permettant d'arriver à une bonne gestion de la crise. Si les dispositions réglementaires ne sont pas parfaitement adaptées, nous devons en période de crise en faire abstraction afin d'éviter le pire et les modifier après la crise de façon à pouvoir gérer les évènements futurs d'une meilleure façon.

Nous avons déjà beaucoup débattu sur la question de la vaccination au sein de notre mission d'enquête. J'ai été très étonné que vous compariez la vaccination humaine et la vaccination animale. Je vous rappelle que la vaccination humaine doit permettre de préserver des vies, alors que la vaccination animale a pour but d'obtenir des animaux sains dont la mort est de toute façon programmée. A mon avis, il faut éviter de mettre en parallèle ces deux dimensions, sans quoi nous courons le risque d'affoler inutilement les populations.

On m'a toujours appris que la prophylaxie médicale était bien supérieure à la prophylaxie vaccinale. Cette dernière ne doit constituer qu'un passage permettant d'atteindre une prophylaxie médicale. La variole humaine constitue à cet égard un exemple flagrant. Je trouve qu'il est encourageant de constater que l'état sanitaire de notre pays nous permet de nous passer de la vaccination.

Vous prônez le maintien de la vaccination. Mais vous ne prenez pas en compte la dimension économique du problème, dans la mesure où une reprise de la vaccination poserait de réelles difficultés pour l'exportation de certains animaux et de certains produits. Vous évoquez le stress dont souffrent les éleveurs face à une éventuelle épidémie, mais je crois que le stress du dépôt de bilan est autrement plus important et beaucoup plus rapide.

Par ailleurs, nous ne devons pas oublier que les souches de la fièvre aphteuse que nous connaissons aujourd'hui ne sont plus les mêmes que celles que nous connaissions en 1991. Aujourd'hui, aucun fabricant n'est capable de certifier que les vaccins qu'il produit pourront permettre une protection contre une souche donnée. Je crois qu'il faut être prudent quant à la vaccination, et éviter de tenir des propos trop catégoriques. En outre, les Anglais connaissent aujourd'hui 1 700 cas de fièvre aphteuse, mais ils n'ont toujours pas décidé de lancer des campagnes de vaccination. Il doit forcément y avoir une raison.

Vous avez dit que la faune sauvage constituait un réservoir important de fièvre aphteuse. Je crois que ce cas est essentiellement théorique, dans la mesure où nous n'avons jamais connu dans les pays occidentaux d'épizootie de fièvre aphteuse dont l'origine se situait dans le monde sauvage. J'en veux pour preuve que les Pays-Bas, qui avaient pourtant demandé de vacciner les animaux sauvages contre la fièvre aphteuse, ne l'ont toujours pas fait à ce jour.

M. François Lucas - Peut-être le risque a-t-il été effectivement dosé pour le Salon de l'agriculture. Pour autant, je ne peux pas m'empêcher de penser qu'un risque réel a été pris.

En outre, nous pouvons éventuellement considérer que la réglementation n'est pas adaptée. Mais les agriculteurs sont habitués à respecter la réglementation, et il est surprenant de voir que les garants de la loi ne la respectent pas. Il n'empêche que deux traitements ont été effectués, dans la mesure où le recours de l'agriculteur de Maubeuge a permis une application de la loi. Cela n'a pas été le cas avant cet épisode. Je peux comprendre que les abattages aient été effectués en vertu du principe de précaution, mais il est gênant de constater une distorsion dans l'application de la réglementation.

Concernant la comparaison entre la vaccination humaine et la vaccination animale, je vous dirais que les agriculteurs vivent avec leurs animaux, pour lesquels ils ont une réelle affection et un certain respect. C'est vrai, leur destination finale est l'abattoir ; mais nous nous battons, jusqu'à ce moment, pour assurer leur bien-être. Nous n'avons peut-être pas la même sensibilité que vous sur ce point.

M. Dominique Braye - Je ne vous permets pas de dire cela : on vit pour ses enfants, mais on vit de ses animaux, même si l'on doit naturellement veiller à leur bien être pendant toute leur vie.

M. François Lucas - Je suis agriculteur, et j'assume mon affection pour les animaux. Ceci étant dit, il est évident que les enfants passent en priorité.

Je crois que les éleveurs ont vécu un double stress : ils craignaient d'être confrontés à la fièvre aphteuse, et avaient peur des répercussions économiques, qui ont d'ailleurs été instantanées.

Vous avez évoqué la prévention médicale, qui serait meilleure que la prévention vaccinale. Mais nous pouvons, dans ce cas, nous demander pourquoi nous avons lancé une campagne de vaccination en 1962 : le but était bien d'arriver à l'éradication.

Concernant les souches, je reconnais qu'il existe une difficulté pour savoir si les vaccins sont adéquats. Il n'empêche que les laboratoires ont toujours trouvé des solutions lorsqu'on le leur demandait. Il est vrai que la réglementation actuelle ne les encourage pas à produire de nouveaux vaccins contre la fièvre aphteuse.

M. Philippe Arnaud, président - Monsieur Lucas, je vous remercie de votre contribution. Si vous souhaitez nous faire part de réflexions complémentaires susceptibles d'alimenter notre débat, vous pouvez nous les transmettre par écrit.

M. François Lucas - Je vous remercie de m'avoir reçu.

26. Audition de M. Rousseau et de Mme Pascale Poiron, Président et Secrétaire générale de la Fédération française des marchés de bétail à vif

M. Philippe Arnaud, président - Nous accueillons maintenant Monsieur Rousseau, Président de la Fédération française des marchés de bétail à vif, et Pascale Poiron, qui est Secrétaire de cette Fédération. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation, et je vous propose de rentrer i