b) Les organes de décision
Les organes statutaires sont :
1/ une assemblée générale présidée par le Ministre chargé du Tourisme, rassemblant tous les membres du groupement, au sein de laquelle l'État dispose de la majorité des voix.
Cette assemblée des membres est composée de quatre collèges :
- un premier collège regroupe des organismes publics , collectivités territoriales, comités régionaux et départementaux de tourisme, offices de tourisme et syndicats d'initiative, fédérations syndicales et organismes professionnels, etc. ;
- le second collège rassemble des personnes physiques ou morales ayant une activité commerciale liée à l'hébergement, la restauration ou l'organisation du réceptif touristique ;
- le troisième collège concerne les personnes physiques ou morales ayant une activité commerciale liée à la fourniture de services liée au tourisme sans participer directement au réceptif touristique non présentes dans le collège précédent ;
- un quatrième collège regroupe les organismes qui bénéficient de services limités par rapport aux prestations fournies par Maison de la France et n'ont pas, à ce titre, de représentants au conseil d'administration.
2/ le conseil d'administration , qui comporte 26 membres, nommés pour trois ans, dont 7 représentants de l'État. Ce conseil comporte trois catégories de membres : des membres nommés, des membres élus, ainsi que, éventuellement, des membres d'honneur, en l'occurrence, le président sortant du conseil d'administration. On note que les fonctions de membres du conseil d'administration n'ouvrent pas droit à rémunération.
3/ un directeur général nommé par le Ministre chargé du Tourisme, sur proposition du conseil d'administration, exerçant conformément à la loi la fonction d'administrateur du groupement.
Votre rapporteur spécial observe que le conseil d'administration pourrait comporter des parlementaires es qualité, eu égard à l'importance de l'enjeu pour l'économie nationale, notamment en termes d'aménagement du territoire.