D. UN CONTRÔLE DES DÉPENSES ENCORE PERFECTIBLE
Maison de la France est organisée sur le plan comptable de façon centralisée. La complexité provient de la multiplicité des intervenants. Pour chaque opération, il faut payer des prestations et percevoir des recettes des partenaires, qui se font parfois prier pour payer leur quote-part.
a) Le suivi parfois contestable des dépenses et le manque ponctuel de compétences comptables
Comme le notait déjà la Cour des comptes dans son rapport, Maison de la France pâtit d'abord de la faiblesse de la formation comptable de certains de ses agents .
Votre rapporteur spécial a pu constater toute la difficulté que rencontraient notamment les représentations à l'étranger pour trouver du personnel compétent.
Une partie des graves problèmes rencontrés par le French Travel Center de Londres ont précisément pour origine l'absence de formation des comptables et un recrutement, apparemment adapté, mais qui s'est révélé finalement désastreux pour la tenue des comptes.
D'une façon générale, il semble que les bureaux à l'étranger aient eu une tendance à promouvoir du personnel local dans des tâches de comptabilité, alors même que ceux-ci n'avaient pas la formation de base suffisante.
Ce diagnostic a été confirmé par le rapporteur spécial lors de son entretien avec le contrôleur de gestion mis en place en 1998 pour procéder aux contrôles nécessaires.
En ce qui concerne la procédure comptable elle-même, tant les commissaires aux comptes que la Cour des comptes ont constaté un certain nombre de problèmes dans le suivi des opérations comptables .
Une difficulté vient de ce que Maison de la France tient une comptabilité unique au siège, tandis les bureaux n'ont pas de personnalités comptables. Il en résulte que, alors que les dépenses et les achats sont réglés directement par les représentations, les recettes sont recouvrées par le siège à Paris.
Tant à Londres qu'à Amsterdam, votre rapporteur spécial a pu constater une rigueur accrue dans la tenue des écritures, même si à Londres, elle s'est interrogée sur le point de savoir si l'enregistrement des bons de commandes était réalisé dans des conditions de sécurité suffisantes. Bien qu'elle ne soit pas spécialiste de comptabilité, votre rapporteur spécial s'est demandé si l'enregistrement des bons de commande était suffisamment rigoureux pour permettre de leur rattacher les factures correspondantes. A cela, s'ajoute la complexité introduite par le fait que nombre d'opérations supposent des fonds de participation des partenaires de Maison de la France.
Les opérations partenariales ne sont lancées que lorsque Maison de la France a reçu des bons de commande des partenaires attestant de leur accord pour participer à une opération. Les bons de commande signés par les partenaires et accompagnés d'une fiche d'engagement sont envoyés au siège qui procède à la facturation et à l'encaissement. La relance des mauvais payeurs est faite à Paris ou dans les bureaux selon qu'il s'agit de partenaires français ou étrangers. Il y a là une lourdeur de procédure que le renforcement des moyens informatiques devrait largement réduire.