b) L'aide-projet mise en oeuvre par l'AFD
L'AFD met en oeuvre des concours destinés au financement des projets productifs publics et privés, créateurs d'emplois dans les secteurs les plus divers. Elle intervient à ce titre sous deux formes :
- dans les pays les moins avancés ainsi que dans certains Etats à faible revenu, des subventions destinées à financer les opérations, à l'exception des projets rentables du secteur public marchand (les subventions sont généralement accordées aux Etats) ;
- dans les autres pays de la ZSP, des prêts accordés aux Etats ou à des entreprises publiques ou parapubliques avec l'aval des Etats.
L'AFD, reconnue comme « opérateur principal » de la réforme, a vu ses compétences s'élargir au financement des infrastructures de santé et d'éducation. Une telle évolution s'imposait, dans la mesure où l'Agence bénéficie d'une solide expérience que lui a acquise la conduite de projets d'infrastructure dans d'autres secteurs.
Par ailleurs, l'AFD gère également les concours d'ajustement structurel décidés par le gouvernement français.
Institution financière spécialisée, elle se procure ses ressources, pour une part, sur les marchés sous forme d'emprunts, et pour une autre part, sur les ressources budgétaires de l'Etat. Le montant annuel des subventions allouées à l'AFD dépasse le milliard de francs au titre de l'aide-projet, cette subvention est inscrite au budget du ministère des affaires étrangères. Au 31 juillet 2001, les engagements de l'agence représentaient 2,6 milliards de francs.
L'aide-projet mise en oeuvre par l'AFD soulève une double interrogation.
En premier lieu, la prise en charge par l'AFD des infrastructures dans les domaines de l'éducation et de la santé suppose un effort de coordination renforcé avec les services de coopération responsables pour leur part des autres aspects de coopérations liés à ces deux secteurs ; il serait vain de construire des hôpitaux ou des écoles sans prévoir par ailleurs les moyens humains à même de les faire fonctionner.
Ensuite, de même que le FSP a pu servir à financer des projets hors de la ZSP, les ressources de l'AFD ont été sollicitées pour des actions situées dans les Balkans. S'il apparaît que l'Agence est intervenue en 2000 au Kosovo grâce à une subvention complémentaire par rapport à l'enveloppe dont elle disposait, on ne peut exclure pour l'avenir que ces actions hors de la ZSP ne pèsent sur les moyens destinés aux pays en développement.
c) Les protocoles financiers du Trésor
Avant la réforme de la coopération, l'aide-projet dans les pays « hors champ » relevait des protocoles financiers gérés par le Trésor. Ces protocoles prenaient la forme de dons ou de prêts destinés à financer des projets d'équipement réalisés par des entreprises françaises. Les protocoles participaient donc à la politique d'aide au développement et au soutien de nos entreprises. Ces programmes faisaient l'objet d'une programmation annuelle par pays, l'affectation des enveloppes à des projets étant ensuite négociée avec les autorités locales.
Une première réforme est intervenue en 1996. Elle innovait, à un double titre :
- la création d'un Fonds d'étude et d'aide au secteur privé (FASEP) destiné à financer des prestations d'étude ou d'assistance technique réalisées par des consultants français, afin d'orienter dans un sens favorable à nos intérêts économiques les choix des décideurs étrangers et des bailleurs de fonds internationaux ;
- la mise en place d'une réserve pour les pays émergents appelés à financer sélectivement des projets jugés particulièrement « stratégiques » dans des pays où les montants mis en oeuvre dans le cadre des projets « classiques » ne paraissaient plus à la mesure des marchés et de leur potentiel.
Ces orientations ont été prolongées en 1998 dans le souci de redonner aux protocoles leur vocation première de soutien aux entreprises françaises, afin de renforcer notre présence économique sur certains marchés prometteurs. Les nouvelles dispositions modifient l'aide projet-protocole traditionnelle et conforte le FASEP mis en place en 1996.
Les protocoles financiers sont attribués non plus à un pays, comme par le passé, mais à un projet ponctuel, afin d'échapper à la logique d'un droit de tirage systématique au profit d'un pays donné et de mieux adapter l'instrument à la durée d'un projet qui peut ainsi s'étaler sur plusieurs années. En outre, les protocoles financiers concernent désormais exclusivement les seuls pays émergents.
Parallèlement, le FASEP est renforcé avec la création, aux côtés du FASEP-études, d'un FASEP-garantie . Ce fonds de garantie interviendra en appui du développement des filiales majoritaires de PME-PMI françaises à l'étranger (en garantissant des fonds propres apportés par la maison-mère ou des sociétés de capital-risque ou en garantissant des prêts consentis aux filiales locales par des banques locales).