Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques

¹ Texte devenu depuis la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001.

² « L'évaluation des systèmes d'information statistique sur les administrations publiques » - Rapport n° 203, Joël BOURDIN - Commission des finances - 30 janvier 2001.

³ « De la démocratie budgétaire en Amérique ». Rapport n° 326, Joël BOURDIN - Délégation du Sénat pour la planification - 15 mai 2001.

⁴ Rapport cosigné par MM. René LENOIR et Baudouin PROT « L'information économique et sociale dans les grands pays industrialisés ».

⁵ Voir note n° 3 page 1.

⁶ Voir la loi n° 51-711 du 7 juin 1951.

⁷ Déconcentré mais pas pour autant décentralisé.

⁸ Votre rapporteur saisit cette occasion pour saluer les efforts entrepris par la direction des relations économiques extérieures (DREE) pour bénéficier de la certification ISO 9001.

⁹ Sens qui inclut non seulement l'analyse macroéconomique mais encore toutes les autres branches de l'économie politique, en particulier la gestion publique.

¹⁰ Les études ayant un caractère de recherche sont exclues du champ de cette consultation bien que les limites avec les études à caractère général soient parfois difficiles à définir.