IV. LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION (Strasbourg - du 24 au 28 septembre 2001)
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie à Strasbourg du 24 au 28 septembre 2001 (Quatrième et dernière partie de la session ordinaire de 2001).
L'Assemblée a décidé, tout d'abord, de tenir un débat d'urgence, au lendemain des attentats perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre 2001, sur « les démocraties face au terrorisme » (documents 9228 révisé et 9232).
M. Walter SCHWIMMER, secrétaire général du Conseil de l'Europe, s'est adressé à l'Assemblée au cours de ce débat dans lequel sont intervenus Mme Josette DURRIEU (sénateur, S.), MM. Bernard SCHREINER (député, RPR), Jacques BAUMEL (député, RPR), Jean VALLEIX (député, RPR) et Paul DHAILLE (député, RCV). A l'issue de ce débat d'urgence, l'Assemblée a adopté la résolution n° 1258 et de la recommandation n° 1534.
Au cours de cette session, l'Assemblée a entendu des allocutions de :
- M. Ernst WALCH, Ministre des Affaires étrangères du Liechtenstein et Président en exercice du Comité des Ministres, qui a présenté la communication du Comité des Ministres ;
- Lord RUSSELL-JOHNSTON, Président de l'Assemblée ;
- M. Klaus WANGER, Président du Landtag du Liechtenstein ;
- M. Demetris CHRISTOFIAS, Président de la Chambre des représentants de la République de Chypre.
L'Assemblée a, en outre, délibéré des rapports suivants :
- Sécurité et prévention de la criminalité dans les villes : création d'un observatoire européen (doc. 9173 et addendum ) sur le rapport de M. Jean-Marie BOCKEL (député, S.) ; après discussion commune avec un rapport portant sur la politique sociale en faveur des jeunes en milieu urbain. (doc. 9192 et corrigendum ) ;
M. Daniel VAILLANT, ministre français de l'Intérieur, s'est adressé à l'Assemblée au cours de ce débat qui s'est conclu avec l'adoption des recommandations n° 1531 et 1532 et de la directive n° 576 ;
- Rapport d'activité du Bureau (doc. 9203 et addenda) : - observation des élections parlementaires en Albanie (doc. 9193 et corrigendum ) - observation de l'élection présidentielle au Belarus (doc. 9222) ;
- Respect des obligations et engagements de la Géorgie (doc. 9191) ; adoption de la résolution n° 1257 et de la recommandation n° 1533 ;
- Structures, procédures et moyens de la Cour européenne des Droits de l'Homme (doc. 9200) . M. Daniel HOEFFEL (sénateur, UC) est intervenu dans ce débat qui a donné lieu à l'adoption de la recommandation n° 1535 et de la directive n° 577. La Délégation a eu un entretien avec M. Jean-Paul COSTA, Juge élu au titre de la France à ce sujet (M. Jean-Paul COSTA a été élu le 3 octobre 2001 Vice-président de la Cour européenne des Droits de l'Homme) ;
- L'OCDE et l'économie mondiale (doc. 9171 et addendum ). M. Donald JOHNSTON, Secrétaire général de l'OCDE, s'est adressé à l'Assemblée au cours de ce débat élargi aux Etats observateurs, et dans lequel est intervenu M. Jean VALLEIX (député, RPR) ; adoption de la résolution n° 1259 ;
- Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (2000-2001) - Rapport d'activité de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (doc. 9198) ; adoption de la résolution n° 1260, de la recommandation n° 1536 et de la directive n° 578 ;
- Situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (doc. 9234) ; adoption de la résolution n° 1261 et de la recommandation n° 1537 ;
- Suite donnée à la résolution 1244 (2001) sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine (doc. 9226) ; adoption de la résolution n° 1262 et de la recommandation n° 1538 ;
- Rapport sur les activités du groupe de travail mixte sur la Tchétchénie (doc. 9227) ; intervention de M. Walter SCHWIMMER, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;
- Année européenne des langues (doc. 9194) sur le Rapport de M. Jacques LEGENDRE (sénateur, RPR) ; adoption de la recommandation n° 1539 ;
- Enseignement supérieur en Europe du sud-est (doc. 9189) - Jeunes chercheurs en Europe (doc. 9185) - Développement scientifique et technologique en Europe centrale et orientale (doc. 9184). M. Daniel HOEFFEL (sénateur, UC) est intervenu dans ce débat au nom du groupe du Parti populaire européen - adoption des recommandations n° 1540, 1541, et de la résolution n° 1263.
Au cours de cette Session, la Délégation française a eu un entretien avec une Délégation de l'Assemblée populaire nationale de la République algérienne, présidée par M. Abdelhamid SI-AFIF, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la coopération et de l'émigration de cette Assemblée.
La prochaine session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe aura lieu à Strasbourg du 21 au 25 janvier 2002 (première partie de la session ordinaire de 2002).