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La protection des biens culturels africains

 

Proposition de recommandation
de M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues contre le pillage des biens culturels

Doc. 9367

5 février 2002

« Mettre un terme au pillage des biens culturels africains »

Proposition de recommandation

présentée par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues

La vogue croissante sur le marché international des objets représentatifs des civilisations africaines exerce une pression sur les États d'origine de ces oeuvres à laquelle il leur est difficile de résister.

En effet, les prix atteints sur le marché international encouragent tous les trafics.

La moralisation de ce marché est indispensable pour assurer la préservation du patrimoine des civilisations africaines dans les régions même où il a été créé.

Cette préservation sur place a un double objectif, matériel et moral :

- assurer la connaissance du contexte de l'objet que les fouilles et les trafics illicites saccagent ;

- rendre aux populations la fierté légitime de leurs propres créations artistiques qu'une commercialisation abusive dénature, y compris quant aux usages culturels originels des objets.

Aussi, l'Assemblée recommande-t-elle au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

- à ratifier la Convention Unidroit sur le trafic illicite des biens culturels ;

- à diffuser régulièrement les listes publiées par l'UNESCO d'objets signalés comme volés, en particulier ceux du continent africain, en mettant à la disposition des marchands et des acheteurs toute base de données donnant le signalement des biens culturels illicitement exportés ;

- à mettre en garde leurs propres institutions contre toute acquisition de biens illicitement exportés ;

- à former les personnels de police et de douane à la recherche des objets illicitement exportés ;

- à assurer la restitution aux pays d'origine, le cas échéant après indemnisation de l'acquéreur de bonne foi selon la Convention Unidroit, des biens culturels illicitement exportés ;

- à inclure dans leurs accords de coopération avec les États africains des moyens pour aider à créer, entretenir, restaurer des établissements permettant de conserver, étudier, mettre en valeur les objets représentants des civilisations de ce continent ;

- à inclure dans ces accords des mesures favorisant la formation de personnels scientifiques pour l'étude, la restauration et la mise en valeur du patrimoine des civilisations africaines ;

- à inviter, en particulier, l'Union européenne à inscrire ces mesures dans les Accords avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;

- à favoriser, enfin, dans leurs propres universités, instituts d'histoire de l'art et musées, la conservation, la restauration, l'étude et la mise en valeur des biens culturels en provenance des civilisations africaines, régulièrement acquis, y compris en faisant appel à la participation de personnels scientifiques africains.