III. LES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
A. LE COLLOQUE SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL AFRICAIN
M. Jacques Legendre, vice-président de la délégation et président de la sous-commission du patrimoine culturel de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a organisé, le 28 mars 2003, au Palais du Luxembourg, en coopération avec le Conseil de l'Europe, un colloque sur « la protection des biens culturels africains », qui a bénéficié du Haut patronage de M. Jacques Chirac, Président de la République.
Les travaux ont été ouverts par une allocution de M. Jacques Legendre qui a donné lecture du message du M. Jacques Chirac, Président de la République. Puis, M. Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, s'est longuement adressé aux participants.
Une première séance a permis de décrire la situation actuelle et les problèmes principaux. La parole a été donnée, au cours d'une deuxième séance, aux principaux acteurs : représentants de l'Université Senghor d'Alexandrie de l'ICOM et de l'Ecole du Patrimoine Africain, conservateurs de musée, chercheurs, collectionneurs, qui ont pu exprimer leurs points de vue. Enfin, une troisième séance a permis d'évoquer les solutions possibles avec le concours, en particulier, de responsables des services de police et de douane spécialement chargés de la lutte contre le trafic de biens culturels.
M. Jacques Legendre a notamment évoqué, dans sa conclusion, la suite qui serait donnée à cette large audition, sous forme d'un Rapport et d'une proposition de Recommandation qui, après leur adoption par la Commission de la Culture, de la Science et de l'Education, seraient délibérés lors d'une prochaine séance plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les actes du colloque constituent le tome II du présent rapport.
B. QUELQUES INITIATIVES IMPORTANTES DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
1. Le rapport de M. Bernard Schreiner sur l'Europe et le développement des ressources énergétiques en Mer Caspienne
Le rapport cherche à déterminer quelles procédures permettraient une exploitation équilibrée des très importantes réserves de pétrole et de gaz naturel disponibles dans les Etats riverains de la Mer Caspienne. L'instabilité politique croissante de la région pèse de plus en plus sur la détermination des solutions techniques données à cette question.
Trois problèmes sont mis en évidence par M. Bernard Schreiner : l'incertitude sur le statut juridique de la Mer Caspienne à défaut de traité international, qui se répercute sur la délimitation des zones exclusives reconnues à chacun des Etats riverains ; les conditions d'acheminement du produit et les régimes juridiques des transits des oléoducs et gazoducs sur le territoire des Etats voisins ; le renforcement des normes imposées aux exploitants pour assurer le respect de l'environnement qui pèchent actuellement par leur insuffisance et leur manque de cohérence.
Le rapport passe ensuite en revue les pratiques des cinq Etats d'exploitation (Russie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Iran) et les projets des pays de transit (Turquie et Géorgie).
Il ressort de l'étude que le recours aux réserves potentielles de la Caspienne peut donner aux Etats européens, de plus en plus dépendants de l'approvisionnement extérieur en ressources pétrolières, le moyen d'une opportune diversification de leurs fournisseurs. La stabilisation politique et le développement de la coopération entre Etats de la région, auxquels le Conseil de l'Europe peut contribuer, sont des conditions nécessaires pour qu'une telle diversification soit effective et durable.
Intervenant au nom de la délégation française, M. François Rochebloine a notamment rappelé, après avoir exprimé le soutien de la délégation au Rapporteur, l'attachement de la France à l'accroissement de la sécurité et de la stabilité des acheminements de produits pétroliers dans la région.
2. La déclaration écrite sur la protection du patrimoine culturel irakien
Présentée à l'initiative de M. Jacques Legendre , cette déclaration exprime la préoccupation -hélas amplement justifiée par les faits- que pouvait inspirer, à la date où siégeait l'Assemblée, la protection du patrimoine culturel et archéologique irakien.
La guerre en Irak est avant tout un drame humain.
Notre compassion va d'abord aux victimes des affrontements.
Mais l'Irak, ancienne Mésopotamie, est aussi le berceau de l'écriture et abrite certains des monuments essentiels de l'humanité.
Il est donc légitime de rappeler solennellement les belligérants à respecter la Convention de La Haye de 1954 protégeant les biens culturels lors de conflits armés.
Si ni les Etats-Unis ni la Grande-Bretagne ne l'ont signée, ils sont signataires de la Convention du Patrimoine mondial de 1972. Il est donc impératif de sauvegarder musées et sites archéologiques irakiens.
Puisse l'exhortation de l'Institut américain d'archéologie à préserver des sites capitaux pour l'histoire de l'humanité être appliquée par toutes les parties afin que ne se répètent pas les destructions causées par la guerre de 1991.
Il convient enfin de mettre en garde tous les acteurs du marché de l'art international contre l'offre de biens culturels provenant du territoire en guerre. L'exploitation de ce drame au détriment du patrimoine irakien devra entraîner les plus fortes sanctions.
3. La déclaration écrite sur la publicité donnée à certains traitements contestés contre l'usage de stupéfiants
Cette déclaration, dont M. Claude Evin est le premier signataire, proteste contre la publicité faite nominativement dans une déclaration écrite antérieure, à une méthode présentée comme un procédé de lutte contre l'usage de produits stupéfiants.
La lutte contre la drogue, particulièrement la protection des jeunes contre un tel fléau, ainsi que leur prise en charge préoccupent légitimement les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Mais, si cette action concerne tous les acteurs de la société, la prise en charge des toxicomanes ne peut se faire que par des professionnels qualifiés.
Il est de ce point de vue particulièrement inquiétant de constater que quelques membres de l'Assemblée parlementaire ont cru bon d'apporter leur soutien à la méthode Narconon dans la déclaration écrite n°342.
Cette méthode a été inventée par Ron Hubbard, fondateur de la Scientologie. Elle fait de ses utilisateurs des proies faciles, plus sensibles à la manipulation mentale. En fait, à la dépendance de la drogue, ce programme substitue la dépendance de la Scientologie.
Cette organisation a fait l'objet de poursuites judiciaires. Depuis 1994, de nombreuses affaires sont en cours d'instruction, notamment pour administration de médicaments par des personnes non qualifiées.
Les soussignés, membres de l'Assemblée, appellent à la plus grande vigilance les Etats membres envers des méthodes de prise en charge des toxicomanes qui ne seraient pas conduites sous la responsabilité de personnes spécialisées et formées à cette fin.