b) Une légère décrue des prélèvements obligatoires
S'agissant des recettes publiques , la projection s'inspire également des mesures annoncées par le gouvernement dans sa programmation pluriannuelle. Le taux de prélèvements obligatoires diminuerait de 0,5 point de PIB en 2004, et de 0,1 point en 2005, sous l'effet de mesures de baisses d'impôts et d'allègements de cotisations sociales employeurs. La baisse des prélèvements obligatoires est un peu plus forte que celle prévue dans le projet de loi de finances pour 2004, car une hypothèse d'élasticité fiscale un peu plus basse a été retenue pour la modélisation. A partir de 2005, le taux de prélèvements obligatoires serait stable à 43,2 % du PIB.
Évolution des recettes des administrations
publiques
dans l'hypothèse d'une croissance à
2 %
-
-
-
en points de PIB
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
90-96
96-03
04-08
TVA
7,2
7,1
7,2
7,3
7,3
7,3
7,4
7,5
7,5
7,3
Autres impôts indirects
8,3
8,4
8,3
8,2
8,3
8,3
8,4
8,4
8,6
8,3
Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)
8,1
8,0
7,9
7,8
7,9
7,9
7,9
5,3
7,7
7,9
Impôt sur les sociétés
2,5
2,1
1,8
2,1
1,9
1,9
1,9
1,8
2,4
1,9
Autres impôts sur le revenu et le patrimoine
1,0
1,1
1,1
1,0
1,0
1,0
1,0
1,3
1,2
1,0
Cotisations employeurs
11,3
11,4
11,3
11,2
11,2
11,2
11,2
11,7
11,4
11,2
Cotisations salariés
4,1
4,2
4,2
4,2
4,2
4,2
4,2
5,8
4,4
4,2
Cotisations non salariés
1,1
1,1
1,1
1,1
1,1
1,1
1,1
1,4
1,2
1,1
Impôts en capital
0,6
0,6
0,6
0,6
0,6
0,6
0,6
0,5
0,6
0,6
Prélèvements obligatoires
43,9
43,8
43,3
43,2
43,2
43,2
43,2
43,3
44,7
43,2
B. L'ÉQUILIBRE N'EST PAS ATTEINT EN 2008
- 1. La réduction du déficit public diffère selon le scénario envisagé