1 Toutefois, le niveau du taux d'utilisation des capacités de production, calculé pour le seul secteur industriel, est une indication imparfaite des perspectives d'investissement dans des économies où les services sont prépondérants.

2 Les prévisions de la Commission sont présentées dans
Economic Forecasts , automne 2003.

3 L'estimation du taux de chambre d'équilibre fondamental euro/dollar dépend notamment de la cible de déficit courant attribuée aux Etats-Unis.

4 Pour plus de détails, le lecteur pourra consulter les deux rapports suivants :
Sur les perspectives économiques à l'horizon 2007 et le Pacte de Stabilité et de croissance , par Joël Bourdin, rapporteur, rapport n° 66, session 2002-2003, ou Le Pacte de Stabilité et de Croissance- Un débat au Sénat , par Joël Bourdin, rapporteur, rapport n° 369, session 2002-2003.

5 Une retenue qui ne doit cependant pas signifier défaut d'expression mais bien plutôt évaluation objective de la politique monétaire de la BCE et dialogue avec elle sur cette base. A cet égard, il est plus que temps de remédier aux déséquilibres actuels qui voient la BCE s'exprimer sans la retenue nécessaire sur les politiques budgétaires des Etats, alors que ceux-ci sont privés de tout cadre de dialogue organisé avec la Banque centrale.

6 Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales,
L'Economie mondiale 2004 , Paris, 2003, p. 9.

7 16,3 % pour le Ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI) contre 16,7 % en 2002.

8 Organisation de coopération et de développement économiques,
L'étude de l'OCDE sur l'emploi. Investissement, productivité et emploi, 1995. L'étude porte sur douze pays et couvre la période 1967-1987.

9 Le Ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI) estime que la croissance potentielle s'élève à 2,25 % l'an sur la période 2004-2007.

10 La description détaillée de ce scénario à moyen terme se trouve dans les
Perspectives économiques de l'OCDE , n° 73, juin 2003.

11 L'efficacité de la PPE comme moyen d'inciter à la reprise d'emploi est cependant assez faible, selon certaines estimations. Pour plus de détails, le lecteur se reportera au chapitre V du rapport d'information n° 343 (session 2002-2003),
Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne , par Joël Bourdin et Philippe Marini, rapporteurs.

12 Cela signifie qu'une hausse nominale de 1 % de l'activité se traduit par une hausse de 1 % des recettes publiques.

13 Ce résultat est obtenu par l'application d'une règle de Taylor, explicitée dans la note de l'OFCE reproduite en annexe.

14 La catégorie « très qualifiés » regroupe les ingénieurs, techniciens, cadres et professions intermédiaires ; la catégorie « qualifiés » regroupe les ouvriers qualifiés et employés administratifs des entreprises ; la catégorie « non-qualifiés » regroupe les ouvriers non-qualifiés, les agents de surveillance, employés de commerce et personnels des services directs aux particuliers.

15 Cf.Aubert P., « Près d'un salarié du privé sur cinq a plus de 50 ans en 2000 », INSEE Première n° 910, juillet 2003.

16 Le taux d'activité mesure la proportion de personnes occupant un emploi ou au chômage dans la population totale d'une catégorie d'âge donnée.

17 Le chômage de longue durée est, par convention, celui qui concerne les chômeurs dont l'ancienneté au chômage est supérieure à un an.

18 Les pics sont différents pour les femmes, en raison d'une vie professionnelle souvent plus courte, qui les conduit à prolonger leur durée d'activité au-delà de 60 ans pour accumuler davantage de droits à pension.

19 OCDE,
Etudes économiques de l'OCDE. France , juillet 2003, volume 11.

20 Quintreau B.,
Ages et emploi à l'horizon 2010 , Rapport du Conseil économique et social n°2 0, 2001, Journal officiel de la République française.

21 Les citations suivantes sont extraites de : Givord P. « Prévoir l'évolution des taux d'activité aux âges élevés : un exercice difficile »,
Economie et Statistique , n° 355-356, 2002.

22 Cf. « Le vieillissement de la population active : ampleur et incidence »,
Economie et Statistique n° 355-356, 2002.

23 V. Chauvin et M. Plane, « 2000-2040 : population active et croissance », Revue de l'OFCE, octobre 2001.

24 Cf. Monso O. et Tomasini M. (DARES), « Le vieillissement dans les entreprise : faire face aux innovations technologiques » Premières informations et Premières synthèses, n° 09.2, février 2003.

25 Cf. Adjerad S. (DARES), « La politique publique de l'emploi : le défi des seniors », Premières information s- Premières synthèses n°40.2, octobre 2003.

26 Citation extraite de « Perspectives démographiques et marché du travail : une nouvelle donne », par Didier Blanchet et Frédéric Lerais,
Economie et Statistique , n°355-356, 2002.

27 Lazear E. P., « Why is there Mandatory Retirement ?», Journal of Political Economy, 1979, vol. 87.

28 Lainé Frédéric (DARES), « les seniors et la formation continue : un accès en général limité, mais avec de grandes différences selon les situations professionnelles », Premières informations et Premières synthèses n° 12.1, mars 2003.

29 Cf. F. Deriennic, M.-J. Saurel-Cubizolles, et C. Monfort, « Santé, conditions de travail et cessation d'activité des salariés âgés »,
Travail et Emploi , n° 96, octobre 2003.

30 A ce sujet, voir Metais et Szymczak (1986) «  Les mutations du système financier français », La Documentation Française n° 4820, et Chauvin (1995) « D'un équilibre à l'autre, les crédits de trésorerie » Lettre de l'OFCE n° 146.

31 Les pensions sont indexées sur les salaires des 25 meilleures années du salarié, pour les générations nées à compter de 1948. Pour ce calcul, les salaires sont actualisés avec l'indice des prix et non pas le salaire moyen.

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