N° 272

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SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 avril 2004

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2004 , adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par M. Jean-Pierre MASSERET,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.

Conseil de l'Europe.

INTRODUCTION

A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.

1. Représentants de l'Assemblée nationale

Les 24 représentants de l'Assemblée nationale sont :

Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (UMP), Georges COLOMBIER (UMP), Francis DELATTRE (UMP), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (C), Jean-Pierre KUCHEIDA (Soc), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Jean-Claude MIGNON (UMP), Marc REYMANN (UMP), François ROCHEBLOINE (UDF), André SCHNEIDER (UMP), Bernard SCHREINER (UMP).

Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (UMP), Jean-Marie GEVEAUX (UMP), Mme Arlette GROSSKOST (UMP), MM. Michel HUNAULT (UMP), Denis JACQUAT (UMP), Armand JUNG (Soc), Jean-Claude LEFORT (C), Guy LENGAGNE (Soc), François LONCLE (Soc), Christian MÉNARD (UMP), Gilbert MEYER (UMP), Rudy SALLES (UDF).

2. Représentants du Sénat

Les 12 représentants du Sénat sont :

Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Seine-Saint-Denis - Soc), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).

Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc), Jean-Louis MASSON (Moselle - UMP), Xavier PINTAT (Gironde - UMP).

3. Bureau de la délégation en 2004

Le Bureau de la Délégation française se trouve actuellement ainsi composé :

Président :

M. Bernard SCHREINER

Député

UMP

 
 
 
 

Président délégué :

M. Jean-Pierre MASSERET

Sénateur

Soc

 
 
 
 

Vice-Présidents :

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

 

M. René ANDRÉ

Député

UMP

 

M. Marcel DEBARGE

Sénateur

Soc

 

M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Sénateur

Soc

 

M. Claude ÉVIN

Député

Soc

 

M. Daniel GOULET

Sénateur

UMP

 

M. Francis GRIGNON

Sénateur

UMP

 

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

 

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

 

M. François LONCLE

Député

Soc

 

M. François ROCHEBLOINE

Député

UDF

 
 
 
 

Membre associé :

Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi

Sénatrice

Soc

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