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C. RÉALISER LE POTENTIEL DE STRASBOURG, CAPITALE EUROPÉENNE

L'Assemblée a examiné, le lundi 26 janvier après-midi, le rapport de la Commission des questions économiques et du développement intitulé « Réaliser le potentiel de Strasbourg, capitale européenne ».

Selon les termes employés par le rapporteur, M. Bernard Schreiner, ce document constitue « un appel pressant que lance notre Assemblée, essentiellement au Gouvernement français pour que celui-ci prenne les décisions nécessaires afin de conforter le rôle de capitale européenne politique à Strasbourg ».

Le rapport souligne les difficultés rencontrées par la ville de Strasbourg pour affirmer sa vocation de capitale européenne et insiste notamment sur :

? la desserte aérienne : retrait de la compagnie Ryanair de la desserte Strasbourg-Londres et absence de concurrence sur les liaisons au départ de Strasbourg conférant un monopole de fait à Air France qui tend à privilégier sa plate-forme de Roissy au détriment des liaisons internationales directes ;

? la desserte ferroviaire : nécessité d'un lancement rapide de la seconde phase du TGV-Est et de l'interconnexion avec les réseaux à grande vitesse allemand d'une part, et du Sud-Est de la France et des pays d'Europe du Sud (TGV Rhin-Rhône) d'autre part ;

? l'éducation : inadaptation de l'offre éducative à l'intention des familles des fonctionnaires internationaux et des diplomates en poste à Strasbourg.

Lors de la présentation de son rapport en séance publique M. Bernard Schreiner a déclaré :

C'est à Strasbourg qu'est né le Conseil de l'Europe, c'est à Strasbourg que ce Conseil de l'Europe a développé ses activités, c'est à Strasbourg que se réunit le Parlement européen en session plénière. Bien des efforts ont déjà été faits, qui se sont concrétisés par la construction de différents palais et par le développement d'activités internationales. Soulignons la signature, le 1er juillet de l'année dernière, d'un nouveau contrat triennal qui octroie 50 millions d'euros pour développer des activités internationales et européennes à Strasbourg. Il n'en reste pas moins que l'État français, de l'avis de la commission, doit encore multiplier et poursuivre ses efforts pour conforter son rôle.

Certes, l'actuel gouvernement de M. Raffarin, suivant en cela les orientations formulées par le Président de la République, a chargé Mme Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, de mettre en place et d'animer un comité de pilotage intitulé «Strasbourg, ville européenne». Mme Lenoir, avec les autorités locales, régionales et nationales, s'acquitte de sa mission avec beaucoup d'enthousiasme et d'efficacité. Certains résultats ont été obtenus, ne serait-ce que les décisions du dernier comité interministériel à l'aménagement du territoire, qui s'est tenu en décembre 2003 sur les investissements très lourds à réaliser pour Strasbourg et pour la ligne à grande vitesse. Cependant, ces annonces devront se concrétiser et les investissements se réaliser afin d'améliorer l'accessibilité de Strasbourg, de renforcer ses pôles de formation internationaux et développer son rayonnement.

Il convient d'améliorer l'accessibilité de Strasbourg pour que les parlementaires, les diplomates, les fonctionnaires et les experts puissent accéder plus facilement à cette capitale. Accessibilité tout d'abord au niveau des lignes ferroviaires. La première phase de mise en oeuvre du TGV est lancée, les travaux avancent normalement et, d'ici à 2007, Strasbourg se situera à 2 heures 20 de Paris. C'est déjà un progrès, mais il reste cependant insuffisant. L'État doit s'engager à ce que la deuxième phase - depuis Baudrecourt en Moselle jusqu'à Strasbourg - soit mise en route dès 2007, dans la foulée de la première phase. Soulignons le futur raccordement vers le Luxembourg, le Luxembourg qui participe au financement. C'est ainsi que devra se constituer à l'avenir un axe Bruxelles-Strasbourg qui se prolongera par une liaison Rhin-Rhône grâce à une ligne à grande vitesse dont les travaux devraient débuter en 2006, et pourquoi pas, espérons-le, avant cette date.

Autre engagement du comité interministériel : le raccordement de Strasbourg à la ligne ICE de la Bundesbahn, ce qui favorisera le raccordement à Francfort et à son grand aéroport, évitant ainsi que les bus-navettes ne soient bloqués dans les embouteillages. Ce sont des décisions positives, qu'il faudra absolument mettre en oeuvre pour que deux lignes voient le jour : d'une part, une ligne Ouest-Est, nommée «la Magistrale», reliant Paris à Strasbourg pour filer ensuite en direction de Munich, de Vienne et vers l'Est de l'Europe, d'autre part, cette autre ligne à grande vitesse venant du nord, de Bruxelles, passant par Strasbourg, pour se diriger vers le sud, vers l'Italie et l'Espagne.

Quant aux lignes aériennes, certes les autorités locales de la ville de Strasbourg, la Chambre de commerce ainsi que les autorités départementales et régionales ont modernisé l'aéroport. Encore faut-il renforcer certaines lignes et que Air France soit moins cher car, pour l'heure, de par sa situation de monopole, le billet est très onéreux. Regrettons le départ de Ryanair, ligne privée qui reliait Londres à Strasbourg. Malheureusement, une décision du Tribunal administratif a interrompu son activité. Cela risque de décourager d'autres compagnies aériennes. Espérons qu'à l'avenir, d'autres lignes fonctionneront. Des appels d'offres sont en cours pour renforcer les liaisons, tant vers l'est, c'est-à-dire vers Munich, vers Vienne, que vers le nord, Amsterdam et Copenhague, voire vers le sud, Milan et Madrid. Tout cela pour faciliter la venue des gens à Strasbourg.

Dans un second volet, je voudrais souligner que Strasbourg doit asseoir son pôle de formation à vocation européenne. Il faut se réjouir que le Gouvernement français ait pérennisé l'Ecole nationale d'administration à Strasbourg et qu'il veuille y ajouter un département pour former au droit européen les fonctionnaires nationaux et territoriaux à vocation européenne.

Si nous voulons des diplomates et des fonctionnaires de qualité, il serait utile que Strasbourg compte une véritable école internationale où l'anglais sera peut-être la première langue et où leurs enfants pourront poursuivre leur cursus scolaire entamé dans un autre pays.

Soulignons que notre Assemblée, à l'initiative du Secrétaire général, a développé un programme d'études politiques, essentiellement destiné aux nouveaux pays de l'Est et du Centre de l'Europe.

Dans le cadre de la formation, l'université Robert Schuman a mis en place des formations et des diplômes à vocation de management européen. L'Education nationale, le ministère doivent abonder les moyens financiers qu'ils accordent pour conforter une telle vocation. Enfin, avec l'aide de la ville de Strasbourg qui s'engage, du département et de la région, nous demandons que soit étendu le rayonnement culturel de Strasbourg, en liaison avec toutes les villes du Rhin supérieur pour favoriser l'attractivité de Strasbourg.

Si notre Assemblée adopte le rapport, ce sera un point positif pour conforter cette ville à laquelle nous tenons - vous le comprenez puisque je suis député de la région. Nous devons continuer à donner à Strasbourg ce rôle de symbole emblématique qu'elle a tenu jusqu'à présent.

Il convient de souligner qu'au cours des débats tous les intervenants ont insisté sur la vocation européenne et sur les atouts de Strasbourg. Seule la baronne Hooper a considéré que le maintien des sessions du Parlement européen dans cette ville n'était pas « raisonnable ». Tous ont également appuyé les conclusions du rapport tendant à améliorer la desserte de Strasbourg et à renforcer ses structures éducatives. Un grand nombre d'entre eux ont reconnu les efforts réalisés par la ville pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des parlementaires et des personnels. Plusieurs membres de la délégation française se sont exprimés.

M. André Schneider a déclaré :

Je voudrais tout d'abord remercier la présidence de notre Assemblée d'avoir bien voulu inscrire ce point à l'ordre du jour, et bien entendu, en ma qualité de député de Strasbourg, je ne puis que souscrire et soutenir avec force l'excellent rapport présenté par notre collègue Bernard Schreiner.

J'ai entendu et écouté avec attention l'oratrice précédente et comme j'ai pour principe de retenir tous les éléments positifs, je me félicite évidemment de leur approbation et notamment le fait d'avoir souligné toutes les qualités que représente la ville de Strasbourg. Vous me permettrez quand même d'ajouter que non seulement nous souhaitons que notre institution, la plus ancienne, reste ici mais bien sûr aussi que le Parlement européen reste à Strasbourg, notamment pour ses sessions plénières.

Oui, Strasbourg doit être plus accessible ! Tous les élus à tous les niveaux, cela aussi Bernard Schreiner l'a dit tout à l'heure, travaillent dans leur enceinte pour, à la fois, soutenir l'action des autorités françaises lorsque le Président de la République, le Gouvernement et particulièrement Mme Lenoir, dont parlait Bernard Schreiner tout à l'heure, font bouger les choses pour une meilleure accessibilité. S'agissant des liaisons aériennes, nous avons certes connu une petite déconvenue puisqu'une compagnie low cost a changé d'aéroport, mais nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vous puissiez tous, mes chers collègues, venir à Strasbourg, non plus en une journée mais en moins d'une demi-journée.

Strasbourg doit être confortée dans son rôle de capitale, une des capitales - j'ai bien entendu le message - de notre belle Europe. Pour cela, je souscris tout à fait au principe d'une liaison qu'on appelle «magistrale» de Paris à Budapest. Je me félicite que nos collègues britanniques envisagent de prendre le TGV de Londres jusqu'à Strasbourg. Voilà une belle initiative qu'il faudra soutenir dans toutes les assemblées et dans toutes nos commissions.

Strasbourg est un centre culturel. Strasbourg : croisement des routes, Argentoratum déjà chez nos ancêtres romains la ville d'argent, la ville du croisement des routes, du croisement des peuples, la ville symbole de l'histoire de l'Europe. Ce n'était pas un hasard si les grands Européens ont imaginé notre institution ici à Strasbourg.

Si nous faisons ensemble des efforts, nous ne pouvons que conforter et la qualité de vie de tous les parlementaires et de tous les personnels qui les accompagnent. Faites confiance à la France et à ses élus ! Faites nous confiance pour qu'ici à Strasbourg nous fassions tout pour que vos enfants puissent être accueillis dans de très bonnes conditions dans nos écoles, dans nos collèges et dans nos lycées afin que la carrière de nos diplomates et de nos personnels ne soit pas perturbée par l'éducation des enfants.

Nous faisons tout aussi pour que Strasbourg - vous l'avez dit tout à l'heure et souligné mesdames - soit un lieu culturel. Nous faisons des efforts transfrontaliers avec nos voisins allemands et nos voisins suisses. Strasbourg, oui, doit être confortée. Pour cela, il faut que nous réalisions le potentiel important que nous possédons. Nous vous faisons confiance pour votre soutien. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nous comptons sur vous pour défendre Strasbourg. Vous pouvez compter sur nous pour agrémenter votre qualité de vie et ainsi encore une fois favoriser notre travail dans cette enceinte.

M. Marc Reymann a également insisté sur la nécessité d'améliorer la desserte aérienne de Strasbourg :

Personne ne conteste à Strasbourg d'être le symbole de la construction européenne. Cela dit, les travaux des assemblées parlementaires européennes ne doivent pas être handicapés par les problèmes d'accessibilité.

La non réalisation, il y a plusieurs décennies, d'un grand aérodrome intercontinental franco-allemand au nord de Strasbourg, handicape toujours la ville. Selon un livre blanc qui vient de paraître sur les grands aéroports régionaux français, il faut modifier la structure juridique de la gestion des aéroports français pour permettre des négociations avec les compagnies aériennes pour éviter, à l'avenir, des conflits tels que celui de Ryanair.

Il faut également une meilleure synergie pour le développement des lignes entre le grand aérodrome allemand de Solingen situé à 35 kilomètres de Strasbourg et la desserte aérienne de Strasbourg Entzheim. Si l'emplacement de Solingen, le long de l'autoroute, éloigné de toute concentration urbaine importante, ne pose aucun problème quant à son environnement - bien que sa piste d'envol soit de trois kilomètres - l'aéroport de Strasbourg Entzheim, avec une piste d'envol de deux kilomètres, est souvent l'objet de manifestations des riverains qui ont empêché l'installation d'une des plus grandes sociétés mondiales de transport aérien.

La concurrence entre les aérodromes est le meilleur moyen d'assurer le développement de lignes nouvelles indispensables compte tenu de l'élargissement de l'Europe. La réduction des nuisances causées par les aérodromes, grâce aux progrès techniques, devrait apaiser les riverains.

Le rapport de notre collègue Bernard Schreiner développe excellemment tous les atouts de Strasbourg. Il n'en demeure pas moins que l'accessibilité aérienne reste le maillon faible de la capitale européenne.

En réponse aux intervenants, M. Bernard Schreiner a indiqué :

Permettez-moi tout d'abord de remercier très chaleureusement l'ensemble des intervenants qui ont tous soutenu Strasbourg. Cela nous fait chaud au coeur à nous, députés de la Région.

Sachez, mes chers collègues, que nous répercuterons auprès du gouvernement français - le compte rendu en fera foi - vos préoccupations et vos idées, lesquelles peuvent se concentrer sur deux domaines essentiels. Le premier est l'accessibilité de Strasbourg, afin que cette ville soit plus proche de l'ensemble des autres villes, des autres Etats d'Europe, par le fer et par des liaisons aériennes. Il faut que ces liaisons aériennes deviennent plus nombreuses, surtout moins chères - nous l'avons bien compris - et que au niveau ferroviaire, il n'y ait pas seulement, comme l'a dit M. Manzella, la liaison Est-Ouest, mais également cette grande liaison Nord-Sud afin que Strasbourg soit au carrefour de l'ensemble des pays européens.

Parmi les idées exprimées, je retiens également la suggestion de M. Huseynov, de bâtir un musée de l'Europe. M. Rauber a également insisté sur ce point. Afin de faire de Strasbourg, une ville symbole, ville de construction pacifique de l'Europe, de la petite et surtout aussi de la grande Europe. Il faut, par un musée, concrétiser cette volonté de l'ensemble des parlementaires, de faire de Strasbourg une capitale où puisse s'échanger des idées, où l'on puisse former les futurs fonctionnaires, les futurs responsables et décideurs qui ont une véritable vocation européenne dans le cadre du droit international et de l'harmonisation de nos différentes législations.

Je remercie tous les intervenants de leur soutien. Ils ont rappelé que depuis longtemps déjà, nous nous employons à raccorder Strasbourg aux autres villes, même si l'Etat français a pris un certain retard en la matière. Comme mon collègue M. Schneider l'a affirmé avec beaucoup de passion et de pertinence, nous travaillons à cet objectif. Merci également à vous, Baronne Hooper, pour Strasbourg !

Nous ne voudrions pas que le Parlement européen quitte Strasbourg, afin que cette ville reste ce centre où se développe tout autour cette volonté de paix, cette volonté de progrès pour l'ensemble de notre grand continent. Cela vaut la peine que nous le disions haut et fort et que nous défendions cet idéal, à savoir que Strasbourg puisse répondre à cette vocation d'une belle et grande Europe.

A l'issue de ces débats l'Assemblée a adopté la résolution n°1357 :

1. Depuis plus d'un demi-siècle, Strasbourg fait office de capitale politique de l'Europe, au sens le plus large du terme puisqu'elle accueille l'instance paneuropéenne qu'est le Conseil de l'Europe et sa Cour des droits de l'Homme ainsi que le Parlement européen. Durant tout ce temps, Strasbourg a ainsi apporté une contribution essentielle à l'épanouissement d'une Europe démocratique et humaniste, basée sur l'équité sociale et fondée sur la prééminence du droit et la ville continue de représenter une importance vitale pour l'avenir de notre continent.

2. Cependant, pour que Strasbourg continue de jouer ce rôle, la France, en tant que pays hôte de ces institutions européennes et d'autres parties intéressées, doit d'urgence adopter pour le développement de cette ville une nouvelle approche, plus visionnaire et dynamique, en améliorant considérablement les liaisons aériennes et les liaisons ferroviaires à grande vitesse entre Strasbourg et de grandes villes européennes. Il s'agit à la fois d'offrir un meilleur accès aux ministres, parlementaires et experts qui se rendent aux institutions européennes et de meilleurs services éducatifs et culturels afin d'attirer les personnes appelées à Strasbourg pour participer à la construction d'une Europe unie. L'Assemblée est consciente que la France doit pour cela procéder à des investissements considérables, mais elle rappelle aussi les avantages substantiels, notamment économiques, que la France tire de la présence des institutions européennes sur son territoire et les gains que la région peut escompter de ses efforts en vue d'attirer l'investissement international et l'emploi.

3. L'Assemblée parlementaire se félicite de certaines initiatives, telles que l'instauration d'un Comité de pilotage spécial "Strasbourg capitale européenne" par le Gouvernement français ; la création d'un "euro-district" composé de Strasbourg et de la ville allemande voisine de Kehl sur l'autre rive du Rhin ainsi que d'autres municipalités des environs ; et l'engagement solennel pris à l'occasion du Sommet franco-allemand de septembre 2003 de réaliser le "TGV-Est" qui reliera dans un premier temps Paris et Metz d'ici 2007, puis sera prolongé ultérieurement jusqu'à Strasbourg, dès que possible, avec un nouveau pont de chemin de fer sur le Rhin qui relierait la ligne de TGV française à l'ICE allemand pour connecter Strasbourg à Francfort. L'Assemblée se félicite de la confirmation de la réalisation de la deuxième phase du TGV Est-européen lors de la réunion du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003 et encourage la France à commencer les travaux dès l'achèvement de la première phase, soit en 2007.

4. Des liaisons ferroviaires à grande vitesse sont également nécessaires de Paris via Strasbourg à Stuttgart, Munich, Budapest et Vienne dans le cadre du projet dit "Magistrale", ainsi qu'une liaison TGV Rhin-Rhône vers le sud. L'Assemblée recommande que toutes ces liaisons soient considérées comme des projets prioritaires dans le nouveau plan d'investissements en infrastructures actuellement à l'étude au sein de l'Union européenne. L'Assemblée se félicite de la confirmation de la réalisation du TGV Rhin-Rhône lors de la réunion du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003.

5. Il est encore plus important d'améliorer les liaisons aériennes, si nécessaire avec le soutien du secteur public français, entre Strasbourg et d'autres villes européennes. Dans ce contexte, l'Assemblée déplore que la liaison Ryanair entre Londres et Strasbourg ait été interrompue et mentionne la Résolution 1341 (2003) de l'Assemblée sur "Les politiques européennes du transport aérien : des choix cruciaux à une période critique" dans laquelle elle déclare que « l'arrivée de ces nouveaux transporteurs présente des avantages pour les voyageurs qui peuvent désormais accéder aux transports aériens à un coût modique » tout en prévenant que « cela ne doit pas se faire au détriment des règles sociales, ni des questions de sécurité ».

6. Pour que Strasbourg se développe, il faut également y créer des établissements d'enseignement à même d'accueillir les enfants de diplomates, de fonctionnaires, de chefs d'entreprises et de cadres de plus en plus anglophones. L'Assemblée considère que l'aménagement de sections spéciales dans le cadre d'un établissement de l'Education nationale n'est pas suffisant pour répondre aux besoins. La création récente, sur une initiative privée, d'une école internationale proposant un programme complet d'enseignement en anglais pour les plus jeunes est pour l'Assemblée un premier pas dans la bonne direction, dont il convient de se réjouir. Cependant, elle souligne qu'à ce stade cette école se limite à

l'enseignement primaire. Elle regrette que l'Etat français n'ait pas soutenu financièrement cette initiative ou poursuivi l'idée d'une Ecole européenne, notamment par la création d'un « Euro-district «, pour que les différents degrés d'enseignement puissent être représentés et pour lui donner le statut européen qui paraît indispensable. Si l'on veut que les institutions européennes soient en mesure d'attirer des diplomates et des fonctionnaires de qualité, il faut renforcer les possibilités d'éducation à Strasbourg pour leurs enfants dans les différents niveaux d'éducation, jusqu'au niveau universitaire. La décision récente du Gouvernement français confortant le siège de l'École nationale de l'Administration (ENA) à Strasbourg et introduisant une dimension européenne dans son enseignement constitue certainement la preuve d'une prise de conscience accrue de l'importance de l'Europe à Strasbourg. La France, pays hôte, devrait s'efforcer davantage de s'impliquer en soutenant les efforts des collectivités régionales et locales pour relever ce défi.

7. L'Assemblée apprécie la qualité de vie de Strasbourg et de la région environnante, où se déroulent aussi des manifestations culturelles de grande qualité. Cependant, pour accroître le rayonnement de la ville européenne, il convient d'élargir l'offre culturelle. Cela pourrait être obtenu en renforçant la coopération avec les villes voisines de la région, de l'Allemagne et de la Suisse, mais là aussi un soutien plus ferme du Gouvernement français serait probablement nécessaire.

8. L'Assemblée :

i. lance un appel au Gouvernement français afin qu'il prenne rapidement les décisions politiques qui s'imposent pour remédier à la situation et permettre à Strasbourg de remplir, pleinement et pour longtemps, sa mission européenne ;

ii. invite le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à suivre la mise en oeuvre de la présente résolution et à faire rapport à l'Assemblée sur les progrès réalisés ;

iii. décide de soulever cette question lors d'une prochaine réunion du Comité mixte de l'Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. »

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