Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?

Rapport d'information n° 316 (2003-2004) de MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
  • FAIT
    
• INTRODUCTION
  
  • I. LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO : FRUIT D'UNE VOLONTÉ EUROPÉENNE
    
    • A. LE « CADRE FÉDÉRAL RENOUVELÉ » : L'ETAT COMMUN DE SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO
      
      • 1. La constitution de l'Etat commun
        
      • 2. Un Etat commun subi, sans réel soutien politique
        
    • B. DES CONTEXTES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES MARQUÉS PAR UN LOURD HÉRITAGE
      
      • 1. En Serbie
        
        • a) Une évolution politique confuse
          
        • b) Une économie dégradée
          
        • c) Un climat social difficile
          
      • 2. Au Monténégro
        
        • a) Une vie politique tournée vers l'indépendance et vers l'Europe
          
        • b) Un marché économique restreint
          
  • II. LA DIFFICILE QUESTION DU KOSOVO
    
    • A. L'ONU, TUTRICE DE LA PROVINCE
      
      • 1. Retour sur les événements des 17-19 mars 2004
        
      • 2. Les principaux acteurs civils de l'autonomie
        
        • a) Les institutions provisoires d'auto-administration (PISG, Provisional institutions of self governement) ou gouvernement autonome)
          
        • b) La MINUK
          
    • B. UNE AVANCÉE PRUDENTE ET DÉLICATE VERS UN STATUT FINAL
      
      • 1. La stratégie « des normes avant le statut » dans un contexte de frustration sociale...
        
      • 2. ... alimentée par la paralysie de l'économie
        
    • C. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LA MINUK
      
      • 1. La coopération MINUK-gouvernement autonome : une confiance impossible ?
        
      • 2. Une culture politique et une capacité administrative à construire
        
      • 3. La situation difficile de la communauté serbe
        
    • D. LA KFOR PARTENAIRE INDISPENSABLE DE L'ONU
      
      • 1. Les événements de mars 2004 ont mis à jour certaines faiblesses de la KFOR
        
      • 2. Les disparités des « règles d'engagement »
        
• OBSERVATIONS FINALES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROGRAMME DE LA MISSION