2. Instaurer un double « salary cap » en Europe
Le panorama européen du football est caractérisé par une forte segmentation des pays et des clubs au regard des moyens financiers disponibles, alors que les marchés du football sont globalisés. Pour les pays, l'Angleterre est en tête avec 1,7 milliard d'euros de chiffres d'affaires, la France fermant la marche avec environ 650 millions d'euros. S'agissant des clubs, les vingt premiers clubs professionnels européens, sur un total d' 250 clubs pour les cinq grands pays de football, accaparent la moitié du chiffre d'affaires du foot en Europe. Le premier club français est 19e du classement. Il existe ainsi une segmentation entre les concurrents qui, du point de vue des équilibres sportifs, peut apparaître excessive.
Les inégalités entre les masses salariales des clubs européens devraient être plafonnées en niveau absolu. Il sera difficile de déterminer ce plafond : il faut tenir compte d'aspects techniques, comme les différences de niveau des prélèvements obligatoires, ou encore les différences de statuts des joueurs engagés (certains professionnels, d'autres en formation). Il faut aussi sans doute doser le plafond en fonction des dynamiques particulières aux différentes catégories de clubs. Il faut enfin surmonter les réticences des acteurs devant une règle qui peut froisser leurs intérêts. Cependant, il faut progresser sur cette question.
Une première étape consisterait à définir, au niveau européen, un « salary cap » à l'américaine, c'est-à-dire un plafonnement de la valeur absolue des coûts salariaux nets d'impôts, globaux et unitaires.
3. Faire du football un secteur-pilote d'expérimentation de l'harmonisation des prélèvements obligatoires en Europe
Les systèmes de prélèvements obligatoires sont très diversifiés en Europe. Même s'ils posent quelques problèmes de méthode, les calculs portant sur des cas-type montrent que le « coin fiscal et social » est particulièrement élevé en France. Cela signifie que le coût théorique d'un joueur recevant un salaire net de prélèvements obligatoires donné est plus élevé en France, une fois les prélèvements obligatoires compris.
Ce constat ne suffit pas, aux yeux de votre rapporteur, à légitimer l'approche préconisée par certains d'un alignement de la « fiscalité » française sur la moyenne européenne. L'analyse des taux de prélèvement apparents sur les rémunérations salariales élevées, qui sont de règle dans le football, montre que, dans les pays voisins, le régime des cotisations sociales est fortement dégressif et anti-redistributif.
En fait, la diversité des niveaux de prélèvements appliqués au football professionnel pose le problème, plus global, de l'harmonisation des prélèvements obligatoires en Europe, conçue comme un espace économique unifié à préférences collectives nationales variées.
Plutôt que d'entreprendre une harmonisation sur les pays à forte compétitivité fiscale, il serait judicieux de faire du football un secteur-pilote d'expérimentation et d'harmonisation fiscale.
Dans ce processus, la question du caractère nettement contre-redistributif des prélèvements sociaux dans les pays voisins devrait être abordée dans la plus grande transparence afin que les contribuables des différents pays européens soient pleinement informés des conditions dans lesquelles la répartition des charges publiques est effectuée dans leurs propres espaces nationaux.