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RusseQuels arbitrages pour le football professionnel ? Les problèmes liés au développement économique du football professionnel
8 juin 2004 :
Quels arbitrages pour le football professionnel ?
( rapport d'information )
- Par M. Yvon COLLIN
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 336 (2003-2004) de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 8 juin 2004
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- RAPPORT D'INFORMATION
- PREMIÈRE PARTIE
UNE INDUSTRIE DU FOOTBALL EN QUÊTE DE MATURITÉ
- CHAPITRE I
LES RECETTES DU FOOTBALL PROFESSIONNEL,
ÉTAT DES LIEUX
- I. UNE FORTE AUGMENTATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU
FOOTBALL
- II. LA RÉSISTIBLE CROISSANCE DES DROITS
TV ?
- A. DES CONDITIONS DE MARCHÉ FAVORABLES
À L'AUGMENTATION DES PRIX
- B. QUELS ÉQUILIBRES EN FRANCE ?
- 1. Les droits sur le football, enjeu de concurrence
entre les opérateurs
- 2. Une procédure d'enchères pour
maximiser le prix des droits de la nouvelle génération
- a) Les enchères, une obligation de droit
européen à la portée floue
- b) Les enseignements nuancés de la
théorie économique des enchères
- c) Une théorie que semblent largement
confirmer les conditions de vente des droits de retransmission
télévisée de football
- d) Quelques observations sur les impacts de la
vente des droits sur le football
- a) Les enchères, une obligation de droit
européen à la portée floue
- 1. Les droits sur le football, enjeu de concurrence
entre les opérateurs
- A. DES CONDITIONS DE MARCHÉ FAVORABLES
À L'AUGMENTATION DES PRIX
- I. UNE FORTE AUGMENTATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU
FOOTBALL
- CHAPITRE II
LES CHARGES DES CLUBS DE FOOTBALL PROFESSIONNEL
- I. UNE FORTE CROISSANCE DES CHARGES
D'EXPLOITATION
- II. ÉLÉMENTS D'ANALYSE DES
ÉQUILIBRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL DANS LE FOOTBALL
PROFESSIONNEL
- A. LA DÉRÉGLEMENTATION DU
MARCHÉ DU TRAVAIL DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS
- B. L'ABSENCE APPARENTE DE FREIN À LA
« DYNAMIQUE SALARIALE »
- C. LES EFFETS DE L'AUGMENTATION DES COÛTS
SALARIAUX SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
- A. LA DÉRÉGLEMENTATION DU
MARCHÉ DU TRAVAIL DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS
- I. UNE FORTE CROISSANCE DES CHARGES
D'EXPLOITATION
- CHAPITRE III
UN SECTEUR EN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER,
TENTATIVES D'EXPLICATION
- I. DES RÉSULTATS
DÉSÉQUILIBRÉS
- II. ÉLEMENTS D'EXPLICATION
- A. UN RETOURNEMENT CONJONCTUREL, MAIS AU FORT
PARTICULARISME
- B. DES FACTEURS STRUCTURELS
- 1. Une activité de prototype soumise en
tant que telle à aléas
- 2. Une gouvernance encore marquée par les
caractéristiques originelles du football
- 3. Les « investisseurs à fonds
perdus », source de déséquilibres
- 4. Interventions publiques,
« aléa moral » et concurrence
- 5. Plusieurs analyses théoriques concluent
à l'inefficience économique structurelle du football, du moins en
l'état des choses
- 1. Une activité de prototype soumise en
tant que telle à aléas
- A. UN RETOURNEMENT CONJONCTUREL, MAIS AU FORT
PARTICULARISME
- I. DES RÉSULTATS
DÉSÉQUILIBRÉS
- DEUXIÈME PARTIE
- I. QUELQUES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
ESQUISSENT UN MODÈLE EUROPÉEN DU FOOTBALL
- II. LE CONSTAT DE FORTS PARTICULARISMES
NATIONAUX
- A. DES CONTEXTES SOCIOCULTURELS
DIFFÉRENCIÉS
- B. DES CONTEXTES ET DES CHOIX ÉCONOMIQUES
DIFFÉRENTS
- A. DES CONTEXTES SOCIOCULTURELS
DIFFÉRENCIÉS
- III. LA MONTÉE DES TENSIONS
- A. FAITS STYLISÉS
- B. LA DIFFICILE CONCILIATION ENTRE LOGIQUES
SPORTIVE ET COMMERCIALE, CADRAGE THÉORIQUE
- 1. Quel équilibre entre
égalité sportive et différenciation
économique ?
- 2. Comment concilier aléa sportif et
objectifs commerciaux ?
- 1. Quel équilibre entre
égalité sportive et différenciation
économique ?
- A. FAITS STYLISÉS
- I. QUELQUES CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
ESQUISSENT UN MODÈLE EUROPÉEN DU FOOTBALL
- CHAPITRE II
L'EXCEPTION FRANÇAISE EN QUESTION
- I. UN FOOTBALL FRANÇAIS UN PEU EN
RETRAIT
- II. UNE EXCEPTION FOOTBALLISTIQUE EN
QUESTION ?
- A. UN CADRE JURIDIQUE DONT LES ADAPTATIONS DOIVENT
ÊTRE PROLONGÉES
- B. L'ÉCHELLE DE RÉPARTITION DES
DROITS DE RETRANSMISSION TÉLÉVISÉE EST-ELLE TROP
COURTE ?
- 1. Répartition des
« droits-télé » et ordre juridique
- 2. Faut-il réviser les critères de
répartition des droits TV en France ?
- a) Un mécanisme plus égalitaire
qu'à l'étranger
- b) Une solidarité contestée à
juste titre ?
- (1) Une contestation de principe :
l'égalité contre l'équité ?
- (a) En théorie, deux modèles
fortement clivés sont disponibles
- (b) L'impossible équité basée
sur une seule logique de marché
- (i) De l'utilité sportive et commerciale de
compétitions équilibrées
- (ii) De la complexité du principe
d'équité
- (iii) Des dangers économiques d'une
hiérarchie excessive des produits attribuables
- (c) Mobiliser les quelques marges de manoeuvre
disponibles pour défendre la compétitivité
européenne des clubs français
- (i) Des marges de manoeuvre réduites
- (ii) Pour un enrichissement de la
solidarité à la française : un « fonds
Europe »
- (1) Une contestation de principe :
l'égalité contre l'équité ?
- a) Un mécanisme plus égalitaire
qu'à l'étranger
- 1. Répartition des
« droits-télé » et ordre juridique
- C. LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET
FISCAUX, QUELS EFFETS SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS
FRANÇAIS ?
- D. UN SYSTÈME DE FORMATION PERFORMANT
À DÉFENDRE
- A. UN CADRE JURIDIQUE DONT LES ADAPTATIONS DOIVENT
ÊTRE PROLONGÉES
- I. UN FOOTBALL FRANÇAIS UN PEU EN
RETRAIT
- CHAPITRE III
L'INTROUVABLE RÉGULATEUR DU FOOTBALL INTERNATIONAL
- I. LES FÉDÉRATIONS INTERNATIONALES
OU LE CONFLIT ENTRE PROMOTION ET RÉGULATION
- A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA FIFA
- B. L'UEFA OU LA NAVIGATION À VUE
- A. LES AMBIGUÏTÉS DE LA FIFA
- II. LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
PEUVENT-ELLES ÊTRE DE BONS RÉGULATEURS ?
- I. LES FÉDÉRATIONS INTERNATIONALES
OU LE CONFLIT ENTRE PROMOTION ET RÉGULATION
- CHAPITRE IV
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- I. MIEUX INSTITUTIONNALISER LA GOUVERNANCE DU
FOOTBALL
- A. MIEUX CONSACRER LES COMPÉTENCES DE
L'UNION EUROPÉENNE
- B. CRÉER UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
SPÉCIALISÉE, « EUROFOOT »
- 1. Instituer une organisation interétatique
réunissant les Etats dont les fédérations sont membres de
l'UEFA
- 2. Lui attribuer une mission de régulation
du football reposant sur la reconnaissance de l'exception sportive
- 3. La mission attribuée à Eurofoot
devrait être de définir et d'appliquer les règles
nécessaires à la préservation des équilibres
financiers, économiques et sportifs du football en Europe. Elle
exercerait, de plus, une action contre les fraudes
- 4. Elle serait dotée de compétences
législatives et des moyens opérationnels nécessaires
à son autorité
- 5. Afin de favoriser son succès, les
règles de vote en son sein devraient écarter, pour le plus grand
nombre de sujets, le principe d'unanimité et privilégier un vote
majoritaire adapté à la situation réelle du football
européen.
- 1. Instituer une organisation interétatique
réunissant les Etats dont les fédérations sont membres de
l'UEFA
- C. EN FRANCE, CONSOLIDER LES MOYENS DES
RÉGULATEURS
- 1. En tant que de besoin, solidifier
l'activité de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG)
en lui conférant toutes les garanties nécessaires à une
action indépendante et efficace en conformité avec les bonnes
pratiques de l'audit reconnues internationalement
- 2. Donner aux services administratifs, en les
coordonnant mieux, les moyens nécessaires aux compétences que la
loi leur attribue
- 1. En tant que de besoin, solidifier
l'activité de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG)
en lui conférant toutes les garanties nécessaires à une
action indépendante et efficace en conformité avec les bonnes
pratiques de l'audit reconnues internationalement
- A. MIEUX CONSACRER LES COMPÉTENCES DE
L'UNION EUROPÉENNE
- II. METTRE EN PLACE DES RÈGLES
DESTINÉES À PRÉSERVER LES ÉQUILIBRES FINANCIERS,
ÉCONOMIQUES ET SPORTIFS DU FOOTBALL AU NIVEAU EUROPÉEN
- A. RESTAURER LA DISCIPLINE
FINANCIÈRE
- 1. Plafonner la masse salariale globale à
un pourcentage des recettes courantes des clubs appréciées sur
des bases prudentielles
- 2. Plafonner les salaires individuels
- 3. Appliquer strictement les règles
relatives aux indemnités dues à l'occasion des transferts et les
étendre aux transferts nationaux : calcul en fonction de la
durée de contrat restant à courir et du salaire du joueur ;
indemnités de formation
- 4. Ouvrir les dossiers des interventions
financières susceptibles de fausser le jeu des marchés
- 1. Plafonner la masse salariale globale à
un pourcentage des recettes courantes des clubs appréciées sur
des bases prudentielles
- B. MODÉRER LES
INÉGALITÉS
- 1. Harmoniser au niveau européen les
conditions de répartition des recettes de commercialisation des
compétitions
- 2. Instaurer un double « salary
cap » en Europe
- 3. Faire du football un secteur-pilote
d'expérimentation de l'harmonisation des prélèvements
obligatoires en Europe
- 4. Lutter contre les distorsions de
concurrence
- 5. Adopter un système de répartition
des produits commerciaux des compétitions internationales traduisant
mieux l'objectif d'une compensation des inégalités
financières entre les participants
- 6. Limiter le nombre des joueurs sous contrat non
formés dans les clubs
- 1. Harmoniser au niveau européen les
conditions de répartition des recettes de commercialisation des
compétitions
- C. DÉBANALISER LE FOOTBALL
- 1. Adopter une démarche plus
solidaire
- 2. Protéger les valeurs identitaires du
football
- a) S'opposer aux projets visant à organiser
un championnat fermé des clubs les plus riches
- b) Explorer les voies d'un maintien de
préservation de l'identité des clubs (voir proposition 6. du B du
II), étudier les moyens de stabilisation des relations contractuelles
dans le cadre d'une durée déterminée n'excédant pas
trois ans.
- c) Mener une action résolue contre les
fraudes (voir proposition 3. du B du I)
- d) Prévenir la délocalisation de la
formation (voir proposition 2. du A du III)
- e) Préserver la composante sportive des
compétitions contre les biais pouvant résulter des
préoccupations commerciales
- a) S'opposer aux projets visant à organiser
un championnat fermé des clubs les plus riches
- 1. Adopter une démarche plus
solidaire
- A. RESTAURER LA DISCIPLINE
FINANCIÈRE
- III. DÉFENDRE LE FOOTBALL
FRANÇAIS
- I. MIEUX INSTITUTIONNALISER LA GOUVERNANCE DU
FOOTBALL
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- A N N E X E S
- ANNEXE N° 2 :
LISTE DES ENTRETIENS DU RAPPORTEUR
