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N° 391

____________

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2004

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe,

Par M. Joël BOURDIN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; Mme Évelyne Didier, MM. Marcel Lesbros, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; MM. Pierre André, Yvon Collin, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Yves Fréville, Joseph Kergueris, Philippe Leroy, Jean-Luc Miraux, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Gérard Roujas, Bruno Sido.

Recherche.

INTRODUCTION

Dans le prolongement du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, qui avait fixé pour objectif de faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde, les conclusions du Conseil européen de Barcelone (mars 2002) sont ainsi rédigées :

« Si l'on veut réduire l'écart entre l'Union européenne et ses principaux concurrents, l'effort global en matière de recherche et développement (R&D) et d'innovation dans l'Union européenne doit être fortement stimulé, et l'accent doit être mis plus particulièrement sur les technologies d'avant-garde. En conséquence, le Conseil européen considère que l'ensemble des dépenses en matière de R&D et d'innovation dans l'Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d'ici 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé ».

On peut observer la prudence de la rédaction : il ne s'agit pas d'« atteindre », mais d'« approcher » 3 % du PIB. Néanmoins, il faut surtout souligner combien l'« engagement » ainsi pris par les gouvernements européens rejoint le très large consensus qui se dégage parmi les économistes quant à l'impact positif sur la croissance et le niveau de vie, d'une augmentation des dépenses de recherche.

Ce consensus s'appuie tout d'abord sur le constat du retard de la France et de l'Union européenne en matière d'effort de recherche et d'innovation technologique, qui est décrit dans la première partie de ce rapport.

Il se fonde également sur un ensemble de travaux théoriques et empiriques qui mettent en évidence l'impact positif de l'effort de recherche sur la productivité et la croissance potentielle. Ceux-ci sont présentés et décrits dans la deuxième partie de ce rapport.

La littérature économique française, ou même européenne, est toutefois moins abondante sur la question suivante :

Si l'on retient l'hypothèse d'un impact positif de l'effort de recherche sur le progrès technique, quelles pourraient être les conséquences macroéconomiques du succès de l'« objectif 3 % » à l'horizon 2030 ?1(*)

C'est pour apporter des éléments de réponse à cette question que votre Délégation a souhaité présenter dans ce rapport une étude commandée par le Service des Etudes économiques et de la Prospective du Sénat au Laboratoire Erasme de l'Ecole Centrale de Paris.

Cette étude, dont le contenu est proposé en annexe à ce rapport et dont les résultats essentiels sont présentés dans la deuxième partie, consiste en une évaluation pour la France des conséquences de l'augmentation de l'effort de R&D, à partir d'une simulation réalisée à l'aide du modèle macroéconométrique européen, NEMESIS. De par ses caractéristiques, ce modèle permet en effet de simuler l'impact des innovations sur la productivité, la compétitivité, la croissance et l'emploi, ainsi que sur les évolutions des différents secteurs d'activité.

Comme il a déjà eu l'occasion de le faire à l'occasion de la présentation des résultats de simulations macroéconomiques, votre rapporteur souhaite insister à nouveau sur les limites et l'intérêt de ce type d'approche quantitative.

Les résultats de ces simulations doivent être considérés avec une sage prudence : ils découlent en effet des spécifications du modèle, lesquelles peuvent se fonder sur des travaux théoriques ou empiriques contestés ; de même, ces résultats sont étroitement liés à un ensemble d'hypothèses préalables dont la probabilité de réalisation peut être faible ; enfin, ces simulations sont réalisées « toutes choses égales par ailleurs », ce qui, à un horizon aussi lointain - 2030 -, en limite la portée.

Néanmoins, l'intérêt fondamental de ce type d'exercice est qu'il permet de mettre en évidence des évolutions cohérentes entre elles, de comprendre sous quelles conditions il est possible d'obtenir un résultat donné et, enfin, d'illustrer les questions que peut poser la mise en oeuvre d'une politique publique.

Ce faisant, ce genre de simulations permet de dégager des enseignements non négligeables : ceux qui sont présentés dans ce rapport peuvent, par exemple, nourrir les débats sur les modalités les plus appropriées pour augmenter notre effort de recherche, ou, encore, sur les politiques qui devraient accompagner l'augmentation des dépenses de recherche, afin de stimuler leur efficacité globale.

La troisième partie du rapport décrit et analyse enfin « la politique européenne de recherche », dans la mesure où il apparaît clairement, au fil de cette étude, que tant la nécessité d'atteindre des tailles critiques que de coordonner des démarches potentiellement concurrentes font de la recherche un enjeu communautaire.

En présentant ces travaux, votre Délégation espère ainsi apporter, dans son champ de compétence spécifique - l'évaluation quantitative et la réflexion économique prospective - quelques éléments utiles à la réflexion engagée sur l'avenir de la politique de recherche et qui devrait déboucher sur le dépôt d'une proposition de loi d'orientation et de programmation à l'automne prochain.


Une ambition très ancienne

« Il est raisonnable de penser qu'en 1985, la part de notre produit national (PN) consacrée à la recherche sera au moins égale à 3 % - pourcentage actuellement atteint aux Etats-Unis.

Le PN ayant triplé d'ici là, c'est à un sextuplement des crédits consacrés à la recherche que l'on devrait parvenir, en passant de 5 milliards de francs actuels à 30 (milliards de francs). »

Cette citation est extraite du remarquable ouvrage de 1964, « Réflexions pour 1985 », issu du « Groupe de 1985 », instauré au sein du Commissariat Général du Plan par le Premier ministre à la fin de 1962, afin « d'étudier, sous l'angle de faits porteurs d'avenir, ce qu'il serait utile de connaître dès à présent de la France de 1985 pour éclairer les orientations générales du Ve Plan ».

Ainsi faudrait-il remonter près de quarante ans en arrière pour retrouver l'origine de ce fameux chiffre de 3 % du PIB pour les dépenses de recherche-développement, chiffre repris par les gouvernements européens à l'occasion du Conseil européen de Barcelone des 16 et 17 mars 2002.

I. LA SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE TECHNOLOGIE

Les données sur le retard de l'Union européenne et, dans une moindre mesure, de la France en matière d'effort de recherche et d'emploi scientifique sont connues. Le « jaune » annexé chaque année au projet de loi de finances sur l'« Etat de la recherche et du développement technologique » dresse ainsi un panorama complet de la position relative de la France et de l'Union européenne.

L'étude présentée en annexe propose également une analyse détaillée afin de rappeler les enjeux de l'objectif de Barcelone (pages 5 et suivantes).

Votre rapporteur se contentera donc de rappeler ici ceux qui lui paraissent les plus significatifs et les plus utiles au cadrage d'une réflexion sur les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche.

Cette présentation sera complétée par quelques données sur la compétitivité technologique2(*) de la France, recueillies auprès de l'Observatoire des Sciences et des Techniques3(*).

A. L'EFFORT DE RECHERCHE ET L'EMPLOI SCIENTIFIQUE : LES FAITS SAILLANTS

L'effort de recherche d'un pays est mesuré par la Dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), qui agrège l'ensemble des dépenses de recherche des secteurs institutionnels (Administrations publiques et entreprises) sur le territoire national4(*).

Afin de faciliter les comparaisons internationales, la DIRD est généralement exprimée en pourcentage du PIB (cf. tableau 1 ci-après).

· Le retard de l'Union européenne

Les comparaisons internationales des intensités de R&D en 2001 font ressortir le retard de l'Union européenne :

- le Japon consacrait 3,09 % de son PIB à la R&D ;

- les Etats-Unis, 2,82 % ;

- l'Union européenne, 1,93 %.

Exprimé en valeur, ce retard de l'Union européenne par rapport aux Etats-Unis en matière de dépenses de R&D s'élève à 124 milliards d'euros : les Etats-Unis ont dépensé 288 milliards d'euros, l'Union européenne 164 milliards et le Japon 154.

· Une position relativement favorable de la France au sein de l'Union européenne

On peut distinguer trois groupes de pays au sein de l'Union européenne :

- la Suède et la Finlande où la dépense de recherche est très élevée : respectivement 4,27 % et 3,40 % du PIB ;

- les pays au-dessus de la moyenne de l'Union : Allemagne (2,49 % du PIB), France (2,23 %), Danemark (2,19 %), Belgique (1,96 %), Pays-Bas (1,94 %) ;

- les pays au-dessous de la moyenne de l'Union : Autriche (1,9 %), Irlande (1,17 %), Italie (1,07 %), Espagne (0,96 %), Portugal (0,83 %), Grèce (0,67 %).

La France occupe ainsi une position plutôt favorable au sein de l'Union européenne.

En outre, avec une contribution de 5,4 % de la DIRD du total de la zone OCDE, la France occupe la quatrième position au sein de cette zone après les Etats-Unis (43,7 % de la DIRD de la zone OCDE), le Japon (16,7 %) et l'Allemagne (8,3 %).

Tableau n° 1
Indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE

 

DIRD/PIB (en %)

DIRD/habitant

Chercheurs/pop.
active (pour mille)

 
 

France base 100

en euros

 

1991

1996

2000

2001

1991

2000

2001

2001(2)

1993

2001

Etats-Unis

2,72

2,54

2,72

2,82

149

186

169

911,8

7,7

9,0(9)

Japon(1)

2,93

2,83

2,98

3,09

134

149

139

750,5

9,7

10,0

Allemagne

2,53

2,26

2,49

2,49

104

124

111

602,6

6,3

6,7

France

2,37

2,3

2,22

2,23

100

100

100

540,8

5,8

7,0

Royaume-Uni

2,07

1,92

1,85

1,9

77

87

85

460

4,6

5,5(8)

Italie

1,23

1,01

1,07

-

50

-

46

246,6(0)

3,2

2,8(0)

Canada

1,59

1,7

1,84

1,9

70

99

104

560,1

5,2

5,8(9)

Pays-Bas

1,97

2,01

1,94

-

79

-

90

487,6(0)

4,5

5,2(0)

Suède

2,79

3,67(7)

3,65(9)

4,27

114

-

189

1023,2

6,7

10,3

Union européenne

1,9

1,8

1,89

1,93

73

86

83

452

4,6

5,5(0)

(1) L'OCDE a ajusté les séries du Japon en estimant le nombre de chercheurs en équivalent temps plein dans l'enseignement supérieur.

(2) ou année la plus proche.

(7) Données 1997.

(9) Données 1999.

(0) Données 2000.

Source : OCDE et MJENR-DEPB3.

· Une tendance d'évolution défavorable à l'Union européenne

Depuis le début des années 90, l'écart de dépenses de R&D entre l'Union européenne et les Etats-Unis n'a cessé de se creuser : pour 100 euros dépensés aux Etats-Unis, les Européens en ont dépensé 72 en 1991 et seulement 62 en 2000.

Si l'intensité de R&D dans l'Union européenne devait continuer d'évoluer selon la tendance la plus récente, la DIRD européenne ne devrait pas dépasser 2,3 % en 2010, l'écart se creusant encore avec les Etats-Unis dont l'intensité de R&D devrait atteindre 3,1 % du PIB et le Japon dont l'intensité atteindrait 3,8 % du PIB.

· La part relative de la France dans l'Union européenne se dégrade depuis 1995.

Les dépenses de R&D dans l'Union européenne ont progressé de 3,4 % par an en moyenne entre 1995 et 2000, soit moins rapidement que la richesse nationale, et de 2 % par an seulement en France. La position relative de la France dans l'Union européenne s'est ainsi dégradée, seuls le Royaume-Uni (+ 1,8 % par an) et l'Italie (+ 1,2 % par an) connaissant une progression des dépenses de R&D plus faible.

Si l'on raisonne en dépenses de R&D par habitant, lorsque la France dépensait 100 en euros en 1991, l'Union européenne en dépensait 73 et les Etats-Unis 149. Pour 100 euros par habitant dépensés en 2001 en France, l'Union européenne en dépensait 86 et les Etats-Unis 186. L'écart par rapport aux Etats-Unis se creuse, l'avance par rapport à la moyenne européenne diminue.

· L'emploi scientifique

Les comparaisons en matière d'emploi scientifique sont souvent exprimées en nombre de chercheurs par rapport à la population active (cf. tableau 1 ci-dessus).

Avec 7 chercheurs pour 1 000 actifs, la France se classe derrière les Etats-Unis (9 %o), le Japon (10 %o) mais devant l'Allemagne (6,7 %o) ou le Royaume-Uni (5,5 %o).

Les pays nordiques, grâce à l'effort très important réalisé dans le secteur privé au cours des dernières années ont un ratio de chercheurs à la population active très élevé (10 %o).

La comparaison à l'aide de ce ratio masque cependant l'écart de moyens des pays européens par rapport aux Etats-Unis et au Japon : en 2001, la France employait 177 400 chercheurs, l'Allemagne 260 000, le Royaume-Uni 158 000 et l'Italie 66 000, mais les Etats-Unis 1 200 000 et le Japon 648 000.

Les Etats-Unis ont ainsi une capacité suffisante pour couvrir tous les domaines scientifiques et le Japon mobilise un potentiel scientifique très large qui lui permet de fonder son développement industriel sur les produits à haute valeur technologique.

· Un financement insuffisant de la recherche par le secteur privé dans l'Union européenne et en France ?

On peut voir dans le tableau n° 2 ci-après que la part de R&D financée par les entreprises dans l'Union européenne (56,3 %) est très inférieure à celle prise par les entreprises aux Etats-Unis (68,3 %) ou au Japon (73 %).

Exprimés en valeur, les chiffres sont encore plus parlants : en 1999, les entreprises américaines ont financé 66 milliards d'euros de R&D de plus que leurs concurrentes européennes.

En France, la part de la R&D financée et exécutée par les entreprises est légèrement inférieure à la moyenne de l'Union européenne. Les entreprises y jouent un rôle moindre que dans les pays du Nord ou en Allemagne.

Tableau n° 2
Le financement de la recherche dans les principaux pays


année 2001

 % de la DIRD financé par :

les entreprises

l'administration

l'étranger

Etats-Unis

68,3

30,0

-

Japon

73,0

18,5

0,4

Allemagne

66,0

31,5

2,1

France

53,4

38,5

7,2

Royaume-Uni

46,2

30,2

18,0

Union européenne

56,3

34,2

7,5

Sources : OCDE/MJENR-DEPB3.

Le nombre de chercheurs dans les entreprises sur le nombre total de chercheurs dans le pays apparaît faible en France : 47 % contre 82,5 % aux Etats-Unis, 65,8 % au Japon ou 58,8 % en Allemagne (cf. tableau 3 ci-dessous).

Tableau n° 3
Nombre de chercheurs des entreprises, en 1999

 

Nombre

En % du total national

France

75 390

47,0

Allemagne

150 150

58,8

Italie

27 333

36,3

Espagne

15 178

24,7

Japon

433 758

65,8

Etats-Unis

1 015 700

82,5

Royaume-Uni

92 133

58,2

Source : OCDE.

Enfin, la part des dépenses de recherche des entreprises françaises au sein de l'Union européenne a baissé entre 1995 et 2000 : de 21,4 % à 18,1 % (cf. tableau n° 4 ci-dessous).

Seuls trois secteurs échappent à cette baisse : l'agriculture, les biens d'équipement et la chimie.

Tableau n° 4
Part européenne des dépenses de R&D des entreprises de la France
par secteur économique (1995,2000)



Secteur économique

Part UE ( %) en dépenses de R&D
des entreprises

1995

2000

Industrie

21,5

18,3

Aérospatial

32,7

29,7

Electronique

24,7

19,1

Pharmacie

23,8

19,5

Biens d'équipement

13,5

14,0

Transports terrestres

19,7

14,4

Chimie

16,8

18,1

Intensifs et ressources naturelles

22,5

20,6

Intensifs en main-d'oeuvre

20,3

18,3

Hors industrie

20,3

16,9

Secteur primaire

31,7

49,4

BTP

35,5

32,9

Services de transport, télécom

27,5

22,9

Services ingénierie et informatique

14,0

10,8

Total

21,4

18,1

Données OCDE (ANBERD), traitements et estimations OST

Ces données conduisent votre rapporteur à formuler deux observations et une interrogation :

- en première analyse, l'essentiel du retard européen en matière d'effort de recherche s'explique par l'insuffisance de la recherche des entreprises ; il serait donc peu pertinent d'imputer ce retard uniquement à l'insuffisance de commandes publiques5(*) ;

- le retard de la recherche privée en France n'est peut-être pas tant dû au fait que les entreprises y font moins de recherche qu'aux Etats-Unis ou au Japon, mais peut-être à l'absence d'entreprises puissantes dans le domaine des nouvelles technologies ;

- enfin, le prétendu retard de financement de la R&D par les entreprises françaises mérite débat. Sur un plan comptable tout d'abord, une part importante de la recherche technologique de haut niveau est assurée au sein d'établissements publics industriels et commerciaux (CEA, CNES, IFREMER, ONERA), de fondations (Institut Pasteur) ou d'établissements publics scientifiques et techniques (INRA, CEMAGREF, INRIA...).

Une approche plus précise de la R&D des entreprises françaises devrait ainsi apprécier les valorisations industrielles de ces travaux.

Ceci conduit à poser une question plus générale sur le financement global de la recherche : l'augmentation de la dépense publique dans la recherche incite-t-elle les entreprises privées à moins dépenser ; autrement dit, y a-t-il un effet d'éviction de la recherche privée par la recherche publique ?

La réponse à ces questions est importante pour formuler un diagnostic : elles ne semblent pourtant pas suffisamment traitées dans les réflexions en cours sur l'avenir de la recherche.

* 1 Certes, l'exercice de prospective FutuRIS (RIS pour « recherche, innovation, société »), lancé par l'Association nationale de la recherche technique (ANRT), a construit un certain nombre de scénarios d'évolution de la recherche à l'horizon 2020, mais ces travaux sont essentiellement d'ordre qualitatif et s'intéressent plus au contenu des politiques de recherche qu'à leurs conséquences économiques.

* 2 Cette expression doit être entendue comme la « compétitivité mesurée à partir d'un certain nombre d'indicateurs de positionnement technologique » et non comme la compétitivité de la France sur les produits à fort contenu technologique.

* 3 Votre rapporteur tient à remercier les responsables de cet organisme pour la qualité de leur coopération.

* 4 La Dépense intérieure de R&D se distingue ainsi de la Dépense nationale de R&D qui comptabilise les dépenses de recherche réalisées à l'étranger par des entreprises nationales.

* 5 Même si le diagnostic n'est pas formulé en termes aussi simplistes, il apparaît néanmoins en filigrane dans la contribution du MEDEF et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sur la politique de recherche.

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