II. PORTER L'EFFORT DE RECHERCHE À 3 % DU PIB : QUELLES CONSÉQUENCES MACROÉCONOMIQUES ET SECTORIELLES ?

A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE EST-ELLE FAVORABLE À LA CROISSANCE ?

Poser la question ci-dessus peut paraître incongru tant les contribution des économistes s'accumulent pour souligner l'impact favorable des dépenses de recherche sur la croissance et pour encourager l'Europe à s'engager dans une stratégie économique fondée sur la connaissance et l'innovation technologique.

Ainsi, parmi les idées avancées par les 77 économistes réunis à l'initiative de REXECODE 6 ( * ) , afin de proposer des idées pour permettre à la France de connaître durablement une croissance de 3 %, l'augmentation des dépenses de recherche et d'innovation est celle qui est le plus souvent évoquée.

Le « rapport SAPIR », commandé par le Président de la Commission européenne, Romano PRODI, afin de faire le bilan de la stratégie économique de l'Union européenne et publié en juillet 2003, considère également que l'augmentation des dépenses de R&D permettrait d'impulser la croissance de manière importante.

De même, le dernier rapport du Conseil d'Analyse Economique « Productivité et croissance » 7 ( * ) recommande également une montée en gamme de la part la plus sophistiquée de l'industrie, ce qui suppose un effort accru d'investissement en R&D, et plus particulièrement de la R&D dans les technologies de l'information.

Le fondement commun à ces analyses est que l'écart de la croissance potentielle entre l'Europe et les Etats-Unis (de 2 % en Europe à 3 % aux Etats-Unis selon l'OCDE) serait la conséquence du décrochage technologique de l'Europe, peu contestable au vu des données présentées dans la première partie de ce rapport.

Mais ces analyses s'appuient également sur l'apport des nouvelles théories de la croissance , ou théories de la croissance endogène telles qu'elles ont été formalisées à partir des années 80.

Celles-ci sont décrites en annexe (pages 9, 10 et 11).

Votre rapporteur souhaite néanmoins en rappeler trois aspects importants :

1. selon ces nouvelles théories de la croissance, certaines politiques publiques seraient de nature à augmenter le taux de croissance de long terme de l'économie.

Ceci s'oppose aux modèles de croissance « traditionnels », tels qu'ils résultent des travaux de Robert SOLOW, Prix Nobel d'économie : dans ces modèles, la croissance de long terme d'une économie dépend de deux facteurs exogènes, sur lesquels les politiques publiques n'ont pas d'influence : l'augmentation de la population active et le progrès technique (ou « résidu de SOLOW »). Au contraire, dans les nouvelles théories de la croissance, le progrès technique, source de croissance, devient ainsi aussi « endogène », c'est-à-dire qu'il dépend de facteurs tels que l'augmentation des investissements en recherche, en éducation, en infrastructures publiques.

2. l'hypothèse que certains investissements sont de nature à augmenter la croissance de long terme repose sur la notion de rendements croissants . Par exemple, une innovation dans une entreprise va produire des effets positifs dans cette entreprise, mais ces effets vont également se diffuser par différents canaux (brevets, échanges de savoir-faire, de personnels ou de biens entre firmes ou entre pays), générer de nouveaux produits et de nouvelles technologies : l'économie bénéficie alors de rendements d'échelle croissants ;

3. certains investissements génèrent donc des externalités positives , dans la mesure où leurs rendements sociaux (pour l'ensemble de l'économie) sont supérieurs à leur rendement privé (au niveau de l'entreprise). Il est donc légitime pour la puissance publique d'encourager ce type d'investissement.

Cette approche justifie ainsi les politiques structurelles de croissance , en particulier les politiques liées à l'effort de R&D.

L' amélioration des gains de productivité se trouve au coeur des relations entre recherche, innovation et croissance. Or, dans des économies à population vieillissante , où la proportion d'inactifs par rapport à celle des actifs va augmenter, le maintien du niveau de vie par habitant ne pourra être obtenu qu'en réalisant d'importants gains de productivité globale des facteurs 8 ( * ) , grâce à la production de biens nouveaux et leur diffusion dans l'ensemble de l'économie. En outre, une spécialisation en amont du cycle technologique des biens, c'est-à-dire dans leur phase d'innovation et de lancement, permet de concentrer les ressources sur des activités dont la demande mondiale est dynamique et qui offrent d'importants réservoirs de gains de productivité.

Nouvelles approches théoriques, stratégie d'innovation technologique adaptée à la progression du niveau de vie dans des économies à population vieillissante : on perçoit mieux pourquoi l'augmentation de l'effort de recherche est évoquée avec une telle récurrence pour renforcer le potentiel de croissance de l'économie européenne.

Mais en économie, il est rare que la réalité soit conforme à l'approche théorique. La question des liens entre effort de recherche, productivité et croissance n'échappe pas à cette règle.

Certes, un certain nombre d'études économétriques évoquées dans l'annexe montrent une relation positive entre dépenses de recherche et productivité globale des facteurs. Il serait pour autant hâtif d'en conclure que « plus de recherche conduit à plus de croissance » ou encore que l'écart de croissance entre les Etats-Unis et l'Europe depuis une dizaine d'années serait imputable à l'effort engagé dans la R&D. Sur ces points, les controverses sont multiples, les explications divergentes et aucun consensus ne semble se dégager.

Votre Délégation a ainsi montré à diverses reprises, à l'occasion de ses rapports d'automne annuels, combien l'Europe avait pu être handicapée par un policy mix (combinaison des politiques conjoncturelles, monétaire et budgétaire) inadéquat : « gestion monétaire » de la réunification allemande, préparation de l'Union économique et monétaire, Pacte de stabilité, ...

Non seulement l'orientation défavorable des politiques macroéconomiques conduites en Europe depuis une quinzaine d'années peut expliquer en tout ou partie son « retard » de croissance par rapport aux Etats-Unis ; mais, surtout, la succession irrégulière d'expansions brèves et de rechutes rapides de l'économie européenne brouille vraisemblablement l'horizon des acteurs, dissuade les entreprises d'engager de véritables projets, certes « coûteux » à court terme, mais profitables à long terme .

On peut dès lors se demander s'il ne faut pas carrément inverser la relation et dire que « moins de croissance entraîne moins de recherche » ?

Il faut enfin souligner que dans une publication récente 9 ( * ) , l'OCDE s'est intéressée à différents facteurs pouvant expliquer les écarts de productivité entre pays de l'OCDE et a souligné l'importance de facteurs tels que les conditions de concurrence sur les différents marchés (biens et services, marché du travail, marchés financiers) ou encore sur la notion d'« esprit d'entreprise ».

Cette discussion rapide permet ainsi à votre rapporteur de rappeler comment il conçoit l'objectif de ce rapport et de l'étude qui y est présentée. Celle-ci n'a pas pour ambition de prédire les conséquences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche, mais plutôt de répondre à la question suivante : si l'on admet que l'augmentation de l'effort de recherche a un impact positif sur la croissance, quelle est la nature de cet impact ?

Y répondre suppose un « bouclage macroéconomique » à l'aide d'un modèle : celui-ci permet en effet de décrire des évolutions cohérentes et vraisemblables.

* 6 « Des idées pour la croissance » (A l'initiative de Michel Didier, Directeur de REXECODE - ECONOMICA).

* 7 Par Patrick ARTUS et Gilbert CETTE.

* 8 Qui dépend de la productivité de chaque travailleur, de la productivité du capital, et de l'efficacité de la relation capital-travail à la faveur de l'amélioration des processus de production.

* 9 OCDE, 2003 : « Les sources de la croissance dans les pays de l'OCDE ».

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