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I. VARIANTES DE MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DE R&D

Nous déclinons la politique de R&D en plusieurs scénarios, qui se distinguent de la variante centrale par l'hypothèse envisagée sur financement (public ou privé) de la R&D ou par l'hypothèse qu'une partie de l'effort de R&D résulte de commandes publiques passées aux secteurs intensifs en R&D.

Le mode de financement de la recherche

Nous envisageons deux scénarii extrêmes dans lesquels l'essentiel du financement est supporté par le gouvernement ou par les entreprises.

Lorsque le financement est supposé essentiellement public, le surcroît d'intensité de R&D est financé dans tous les secteurs par des fonds publics. L'accroissement spontané de la R&D privée dû à une plus grande croissance reste cependant à la charge des firmes. Le déficit public pour l'ensemble des pays européens est par conséquent de l'ordre de 1.1 % du PIB ex-ante. Celui de la France est supérieur à 0,8 % du PIB en 2010. L'hypothèse retenue ici est que le financement des dépenses s'opère par l'accroissement du déficit public sans qu'il y ait de retour du déficit sur le taux d'intérêt. Ce surcroît de dépenses publiques va dès lors agir, du moins au début, comme un multiplicateur keynésien.

Lorsque les entreprises privées réalisent l'essentiel de l'effort de financement de la recherche, elles participent aussi au financement de l'effort de recherche publique, puisque l'accroissement de dépenses publiques pour la recherche n'atteint que 0,16 % du PIB en 2010, alors que l'effort de R&D publique augmente de 0,30 %. Le financement de l'effort se solde par un besoin de financement qui, dans la structure actuelle du modèle, se répercute sur le taux de marge des entreprises, et donc sur le prix de production. Ainsi, ce mode de financement est plus inflationniste que le précédent, ce qui, on le verra ultérieurement, a pour effet de limiter les gains de compétitivité, et donc la croissance et l'emploi, par rapport au scénario alternatif.

Un autre mode de financement par les entreprises aurait pu impliquer le système bancaire et financier, l'accroissement de la R&D étant financé par emprunts, conformément aux dispositions visant à faciliter l'accès au crédit des firmes innovantes. Cela n'est pas possible dans l'état actuel du modèle. L'incidence d'une telle hypothèse aurait cependant été limitée. Elle se serait traduite par une modification de l'échéancier de la hausse des prix, le système bancaire permettant de la retarder.

Les commandes publiques

L'État a besoin de la R&D pour ses activités de défense, d'exploration spatiale, de gardien de l'environnement et de producteur de biens et services (comme l'énergie et l'aéronautique). Il peut s'adresser aux laboratoires de recherche publics, comme le Commissariat à l'énergie atomique en France et le National Laboratories aux États-Unis, mais doit aussi se tourner vers l'industrie, en s'adressant par exemple à Dassault en France ou Boeing aux États-Unis. L'État se trouve donc face à l'alternative de faire la R&D dont il a besoin au sein d'organismes publics ou de s'adresser à des structures privées. Le développement des TIC aux États-Unis est un bon exemple de l'effet d'entraînement des commandes publiques : initiée à la demande du ministère de la défense américain, la R&D dans ce domaine a profité ensuite largement au secteur privé. Les risques inhérents aux recherches sur les nouvelles technologies n'auraient sans doute pas permis un tel développement de l'Internet si le gouvernement américain n'avait été le premier client pour ces technologies.

Aussi envisageons nous un scénario dans lequel l'accroissement de l'effort de R&D passe par les commandes publiques aux secteurs technologiquement avancés et intensifs en R&D. Si l'on accroît les commandes passées à ces secteurs, leur R&D augmente. Ainsi, même si l'intensité de R&D de ces secteurs n'augmente pas, la part plus importante de ces activités dans les économies nationales aura pour conséquence de renforcer l'effort de R&D (par un simple effet de structure).

Cette stratégie ne peut être envisagée pour porter l'effort de R&D à 3 % du PIB car cela supposerait un accroissement de la demande publique trop important. Pour cette raison, nous couplons cette hausse de la demande avec un effort complémentaire de R&D pour arriver aux objectifs de la politique de 3 %.

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