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C. UNE AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU NOMBRE D'ÉLÈVES

Ce réseau scolarise au total plus de 236 000 élèves dont un peu moins de 160 000 pour les seuls établissements relevant de l'Agence, à savoir les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés.

Concernant ces deux catégories d'établissements, il convient de souligner que les élèves français (69 836 élèves soit 43,7 % du total) sont à peine plus nombreux que les nationaux (68 348 élèves soit 42,8 % du total). A ces 138 184 élèves s'ajoutent 21 456 étrangers (soit 13,4 % du total) de nationalité différente de celle du pays concerné.

On constate une répartition assez équilibrée de ces élèves entre les différentes zones géographiques :

- 49 435 sont en Afrique (29,6 %) ;

- 38 098 sont en Amérique (22,8 %) ;

- 36 324 sont en Asie (21,75 %) ;

- 43 113 en Europe (25,8 %).

Comme le montre le tableau ci-dessous, les établissements relevant de l'Agence scolarisent en moyenne 1 000 élèves supplémentaires par an. Cette progression régulière et mesurée du nombre d'élèves cache toutefois des disparités importantes entre les différentes zones géographiques.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES DE 1998 À 2003

Nationalité

1998 - 1999

1999 - 2000

2000 - 2001

2001 - 2002

2002-2003

Français

66 069

66 951

67 779

68 474

69 836

Nationaux

72 062

70 415

69 009

67 820

68 348

Etrangers-tiers

19 803

21 111

21 267

21 956

21 456

Total

157 934

158 477

158 055

158 250

159 640

D. DES PROPOSITIONS RÉALISTES

1. Débattre de l'avenir du réseau dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école

a) Une absence de vision stratégique critiquée

Si votre rapporteur a déjà souligné qu'aucun document de pilotage ne permettait d'envisager sereinement l'avenir des sociétés de l'audiovisuel extérieur et du réseau de centres culturels, force est de constater qu'il en fut longtemps de même concernant le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Dans son rapport public pour 2003, la Cour des Comptes, après avoir indiqué que le maillage du réseau paraissait suffisant, notait ainsi : « Pareil constat ne signifie pas que le réseau doive rester intangible. (...) Sur ce sujet, il n'existe aucun document exprimant qu'une réflexion ait à ce jour été engagée, en sorte que le réseau donne l'impression d'être géré sans véritable stratégie d'ensemble, les établissements étant ouverts ou fermés plus en fonction des circonstances que d'un plan de développement préalablement défini et progressivement adapté aux besoins. »

Plus généralement, la Cour faisait remarquer dans ses conclusions : « il n'existe pas d'étude d'ensemble conduite afin de mesurer l'efficacité du réseau d'enseignement français à l'étranger. Qu'un tel instrument fasse défaut est non seulement en soi regrettable, mais c'est aussi le signe qu'aucune réflexion prospective et critique n'a jamais été menée sur le sujet (...). Or, une évaluation rigoureuse et sans concession (...) est le préalable indispensable à la définition de la politique publique à mettre en oeuvre en vue d'adapter le réseau aux besoins prévisibles de la scolarisation à l'étranger, pour le faire toujours mieux servir au rayonnement de la France. »

b) Un plan bienvenu

Les remarques formulées par la Cour des Comptes ont semble-t-il porté leurs fruits. Plus exactement, au moment où les membres de la Cour préparaient leur rapport, l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger et sa tutelle mettaient en oeuvre un plan d'orientation visant à définir « une stratégie pour l'organisation et l'évolution du réseau des établissements français à l'étranger » dont les priorités, au nombre de huit, sont résumées dans l'encadré ci-dessous.

LES 8 PRIORITÉS DU PLAN D'ORIENTATION STRATÉGIQUE 2007

- Développer la capacité du réseau à assumer sa mission de service public
d'enseignement à l'étranger :

   action n°1 : renforcer l'aide à l'orientation et à l'intégration des élèves.

- Approfondir le projet pédagogique et éducatif français à l'étranger :

action n°2 : développer un enseignement pilote des langues

action n°3 : mettre au point un nouveau baccalauréat international

action n°4 : promouvoir l'adaptation des programmes

- Affirmer le rôle de l'agence comme opérateur de coopération éducative :

action n°5 : définir pays par pays une politique concernant l'accueil des élèves étrangers

action n°6 : mieux intégrer les établissements à la coopération éducative bilatérale

action n°7 : permettre à des établissements de jouer le rôle d'opérateurs de proximité de notre coopération éducative

action n°8 : faire évoluer le rôle de nos établissements en Europe

- Préciser les relations de l'agence avec les établissements :

action n°9 : favoriser l'adaptation du réseau aux nouveaux besoins de scolarisation

action n°10 : définir un nouveau cadre juridique de partenariat

action n°11 : définir de nouvelles relations avec les établissements

action n°12 : harmoniser la participation des établissements à la rémunération des personnels mis à disposition par l'agence

action n°13 : appuyer la mise en réseau des associations d'anciens élèves

- Maîtriser l'évolution des droits de scolarité :

action n°14 : procéder à une analyse des coûts réels des établissements

action n°15 : développer l'information sur les besoins et les critères de financement

- Faire face aux besoins d'investissements et de maintenance immobilière

action n°16 : mettre au point de nouveaux instruments pour les investissements et la maintenance immobilière

- Rechercher de nouveaux financements :

action n°17 : développer des approches diversifiées pour la recherche de financements complémentaires

- Introduire de nouvelles modalités de gestion :

action n°18 : engager une déconcentration des tâches de gestion

action n°19 : améliorer la situation administrative de certains personnels

action n°20 : utiliser pleinement les possibilités du statut d'établissement public de l'agence

Ce travail comble ainsi une lacune vieille de 14 ans : par delà la loi du 6 juillet 1990, dont la valeur incantatoire a été précédemment soulignée, il s'agissait en effet d'arrêter une stratégie et des objectifs pour notre réseau d'établissements à l'étranger.

Sur la forme, votre rapporteur remarque que ce document s'inscrit pleinement dans le mouvement de réforme de l'Etat et d'amélioration de l'efficacité de la dépense publique.

En invitant à la fixation d'objectifs pertinents (en matière d'accueil des élèves étrangers par exemple), en appelant à la définition d'indicateurs de résultats et à la mise en place d'outils de contrôle de gestion, en incitant au développement d'une approche pays par pays voire établissement par établissement, le plan stratégique propose de rompre une fois pour toutes avec les pratiques opaques du passé et de rendre plus transparente la gestion du réseau.

Inscrire l'action de l'AEFE dans le cadre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ne doit pas pour autant se matérialiser par une baisse continue des subventions versées à l'Agence. Il s'agit au contraire de se doter d'outils performants en vue d'assurer la meilleure utilisation possible des fonds publics.

Dans le cadre de la mise en place de cette loi organique, votre rapporteur s'interroge toutefois sur deux points. Le premier concerne l'opportunité de soustraire l'Agence à la tutelle de la DGCID pour la placer sous celle de la direction des Français à l'étranger. Le second est relatif à l'éventuelle prise en compte, dans les agrégats relatifs à l'Agence, de l'ensemble des personnels gérés par celle-ci, y compris les recrutés locaux. Il serait en effet paradoxal que le ministère s'approprie le contrôle de crédits versés directement par les établissements à cette dernière.

Sur le fond, le document propose également d'intéressantes pistes de réflexion.

Il semble en premier lieu qu'un semblant de hiérarchie soit enfin esquissé entre les différentes missions dévolues à l'Agence. Le premier paragraphe du document précise en effet que « le plan d'orientation stratégique 2007 (...) définit les axes principaux de l'action que l'Agence entend mettre en oeuvre pour assurer avec plus d'efficacité et de transparence les missions générales qui lui ont été confiées par la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990, au premier rang desquelles la mission de service public d'enseignement des enfants français résidant à l'étranger ».

Il préconise, et M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, soutient cette proposition, de renforcer l'autonomie de l'Agence en matière d'investissements immobiliers. L'action 15 vise ainsi à « permettre à l'Agence de définir, pour les établissements en gestion directe, ou d'accompagner, pour les établissements conventionnés, les priorités en matière d'investissements immobiliers » en réalisant notamment le transfert à l'AEFE des crédits correspondants inscrits jusqu'à présent sur le titre V du ministère des affaires étrangères.

Le plan propose enfin de redéfinir les relations qu'entretient l'Agence avec les établissements, notamment les établissements simplement homologués, en systématisant la signature de contrat de partenariat.

c) La nécessité de débattre de l'avenir du réseau dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation sur l'école

Votre rapporteur tient toutefois à rappeler que ce plan n'est pas un aboutissement : ce n'est qu'un premier pas permettant d'envisager, à terme, une meilleure gestion du réseau. En l'état, ce document n'est qu'une déclaration d'intentions qui ne demandent qu'à être concrétisées. Tout ou presque reste à faire : définir des indicateurs, créer des outils d'évaluation, désigner des établissements pilotes.

Compte tenu de l'ampleur de la réforme à mettre en oeuvre et de l'enjeu que représente l'avenir du réseau d'établissements pour le rayonnement culturel et économique de notre pays, votre rapporteur estime que la représentation nationale doit être associée aux évolutions en cours. Il propose par conséquent qu'un volet du projet de loi d'orientation sur l'école, qui doit être discuté par le Parlement au printemps prochain, soit consacrée au réseau des établissements français à l'étranger. Il ne s'agit pas, par cette initiative, de désavouer le travail réalisé par l'Agence et la tutelle mais bien de l'approfondir en y associant l'ensemble des représentants de la Nation.

Il convient d'ailleurs de souligner que, contrairement à ce que l'on pourrait croire, des liens étroits existent d'ores et déjà entre les établissements français à l'étranger et la métropole : l'AEFE et le ministère de l'éducation nationale ont en effet, en 2000, institué des partenariats impliquant quatorze académies métropolitaines et l'ensemble de ces établissements répartis en zone géographique. Le projet de loi serait ainsi l'occasion de renforcer ces partenariats et d'aborder des sujets communs à l'ensemble de nos établissements quel que soit leur lieu d'implantation.

2. Marquer l'attachement de la Nation aux professeurs du réseau

Votre rapporteur estime que l'approche trop quantitative-par ailleurs nécessaire- des rapports administratifs précédemment évoqués ignore souvent le « coeur » du réseau, à savoir les 13 500 enseignants de toutes nationalités qui concourent à sa réputation et dont la compétence et le dévouement séduisent chaque année de nouvelles familles françaises aussi bien qu'étrangères.

Par delà les qualités et les défauts de l'organisation de notre réseau, votre rapporteur souhaiterait rendre hommage aux femmes et aux hommes qui le composent. Véritables ambassadeurs de la culture française à l'étranger, missionnaires au service du « rayonnement » international de notre culture, ils méritent la reconnaissance des autorités publiques.

C'est pourquoi, votre rapporteur propose que, dans le cadre des cérémonies du 14 juillet, l'ensemble des professeurs de français enseignant à l'étranger soient reçus par les plus hautes autorités de l'Etat. Cette initiative hautement symbolique permettrait de réaffirmer l'attachement de la République aux principaux animateurs d'un réseau essentiel pour l'image de notre pays à l'étranger.

3. Garantir une protection sociale complète aux personnels détachés directs

L'arrêt Papet-Perin du 5 février 2002 a définitivement condamné le « détachement administratif ». Le terme de détachement « administratif » désignait la situation de fonctionnaires servant à l'étranger et recrutés sur des contrats de droit local. Leur effectif était d'environ 2500 agents, principalement issus du ministère de l'éducation nationale, occupant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans le réseau culturel, dans les établissements secondaires non conventionnés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les universités étrangères ou d'autres organismes de droit local.

Des arrêtés de détachement, signés par l'administration d'origine et par le ministère des affaires étrangères, garantissaient le caractère d'intérêt général des missions confiées à ces personnels. Il s'agissait en fait d'un expédient sans fondement juridique qui permettait à l'agent de poursuivre sa carrière sans perdre ses droits à la retraite, tout en concourrant à la diffusion de la culture française.

Le juge administratif a remis en cause cet équilibre en considérant qu'un fonctionnaire détaché auprès du ministère des affaires étrangères devait être rémunéré selon la réglementation en vigueur, c'est-à-dire les dispositions du décret de 1950, en cours d'abrogation, fixant la rémunération et les indemnités d'expatriation des personnels enseignant à l'étranger, alors que ce régime n'est plus appliqué depuis la création de l'AEFE.

Le coût de ce contentieux, compte tenu de la règle de la prescription quadriennale des dettes de l'Etat, peut être évalué à une somme comprise entre 8000 et 15000 euros par requérant éventuel.

Pour éviter la pérennisation de cette situation, mais aussi le risque de déstabilisation qu'entraînerait pour les organismes employeurs la perte de cette ressource en personnels et enfin l'inconvénient de renoncer à un outil précieux pour la diffusion de la culture française à l'étranger, il a été décidé, en concertation avec l'ensemble des administrations concernées, que les personnels, hors établissements à autonomie financière et organisations internationales, exerçant à titre principal des tâches d'enseignement à l'étranger, ne seraient plus détachés auprès du ministère des affaires étrangères mais directement auprès de l'organisme d'accueil.

Il convient de noter que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, principalement concerné, a demandé que les détachements soient soumis à certaines garanties :

- homologation de l'établissement selon les dispositions du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires à l'étranger ou dépôt d'une demande ayant reçu l'avis favorable de la direction de l'enseignement scolaire ;

- avis favorable du poste diplomatique ;

- exercice de fonctions d'enseignement à temps plein ;

- accord du recteur de l'académie d'origine.

Votre rapporteur souhaite souligner que cette décision, prise en conformité avec l'article 14 § 6 et 7 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, offre à ces fonctionnaires les mêmes garanties que précédemment. A une exception près : la perte de l'affiliation à la sécurité sociale pour les soins dispensés en France.

En effet, le ministère de l'éducation nationale qui est désormais le ministère gestionnaire des détachés enseignants à l'étranger (hors AEFE et assistance technique), à la demande du ministère des affaires sociales, a supprimé le versement d'une cotisation de 1% du salaire des personnels détachés pour faire bénéficier ceux-ci de la sécurité sociale pour les soins effectués en France.

Les conséquences de cette décision sont différentes selon que les détachés résident ou non dans l'Union européenne.

Hors de l'Union européenne, tous les « détachés », y compris les anciens « résidents » du réseau de l'AEFE doivent s'affilier au régime de protection sociale local s'il est obligatoire et/ou s'affilier à la Caisse des Français de l'Etranger, pour le risque maladie.

Selon les précisions apportées par les services du ministère des affaires étrangères à votre rapporteur « L'article 45 du titre II du statut général des fonctionnaires dispose que le « fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement ». De même, l'article D.712-2 du code de la sécurité sociale prévoit que, sauf dans trois cas qui ne concernent pas les agents en service aux Etats-Unis, le fonctionnaire détaché est soumis au régime d'assurance applicable à la profession qu'il exerce par l'effet de son détachement. Les agents recrutés par les établissements privés américains à programme français, sur des contrats de droit local, doivent donc être affiliés au régime de protection sociale américain. Les fonctionnaires français détachés et engagés par les établissements simplement homologués, sur des contrats de droit américain, étaient déjà affiliés au système de protection sociale local ».

Dans l'Union européenne, la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale prévoit que les travailleurs, qui se déplacent au sein de l'Union pour y exercer une activité professionnelle pendant plus d'une année, sont soumis à la législation de l'Etat sur le territoire duquel est effectué le travail. Pour les personnels recrutés locaux, l'affiliation aux régimes français a néanmoins été un temps maintenue dans certains établissements à autonomie financière, particulièrement en Europe du Sud. Toutefois, à la suite du recours déposé par le gouvernement espagnol à Bruxelles, le ministère des affaires étrangères, en liaison avec le ministère des affaires sociales a dû se résoudre à demander aux établissements à autonomie financière d'affilier aux régimes locaux (maladie et retraite) les «détachés administratifs» recrutés locaux.

Votre rapporteur estime que cette situation n'est qu'une côte mal taillée dont il faut redéfinir au plus vite les contours. Il est inacceptable que ces personnels, littéralement mis devant le fait accompli, ne puissent plus bénéficier de la protection sociale qui leur était jusqu'à présent accordée.

4. Renforcer l'ouverture internationale du réseau

Envié par certains, jalousé par d'autres, notre réseau d'enseignement à l'étranger n'est pourtant pas exempt de tout reproche. Nombre de personnalités auditionnées ont notamment regretté la faible ouverture des établissements du réseau vers l'extérieur. Cette critique, assez paradoxale pour un dispositif qui accueille tout de même près de 90 000 élèves non français, est d'autant plus dommageable qu'une meilleure intégration à la vie locale et une véritable politique internationale auraient de nombreux avantages.

Sans procéder à une analyse exhaustive de chacun des sujets abordés, votre rapporteur a néanmoins souhaité présenter quelques pistes de réflexion permettant d'envisager une meilleure adaptation du réseau au contexte international.

a) Mettre en place des certifications attractives

Comme le soulignait récemment M. André Ferrand dans son rapport89(*), « l'ouverture sur l'international, pour intéressante qu'elle soit, est donc actuellement de faible amplitude. Elle ne fait que très partiellement droit aux demandes des utilisateurs de notre réseau. » En effet, les établissements français à l'étranger n'ont, dans l'ensemble, pas profité de leur situation privilégiée pour offrir à leurs élèves des programmes « ancrés » dans le milieu culturel et linguistique local.

Bien entendu, certains établissements à l'étranger se sont dotés d'une stratégie d'ouverture internationale et ont inscrit dans leurs offres les dispositifs d'ouverture vers l'Europe et l'international existant en France. Ainsi, 25 établissements ont ouvert des sections européennes et de langues orientales (SE) tandis que 32 autres choisissaient de proposer des sections internationales (SI).

De manière encore plus marginale, des diplômes dits « à double délivrance et/ou de double reconnaissance » ont été créés en Europe tels que l'Abibac franco-allemand ou le bac franco-danois.

Ces initiatives isolées restent toutefois insuffisantes et augmentent l'attrait de certifications concurrentes telle que l'International Bac (BI) autrement appelé « Bac de Genève ».

L'INTERNATIONAL BAC OU BAC DE GENÈVE

L'Organisation du Baccalauréat International (OBI) dont le siège est à Genève propose un diplôme de fin d'études secondaires, le baccalauréat international (BI) en pratique dans 117 pays depuis 30 ans.

Cet examen conclut un cycle de deux années (les deux dernières années d'études secondaires), compromis entre les ambitions scolaires françaises, par son caractère généraliste, et les modalités anglo-saxonnes.

Les programmes et les épreuves de l'examen sont uniformes dans tous les pays et traduit dans les trois « langues de travail », l'anglais (92% des candidats), l'espagnol en progrès constant (7% des candidats) et le français (1%).

Seules 19 écoles, pour la plupart au Canada, offrent un cursus en français sur un réseau de 1400 établissements dans le monde. 

Les candidats peuvent combiner des options fortes (3 matières) et moyennes (3 autres matières). Ils peuvent ne pas se présenter à l'intégralité des épreuves et obtenir alors des certificats par matière.

Le BI bénéficie de la même procédure de reconnaissance par examen du dossier du candidat que n'importe quel autre diplôme de fin d'études secondaires européen.

Cinquante mille élèves se sont présentés à cet examen en 2003. Le taux de croissance en nombre d'établissements et d'élèves est d'environ 15% par an, surtout aux Etats-Unis et au Canada (60% des candidats étaient nord-américains)

Source : rapport Ferrand

Alors que, dans les années à venir, les élèves traditionnellement attirés par notre réseau pourraient être amenés à se tourner vers des formations internationales, votre rapporteur estime qu'il convient de favoriser le développement de programmes et de certifications harmonisés dépassant l'échelle nationale. Il propose de créer une offre de formation scolaire complète (de la maternelle à la terminale) et originale, composée d'un cursus mélangeant matières françaises et nationales, jalonné d'évaluations binationales et couronné par un baccalauréat à « double délivrance ».

Une telle offre se démarquerait ainsi de celle de l'International Bac en proposant une formation :

- résolument biculturelle prenant en compte les différentes traditions éducatives (et non un produit international uniforme) ;

- économique pour les établissements et les familles (et non pas payante).

b) Développer des partenariats tous azimuts

Alors que le réseau doit s'adapter aux évolutions géopolitiques et se développer dans de nouvelles régions pour répondre rapidement à la demande des entreprises et des familles françaises, la question immobilière est plus que jamais d'actualité. Compte tenu du contexte budgétaire durablement contraint, votre rapporteur souhaiterait que des solutions de substitution soient explorées avant que ne soit décidée l'éventuelle mise en chantier de nouveaux bâtiments.

Il convient ainsi de favoriser l'implantation de sections françaises au sein des établissements scolaires locaux. Cette solution permettrait d'assurer de facto une meilleure intégration de notre dispositif éducatif à l'étranger dans son environnement local.

Il serait aussi et surtout souhaitable de favoriser une véritable coopération avec nos partenaires européens. Il ne s'agit pas, à ce stade, de développer des écoles européennes mais de promouvoir la réunion, sur un même site géographique, des locaux et des installations de différentes écoles appartenant, le cas échéant, aux réseaux d'enseignement des différents pays membres de l'Union. De telles expériences ont ainsi été réalisées en Asie avec les écoles allemandes et britanniques (Manille et Shanghai associant des établissements français et allemands, le site de Taipeh regroupant quant à lui des établissements français, allemands et britanniques).

A cet égard, votre rapporteur tient à préciser que cette démarche de coopération doit associer le réseau des écoles européennes. Il estime en effet qu'il est anormal que ces 13 établissements destinés à scolariser les enfants des agents travaillant dans les services des institutions communautaires, financés à 57 % par le budget communautaire et bénéficiant de mises à disposition de fonctionnaires des Etats membres, fassent concurrence aux réseaux nationaux existants.

Alors que pas moins de 7 nouvelles agences européennes90(*) doivent ouvrir leurs portes dans les mois à venir, il serait par conséquent opportun de permettre la scolarisation des futurs élèves dans les établissements nationaux existants. Le rapport de M. André Ferrand propose déjà un tel rapprochement tout en précisant que « Pour que [celui-ci] se fasse dans de bonnes conditions, les questions suivantes devront notamment être étudiées avec beaucoup de précision et de soin, en liaison avec le Secrétariat général des écoles européennes :

- le statut exact de ces nouvelles sections : il pourrait s'agir d' « écoles européennes associées » au sens où ce terme est utilisé dans les travaux menés actuellement dans l'un des groupes de travail dépendant du Conseil supérieur des écoles européennes (...) ;

- l'éventuelle adaptation du cursus européen qui devra à la fois rester fidèle au modèle écoles européennes et s'adapter aux réalités des besoins des enfants des personnels des nouvelles agences (...).

Votre rapporteur tient à signaler qu'une telle solution serait profitable aux deux parties : les établissements du réseau français concernés bénéficieraient ainsi d'un afflux d'élèves et de financements supplémentaires tandis le coût pour le budget communautaire serait moindre que dans le cas de la création de 12 établissements ex nihilo.

5. Le plafond des personnels titulaires : une contrainte à assouplir ?

Pour l'année 2003-2004, 6137 fonctionnaires titulaires étaient détachés auprès de l'Agence : 2888 expatriés et 4558 résidents. Alors que les demandes de scolarisation de la part des familles vont croissant dans certaines régions du monde, en Asie notamment, ce « plafond d'emploi » ne permet pas à l'Agence d'y répondre efficacement.

Votre rapporteur comprend la nécessité d'éviter toute dérive de la dépense publique en limitant arbitrairement le nombre de fonctionnaires titulaires détachés auprès de l'Agence : toute hausse de ce « plafond » d'emplois entraînerait en effet optiquement une hausse du nombre de fonctionnaires et une augmentation de la dépense publique. Ce « plafond » constitue néanmoins un obstacle certain à l'adaptation du réseau en obligeant la direction de l'Agence à raisonner à effectif constant et à systématiquement arbitrer entre différents projets, laissant par conséquent une partie de la demande insatisfaite. Dans les faits, ces arbitrages se justifient d'autant moins qu'en Asie ou en Amérique, certains établissements ont suffisamment de ressources pour rembourser intégralement à l'Agence le coût d'éventuels titulaires supplémentaires.

Votre rapporteur s'interroge sur la nécessité de ralentir l'adaptation de notre réseau pour de simples questions d'affichage budgétaire. Dans la mesure où certains établissements sont désireux de recruter des personnels titulaires « résidents » supplémentaires et sont en mesure de prendre en charge intégralement leur rémunération, il estime qu'il convient de réfléchir à l'assouplissement du plafond d'emplois imposé à l'Agence.

* 89 Financements de l'enseignement français à l'étranger, Réagir et s'unir pour un nouvel élan. Rapport de M. André Ferrand remis au Premier ministre. Juillet 2004.

* 90 L'Agence européenne pour la sécurité maritime à Lisbonne, l'Agence européenne de contrôle des pêcheries à Vigo, l'Agence européenne pour la sécurité aérienne à Cologne, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments à Parme, l'Agence européenne pour les produits chimiques à Helsinki, l'Agence européenne pour la reconstruction à Thessalonique, le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles à Stockholm.

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