N° 133
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2004 , adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation était composée, jusqu'au 23 novembre 2004, de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, Délégués suppléants.
Depuis le 23 novembre 2004, la délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo, Délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
I. ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION
A. ADHÉSION DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO
Signant au nom du Prince Souverain l'acte d'adhésion de la Principauté de Monaco, qui est officiellement devenue le 46 ème État membre du Conseil de l'Europe, le 5 octobre 2004, le Prince Héréditaire Albert de Monaco s'est adressé à l'Assemblée.
Le Parlement de Monaco est désormais représenté à l'Assemblée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
B. REPRÉSENTATION DE LA PARTIE NORD DE L'ÎLE DE CHYPRE
Sur la base de la Résolution 1376 adoptée par l'Assemblée le 29 avril 2004, le Bureau, le 4 octobre 2004, a pris la décision d'inviter (sans droit de vote), à l'Assemblée, pour toute la session 2005, deux représentants de la partie Nord de l'Île de Chypre.
Certes, cette entité n'est pas reconnue internationalement (sauf pour la Turquie), mais le Bureau a souhaité marquer ses encouragements à la réunification de l'Île, les Chypriotes du Nord ayant largement approuvé par référendum, le plan de M. Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, tandis que les Chypriotes grecs le rejetaient, et ses encouragements aussi à une représentation plus équilibrée de la population de l'île.