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N° 225

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 mars 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,

Par M. Jean-Pierre MASSERET,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, Délégués suppléants.

Conseil de l'Europe

INTRODUCTION

A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 2005

Cette première partie du rapport annuel de la Délégation française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, outre un rappel de la composition de la Délégation française, rend compte de l'activité des vingt-quatre délégués élus par l'Assemblée nationale et des douze délégués élus par le Sénat, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005.

Cette première partie de session a été marquée, outre le renouvellement du Bureau de l'Assemblée et des Bureaux des différentes commissions, par la venue d'éminentes personnalités. Se sont notamment adressées à l'Assemblée :

M. Alcee L. Hastings, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE ;

M. Viktor Iouchtchenko, Président de l'Ukraine, dont ce fut la première intervention devant des institutions européennes, au lendemain de son élection ;

M. Mikheil Saakachvili, Président de la Géorgie ;

M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères français.

Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur l'évolution de la situation dans certains États membres, Ukraine, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan, dans la province du Kosovo ainsi qu'aux relations entre l'Europe et les États-Unis ; mais aussi dans une région dont la stabilité influe sur celle de l'Europe comme des autres continents, à savoir le Moyen-Orient au lendemain de l'élection du Président de l'Autorité palestinienne ; et enfin dans les pays affectés par le raz-de-marée (tsunami) du 26 décembre 2004.

Outre l'important débat sur la contribution au 3ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement, l'Assemblée, jouant pleinement son rôle de creuset où s'élaborent les instruments de protection des droits de l'Homme, a également délibéré de la future Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et de deux autres projets de Conventions, l'une relative au blanchiment des produits du crime, l'autre sur la prévention du crime.

L'Assemblée a également délibéré de propositions aux aspects plus nettement économiques : les organismes génétiquement modifiés ; les solutions au chômage en Europe ; la dynamisation de la cohésion sociale et de l'emploi.

Enfin, l'Assemblée a tenu, le 25 janvier 2005, une séance solennelle de commémoration du 60ème anniversaire de la libération des camps d'Auschwitz.

Dans l'esprit de cette commémoration, la Délégation française, unanime, a manifesté son opposition à une proposition de Recommandation dont elle a finalement obtenu le rejet, et qui tendait à la création d'une « Centre européen à la mémoire des victimes de déplacements forcés et de nettoyage ethnique » qui eût présenté le risque de favoriser une confusion entre le sort des victimes déportées vers les camps d'extermination et celui des personnes déplacées de force au cours du XXsiècle.

L'ensemble des documents et débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est consultable sur le site :

http://assembly.coe.int/defaultF.asp

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