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VII. LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

A. ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM) (Mercredi 26 janvier 2005)

Au terme de la discussion du Rapport 1080, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 1419.

B. QUELLES SOLUTIONS POUR LE CHÔMAGE EN EUROPE ? DYNAMISER LA COHÉSION SOCIALE ET L'EMPLOI : MULTIPLIER ET AMÉLIORER LES EMPLOIS (Vendredi 28 janvier 2005)

Dans la discussion commune de ces deux Rapports, M. Marc Reymann, Député, exprime sa position en ces termes : « Madame la Présidente, chers collègues, la réalité du chômage est ancienne. En effet, c'est de la fin du XXe siècle que date la définition de la catégorie statistique «chômeur» et, dans le cas de la France, c'est le recensement de 1896 qui énonce pour la première fois des critères d'appartenance au chômage. Le chômeur est l'ouvrier ou l'employé qui est sans travail pour une autre cause que "la maladie, l'invalidité, la morte saison ordinaire ou le manque accidentel d'ouvrage".

« Auparavant, le flou était de mise puisque, dans le recensement de 1891, les chômeurs étaient encore comptabilisés dans la même rubrique que "sans profession, saltimbanques, bohémiens, vagabonds et filles publiques". Depuis la dernière Conférence internationale des statisticiens du travail en octobre 1982, les chômeurs comprennent les personnes "sans travail, disponibles pour travailler et à la recherche d'un travail, salarié ou non salarié, à temps complet ou non".

« Derrière ces définitions et derrière les statistiques nécessaires pour mesurer le phénomène, on trouve des réalités économiques, sociales, humaines. Des réalités économiques, d'abord: nous savons tous qu'un chômage massif pèse à la fois sur la croissance et sur les déficits publics. Des réalités sociales, ensuite: avec les restructurations, ce sont parfois des bassins entiers d'emplois qui sont frappés et des régions entières sinistrées, comme ce fut le cas en France, en Lorraine, avec la faillite sidérurgique. Des réalités humaines, enfin: familles endettées et parfois, hélas, disloquées, misère sociale, etc.

« Il est donc exact de dire, comme le souligne M. Högmark, rapporteur, que la lutte contre le chômage comporte des enjeux moraux et sociétaux.

« Si l'on reprend les chiffres cités dans le rapport, 10 % de la population de l'Union européenne en mesure de travailler est au chômage. La persistance d'un chômage de longue durée est une vraie source de préoccupation. Les variations selon les pays sont cependant importantes. La situation du marché de l'emploi en France et en Allemagne, voire en Italie, peut apparaître comme atypique. Enfin, aujourd'hui, au Royaume-Uni et dans les pays d'Europe du Nord, le chômage ne constitue plus l'abcès central de la société.

« Quoi qu'il en soit des variations importantes d'un pays à l'autre, le chômage reste, hélas, un problème d'actualité. C'est pourquoi la recherche de solutions efficaces est une exigence.

« La théorie économique n'apporte que des réponses partielles et nous laisse démunis. Si l'on se réfère à la version traditionnelle de l'analyse néoclassique, le chômage est tout simplement impossible en situation de concurrence parfaite. Et pourtant le chômage existe. On a donc mis en avant la rigidité des salaires à la baisse. Peut-on en déduire que s'il n'existait ni salaire minimum ni négociations salariales avec les syndicats, on éliminerait toute source de rigidité à la baisse? La réponse formulée par le schéma néoclassique dans les années 80 est négative et de plus, les institutions encadrant le marché du travail étaient déjà en place avant la hausse du chômage.

« Quant aux politiques de lutte contre le chômage, d'inspiration keynésienne, qui mettent l'accent sur la relance de la demande globale, elles ont perdu de leur efficacité dans les années 70 avec l'apparition de la stagflation, c'est-à-dire de la coexistence de l'inflation et du chômage.

« Les hésitations de la théorie économique comme les fortes différences constatées entre les pays constituent un avertissement pour ceux qui voudraient s'en remettre à des explications simplistes telles que «l'Europe est en déclin» ou «la protection sociale est néfaste pour l'emploi». Le rapport Camdessus qui allie la croissance et l'emploi en ménageant le statut du salarié est une bonne synthèse qu'il faut approuver.

« L'engouement pour tel ou tel modèle doit aussi rester mesuré: comment oublier les louanges adressées dans le passé au cas allemand, suédois ou encore japonais? Difficilement transposables, les modèles économiques et sociaux d'Europe du Nord, notamment danois, ne font aujourd'hui pas l'unanimité au sein des Vingt-cinq. Ils sont coûteux dans leur fonctionnement et les pays qui les pratiquent sont les plus riches du club européen.

Faut-il le rappeler, ce sont les entreprises qui créent l'emploi, même si, depuis quelques années, plus de la moitié ne survit pas. La création d'entreprises qui s'est fortement développée ces deux dernières années en France, est un espoir parmi d'autres solutions comme la baisse des charges sur les bas salaires et la souplesse de l'embauche. De nombreux secteurs exigent une main-d'oeuvre abondante, notamment dans le domaine du troisième âge. Des gisements d'emplois nombreux ne sont pas encore explorés. C'est peut-être dans l'innovation et les succès de la recherche que les solutions les plus durables sont à trouver. »

Au terme de la discussion commune, l'Assemblée a adopté les Résolutions n° 1423 et n° 1424.

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