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IV. LES GRANDS DÉBATS DE POLITIQUE INTERNATIONALE

A. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA GÉORGIE (Lundi 24 janvier 2005)

Dans le débat sur les observations des rapporteurs de la commission du suivi des obligations et engagements souscrits par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe, Mme Josette Durrieu, Sénateur, s'est exprimée dans les termes suivants : « Monsieur le Président, je tiens à saluer la délégation géorgienne dans son ensemble ainsi que le travail des rapporteurs qui ont travaillé dans des conditions jamais faciles. Quelqu'un a parlé d'instabilité des Balkans et du Caucase. Or, il n'y a pas de stabilité sans stabilité de la Géorgie. C'est un point essentiel, la Georgie est un point d'ancrage. Il n'y aura pas de paix dans cette zone, y compris en Europe, si elle n'a pas retrouvé la stabilité dont elle a besoin.

On l'a dit fort justement, ce peuple est doté d'une inspiration particulière, d'une culture immense. C'est sa spécificité.

La révolution dite « des roses », faite par un futur président, est encourageante. Renverser le régime antérieur dans ces conditions, ça ne peut que nous laisser l'espoir qu'on rebâtira derrière, dès aujourd'hui, - pas seulement demain, - dans les mêmes conditions de sérénité. Mais très vite, il y a une exigence. Il y a beaucoup d'espoir et par conséquent un grand chantier. Je le souhaite vraiment, la Géorgie réussira ! »

Tout en maintenant la procédure de suivi à l'égard de la Géorgie, avec un nouveau rendez-vous en octobre 2005, l'Assemblée a noté les progrès accomplis, en adoptant la Résolution 1415.

B. LE CONFLIT DU HAUT-KARABAKH TRAITÉ PAR LA CONFÉRENCE DE MINSK DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE - OSCE (Mardi 25 janvier 2005)

M. David Atkinson (Royaume-Uni - GDE), rapporteur au nom de la commission des questions politiques, sur le conflit du Haut-Karabakh, rappelle qu'en l'an 2000, l'Assemblée s'est prononcée en faveur de l'adhésion simultanée de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie au Conseil de l'Europe, considérant que cela permettrait de résoudre le conflit en suspens dans la région du Haut-Karabakh. Cela n'a pas eu lieu. Dans ces conditions, comment le Conseil de l'Europe peut-il venir en aide aux parties en conflit sans nuire au processus de Minsk ? Ce que propose le rapporteur de la commission des questions politiques, c'est d'introduire dans le processus de Minsk une dimension parlementaire.

M. Atkinson déclare qu'il partage l'opinion de M. Terry Davis, qui a été rapporteur sur ce dossier jusqu'au 31 août 2004: rien ne peut être imposé à la population du Haut-Karabakh contre sa volonté. Le rapporteur se félicite donc que le nouveau Secrétaire Général ait décidé de se charger d'une mission de conciliation. L'Assemblée se doit en effet de contribuer du mieux qu'elle peut à l'aboutissement du processus de Minsk. C'est ce à quoi tendent le projet de résolution et le projet de recommandation. Ni la solution militaire ni le statu quo n'étant acceptables, la solution pacifique est la seule qui vaille pour éliminer la haine entre des populations qui vivaient ensemble au sein de l'ancienne Union soviétique et qui doivent pouvoir recommencer à vivre en paix.

M. François Rochebloine, Député, s'est alors exprimé de la façon suivante : « Monsieur le Président, mes chers collègues, au moment d'intervenir dans ce débat, j'avoue éprouver un certain embarras. Comment, en effet, ne pas douter quelque peu de la pertinence de l'intervention de notre Assemblée parlementaire et du Conseil de l'Europe, en général, dans ce dossier ?

Le rapport de M. David Atkinson contient d'ailleurs tous les éléments propres à fonder ce doute. Une phrase m'a particulièrement frappé : « Le conflit du Haut-Karabakh est en réalité un conflit entre deux principes : l'intégrité territoriale et l'autodétermination ». Comme si le maintien en l'état de frontières héritées d'un passé imposé et d'une situation politique dépassée pouvait servir de base sérieuse à la recherche d'une solution négociée !

Par rapport à un tel héritage, parler de «forces séparatistes» n'a guère de sens. Compte tenu de la sensibilité du sujet, l'usage de cette expression ne peut qu'être interprété comme une prise de position en faveur de l'une des parties en présence; c'est pourquoi je soutiens l'amendement qui vise à la faire disparaître et qui a été adopté ce matin en commission. Il me semble, en effet, plus conforme aux traditions démocratiques communes aux membres du Conseil de l'Europe, de retenir l'autodétermination comme principe directeur d'une négociation qui demeure nécessaire pour la stabilité de la région.

Le rapporteur lui-même qui rappelle la population arménienne n'a jamais cessé d'être majoritaire dans le Haut-Karabakh. D'ailleurs, ne déplore-t-il pas que « la population actuelle du Haut-Karabakh n'est pas partie prenante dans le processus de négociation sous les auspices du Groupe de Minsk ? ». Il aurait dû, me semble-t-il, reconnaître que la responsabilité de cet état de fait incombe aux exigences préalables de la partie azérie, qui privent la négociation, dès le départ, d'une grande partie de son objet. Il aurait dû aussi reconnaître que regretter cette absence n'a pas de sens si l'on ne permet pas à ceux qui représentent la population du Haut-Karabakh de s'impliquer dans le processus de Minsk et d'établir un dialogue avec le Gouvernement d'Azerbaïdjan. C'est la raison pour laquelle il importe que soit mentionnée dans cette résolution la nécessité de contacts entre le Gouvernement azéri et les autorités du Haut-Karabakh.

Aussi l'urgence est-elle bien d'encourager ce processus qui apparaît, plus que jamais, comme la seule voie praticable pour un règlement de ce conflit. Les pourparlers entamés ces dernières années ont permis de dégager des éléments préparatoires à la solution du conflit. Dans cette perspective, l'objectivité appellerait une présentation plus équilibrée de l'attitude de la partie arménienne et de sa disponibilité à négocier.

Dans un contexte aussi délicat, notre Assemblée doit veiller à ne pas compliquer la situation. Pour cela, elle doit être fidèle à sa mission propre: elle ne peut que soutenir les propositions visant à restaurer la confiance et l'entente mutuelle entre les peuples ainsi qu'à développer les contacts entre parlementaires et élus locaux en vue d'instituer une coopération interrégionale. C'est, à mes yeux, sa responsabilité authentique; c'est le terrain sur lequel elle peut faire oeuvre véritablement utile. »

Au cours du débat, un amendement présenté, notamment par MM. François Rochebloine, Rudy Salles, Philippe Nachbar, François Loncle, Bernard Schreiner, Georges Colombier et Denis Badré, rappelant l'engagement des deux parties, Arménie et Azerbaïdjan, à promouvoir une solution pacifique au conflit, est adopté. À l'issue de ce débat, sont adoptées la Recommandation n° 1690 et la Résolution n° 1416.

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