V. PRINCIPALES CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
A. LA MOBILITÉ DURABLE POUR PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
La croissance de l'économie se nourrit d'une demande toujours plus importante d'énergie et de transport. A contrario , le renchérissement de l'énergie ou la limitation de la mobilité a un impact négatif sur le développement économique.
Les prévisions faites actuellement d'évolution de la demande d'énergie, + 60 % à l'horizon 2030, et de transport routier, doublement du parc à l'horizon 2020, ne sont pas soutenables au regard de la protection de l'environnement compte tenu de la prépondérance des hydrocarbures. Le danger est d'autant plus fort que nos sociétés demandent aux constructeurs des voitures de plus en plus confortables et sûres et donc plus lourdes et consommatrices de carburant.
Pourtant, préserver le potentiel de croissance économique par la fourniture d'une énergie abondante à prix raisonnable et par le libre usage des moyens de transport apparaît comme un objectif politique majeur pour le futur.
Dès lors, il paraît impératif de chercher à rendre la croissance et les transports moins producteurs de polluants et de gaz à effet de serre en leur apportant une énergie propre ou en mettant au point des dispositifs plus économes.
Cependant, les progrès technologiques peuvent-ils apporter seuls la solution ? La consultation des experts conduit vos rapporteurs à estimer qu'une part prépondérante des économies d'émissions attendues dans le secteur des transports peut provenir de nouvelles technologies , l'ordre de grandeur des deux tiers a été avancé. Mais elles ne suffiront pas et nos sociétés devront s'engager vers une évolution importante de l'organisation du système de transport mais aussi des comportements .
B. POURSUIVRE LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION LOCALE : UNE NÉCESSITÉ
Les progrès spectaculaires en matière de rejet de polluants locaux accomplis grâce aux progrès technologiques et à la sévérisation des normes européennes a permis une amélioration sensible de la qualité de l'air .
Toutefois des problèmes subsisteront, à l'horizon 2010, à proximité des axes les plus fréquentés, notamment en matière d'oxydes d'azote et de particules .
La pollution urbaine est une importante question de santé publique . Si les études sont difficiles à mener puisqu'elles doivent se faire dans la durée, sur un grand nombre d'individus, et prendre en compte un ensemble particulièrement complexe de critères, le lien entre les principaux polluants et des risques sur la santé, y compris d'aggravation de la mortalité, sont de plus en plus fermement établis .
Ce constat ne peut inciter qu'à approfondir les recherches et accélérer la réduction des émissions polluantes .
Pour les particules, la technologie des filtres fermés mise au point par PSA Peugeot Citroën donne pleine satisfaction car elle assure la capture de la quasi-totalité des particules y compris les plus fines.
Sa diffusion est insuffisante et doit être accélérée .
Pour les oxydes d'azote, les technologies étudiées sont proches de la maturité et pourront vraisemblablement commencer à entrer en service avant 2010 .
A partir de 2010, pourront être commercialisés de nouveaux types de technologies de combustion qui diminueront beaucoup l'importance des systèmes de post-traitement en éliminant une grande partie des polluants dans le moteur.
En revanche vos rapporteurs sont réservés sur le développement futur du GPL et du GNV.