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Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet

23 février 2006 : Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet ( rapport de l'opecst )

 

Rapport n° 219 (2005-2006) de M. Henri REVOL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 23 février 2006

Synthèse du rapport (126 Koctets)

N° 2891

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

N° 219

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

le 23 février mars 2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 février 2006

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005

sur

La gouvernance mondiale de l'internet

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Premier Vice-Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Henri REVOL

Président de l'Office.