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RusseLa tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
6 avril 2006 :
La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué
( rapport d'information )
- Par M. Alain VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 298 (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 2006
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- AVANT-PROPOS
- A. LES CAPACITÉS D'ACCUEIL DES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
- B. LES DÉPENSES HOSPITALIÈRES
- C. LE SECTEUR HOSPITALIER S'ENGAGE DANS UN VASTE
MOUVEMENT DE RÉFORMES
- I. LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ POSE,
AVEC ACUITÉ, LA QUESTION DU PILOTAGE DES DÉPENSES
HOSPITALIÈRES
- A. LES OUTILS DE RÉGULATION DES
DÉPENSES DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS AUX MÉCANISMES DE LA
TARIFICATION À L'ACTIVITÉ
- B. LE DÉROULEMENT DE LA RÉFORME ET
LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DOIVENT ÊTRE
PRÉCISÉS
- A. LES OUTILS DE RÉGULATION DES
DÉPENSES DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS AUX MÉCANISMES DE LA
TARIFICATION À L'ACTIVITÉ
- II. LA CONVERGENCE TARIFAIRE CONSTITUE UN VOLET
INNOVANT DE LA RÉFORME
- A. LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ ENTRENT
DANS LA CONVERGENCE PAR DES VOIES SÉPARÉES
- B. UN PROCESSUS À PRÉCISER POUR
QU'IL PARVIENNE À SON TERME
- A. LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ ENTRENT
DANS LA CONVERGENCE PAR DES VOIES SÉPARÉES
- A. LES CAPACITÉS D'ACCUEIL DES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
- CONCLUSION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE 1
-
ITALIE ET SUISSE : EXEMPLES DE MISE EN oeUVRE PRAGMATIQUE DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ
- ANNEXE 2
-
DÉPLACEMENTS
- ANNEXE 3
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
