La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué

Rapport d'information n° 298 (2005-2006) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • A. LES CAPACITÉS D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
    
    • 1. La répartition des établissements
      
    • 2. Une évolution contrastée du parc hospitalier
      
  • B. LES DÉPENSES HOSPITALIÈRES
    
    • 1. Les dépenses hospitalières dans l'Ondam
      
    • 2. La consommation de soins hospitaliers
      
  • C. LE SECTEUR HOSPITALIER S'ENGAGE DANS UN VASTE MOUVEMENT DE RÉFORMES
    
    • 1. Les établissements publics et privés n'abordent pas la réforme dans la même situation financière
      
    • 2. Le plan Hôpital 2007 et la mise en oeuvre de la tarification à l'activité
      
  • I. LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ POSE, AVEC ACUITÉ, LA QUESTION DU PILOTAGE DES DÉPENSES HOSPITALIÈRES
    
    • A. LES OUTILS DE RÉGULATION DES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS AUX MÉCANISMES DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ
      
      • 1. La mise en oeuvre de la tarification à l'activité fait craindre l'apparition de tensions inflationnistes
        
        • a) La reprise de l'activité hospitalière depuis 2004
          
        • b) L'absence de maîtrise de certaines enveloppes budgétaires fait craindre des risques inflationnistes
          
      • 2. La régulation des dépenses hospitalières permet de se prémunir contre les risques inflationnistes de la tarification à l'activité
        
        • a) La tarification à l'activité se traduit par un desserrement de la contrainte budgétaire pesant sur les établissements de santé
          
        • b) L'activité des établissements de santé sera encadrée
          
    • B. LE DÉROULEMENT DE LA RÉFORME ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉS
      
      • 1. Le manque de transparence des premières campagnes tarifaires oblige le Gouvernement à redéfinir les contours de la réforme
        
        • a) Le mécontentement des acteurs du monde hospitalier
          
        • b) Les conditions d'une certaine stabilité
          
      • 2. La mise en oeuvre de la tarification à l'activité doit s'accompagner d'un dispositif de contrôle efficace
        
        • a) Un dispositif conçu pour cibler les établissements qui méritent d'être contrôlés en priorité
          
        • b) L'association de l'assurance maladie au contrôle de la tarification à l'activité
          
  • II. LA CONVERGENCE TARIFAIRE CONSTITUE UN VOLET INNOVANT DE LA RÉFORME
    
    • A. LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ ENTRENT DANS LA CONVERGENCE PAR DES VOIES SÉPARÉES
      
      • 1. Les principes généraux de la convergence au sein de chaque secteur
        
        • a) La situation des établissements publics au regard du processus de convergence
          
        • b) Les modalités de la convergence dans le secteur privé
          
      • 2. Les actions entreprises en 2005 et 2006
        
        • a) L'amorce d'une convergence des tarifs
          
        • b) L'accompagnement des établissements
          
    • B. UN PROCESSUS À PRÉCISER POUR QU'IL PARVIENNE À SON TERME
      
      • 1. Un débat mal maîtrisé par les pouvoirs publics
        
        • a) Peut-on mesurer et expliquer les écarts de coûts de fonctionnement entre secteurs public et privé ?
          
        • b) Le Gouvernement a jugé nécessaire d'approfondir les études justifiant les écarts des coûts entre les secteurs public et privé
          
      • 2. Des avis divergents sur la poursuite du processus de convergence
        
        • a) Fallait-il marquer une pause dans la poursuite du processus de convergence ?
          
        • b) Quel objectif assigner au processus de convergence ?
          
• CONCLUSION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE 1
  -
  ITALIE ET SUISSE : EXEMPLES DE MISE EN oeUVRE PRAGMATIQUE DE LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ
  
• ANNEXE 2
  -
  DÉPLACEMENTS
  
• ANNEXE 3
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES