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Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

 

2. Une nouvelle mission de gestion de l'expertise technique de l'AFD

Le CICID, par sa décision du 18 mai 2005, a ajouté une importante nouvelle mission, consistant à ce que, « pour l'assistance technique financée par l'AFD sur crédits délégués par le MAE, FCI recrute et gère les assistants techniques fonctionnaires français en position de détachement » (cf. encadré infra). Selon la direction du groupement, cette mission n'a cependant été « confirmée » à FCI que lors de la réunion du conseil d'administration du 19 décembre 2005.

Les conclusions du CICID du 18 mai 2005 relatives à la réforme de l'assistance technique

L'AFD inclut désormais dans ses projets et programmes des composantes d'assistance technique résidentielle pour un effectif total de 320 postes et reçoit à cette fin les autorisations d'engagement correspondantes. À compter de 2006, les crédits de paiement correspondants abonderont la dotation budgétaire du MAE à destination de l'AFD au titre des projets qu'elle met en oeuvre, au fur et à mesure des fins de missions des assistants techniques concernés. Le MAE et l'AFD veilleront dans la période de transition à assumer un suivi individualisé des situations.

a) Une doctrine d'action précisée :

Conformément aux conclusions du CICID du 20 juillet 2004, l'assistance technique est désormais financée, soit directement par le MAE (gouvernance, coopération culturelle, francophonie, recherche, enseignement supérieur, coopération non gouvernementale), soit par l'AFD sur délégation de crédits du MAE (agriculture et développement rural, santé, éducation primaire et secondaire, formation professionnelle, environnement, secteur privé, infrastructures et développement urbain).

Néanmoins, quels que soient les secteurs, le MAE reste en charge des assistants techniques placés en position de conseil auprès des autorités des pays partenaires ainsi que de ceux placés auprès des organisations multilatérales ou régionales, notamment le pôle régional « éducation » de Dakar dont la vocation multilatérale est renforcée.Ce faisant, le MAE veille à éviter toute situation de doublon avec les actions de l'AFD, notamment là où elle conduit des opérations.

Un comité de suivi de l'assistance technique est créé entre le MAE et l'AFD.

b) L'assistance technique financée par l'AFD est gérée selon les principes suivants :

L'AFD s'engage à maintenir le potentiel de l'assistance technique française résidentielle (320 postes). Le nombre exact d'assistants techniques résidentiels sera ajusté chaque année par avenant au contrat d'objectifs MAE/AFD. Celle-ci fournit chaque année au MAE un tableau de bord de l'assistance technique.

Chaque projet soumis au conseil d'administration de l'AFD précise les conditions d'intervention en matière d'AT.

S'agissant de l'assistance technique résidentielle financée par l'AFD, les règles de l'Agence s'appliquent. Cependant, cette assistance est soumise à une clause d'origine, compatible avec les recommandations du CAD de l'OCDE, en réservant cette forme d'intervention à des ressortissants français et, dans la limite de 20 % des effectifs totaux, à des ressortissants européens et des pays bénéficiaires de ses concours.

c) La réforme de l'assistance technique vise également à renforcer le rôle du GIP France Coopération Internationale (FCI) pour l'ensemble de l'assistance technique française :

À ce titre, FCI agit comme conseil en recrutement et assume les missions de formation, animation, suivi de celle-ci. Il a vocation à mobiliser l'expertise française en réponse aux appels d'offres internationaux, quelle que soit leur source de financement et le cas échéant en s'associant à des bureaux d'études.

Pour l'assistance technique financée par l'AFD sur crédits délégués par le MAE, FCI recrute et gère les assistants techniques fonctionnaires français en position de détachement.

Un bilan de l'utilisation de FCI est établi annuellement.

Source : relevé de conclusions du CICID, site Internet du MAE