2. Les réponses internationales

Si une prise de conscience nationale précoce suivie d'une application dans la durée peut lisser les effets du choc pétrolier à venir, le changement climatique excède le cadre des réponses nationales.

Or, en l'état, l'économie de marché mondialisée , même si certains de ses ressorts (élasticité de la demande de consommation par rapport aux prix, réintroduction des déséconomies externes dues aux émissions de CO 2 par des mécanismes du style de ceux de Kyoto) peuvent infléchir le développement dans un sens plus durable, ne constitue pas un cadre idéal pour lutter contre les causes du changement climatique .

Ni ses arbitrages en faveur des temps courts par rapport aux temps longs du développement durable, ni sa mécanique qui repose sur une concurrence largement assise sur les prix ne sont, en l'état des réponses internationales, propices à l'établissement d'un développement durable.

A cet égard, on doit présenter deux observations sur deux institutions internationales qui régulent, pour partie, le système : l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Commission européenne.

Il n'est pas de la vocation de l'OMC de régler les problèmes de développement durable.

Mais, et sans cruauté excessive, une consultation de la page de présentation de son site montre, qu'au-delà de la photo souriante de son président et d'éléments intéressants sur l'agenda du cycle de Doha, elle se préoccupe du changement climatique, non pas pour analyser l'accélération de ce changement du fait des règles du commerce international, mais seulement pour évaluer, dans un rapport fait par son état-major, les effets des accidents climatiques sur le commerce international 24 ( * ) !

Une exploration plus poussée du site montre que ni le développement durable, ni les effets du changement climatique ne font partie des centres d'intérêt de l'organisme.

De façon plus sérieuse, très vite il faudra tenir compte des distorsions de concurrence appelées à s'amplifier. Les pays qui prennent et appliquent des mesures coûteuses en termes de lutte contre le changement climatique doivent être protégés contre ceux qui ne le font pas . Car des règles valables lorsque ces distorsions entre les coûts de production et de services n'existent pas ne le sont plus.

Certaines des directions générales de la Commission européenne mènent des politiques favorables au développement durable en matière de recherche, d'édiction de directives - en particulier sur l'efficacité énergétique -, d'expérimentation de modes de transport ou de prises de position dans le processus de Kyoto.

Mais dans d'autres domaines, les pratiques de la Commission n'ont pas pris en compte le défi du changement climatique .

Le cas le plus parlant est celui de l'énergie.

Dans ce domaine, qui relève encore largement des États, la Commission a publié un « Livre vert » plaidant pour une unification des marchés, la sûreté et la durabilité des approvisionnements énergétiques de l'Europe.

Toutefois, l'action principale mise au service de cette politique est la politique de la concurrence, sans tenir le moindre compte des dégâts résultant de la croissance des coûts externes liés à l'effet de serre. Ceci revient à promouvoir une politique d'énergie bon marché contraire, de toute évidence, à une prise de conscience par les citoyens et les acteurs économiques européens des nécessités d'un usage parcimonieux et durable de cette énergie dès lors qu'il s'agit du mauvais usage des matières premières fossiles à usage énergétique .

Il serait souhaitable que la Commission - qui fait, par ailleurs, oeuvre utile dans le domaine du développement durable - puisse, sur ce plan, mieux prendre en considération les effets pervers de la mise en oeuvre de certaines de ces politiques.

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* 24 Cf. Staff working papers « The impact of disasters on international trade ».

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