LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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SUR L'AMELIORATION DE LA GESTION |
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Proposition |
Délai de prise de décision |
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Proposition : poursuivre la concertation avec les assureurs pour la mise au point d'un système adapté pour les aéronefs de la sécurité civile |
2007 |
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Proposition : rendre plus réaliste la disponibilité de la flotte imposée aux industriels, afin de diminuer le coût des contrats |
2008 |
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Proposition : améliorer le mode de passation des contrats de maintenance pour la flotte d'avions, en les faisant passer de 4 à 10 ans |
2008 |
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Proposition : réfléchir, dès maintenant, à l'échéance de 2020, en incitant les industriels à présenter de nouvelles solutions technologiques, afin de préparer le renouvellement de la flotte à cette date |
D'ici 2020 |
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Proposition : renforcer la coopération au niveau européen, en mutualisant les achats d'avions ou en constituant une flotte « européenne » |
D'ici 2020 |
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SUR L'ARCHITECTURE « LOLF » DE LA MISSION |
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Proposition |
Délai de prise de la décision |
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Proposition : revoir les indicateurs du programme « Intervention des services opérationnels » |
2007 |
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Proposition : créer une mission interministérielle et augmenter la taille de la mission, afin de rendre possible les amendements et les redéploiements de crédits |
2007-2008 |
I. LA PLACE DE LA FLOTTE DE SÉCURITÉ CIVILE DANS LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES
A. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES FEUX
1. Quelques données géographiques sur les zones à risques
Sur notre territoire, les départements méditerranéens sont les plus exposés aux incendies de forêts avec 17.000 hectares par an en moyenne , soit 70 % des destructions recensées au plan national. Les départements de la chaîne pyrénéenne et du massif landais sont également concernés par les incendies.
Le risque pour la Corse est plus important encore que pour les autres régions méditerranéennes. Sur les 10 derniers étés, 6.650 hectares ont été parcourus par les incendies, en moyenne , dans l'île pour 600 feux ce qui représente près de 50 % des superficies touchées dans les départements méditerranéens, et 45 % des départs d'incendie.
La Haute-Corse connaît 80 % des destructions et 60 % des départs de feu. Sur les 10 derniers étés, c'est à 8 reprises dans ce département qu'ont été recensées les destructions les plus marquées en région méditerranéenne, avec 2.250 hectares à Calenzana et 1.280 hectares à Pieve lors de l'été 2005.
Cette particularité de la zone méditerranéenne est la conséquence de trois facteurs , souvent concomitants : la météorologie, le relief et le type de végétation. En effet, l'intensité de la sécheresse et des températures, associée à un régime de forts vents, accentue souvent dans le midi le risque d'incendies qui est, de plus, aggravé par la vulnérabilité de sa végétation. Quant au relief, particulièrement accidenté dans de nombreuses zones méridionales, il rend plus difficile les interventions et les secours ainsi que la possibilité de circonscrire rapidement les incendies. Il entraîne également une augmentation du facteur de risques (abandon des terrains, pratique de l'écobuage,...). Il convient d'ajouter que l'apport de renforts en Corse est pénalisé par les difficultés d'acheminement liées à l'insularité.
Les surfaces touchées par le feu hors zone méditerranéenne sont très variables suivant les années. Sur la dernière décennie, elles s'inscrivent dans une fourchette allant de 2.000 hectares (en 2004) à 23.000 hectares (en 2002). Dans ces secteurs la surface touchée annuellement par le feu a peu évolué : elle s'établit à 8.400 hectares en moyenne lors des 10 dernières années, contre 8.700 hectares dans les années 80. Les départements du massif landais interviennent pour 1.100 hectares dans ce bilan, ceux du massif pyrénéen pour 3.900 hectares. Il convient cependant de souligner que 15.000 hectares y ont été détruits par le feu en 2002.
Pour mesurer les importants progrès réalisés depuis les années 80 , il convient de rappeler que la surface touchée annuellement s'élevait alors à 40.000 hectares , dont 35.000 pour les seuls départements méditerranéens . Cette réduction de moitié des destructions dans ces départements est le résultat de l'intensification des efforts en matière de prévention, de l'application d'une stratégie de lutte privilégiant l'attaque rapide des feux naissants et de la coordination des acteurs en charge de la prévention et de la lutte.