Allez au contenu, Allez à la navigation



Flotte aérienne de la sécurité civile

 

B. LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS

1. Une question centrale

La question de la disponibilité et de l'état réel de la flotte de sécurité civile a été le principal motif du contrôle mené par votre rapporteur spécial.

Face à la perte d'aéronefs, et compte tenu des drames humains qui sont ainsi provoqués, il est légitime de s'interroger sur l'état de maintenance de la flotte. Dans ce domaine, qui est celui de la sécurité des pilotes et des populations qu'ils ont la charge de protéger, il ne saurait être question de réaliser des économies sur la maintenance et la qualité du matériel, économies qui ne seraient d'ailleurs que de très court terme.

Lors de son déplacement, votre rapporteur spécial s'est efforcé de mesurer, par les échanges qu'il a pu avoir avec les personnels, de manière formelle et informelle, si ces agents directement en charge de cette activité avaient le sentiment que des moyens suffisants étaient mis à leur disposition.

En effet, un accident peut être provoqué par trois facteurs distincts :

- l'erreur humaine, toujours possible dans des activités qui présentent un haut degré de risque et de technicité ;

- des conditions climatiques rendant l'accident difficilement évitable (vent violent, courants ascendants..) ;

- des problèmes liés au matériel et à son entretien.

Les facteurs « impondérables » sont par nature peu contrôlables, si ce n'est à long terme : il est toujours possible d'améliorer la formation des pilotes ou d'affiner les techniques mises en oeuvre à bord des aéronefs. A l'opposé, les accidents dus au matériel sont « évitables », si l'on y affecte des crédits en quantité suffisante.

2. Optimiser la flotte : le coût de la maintenance est-il excessif ?

a) Les différents types de maintenance

En plein coeur de l'été 2005, la flotte de Canadair a été immobilisée pendant une semaine pour des révisions techniques. Ce fait a eu un grand retentissement, y compris au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, puisque votre rapporteur spécial avait tenu à le souligner lors de la présentation des crédits de la mission « Sécurité civile ». Cette interrogation, parfaitement légitime, porte autour de deux sujets :

- quel est le coût de maintenance de la flotte et est-il suffisant pour éviter le plus possible les accidents ?

- ce coût n'est-il pas à l'inverse, disproportionné, et le service rendu est-il à la hauteur des sommes dépensées ?

Votre rapporteur spécial s'est donc fait communiquer les différents contrats de maintenance.

Il convient de noter que ces contrats, passés avec des prestataires extérieurs, effectuent une distinction entre :

la maintenance de « type 1 », c'est-à-dire la maintenance « normale » préconisée par le constructeur. Les marchés passés ont alors un coût fixe, sur la base d'une prestation forfaitaire ;

la maintenance de « type 2 », qui regroupe la maintenance « hors forfait », qui résulte donc des avanies et dégradations de matériels, qui ne peut être planifiée à l'avance.