B. DÉLOCALISATION OU EXTERNALISATION ?
Les membres de la délégation se sont naturellement penchés avec une grande attention sur la question des délocalisations. Leur attention a été particulièrement attirée sur la distinction qui peut être faite entre différents types de développement de l'activité à l'étranger.
Lors de la visite par la délégation du campus de TCS 11 ( * ) à Bombay, son attention a été attirée sur les différents types d'externalisations. A la suite des entretiens menés à cette occasion, votre commission a du reste souhaité entendre M. Pierre Page, Président d'une filiale de TCS, pour préciser cette question.
Il est ressorti de cette audition que le terme français de « délocalisation » , souvent utilisé pour décrire le développement des entreprises occidentales dans les pays en voie de développement, n'est qu'un aspect du phénomène plus large d'externalisation par les entreprises d'une partie de leur activité . Cette externalisation peut se faire dans le pays d'origine de l'entreprise, dans un pays proche ou dans pays lointain .
En revanche, comme l'avait signalé M. Jean-Joseph Boillot lors de son audition par la délégation, on ne peut pas déduire du fait qu'une entreprise française investit en Inde qu'elle aurait réalisé cet investissement en France si elle n'avait pu le faire en Inde. Le fait que certains investissements soient rentables en Inde et pas en France doit plutôt amener à réfléchir à l'environnement économique et administratif des entreprises dans ces pays respectifs.
En outre, comme cela a été évoqué plus haut, les entreprises indiennes sont elles-mêmes amenées, en se développant, à acheter et à investir à l'étranger pour y développer leur activité et par là même à y favoriser l'emploi. Le phénomène de l'externalisation n'est donc pas nécessairement négatif pour l'emploi des pays développés. Il peut aussi receler des aspects de coopération économique mutuellement profitable . Ainsi, en exportant les services informatiques de sociétés indiennes créées par des entreprises européennes, l'Inde engrange des ressources lui permettant d'acheter des Airbus.
C. LA QUESTION DES VISAS
Au cours de la mission, l'attention des membres de la délégation a été attirée à de nombreuses reprises sur la question des visas, tant indiens que français.
Plusieurs interlocuteurs indiens, responsables publics ou acteurs du monde de l'entreprise, ont estimé que les travailleurs indiens avaient de grandes difficultés pour obtenir des visas leur permettant de venir travailler en France. Leur préoccupation concernait en particulier les courts séjours, de l'ordre de quelques semaines, qui sont fréquents dans le domaine des services aux entreprises. Ils y voyaient un frein au développement des entreprises indiennes en France. L'examen de ce dossier laisse a priori penser que le traitement des salariés indiens par les autorités françaises s'inscrit, de manière tout à fait conforme au droit, dans le cadre plus général de la politique des visas en France.
Il faut rappeler que, sur le plan administratif, l'octroi d'un visa par les services consulaires français est soumis à l'autorisation préalable de la direction départementale du travail compétente, ce qui se comprend naturellement, mais qui explique aussi que les démarches puissent prendre deux mois dans certains cas.
Parallèlement, la délégation a également été sensibilisée au fait qu'il est parfois difficile pour des Français d'obtenir des visas, notamment quand cela correspond à un stage en entreprise. Ceux-ci sont en effet en général soumis à la procédure applicable aux visas de travail. En outre, il semblerait que les moyens administratifs affectés par le Gouvernement indien au traitement des demandes de visas n'aient pas été renforcés ces dernières années, alors même que les demandes croissaient fortement, en liaison avec le décollage économique du pays.
Par conséquent, votre délégation considère, au vu des échanges qu'elle a eus lors de son déplacement, que les relations bilatérales entre la France et l'Inde pourraient être encore améliorées si une réflexion approfondie était menée, de part et d'autre, sur cette question des visas.
* 11 TCS (Tata Consultancy Services) est la branche dédiée aux services informatiques du conglomérat possédé par la famille Tata.