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Se donner les moyens de l'excellence : la recherche polaire française à la veille de l'année polaire internationale

 

2. Faut-il réorganiser la recherche en milieu polaire française ?

« Simple » agence de moyens de création récente et de petite taille, l'IPEV semble, selon certains, devoir faire l'objet d'une réorganisation administrative et budgétaire.

A la suite d'une année d'investigations en France et au regard des différents modèles étrangers rencontrés, cinq grandes solutions sont envisageables pour cette réforme : le rattachement de l'IPEV aux TAAF, le rattachement d'une partie des compétences des TAAF à l'IPEV, le rattachement de l'IPEV à l'IFREMER, le rattachement de l'IPEV au CNRS, la constitution d'un grand institut polaire de recherche.


· Le rattachement de l'IPEV aux TAAF

La séparation des missions scientifiques australes de l'administration des TAAF, il y a maintenant 15 ans, semble toujours être un sujet de friction, puisque la recherche constitue l'essentiel de l'activité de ces territoires.

De fait, l'action concurrente de ces deux administrations et les relations complexes de coopération qui les lient sur ces territoires extrêmes sont la source de problèmes récurrents.

Dans son rapport public pour 2005, la Cour des comptes avait mis en lumière ces « nombreux conflits » liés à l'entremêlement des compétences et au partage des coûts. Elle appelait de ses voeux une clarification statutaire et budgétaire.

Cette situation a inspiré une première proposition de réforme : revenir à la situation antérieure où les missions scientifiques étaient clairement subordonnées au préfet administrateur supérieur. Elle aurait certains avantages comme une simplification attendue de certaines procédures et peut-être la disparition de certaines difficultés.

Pourtant, ce serait mettre de côté les raisons de fond, qui, en Antarctique, avaient conduit à la séparation et à la création d'un Institut autonome : statut spécifique de l'Antarctique, difficulté de développer la coopération scientifique entre une administration de nature préfectorale liée à un territoire particulier et les autres acteurs de la recherche française et internationale.

S'y ajoute la nécessité pour la France de développer sa présence dans l'Arctique. Les TAAF n'y sont pas compétentes et ne peuvent l'être puisque les bases sont situées sur des territoires sur lesquels s'exerce une souveraineté étrangère.

Par ailleurs, la spécificité des TAAF risque d'être diluée par le rattachement des îles Éparses et de Clipperton confortant plus leur mission de gestionnaire de zones de pêches que de développement de la recherche dans les zones polaires.


· Le rattachement de certaines compétences des TAAF à l'IPEV

Pour résoudre les difficultés évoquées ci-dessus, certains imaginent une deuxième solution qui rapprocherait l'IPEV du British Antarctic Survey (BAS) ou de l'Australian Antarctic Division (AAD) et qui consisterait à confier l'essentiel des missions des TAAF à l'IPEV. En effet, le BAS a dans ses missions l'affirmation de la souveraineté britannique sur des îles subantarctiques et sur une partie du continent, tout en ayant pour vocation principale la recherche. Cette mission s'exerce sous la tutelle vigilante d'un bureau du Foreign Office. Concrètement, le BAS est quasiment le seul intervenant britannique en Antarctique et dans les îles subantarctiques britanniques.

Dans le cas de l'IPEV, cela consisterait à lui confier l'ensemble des missions du préfet, la police des pêches et les missions de police administrative et judiciaire exceptées. Ces dernières missions seraient confiées au préfet de La Réunion.

Cette réforme rencontrerait, elle aussi des obstacles importants. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les TAAF sont expressément mentionnées au dernier alinéa de l'article 72-3 de la Constitution. Leur organisation est fixée par la loi. Il convient également de se rappeler que la création des TAAF, il y a une cinquantaine d'années, avait pour but de renforcer la présence de la France dans ces territoires. Cet objectif est aujourd'hui toujours valide puisque l'intérêt pour ces régions est croissant et que la France y dispose d'atouts particuliers. S'ajoutent à ces difficultés d'ordre juridique et politique, des difficultés administratives liées aux champs de compétence des différents ministères et aux traditions françaises, dans lesquelles il n'est pas usuel de confier l'administration de territoires à une organisation scientifique.


· Le rattachement de l'IPEV à l'IFREMER

La taille et les moyens limités de l'IPEV par rapport à d'autres grandes agences ou établissements de recherche peuvent apparaître comme des arguments au rattachement de l'Institut polaire à de plus grands partenaires français.

Le premier d'entre eux serait l'absorption de l'IPEV par l'IFREMER. Trois arguments principaux plaident en ce sens : l'importance de l'activité océanographique de l'IPEV à travers le Marion Dufresne - la moitié de son budget -, la proximité géographique des deux institutions qui se trouvent sur le même site à Plouzané (Finistère) et, enfin, l'exemple allemand de l'Alfred Wegener Institut pour la recherche marine et polaire (AWI).

Pourtant là aussi, deux principales limites sont à prendre en compte. S'il est vrai que la moitié de l'activité de l'IPEV est aujourd'hui océanographique, il s'agit plus d'une situation subie que d'une situation voulue car elle ne correspond pas à sa vocation d'agence de recherche en milieu polaire. Il ne faut pas non plus perdre de vue que cette situation est récente, qu'elle ne doit pas perdurer et que le reste, c'est-à-dire l'autre moitié, de l'activité de l'IPEV n'a pas de rapport avec les activités de l'IFREMER. Il s'agit, en effet, d'opérations de logistique à terre ou en mer et de la sélection et du financement de recherches en milieu polaire.

En outre, à la différence de l'AWI en Allemagne, l'IPEV n'est pas un institut de recherche disposant d'importants moyens et de nombreux laboratoires. Il est donc à craindre, d'une part, que la fusion avec l'IFREMER ne se fasse au détriment de l'IPEV et que l'activité polaire ne soit pas portée à un niveau suffisant au sein de l'Ifremer. D'autre part, en tant qu'agence de moyens indépendante, l'IPEV s'adresse à tous les laboratoires de recherche susceptible d'être intéressés par le développement de leur activité aux pôles, l'intégration de l'IPEV à un seul organisme ferait courir le risque d'une appropriation progressive des moyens comme cela peut se produire à l'étranger.

Reste la gestion du Marion Dufresne, celle-ci pourrait passer à l'IFREMER. Il faut toutefois prendre garde à certains obstacles. Le Marion Dufresne est la propriété des TAAF car sa fonction originelle est d'assurer la desserte logistique des îles subantarctiques, ce qui réduit les plages possibles de son usage scientifique, même si celui-ci est désormais majoritaire (217 jours/an). Dès lors, le transfert de la gestion de ce navire à l'IFREMER ne serait pas forcément porteur de gains importants.

Une dernière solution serait l'augmentation de la part de l'IFREMER dans le tour de table du GIP-IPEV à un niveau plus conforme à celui de l'océanographie.


· Le rattachement de l'IPEV au CNRS

Une autre possibilité de rattachement serait de faire absorber l'IPEV par le CNRS en prenant exemple du système américain où l'équivalent de l'IPEV, l'Office des programmes polaires, est partie intégrante de la NSF que l'on peut, pour sa part, comparer au CNRS.

L'idée serait de constituer un ensemble plus cohérent et doté d'une assise plus importante qu'aujourd'hui, notamment en recherchant une synergie entre les missions actuelles de l'IPEV et les équipes de recherche qui dépendent du CNRS. Elle tirerait partie de la prépondérance du CNRS dans la recherche polaire française et dans le financement de l'IPEV.

Cependant, là aussi plusieurs désavantages doivent être considérés. Votre rapporteur en voit deux principaux. Premièrement, cela reviendrait à abandonner la logique partenariale à l'origine de l'IPEV et qui avait pour but d'impliquer dans la recherche en milieu polaire, par nature pluridisciplinaire, les principaux acteurs. Il y aurait le risque de ne réserver progressivement les crédits disponibles qu'aux seules unités du CNRS. L'exemple de la collaboration entre le CEA, le CNRS et l'Université ayant abouti aux découvertes en matière de paléoclimat ne parle en ce sens.

Deuxièmement, l'IPEV ne peut guère s'intégrer comme un département supplémentaire. Les équipes de recherche sont toutes aujourd'hui intégrées à d'autres instituts nationaux ou départements comme l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) ou le département du développement durable et de l'environnement (DDE), et ces laboratoires n'ont que de manière exceptionnelle une activité majoritairement polaire.


· La création d'un grand institut polaire de recherche

Une dernière possibilité de réforme est souvent envisagée, celle de transformer l'IPEV en « grand » institut polaire de recherche.

L'objectif serait de constituer un ensemble avec un poids budgétaire, humain et scientifique plus significatif. Seraient attendus des moyens logistiques plus importants, des collaborations internationales améliorées et une meilleure coordination avec les laboratoires qui lui seraient rattachés.

Séduisante, cette proposition se heurte pourtant à la nature de la matière polaire elle-même et à l'organisation de la recherche française.

En effet, il n'y a guère de domaines scientifiques à proprement parler polaires. Les recherches qui se déroulent en milieu polaire sont toutes le prolongement de thématiques de recherche plus larges. Elles sont d'ailleurs menées par des équipes qui se rattachent à des laboratoires développant l'essentiel de leur activité en dehors du milieu polaire. C'est la marque d'une dynamique générale dans la recherche. Il serait donc très difficile de prendre ici ou là des équipes polaires pour constituer de nouveaux laboratoires et de mettre à mal les synergies qui se sont développées.

En outre, le paysage de la recherche française se prête assez mal à la création d'un nouveau grand établissement thématique aux côtés de l'INRA, de l'IFREMER ou de l'INSERM, d'autant que, comme votre rapporteur vient de l'expliquer, elle se traduirait par le transfert de laboratoires.

Parmi ces réformes, aucune ne fait consensus et ne s'impose aujourd'hui. Toutes ont des avantages, mais toutes ont également des inconvénients importants et nécessiteraient une forte volonté pour les imposer.

Elles font néanmoins ressortir un certain nombre de besoins récurrents :

- facilitation des relations entre l'IPEV et les TAAF,

- augmentation des moyens de l'IPEV,

- meilleure coopération avec le reste du monde de la recherche,

- accroissement de la visibilité de l'IPEV.